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Procédures de l'enregistrement des actes au Niger: cas des baux

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par Abdoul Karim Aboubacar Mahamadou
Enam Niger - maîtrise en fiscalité  2015
  

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2.4 Le Service de la Conservation Foncière

Au niveau du Service de la Conservation Foncière, mon travail s'est limité à la mise à jour du registre de réquisition. L'enregistrement et la publication sur les livres fonciers constituent une condition préalable d'immatriculation d'immeuble.

Ce travail consiste dans un premier temps de repérer dans le journal « le sahel » les propriétaires d'immeubles qui sont officialisés ainsi que le numéro de leur titre foncier et la désignation de leur immeuble.

Dans un second temps je procède à l'inscription de toutes ces informations dans le registre. Ce dernier comporte les renseignements suivants: le numéro d'ordre, la date des dépôts, le nom et prénom des parues qui sont le requérant et le propriétaire, la désignation des immeubles notamment la superficie et la localisation de la parcelle, la date de l'insertion au journal du territoire d'outre-mer et le numéro du journal.

Au vu de ces expériences vécues sur le terrain, je ne terminerai pas sans faire des remarques et suggestions.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo