CHAPITRE I -DES DEFINITIONS
ARTICLE 4.- Au sens de la présente et de
ses textes d'application, on entend
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par :
(a) « air » : l'ensemble des éléments
constituant le fluide atmosphérique
et dont la modification physique,
chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux
écosystèmes et à l'environnement en général
;
(b) « audit environnemental » : l'évaluation
systématique, documentée et
objective de l'état de
gestion de l'environnement et de ses ressources ;
(c) « déchet » : tout résidu d'un
processus de production, de
transformation ou d'utilisation, toute substance
ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien
meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon ;
(d) « développement durable » : le mode de
développement qui vise à
satisfaire les besoins de
développement des générations présentes sans
compromettre les capacités des générations futures
à répondre aux leurs ;
(e) « eaux continentales » : l'ensemble
hydrographique des eaux de
surface et des eaux souterraines ;
(f) « eaux maritimes » : les eaux saumâtres
et toutes les eaux de
mer sous juridiction nationale camerounaise ;
(g) « écologie » : l'étude des
relations qui existent entre les différents
organismes vivants et le
milieu ambiant ;
(h) « écosystème » : le complexe
dynamique formé de communautés
de plantes, d'animaux, de
micro-organismes et de leur environnement vivant qui, par leur interaction,
forment une unité fonctionnelle ;
(i) « effluent » : tout rejet liquide et gazeux
d'origine domestique,
agricole ou industrielle, traité ou non
traité et déversé directement ou indirectement dans
l'environnement ;
(j) « élimination des déchets » :
l'ensemble des opérations comprenant la
collecte, le transport, le
stockage et le traitement nécessaires à la
récupération des
matériaux utiles ou de l'énergie, à leur
recyclage, ou tout dépôt ou rejet sur les endroits
appropriés de tout autre produit dans des conditions à
éviter les nuisances et la dégradation de l'environnement.
(k) « environnement » : l'ensemble des
éléments naturels ou
artificiels et des équilibres
bio-géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs
économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la
transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et
des activités humaines ;
(l) « équilibre écologique » : le
rapport relativement stable créé
progressivement au cours des
temps entre l'homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les
conditions du milieu naturel dans lequel ils vivent ;
(m) « établissement classés » : les
établissements qui présentent des
causes de danger ou des
inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité
ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, ou
pour l'agriculture, ainsi que pour la pêche ;
(n) « établissements humains » : l'ensemble
des agglomérations urbaines
et rurales, quels que soient leur type et
leur taille, et l'ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour
assurer à leurs habitants une existence saine et décente ;
(o) « étude d'impact environnemental » :
l'examen systématique en
vue de déterminer si un projet a ou
n'a pas un effet défavorable sur l'environnement ;
(p) « gestion écologiquement rationnelle des
déchets » : toutes mesures
pratiques permettant d'assurer que
les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse
la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les
effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets ;
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(q) « gestion des déchets » : la collecte, le
transport, le recyclage et
l'élimination des déchets, y compris la
surveillance des sites d'élimination ;
(r) « installation » : tout dispositif ou toute
unité fixe ou mobile
susceptible d'être
générateur d'atteinte à l'environnement, quel que soit son
propriétaire ou son affectation ;
(s) « nuisance » : l'ensemble des facteurs
d'origine technique ou
sociale qui compromettent l'environnement et rendent
la vie malsaine ou pénible ;
(t) « polluant » : toute substance ou tout rejet
solide, liquide ou gazeux,
tout déchet, odeur, chaleur, son,
vibration, rayonnement ou combinaison de ceux-ci, susceptibles de provoquer une
pollution ;
(u) « pollueur » : toute personne physique ou
morale émettant un
polluant qui entraîne un
déséquilibre dans le milieu naturel ;
(v) « pollution » : toute contamination ou
modification directe ou
indirecte de l'environnement provoquée par
tout acte susceptible :
- d'affecter défavorablement une utilisation du milieu
favorable de
l'homme ;
- de provoquer ou qui risque de provoquer une situation
préjudiciable pour la santé, la sécurité, le
bien-être de l'homme, la flore et la faune, l'air, l'atmosphère,
les eaux, les sols et les biens collectifs et individuels ;
(w) « ressource génétique » : le
matériel animal ou végétal d'une
valeur réelle
ou potentielle.
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