|
Politique de zones économiques spéciales: fondement et perspectives en RDC( Télécharger le fichier original )par Christian MAPENDO Université de Kinshasa - Licence 2013 |
1 UNIVERSITE DE KINSHASA
Faculté des Sciences Economiques et
de Gestion
POLITIQUE DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALES : FONDEMENT ET PERSPECTIVES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ? MAPENDO MASUMBUKO CHRISTIAN1
Mémoire soutenu en vue de l'obtention du Diplôme de licence en sciences économiques et de gestion Option : Economie monétaire DIRECTEUR : PROFESSEUR TIKER TIKER JOACHIM LECTEUR : PROFESSEUR YVON BONGOY MPEKESA 1 Mapendo Masumbuko Christian, économiste spécialisé dans les questions monétaires et dans la politique de zones économiques spéciales/ chrismapendo@yahoo.fr, +243 821058573
ANNEE ACADEMIQUE 2013-2014 2 Epigraphe « Je pense que je ne suis réellement économiste que quand j'apporte de bonnes réponses » aux questions du développement économique Nguma Mapendo Masumbuko Mapendo Masumbuko Christian 3 REMERCIEMENTS Toute ma gratitude à Dieu pour avoir permis à ce que jusqu'ici je sois éligible à sa grâce, Mes remerciements au corps scientifique de l'Université de Kinshasa en général et de la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion pour ma formation académique assurée avec succès pendant cinq ans. Mes remerciements au Professeur TIKER TIKER et au Professeur Yvon BONGOY pour la direction et la lecture du présent mémoire. Mes remerciements à mes parents ; Janvier Nguma, Agnès Nguma, Xavier Nguma, Alphonse Nguma, Janda Nguma, Juslène Nguma, Jules Nguma, Joseph Nguma, Mirindi Nguma, Yvette Nguma, Christian Nguma, Justin Nguma, Nyaba2 Nguma et Béatrice Vumilia Nguma pour leurs soutien moral, financier et affectueux ininterrompus depuis que j'existe, Mes remerciements à tous mes frères et soeurs ngumatraciens et ngumatraciennes pour leur amour fraternel, Mes remerciements à tous mes ami(e)s et camarades, Mes remerciements à tous ceux et celles qui ont cru à l'aboutissement de ce travail, Mes remerciements à tous ceux qui liront ce travail et qui en feront une source d'inspiration, Mes remerciements à la génération future, ma progéniture y compris, pour toute appréciation réservée à ce travail. 4
5 LISTE DES ABREVIATIONS
6 INTRODUCTION0.1 PROBLEMATIQUE Tout porte à croire que la RDC est un grand ensemble capable de se bâtir une économie forte et prospère au regard de ses potentialités humaines et naturelles, de son positionnement stratégique dans le monde ou encore de sa superficie géographique. La République démocratique du Congo est un vaste pays d'Afrique centrale avec une superficie de 2.345.410km2. Il s'étend de l'Océan Atlantique aux plateaux de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le Nord du pays est un des plus grands domaines de la forêt équatoriale au monde ; l'Est du pays est un domaine des montagnes, des collines et des grands lacs. Le Sud et le centre, riches en savanes arborées, forment un haut plateau en minerais divers. Le climat général du pays est chaud et humide. Le pays a onze provinces immensément et diversement dotées des ressources naturelles tels que les plus grands gisements de cuivre, de cobalt et de coltan , en plus d'importantes réserves de diamants, de pétrole et des forêts tropicales abondantes, un grand potentiel en énergie hydraulique et des terres fertiles. La RDC connait depuis treize ans une croissance économique positive de 5% entre 2002 et 2004, de 6.5% en 2005, de 7.5% en 2012, soit une moyenne décennale de 6.3%. Cette croissance est en grande partie attribuable à la reprise lente et progressive du secteur privé bien qu'elle ne soit pas encore capable de répondre aux défis socioéconomiques du pays. Le secteur minier qui explique le plus significativement cette croissance économique est un secteur extrêmement vulnérable aux fluctuations du cours des matières premières et hautement mécanisé pour n'être que peu intensifs en main d'oeuvre non qualifiée. Cette faiblesse en matière de création d'emploi et surtout sa nature d'extraversion limite significativement la diffusion de cette croissance à d'autres secteurs d'activités. A ces failles que pose le secteur minier il faut ajouter le niveau important de population, qui de plus en plus rétracte les effets de croissance économique. , Bien de projets de développement économique ont déjà été envisagés en RDC à l'exemple de la ZOFI (zone franche d'Inga) ou celui de « foyers de développement »2 des années 88 et 92, élaboré par le B.E.A.U (bureau d'étude d'aménagement urbain). Ces projets avaient respectivement pour finalités ; d'accroitre la production de l'énergie électrique pour accroitre les recettes d'exportation des matières premières