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UNIVERSITE DE BOURGOGNE UFR des Sciences de Santé
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VALORISER L'ACTIVITE DES SAGES-FEMMES :
COMMENT CONDUIRE LE CHANGEMENT VERS UN NOUVEAU PARADIGME ?
Exemple à la Maternité de la Clinique Jules Verne
de Nantes
Mémoire présenté à la
Faculté de Médecine de Dijon
Pour l'obtention du Master
Santé Publique et Environnement
Spécialité PERINATALITE
: MANAGEMENT ET PEDAGOGIE
Soutenu le 14 septembre 2015
Par Anne CALLAC
Direction de mémoire : Monsieur Adrien HESSENBRUCH
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UNIVERSITE DE BOURGOGNE UFR des Sciences de Santé
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VALORISER L'ACTIVITE DES SAGES-FEMMES :
COMMENT CONDUIRE LE CHANGEMENT VERS UN NOUVEAU PARADIGME ?
Exemple à la Maternité de la Clinique Jules Verne
de Nantes
Mémoire présenté à la
Faculté de Médecine de Dijon
Pour l'obtention du Master
Santé Publique et Environnement
Spécialité PERINATALITE
: MANAGEMENT ET PEDAGOGIE
Soutenu le 14 septembre 2015
Par Anne CALLAC
Direction de mémoire : Monsieur Adrien HESSENBRUCH
REMERCIEMENTS
Merci à Monsieur Adrien HESSENBRUCH, directeur-adjoint
à la Clinique Victor Hugo, groupe de santé Vivalto, et enseignant
sur l'Université de Paris-Descartes et l'Université de Bourgogne,
pour avoir accepté de diriger ce mémoire, pour son optimisme
professionnel, ses conseils pertinents et ses idées innovantes sur la
gestion en santé,
Merci au Docteur Georges LEGRAND, médecin responsable du
Département de l'Information Médicale de la Clinique Jules Verne,
qui a accepté de m'accueillir en stage sur ce secteur jusqu'alors
mystérieux, pour son accompagnement bienveillant, ses
références bibliographiques et pour avoir partagé ses
connaissances d'expert,
Merci à l'équipe des TIM de la Clinique Jules
Verne,
à Madame Véronique MORIN et à Monsieur
Benjamin ROBILLARD, pour leur accueil chaleureux, leurs conseils avisés
et constructifs et leur soutien précieux,
Merci à l'équipe de Direction de la Clinique Jules
Verne pour m'avoir permis de poursuivre ma formation universitaire, de
découvrir un département-support de l'établissement et
d'en comprendre les abysses du fonctionnement,
Merci à Madame Marylène GLEMIN, sage-femme
coordonnateur général,
d'avoir pallié à mes absences et pour sa
collaboration professionnelle,
Merci à mes 3 enfants, mon compagnon, ma famille et mes
amis proches pour m'avoir fait confiance, pour leur soutien et pour avoir
accepté mon manque de disponibilité durant ces années
d'études.
