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La participation des citoyens à  la protection de l'environnement au Togo

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par Aboudoul Raouf OURO-YONDOU
Université de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement (DICE) 2013
  

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Paragraphe 2 : La réadaptation des textes

La faiblesse du cadre juridique de la gestion de l'environnement a été l'un des obstacles majeurs à 1a promotion d'une gestion rationnelle de l'environnement. Le renforcement de ce cadre est donc l'un des principaux défis à relever par le Togo pour une gestion efficiente de l'environnement et des ressources naturelles.

Ce paragraphe prend en compte l'internationalisation des textes d'origine internationale et l'actualisation des textes nationaux par rapport aux précédents (traités et accords internationaux).

A/ L'internalisation des accords, traités et conventions internationaux

Il faut dire que la question de l'internalisation des textes et documents internationaux se pose sur deux aspects.

Plusieurs conventions internationales sur l'environnement revêtant une importance capitale par rapport aux différentes matières qu'elles régissent n'ont pas été ratifiées par le Togo. Cette attitude laisse plusieurs domaines de l'environnement sans réglementation et aussi et surtout, nous ne bénéficions pas des différents financements issus des partenariats nés autour de ces conventions, destinés à leur mise en oeuvre.

Le second aspect est celui par lequel le Togo, partie à certaines conventions les ratifie, mais rien n'est fait de façon pratique pour permettre l'exécution de ces textes sur notre territoire. En principe, plusieurs de ces instruments juridiques de portée internationales sont des documents cadres qui ne donnent qu'une orientation globale et générale. Leur internalisation consiste pour la plus part à l'adoption des textes et législations nationales les précisant clairement par rapport à la réalité togolaise, mais faute d'internalisation, on ne saurait utiliser ces textes car étant très vague et sans interprétation.

B/ L'actualisation des textes nationaux

Sur le plan national, le gouvernement doit améliorer le cadre législatif et réglementaire de la gestion de l'environnement à travers un processus participatif. II mettra en oeuvre les stratégies allant vers : l'élaboration et la mise en oeuvre des textes d'application du code de l'environnement relatifs aux évaluations environnementales, à la prévention de la dissémination des produits chimiques et à la dégradation des sols, à la gestion des déchets et aux installations classées ; l'élaboration d'une nouvelle législation sur les forêts et la faune visant la promotion de la participation des populations et leur responsabilisation dans la gestion des ressources naturelles ; l'intégration des dispositions des conventions et traités internationaux auxquels le pays est Partie dans l'ordre juridique interne ; la révision, l'actualisation et l'harmonisation des législations pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales ; la coordination et la rationalisation de la gestion des différentes conventions auxquelles le Togo est Partie et le suivi de l'application de la législation de l'environnement.

Section 2 : La nécessité d'un nouvel engagement sincère du citoyen

Nous l'avons déjà dit dans les lignes précédentes que la gestion environnementale n'est pas le seul apanage de l'Etat. En effet, à côté des obligations incombant à l'Etat, on trouve des actions particulièrement réservées à l'exécution des citoyens.

Ainsi, une gestion participative de l'environnement au niveau local t une place de choix pour le citoyen dans les programmes et politiques futurs feront la trame de cette section.

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