et d'opérer une transformation du monde agricole congolais en vue d'une indépendance alimentaire. Ces projets avaient pour lot commun le fait qu'ils étaient mono sectoriels de sorte qu'ils envisageaient un développement économique 2 B.E.A.U, « foyer de développement », Kinshasa, Décembre 1989 7 assis sur un seul secteur d'activité tout en ignorant les autres. C'est une approche de spécialisation économique répondant aux exigences de la théorie ricardienne des avantages comparatifs. Mais alors face à la vulnérabilité des secteurs minier et de l'énergie aux prix extérieur et face à un décollage raté plus d'une fois du secteur agricole, il importe qu'aujourd'hui une nouvelle politique autocentrée et multisectoriels soit envisagé. Celle de zones économiques spéciales intéresse la présente étude. En effet, la création d'une zone économique spéciale dans chacune de région économique de la RDC susceptible d'accélérer, tout en soutenant la croissance économique, va être envisagé comme étant un espace d'accueil d'activités économiques qui a pour vocation d'offrir un ensemble d'infrastructures et de services qui assurent aux entreprises les meilleures conditions d'exercice de leurs activités. Les entreprises installées au sein de la zone bénéficient d'un cadre fiscal incitatif défini par la loi ainsi que de procédures facilitant leur exploitation.3 La création des zones économiques spéciales répond à des fins précises : attirer les investissements industriels, assurer le transfert des technologies appropriées dans le cadre d'accords avec les entreprises étrangères, renforcer la capacité d'exportation pour se procurer des devises, atténuer le problème de l'emploi aux alentours de ces zones. Actuellement, en RDC, en dépit du redressement de la situation économique enregistré depuis 13ans, la question de la souténabilité de croissance économique reste cruciale. Seules, des politiques structurelles réfléchies pourraient apporter des réponses significatives aux problèmes d'insouténabilité qu'affiche le PIB de la RDC. Ainsi cette réflexion autour des ZES sera basée sur deux questions qui vont constituer le fil conducteur à savoir :
Ce travail constitue une tentative des réponses à plus ou moins long terme aux problèmes du faible PIB qui gangrène l'économie congolaise depuis des années. 0.2 OBJECTIFS DU TRAVAIL Dans ce travail, l'objectif principal est l'étude d'une politique basée sur les zones économiques spéciales en RDC. D'une manière spécifique nous allons : 3 Paul BERTIN, «Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers », Université Bordeaux III 2010 8 - Examiner l'historique de cette politique, ses limites et ses avantages. - Faire une vue d'ensemble sur les zones économiques spéciales spécifiques au contexte congolais. - Vérifier un lien théorique entre la croissance économique et la mis en oeuvre des zones économiques spéciales 0.3 HYPOTHESES DU TRAVAIL Pour essayer de répondre à la problématique et atteindre les objectifs, il y a lieu d'entrevoir dans le cadre de notre recherche, les réponses suivantes : - La diversification de l'économie congolaise peut justifier la mise en oeuvre de la politique des ZES, - On peut également s'attendre à une augmentation du PIB à travers les valeurs ajoutées que dégageraient les industries qui pourront s'implanter dans ces zones économiques spéciales. 0.4 INTERET DU SUJET L'étude permet de réfléchir sur l'efficacité d'une politique basée sur les zones économiques spéciales susceptible d'impulser la croissance économique et le développement. 0.5 METHODOLOGIE Pour atteindre les objectifs poursuivis par cette réflexion, il s'avère important de recourir à des méthodes et techniques appropriées, concernant notre étude nous ne retiendrons que deux méthodes descriptive et analytique. A ces méthodes nous appliquerons les techniques documentaire et d'interview ; ? La méthode descriptive permet de décrire les ressources naturelles dont regorgent les régions de la RDC ? La méthode analytique permet d'analyser le fondement d'une politique de zones économiques spéciales en RDC et son impacte sur la richesse nationale. 0.6 DELIMITATION DU SUJET Sur le plan spatial notre étude est basée sur les 11 provinces de la RDC et s'étend temporellement dans une perspective de long terme. 0.7 CANEVAS DU TRAVAIL Hormis la partie introductive et celle de la conclusion générale notre étude s'articulera autour de trois chapitres à savoir : - Considérations théoriques sur les ZES - Les ZES en république démocratique du Congo - Les ZES et les performances économiques