« Les valeurs se situent à mi-chemin entre les
convictions durables d'une communauté historique et les
réévaluations incessantes que réclament les changements
d'époque et de circonstance avec l'émergence de problèmes
nouveaux »
Paul Ricoeur (1913-2005)
Table des matières
PREAMBULE 1
INTRODUCTION 3
1. PREMIERE PARTIE 5
1.1. PROBLEMATIQUE 5
1.2. CONTEXTE 5
1.2.1. Contexte général 5
1.2.2. Contexte local 7
1.3. LIMITES DU SUJET 10
1.3.1. Informatique 10
1.3.2. Contexte social 11
1.3.3. Codage des actes externes 11
2. DEUXIEME PARTIE 12
2.1. CHOIX METHODOLOGIQUE DU SUJET 12
2.1.1. Justification de l'étude 12
2.1.2. Hypothèses de recherche 12
2.1.3. Objectifs 12
2.1.4. Population d'étude 14
2.1.5. Modalités de réalisation 14
2.2. RECUEIL DE DONNEES 15
2.2.1. Pour l'étude qualitative 15
2.2.2. Pour l'étude quantitative 15
2.3. RESULTATS DE L'ETUDE 16
2.3.1. Résultats de l'étude qualitative 16
2.3.2. Résultats de l'étude quantitative 20
3. TROISIEME PARTIE 29
3.1. LIMITES ET FORCES DE L'ETUDE 29
3.2. DISCUSSION 29
3.2.1. La nomenclature SF 30
3.2.2. Le quizz SF 31
3.2.3. La reconnaissance professionnelle 31
3.2.4. La singularité 33
3.2.5. Place de l'hospitalisation privée à but
non-lucratif 34
3.3. SOLUTIONS DEJA APPORTEES 35
3.3.1. Au niveau national 35
3.3.2. Au niveau local 36
3.4. APPROCHE DE SOLUTIONS ET ACTIONS ENVISAGEES 37
3.4.1. Organisation 37
3.4.2. Communication 38
3.4.3. Formation 39
3.4.4. Implication 40
3.5. POSITIONNEMENT DE LA SAGE-FEMME CADRE 40
CONCLUSION 42
BIBLIOGRAPHIE 44
LISTE DES FIGURES 47
ANNEXES 48
GLOSSAIRE
ACE Actes et Consultations Externes
ANAP Agence Nationale d'Aide à la Performance
ATIH Agence Technique de l'Information sur
l'Hospitalisation
CCAM Classification Commune des Actes Médicaux
CDD Contrat à Durée Déterminée
CDI Contrat à Durée
Indéterminée
CPEF-CIVG Centre de planification et d'Education Familiale
-Centre d'Interruption Volontaire
de Grossesse
DGFIP Direction Générale des Finances
Publiques
DGOS Direction Générale de l'Offre de Soins
DIM Département de l'Information médicale
ESPIC Etablissement de santé Privé
d'Intérêt Collectif
FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers
et d'Aide à la Personne
FIDES Facturation Individuelle Des Etablissements de
Santé
IGAS Inspection Générale des Affaires
Sociales
IPAQSS Indicateurs Pour l'Amélioration de la
Qualité et de la Sécurité des Soins
LFSS Loi de Financement de la Sécurité
Sociale
MCO Médecine-Chirurgie-Obstétrique
NGAP Nomenclature Générale des Actes
professionnels
OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé
PACES Première Année du Cycle des Etudes en
Santé
PMSI Programme de médicalisation des Systèmes
d'Information
RCF Rythme Cardiaque Foetal
SF Sage-femme
T2A Tarification à l'activité
TIM Technicienne de l'Information Médicale
UNCAM Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
1
PREAMBULE
Cela fait 13 ans que je suis sage-femme... J'ai surtout
exercé en maternités hospitalières de taille modeste et
j'appréciais cet exercice clinique car il y avait une singularité
dans la prise en charge des femmes, coeur de mon métier.
J'ai rapidement nourri des projets pour évoluer dans ma
carrière professionnelle. J'envisageais autre chose, je souhaitais me
positionner sur des projets plus décisionnaires dans les
organisations.
Au fil de lectures [1][2], d'échanges et de formations
j'ai vite mesuré, en tant que sage-femme, la nécessité de
s'imprégner d'une culture médico-économique pour emprunter
avec efficacité le chemin du parcours de santé des femmes.
Dans ces lectures, figurent les ouvrages de Jean de
Kervasdoué, qui m'ont confortée sur la nécessaire
implication des professionnels de santé dans l'approche
économique du système sanitaire français. Cet
économiste de la santé visionnaire, m'a ouvert les yeux sur un
système qui gagne à devenir plus modulable pour être plus
performant.
Mes premiers contacts professionnels avec le
Département de l'Information Médicale se sont passés dans
le cadre d'une démarche d'Evaluation des Pratiques Professionnelles sur
l'hémorragie du postpartum. Grâce à cette
expérience, j'avais bien imaginé la mine d'informations à
disposition pour orienter en termes de prévisions d'activités et
de décisions stratégiques pour un établissement et aussi
pour un pôle de maternité.
J'ai poursuivi l'acquisition de connaissances en
intégrant le Master Périnatalité à Dijon et j'ai
débuté ma « première expérience » en tant
que cadre sage-femme sur un établissement privé à Nantes.
