CHAPITRE 2 :
CONSIDERATIONS GENERALES
Section I : HYGIENE DU
TRAVAIL
Les obligations de l'employeur en matière
d'hygiène et de sécurité au travail sont de deux
sortes.
L'employeur se doit d'évaluer les risques dans
l'entreprise et de respecter les règles spécifiques pour
l'utilisation des lieux de travail.
I.1 L'évaluation des
risques dans l'entreprise
Les obligations de l'employeur en matière
d'hygiène et de la sécurité des lieux de travail
l'employeur se doit d'évaluer le bâtiment ; il doit
notamment :
· s'assurer que la structure et la solidité des
bâtiments occupés par les lieux de travail sont appropriées
à son utilisation.
· maintenir l'ensemble des installations en bon
état de fonctionnement et en assurer régulièrement le
contrôle. Cette obligation concerne l'ensemble des installations
(ventilation et aération, assainissement, éclairage, portes et
portails, installations électriques de sécurité).
· tenir à la disposition de l'inspecteur du
travail le dossier de maintenance prévu à l'article R.
4211-5 du code du travail. Lorsque l'entreprise quitte les
locaux, l'employeur doit restituer ce document au propriétaire des
locaux, soit le transmettre à l'occupant suivant.
· évaluer les risques
au sein de l'immeuble et matérialiser le cas échéant les
zones de dangers. L'employeur doit en informer le personnel.
· organiser et dispenser une information et une formation
pratique des travailleurs sur les risques pour la santé et la
sécurité.
L'employeur assure donc la prévention des risques
professionnels. Lors de la survenance d'un accident, il sera responsable en cas
de défaut de prévention. Cette prévention doit se
réaliser« dans la mesure du possible ».
I.2 Le document unique
d'évaluation des risques
Chaque entreprise se doit d'élaborer un document unique
d'évaluation des risques mettant en avant les risques spécifiques
à son activité et à son environnement. L'employeur a
l'obligation d'identifier les risques pour chaque poste de travail. Ce document
peut être réalisé par l'entreprise elle-même ou par
un organisme extérieur.
Aucun formalisme ne prévaut pour la réalisation
de ce document. Après avoir identifiés les risques pour chaque
unité de travail, l'employeur transmet ce document au comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT). Ainsi, ce dernier pourra établir son rapport et son programme
de prévention des risques en fonction du contenu du document unique.
(Articles R. 4121-1 [p.5] à R. 4121-4 [p.5] du code du travail)
Mesure de
prévention du danger
Enfin, en présence d'un danger grave, imminent et
inévitable, l'employeur doit prendre les mesures et donner les
instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs d'arrêter
leur activité et qu'ils puissent se mettre en sécurité en
quittant immédiatement leur lieu de travail. L'existence d'une situation
dangereuse autorise l'employeur à faire appel à des
salariés pour rétablir des conditions d'hygiène et de
sécurité satisfaisantes dans l'établissement. Les
modalités de ce recours doivent être fixées, en amont, par
le règlement intérieur.
Obligations
spécifiques aux lieux de travail
Les règles spécifiques d'hygiène et de
sécurité au sein des lieux de travail sont prévues
à la fois par le code du travail et par le code de la santé
publique.
Définition du
lieu de travail
On entend par « lieu de travail », les lieux
destinés à recevoir des postes de travail situés ou non
dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre
endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a
accès dans le cadre de son travail.
Les lieux de travail doivent
être aménagés de manière à garantir la
sécurité des travailleurs. Un entretien et une
vérification périodique des installations et dispositifs
techniques et de sécurité doivent être
réalisés. Les travailleurs handicapés tels que
définis à l'article L. 5213-1 [p.5] du code du travail doivent
pouvoir accéder aisément à leur poste de travail ainsi
qu'aux installations sanitaires et aux locaux de restauration.
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