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES 9 Ce chapitre traite successivement de la revue de littérature sur les ZES, du cadre théorique, des concepts liés aux ZES, du fondement des ZES ,des expériences significatives dans le monde en matière des ZES, de la justification économique de ZES, du mode de fonctionnement d'une ZES, des avantages liées à l'implantation des ZES dans un pays ainsi que de limites liées à cette politique. 10 SECTION 1 : REVUE DE LITTERATUREAu sujet des zones économiques spéciales, les ouvrages, articles et mémoires scientifiques qui traitent la question s'intéressent à l'analyse du fonctionnement des ZES dans l'un ou l'autre pays l'ayant adopté comme politique économique. Plus loin, ils abordent l'impact réel sur le niveau d'emploi et le niveau d'exportation et sont majoritairement d'accord sur le fait que, d'après les expériences mondiales, les ZES favorisent essentiellement les exportations et l'attraction des investissements directs étrangers. Michael Oborne dans son article intitulé : « les zones économiques spéciales de la République populaire de Chine.», est arrivé à l'évidence selon laquelle la Chine, sous le règne de Deng Xiaoping, après avoir entrepris des reformes en 1978 ayant pour but de mener à bien un programme ambitieux dit de quatre modernisations : l'agriculture, l'industrie, le secteur de la science et technologie et le domaine de défense, a amorcé une politique d'ouverture sur l'économie mondiale. Cette politique d'ouverture s'appuyait sur la création de trois sortes d'unités économiques destinées à accroitre le commerce extérieur et à attirer les investissements directs étrangers : les zones économiques spéciales, les zones de développement économique et technique, enfin quatorze villes côtières dont les centres historiques ont étés choisis comme zones privilégiées de commerce extérieur et d'investissements. Dans cet article, les zones économiques spéciales ont fait l'objet d'une analyse en termes des résultats économiques et d'incidence sur les performances macroéconomiques futures de la Chine. Du point de vue de l'évolution du commerce extérieur, la balance commerciale s'est considérablement améliorée, passant d'un déficit de 2 milliards de yuans en 1978 à 1.7 milliards d'excédent en 1983 avec pour conséquence positive l'accumulation de 11milliards des réserves de changes de la Chine en 1985. Pour ce qui est des investissements directs étrangers, la chine a compris qu'elle devait épauler ses ressources financières venant des prêts et d'aides privilégiées par des investissements directs étrangers. Pour attirer ces IDE, la chine a mis en place un système d'incitations dans les zones économiques spéciales. Ce système d'incitations est composé des éléments suivant : simplification des contrôles administratifs, autonomie relative du pouvoir local, accès directs aux autorités provinciales et centrales, exonérations fiscales, franchise de droit de douane sur les matériaux de production, souplesse en matière de recrutement et de licenciement, amortissement comptable accéléré, accès du marché intérieur chinois pour une partie des produits fabriqués à l'intérieur des zones économiques spéciales, avantages en 11 matières de transferts de devises pour le personnel travaillant dans ces zones, permis de séjours et de travail pour les étrangers. En termes des résultats, l'auteur constate que toutes les ZES chinoises n'ont pas connu une croissance de la même importance, et leur développement n'a pas été uniforme. Les investissements étrangers ne se sont pas développés immédiatement dans les secteurs escomptés par les autorités, à savoir l'industrie légère et les secteurs de technologie de pointe mais bien dans les secteurs de l'immobilier en suite dans d'autres secteurs. Outre les devises dont bénéficient l'économie chinoise grâce aux ZES, la création d'emplois constitue un autre gain statistique. A ceci, il faut ajouter les importations de technologies dont 30 000 pièces de technologies modernes importées à la fin de l'an 1984. Pour conclure, l'auteur relève l'importance des ZES dans la croissance spectaculaire que connait la chine depuis une vingtaine d'années, il est possible, écrit l'auteur, que les zones économiques spéciales aient servi de base dans la majeure partie des innovations qu'a connu la Chine dans les vingt dernières années. Paul Bertin dans son mémoire de master à l'université Bordeaux3 intitulé : « Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers : Le cas de Marg Swarnabhoomi au Tamil Nadu, Inde » évoque les circonstances qui ont amené l'Inde à dupliquer la politique chinoise des ZES. L'auteur parle d'un désire pour l'Inde d'améliorer les capacités de son économie en matière de compétitivité et de flexibilité partant du modèle des ZES de la République Populaire de Chine. Le choix de développer l'économie indienne sur une base des conditions laxistes poussent