SECTION 8 GESTION DES ZES EN RDC
La loi congolaise en matière des ZES prévoit la
création d'une Agence de Gestion des ZES lors que celles-ci seront
opérationnelles. Depuis le 30 avril 2009, il a été
institué auprès du Ministère de l'Industrie, par le
décret no 09/16 du 30/04/2009, un comité de pilotage du projet
des ZES. Ce comité a pour mission de conduire et de coordonner la mise
en oeuvre du projet des ZES. A cet effet il poursuit les objectifs suivants
:
- Approuver la stratégie globale du projet des ZES,
- Proposer les projets de textes légaux et
réglementaires nécessaires à la mis en oeuvre du projet
- Approuver le plan de travail élaboré par le
Département Climat des Investissements/FIAS du groupe Banque Mondiale
- Approuver les termes de référence pour les
services de conseil,
- Approuver le programme de renforcement des capacités
des administrations concernées par le projet,
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- Assurer une coordination efficace entre les administrations
et les services du Gouvernement et de la Présidence de la
République concernés par le projet,
- Assurer une communication efficace avec le Groupe de la
Banque Mondiale et les autres partenaires au développement,
- Assurer une coordination efficace ente d'une part le
Gouvernement et d'autre part, le secteur privé et la
société civile,
- Adopter un rapport annuel sur la mise en place du programme
des ZES, rapport devant faire l'objet d'une communication
présentée par le Président du comité au conseil des
Ministres.
La structure technique et exécutive rattachée au
secrétariat technique du comité de pilotage de nommée
« Cellule d'appui au projet des ZES (CAZES) »a été
créée par arrêté ministériel no 002 du
8/02/2010 en vue de :
- Organiser les activités du comité de pilotage
;
- Assurer le suivi du projet au niveau des ministères
impliqués ;
- Collecter les informations utiles et diffuser auprès des
membres du comité de
pilotage ou des services publics ou privées
intéressés ;
- Assurer le secrétariat technique et permanent du
comité de pilotage ;
- Assister, sur le plan technique, administratif, et logistique,
les experts du groupe
de la Banque Mondiale ou tout autre consultant engagé
pour une mission
spécifique au profit du projet ;
- Rédiger les rapports mensuels et annuels de
progrès du projet de ZES ;
- Confectionner les rapports d'analyse ou faire la
synthèse des études et dossiers
destinés aux membres du comité de Pilotage ;
- Assumer toute responsabilité lui confiée par le
comité de pilotage et ayant un lien
direct ou indirect avec le projet des zones économiques
spéciales.
Bref cette cellule d'appui au projet des ZES est celle qui
réalise les études de préfaisabilité de
configuration des ZES en RDC. Elle est celle qui, en collaboration avec
d'autres experts réalise l'analyse de la demande pour chaque zone
économique spéciale, à laquelle nous ferons allusion au
chapitre troisième.
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