Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés: cas des refugiés maliens

Section II : De la prise en charge du H.C.R. et des ONG partenaires

L'action du H.C.R. et des ONG occupe une part très importante dans la prise en charge des réfugiés maliens au Burkina Faso.

Paragraphe I : La prise en charge par le H.C.R.

La protection internationale des réfugiés et la recherche des solutions durables à leurs problèmes constituent les deux principales fonctions du H.C.R.^70(*)En faveur des réfugiés, le H.C.R. entreprend des actions qui peuvent être ponctuelles ou structurelles.

Pour ce qui est des actions ponctuelles, elles visent la protection juridique et l'assistance aux réfugiés. En effet, l'une des principales missions de l'Organisation est de veiller partout où se trouvent les réfugiés, à ce que le respect des droits fondamentaux de ces derniers qu'ils soient ruraux ou urbains, soit une réalité concrète et effective. Cette mission porte essentiellement sur la délivrance des documents personnels, intransmissibles et incessibles à l'instar des documents d'identité^71(*), l'établissement des titres de voyage^72(*) et des autres titres^73(*) qu'elle remplit en collaboration avec la CONAREF.

En ce qui concerne l'assistance aux réfugiés, elle peut revêtir une dimension matérielle ou financière. Il peut aussi s'agir d'une assistance médicale à travers des fournitures médicales, d'une assistance alimentaire d'urgence ou d'une aide au logement par la fourniture d'abris-tente.

L'autre volet de l'activité du H.C.R. est structurel. A cet effet, l'institution s'attelle à la recherche de solutions durables à la question des réfugiés par le truchement du rapatriement librement consenti, de l'intégration locale, de la réinstallation des réfugiés dans un pays tiers. Ce volet sera largement développé dans un prochain paragraphe de notre travail.

L'objectif de la protection internationale incombant au H.C.R. est de sauvegarder les droits et les intérêts des réfugiés, d'améliorer leur statut juridique de manière à les mettre, dans la mesure du possible, sur un pied d'égalité avec les ressortissants du pays où ils demeurent et de les aider à cesser d'être des réfugiés.

Le H.C.R., à la demande des gouvernements, essaie de mobiliser l'effort international en faveur des réfugiés, il prend toutes les mesures voulues pour fournir une assistance internationale multiforme propre à aider les réfugiés à accéder à l'autosuffisance.

D'une présence assez limitée au Burkina Faso au début de l'éclatement de la crise malienne, la représentation du H.C.R. après le lancement de l'opération d'urgence en 2013, a vu son budget augmenter dans des proportions significatives.

Dans les faits, en termes de protection des réfugiés maliens dans les camps, les Violences Basées sur le Genre (VBG), les pratiques de discriminations de castes et la cohabitation pacifique entre les populations hôtes et les réfugiés sont les défis les plus importants que le H.C.R. travail à endiguer. De ce fait dans les camps de réfugiés, la protection en général et les actions contre les violences basées sur le genre en particulier, les mariages précoces, représentent un vrai défi car il s'agit pour certains de pratiques culturelles difficiles à changer. C'est pour cela que le H.C.R. s'est investi sur trois fronts: premièrement sur les identifications de cas pendant les exercices d'enregistrement; deuxièmement sur les sensibilisations sur ce thème ; et finalement sur la mise en place des procédures standards pour soutenir les filles qui choisissent de dénoncer cette situations.

Le H.C.R. pour la sécurité dans les camps de réfugiés maliens, a signé un Mémorandum Of Understanding (MOU)^74(*) avec le Gouvernement burkinabè pour la mise à disposition d'agents de sécurités. Ceci participe à la protection physique des réfugiés.

L'afflux des populations réfugiées maliens au Burkina Faso a drainé un nombre important d'enfants dont certains n'avaient jamais fréquenté l'école. En Avril 2013, le H.C.R. avait dénombré 27.146 enfants dont 2.841 enfants seulement avaient été précédemment scolarisés au Mali sur les 23.149 enfants d'âge scolaire et préscolaire enregistrés, soit 12% de taux de scolarisation^75(*). En réponse à cette situation le H.C.R. s'est investi à améliorer l'accès à l'éducation et initier d'autres activités pour la jeunesse notamment la création des espaces amis de l'enfant dans les camps.

Le secteur Education est coordonné par un groupe de travail sur l'éducation en situations d'urgence, co-piloté par le MENA et l'UNICEF, qui se concertent régulièrement pour échanger sur les activités et s'accorder sur les décisions importantes à prendre en vue d'améliorer les performances au niveau des élèves et des enseignants. Pour renforcer leurs capacités de prévention, de préparation et de réponse aux crises humanitaires, toutes ces structures centrales et déconcentrées ont bénéficié des formations sur l'Education en Situation d'Urgence.

Concernant la réponse WASH, les interventions majeures sont : l'approvisionnement en eau potable dans les camps de réfugiés Maliens, la réhabilitation des forages existants dans les villages hôtes, la promotion de bonnes pratiques d'hygiène et la mobilisation des communautés hôtes à construire des latrines familiales.

La protection de l'environnement local occupe une place importante également dans les actions du H.C.R. Les afflux de grand nombre de réfugiés sur un espace peuvent exercer une pression sur l'environnement local. Surtout dans le cas des réfugiés maliens qui ont apportés avec eux un grand nombre de bétail dans leur fuite. Sans contrôle, cette présence peut rapidement avoir un impact négatif sur l'environnement ainsi que sur les réfugiés eux même et les populations hôtes. Conscient du dommage potentiel que l'implantation des camps et les activités connexes peuvent causer à l'environnement et partant sur l'économie locale et sur les relations avec les communautés hôtes, le H.C.R. a développé une politique globale de gestion des questions environnementales avec les gouvernements et d'autres partenaires nationaux et internationaux. C'est ainsi qu'au Burkina Faso, le H.C.R. encourage et soutient le développement de projets visant à réduire ou maitriser quelques-uns des dommages causés par les opérations humanitaires.

En 2013, c'est au total plus de 16,4 milliards de FCFA qui ont été injectés par le H.C.R. pour la prise en charge des réfugiés. Le H.C.R. prévoit une diminution considérable de ce budget qui passera à 12,8 milliards de FCFA^76(*).

Cependant il convient de relever que pour l'essentiel, le H.C.R. à recours à ses partenaires pour la mise en oeuvre de ses actions de protection et d'assistance aux réfugiés.

* ⁷⁰ Paragraphe 1 du Statut du H.C.R.

* ⁷¹ Certificat de demandeur d'asile, l'attestation de recevabilité du recours, le certificat de réfugiés

* ⁷². Article 28 de la Convention de Genève de 1951. Article 6 de la Convention de l'OUA régissant les aspects propre aux problèmes des réfugiés en Afrique. Article 11 de la loi N°042-2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso.

* ⁷³ Certificat de naissance tenant lieu d'acte de naissance par exemple sont délivrés aux enfants réfugiés en âge de scolarisation et ceux née dans les camps

* ⁷⁴ Mémorandum d'entente

* ⁷⁵ OCHA, Aperçu des besoins humanitaires : BURKINA FASO, novembre 2013

* ⁷⁶ Appel global 2014-2015 du HCR