l'auteur à relever un danger de surexploitation des terres fertiles par les investisseurs qui, en retour ne garantissent pas des meilleures conditions de vie aux populations autochtones qui occupent les terres fertiles. La loi indienne sur les ZES vise à créer un nouveau système de gouvernance, un nouvel ordre économique, politique et géographique, détaché des droits constitutionnels, et des machinismes parlementaires et juridiques. En effet l'Inde, à travers ses ZES, veut opérer un basculement de son économie vers l'émergence en faisant affluer des investissements privés dans l'infrastructure industrielle. Et pour commencer ce basculement, elle a choisie le secteur primaire, essentiellement le secteur agricole. Ainsi, par cette politique les objectifs décris sont les suivants : générer de nouvelles activités économiques, promouvoir les exportations des biens et services, promouvoir l'investissement direct étranger et domestique, créer l'emploi, développer de nouvelles infrastructures et maintenir l'intégrité de l'Inde et des bonnes relations avec les Etats étrangers. La zone économique spéciale de Tamil Nadou reste dominé par un groupe familiale 12 d'investisseurs qui, d'après l'auteur, s'est imposé comme maître de terrain et constitue la bête qui se nourri des autres pour croitre elle-même. Ceci pour expliquer les limites liées au monopole légalisé par le gouvernement et accordé aux investisseurs dans le cadre des ZES. L'auteur conclu en se posant la question de savoir si le gouvernement central indien, en déléguant ses responsabilités aux grandes compagnies telles que Marg, n'aurait-il pas vendu son âme au diable. Pour lui, bien que l'Etat manque de liquidités, qu'il ait tant à faire, ne doit pas chercher à attirer la croissance, à n'importe quel prix. Il fini par rappeler aux indiens qu'il ne faut pas oublier que si la recette a si bien fonctionné en Chine, c'est parce-que le régime politique le permettait. Et que si l'on veut que cette recette fonctionne tout aussi bien dans le cas de l'Inde, il ne s'agira pas d'adapter le modèle, mais de s'adapter au modèle. RACHID OUIAZZANE, dans son mémoire de master présenté en Droit Fiscal, à l'Université Paris Dauphine en 2007-2008, intitulé : « Tanger, quel régime de zone franche ? » relève le surendettement dans lequel le Maroc était plongeait jusqu'aux années quatre-vingt suite à une politique basée sur un modèle économique caractérisé par de substitution aux importations, une protection des industries nationales par des barrières commerciales élevées et par le nationalisme à outrance. Face à cette situation, le Maroc a révolutionné son système réglementaire, législatif et fiscal par une suite des reformes en vue de renforcer la libéralisation, la privatisation et la
déréglementation, gage du succès des zones En termes d'avantages, l'auteur constate que la politique des zones franches d'exportation est avantageuse pour le pays d'accueil ainsi que pour les investisseurs qui choisissent de s'y implanter. Pour les investisseurs, les incitations en termes de défiscalisation, de suppression des droits de douanes, de liberté liée au rapatriement des devises et les allégements liés au code du travail sont des avantages que les investisseurs mettent à leur actif durant la période d'exonérations que la loi leur accorde. Pour le pays d'accueil, les zones franches d'exportation contribuent à l'attraction des IDE, aux recettes d'exportations, à la
création d'emploi, à 13 échanges et aux investisseurs étrangers, les privatisations et les programmes de conversion de dette en investissement des affaires plus performant risquent de transférer le pouvoir économique du pays vers l'extérieur. Mais aussi cette suite d'avantages constitue des coûts budgétaires que ne peuvent supporter les pays en voie de développement étant donné que ces pays vivent essentiellement des recettes fiscales. En termes des coûts, les zones franches d'exportations génèrent des coûts économiques, des coûts sociaux et environnementaux. Pour conclure, l'auteur attribue aux incitations fiscales un rôle relativement important dans l'attraction des investissements dans le cadre des zones franches d'exportation. La décision de s'implanter dans les ZFE dépend également des éléments tels que : l'accessibilité aux marchés, la stabilité et l'orientation des régimes politiques, la qualité des infrastructures, la qualification et la disponibilité de la main d'oeuvre ainsi que les conditions monétaires et financières. Après dix ans d'expérience, le Maroc a enregistré des résultats prometteurs en termes d'accroissement des IDE, d'accroissement des recettes d'exportations et d'accroissement du niveau d'emploi. |
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
