I.2- Formes de piraterie ou de contrefaçon
Si l'on prend en compte le domaine de la production musicale,
avec notamment l'enregistrement du son et/ou de l'image, la piraterie musicale
comprend plusieurs formes distinctes et fondamentalement différentes de
contrefaçons apparues à des périodes diverses. Toutefois,
elles peuvent être regroupées en trois principales formes :
la forme analogique, la forme numérique et celle qui porte sur les
signaux de radiodiffusion ainsi que sur les images distribuées à
travers le câble. A l'origine, la piraterie se définissait
essentiellement sous deux formes : La copie d'enregistrements
préexistants sans l'accord de leur producteur légitime ;
L'enregistrement clandestin (« bootleg ») de la prestation
en direct (« live ») d'un artiste lors d'un concert ou d'une
émission radiodiffusée. Ces formes de piraterie sont aujourd'hui
connues sous l'appellation de « piraterie traditionnelle ».
A côté de celles-ci, il y a de nouvelles formes de piraterie
apparues avec au lendemain de l'avènement des TIC.
I.2.1- La forme analogique
C'est celle qui consiste en la copie physique des oeuvres
accomplies ou d'enregistrements préexistants sans l'autorisation du
titulaire du droit d'auteur, dans un but lucratif ou non commercial. La copie
pirate présente généralement soit une allure
différente de l'enregistrement original, soit alors une allure qui
ressemble le plus possible à l'enregistrement original. Cette forme
porte également sur l'enregistrement non autorisé des prestations
d'un artiste (en direct d'un concert public) en vue de sa reproduction et vente
ultérieure. Les CD, les DVD et dans une moindre mesure les cassettes,
sont les principaux supports de cette forme de piraterie ou de
contrefaçon des oeuvres musicales. Il existe deux
catégories distinctes de copies illicites : la copie totale (1) et la
copie partielle (2).
A- La copie d'enregistrements existants
1- La copie totale
Elle consiste en la reproduction rigoureusement
identique d'un produit original trouvé dans le commerce (musicassette ou
vidéocassette, disque vinyle ou disque compact), sans l'accord du
producteur légitime de ces enregistrements. L'objectif des
contrefacteurs est de faire passer ces copies totales pour des produits
authentiques. La présentation des copies totales (jaquette, nom du
producteur, marques, logos) reprend intégralement celle des produits
licites correspondants. Sont également reproduits dans leur ensemble,
tous les enregistrements ou « titres » de l'artiste ou du groupe
d'artistes apparaissant sur les supports d'origine. Pour cette catégorie
de piraterie, les indices matériels sont parfois difficiles à
repérer (grain de l'image, épaisseur du papier, qualité de
l'impression, police de caractère différente, etc.), même
si le prix de vente des copies totales, logiquement moins élevé
que celui des produits licites correspondants, constitue un premier indice
significatif. Par ailleurs, les pirates encourent des sanctions plus
importantes que pour d'autres formes de piraterie sonore. En effet, en cas de
copie totale, il y a non seulement atteinte aux droits des producteurs et des
artistes-interprètes, mais également contrefaçon au titre
des droits d'auteurs et du droit des marques. Les différents ayants-
droit ont alors la possibilité d'agir conjointement sur des fondements
respectifs différents (droits voisins du droit d'auteur, droit d'auteur
et droit des marques), les pirates étant quant à eux
également passibles des peines prévues au titre de la
contrefaçon de marque.
2- La copie partielle
Il s'agit de la reproduction sans l'autorisation de leur
producteur légitime, d'un ou plusieurs enregistrements d'un artiste,
généralement extraits de supports originaux du commerce
(musicassette, disque compact...) ou de bandes studio, qui sont ensuite
illicitement commercialisés sous le nom et la marque du contrefacteur.
La présentation des copies partielles est entièrement
différente de celle du ou des support(s) licite(s) d'origine (nouvelle
jaquette, nom et logos du fabricant ou distributeur pirate). Il n'y a donc pas
pour cette catégorie de piraterie, contrefaçon au titre du droit
des marques. L'objectif des pirates est de « masquer »
l'infraction commise, et d'exploiter en toute impunité sous «
un habillage différent » des enregistrements pour lesquels ils
ne disposent d'aucun droit. La particularité de cette catégorie
de piraterie réside aussi dans le choix du répertoire musical
copié. Il s'agit le plus souvent d'enregistrements anciens, dit de
« fonds de catalogue », d'artistes renommés dont le
potentiel commercial est indépendant des modes (Johnny HALLYDAY, Manu
DIBANGO, EKAMBI Brillant, MESSI Martin, etc.).
Les copies partielles reprennent ainsi
généralement les plus grands succès de la carrière
d'un artiste célèbre ("standards"), ou bien ceux d'une
sélection d'artistes notoirement connus ("compilations"). Il
peut s'agir également de copies illicites d'enregistrements dits
« de début de carrière », et qui
bénéficient de la gloire obtenue ultérieurement par
l'artiste concerné. Les pirates essaient de jouer en la matière
sur des situations contractuelles anciennes (musiciens et artistes souvent
décédés), faisant parfois intervenir des titulaires de
droits successifs. Ils n'hésitent pas non plus à arguer de
fausses chaînes contractuelles pour semer le trouble auprès des
tribunaux.
Par ailleurs, ces contrefaçons, sur lesquelles bien
entendu aucune rémunération n'est versée aux ayants droit
(producteurs et artistes-interprètes), sont fabriquées et
commercialisées à des prix dérisoires, et constituent de
ce fait d'excellents produits d'appel, dont la plupart des distributeurs sont
naturellement friands.
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