J'ai mis à l'épreuve mes capacités d'adaptation
professionnelles en jonglant avec toutes ces nouveautés. Pour le stage
de fin d'études, j'avais souhaité le réaliser au sein du
département de l'Information médicale de la clinique, tant pour
mieux connaître leur fonction support que pour créer des ponts
avec la maternité.
Pour mon travail de mémoire, j'ai éprouvé
quelques craintes à réaliser un mémoire purement
économique ; la touche midwifery était, à mon
sens, essentielle pour combler mes attentes professionnelles et rester en
cohérence avec les convictions en ma profession et ses valeurs.
L'idée de la valorisation de nos actes et de nos
compétences propres a mûri grâce aux enseignements
reçus à Dijon, aux échanges avec mon directeur de
mémoire et aux rencontres professionnelles sur le département de
l'information médicale de mon établissement.
2
Ces dernières années ont été
denses mais riches d'apprentissages : je sais qu'il faut que notre profession
prenne ce chemin de l'efficience des prises en charge. Cela est devenu
aujourd'hui indispensable pour les femmes, les sages-femmes, les
établissements et les tutelles pour assurer la pérennité
d'une qualité de soins pour les femmes.
Mon travail est axé sur la valorisation de notre
activité professionnelle de sage-femme et de réflexions sur la
conduite du changement vers une prise de conscience économique su
soin.
3
INTRODUCTION
Le champ de compétences des sages-femmes ne cesse de
s'élargir [3]. Les politiques de santé actuelles les positionnent
clairement sur le parcours de santé des femmes pour une qualité
de prise en charge personnalisée et pour une diminution du coût de
ce parcours [4].
Ce parcours tend à devenir moins
hospitalo-centré : au regard de ces politiques de santé
émergentes, les activités s'externalisent petit à petit.
Cependant, nos hypothèses de recherche tendent à penser que les
professionnels mesurent encore peu les conséquences économiques
de leur production de soins dans les établissements où ils
exercent.
Il y a aujourd'hui un changement de paradigme qui
entraîne une évolution du financement global des soins :
externaliser les pratiques autant que possible par des professionnels
libéraux et maintenir dans les établissements les actes plus
techniques et plus spécialisés.
Chaque établissement de santé, public ou
privé, adopte aujourd'hui des stratégies pour conduire ce
changement, rendu nécessaire par la conjoncture
médico-économique.
En tant que sage-femme cadre, j'ai souhaité
réfléchir à cette conduite du changement car cela
influence forcément le mode de pensée des professionnels quant
à leurs actions et à la manière de faire reconnaitre leur
travail.
Notre travail de recherche s'appuie sur une étude
réalisée sur la Clinique Jules Verne à Nantes où je
suis sage-femme cadre et où exercent plus de 40 sages-femmes. Cela peut
représenter une limite à notre travail mais apporte cependant des
éléments de réflexion sur la culture des sages-femmes en
exercice professionnel.
La première partie expose la problématique de
notre recherche car l'absence de cotation de l'activité sage-femme, par
les sages-femmes elles-mêmes, crée un doute sur
l'exhaustivité et la qualité du recueil des actes qu'elles
pratiquent. Ce doute représente une perte de recettes potentielles pour
la Clinique mais aussi un manque de lisibilité de leur activité
réelle.
Cette première partie est complétée par des
éléments du contexte général et local.
La deuxième partie est la réalisation de notre
étude. Nous exposons notre justification, nos hypothèses de
recherche et notre choix méthodologique. L'étude est
réalisée en deux temps. Les résultats sont
présentés pour l'étude qualitative puis pour
l'étude quantitative.
La troisième partie ouvre la discussion de ces
résultats sous plusieurs approches en prenant en considération
les forces et les limites de notre travail. Nous évoquerons des
solutions déjà apportées
4
aussi bien d'ordre général que local, et nous
construirons le projet d'approche de résolution de problème avec
mon positionnement de sage-femme cadre.
La conclusion sera ponctuée des perspectives
professionnelles potentielles suite à ce travail universitaire.
5
1. PREMIERE PARTIE
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