La participation des citoyens à la protection de l'environnement au Togo

BIBLIOGRAPHIE

I-OUVRAGES GENERAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

PRIEUR (Michel), le droit de l'environnement, 6^ème édition, 2011.

ARBOUR (J.-Maurice), ( Sophie) LAVALLEE, ( Hélène) TRUDEAU, Droit international de l'environnement, 2e édition, 2012

ARBOUR (J.-Maurice), ( Sophie) LAVALLEE, Droit international de l'environnement, édition, 2006

II-THESES ET MEMOIRES

GOUGBEDJI (Cyrille), La protection de l'environnement dans les pays de l'Afrique de l'ouest : aspects juridiques et politiques. (Bénin, Burkina Faso, Niger, Sénégal et Togo). Thèse de doctorat unique, Chaire UNESCO, UAC FADESP, 2011.

TCHOCA FANIKOUA (François), La contribution du droit pénal de l'environnement a la répression des atteintes a l'environnement au Benin, Thèse en vue de l'obtention du Doctorat, présentée le 15 Novembre 2012 à l'Université de Maastricht.

MEZEME MBA (Russel), L'étude d'impact en droit international de l'environnement: sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon, mémoire pour l'obtention du Master 2 à l'Université de Limoges, 2008, Dans la catégorie : Droit et Sciences Politiques, Droit de l'Environnement.

AOUSTIN (Tristan), la participation du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement, mémoire préparé et soutenu en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en « droit de l'environnement et de l'urbanisme », année scolaire 2003-2004

III-ARTICLES ET RAPPORTS

Rapport de l'étude sur l'évaluation empirique de la transparence et des répercussions environnementales et sociales du projet d'aménagement hydroélectrique d'Adjarala au Togo par jeunes volontaires pour l'environnement Janvier 2012.

Rapport sur le Contexte politique, juridique Et institutionnel du projet Lomé Container Terminal (LCT) Étude d'impact environnemental et sociale, réalisé en Septembre 2009 par le cabinet d'études INROS LACKNER AG.

Rapport de synthèse sur la Préparation nationale de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20), réalisé en Décembre 2011 par le Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières.

Rapport final sur le cadre de gestion environnementale et sociale du projet WARCIP-TOGO, financé par la Banque Mondiale Lomé, Mars 2013.

IV-CODES ET TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

La constitution du 14 Octobre 1992,

La loi-cadre n° 88-14 du 3 Novembre 1988 portant Code de l'environnement 1988 Décret n° 88-/PR du 9 Mai 1988 définissant les attributions du ministère chargé de l'environnement (créant la Direction de l'écologie générale et de la réhabilitation des milieux, responsable des ÉIE) 2006.

Décret n° 2006-058/PR du 5 juillet 2006 - Fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à l'ÉIE et les principales règles de cette étude 2006

Arrêté n° 013/MERF du 1^er septembre 2006 - Portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement 2006.

Arrêté n° 018/MERF du 9 octobre 2006 - Fixant les modalités et les procédures d'information et de participation du public au processus d'ÉIE 2008.

Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 - Loi-cadre sur l'environnement 2009,

Décret 2009-090/PR portant attribution et organisation de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE).