V.4.1.3.Des surfaces agricoles à enjeu faible ou
nul :
- parcelles totalement enclavées dans des zones
bâties,
- terrains utilisés à des fins privatives
(jardins...), situés à l'intérieur ou en limite de
secteurs déjà urbanisés et répondant à une
logique d'urbanisation à court terme.
V.4.2. Les questions agricoles dans les schémas
d'aménagement
Les questions agricoles sont abordées dans les
schémas d'aménagement sous deux angles
différents, qui méritent d'être
distingués (Certu et al., 2008) :
20
- celui de l'espace agricole comme
structurant le territoire avec sa dimension multifonctionnelle qui croise le
paysage, l'identité, l'environnement, les loisirs... et
- celui de l'agriculture comme activité
économique qui porte le regard sur les exploitations agricoles, les
filières, le foncier, la pérennité des structures...
Un diagnostic agricole est toujours nécessaire. Deux
approches peuvent être utilisées pour appréhender la
question agricole lors du diagnostic agricole (Certu et al., 2009) :
- L'approche à dominante
technico-économique porte un regard centré sur
l'activité des exploitations agricoles du territoire et
leurs contraintes propres, notamment spatiales (organisation du parcellaire,
déplacements agricoles...), saisonnières... Elle réalise
un état des lieux par filière et ne doit pas omettre de
considérer l'amont et l'aval des différentes filières car
le poids en emplois de l'agroalimentaire et des services liés à
l'agriculture est souvent supérieur à celui des emplois agricoles
directs. Cette approche identifie les forces et faiblesses des filières
dans leur globalité, éventuellement les liens entre
filières (productions végétales-alimentation animale...)
pour réussir à considérer l'économie agricole dans
son ensemble.
- L'approche à dominante territoriale
croise le regard agronomique sur les bassins de
production, les terroirs (AOC...) ou des petites régions
agricoles et le regard géographique sur les systèmes
d'exploitation (ex : lien entre la vallée, les coteaux et les alpages en
agriculture de montagne). Ce type de diagnostic, dégage des
unités agro-paysagères qu'il faut mettre en lien avec les autres
usages de l'espace (loisirs, production d'eau potable, gestion des risques
d'incendie, d'inondation...). Cette approche pose la question de
l'échelle pertinente pour traiter de l'agriculture dans un schéma
d'aménagement et du niveau de précision nécessaire dans le
diagnostic: en fonction des problématiques locales, certains constats
vaudront pour tout le territoire mais certaines zones à la
sensibilité particulière pourront mériter des
études plus précises du parcellaire ou sur les mutations du
bâti agricole par exemple.
Qu'il comporte une entrée à dominante territoriale
ou technico-économique, le diagnostic agricole tiendra à :
- relier l'agriculture au territoire (toutes les facettes
reliant l'agriculture à la ville sont traitées, les
réalités vecues par les agriculteurs:[pression foncière,
difficultés de déplacement,...] et les ressentis
[hypersensibilité des voisins aux nuisances agricoles, invasion du
territoire agricole par les pratiquants de loisirs verts...] sont ressortis.
- poser les bases du dialogue: il identifie les leviers
d'actions mobilisables par le schéma
d'aménagement, mais les acteurs doivent aussi prendre
conscience des limites de l'outil de 21
planification : tous les enjeux
relevés ne pourront trouver leur réponse dans le schéma,
mais pourront déboucher sur des actions complémentaires.
- aboutir aux enjeux qui seront traduits dans le projet
d'aménagement et de développement durable (PADD). Dans ce projet,
les textes à portée juridique normative cèdent de plus en
plus la place à des textes à portée politique
déterminant des objectifs à poursuivre. Il appartiendra ensuite
au Document d'Orientations Générales (DOG) de traduire ce PADD
dans des prescriptions respectueuses de la loi.
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