Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés: cas des refugiés maliens

Mémoire de fin de cycle

LES ASPECTS SOCIO-JURIDIQUES DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES : CAS DES REFUGIES MALIENS

Présenté et soutenu publiquement par :

Saïdou KABORE

pour l'obtention du diplôme d' :

Administrateurs civils

Sous la direction de :

Monsieur Abdoul Karim SANGO

Enseignant permanent à l'ENAM

Promotion 2012-2014

ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail: [e-mail]

Téléphone : (226) 25314264/65 Télécopie : (226) 25 30 66 11

AVERTISSEMENT

L'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

DEDICACES

Je dédie ce mémoire à :

- A mes très chers parents KABORE Moussa et KOLOGO Salamata qui par leurs amours, leurs éducations ont fait de moi l'Homme que je suis aujourd'hui.

- A mes frères et soeurs qui par la chaleur fraternelle m'ont toujours rendu nostalgique de la vie familiale.

- A ma très chère et tendre Aline et à notre futur bébé dont nous attendons avec impatience et fierté la naissance.

REMERCIEMENTS

Nous adressons nos sincères remerciements à tous ceux et à toutes celles qui nous ont soutenus lors de la réalisation de ce mémoire.

Particulièrement, nos remerciements vont :

- A monsieur Abdoul Karim SANGO, notre directeur de mémoire qui n'a ménagé aucun effort pour nous suivre malgré ses multiples occupations.

- A toute la grande famille KABORE, particulièrement HAMADO, MAHAMA pour leur soutiens multiformes

- Aux amis que je ne prendrai le risque de citer les noms de peur d'en oublier. Merci à eux pour cette grande amitié très enrichissante, cette présence dans mes moments de joies et de peines.

- A messieurs SANFO Amadou de la CONAREF, ZIGANI Jean Noel de OXFAM, OUEDRAOGO Ousmane du CONASUR et madame COMPAORE Eliane de la représentation du HCR au Burkina Faso pour leur disponibilité.

- A tout le personnel enseignant et administratif de l'ENAM pour la qualité de leur formation.

SIGLES ET ABREVIATIONS

H.C.R. / U.N.H.C.R. : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

CONAREF : Commission Nationale pour les Réfugiés

O.U.A. : Organisation de l'UnitéAfricaine

U.A. : Union Africaine

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature

PIDCP :Pacte International sur les Droits Civils et Politiques

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

MNLA : Mouvement National pour la Libération de l'AZAWAD

OIR : Organisation Internationale des Réfugiés

FAO : Fonds des Nations Unies pour l'alimentation

PAM :Programme Alimentaire Mondial

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

CICR : Comité International de la Croix Rouge

CCAR : Comité de Coordination pour l'Assistance et la protection des Réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées

CONASUR : Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation

CNLES : Commission Nationale de Lutte contre les Effets de la Sécheresse

SPONG : Secrétariat Permanant des Organisations Non Gouvernementales

PNOCSUR : Plan National d'Organisation et de Coordination des Secours d'Urgence et de Réhabilitation

MATS : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité

MENA : Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation

MESS : Ministère des Enseignements Secondaires Supérieurs

MASSN : Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

WASH/ WaSH: Water Sanitation and Hygiene promotion

VBG : Violences Basées sur le Genre

MOU: Mémorandum Of Understanding

AFP: Agence France Presse

SOMMAIRE

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION 2

TITRE I: LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES 8

CHAPITRE I: LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES 8

Section I: Les instruments juridiques internationaux et régionaux 8

Section II: Les instruments juridiques nationaux et la procédure de détermination du statut de réfugié 13

CHAPITRE II: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION ET DE L'ASSISTANCE AUX REFUGIES 20

Section I : Les structures d'intervention au plan international et régional 20

Section II: Les structures d'intervention au plan national 25

TITRE II: DE L'ASSISTANCE ETATIQUE ET DES ORGANISMES NON-GOUVERNEMENTAUX AUX REFUGIES MALIENS 30

CHAPITRE I: L'ETAT DES LIEUX DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS 30

Section I: De la prise en charge par les organes gouvernementaux 30

Section II : De la prise en charge du H.C.R. et des ONG partenaires 37

CHAPITRE II: LES INSUFFISANCES ET LES PERSPECTIVES A LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS 44

Section I: Les insuffisances à la protection et à l'assistance des réfugiés maliens 44

Section II: Les perspectives à la protection et à l'assistance des réfugiés 47

CONCLUSION 55

BIBLIOGRAPHIE 57

TABLE DES MATIERES 59

INTRODUCTION

Fuyant la persécution sous la conduite de Moïse à la recherche de la terre promise, l'exode des juifs symbolise depuis plus de trois millénaires ces mouvements de populations qui au cours des âges ont entrainé de nombreuses souffrances^1(*). L'asile est à l'image de nombreuses pratiques sociales l'une des plus vieilles institutions humaines. « Il constitue l'une des marques les plus évidentes d'hospitalité et de solidarité que l'homme est capable de témoigner à l'endroit de son prochain en butte à des difficultés »^2(*).

S'inquiétant de la multiplication des conflits que connaissait le monde et la horde de réfugiés qu'il abritait, Dag Hammarskjöld, premier Secrétaire Général des Nations Unies affirmait : « Le problème des réfugiés sera pour nous, je le crains un problème éternel à moins que le monde ne devienne pacifique »^3(*).Les tensions socio-politiques, les remises en cause du droit de demeurer en paix dans son pays, et la dégradation du tissu économique sont, dans la plupart des pays, les causes constantes des mouvements migratoires. Les proportions de populations se déplaçant sous l'empire de la contrainte ont accru de manière inquiétante ces dernières années. Nombreuses sont aujourd'hui les organisations internationales et non gouvernementales jouant un rôle de premier plan dans la recherche et la proposition de solutions provisoires ou durables à ces migrations forcées.

Politiquement sensible, la question des réfugiés appelle des politiques nationales et internationales complexes, quand elles ne sont pas contradictoires voire insuffisantes. La problématique des réfugiés de nos jours, revêt une dimension bien plus large que celle prévue au moment de la création du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) et de l'élaboration de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Ces évolutions se constatent tant au niveau de l'accroissement quantitatif du nombre des personnes réfugiées qu'au niveau du caractère changeant du phénomène. C'est une préoccupation sérieuse, non seulement parce qu'elle est liée aux menaces qui pèsent sur la vie ou la liberté de millions de personnes et aux situations dramatiques dans lesquelles elles se trouvent, mais encore parce qu'elle place les sociétés d'accueil entre la volonté de venir en aide aux persécutés et le découragement ou la méfiance face à un phénomène d'une ampleur considérable dont rien n'annonce la fin prochaine et qui demande la mobilisation d'énormes ressources.

L'Afrique pour sa part aujourd'hui, se positionne sur l'échelle mondiale comme une terre de réfugiés, productrice et réceptacle. Entre le 20 juin 1974, date d'entrée en vigueur de la Convention de l'OUA^4(*) sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée le 10 septembre 1969 à Addis-Abeba et le 20 juin 2006, le nombre de réfugiés africains a presque décuplé, passant de 700 000 à près de 7 000 000^5(*).

Fuyant la violence et les attaques des groupes rebelles islamistes au Nord-Mali qui ont proclamé leur autonomie sur ce territoire qu'ils occupent, ils sont plus de 49.000^6(*)maliensàavoir quitté leur pays pour se réfugier au BURKINA FASO selon les statistiques consolidées de la Commission Nationale pour les Réfugiés (CONAREF) en Avril 2013.Quelque 60% d'entre eux vivent dans trois camps consolidés : Sag-Nioniogo, Goudoubo et Mentao. Près de 20% des réfugiés résident dans des villages d'accueil de la région du Sahel, 13% sont hébergés dans cinq sites spontanés, à savoir Dibissi, Deou, Gorom-Gorom, Ouahigouya et Tin Hedja, et les réfugiés restants sont installés à Bobo-Dioulasso et à Ouagadougou.

Face à cet afflux important de réfugiés, le Burkina Faso se retrouve obligé à apporter une réponse efficace et efficiente. Ce qui va nous conduire, à chercher à cerner les bases légales régissant les réfugiés et à étudier la question de l'assistance aux réfugiés. C'est dans ce cadre que s'inscrit ce thème objet de notre étude « Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés : cas des refugiés maliens.» 

Ce thème que nous nous proposons d'étudier est intéressant à plus d'un titre. Mais avant d'aborder l'intérêt de l'étude proprement dit, une clarification terminologique s'impose au préalable.

Selon le dictionnaire Larousse^7(*), l'aspect est « chacune des faces sous lesquelles peut être examinée une question ». Ainsi parlera-t-on d'étudier un projet sous tous ses aspects ou un ou plusieurs de ses quelconques aspects.

Quant à l'expression socio-juridique, elle est composée des mots social et juridique. Selon le même Larousse, le mot social est défini comme ce « qui concerne l'amélioration des conditions de vie et, en particulier, des conditions matérielles des membres de la société » :On parlera ainsi des politiques sociales de l'État.

En ce qui concerne le mot juridique, le Larousse le définit comme ce « qui relève du droit » ; la langue juridique, pour parler du langage du droit ou du langage utilisé par les praticiens du droit.

Les aspects socio-juridiques désignent donc les conditions matérielles de vie et de droit sous lesquelles peuvent être examinés la question des réfugiés.

Mais qu'est-ce qu'un refugié? Le lexique des termes juridiques^8(*) le définit comme une «personne qui, craignant d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays.»

Robert Salomon dans son ouvrage Les Réfugiés, de la collection « Que sais-je? » nous en donne la définition suivante : « des hommes qui, pour des raisons politiques, ont fui leur pays pour un temps dont on ne peut prévoir la fin et qui ont perdu toute protection diplomatique de leur Etat d'origine. »^9(*)

Un réfugié est, selon l'article premier A. (2) de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, une personne qui «... craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays...»

Pour la loi N°042-2008/AN portant statut des réfugiés au Burkina Faso reprenant la définition de la Convention de l'OUA sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui ne s'était pas borner à reprendre la définition donnée par la Convention de Genève, le terme refugié est également appliqué «à toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité.»

Le réfugié se distingue de l'émigrant ordinaire qui choisit de vivre librement ailleurs que dans son pays et ne rompt pas les liens avec ce dernier. Les réfugiés eux sont contraints de prendre la fuite ; les migrants cherchent généralement de leur propre initiative des possibilités d'améliorer leur statut économique. Il se distingue aussi de l'apatride qui est un étranger privé des droits que les lois nationales réservent aux locaux, soit parce qu'il n'a pas de nationalité, soit qu'il l'a perdue^10(*).Ilse distingue également du demandeur d'asile qui lui est en attente de la reconnaissance de son statut de réfugié. Enfin il se distingue du déplacé interne qui lui n'a pas franchi la frontière de son Etat d'origine.

Du point de vue de l'intérêt de l'étude, nous pouvons tout d'abord remarquer que cette étude nous permettra de faire l'analyse critique de l'arsenal juridique qui encadre la prise en charge des réfugiés.

Un autre intérêt que présente cette étude est qu'elle nous permettra d'appréhender les contours de l'assistance aux réfugiés à travers les acteurs et leurs différentes actions sur le terrain.

Enfin, cette étude nous permettra de faire des propositions de solutions concrètes allant dans le sens de l'amélioration de la politique nationale de protection et d'assistance aux réfugiés.

Notre objectif principal consiste à susciter une plus grande prise de conscience des problèmes des réfugiés et de mobiliser le soutien des organismes humanitaires pour plus d'efficacité dans la protection et l'assistance aux réfugiés.

Les objectifs spécifiques porteront sur :

- l'analyse des instruments juridiques qui encadre la prise en charge des réfugiés au Burkina Faso ;

- l'analyse de l'assistance humanitaire aussi bien des organismes étatiques que des organismes non gouvernementaux en faveur des réfugiés maliens

- la proposition de solutions pour une meilleure prise en charges des réfugiés et de prévention au problème des réfugiés.

Pour l'atteinte de ces objectifs, les hypothèses suivantes seront retenues.

- Notre première hypothèse est de démontrer que les réfugiés sont un groupe spécifique confronté à des problèmes particuliers qui a besoin d'une prise en charge particulière.

- Notre seconde hypothèse est de témoigner que les réfugiés persécutés, dans un état de dénuement en asile sur nos terres ont besoins de protection et d'assistance et en reçoivent de la part d'acteurs diverses.

- Enfin, notre troisième et dernière hypothèse est que la question des réfugiés va au-delà de la prise en charge de ces derniers et requiert des solutions en amont pouvant empêcher les afflux de réfugiés.

La méthodologie utilisée pour cerner les contours de notre étude nous a conduits à faire une recherche documentaire à travers la consultation des sites internet, l'exploitation d'ouvrages généraux et spécialisés dont les études déjà réalisées sur le sujet et les instruments juridiques relatifs à la protection des réfugiés. Cette recherche nous a permis de mieux appréhender le sujet et de préparer des questionnaires d'enquêtes et une série d'entretiens avec des personnes ressources susceptibles d'éclairer l'étude que sont les autorités administratives et les responsables d'Organisations Non Gouvernementales (ONG). De façon pratique, cette étude va s'appliquer au cas des réfugiés maliens auxquels nous faisons face actuellement.

La question des réfugiés a été abordée de diverses manières par écrivains et chercheurs. A l'occasion de cette étude, on s'est rendu à l'évidence que certains chercheurs sont remontés aux sources, c'est-à-dire aux causes qui produisent les réfugiés, d'autres se sont attaqués aux traitements auxquels les réfugiés sont soumis une fois qu'ils ont quittés leurs pays d'origine, d'autres également se sont investis dans la prise en charge des réfugiés, d'autres encore se sont interrogés sur les instruments de gestion des réfugiés dans les pays d'asile, d'autres enfin, ont abordé la situation des enfants réfugiés, etc.

La rédaction d'un mémoire ne peut se faire sans difficultés. En ce qui concerne le thème, compte tenu de sa sensibilité en lui-même, il constituait une difficulté. Une autre difficulté que nous pouvons relever, est la réticence des refugiés à répondre aux questions. Il a fallu recourir à des réfugiés plus ouverts pour répondre aux questions. A cela s'ajoute le difficile accès à l'information au niveau de certains services, soit pour des raisons de disponibilité des responsables ou pour des raisons de lourdes procédures malgré la mise à notre disposition de lettres de recommandation du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature (ENAM).En dépit de ces embûches, nous sommes parvenu à finaliser ce travail à vocation scientifique qui, présentant des insuffisances certaines, pourra être amélioré et approfondi.

Au regard de nos hypothèses, un choix s'impose à nous au niveau de la démarche analytique. Ainsi pour mieux conduire cette étude, nous avons choisi de conduire notre réflexion autour de deux grands titres :

- Le titre I va concerner « le cadre juridique et institutionnel de la prise en charge des réfugiés». Il s'agira de présenter le cadre juridique de la prise en charge des réfugiés (chapitre I) dans un premier temps et dans un second temps le cadre institutionnel de la protection et de l'assistance aux réfugiés au Burkina Faso (chapitre II).

- Le titre II va se consacrer à la présentation et à l'analyse de «l'assistance humanitaire étatique et des organismes non-gouvernementaux aux réfugiés.»Nous procéderons pour cela à un état des lieux de la prise en charge des réfugiés maliens (chapitre I) puis à dégager les insuffisances et les perspectives de la prise en charge des réfugiés maliens (chapitre II)

TITRE I: LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES

La situation de drame humanitaire que vivent les réfugiés a amené la communauté internationale en générale et les nations comme le Burkina Faso en particulier à assumer leur rôle de protections et d'assistance en leur faveur. Ces actions de protection et d'assistance trouvent leurs fondements dans des instruments juridiques(chapitre I) et se réalisent à travers des structures d'intervention aussi bien internationales que nationales (chapitre II).

CHAPITRE I: LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES

Les aspects juridiques de la prise en charge des refugiés se fondent sur trois types de textes à savoir : des textes normatifs internationaux, des textes normatifs régionaux ou continentaux dont l'étude fera l'objet de notre section I et des textes normatifs nationaux qui prévoient une procédure de détermination du statut de réfugiés que nous verrons à la section II.

Section I: Les instruments juridiques internationaux et régionaux

Le fondement principal du droit international public en matière de protection internationale des réfugiés est la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole additionnel de 1967. En outre, il existe plusieurs instruments de protection au niveau régional en Afrique, et en Amérique latine, qui renforcent et complètent la Convention de Genève et son protocole.

Paragraphe I: les normes internationales de protection des refugiés

Les normes internationales se structurent essentiellement autour de la Convention de Genève du 21 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés et du Protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967.^11(*)A cet arsenal juridique, il faut ajouter les normes relatives à la protection des réfugiés contenues dans les instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ou les normes coutumières internationales relatives à la protection des droits de la personne humaine.

· La Convention de Genève du 21 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés : Cette Convention constitue le pilier sur lequel se sont fondées les différentes dispositions qui définissent et régissent ce qu'est un réfugié, le statut du réfugié, un pays d'accueil ou d'asile, les principes directeurs qui les caractérisent. Pour ce qui est de son contenu, elle définit la notion de « réfugié » (article 1), les droits des réfugiés, dont font partie la liberté de religion, la liberté de circulation (article 26), tout comme le droit de travailler (article 17), le droit à une formation et le droit d'obtenir des documents de voyage.

Il faut toutefois noter que l'accès à l'emploi ne se fait pas sans difficultés et se heurte généralement à la résistance de la population qui accepte mal de devoir partager des fonctions avec des concurrents « étranger ». C'est pour parer à cela, par exemple, que la loi kényane sur les réfugiés adoptée en 2006 ne donne pas aux réfugiés le droit de travailler^12(*). On voit bien ici que les Etats ne veulent pas aller jusqu'au bout de leurs efforts de peur que leur tolérance et leur initiative au nom des droits de l'homme ne se retournent contre eux s'ils omettaient ou ne prenaient pas en compte les intérêts nationaux dans les mesures favorables aux réfugiés.

La Convention de Genève souligne également les obligations des réfugiés envers le pays d'accueil. L'interdiction de renvoyer un réfugié dans un pays dans lequel il craint d'être persécuté (principe du non-refoulement) est également un principe fondamental de la Convention. Elle désigne, en outre, les personnes ou les groupes de personnes qui n'ont pas de droit à une protection selon la Convention de Genève sur le statut des réfugiés.

La Convention de Genève se révèle ainsi donc comme un instrument juridique référentiel pour la gestion du réfugié. Car même si elle est souvent gravement remise en cause, « sa portée juridique, politique et éthique va en effet bien au-delà des termes spécifiques qu'elle contient : juridique, en ce sens qu'elle définit les normes de base sur lesquelles fonder une action réglée par des principes; politique parce qu'elle constitue un cadre véritablement universel dans lequel les États peuvent coopérer et se partager les responsabilités résultant des déplacements forcés; et éthique car elle est une déclaration sans équivalent de l'engagement qu'ont pris les 147 Etats parties à ce jour de défendre et de protéger les droits de personnes qui comptent parmi les plus vulnérables et les plus défavorisées au monde »^13(*).

Par ailleurs, la convention impose aux Etats parties de protéger les réfugiés sur leur territoire conformément à ses dispositions. Les Etats sont tenus de coopérer avec le H.C.R. (article 35), de communiquer au secrétaire général des Nations Unies les textes de lois et règlements qu'ils élaborent et promulguent pour assurer l'application de la convention.

Avec le surgissement de nouvelles crises à la fin des années 50 et au début des années 60, l'élargissement du champ d'application de la convention s'est avéré nécessaire. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'élaboration du protocole additionnel à la Convention de 1951.

· Le Protocole relatif à la Convention de Genève du 21juillet 1951 sur le statut des réfugiés : C'est l'instrument juridique qui vient élargir l'approche définitionnelle du concept « Réfugié » tel que prescrit dans la Convention de Genève. De nouvelles catégories de réfugiés ayant apparues depuis l'adoption de la Convention, ces derniers réfugiés peuvent ne pas être admis au bénéfice de la Convention.^14(*) » Il faut noter que la rédaction de ce protocole a été inspirée par les mouvements massifs de population provoqué par les conflits qui ont accompagné la fin de l'ère coloniale en Afrique. Le Protocole de 1967 est un instrument indépendant de la Convention de 1951, cependant ces deux textes restent intégralement liés. L'adhésion au Protocole oblige les États à appliquer la plupart des articles de la Convention relative aux réfugiés (article 2 à 34) à toutes les personnes couvertes par la définition que cet instrument donne du terme « réfugié ». Le Burkina Faso à l'instar de l'immense majorité des États ont préféré adhérer à la Convention et au Protocole^15(*).

En ce qui concerne les normes relatives à la protection des réfugiés contenues dans les instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ou les normes coutumières internationales relatives à la protection des droits de la personne humaine, elles viennent combler le cas où un Etat ne serait pas partie aux instruments internationaux spécifiques à la protection des réfugiés. En effet, les normes internationales relatives aux droits de l'homme offrent une base juridique à la protection des réfugiés en ce sens qu'elles sont d'application universelle^16(*). A titre illustratif, la Convention de Genève de1951 ne comporte aucune disposition sur les droits des réfugiés détenus. Elle se voit supplée en la matière par le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP) qui accorde des droits essentiels à tous les détenus, y compris les réfugiés, à l'instar du droit à l'examen impartial de la légalité de la détention^17(*).

Paragraphe II: Les instruments régionaux de protection des refugiés

Ces instruments sont constitués de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés.

· La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique : Entrée en vigueur le 20 juin 1974, cette Convention a été adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa 6^ème session ordinaire (Addis-Abeba, 10 septembre 1969). Cet instrument juridique est venu combler un vide dont souffraient les textes internationaux lorsqu'il s'agit de leur application aux problèmes des réfugiés en Afrique. En effet, notant avec inquiétude l'existence d'un nombre sans cesse croissant de réfugiés en Afrique, et désireux de trouver les moyens d'alléger leurs misères et leurs souffrances et de leur assurer une vie et un avenir meilleurs, la Convention de l'OUA a vu le jour pour redéfinir le concept « réfugié » en tenant compte du contexte africain et se doter des dispositions régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cette Convention contient une définition du terme « réfugié » qui comprend deux parties. La première partie est identique à la définition donnée par le protocole de 1967 qui exclut les limites géographiques et temporelles. La deuxième partie prévoit que le terme « réfugié » s'applique également à « toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité » (article 1^er al 2). Une telle approche se justifiait par le contexte politique et économique de l'époque^18(*).

L'innovation majeure de l'instrument juridique africain réside donc dans l'extension de l'effet protecteur du statut de réfugié aux victimes de totalitarismes, de guerres civiles, de conflits internationalisés.^19(*)

La Convention de l'OUA, qui reconnaît que la Convention de 1951 est « l'instrument fondamental et universel relatif au statut des réfugiés » est, à ce jour, le seul traité régional sur les réfugiés ayant force exécutoire.

Il convient de noter que cette convention s'est montrée très avare en ce qui concerne la reconnaissance de droits aux réfugiés. En effet sur quinze (15) articles, la Convention de l'OUA n'a consacré que seulement deux (2) articles^20(*) qui ne font d'ailleurs référence que d'une manière peu claire aux droits des réfugiés même si elle fait référence pour la plupart des cas à la Convention de Genève de 1951.Notons également que les droits reconnus aux réfugiés se résument en droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux^21(*). Pour des réfugiés qui le plus souvent quittent leur pays d'origine en catastrophe sans aucun papier administratif, on peut très bien comprendre la difficulté qu'ils ont de jouir pleinement de ces droits. Il faut cependant apprécier à sa juste valeur le fait que le refugié puisse recourir aux jugements supplétifs.

Aux termes de l'article 2 de la Convention de l'OUA, les Etats doivent « faire tout ce qui est en leur pouvoir, dans le cadre de leurs législations respectives pour accueillir les réfugiés et assurer l'établissement de ceux d'entre eux, qui pour des raisons sérieuses, ne peuvent ou ne veulent retourner dans le pays d'origine ou celui dont ils ont la nationalité ».Il appartient donc aux Etats de fixer les règles concernant le travail, l'activité professionnelle même si aucune convention relative aux réfugiés ne mentionne le problème de la reconnaissance des diplômes dont ces derniers peuvent être titulaires.

· La Déclaration de Carthagène sur les réfugiés : Adoptée par un colloque d'experts des Amériques en novembre 1984, il est un instrument qui a été adopté pour régir les problèmes juridiques et humanitaires qui ont surgi dans la région centre-américaine, notamment au Mexique et au Panama en ce qui concerne les réfugiés en prenant en considération la coordination et l'harmonisation nécessaire entre les systèmes universels et régionaux et les efforts nationaux. La Déclaration élargit la définition des réfugiés pour inclure « les personnes qui ont fui leur pays parce que leur vie, leur sécurité ou leur liberté étaient menacées par une violence généralisée, une agression étrangère, des conflits internes, une violation massive des droits de l'homme ou d'autres circonstances ayant perturbé gravement l'ordre public. » Bien que la Déclaration de Carthagène ne soit pas un traité, ses dispositions sont respectées dans toute l'Amérique centrale, et elles ont été incorporées dans certaines législations nationales.

A côté et sur recommandation des instruments onusiens et africains, le Burkina Faso s'est doté de textes nationaux pour remplir son devoir de protection et d'assistance aux personnes réfugiées sur son territoire. Le bénéfice des droits contenus dans ces dispositions est subordonné par la reconnaissance du statut de réfugiés qui n'est accordé qu'après une procédure particulière.

Section II: Les instruments juridiques nationaux et la procédure de détermination du statut de réfugié

L'adoption d'une législation nationale sur les réfugiés, fondée sur les normes internationales, est indispensable au renforcement de l'asile car elle accroît l'efficacité de la protection et fournit une assise à la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés. Intégrer le droit international dans la législation nationale revêt une importance particulière dans les domaines que ne couvre pas la Convention de 1951, comme les procédures de détermination du statut de réfugié.

Paragraphe I: Les instruments juridiques nationaux

La législation burkinabé en matière de protection des réfugiés est constituée de la loi N°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso, du décret N° 2011-119/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 relatif aux modalités d'application de la loi portant statut des réfugiés au Burkina Faso, et du décret N° 2011-118/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale pour les Réfugiés (CONAREF) « chargée de la détermination du statut de réfugiés reconnus et demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire national »^22(*).

· La loi N°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso : Aux termes de l'article 2 de cette loi, elle s'applique « à tout demandeur d'asile et réfugié, sans discrimination, notamment au regard de son genre, de sa religion, de sa race ou de sa nationalité ». L'article 5 de la loi exclut de son champ d'application les criminels et les personnes coupables « d'agissements contraires aux objectifs et aux principes de l'Union africaine ». De même, cette loi reprend la définition du réfugié donnée par les instruments internationaux à son article 3^23(*). En la matière, la législation burkinabé a été pionnière et c'est ce que confirme un article de l'Evaluation and Policy Analysis Unit de l'UNHCR, paru en 2006^24(*). Cet article note que la ZATU burkinabé de 1988^25(*) était le seul document d'un pays francophone définissant un réfugié aussi comme:« toute personne étrangère [...] qui relève du Mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés [...]. »

La Législation burkinabé reconnaît « le droit de refuge » tel que défini par les textes internationaux. De même, elle reconnait ces derniers comme réfugiés et affirme qu' « aucun demandeur d'asile ne peut ni être refoulé à la frontière, ni faire l'objet de toutes autres mesures qui le contraindraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée... » (Article 8 alinéa 2).

Le même texte soumet tous les réfugiés au même traitement et les assujettis aux mêmes devoirs (article 10). En outre, elle assimile les réfugiés régulièrement installés au Burkina Faso aux nationaux avec qui ils partagent les mêmes droits (article11).

Les articles 15 à 17 consacrés aux obligations des réfugiés traitent essentiellement de l'obligation de réserve, l'engagement à ne mener à partir du territoire national, aucune activité déstabilisatrice contre l'Etat burkinabé, contre son pays d'origine ou contre tout autre Etat, la soumission à une autorisation préalables des réunions ou autres rassemblements de réfugiés. C'est sans doute en application de ces dispositions que le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Régionale, Monsieur Djibril Y. BASSOLE à rappeler que : « Les personnes réfugiées doivent s'abstenir de tout acte ou propos susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la stabilité du Mali, pays voisin qui entretient avec le Burkina Faso des relations séculaires d'amitié et de fraternité »^26(*). Il faut signaler que quelques jours avant cette intervention, un Colonel malien du nom de Hassane Ag Mehdy alias Jimmy réfugié au Burkina déclarait, dans un journal^27(*) de la place, son ralliement aux groupes de Touaregs armés du Mouvement National pour la Libération de l'AZAWAD (MNLA).

· Quant au Décret N° 2011-118/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale pour les Réfugiés ; il fixe les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CONAREF conformément à l'article 19de la loi N°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso. Ainsi il présente la CONAREF comme l'organe national chargé de la gestion de toutes questions relatives aux réfugiés (article 2). Egalement il donne les attributions et l'organisation de la CONAREF sur lesquelles nous nous étalerons un peu plus loin.

· Enfin, s'agissant du Décret N° 2011-119/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 relatif aux modalités d'application de la loi portant statut des réfugiés au Burkina Faso, pris en application de l'article 20 de la loi n°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso, il fixe les modalités d'application de ladite loi. En clair, c'est ce décret qui décline la procédure de Détermination du Statut de Réfugié (DSR) que nous examinerons en large au paragraphe suivant, les recours contre les décisions de rejet, les décisions de retrait du statut, celles d'annulations, de la cessation du statut, de la clôture des dossiers.

Nous pouvons dire avec l'un des responsables de la CONAREF que « nous tendons vers l'expression parfaite »^28(*) en matière de législation sur les réfugiés. Car nous avons une disposition qui intègre tous les standards internationaux^29(*) en matière de protection et d'assistance aux réfugiés. Mais nous admettons avec lui qu' « une loi peut être dépassée à un moment donné »^30(*)

Tels sont les textes qui constituent les instruments juridiques définissant et réglementant les différentes contraintes qu'exige la gestion des réfugiés dans les pays d'accueil en général. Les instruments juridiques nationaux cités ci-dessus viennent spécifier la procédure et les modalités internes qu'exploite le Burkina Faso dans la gestion des réfugiés en tant que pays d'asile.

Paragraphe II: La procédure de détermination du statut de refugiés

Comme nous le savons, la protection des citoyens aussi bien que celui des «étrangers» en quête de sécurité sur son territoire est une responsabilité qui incombe à l'Etat. Pour ce qui concerne le réfugié dont l'un des mandats du H.C.R. est de lui assurer la protection internationale, l'exercice de cette obligation au Burkina Faso est subordonné à la satisfaction de plusieurs étapes. Il est de la responsabilité première des États de déterminer le statut des personnes qui demandent l'asile sur leur territoire^31(*).

Conformément au Décret N° 2011-118/PRES/PM/MAECR en son article 4, la détermination du statut de réfugié est confiée à la CONAREF qui a créé en son sein un comité d'éligibilité. Ce Comité présidé par un représentant du Ministère en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) mois, sur convocation de son Président et en session extraordinaire sur convocation de son Président^32(*). Les compétences du Comité d'éligibilité s'articulent autour de :

- la détermination du statut de réfugié des requérants d'asile;

- la décision du retrait, d'annulation ou de cessation du statut de réfugié;

- la réouverture et la clôture des dossiers de requête d'asile.^33(*)

En ce qui concerne la procédure proprement dite, l'article 2 du Décret N°2011-119, fait obligation à tout requérant d'asile, à son entrée sur le territoire national, de se faire enregistrer et introduire une demande de statut de réfugié auprès des services compétents de la CONAREF dans les quinze (15) jours suivant son entrée.

L'article 3 du même décret dispose que « Tout ressortissant étranger se trouvant sur le territoire du Burkina Faso et qui ne peut retourner dans son pays d'origine ou dans son pays de résidence habituelle pour une des raisons énoncées à l'article 3 de la loi N° 042-2008/AN du 23 octobre 2008^34(*), portant statut des réfugiés au Burkina Faso, est fondé à introduire une demande d'asile auprès des services ci-dessus visés à l'article 2. » Nous pouvons aisément remarquer ici l'absence de délai pour introduire la demande d'asile.

Aussi nous pouvons relever que la reconnaissance de la qualité de réfugié est ouverte à:

- Toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée à cause de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays où elle avait sa résidence habituelle, à la suite de tels événements, ne peut ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ;

- Toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité ». On comprend ainsi que, si les réfugiés sont des étrangers dans les pays qui les accueillent, ils ne sont pas des étrangers ordinaires qui bénéficient toujours de la protection de leur pays d'origine.

La demande d'asile adressée au Coordonnateur National de la CONAREF est un dossier comportant un formulaire de renseignements, copie d'une pièce d'identité et de tout autre document justificatif de la situation de requérant d'asile^35(*). Notons que la demande est irrecevable si le requérant a été admis en qualité de réfugié dans un premier pays d'asile ou, pour d'autres raisons justifiées, y jouit d'une protection et peut encore en bénéficier^36(*).

Le requérant d'asile régulièrement enregistré est soumis, dans les trente (30) jours qui suivent la date d'enregistrement, à un entretien de Détermination du statut de réfugié^37(*). Le requérant d'asile doit comparaître en personne devant le Comité d'éligibilité afin de fournir toutes explications utiles. Cependant, en cas d'afflux massif de requérants d'asile, il peut être accordé aux membres d'un même groupe, le statut de réfugié selon le principe prima facie^38(*) et sur la base d'informations objectives se rapportant à la situation qui règne dans le pays d'origine^39(*). C'est le cas essentiellement des réfugiés maliens au Burkina Faso suite à la guerre au Nord Mali.

Notons qu'outre la révision dont peut faire l'objet une décision de rejet si des éléments ou des motifs nouveaux l'exigent, le requérant peut formuler un recours dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de notification de la décision contestée auprès du Coordonnateur national s'il y a des éléments nouveaux et si cette décision n'est pas fondée sur la sécurité d'Etat ou sur une faute grave^40(*). Cela constitue une protection en plus pour le demandeur d'asile au Burkina Faso. Au Sénégal par exemple, l'admission d'une personne au statut de réfugié tout comme la constatation de la perte de ce statut sont décidées par décret sur avis d'une commission. Ainsi, le réfugié ne peut exercer aucune voie de recours, ce pour deux raisons au moins. D'une part, on ne saurait soumettre un avis à la censure du Conseil d'Etat, d'autre part, le décret est toujours positif. A contrario, il n'y a aucune notification au réfugié de la décision de refus, qui est un acte de gouvernement, donc insusceptible de recours. Le réfugié ne peut même pas, compte tenu de la nature juridique de la décision, prétendre agir au bout d'un certain temps en cas de silence du Président de la République^41(*).

Le dossier est transmis à un comité de recours devant lequel le requérant devra comparaitre en personne pour un entretien. Lorsque le recours est acceptée, le requérant est admis au statut de réfugié et reconnu comme tel. Cependant lorsque le recours est rejetée, notification en est faite au requérant qui doit, soit régulariser son séjour au Burkina Faso auprès des services chargés de l'immigration, soit quitter le territoire national dans les soixante (60) jours suivant la date de la notification^42(*).

Cependant nous pouvons relever que même si la majorité (tableau 1) des refugiés maliens que nous avons enquêtés estiment l'octroi de leur statut de réfugiés satisfaisant, les 25% le juge peu satisfaisant.

Si ces différents textes posent les règles de la protection et de l'assistance aux réfugiés, ce sont des structures internationales, régionales et nationales qui contribuent à les mettre en exécution ou à surveiller leur application. Ces structures feront l'objet de notre étude au chapitre II.

CHAPITRE II: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION ET DE L'ASSISTANCE AUX REFUGIES

Ce sont des structures aussi bien nationales qu'internationales, constituées de milliers de femmes et d'hommes qui ont pour missions d'apporter protection et assistance aux réfugiés.

Section I : Les structures d'intervention au plan international et régional

Au niveau onusien se trouve en première ligne le H.C.R., assisté dans sa mission par d'autres institutions spécialisées des Nations Unies et des ONG. Au niveau africain, on constate l'existence deux (2) types de structures qui sont essentiellement politiques et techniques.

Paragraphe I: Les structures d'intervention onusiennes

En ce qui concerne les structures d'intervention onusiennes, ce sont essentiellement le H.C.R. et ses agences « soeurs » du système des nations unies.

A) Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (H.C.R.)

Le H.C.R. a été fondé le 14 décembre 1950 par l'assemblée générale des Nations Unies, à New York, afin de venir en aide aux réfugiés à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Il a succédé à l'Organisation Internationale des Réfugiés (OIR) qui avait été créée, pour une mission temporaire.^43(*) Il a son siège à Genève en Suisse.

Organisation humanitaire et apolitique, le H.C.R. a reçu pour mandat des Nations Unies de protéger les réfugiés et de les aider à trouver des solutions à leur situation. Le problème des déplacements devenant de plus en plus complexe, le H.C.R. s'est considérablement développé pour relever le défi. En plus d'assurer une protection juridique, le H.C.R. fournit aujourd'hui une assistance matérielle lors des situations d'urgence de grande ampleur, soit directement soit par le biais d'institutions partenaires.

Dans l'accomplissement de sa mission, le H.C.R. coopère étroitement avec les gouvernements. Il doit l'essentiel de son financement à des donateurs dont les principaux sont : donateurs gouvernementaux^44(*), Union européenne, secteur privé et associations nationales ; donateurs intergouvernementaux^45(*) ; donateurs du système des Nations Unies^46(*).Cependant nous pouvons constater sans difficulté que la multiplication des situations d'urgence dues aux conflits entraine une augmentation vertigineuse des dépenses de l'institution non proportionnelle à l'augmentation de son budget.

Au fil des années, l'Assemblée Générale a élargi le mandat de protection du H.C.R. à divers groupes de personnes qui ne sont pas couvertes par la Convention et le Protocole sur les réfugiés. Certaines sont ce que l'on appelle des «réfugiés relevant du mandat»; d'autres sont rapatriées, apatrides et, dans certaines situations, déplacées à l'intérieur de leur pays. Les «personnes relevant de la compétence du H.C.R.^47(*)» sont toutes celles dont les besoins en protection et en assistance présentent un intérêt pour le H.C.R. La capacité qu'a le H.C.R. d'agir en leur faveur se fonde sur la Convention de 1951, la Convention de l'OUA et la Déclaration de Carthagène ou sur les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Les principales populations relevant de la compétence du H.C.R. en 2014 dans le cadre de son opération au Burkina Faso seront, selon ses prévisions : les réfugiés maliens fuyant la violence et les attaques des groupes rebelles au Nord-Mali depuis 2012, ainsi qu'une petite population de réfugiés urbains originaires de pays comme le Burundi, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Mali, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo (RDC), le Soudan, le Tchad et le Togo. Ces réfugiés urbains vivent au Burkina Faso depuis plus de dix ans^48(*).

B) Les Organisations onusiens partenaires opérationnels du H.C.R.

D'autres organisations du système des Nations Unies jouent le rôle de partenaires opérationnels du H.C.R.

Figurent parmi elles, le Fonds des Nations Unies pour l'alimentation (FAO), le Programme Alimentaire Mondial (PAM), l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) etc.

L'OIM est le partenaire opérationnel du H.C.R. en charge du transport des réfugiés. Pour ce faire, elle aide souvent les réfugiés à se mettre à l'abri dans les pays d'accueils. Le PAM quant à lui fournis des vivres aux réfugiés. L'UNICEF s'attache à protéger les mineurs non accompagnés et à regrouper les familles qui ont été dispersées lorsqu'elles ont fui leur pays d'origine. L'OMS quant à elle, joue un rôle actif dans la prise en charge des réfugiés pour les questions de santé, notamment à travers des campagnes de vaccination et d'assistance sanitaire aux personnes réfugiées. Quant au PNUD qui coordonne toute les activités de développement des Nations Unies, elle supervise les plans de développement à long terme après les situations d'urgence, et joue un rôle important dans les programmes d'intégration et de réintégration.

Deux autres partenaires clés qui ne sont pas des moindres sont le Comité International de la Croix Rouge (CICR), et la Fédération Internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. Le CICR s'emploie à aider les victimes de guerres et de violences internes et s'efforce à assurer la mise en oeuvre des règles humanitaires limitant la violence armée. La Fédération Internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge quant à elle, s'attèle à la promotion du droit international humanitaire et à la fourniture des secours humanitaires aux victimes de catastrophes.

Malgré la présence du H.C.R. et de ses partenaires du système des Nations Unies, sur le continent, l'Afrique dispose en outre de ses propres structures d'intervention à cause de la recrudescence du phénomène des réfugiés en Afrique. Ces structures sont appuyées dans cette tâche par une flopée d'ONG partenaires locaux du H.C.R.

Paragraphe II: Les structures africaines d'intervention

Dans le traitement de la question des réfugiés, l'Afrique est confrontée à une difficulté majeure : celle de l'insuffisance de ses moyens. Celle-ci constitue un handicap pour des actions d'envergure. Face cette réalité, le Doyen DEGNI-SEGUI relevait à juste titre que l'Afrique était sur ce point tiraillée entre les politiques généreuses et la modicité de ses moyens^49(*).Cela se traduit par la multiplication des instances de traitement de la question des réfugiés.

Ce sont des organes impliqués pour la plupart dans les questions d'assistance aux réfugiés. Ils coopèrent étroitement avec le H.C.R., les autres Organisations Intergouvernementales et Non Gouvernementales. Aux organes politiques comme la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements, le Conseil des Ministres et  la Commission des vingt sur les réfugiés, on peut y ajouter des instances techniques, organes opérationnels comme : le Comité de Coordination pour l'Assistance aux réfugiés, le Bureau de l'UA pour les réfugiés, le mécanisme national pour les réfugiés et le Fonds de l'UA pour les réfugiés.

A) Les instances politiques

· Des organes principaux de l'UA comme la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements et le Conseil des Ministres en leur qualité d'instance politique et de décision, jouent un rôle de sensibilisation des problèmes des réfugiés auprès des acteurs. Leurs travaux sont généralement ponctués par l'adoption de principes et de décisions ayant trait à la gestion de la question des réfugiés. Par ailleurs, l'une des priorités de leur action est la résolution des conflits, considérés comme les vecteurs idoines de l'afflux massif des réfugiés en Afrique. Ils sont en étroite collaboration avec le H.C.R. dans la résolution des problèmes des réfugiés.

· Quant à la Commission des vingt sur les réfugiés, organe subsidiaire du Conseil des ministres de l'UA, elle connaît de toutes les questions relatives aux problèmes des réfugiés en Afrique. Composée en grande partie d'ambassadeurs des pays membres résidents au siège de l'Organisation, la Commission suit la situation des réfugiés, fait des recommandations au Conseil des ministres et contrôle le Bureau pour les réfugiés.

B) Les instances techniques

Pour ce qui concerne les instances techniques :

· Relevons tout d'abord le Comité de Coordination pour l'Assistance et la protection des Réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées (CCAR) de l'UA. Comme l'indique son nom, cette structure fonctionne comme un organe consultatif et coordonne les efforts du Bureau de l'UA pour les réfugiés et exerce un contrôle sur les activités de ce dernier. En outre, il joue le rôle de conseiller pour le Bureau de l'UA pour les réfugiés en ce qui concerne les politiques générales régissant la protection des réfugiés africains ainsi que l'assistance en leur faveur. Il est composé de représentants des Organisations Intergouvernementales et Non Gouvernementales dont il est établi qu'elles mènent des activités et apportent des contributions en faveur des programmes pour les réfugiés africains. Ce comité est placé sous la direction du Comité des quinze de l'UA sur les Réfugiés.

· Ensuite, le Bureau de l'UA pour les réfugiés. Placé sous la direction de la Commission des quinze de l'UA sur les réfugiés, il est chargé de définir les politiques, stratégies et programmes en faveur des réfugiés.

Le Bureau de l'UA pour les réfugiés prend également en charge les personnes déplacées, surveille les mouvements migratoires, en recherche les causes et les conséquences pour en informer les Etats. Il cherche en coopération avec les correspondants nationaux à pourvoir aux besoins des réfugiés, notamment en abris et en éducation.

· Puis, le mécanisme national pour les réfugiés composé des différentes organisations gouvernementales et non gouvernementales, engagés dans l'assistance. Cette structure est chargée d'aider le correspondant local du Bureau des réfugiés.

· Enfin, on mentionnera comme structure non moins importante, le Fonds spécial de l'UA pour les réfugiés. Ce Fonds est alimenté par les Etats et les organisations internationales. Il est utilisé pour appuyer la mise en oeuvre accélérée des programmes afin de répondre aux besoins des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et d'autres populations affectées par les conflits lors de la période critique de transition du conflit à la paix. Ce fonds est destiné à alléger le fardeau des Etats d'asile dans l'assistance aux réfugiés.

Nous pouvons relever en ce qui concerne les structures d'intervention africaines pour les questions des réfugiés, que leurs actions sur le terrain est peu visible voire effacées. Ce qui nous fait dire avec NASREDDINE^50(*)«... que les structures universelles ont été exclusivement seules dans le cas d'assistance aux réfugiés africains et ce, tant sur le plan des études théoriques que des interventions pratiques sur le terrain des douleurs et parfois des horreurs. Terrain déserté par des instances africaines et où les Etats africains n'ont joué qu'un rôle subalterne d'appoint et d'exécution». L'auteur préconise pour finir «la création au sein de l'Union africaine de structures appropriées qui auront pour mission la prise en charge de ce phénomène «permanent» dans ce continent ». Qu'en est-il cependant des structures d'intervention au plan national ?

Section II: Les structures d'intervention au plan national

Ces structures interviennent comme étant le bras armé de la mise en oeuvre de la protection et de l'assistance aux réfugiés.

Paragraphe I: Les organismes gouvernementaux et les partenaires opérationnels

Les structures étatiques qui oeuvrent dans la prise en charge des réfugiés sont essentiellement la CONAREF et le Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation (CONASUR).

A) La Commission Nationale pour les Réfugiés

La CONAREF est une structure rattachée du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale créée par la Zatu AN V - 28/FP/PRES du 03 août 1988 et consacrée par la loi N°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso.

Aux termes de l'article 2 du décret N° 2011-118/PRES/PM/MAECR le 10 mars 2011 portant attributions, composition, organisation, et fonctionnement de la Commission Nationale pour les Réfugiés, elle est l'organe national chargé de la gestion de toutes les questions relatives aux réfugiés. Ainsi, la CONAREF est donc la structure de coordination, de conseil et de suivi des questions relatives aux réfugiés au Burkina Faso.

Pour ce qui est de ses missions, la CONAREF est chargée de:

- de déterminer le statut de réfugié au Burkina Faso ;

- d'assurer la protection juridique et administrative des réfugiés sur l'ensemble du territoire national ;

- de veiller à l'application, au Burkina Faso, des conventions internationales et régionales relatives au statut de réfugié ;

- de se prononcer sur la perte du statut de réfugié ;

- de décider de toute mesure d'expulsion ou d'extradition concernant un réfugié ou un requérant d'asile ;

- de prendre les décisions sur toute situation urgente relative aux réfugiés ou aux requérants d'asile au Burkina Faso ;

- d'examiner les demandes de réinstallation au Burkina Faso et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l'accueil des réfugiés ou des requérants d'asile;

- d'étudier et proposer aux autorités compétentes, toute mesure susceptible d'améliorer les procédures de demandes d'asile au Burkina Faso;

- de sensibiliser l'opinion tant nationale qu'internationale sur les droits et devoirs des réfugiés et requérants d'asile au Burkina Faso;

- de veiller, le cas échéant, à l'intégration locale des réfugiés, ainsi qu'à leur rapatriement ou leur réinstallation dans des pays tiers.

Elle comprend une Assemblée plénière; un Bureau; un Comité d'éligibilité; un Comité de recours; des Comités techniques ad hoc; une Coordination Nationale.

B) Le Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation

Créé le 5 mars 1993 par décret n° 93/PRES/069/SAS/F sur les cendres de l'ancienne Commission Nationale de Lutte contre les Effets de la Sécheresse (CNLES),^51(*) le Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation (CONASUR) est née de l'affirmation de la volonté des autorités gouvernementales de prendre en compte la gestion des autres catastrophes. Il est composé d'une quinzaine de départements ministériels et d'ONG, ces dernières étant représentées par le Secrétariat Permanant des Organisations Non Gouvernementales(SPONG) et la Croix-Rouge.

Son rôle est centré sur la gestion des catastrophes naturelles au Burkina Faso. Les principales missions qui lui sont assignées sont:

- élaborer et mettre en oeuvre le Plan National d'Organisation et de Coordination des Secours d'Urgence et de Réhabilitation (PNOCSUR) en cas de catastrophe;

- assurer la coordination, le suivi et l'élaboration des programmes d'atténuation des effets des catastrophes sur le territoire national;

- assurer la formation du personnel administratif provincial dans le domaine de la prévention et la gestion des catastrophes;

- éduquer et sensibiliser le public sur la prévention et la gestion des catastrophes naturelles.

Pour notre étude nous allons nous intéresser essentiellement aux activités d'intervention d'urgence de la CONASUR. Elles sont constituées essentiellement d'opérations de secours d'urgence aux victimes des catastrophes. Ces opérations ont pour but d'améliorer les conditions d'existence des sinistrés dans les premiers jours qui suivent la catastrophe. Les secours apportés visent à la satisfaction des besoins fondamentaux (santé, alimentaire, abris).

A cet effet, le CONASUR leur fournit une assistance en vivres (céréales, aliments pour enfant); matériel de survie (tentes, couvertures, nattes, habits); médicaments (services de santé).

C'est au niveau de ce type d'activités que le CONASUR joue le rôle qui lui revient dans le dispositif de prise en charge des refugiés maliens. Ces dernières années d'ailleurs, l'accueil et la prise en charge des réfugiés maliens ont pris des proportions importantes dans les activités d'intervention d'urgence du CONASUR. En effet il est la principale structure étatique par lequel le Gouvernement burkinabé porte son assistance aux réfugiés maliens, ce que nous verrons en large dans un prochain paragraphe. Mais d'ores et déjà, nous pouvons aisément relever que le Burkina Faso ne dispose pas d'une structure spécifique en charge de l'assistance aux réfugiés.

Paragraphe II: Les ONG partenaires du H.C.R. au Burkina Faso

Ce sont essentiellement les ONG qui concourent au plan local a l'assistance aux réfugiés. Ces organismes sont repartis en Partenaires d'exécutions et en Partenaires opérationnels.

A) Les partenaires d'exécutions

Le partenaire d'exécution est une organisation ou agence (gouvernementale, non gouvernementale, intergouvernementale, des Nations Unies, multilatérale) à laquelle le H.C.R. délègue la responsabilité de mettre en oeuvre l'assistance et fournit des fonds à cette fin par le biais d'un Accord de sous-projet standard^52(*).

Nous comptons parmi les partenaires d'exécution du H.C.R. au Burkina Faso des ONG comme : African Initiative for Relief and Development, l'Organisation chrétienne de secours et de développement, le Conseil danois pour les réfugiés, le Conseil norvégien pour les réfugiés, la Croix-Rouge française, HELP - Allemagne, Intermón Oxfam, International Emergency and Development Aid, International Relief and Development, Médecins du Monde - Espagne, Médecins du Monde - France, l'Organisation catholique pour le développement et la solidarité, Plan - Burkina Faso, la Société burkinabé de la Croix-Rouge, Support Centre for International Health, Terre des Hommes, Vétérinaires Sans Frontières.

B) Les partenaires opérationnels

Le partenaire opérationnel est une organisation ou agence avec laquelle le H.C.R. collabore pour fournir une protection et une assistance aux réfugiés ou toutes autres personnes relevant de sa compétence; le H.C.R. ne fournit pas de fonds à cette agence pour mettre en oeuvre des activités de sa part^53(*).

Au Burkina Faso, les partenaires opérationnels du H.C.R. sont essentiellement: la Croix-Rouge belge, la Croix-Rouge luxembourgeoise, la Croix-Rouge monégasque, HOPE'87, Médecins Sans Frontières - France, les Services de secours catholiques^54(*).

Ainsi, après avoir présenté dans la première partie de notre étude les bases juridiques et les structures en charge des questions des réfugies, la deuxième partie va se consacrée à l'assistance étatique et des ONG aux réfugiés maliens dans laquelle nous ferons l'état des lieux de la prise en charge des refugies maliens (chapitre I) et verrons les insuffisances et les perspectives à la prise en charge de ces derniers au Burkina Faso (chapitre II)

TITRE II: DE L'ASSISTANCE ETATIQUE ET DES ORGANISMES NON-GOUVERNEMENTAUX AUX REFUGIES MALIENS

Les réfugiés ont besoin d'une protection juridique efficace, mais ils doivent aussi pouvoir satisfaire leurs besoins essentiels. Plusieurs acteurs travaillent en cela parmi lesquels nous trouvons aussi bien des structures étatiques des organismes internationaux que des ONG nationales et internationales.

Leurs actions se heurtent souvent à quelques difficultés qui limitent souvent la volonté de protection et d'assistance de ces acteurs, mais des perspectives permettent d'augurer des lendemains meilleurs pour ces milliers de réfugiés qui souffrent déjà trop de l'exil.

CHAPITRE I: L'ETAT DES LIEUX DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS

L'enregistrement des réfugiés maliens au Burkina Faso avait dénombré au niveau I 107 000 réfugiés au 27 juillet 2012 ; 49.975 réfugiés avaient été enrôlés lors d'une phase dénommée opération de niveau II à la date du 22 avril 2013. A la date du 20 février 2014, plus de 33.000 réfugiés maliens ont été recensés lors de l'enregistrement biométrique des réfugiés de niveau III.

La plupart des réfugiés sont regroupés dans trois camps officiels où ils reçoivent de l'assistance et de la protection aussi bien de la part des acteurs gouvernementaux, que de la part du H.C.R., d'organismes du système des Nations Unies et d'ONG humanitaires.

Section I: De la prise en charge par les organes gouvernementaux

Le Burkina Faso est contraint, de par les conventions dont il est signataire^55(*) à porter protection et assistance aux demandeurs d'asile qui sont sur son territoire comme c'est le cas de ces milliers de maliens qui ont traversé nos frontières à la recherche de l'asile. Dès le début de l'arrivée des réfugiés maliens au Burkina Faso, le Gouvernement s'est mobilisé à travers la CONAREF et bien d'autres organismes étatiques pour apporter une réponse adéquate à cet afflux important de réfugiés.

Paragraphe I: La prise en charge par la CONAREF

Par un point de presse en date du 10 février 2012, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, Monsieur Djibril Y. BASSOLE, dans une déclaration donnait un aperçu sur la situation qui prévalait « à nos frontières nord et ouest avec la République du Mali, caractérisée par un afflux de ressortissants maliens sur le territoire du Burkina Faso, du fait des affrontements armés qui ont cours dans ce pays frère voisin »^56(*). Des mesures concrètes ont par la suite suivie cette déclaration.

Ainsi présidant la cellule de coordination mise en place par le Gouvernement pour faire face à l'arrivée massive des réfugiés maliens dans notre pays, la CONAREF aidée en cela par d'autre organismes étatiques a eu comme réaction dans un premier temps d'enregistrer systématiquement les arrivants à leur entrée sur le territoire national aux différents postes frontaliers terrestres et aériens et d'évaluer la situation pour voir l'ampleur de la catastrophe. Ensuite, des sites de regroupement ont été identifiés et aménagés par elle pour accueillir les réfugiés dans des camps ou déplacer les camps spontanés qui étaient à moins de cinquante (50) kilomètres des frontières maliennes. Une autre action entreprise a été de formuler des propositions au gouvernement pour la planification des mesures dans le temps.

Le réfugié se trouve dans une situation particulièrement grave et alarmante. Il ne bénéficie pas de la protection de son Etat d'origine. Le pays d'accueil est donc responsable de la protection du réfugié qui est en asile sur ses terres.

La CONAREF est l'un des organismes étatiques par lequel le gouvernement a réagi à l'afflux des réfugiés maliens au Burkina Faso. Elle préside en effet la cellule de coordination qui avait pour charge l'évaluation de la situation d'afflux de réfugiés maliens au Burkina Faso afin de leur apporter les premiers secours, identifier les sites de regroupement à aménager, et formuler des propositions pour la planification des mesures dans le temps à mettre en place. La prise en charge de cette structure s'établit sur deux plans : à savoir le plan juridique et le plan administratif.

Sur le plan juridique, la CONAREF s'attache à faire respecter l'expression du droit des personnes admises comme réfugiés sur notre territoire. Cela consiste à travailler à ce qu'une personne réfugiée bénéficie de la protection du standard de droit dont bénéficie le national au Burkina Faso^57(*). Ainsi outre le droit d'asile, le réfugié jouit d'un certain nombre de droits qui découle de l'asile.

Le droit d'asile est « l'admission des réfugiés dans un pays [dans lequel] ils se voient accorder la protection contre le refoulement et l'autorisation de résider aussi longtemps que nécessaire pour leur propre sécurité. »^58(*)

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH)^59(*)prévoit explicitement le droit de chercher asile et d'en bénéficier mais le droit international des réfugiés ne prévoit pas explicitement le droit de se le voir accorder car les Etats ne sont pas disposés à reconnaître ce droit^60(*). Les Etats ont toutefois reconnu dans de nombreux instruments internationaux et dans le droit international coutumier le principe du non-refoulement.

Les autres droits reconnus aux réfugiés se résument en droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux. Les droits de la famille et les droits civils sont les composantes des droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux quant à eux se traduisent par le droit à la propriété et le droit d'exercer une profession.

Il faut cependant noter que l'application de ces droits dans les pays d'accueil se heurte à d'énormes difficultés. D'abord, on peut relever l'impossibilité souvent pour le réfugié d'apporter les preuves administratives de sa situation de famille antérieure au départ. Les réfugiés fuyant généralement en catastrophe leur pays d'origine n'ont pas le temps de se procurer les documents administratifs auprès des autorités. Ensuite, s'agissant du droit au travail, on peut constater le plus souvent « la résistance de la population qui accepte mal de devoir partager des fonctions dans les affaires avec des concurrents « venant d'autres lieux.»^61(*) Dans les faits, la CONAREF plaide pour des emplois salariés en faveur des réfugiés^62(*). Cependant, on peut aisément constater que les Etats ne veulent pas aller au jusqu'au bout dans le respect des textes concernant l'accès à l'emploi de peur de devoir subir les courroux de leur propre populations.

Sur le plan administratif, la CONAREF pour son Coordonnateur, Monsieur Mamadou SANGARE, assure l'enregistrement et l'établissement de documents pour les réfugiés.

Elle délivre pour se faire un document qui équivaut à un certificat de résidence provisoire valable pour six mois renouvelable jusqu'à la détermination du statut de réfugié. Il est délivré une fois l'interview d'éligibilité réalisée. Notons que les réfugiés maliens se voyant accorder d'emblée (prima facie) le statut de réfugié par le Gouvernement dès leur arrivée sur le territoire burkinabé depuis l'éclatement du conflit, ont droit à ce document à leur arrivée. Contrairement à eux, les réfugiés urbains doivent obligatoirement faire la demande individuellement.

Elle délivre également une carte d'identité de réfugié, après la reconnaissance du statut, par le biais de la division du contrôle de la migration du ministère de l'administration territoriale et de la sécurité sur son autorisation. Il convient cependant de relever que dans le cas d'afflux important comme c'est le cas pour les réfugiés maliens, la délivrance de cartes d'identité de réfugié devient très difficile. Cette difficulté a été surmontée par la délivrance d'attestations de réfugié lors de l'enregistrement biométrique, valables pour un an. Notons que des certificats de naissance sont délivrés aux enfants pour permettre leur scolarisation.

La CONAREF délivre également un titre de voyage aux réfugiés qui le sollicitent, par le biais de la division du contrôle de la migration du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité (MATS) sur sa recommandation. Dans le même sens, un« laissez-passer »peut être délivré comme document de voyage pour une durée d'un mois par la CONAREF à la demande des réfugiés qui souhaitent voyager ou aux réfugiés qui retournent définitivement dans leur pays. Il faut reconnaître que l'enregistrement et la délivrance de documents d'identité aux réfugiés contribuent à améliorer la protection physique et la jouissance des droits aux réfugiés. En tout état de cause, 90% des réfugiés maliens que nous avons enquêtés estiment que l'Etat burkinabé respect leurs droits de réfugiés (tableau 2).

La réponse étatique à la question des réfugiés embrasse beaucoup d'autres aspects qui appellent l'intervention de biens d'autres acteurs gouvernementaux.

Paragraphe II: La prise en charge par le CONASUR et les autres organismes étatiques.

Le CONASUR en sa qualité d'organisme chargé de coordination des actions humanitaires du Gouvernement a dès l'arrivée des premiers réfugiés maliens au Burkina Faso apporté une réponse avec la collaboration des autres organismes qui compose le plan national multisectoriel de réponse aux catastrophes humanitaires^63(*).

Dès l'arrivée des premiers réfugiés, « une gestion de la situation sécuritaire et l'accueil des réfugiés dans le respect des traditions d'accueil et d'hospitalité du Burkina^64(*) » a été ordonné par le Conseil des Ministres du 8 février 2012. Dans la même lancée, des fouilles systématiques ont également été ordonnée pour éviter l'entrée sur le territoire burkinabè d'armements et de produits prohibés.

Un appel à la mobilisation de l'assistance à apporter aux réfugiés et la mobilisation des partenaires humanitaires du système des Nations Unies a été lancé (H.C.R., PAM, FAO, UNICEF). Ainsi, le CONASUR a mis un dispositif en place qui a consisté à apporter des abris-tentes, des nattes, des repas froids aux maliens dès leur arrivé au Burkina Faso en entendant qu'ils aient le statut de réfugié par l'entremise de la CONAREF et du H.C.R.

Passé l'urgence, l'assistance du Gouvernement burkinabé aux réfugiés maliens s'est formalisée à travers un plan multisectoriel de réponse à l'afflux des réfugiés maliens. Ce plan d'un cout de 8.954.934.537 F CFA^65(*), puisé dans le budget de l'Etat gestion 2012 embrasse plusieurs domaines et fait appel à plusieurs structures étatiques.

La réponse éducative de l'Etat burkinabé à l'afflux des populations réfugiées a commencé à se formaliser au courant de l'année scolaire 2012-2013. En effet, l'éducation étant un droit inaliénable pour tous les enfants, surtout pour ceux en situations d'urgence, le Gouvernement burkinabè, à travers les ministères en charge de l'éducation, accompagnés des partenaires techniques et financiers, les ONG/Associations, a entrepris des actions visant à donner des possibilités d'accès à l'éducation de base. Diverses formules éducatives ont alors été mises à la disposition des enfants réfugiés maliens, notamment en termes d'encadrement de la petite enfance/préscolaire, d'éducation primaire et post-primaire, et d'alphabétisation. Les actions spécifiques ont consisté dans un premier temps à accueillir certains enfants réfugiés dans les écoles des localités hôtes, ensuite à ouvrir et équiper des salles de classes, recruter et former les enseignants sur les droits humains, mettre à la disposition des enfants des kits scolaires et matériel ludique, sensibiliser les communautés sur des problématiques telles que l'éducation à la paix, les droits de l'enfant, et offrir un appui psychosocial aux enfants et aux enseignants^66(*).

De ce fait, la réponse éducative à la crise malienne a permis à quelque 4.878 enfants maliens réfugiés (dont 2.069 filles et 2.809 garçons) d'avoir accès à l'éducation^67(*). Notons qu'au regard du grand nombre d'enfants réfugiés et du faible taux de scolarisation dans les camps et les communautés hôtes du Sahel, les services déconcentrés du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation (MENA), du Ministère des Enseignements Secondaires Supérieurs (MESS), du Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale (MASSN) ont choisi d'accompagner les partenaires de mise en oeuvre par une campagne de sensibilisation et de mobilisation sociale visant à améliorer les indicateurs d'accès et de rétention des enfants à l'école, tant dans les sites de réfugiés que dans communautés hôtes.

Sur le plan sanitaire, les différents efforts déployés par le Burkina Faso au cours des dernières années avec l'appui de ses partenaires ont permis l'amélioration progressive de la situation sanitaire dans l'ensemble du pays en général et dans les zones d'accueil des réfugiés en particuliers. Notons que les réfugiés maliens ont accès aux centres de santé situés dans les zones d'accueil. Dans le cadre de la riposte contre l'épidémie de la rougeole dans la zone d'accueil des réfugiés, le ministère de la Santé, avec l'appui technique et financier de ses partenaires, a organisé une campagne de vaccination dans la région sanitaire du Sahel.

Sur le plan WASH^68(*) (Eau/Assainissement/Hygiène), les réfugiés ont accès aux points d'eau des communautés locales. Un groupe sectoriel WASH a été mis en place sous le leadership de la Direction Régionale de l'Hydraulique de la région du Sahel. Il se réunit tous les trois mois et en cas de besoin. L'UNICEF apporte un appui technique dans ce sens pour renforcer cette coordination sectorielle. Cet appui va être renforcé au niveau national avec le CONASUR dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de réponse du Gouvernement à l'afflux des réfugiés maliens.

Les questions sécuritaires liées aux problèmes des réfugiés sont contenues dans la Convention de l'OUA sur les réfugiés de 1969, notamment en son article 3 concernant l'interdiction de toute activité subversive. En effet la présence de réfugiés peut affecter les relations internationales si les camps de réfugiés sont infiltrés par des éléments armés poursuivant un programme politique. Ce qui met en péril le caractère civil et humanitaire de l'asile. Une telle infiltration peut également mettre en danger la sécurité physique des réfugiés^69(*), la sécurité des camps de réfugiés qui peuvent devenir la cible d'attaques militaires et la sécurité des communautés hôtes en raison de l'activité militaire et criminelle et de l'insécurité. Pour relever le défi de la sécurité, une surveillance accrue ainsi que la sécurisation de la frontière entre les deux pays par des moyens appropriés a été mise en oeuvre. L'efficacité des mesures sécuritaires est d'ailleurs confirmée par les résultats de notre enquête qui relève que 100% des réfugiés enquêté se sentent en sécurité au Burkina Faso.

La protection physique des réfugiés exige que leur sécurité soit assurée à chaque instant. Pour se faire, l'installation des réfugiés maliens dans des camps vise cette démarche de protection. En outre, des dispositions rigoureuses ont été prises par les forces de défense et de sécurité afin de sécuriser les camps et qu'aucune personne détentrice d'arme ne soit admise sur le territoire nationale. Un dispositif d'escorte est aussi en place dans la région du sahel au profit des acteurs humanitaires qui le souhaitent, lors des déplacements au-delà de l'axe DJIBO-DORI.

En ce qui concerne la protection de l'enfant, le Burkina Faso dispose de départements déconcentrés de l'action sociale outillés pour prendre en charge les enfants victimes de violences, abus et exploitations dans les situations d'urgence. D'une part, le CONASUR a été formé sur les principaux engagements pour les enfants en situation d'urgence. D'autres part, le Burkina Faso dispose aussi d'un réseau d'organisations de la société civile et d'ONG nationales engagées et formées, à l'instar des intervenants gouvernementaux, sur les standards minima de protection de l'enfant dans les situations d'urgences. Ces acteurs disposent de quelques outils pour intervenir dans le domaine de la protection de l'enfant en situation d'urgence, pour notamment, identifier et réunir les enfants séparés de leur famille ou non accompagnés, fournir un appui psychosocial d'urgence, identifier et référer des enfants victimes de violences, d'abus et d'exploitations ou rapporter des violations des droits de l'enfant dans des situations d'urgence. De façon globale, les réfugiés maliens accueillent à sa juste mesure la protection et l'assistance que l'Etat burkinabé leur apporte (75% des enquêtés la juge satisfaisante tableau 3).

L'arrivée des réfugiés maliens installés majoritairement au Nord du Burkina Faso, dans la région aride du Sahel, a dans un premier temps constitué un fardeau pour les communautés locales, elles-mêmes affectées par l'insécurité alimentaire. Mais l'intervention du H.C.R., de ses partenaires opérationnels et d'autres organisations humanitaires a beaucoup contribué à atténuer la vulnérabilité de ces réfugiés et des populations hôtes.

Section II : De la prise en charge du H.C.R. et des ONG partenaires

L'action du H.C.R. et des ONG occupe une part très importante dans la prise en charge des réfugiés maliens au Burkina Faso.

Paragraphe I : La prise en charge par le H.C.R.

La protection internationale des réfugiés et la recherche des solutions durables à leurs problèmes constituent les deux principales fonctions du H.C.R.^70(*)En faveur des réfugiés, le H.C.R. entreprend des actions qui peuvent être ponctuelles ou structurelles.

Pour ce qui est des actions ponctuelles, elles visent la protection juridique et l'assistance aux réfugiés. En effet, l'une des principales missions de l'Organisation est de veiller partout où se trouvent les réfugiés, à ce que le respect des droits fondamentaux de ces derniers qu'ils soient ruraux ou urbains, soit une réalité concrète et effective. Cette mission porte essentiellement sur la délivrance des documents personnels, intransmissibles et incessibles à l'instar des documents d'identité^71(*), l'établissement des titres de voyage^72(*) et des autres titres^73(*) qu'elle remplit en collaboration avec la CONAREF.

En ce qui concerne l'assistance aux réfugiés, elle peut revêtir une dimension matérielle ou financière. Il peut aussi s'agir d'une assistance médicale à travers des fournitures médicales, d'une assistance alimentaire d'urgence ou d'une aide au logement par la fourniture d'abris-tente.

L'autre volet de l'activité du H.C.R. est structurel. A cet effet, l'institution s'attelle à la recherche de solutions durables à la question des réfugiés par le truchement du rapatriement librement consenti, de l'intégration locale, de la réinstallation des réfugiés dans un pays tiers. Ce volet sera largement développé dans un prochain paragraphe de notre travail.

L'objectif de la protection internationale incombant au H.C.R. est de sauvegarder les droits et les intérêts des réfugiés, d'améliorer leur statut juridique de manière à les mettre, dans la mesure du possible, sur un pied d'égalité avec les ressortissants du pays où ils demeurent et de les aider à cesser d'être des réfugiés.

Le H.C.R., à la demande des gouvernements, essaie de mobiliser l'effort international en faveur des réfugiés, il prend toutes les mesures voulues pour fournir une assistance internationale multiforme propre à aider les réfugiés à accéder à l'autosuffisance.

D'une présence assez limitée au Burkina Faso au début de l'éclatement de la crise malienne, la représentation du H.C.R. après le lancement de l'opération d'urgence en 2013, a vu son budget augmenter dans des proportions significatives.

Dans les faits, en termes de protection des réfugiés maliens dans les camps, les Violences Basées sur le Genre (VBG), les pratiques de discriminations de castes et la cohabitation pacifique entre les populations hôtes et les réfugiés sont les défis les plus importants que le H.C.R. travail à endiguer. De ce fait dans les camps de réfugiés, la protection en général et les actions contre les violences basées sur le genre en particulier, les mariages précoces, représentent un vrai défi car il s'agit pour certains de pratiques culturelles difficiles à changer. C'est pour cela que le H.C.R. s'est investi sur trois fronts: premièrement sur les identifications de cas pendant les exercices d'enregistrement; deuxièmement sur les sensibilisations sur ce thème ; et finalement sur la mise en place des procédures standards pour soutenir les filles qui choisissent de dénoncer cette situations.

Le H.C.R. pour la sécurité dans les camps de réfugiés maliens, a signé un Mémorandum Of Understanding (MOU)^74(*) avec le Gouvernement burkinabè pour la mise à disposition d'agents de sécurités. Ceci participe à la protection physique des réfugiés.

L'afflux des populations réfugiées maliens au Burkina Faso a drainé un nombre important d'enfants dont certains n'avaient jamais fréquenté l'école. En Avril 2013, le H.C.R. avait dénombré 27.146 enfants dont 2.841 enfants seulement avaient été précédemment scolarisés au Mali sur les 23.149 enfants d'âge scolaire et préscolaire enregistrés, soit 12% de taux de scolarisation^75(*). En réponse à cette situation le H.C.R. s'est investi à améliorer l'accès à l'éducation et initier d'autres activités pour la jeunesse notamment la création des espaces amis de l'enfant dans les camps.

Le secteur Education est coordonné par un groupe de travail sur l'éducation en situations d'urgence, co-piloté par le MENA et l'UNICEF, qui se concertent régulièrement pour échanger sur les activités et s'accorder sur les décisions importantes à prendre en vue d'améliorer les performances au niveau des élèves et des enseignants. Pour renforcer leurs capacités de prévention, de préparation et de réponse aux crises humanitaires, toutes ces structures centrales et déconcentrées ont bénéficié des formations sur l'Education en Situation d'Urgence.

Concernant la réponse WASH, les interventions majeures sont : l'approvisionnement en eau potable dans les camps de réfugiés Maliens, la réhabilitation des forages existants dans les villages hôtes, la promotion de bonnes pratiques d'hygiène et la mobilisation des communautés hôtes à construire des latrines familiales.

La protection de l'environnement local occupe une place importante également dans les actions du H.C.R. Les afflux de grand nombre de réfugiés sur un espace peuvent exercer une pression sur l'environnement local. Surtout dans le cas des réfugiés maliens qui ont apportés avec eux un grand nombre de bétail dans leur fuite. Sans contrôle, cette présence peut rapidement avoir un impact négatif sur l'environnement ainsi que sur les réfugiés eux même et les populations hôtes. Conscient du dommage potentiel que l'implantation des camps et les activités connexes peuvent causer à l'environnement et partant sur l'économie locale et sur les relations avec les communautés hôtes, le H.C.R. a développé une politique globale de gestion des questions environnementales avec les gouvernements et d'autres partenaires nationaux et internationaux. C'est ainsi qu'au Burkina Faso, le H.C.R. encourage et soutient le développement de projets visant à réduire ou maitriser quelques-uns des dommages causés par les opérations humanitaires.

En 2013, c'est au total plus de 16,4 milliards de FCFA qui ont été injectés par le H.C.R. pour la prise en charge des réfugiés. Le H.C.R. prévoit une diminution considérable de ce budget qui passera à 12,8 milliards de FCFA^76(*).

Cependant il convient de relever que pour l'essentiel, le H.C.R. à recours à ses partenaires pour la mise en oeuvre de ses actions de protection et d'assistance aux réfugiés.

Paragraphe II : La prise en charge par les ONG partenaires du H.C.R

Plusieurs agences du système des Nations Unies, des ONG internationales et locales travaillent aux côtés du H.C.R. pour apporter un peu d'espoir aux réfugiés maliens. Nous allons seulement faire cas de l'action de quelque unes de ces organisations en faveur des réfugiés maliens.

L'assistance du PAM concerne la fourniture des denrées alimentaires d'urgence aux réfugiés confrontés à une situation de déficit alimentaire afin d'atténuer leur degré de vulnérabilité. Ainsi les réfugiés qui vivent dans les camps ont droit à une distribution couplée de vivres et de cash (argent liquide) par le PAM^77(*). La majorité des réfugiés n'ayant pu venir qu'avec des quantités limitées ou inexistantes de vivres. Et avec l'appui limité des populations hôtes qui ne pouvaient durer que quelques jours, eux-mêmes confronté à une crise humanitaire, l'assistance du PAM a permis de sauver leurs vies. La majeure partie des réfugiés comptant sur les rations alimentaires du PAM pour couvrir leur besoins immédiats en vivres.

Ce sont les ONG, avec l'appui des autorités locales et du H.C.R., qui administrent et organisent chaque camp, et favorisent la création de mécanismes de gestion du vivre-ensemble pour permettre à la vie de se réorganiser. Pour entendre les doléances de chaque groupes et pour les pousser à se faire entendre, des comités constitués de personnalités représentant les réfugiés sont mis en place dans chaque camp et s'expriment en leur nom ; ces comités représentent les réfugiés dans leur ensemble ou par groupes sociaux, ethniques etc.

L'ONG IEDA-Relief dans le camp de Goudoubo, grâce notamment au financement et à la coopération du H.C.R., se charge de la gestion du camp et a créé ce type de comité dans le but de faire participer les réfugiés et de les impliquer au bon déroulement des activités. Le comité directeur est en charge de la gestion des camps et supervise les comités secondaires^78(*). Chaque initiative ou demande de projet doit passer par le comité directeur, ce qui place les réfugiés au coeur du processus de prise de décision. Une à deux fois par an, une grande assemblée réunissant les acteurs humanitaires et les réfugiés essaye de faire le point sur les améliorations nécessaires à l'organisation du camp, et de l'intégration des individus selon leur âge, leur genre, leur ethnie etc.

L'action de l'UNICEF quant à elle concerne plusieurs domaines qui intéressent les enfants. Comme l'a indiqué un représentant de l'UNICEF au Burkina Faso lors d'une mission dans la région du sahel, la présence de l'UNICEF et du H.C.R. aux côtés des refugiés a pour but de soutenir le gouvernement du Burkina Faso pour répondre aux besoins des réfugiés à travers un certain nombre de programmes liés à l'éducation, à la protection, à l'hygiène, à l'eau et l'assainissement et à la nutrition^79(*) . Ainsi grâce à l'appui financier et technique fourni par l'UNICEF aux ONG humanitaires, des kits WASH constitués de savons, de pastilles de chlore, de seaux, de gobelets, de bidons, de bouilloires ont été distribués dans les camps de réfugiés maliens de Gandafabou et Ferrerio. Des latrines et des douches ont été fournies dans ces camps. On peut ajouter à cela la réhabilitation de forages dans les villages hôtes situés à proximité des camps de réfugiés. L'UNICEF a permis à 6.500 enfants d'âge scolaire d'avoir accès à l'éducation dans les camps de réfugiés sur un total estimé à 15.500. Elle leur apporte en plus un appui psychosocial. Au cours des campagnes de masse organisées dans les camps, 7.888 personnes âgées de 9 mois à 15 ans ont reçu leur dose de vaccin contre la rougeole, et 5.513 enfants de 0-59 mois ont reçu le Vaccin polio oral au cours des différentes campagnes supplémentaires contre la poliomyélite. Ils ont également reçu une supplémentation en vitamine A^80(*).

De nombreuses ONG et associations interviennent dans le domaine de l'éducation des enfants des réfugiés parmi lesquels on peut citer Croix Rouge Burkinabè, Plan Burkina Faso, Norwegian Refugee Council, Terre des Hommes, Save the Children Canada, Fond pour le Développement Communautaire (FDC), l'association Tin Hinan, CREDO.

