I.2.1. HISTORIQUE
L'apparition du système de sécurité
sociale est liée à l'évolution du monde. Le système
a été mis en place pour protéger les salariés
contre les risques susceptibles d'amenuiser leur revenu eu égard aux
dépenses qu'ils occasionnent.
Autrement dit il a été conçu pour
garantir aux salariés la sécurité économique en
prenant en charge la réparation des conséquences des risques
sociaux.
Le système de sécurité sociale a le
mérite de suppléer aux carences et imperfections des techniques
classiques de garanti qui sont l'épargne, l'assistance, la
responsabilité et la mutualité.
L'épargne tel que définie par les classiques est
une renonciation à une consommation actuelle en vue d'une consommation
future. Elle requiert un revenu substantiel et une volonté de renoncer
à la dépense actuelle. La majorité de la population
étant pauvre, l'épargne s'est avérée et continue
à s'avérer difficile à réaliser, ainsi elle n'a pas
palier aux risques sociaux.
Etant fondée sur la charité, le bon vouloir,
l'assistance n'est pas en mesure de garantir la prise en charge de tous les
indigents et porte atteinte à la dignité humaine à cause
de son caractère humiliant.
La responsabilité délictuelle n'arrive
également pas à résoudre ce problème à cause
de la survenance de la plupart des risques sociaux exclus l'intervention d'un
tiers qui peut être poursuivi : il est ainsi de la maladie et du
vieillissement.
S'agissant de la mutualité, elle n'est pas susceptible
de couvrir des risques tels que les charges familiales et le
chômage ; Elle est en outre, volontaire et non obligatoire.
La révolution industrielle(1848) a
généré non seulement des classes ouvrières mais
également les risques professionnels (accident du travail et maladies
professionnelles) qui l'ont placé dans une insécurité
totale.
L'insuffisance des salaires ne permettait pas aux travailleurs
de supporter leurs familles. C'est ainsi que le 19e siècle a
vu apparaitre les législations sur les accidents du travail
fondées sur la responsabilité de l'auteur de l'accident. A partir
de 1898, les législateurs occidentaux ont mis à charge de
l'employeur la responsabilité des accidents survenant aux
salariés.
Cette responsabilité était sans faute et
forfaitaire car elle prônait l'idée selon laquelle tout employeur
qui utilise les salariés doit assumer la charge des risques relatifs
à ses rapports de subordination même si le cas demandé
n'est pas à sa priori spécialement dangereux.
Avec l'évolution, cette responsabilité s'est
transformée en une responsabilité collective assumée par
les organismes d'assurance.
C'est en Allemagne que sont apparues alors les assurances
sociales obligatoires concernant les maladies, les accidents,
l'invalidité et la vieillesse. Ces assurances étaient d'abord
limitées aux ouvriers de l'industrie ayant des salaires faibles. Arriver
en 1911 elles se sont tendues à tous les employés ; c'est en
ce moment-là que ce système fut adopté par toute
l'Europe.
Au Congo, c'est le décret du 10 Octobre 1945 qui a
organisé la couverture des risques de vieillesse et décès.
Quant à l'assurance des accidents du travail et des maladies
professionnelles, c'est le décret du 20 Décembre 1945.
A cette assurance s'est ajoutée celle
d'invalidité et le régime de sécurité des noirs qui
fut institué à partir du 1er Juillet 1950, il couvrait
les accidents du travail, les maladies professionnelles, les charges de
famille, la vieillesse et l'invalidité ; le chômage des
Européens était également couvert.
Après l'accession du Congo à
l'indépendance, le régime de sécurité sociale
applicable aux noirs et celui applicable aux blancs ont été
remplacés par un régime unique institué par le
décret organique de la sécurité sociale du 29 Juin 1961 en
vigueur aujourd'hui. La gestion de ce régime unique a était
confiée à un seul organisme dénommé Institut
National de Sécurité Sociale, INSS en sigle.
| 
