Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des refugiés: cas des refugiés maliens

CHAPITRE II: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION ET DE L'ASSISTANCE AUX REFUGIES

Ce sont des structures aussi bien nationales qu'internationales, constituées de milliers de femmes et d'hommes qui ont pour missions d'apporter protection et assistance aux réfugiés.

Section I : Les structures d'intervention au plan international et régional

Au niveau onusien se trouve en première ligne le H.C.R., assisté dans sa mission par d'autres institutions spécialisées des Nations Unies et des ONG. Au niveau africain, on constate l'existence deux (2) types de structures qui sont essentiellement politiques et techniques.

Paragraphe I: Les structures d'intervention onusiennes

En ce qui concerne les structures d'intervention onusiennes, ce sont essentiellement le H.C.R. et ses agences « soeurs » du système des nations unies.

A) Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (H.C.R.)

Le H.C.R. a été fondé le 14 décembre 1950 par l'assemblée générale des Nations Unies, à New York, afin de venir en aide aux réfugiés à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Il a succédé à l'Organisation Internationale des Réfugiés (OIR) qui avait été créée, pour une mission temporaire.^43(*) Il a son siège à Genève en Suisse.

Organisation humanitaire et apolitique, le H.C.R. a reçu pour mandat des Nations Unies de protéger les réfugiés et de les aider à trouver des solutions à leur situation. Le problème des déplacements devenant de plus en plus complexe, le H.C.R. s'est considérablement développé pour relever le défi. En plus d'assurer une protection juridique, le H.C.R. fournit aujourd'hui une assistance matérielle lors des situations d'urgence de grande ampleur, soit directement soit par le biais d'institutions partenaires.

Dans l'accomplissement de sa mission, le H.C.R. coopère étroitement avec les gouvernements. Il doit l'essentiel de son financement à des donateurs dont les principaux sont : donateurs gouvernementaux^44(*), Union européenne, secteur privé et associations nationales ; donateurs intergouvernementaux^45(*) ; donateurs du système des Nations Unies^46(*).Cependant nous pouvons constater sans difficulté que la multiplication des situations d'urgence dues aux conflits entraine une augmentation vertigineuse des dépenses de l'institution non proportionnelle à l'augmentation de son budget.

Au fil des années, l'Assemblée Générale a élargi le mandat de protection du H.C.R. à divers groupes de personnes qui ne sont pas couvertes par la Convention et le Protocole sur les réfugiés. Certaines sont ce que l'on appelle des «réfugiés relevant du mandat»; d'autres sont rapatriées, apatrides et, dans certaines situations, déplacées à l'intérieur de leur pays. Les «personnes relevant de la compétence du H.C.R.^47(*)» sont toutes celles dont les besoins en protection et en assistance présentent un intérêt pour le H.C.R. La capacité qu'a le H.C.R. d'agir en leur faveur se fonde sur la Convention de 1951, la Convention de l'OUA et la Déclaration de Carthagène ou sur les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Les principales populations relevant de la compétence du H.C.R. en 2014 dans le cadre de son opération au Burkina Faso seront, selon ses prévisions : les réfugiés maliens fuyant la violence et les attaques des groupes rebelles au Nord-Mali depuis 2012, ainsi qu'une petite population de réfugiés urbains originaires de pays comme le Burundi, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Mali, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo (RDC), le Soudan, le Tchad et le Togo. Ces réfugiés urbains vivent au Burkina Faso depuis plus de dix ans^48(*).

* ⁴³ L'O.I.R., était une institution spécialisée de dimension relativement modeste, qui devait remplir sa mission en trois ans en faveur des réfugiés issus de la première guerre mondiale et d'organiser le rapatriement des prisonniers de guerre. HCR/UIP, Protection des réfugiés : guide sur le droit international relatif aux réfugiés à l'usage des Parlementaire, HCR/UIP, Genève, 2001, P 23

* ⁴⁴ Le Japon et les Etats Unis en tête avec respectivement 793 470 742 et 185 379 986 dollars E.-U. en 2012

* ⁴⁵: Banque mondiale: 18 695 3 40, Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest : 3 326 100, Banque de développement du Conseil de l'Europe : 470 668.

* ⁴⁶ Contribution en dollars E.-U en 2012 : Fonds central d'intervention d'urgence : 70 023 500, Fonds commun humanitaire pour la République démocratique du Congo : 2 114 424, Fonds commun humanitaire pour la Somalie : 3 205 801 etc. source Profil des donateurs 2012, H.C.R.

* ⁴⁷ Ce sont notamment :

- Les réfugiés au sens de la Convention

- Les personnes qui ont fui un conflit ou des événements ayant perturbé gravement l'ordre public (c'est-à-dire, les réfugiés au sens de la Convention de l'OUA et de la Déclaration de Carthagène)

- Les rapatriés (c'est-à-dire, les anciens réfugiés)

- Les apatrides

- Les personnes déplacées à l'intérieur du territoire (dans certaines situations).

* ⁴⁸ Profil d'opérations 2014 - Burkina Faso, HCR, http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/page?page=4aae621d499 25/02/2014 à 15H53