Développement durable comme fondement des générations futures : cas de la préservation du lac Tanganyika

CHAPITRE II : LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT DU LAC TANGANYIKA

Les problèmes sociaux et environnementaux font l'objet de réflexions, individuelles ou communes, de la part des acteurs de la vie politique mondiale. Ces réflexions permettent d'orienter le cours des choses à des degrés divers, et de tracer des canevas d'uniformisation des visées, des choix, des actions. Etant donné que le lac Tanganyika est soumis à la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable, des règles juridiques ont été investies pour le contrôle et la surveillance.

Le lac Tanganyika est actuellement affecté par la pollution, une sédimentation excessive et une surexploitation des fonds de pêche.⁸⁰

Section 1 : La pollution

On entend par la pollution, l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans l'environnement, qui entraine des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine à nuire aux ressources biologiques et aux systèmes écologiques, à porter atteinte aux agréments ou à gêner les autres utilisations légitimes de l'environnement.

Cette définition de la pollution s'est imposée avec la recommandation de l'OCDE du 14 novembre 1974⁸¹ portant proclamation de principes relatifs à la pollution transfrontière. Elle se retrouve avec quelques modifications mineures dans tous les textes concernant les pollutions en général.

La pollution de l'eau est l'ensemble d'éléments qui rendent l'eau propre à un usage déterminé. Il faut ajouter qu'il y a autant de variété de protection que d'usage.

Les eaux destinées à l'alimentation que nous fourni la Regideso subissent un traitement et font l'objet d'analyse chimiques et même bactériologique sommaires. Mais les populations desservies utilisent l'eau brute du fleuve, des cours d'eau et des lacs comme eau de boisson.

Aucun texte réglementaire n'a explicitement fixé jusqu'à ce jour des normes de qualité des eaux. Destinés à la consommation humaine. Des sources imprécises racontent que la Regideso applique les normes de qualité de l'Organisation Mondiale de la Santé... actuellement, les eaux antérieures des lacs et des cours d'eau sont régies par les textes de lois.^2(*)3Les pollutions des eaux sont de plusieurs formes.

Les pollutions agricoles, la pollution industrielle, la pollution urbaine, la pollution en matière des organique et enfin la pollution thermique.

Nous avons constaté dans la lecture des textes une préoccupation des protéger toutes les eaux de surface que les eaux souterraines et le contrôle d'exercice de droits d'usage d'eau et ce en termes généraux. C'est dans le sens que l'article 19 de la loi foncière dispose que « nul ne peut corrompre l'eau ni en changer le cours ».

Malgré cette disposition, des substances de toutes sortes sont déversées dans les rivières et dans le fleuve le rôle d'une législation dans ce cadre est de lutter contre la pollution des eaux et dans la pratique cette lutte doit être traduite dans la fixation et le respect des valeurs réglementaires.

Beaucoup de secteur d'activité économique : agricole, industrielle, pétrolière, minière, portuaire, routière sont source de pollution des eaux.

Les ministères concernés par ce secteur d'activités devront déterminer les normes de rejet spécifique dans les eaux. Normes qui prendront en compte les exigences du milieu récepteur, la qualité de l'environnement et les considérations socio -économiques.

⁸⁰ A ces trois problématiques majeures, il faut ajouter la question de la dégradation de la zone supra-littorale qui est spécifique au Burundi

⁸¹ Recommandation C(74)224

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Les causes de la pollution du lac Tanganyika sont essentiellement le déversement direct des effluents industriels et domestiques, liquides et solides ; les crues au travers de Bujumbura ;les engrais et le pesticides des cultures proches du lac ;les pollutions portuaires et par les bateaux et la concentration de bétail bord du lac.

Les études menées par le Projet Biodiversité du lac Tanganyika montrent que les principales sources de pollution du lac proviennent des effluents que les installations classées rejettent ou sont susceptibles de rejeter dans le lac.⁸²

Parmi les sources de pollution, on peut retenir : les installations classées, les eaux usées, les déchets, les pesticides et la navigation.

§1.Les installations classées

Par installation classées, il faut entendre les usines ou manufactures, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générales , les installations de toute nature ,exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée qui présentent ou peuvent présenter des dangers ou des désagréments importants pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la pêche, la conservation du patrimoine culturel, la commodité du voisinage et la préservation de l'environnement.⁸³

La définition de installation classées englobent un très large champ d'activités (activités industrielles, commerciales, ou de services potentiellement polluants) mais celles-ci sont définies précisément dans la nomenclature des installations classées qui liste des activités et qui définition seuil à partir duquel l'installation est classée.

C'est donc la nomenclature qui fixe le régime applicable .En droit burundais, cette nomenclature intervient par décret pris sur proposition du ministre de l'Environnement, établissant ou révisant une nomenclature des installations classées.⁸⁴

L'ouverture des installations classées doit être soumise à une règlementation précise qui exige une étude d'impact environnemental au préalable et leur fonctionnement doit faire objet d'un contrôle assorti de sanctions en cas de non-respect des exigences prévues par les textes applicables en la matière et la remise en état du site après la cessation des activités.

§2. Les eaux usées

Les eaux usées sont toutes les eaux à évacuer des zones bâties .il s'agit des eaux usées provenant des menaces, de l'artisanat et de l'industrie.

Dans un sens plus restreint, les eaux usées sont celles qui, en raison de leur nature, de leur qualité ou de leur provenance, doivent être déversées ou rejetées dans un cours d'eau, dans un lac ou dans une mer.

En d'autres termes, il s'agit des eaux qui, compte tenu du danger de pollution qu'elles représentent, ne peuvent être directement rejetées dans la nature sans conséquence nocives.

La ressource hydrique ou ressource en eau comprend, au sens large, toutes les eaux accessibles comme ressources, c'est-à-dire utiles et disponibles pour l'Homme et les écosystèmes, à différents point du cycle de l'eau. Cette ressource est limitée en quantité et en qualité (zones arides).

⁸² http://www.ltbp.org/FTP/SAP 22F.PDF,p.8

⁸³ Art.106 du Code de l'environnement

⁸⁴ Art.106 du Code de l'Environnement

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Elle est indispensable à la vie et à la plupart des activités humaines, telles que les activités liées à l'agriculture, l'industrie et aux usages domestiques (alimentation en eau potable). Elle est vitale pour le fonctionnement des écosystèmes terrestres.

Elle est localement menacée ou très dégradée par la pollution et l'eutrophisation. Il existe dans un nombre croissant de régions une surexploitation de la ressource ; les détournements ou prélèvements d'eau par pompage et pour l'irrigation sont tels qu'ils dépassent les seuils autorisant le renouvellement et l'autoépuration des masses d'eau superficielles ou des nappes phréatiques.

Les nappes phréatiques, zones humides et cours d'eau sont très inégalement répartis sur la planète, ce qui est source d'inégalités écologiques et de santé. L'accès à l'eau est parfois très contraint par sa profondeur ou l'indisponibilité de moyens de pompage, épuration, etc. pour les populations locales.

Sa gestion nécessite donc une coopération inter-régionale et internationale, car pouvant entraîner des tensions entre régions ou États voisins dans de nombreuses parties du monde. Les effets cumulés du dérèglement climatique et ceux de la surexploitation et des pollutions (qui ne s'arrêtent pas aux frontières) selon les prospectivistes affecteront aussi la ressource en eau et les difficultés de sa gestion durable.

Parmi les objectifs du millénaire pour le développement en 2000 de l'ONU, l'un est de « réduire de moitié d'ici 2015 la proportion des personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable ou qui n'ont pas les moyens de s'en procurer »⁸⁵. L'eau est le thème central du sommet mondial de Johannesbourg de 2002, et depuis 1997, de nombreux ministres, scientifiques et militants écologistes participent au Forum mondial de l'eau pour étudier les moyens de prévenir une crise de l'eau qui, selon l'ONU et le Conseil mondial de l'eau, affectera près de la moitié de la population mondiale d'ici 2030.

Les eaux de ruissellement et des rivières peuvent également présenter un grave danger de pollution pour le lac selon la nature et la qualité des déchets solides ou des produits toxiques qu'elles y déposent.⁸⁶

Au Burundi les eaux usées qui aboutissent au lac Tanganyika sont essentiellement d'origine industrielle et d'origine domestique surtout à partir de la ville Bujumbura et accessoirement des autres petites agglomérations sur la rive orientale du lac.

Les eaux usées d'origine domestiques sont celles utilisées dans les habitations pour les toilettes, les sanitaires, la cuisine, la lessive, le nettoyage des sols, etc. Ces eaux sont chargées de matières en suspension, de matières organiques et d'azote ou de phosphore, etc.⁸⁷

La composition des eaux usées industrielles qui sont déversées dans le lac Tanganyika varie considérablement selon l'origine de collecte et la nature des effluents industriels. Dans la ville de Bujumbura, les eaux industrielles les plus polluées proviennent de la Brasserie (Brarudi), des laiteries, de l'abattoir, de charcuteries, des savonneries, des usines de peinture, et du SEP.

Les industries agro-alimentaires libèrent des eaux usées ayant une charge organique élevée, les autres usines libèrent des eaux usées contenant des métaux lourds, des hydrocarbures, etc.⁸⁸

A Bujumbura, la grande quantité des eaux usées sont collectées et rejetées directement dans les rivières sans le moindre traitement et aboutissant ainsi au lac Tanganyika avec toute leur charge toxique et polluante.⁸⁹

⁸⁵ Les grandes étapes 1972 - 2003 : de Stockholm à Kyoto

⁸⁶NSABIMANA, S., Les rejets des eaux usées et des déchets solides dans le lac Tanganyika, http://www.ltbp.org/FTP/BDI22.PDF,p.1

⁸⁷ Ibidem

⁸⁸ NSABIMANA, S., Les rejets des eaux usées et des déchets solides dans le lac Tanganyika, http://www.ltbp.org/FTP/BDI22.PDF,p.1

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Une quantité minime est traitée par la station d'épuration située à Buterere. Cette station avait été construite pour traiter uniquement 38% des eaux usées. Actuellement ,la station est fonctionnelle mais ne traite que 13% des 38% qu'elle devait traiter .Seuls les quartiers Ngagara, Cibitoke, Mutakura , Bwiza, Nyakabiga, le centre-ville, le quartier Asiatique, la zone industrielle, Mutanga Sud et partiellement la zone Buyenzi et quelques industries situées dans la zone industrielle y sont raccordés.⁹⁰

§3. Les déchets

Le terme « déchet » signifie des substances ou matériaux qu'on élimine qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national.⁹¹

Dans un sens plus large, le terme « déchet »s'entend comme tout résidu d'un processus d'extraction, d'exploitation, de transformation, de production, de consommation, d'utilisation, de contrôle ou de traitement dont la qualité ne permet pas de le réutiliser dans le cadre du procédé dont il est issu ou plus généralement ,tout bien meuble ,abandonné ou que son détenteur destiné à l'abandon.⁹²

Quant aux déchets dangereux ,ils sont définis comme tous les déchets sous quelques état physique que ce soit ,qui en raison de leurs propriétés corrosives ,toxiques, vénéneuses, réactives, explosives ,inflammables ,biologiques, infectieuses ou irritantes ,représentent un danger un danger pour l'équilibre écologique ou pour l'environnement tel que répondant à la définition de l'article 2 de la Convention de Bamako du 30 janvier 1991,sur l'interdiction d'importer les déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique ou résultant d'une liste additionnelle publiée par décret.⁹³

La Convention de Bamako qui a beaucoup de similitudes avec la Convention de Bâle prévoit en son article 4 (1) que tout État partie à cette convention a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour interdire l'importation en Afrique de déchets dangereux en provenance d'États non parties à la Convention y compris certains pays africains comme le Maroc, l'Afrique du Sud qui ne sont pas parties à la Convention. Cette convention condamne également tout trafic illicite et transfrontière de déchets dangereux en provenance de pays tiers.

La Convention de Bamako⁹⁴, tout comme la Convention de Bâle, interdit le déversement, l'immersion des déchets dangereux dans la mer, dans les eaux intérieures, dans les fonds marins ou leur sous-sol, peu importe l'endroit, ou dans une moindre mesure, le subordonne à une autorisation. Elle interdit l'exportation de déchets à destination de pays qui en ont interdit l'importation. Mais paradoxalement, la Convention de Bamako n'exclut pas l'exportation de déchets vers des pays non parties n'ayant pas adopté une interdiction ferme de déchets dangereux sur leurs territoires.

⁸⁹ NSABIMANA, S.,op.cit, www.ltbp.org/FTP/BDI22.PDF,p.1

⁹⁰ Information recueillie auprès d'un cadre de l'INECN au mois de janvier 2005

⁹¹ Art .1^er de la Convention de Bamako du 30 janvier 1991 sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et sur le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique, http://untreaty.un.org

⁹² Art .14 du CE.

⁹³ Idem

⁹⁴ OUGUERGOUZ, V-F, «La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique», AFDI, 38 è éd., Paris, 1992, pp. 871-884

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L'article 2 de la Convention de Bamako cite stipule que :

1. « Les substances ci-après sont considérées comme des déchets dangereux aux fins de la présente Convention :

a) Les déchets qui appartiennent à l'une des catégories figurant à l'annexe I de la présente Convention ;

b) Les déchets auxquels les dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus ne s'appliquent pas , mais qui sont définis ou considérés comme dangereux par la législation interne de l'Etat d'exportation ,d'importation ou de transit ;

c) Les déchets qui possèdent l'une des caractéristiques indiquées à l'annexe II de la présente Convention ;

d) les substances dangereuses qui ont été frappées d'interdiction, annulées ou dont l'enregistrement a été refusé par les actions règlementaires du gouvernement ou dont l'enregistrement a été volontairement retiré dans le Pays de production pour des raisons de protection de la santé humaine ou de l'environnement.

2. Les déchets qui, en raison de leur radioactivité, sont soumis à des systèmes de contrôle internationaux, y compris des instruments internationaux, s'appliquant spécifiquement aux matières radioactives, sont inclus dans le champ d'application de la présente Convention.

3. Les déchets provenant de l'exploitation normale d'un navire et dont le rejet fait l'objet d'un autre instrument international, sont exclus du champ d'application de la présente convention».

A la lecture de cet article, on constate que la Convention ne donne pas une définition systématisée et synthétique des déchets dangereux. Elle se contente d'une technique énumérative consistant en l'établissement d'un catalogue de substances contenues dans l'Annexe I présentant certaines caractéristiques mentionnées à l'annexe III.

Ce catalogue des déchets dits dangereux qui tient lieu de définition de notion est complété à l'annexe II de la Convention par une autre catégorie de substances considérées comme toxiques ou dommageables pour la santé humaine et l'environnement, désignées par la Convention par l'expression « d'autres déchets »

A défaut d'une définition générale des déchets dangereux, les caractéristiques des matières entrant dans la catégorie desdits déchets tels qu'ils sont énumérés à l'annexe II de la Convention aident néanmoins à l'identification des matières susceptibles de tomber dans le champ d'application de la Convention.

Les déchets solides qui proviennent au lac Tanganyika sont constitués par des éléments minéraux plus au moins fins (sable, limons, argiles) arrachés par les eaux de ruissellement sur tout le bassin versant du lac et acheminés par les cours d'eaux permanents et qui dévalent le horst oriental ou qui traversent la plaine de la Rusizi.

Les déchets solides maintenus en suspension pendant un certain temps et régulièrement renouvelés pendant toute la saison des pluies peuvent constituer une importante source de pollution en constituant un voile de boue qui empêche la lumière solaire et l'oxygène de pénétrer dans les eaux du lac, perturbant ainsi la vie de certains organismes.⁹⁵

⁹⁵ NSABIMANA, S., Les rejets des eaux usées et des déchets solides dans le lac Tanganyika, http://www.ltbp.org/FTP/BDI22.PDF,p.3

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En résumé, les eaux usées proviennent exclusivement de la ville de Bujumbura et la grande quantité provient des installations classées. Les eaux plus au moins polluées proviennent de la Rusizi à cause de la zone agricole traversée (engrais, pesticides).

Les déchets solides proviennent du bassin versant escarpé à cause de l'abondance du réseau hydrographique et de l'intense mise en valeur agricole. A cela s'ajoutent des déchets ménagers qui polluent également le lac Tanganyika. Cela est dû du fait que jusqu'à présent, il n'y a pas de politique de gestion des déchets solides .La seule activité menée par les Services Techniques Municipaux (SETEMU) ainsi que certaines sociétés de salubrité consiste à l collecte et au transport des ordures ménagers vers un dépotoir sauvage ,ce qui risque de porter atteinte à la nappe phréatique et au milieu écologique convoité.⁹⁶

§4. Les pesticides

Le terme pesticide se définit comme étant toute substance ou association de substances qui est destinée à repousser ,détruire ou combattre les ravageurs et les espèces indésirables causant des dommages ou se montrant autrement nuisibles durant la production ,la transformation ,le stockage ,le transport ou la commercialisation des denrées alimentaires ,des produits agricoles ,des bois et des produits ligneux.⁹⁷

Le terme pesticide comprend aussi les substances destinées à être utilisées comme régulateurs de croissance de plantes ,comme défoliants ,comme agents d'éclaircissage des fruits pour empêcher la chute prématurée des fruits ,ainsi que les substances appliquées sur les cultures ,soit avant, soit après la récolte pour protéger les produits contre leur détérioration durant l'entreposage et le transport.⁹⁸

Les installations de fabrications de pesticides sont soumises au régime des installations classées.⁹⁹ Les pesticides incluant les chloro-hydrocarbures proviennent de la terre cultivée y compris les zones de culture du café et de coton .Les résidus de la plupart de ces composés s'accumulent aussi progressivement de façon plus précise dans les sédiments et les organismes incluant les poissons.¹⁰⁰

§5. La navigation

On ne peut pas parler du problème de pollution d'un cours d'eau international sans aborder celui de la pollution par les navires.

Les pratiques et les risques accidentels pouvant causer la pollution des eaux du lac Tanganyika s'articule sur deux volets principaux : les transports lacustres et les installations portuaires.¹⁰¹

La pollution chronique causée par le transport lacustre est une pollution liée aux pratiques et usages de la navigation .Il a été constaté que pour tous les bateaux de flotte nationale, le système d'évacuation des déchets solides, des produits de nettoyage et des déchets domestiques est le même. C'est l'évacuation directe vers le lac.

La pollution accidentelle est liée à des accidents de la navigation .Les bateaux pétroliers peuvent avoir des accidents et déverser toute la cargaison dans le lac. Actuellement, tous les pays riverains du lac

⁹⁶HAKIZIMANA, G., Exposé sur les rejets des eaux usées et des déchets solides, www.ltbp.org/FTP/BDI25.PDF,p.1

⁹⁷ Art.3 du D-L n° 1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux, B.O.B n°8/93 du 1^er aout 1993, p.420

⁹⁸ Art .5 du D- L n° 1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux, B.O.B n°8/93 du 1^er aout 1993, p.420

⁹⁹ Par l'O.R.U n° 41/78 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Codes et Lois du Burundi, p.716

100 FOXALL, C., et al., Les pesticides et les métaux lourds dans les poissons et les mollusques du lac Tanganyika, http : //www .ltbp.org/FTP/PS3F.PDF.p.3

101 NDIZEYE, P ., Transports lacustres et installations portuaires , http://www.ltbp.org/FTP/BDI14.PDF

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ne sont pas outillés pour combattre cette pollution. D'autres pollutions accidentelles peuvent se produire en cas de naufrage des bateaux chargés des produits polluants (chimiques, etc.)¹⁰².