Intermon OXFAM est un acteur majeur dans le domaine WASH. Elle a réalisé des activités variées d'approvisionnement en eau potable et de promotion de bonnes pratiques d'hygiène dans les camps de réfugiés et les villages environnants dans la région du Sahel. Elle intervient surtout dans les deux camps de GOUDEBOU et de MENTAO par l'approvisionnement en eau potable, par la distribution de kits d'hygiène et veille à l'hygiène et a l'assainissement des camps. Ainsi parlant des rapports qu'entretien sa structure avec le H.C.R., Noël ZIGANI^81(*), affirme que ce sont des rapports de partenariat, « nous recevons un appui financier et technique du H.C.R. en plus de nos propres ressources, nous tenons des réunions ensembles pour apprécier l'ensemble des projets ». Intermon OXFAM fait également un plaidoyer auprès du H.C.R. pour une meilleure prise en compte des populations locales dans leurs actions en faveur des réfugiés. Pour les responsables de la structures il ne faut pas donner l'impression que les populations hôtes sont des parasites, des gens qui vivent au dépend des réfugiés en leur faisant un clin d'oeil à chaque fois qu'on vient porter assistance aux réfugiés. Il s'agit de poser des actions concrètes de développement en leur faveur.

Nous pouvons relever que même si c'est seulement 25% des réfugiés qui jugent l'assistance que leur apporte le H.C.R. peu satisfaisant (tableau 4), cela montre qu'il existe des insuffisances. Il conviendrait pour se faire, d'ouvrir les perspectives à cette prise en charge pour aller dans le sens des 90% de nos réfugiés enquêtés qui estiment que le H.C.R. et les ONG doivent mieux faire (tableau 5). A la même question concernant l'Etat burkinabé, 95% des réfugiés enquêtés estiment qu'il doit mieux faire (tableau 6).

CHAPITRE II: LES INSUFFISANCES ET LES PERSPECTIVES A LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS

La protection et l'assistance aux réfugiés maliens, malgré les efforts des différents acteurs, présente certainement (section I) des insuffisances auxquelles nous nous proposons de relever les perspectives (section II).

Section I: Les insuffisances à la protection et à l'assistance des réfugiés maliens

Plusieurs difficultés limitent la prise en charge efficace des réfugiés maliens sur notre territoire.

Paragraphe I: Les limites à la protection

L'installation des réfugiés dans des zones non conventionnelles est la première difficulté à leur protection. En effet, certains réfugiés restent en dehors des camps et souvent à moins de cinquante (50) kilomètres de la frontière malienne comme l'interdit le H.C.R. avec le risque sécuritaire que cela représente pour eux. A titre illustratif, certains réfugiés se sont regroupés dans des zones désertiques de la région de Dori difficile d'accès et très proche de la frontière malienne, ce qui soulèvent d'énormes problèmes à leur protection mais également de leur prise en charge par les acteurs humanitaires.

Pour ceux parmi les réfugiés qui ont apporté leurs bétails avec eux dans les camps, il se pose le problème de la gestion de ce bétail et les éventuels conflits qui peuvent éclater entre leurs propriétaires et les agriculteurs locaux d'une part et les éleveurs locaux d'autre part. En effet, selon une étude menée par vétérinaire sans frontière dans le camp de réfugiés de Damba, il y a trois animaux pour chaque personne présente dans le camp, ce qui affecte les populations locales et l'environnement^82(*).

Une autre difficulté à la protection des réfugiés maliens qui peut choquer plus d'un à ce XXIème siècle, est la question des minorités Touaregs noirs (Bella^83(*)). En effet la communauté touarègue n'est pas homogène et obéit à un système de castes dans lequel on distingue les nobles, des semi-libres et des esclaves. Ce système de caste veut que les Touaregs noirs soient des esclaves des Touaregs blancs. Cela crée un climat de suspicion et de défiance dans les camps qui peuvent mettre à mal la protection des réfugiés maliens. Dans le même ordre d'idée, des tensions culturelles peuvent également apparaître du fait d'une méconnaissance voire d'une incompréhension des confessions et croyances présentes dans les camps.

La question des véhicules non immatriculés que certains réfugiés apportent avec eux dans leur exil au Burkina Faso peut causer beaucoup de difficultés de protection. Par exemple en cas d'accident le réfugié peut voir sa protection mise en mal et des difficultés du droit applicable au cas d'espèce peuvent surgir parce que la question n'est pas encadrée.

Paragraphe II: Les limites à l'assistance

Les efforts en faveur des réfugiés ne peuvent être menés à terme sans des moyens financiers suffisants. Plus précisément, nous relevons qu'à l'augmentation du nombre de réfugiés correspond la baisse drastique des ressources financières. L'exécution des programmes d'assistance se heurte le plus souvent à une insuffisance des moyens mis en place pour venir en aide aux réfugiés. Lorsque l'argent manque, des programmes importants tels que l'éducation des enfants et les projets axés sur l'autosuffisance sont limités, voire supprimés. En effet la situation de lassitude progressive des donateurs, la crise malienne n'étant plus sous les feux des projecteurs, et l'ouverture de nouveaux théâtres d'opérations^84(*) aggrave l'inconfort du sort des réfugiés. Il est plus difficile de collecter des fonds pour les populations réfugiées de longue date, qui sont souvent oubliées des médias, que pour les crises de réfugiés, qui retiennent instantanément l'attention de tous les médias. "Les réfugiés maliens sont en train d'être oubliés avec la prolifération des crises humanitaires ailleurs dans le monde", estime Monsieur Valentin TAPSOBA, Coordinateur régional du H.C.R. sur la crise au Mali, cité dans un communiqué conjoint du H.C.R.et du PAM transmis à l'AFP^85(*) à Nouakchott. S'ajoutent à cela les difficultés liées au bouclage des financements dédiés à l'aide humanitaire^86(*).

Il convient de relever que malgré la collaboration entre les acteurs humanitaires, il n'existe pas une véritable centralisation de l'aide. Cela pose un problème de capitalisation de l'aide en faveur des réfugiés. En ce qui concerne le manque de coordination, les conséquences peuvent être désastreuses. Certains organismes peuvent sous des intentions inavouées de nécessités humanitaires, mélanger leur action à des instigations politiques ou religieuses. Elles interviennent dans ce cas simplement à des fins de récupération des réfugiés.

L'une des contraintes également rencontrées, est la difficile maitrise du nombre des réfugiés avec leurs fréquents mouvements vers d'autres camps et vers certains villages hôtes. Ce que monsieur Amadou SANFO à nommer « phénomène pendulaire »^87(*), pour caricaturer la pendule de l'horloge qui fait des vas et viens. En effet certains réfugiés vont même jusqu'à aller de l'autre côté de la frontière au Mali et revenir lorsqu'il y a des distributions de vivres ou autre.

Une autre limite de l'assistance aux réfugiés maliens est le problème lié à leurs habitudes alimentaires. Même si le PAM essaye de transcender le problème en donnant une partie de l'aide alimentaire en vivre et une partie cash, une difficulté demeure. En effet les réfugiés ont leur habitude alimentaire constituée essentiellement de viande, de lait et de thé. Cependant les vivres distribués par le PAM par exemple sont fait en fonction des standards internationaux et des disponibilités en stock obéissant à des contraintes « logistiques, bureaucratiques et hygiéniques ». Ce qui fait qu'on retrouve très souvent les vivres distribués aux réfugiés sur les marchés qui sont revendus par ses derniers pour acheter le lait, la viande et le thé.

Les réfugiés maliens sont installés pour la plupart dans des régions dont la situation n'était déjà pas reluisante. Régions sujette à des crises alimentaires à répétition, ou il y a insuffisance ou inexistence de certaines structures sanitaires, éducatives, hydrauliques, etc., les populations hôtes ont elles même besoin d'une assistance alimentaire. Ce qui n'est pas sans difficulté pour les actions en faveurs des réfugiés maliens. Les humanitaires essaient de résorber le problème en posant des actions ponctuelles dans les communautés hôtes mais cela constitue un problème qui demande des réflexions plus nourris.

Il découle de ce qui précède que le réfugié malien au Burkina Faso, en dépit de la précarité de sa situation n'est pas une personne solitaire. Il bénéficie d'un encadrement juridique interne et international à même d'alléger ses souffrances. Toutefois, cette batterie de mesures et d'institutions autour de laquelle s'articulent la protection comporte des limites, d'où la nécessité de dégager des perspectives pour l'amélioration du sort des réfugiés dans notre pays.

Section II: Les perspectives à la protection et à l'assistance aux réfugiés

La situation d'urgence passé et au vue de la précarité et des limites à la protection et à l'assistance aux réfugiés, les acteurs humanitaires sont amenés à proposer diverses solutions pour le long terme : ce sont les solutions durables. Cependant la recherche de voies et moyens pour la disparition totale des causes de déplacements de population demeure la solution idéale. Sinon une meilleure politique de prise en charge des réfugiés serait toujours nécessaire.

Paragraphe I: Les approches de solutions durables et la promotion du développement, de la démocratie et de la paix

En matière humanitaire une solution n'est jamais durable, lançait un acteur du domaine pour montrer le caractère éphémère de leurs actions en faveurs des réfugiés^88(*). L'assistance étant appelée à s'arrêter à un moment donné, trois types de solutions peuvent se voir appliquer aux réfugiés.

Le retour dans le pays d'origine est la meilleure des solutions pour l'immense majorité des réfugiés du monde. Certains réfugiés peuvent être autorisés, et décident de rester définitivement dans le pays où ils ont trouvé un premier asile. C'est l'intégration locale. Enfin, quelques-uns d'entre eux sont réinstallés dans un pays de second asile. Cette dernière solution reste la moins fréquente.

Le rapatriement librement consenti est supposé être la meilleure solution pour la majorité des réfugiés et des pays d'asile. Pour les uns le retour chez eux parce que la cause de la persécution ayant cessé, pour d'autre définitivement débarrassé d'un « fardeau » avec le sentiment d'avoir rempli ses obligations de pays d'asile. Il ne doit se réaliser que si le réfugié lui-même en exprime le souhait librement. Cependant il peut arriver que cette solution lui soit suggérée implicitement. Le rapatriement doit être organisé dans des conditions qui sauvegarderont la sécurité et la dignité des réfugiés en collaboration avec les autorités nationales dans les pays d'asile, les pays d'origine et le H.C.R. consigné dans des accords tripartites de rapatriement visant à établir une confiance réciproque et précisant les garanties et les modalités du rapatriement^89(*).

Quand le rapatriement librement consenti du réfugié ne peut être envisagé dans un futur proche, le H.C.R. doit oeuvrer pour son intégration locale. L'intégration sur place « consiste lorsque le rapatriement se fait attendre, à assister les gouvernements hôtes dans la mise en place de programmes permettant aux réfugiés d'atteindre rapidement l'autosuffisance »^90(*). L'intégration sur place est un processus complexe et graduel qui comprend plusieurs dimensions juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes mais liées entre elles. Cette solution impose des exigences considérables à la fois à la personne et à la société d'accueil. Dans de nombreux cas, l'acquisition de la nationalité du pays d'asile est l'aboutissement de ce processus comme c'est le cas de quelque 1,1 million de réfugiés dans le monde^91(*). Cela doit inclure le financement de programmes à plus long terme visant à renforcer l'autonomie des réfugiés et la création d'opportunités en termes de moyens de subsistance par le biais de formations, d'activités génératrices de revenus et de programmes d'éducation.

Pour parvenir à une répartition plus équitable du fardeau et des responsabilités, développer les capacités d'accueil et de protection des réfugiés et résoudre durablement leurs problèmes, la réinstallation dans un troisième pays tiers est la dernière solution durable proposée aux réfugiés quand les deux premières solutions se heurtent à des difficultés d'application. Le pays de réinstallation accorde une protection juridique et physique au réfugié, notamment l'accès aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans des conditions d'égalité avec les nationaux. Cela devrait permettre aux réfugiés de devenir des citoyens naturalisés. Seuls quelques Etats participent aux programmes de réinstallation du H.C.R. Les Etats-Unis d'Amérique représentent le principal pays de réinstallation dans le monde, tandis que l'Australie, le Canada et les pays nordiques offrent également un nombre annuel de places relativement important. Ces dernières années, le nombre de pays engagés dans la réinstallation a augmenté en Europe et en Amérique latine^92(*). Cependant vue l'engouement que les réfugiés peuvent avoir pour cette dernière solution durable, on peut tendre vers une nouvelle forme de migration économique qui risque de mettre à mal la gestion des réfugiés par le pays d'asile et le H.C.R. alors que le nombre de pays d'accueil est très limité. En passant par le couloir humanitaire, les hommes et femmes vaillants qui devraient participer au développement de leur Nation, profitent souvent d'un événement fâcheux survenu dans leur pays pour se rendre à l'étranger à la quête du bien-être.

En ce qui concerne les réfugiés maliens, qui ne sont d'ailleurs pas à leur premier asile au Burkina Faso, notre enquête révèle que pour la majorité (100%), ceux-ci voudrons renter chez. Certains ayant déjà commencé à retourner chez eux après l'organisation des élections. En effet, le H.C.R. prévoit d'ailleurs le retour de 5.000 réfugiés maliens en cette année 2014si les conditions au Mali s'y prêtent. Le rapatriement librement consenti sera facilité pour les réfugiés qui choisissent de rentrer dans leur pays. Les programmes d'appui aux moyens de subsistance seront consolidés pour les réfugiés qui souhaitent demeurer au Burkina Faso.

Au-delà des solutions que nous pouvons proposer, la résolution du problème des réfugiés passe par la promotion du développement, de la démocratie et de la paix. Une nouvelle approche inscrite sur le long terme et assise sur une vision globale et intégrée du problème des réfugiés, conçu comme un problème commun au continent qui appelle un partage de responsabilités entre les organisations régionales et sous régionales, les pays d'origine des réfugiés et les pays d'accueil doit être envisagée. En clair, il faut se départir des comportements réactifs pour inscrire le problème des réfugiés dans une dimension « dynamique » et «préventive» accordant ainsi la priorité non plus sur le droit pour le réfugié de quitter son pays d'origine en vue de la recherche d'un asile à l'extérieur, mais plutôt sur son droit de vivre en sécurité dans son pays d'origine. Il est temps que les solutions soient orientées vers l'éradication des causes du phénomène des réfugiés en Afrique.

L'histoire des crises humanitaires montre que les déplacements forcés de populations ne peuvent être évités ou contenus que si la communauté internationale s'engage avec détermination dans la résolution des conflits. Déplorant les conflits armés comme la première cause de production de réfugiés, ROSENHLATT en donne l'entière responsabilité aux chefs d'Etat et aux hommes politiques. Ainsi, pour lui, la recherche des solutions aux problèmes des réfugiés, pour qu'elles soient durables, doit être abordée essentiellement sous un angle politique et non humanitaire. Il ajoute que « la seule vraie manière de résoudre le problème des réfugiés est de punir ceux-là même qui sont à l'origine des troubles ». C'est cette volonté politique de traiter à temps les causes profondes des conflits, cette approche volontariste dans la gestion des conflits, qui permettra de limiter les foyers de tensions et par voie de conséquence les exodes massifs de populations.

Chaque fois qu'il y a un changement de régime en Afrique, on assiste à un mouvement de population. Cette situation avec son cortège de défis, de drames et de difficultés ne laisse pas insensible et interpelle aujourd'hui tout le monde. En Afrique, l'occasion doit être saisie en opérant les changements politiques significatifs, permettant au plan interne de mettre un terme, sinon de réduire considérablement toute forme de persécution, de violence, d'abus des droits de l'homme. L'Afrique avec ses milliers de réfugiés ne peut s'en sortir que si des solutions sont trouvées dans le court, le moyen et le long terme. C'est un pari qui peut être gagné car comme l'a affirmé Edem KODJO : « L'Afrique possède les moyens de la démocratie. Elle les possède dans sa culture, dans sa tradition, dans sa conception. »^93(*)

La démocratisation des systèmes politiques africains, combinée à l'amélioration de la vie quotidienne de nos laborieuses populations est également une solution au problème des réfugiés. La démocratie est considérée non comme un produit du développement économique mais comme un moteur du développement. Et l'on ne peut pas résoudre le problème des réfugiés sans une meilleure prise en compte des principes et valeurs démocratiques dans nos Etats. Le développement s'opère sur un terrain préparé à l'avance à la compétition politique saine et exempte de tout mauvais coup. La prise de conscience de la situation de précarité socio-économique dans laquelle vit nos populations, devra permettre une bonne gestion des ressources et des biens publics pour un mieux-être des populations et le retour du calme sur le continent.

Les autorités maliennes, les Etats africains et occidentaux et les institutions multilatérales doivent continuer à oeuvrer à la construction de la paix et la sécurité au Mali. Ces acteurs doivent adopter une approche globale sur les problèmes de fond, à la fois politiques, sociaux et économiques, qui sont les facteurs de la crise actuelle. Cela devrait comprendre la recherche d'une solution politique inclusive de tous les acteurs nationaux jusqu'au niveau local, et le dépassement d'une vision parfois un peu trop centrée sur le contre-terrorisme et l'action militaire.

S'il est indéniable que les solutions durables constituent les voies idéales pour répondre aux problèmes des réfugiés à long terme, l'analyse des différents problèmes que soulèvent la prise en charge des réfugiés en général et les réfugiés maliens en particulier au Burkina Faso, a révélé qu'il est nécessaire de renforcer la politique nationale de prise en charge des réfugiés.

Paragraphe II : Le renforcement de la politique nationale de protection et d'assistance aux réfugiés

Avoir une politique nationale de protection des réfugiés en adéquations avec les normes et les pratiques internationales en la matière représente un grand atout pour un pays comme le nôtre. Car étant un pays d'accueil de potentiels demandeurs d'asile, il se doit d'être bien outillé. Le renforcement des capacités de réponse du Burkina Faso pour les cas d'afflux massif de réfugiés passe par un renforcement en moyens, des structures et une amélioration du cadre d'exécution des actions de protection et d'assistance aux réfugiés. D'abord en matière d'accueil, la précipitation et le manque de coordination qui a été constatée dans les premières heures de l'afflux des réfugiés maliens au Burkina Faso nécessite la mise en place d'une structure d'alerte pouvant être opérationnelle à tout moment.

Aussi l'action des ONG sur le terrain gagnerait à mieux être coordonnée et dynamisée, la participation de ces derniers étant d'un appui louable pour la prise en charge des réfugiés. A cet effet, une Agence pour la protection et l'assistance aux réfugiés regroupant le H.C.R., les organismes gouvernementaux et les ONG humanitaires pourrait voir le jour. Elle aura pour tâche essentiel de canaliser tous les efforts en faveur des réfugiés et mieux les préparer aux solutions durables.

Les structures en charge de la prise en charge des réfugiés doivent continuer à travailler à éloigner les réfugiés des zones non conventionnelles afin de mieux les protéger des menaces éventuelles.

En ce qui concerne les réfugiés, des mesures doivent être prises à l'endroit des réfugiés maliens qui font des va et viens dans leurs pays d'origine. Ces réfugiés doivent être amenés à faire un choix pour faciliter leur prise en charge et sécuriser les autres réfugiés au Burkina Faso.

Les besoins spécifiques des réfugiés éleveurs doivent être pris en compte et cela passe par une évaluation de l'impact socio-environnemental de leur bétail sur les zones d'accueil en consultant aussi bien les autorités locales, les populations locales que les réfugiés eux même, au regard de l'insuffisante disponibilité de pâturages et d'eau.

S'agissant du problème des minorités Touaregs noirs et des tensions culturelles, les acteurs humanitaires doivent mettre en place des mécanismes de régulation et de médiation, capables de résoudre les tensions tout en gardant en vue la réalité d'une situation très complexe.

Concernant le problème de l'habitude alimentaire des réfugiés maliens, il conviendrait de part et d'autre de faire un effort. Aux acteurs humanitaires de prendre mieux en compte les cultures alimentaires des réfugiés par l'introduction du mil, du sucre et du lait. Cela contribuerait à améliorer leur ration alimentaire car quand on en pense, ça n'a aucun sens de distribuer des vivres qu'on va ensuite retrouver le lendemain sur les marchés en vente. Aux réfugiés, de prendre à sa juste valeur l'assistance qui leur est apportée car cette assistance obéit à de nombreuses contraintes.

Les tensions entre les communautés hôtes et les réfugiés peuvent être prévenues en formant des leaders des communautés sur la résolution des conflits liés à l'accès et à la gestion des ressources naturelles, et en créant des comités de médiation pour le règlement des différends éventuels. La CONAREF doit multiplier la sensibilisation qu'elle a entreprise envers les réfugiés et les populations hôtes en vue de promouvoir les valeurs indispensables à la cohabitation pacifique. La connaissance des textes par les réfugiés et par conséquent celle des droits et devoirs du réfugié leur permettra de mieux s'intégrer dans les villages d'accueil et de cultiver la paix avec les populations locales indispensables pour une meilleure protection et un asile paisible. Aussi, des voies et moyens doivent être recherchés pour améliorer les capacités productives des réfugiés, leur autosuffisance et celles de leurs communautés d'accueil dans le but de réduire leur dépendance à l'assistance humanitaire et de leur permettre de contribuer au développement du Burkina Faso pendant l'exil, et à la reconstruction du Mali une fois rapatriés.

Des solutions doivent être également recherchées pour la question des véhicules non immatriculés que les réfugiés maliens apportent avec eux dans leurs exils. Faut-il leurs appliquer la législation burkinabé en la matière? Sinon un texte doit être pris pour encadrer la situation.

Un autre point qu'il sied de relever, est que l'Etat burkinabé devrait travailler à doter la CONAREF, le CONASUR et les autres structures étatiques acteurs de la prise en charge des réfugiés d'un budget réel d'activité. Cela les éviterait eux aussi d'être des «assistés» du H.C.R. Les moyens matériels et humains de ces structures méritent d'être encore plus renforcés surtout pour la CONAREF, même si nous ne devons pas occulter l'effort gouvernemental pour répondre à l'afflux des réfugiés maliens par le recrutement de contractuels au profit de cette.

En ce qui concerne le H.C.R., un effort doit être fait pour ce qui est de son budget. En effet il est important que la solidarité nationale et internationale soit plus grande. Et pour inciter les donateurs à s'y intéresser comme le propose WILKINSON^94(*), cela passe par une médiatisation permanente des hostilités et des drames dans les pays du Sud afin d'attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation des réfugiés des pays du Sud dans les camps. C'est une sorte de partage de responsabilité.

Le H.C.R. gagnerait également en la création d'une cellule de communication qui aurait pour rôle d'informer les réfugiés sur le rôle du H.C.R., sa mission et la limite de ses prérogatives. Cela pourrait se faire lors des rencontres dans les camps et diminuerait les incompréhensions entre le H.C.R. et les réfugiés qui pensent que le H.C.R. doit satisfaire à tous leur besoins. Cela serait des occasions de préciser aux réfugiés déjà dès les premiers jours de leur asile, les services précis d'assistance auxquels le H.C.R. pourrait subvenir pendant l'asile au Burkina Faso bien sûr en fonction des contraintes de financement de ses activités. Les autres services pouvant être des services extraordinaires.

CONCLUSION

En optant pour un thème qui aborde la question des réfugiés, spécifiquement sur « Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés : cas des refugiés maliens. », notre objectif principal était de susciter une plus grande prise de conscience des problèmes des réfugiés et de mobiliser le soutien des organismes humanitaires pour plus d'efficacité dans la protection et l'assistance aux réfugiés. Pour l'atteinte de cet objectif principal et les autres objectifs secondaires, nous avions comme hypothèses que les réfugiés sont un groupe spécifique confronté à des problèmes particuliers et qui a besoin d'une prise en charge particulière ;que les réfugiés persécutés, dans un état de dénuement en asile sur nos terres ont besoins de protection et d'assistance et en reçoivent de la part d'acteurs diverses ;que la question des réfugiés va au-delà de la prise en charge de ces derniers et requiert des solutions en amont pouvant empêcher les afflux de réfugiés. C'est donc sur cette base que nous avons entrepris notre étude.

On retient de notre étude que le problème des réfugiés est aujourd'hui un problème mondial et sa résolution reste très complexe. Les textes relatifs aux réfugiés nous enseignent que ce sont des étrangers qui bénéficient d'une protection et d'une assistance particulière dans le pays d'accueil. Le Burkina Faso et le H.C.R. à travers ces instruments juridiques et des structures concourent à la protection et à l'assistance aux réfugiés. Dans la réponse du Burkina Faso aux problèmes de protection et d'assistance aux réfugiés surtout en cas d'afflux comme c'est le cas des réfugiés maliens, le pays se trouve confronté à des difficultés qui freinent son élan humanitaire en faveur de ces derniers. Cette situation est due à l'insuffisance des moyens aussi bien des structures burkinabés en charge des réfugiés que des structures d'interventions onusiennes et des autres acteurs humanitaires.

Plusieurs facteurs dont la plupart sont liés à l'atmosphère conjoncturelle tant sur le plan politique qu'économique des pays d'origine, sont à la base du problème des réfugiés. Les conflits restent cependant la cause principale des afflux massifs de personnes à travers le monde. Nous avons proposé des solutions pour leur meilleure prise en charge qui passe par le renforcement de la politique nationale de protection et d'assistance aux réfugiés et la résolution des causes réelles qui forcent de millions de personnes à partir de chez eux pour chercher asile de l'autre côté de la frontière.

Nous ne devons plus prétendre ignorer cette grave crise de réfugiés, dont les medias font la une de leur titre, qui pousse des millions de personnes à fuir laissant tout derrière eux pour vivre au gré d'une assistance qui s'amenuise de plus en plus. Nous nous devons de nous mobiliser tous où que nous sommes, africains comme non africains, pour relever le défi d'empêcher que des personnes soient obligés de partir de chez eux pour fuir la guerre ou toute autre violation de leurs droits. Pour se faire, chacun de nous devrait commencer par méditer cette pensée que l'on voit très souvent placardée sur les murs des locaux du H.C.R., « Tu n'es pas à blâmer si un Homme devient un réfugié, mais tu l'es s'il continue de l'être »^95(*)

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages généraux

- Raymond GUINCHARD et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, 14ème édition, 2003

- P.A. FRANÇOIS, Le problème des apatrides, R.C.A.D.I., 1935, vol. 53

Ouvrages spécialisés

- HCR, Les Réfugiés en chiffres, Edition 2004,

- Robert Salomon, Les Réfugiés, « Que sais-je ? », Paris, 1963, PP. 1075-1076

- HCR/UIP, PROTECTION DES RÉFUGIÉS : Guide sur le droit international relatif aux réfugiés, Genève, HCR/UIP, 2001, p. 147

- R. DEGNI-SEGUI, L'action des institutions africaines en matière de réfugiés, in Droit d'asile et des réfugiés, colloque de Caen SFDI, éd. Pédone, Paris, 1997

- Cristiano d'ORSI, New Issues In Refugee Research, Working Paper No. 121, la définition de «réfugié» dans les législations africaines : une analyse comparative critique, 2006, Evaluation and Policy Analysis Unit, UNHCR.

- Document sur la protection des réfugiés, Reach Out Refugee Protection Training Project, 2005

- H.C.R., PARTENARIAT: Un manuel de gestion des opérations pour les partenaires du H.C.R., H.C.R., 2004

- Manuel, Le H.C.R. au service des réfugiés, HCR.

Rapports, articles et mémoires

- KARABAM Damdele, "Droit international Humanitaire et procédure d'octroi du statut de réfugié : cas du Cameroun", Rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de Maîtrise Professionnelle. Option : Diplomatie ; IRIC 1997- 1998

- Friedrich Ebert STIFTUNG, Paix et sécurité dans la CEEAC : Actes du colloque international, Yaoundé, 2007

- WILKLISON, R. L'Afrique sur la brèche : le bilan humain est terrifiant...des jours meilleurs se profilent-ils à l'horizon ?, Réfugiés, n°131, vol2, p.12-14.

- H.C.R., Profil d'opérations 2014 - Burkina Faso, H.C.R.

- ROSENHLATT, R. Les réfugiés, une question humanitaire ? Non, politique, courrier international, n°450 du 17 au 23 juin 1999, 36-37pp.

- OCHA, Aperçu des besoins humanitaires : BURKINA FASO, novembre 2013

- Rapport 2013 revue à mi-parcours Gouvernement du Burkina Faso-Unicef du programme de pays 2011-2015

- Henri Joël TAGUM FOMBENO, Revue trimestrielle des droits de l'homme : réflexions sur la question des réfugiés en Afrique, 2004

- NASREDDINE Lezzar, LE PROBLEME DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE : L'inéluctable choix entre universalisme et spécificités, Le Quotidien d'Oran, 27 octobre 2005

- Conclusion de la Conférence parlementaire régionale sur les réfugiés en Afrique : défis en matière de protection et solutions, 1er au 3 juin 2004, Cotonou

- RAPPORT OXFAM 167 - RESUMÉ ,22 JANVIER 2013

Conventions, textes législatifs et règlementaires

- Convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des refugiés

- Protocole relatif au statut des réfugiés de New York du 31 janvier 1967, Nations-Unies

- Statut du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés

- Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique 20 juin 1974.

- La loi N°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso.

- Le Décret N° 2011-119/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 relatif aux modalités d'application de la loi portant statut des réfugiés au Burkina Faso.

- Le Décret N° 2011-118/PRES/PM/MAECR du 10 mars 2011 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale pour les Réfugiés (CONAREF)

- RefugeeAct, No. 13 de 2006.

Sites internet

- www.lefaso.net

- www.algeria-watch.org

- www.unhcr.fr

- www.wikipedia.org

- www.unicef.org

- www.jeuneafrique.com

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION 2

TITRE I: LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES 8

CHAPITRE I: LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES 8

Section I: Les instruments juridiques internationaux et régionaux 8

Paragraphe I: les normes internationales de protection des refugiés 8

Paragraphe II: Les instruments régionaux de protection des refugiés 11

Section II: Les instruments juridiques nationaux et la procédure de détermination du statut de réfugié 13

Paragraphe I: Les instruments juridiques nationaux 14

Paragraphe II: La procédure de détermination du statut de refugiés 16

CHAPITRE II: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION ET DE L'ASSISTANCE AUX REFUGIES 20

Section I : Les structures d'intervention au plan international et régional 20

Paragraphe I: Les structures d'intervention onusiennes 20

A) Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (H.C.R.) 20

B) Les Organisations onusiens partenaires opérationnels du H.C.R. 22

Paragraphe II: Les structures africaines d'intervention 23

A) Les instances politiques 23

B) Les instances techniques 24

Section II: Les structures d'intervention au plan national 25

Paragraphe I: Les organismes gouvernementaux et les partenaires opérationnels 25

A) La Commission Nationale pour les Réfugiés 26

B) Le Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation 27

Paragraphe II: les ONG partenaires du H.C.R. au Burkina Faso 28

A) Les partenaires d'exécutions 28

B) Les partenaires opérationnels 29

TITRE II: DE L'ASSISTANCE ETATIQUE ET DES ORGANISMES NON-GOUVERNEMENTAUX AUX REFUGIES MALIENS 30

CHAPITRE I: L'ETAT DES LIEUX DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS 30

Section I: De la prise en charge par les organes gouvernementaux 30

Paragraphe I: La prise en charge par la CONAREF 31

Paragraphe II: La prise en charge par le CONASUR et les autres organismes étatiques. 34

Section II : De la prise en charge du H.C.R. et des ONG partenaires 37

Paragraphe I : La prise en charge par le H.C.R. 37

Paragraphe II : La prise en charge par les ONG partenaires du H.C.R 40

CHAPITRE II: LES INSUFFISANCES ET LES PERSPECTIVES A LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS 44

Section I: Les insuffisances à la protection et à l'assistance des réfugiés maliens 44

Paragraphe I: Les limites à la protection 44

Paragraphe II: Les limites à l'assistance 45

Section II: Les perspectives à la protection et à l'assistance des réfugiés 47

Paragraphe I: Les approches de solutions durables 47

Paragraphe II : Le renforcement de la politique nationale de protection et d'assistance aux réfugiés et la promotion du développement, de la démocratie et de la paix 51

CONCLUSION 55

BIBLIOGRAPHIE 57

TABLE DES MATIERES 59

* ¹ Exode 13,17. Bible

* ² KARABAM (Damdele), "Droit international Humanitaire et procédure d'octroi du statut de réfugié : cas du Cameroun", Rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de Maîtrise Professionnelle. Option : Diplomatie ; IRIC 1997- 1998, pp. 3-5.

* ³Robert Salomon, Les Réfugiés, « Que sais-je ? », Paris, 1963, PP. 1075-1076

* ⁴ L'Organisation de l'Unité Africaine, l'actuelle Union Africaine (U.A)

* ⁵Les Réfugiés en chiffres, Edition 2004, HCR

* ⁶ Entretien réalisé avec monsieur Amadou SANFO, Directeur de la Protection, de la Réinstallation et du Rapatriement

* ⁷ Edition 2002

* ⁸ Raymond GUINCHARD et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, 14^ème édition, 2003

* ⁹Robert Salomon, Les Réfugiés, « Que sais-je ? », Paris, 1963, PP. 1075-1076

* ¹⁰ P.A. FRANÇOIS, Le problème des apatrides, R.C.A.D.I., 1935, vol. 53, pp. 322-325.

* ¹¹Notons que le Burkina Faso est partie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et à son protocole additionnel de 1967 depuis le18 juin 1980.

* ¹²RefugeeAct, No. 13 de 2006

* ¹³HCR/UIP, PROTECTION DES RÉFUGIÉS : Guide sur le droit international relatif aux réfugiés, Genève, HCR, UIP, 2001,

* ¹⁴ La portée de la Convention de 1951 était limitée aux personnes devenues réfugiées par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951. En adhérant au Protocole de 1967, les Etats s'engagent à appliquer les dispositions de fond de la Convention de 1951 à tous les réfugiés auxquels s'étend la définition du terme « réfugié » sans limitation de date. L'article 1 du Protocole de 1967 apporte donc des innovations substantielles à l'article 1 de la Convention de 1951, en ce qu'il élimine d'une part la date de 1951, d'autre part toutes les restrictions géographiques. Le Protocole reste ouvert à tous les pays même s'ils ne faisaient pas partie de la Convention.

* ¹⁵ Ce faisant, les États réaffirment que les deux traités sont au coeur du système international de protection des réfugiés

* ¹⁶La Charte internationale des droits de l'homme (DUDH, les 2 pactes internationaux de 1966 dont l'un sur les droits civils et politiques, l'autre sur les droits économiques et sociaux), les conventions traitant des droits spécifiques à l'instar de la convention contre la torture de 1984...etc.

* ¹⁷ Friedrich Ebert STIFTUNG, Paix et sécurité dans la CEEAC : Actes du colloque international, Yaoundé, 2007

* ¹⁸ Il est évident qu'en élargissant ainsi la définition de « réfugié », la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'O.U.A. avait voulu reconnaître les réalités du continent dans sa lutte pour la liberté et l'autodétermination. Cela signifie que les personnes qui fuient des troubles civils, la violence généralisée et la guerre ont le droit de demander le statut de réfugié dans les États qui sont parties à cette Convention, qu'elles craignent ou non avec raison d'être persécutées.

* ¹⁹ R. DEGNI-SEGUI, L'action des institutions africaines en matière de réfugiés, in Droit d'asile et des réfugiés, colloque de Caen SFDI, éd. Pédone, Paris, 1997, p. 232.

* ²⁰Article 2 et 6

* ²¹ Les droits extrapatrimoniaux sont composés des droits de la famille et des droits civils. Les droits patrimoniaux quant à eux, sous-tendent le droit d'exercer une profession et le droit à la propriété.

* ²² Article19 de la loi N°042-2008/AN portant statut des réfugiés au Burkina Faso

* ²³ La formulation actuelle de la définition du réfugié contenue dans cette loi est un  « fondu » de la définition du « réfugié » données par l'instrument onusien et par la convention régionale africaine.

* ²⁴Cristiano d'ORSI, New Issues In Refugee Research, WorkingPaper No. 121, la définition de «réfugié» dans les législations africaines : une analyse comparative critique, 2006, Evaluation and Policy Analysis Unit, UNHCR.

* ²⁵ZATU n° AN V-0028/FP/PRES portant statut de réfugiés » de 1988. Le ZATU, ainsi comme le KITI et le RAABO sont des expressions qui ont été en usage pour appeler les actes juridiques au Burkina Faso pendant la période du 31 août 1985 au 11 juin 1990). Le ZATU correspondait à l'ordonnance en régime constitutionnel, c'est-à-dire à un acte du Président de la république adopté, après délibération, en Conseil des ministres, dans une matière qualifiée d'importance nationale. Le KITI correspondait à un décret alors que le RAABO correspondait à l'arrêté ministériel.

* ²⁶ Article paru dans le site d'information en ligne lefaso.net lundi 13 février 2012 sous le titre Réfugiés maliens au Burkina : Djibril BASSOLE siffle la fin de la recréation!, http://lefaso.net/spip.php?article46351, 17/12/2013, 11h39

* ²⁷ L'Observateur Paalga du jeudi 9 février 2012

* ²⁸ Entretien réalisé avec monsieur Amadou SANFO, Directeur de la Protection, de la Réinstallation et du Rapatriement

* ²⁹ Définition du réfugiés, définition de qui est demandeur d'asile, définition des droits et obligations des réfugiés, défini les conditions de cessation du statut de réfugié.

* ³⁰ Idem, Amadou SANFO

* ³¹Les Etats peuvent être supplée dans cette tâche en cas de défaillance par le HCR

* ³²Article 20 du Décret N° 2011-118

* ³³Article 19 du Décret N° 2011-118

* ³⁴ Englobe la définition du réfugié contenue dans l'article 1er de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, complétée par le Protocole du 31 janvier 1967 et / ou à celle de l'OUA du 10 septembre 1969.

* ³⁵Article 4 du Décret N° 2011-119

* ³⁶Article 5 du Décret N° 2011-119

* ³⁷Article 6 du Décret N° 2011-119

* ³⁸Le principe prima facie (à première vue): c'est une procédure de détermination collective de la qualité de réfugié selon laquelle, sauf preuve du contraire, chaque membre du groupe est considéré à première vue comme réfugié. C'est cette procédure qui est adoptée uniquement en cas d'afflux important de demandeurs d'asile.

* ³⁹Article 9 du Décret N° 2011-119

* ⁴⁰Article 12 alinéa 2 et 13 du Décret N° 2011-119

* ⁴¹ Seul le Président de la République décide, par décret, de l'admission d'une personne au bénéfice du statut de réfugié ou constate la perte de ce bénéfice au Sénégal.

* ⁴²Article 21 du Décret N° 2011-119

* ⁴³ L'O.I.R., était une institution spécialisée de dimension relativement modeste, qui devait remplir sa mission en trois ans en faveur des réfugiés issus de la première guerre mondiale et d'organiser le rapatriement des prisonniers de guerre. HCR/UIP, Protection des réfugiés : guide sur le droit international relatif aux réfugiés à l'usage des Parlementaire, HCR/UIP, Genève, 2001, P 23

* ⁴⁴ Le Japon et les Etats Unis en tête avec respectivement 793 470 742 et 185 379 986 dollars E.-U. en 2012

* ⁴⁵: Banque mondiale: 18 695 3 40, Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest : 3 326 100, Banque de développement du Conseil de l'Europe : 470 668.

* ⁴⁶ Contribution en dollars E.-U en 2012 : Fonds central d'intervention d'urgence : 70 023 500, Fonds commun humanitaire pour la République démocratique du Congo : 2 114 424, Fonds commun humanitaire pour la Somalie : 3 205 801 etc. source Profil des donateurs 2012, H.C.R.

* ⁴⁷ Ce sont notamment :

- Les réfugiés au sens de la Convention

- Les personnes qui ont fui un conflit ou des événements ayant perturbé gravement l'ordre public (c'est-à-dire, les réfugiés au sens de la Convention de l'OUA et de la Déclaration de Carthagène)

- Les rapatriés (c'est-à-dire, les anciens réfugiés)

- Les apatrides

- Les personnes déplacées à l'intérieur du territoire (dans certaines situations).

* ⁴⁸ Profil d'opérations 2014 - Burkina Faso, HCR, http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/page?page=4aae621d499 25/02/2014 à 15H53

* ⁴⁹DEGNI-SEGUI (R), op.cit., p. 237.

* ⁵⁰ NASREDDINE Lezzar, LE PROBLÈME DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE : L'inéluctable choix entre universalisme et spécificités, Le Quotidien d'Oran, 27 octobre 2005, consulté sur www.algeria-watch.org le 11/04/2014

* ⁵¹ A l'instar des autres pays du Sahel, le Burkina Faso est confronté depuis les années 1970 à un certain nombre de difficultés majeurs dues aux catastrophes telles que les sécheresses et les inondations. Pour y faire face, le gouvernement crée, dès 1983, une structure ayant pour mission de prévenir les phénomènes naturels ou de réduire leurs effets néfastes sur les populations et l'environnement.

* ⁵²H.C.R., PARTENARIAT: Un manuel de gestion des opérations pour les partenaires du H.C.R., H.C.R., 2OO4

* ⁵³ Idem

* ⁵⁴H.C.R., Profil d'opérations 2014 - Burkina Faso, H.C.R.

* ⁵⁵Convention de Genève de 1951 et son Protocole et Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

* ⁵⁶ Source : lefaso.net/spip.php?article46347

* ⁵⁷ Conformément à l'article 11 de la loi N° 042-2008/ AN portant statut des réfugiés au Burkina Faso tous les réfugiés régulièrement installés au Burkina Faso bénéficient du même traitement que les nationaux.

* ⁵⁸Document sur la protection des réfugiés, Reach Out Refugee Protection Training Project, 2005

* ⁵⁹Article 14(1) : Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

* ⁶⁰ Il convient de relever pour terminer, qu'en Afrique les Etats se montrent généralement plus disposés à octroyer l'asile lorsqu'il s'agit de masses de réfugiés, que lorsqu'il s'agit seulement de cas individuels comme les réfugiés politiques.

* ⁶¹ Henri Joël TAGUM FOMBENO, Revue trimestrielle des droits de l'homme : réflexions sur la question des réfugiés en Afrique, 2004

* ⁶² Entretien avec M. Amadou SANFO

* ⁶³ Le plan national multisectoriel a été créé pour qu'en cas de catastrophe chaque secteurs puisse jouer son rôle dans la réponse à apporter, notamment en matière de santé, droits humains, éducation, eau hygiène et assainissement, environnement, sécurité. Entretien réalisé avec monsieur Ouédraogo Ousmane, Directeur des études, de la planification et du contrôle au CONASUR

* ⁶⁴ Point de presse sur l'arrivée des réfugiés maliens au Burkina Faso, Ouagadougou, le 10 février 2012 : Déclaration liminaire du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, Djibril Y. BASSOLE.

* ⁶⁵ COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 AVRIL 2013

* ⁶⁶ OCHA, Aperçu des besoins humanitaires : BURKINA FASO, novembre 2013

* ⁶⁷ Idem

* ⁶⁸WASH (parfois orthographié WaSH) est un  sigle qui signifie, en anglais et dans le jargon  humanitaire, Water Sanitation and Hygiene promotion (qui peut se traduire par assainissement et promotion de l'hygiène de l'eau). Source WIKIPEDIA

* ⁶⁹ Ces derniers peuvent faire l'objet de recrutement par les forces militaires, de menaces, de harcèlement, d'agression physique ou sexuelle, de détournement de l'aide, d'extorsion, de vol

* ⁷⁰ Paragraphe 1 du Statut du H.C.R.

* ⁷¹ Certificat de demandeur d'asile, l'attestation de recevabilité du recours, le certificat de réfugiés

* ⁷². Article 28 de la Convention de Genève de 1951. Article 6 de la Convention de l'OUA régissant les aspects propre aux problèmes des réfugiés en Afrique. Article 11 de la loi N°042-2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso.

* ⁷³ Certificat de naissance tenant lieu d'acte de naissance par exemple sont délivrés aux enfants réfugiés en âge de scolarisation et ceux née dans les camps

* ⁷⁴ Mémorandum d'entente

* ⁷⁵ OCHA, Aperçu des besoins humanitaires : BURKINA FASO, novembre 2013

* ⁷⁶ Appel global 2014-2015 du HCR

* ⁷⁷ La ration par personne et par jour se compose de riz (400 gr), de haricot (100 gr), CSB (Corn Soya Blend, mélange de farine de soja et de maïs fortifié50 gr), d'huile (25gr) et de sel (5gr). Quant au cash, c'est une somme de 6000 F CFA par personne et par mois qui est octroyée au réfugié.

* ⁷⁸ Comité eau et assainissement, comité sécurité, comité protection, comité santé, comité des femmes, comités des sages etc.

* ⁷⁹ http://www.unicef.org/bfa/french/media_6957.html 25/02/2014 16H09

* ⁸⁰ Chiffres, Rapport 2013 revue à mi-parcours Gouvernement du Burkina Faso-Unicef du programme de pays 2011-2015

* ⁸¹ Chargé de plaidoyer humanitaire à la représentation de Ouagadougou d'Intermon OXFAM

* ⁸² Selon cette étude menée par Vétérinaires Sans Frontières dans le camp de Damba, plus de 2700 réfugiés ont environ 4100 animaux au sein du camp, et presque 4000 animaux de plus dans les alentours. Notes d'une rencontre de coordination du HCR, Ouagadougou, 23 novembre 2012.

* ⁸³ Le terme Bella est un doit être utilisé avec prudence car les Touaregs ne se reconnaissent pas en cette dénomination.

* ⁸⁴ Les nouvelles crises humanitaires, plus médiatisées, comme en Syrie et en Centrafrique retiennent aujourd'hui beaucoup l'attention des donateurs que les vielles crises comme au Mali.

* ⁸⁵ Agence France Presse.

* ⁸⁶ Le HCR avait alors reçu 70% des fonds demandés (101 millions de dollars) et le PAM, 46% (26 millions de dollars). Pour 2014, les besoins pour assister les réfugiés et déplacés internes maliens sont estimés à 130 millions de dollars pour le HCR et 36 millions de dollars pour le PAM. Mais jusqu'au 4 mars 2014, le HCR n'avait reçu que 2,4 millions de dollars (soit moins de 2% du total) et le PAM, 4 millions de dollars (, soit un peu plus de 11% du total). Article transmis par l'Agence France Presse et publié par Jeune Afrique, Mali: les réfugiés ne doivent pas être oubliés, selon le HCR, http://www.jeuneafrique.com/actu/20140305T131018Z20140305T131009Z/, 01/04/2014, 11H24

* ⁸⁷ Entretien réalisé avec monsieur SANFO Amadou

* ⁸⁸ Entretien réalisé avec monsieur Jean Noël ZIGANI

* ⁸⁹ Conclusion de la Conférence parlementaire régionale sur les réfugiés en Afrique : défis en matière de protection et solutions, 1er au 3 juin 2004, Cotonou

* ⁹⁰ Manuel, Le H.C.R. au service des réfugiés, HCR.

* ⁹¹ Chiffre H.C.R.

* ⁹² http://www.unhcr.org/pages/4aae621e454.html 03/04/2014 10H59

* ⁹³Edem KODJO Et demain l'Afrique, Paris, Stock, 1985.

* ⁹⁴ WILKLISON, R. L'Afrique sur la brèche : le bilan humain est terrifiant...des jours meilleurs se profilent-ils à l'horizon ?, Réfugiés, n°131, vol2, p.12-14.

* ⁹⁵Traduction française de cette pensée en anglais « You are not to blame if a man becomes a refugee; you are if he continues to be one ».