Efficacité de la politique monétaire sur la stabilité de taux de change en République démocratique du Congo de 1998 à 2014.

II.2.1.1 Organisation

Le marché de change de la RDC est réglementé par des textes légaux émanant de la BCC. Cette réglementation indique les intervenants du marché et ainsi que les dispositions légales du fonctionnement de ce dernier.

En se référant à l'ordonnance-loi n°67/272 du 23-06-1967 relative aux pouvoirs réglementaires de la Banque Centrale du Congo en matière de réglementation du marché et aux règlements n° 001/05 et 002/05 du 14 février et 22 Juin 2005 relatifs respectivement aux opérations de vente et d'achat de devises par voie d'appel d'offre, la Banque Centrale du Congo, en vue d'assurer la régularité des opérations, la transparence et la concurrence sur le marché de change.^27(*)

II.2.1.2 Domaines d'intervention de Marché des changes congolais

La réglementation des changes de février 2003 aborde plusieurs domaines à savoir :

- La détention des monnaies nationales ;

- La détention des devises étrangères ;

- La détention des biens ;

- La détention des revenus ;

- Le transfert courant ;

- Les mouvements des capitaux ;

- Le marché de change ;

- Les intermédiaires agréés ;

II.2.1.3.Intervenants

Vu la réglementation et les textes légaux en vigueur nous avons retenu quatre intermédiaires ou intervenants sur le marché de change en RDC.

Il s'agit de :

v La Banque Centrale du Congo ;

v Les banques commerciales agréées ;

v Les bureaux de changes agréés ;

v Et les messageries financières.

II.2.1.3.1. La banque centrale du Congo

La banque centrale est le premier intermédiaire dans ce marché puisqu'elle détermine le taux de change et réglemente ce marché par des réglementations.

La banque centrale intervient sur le marché en suivant un calendrier des achats et ventes des devises sous forme d'adjudication.

1. Annonce de l'appel d'offre (j-1)

Jour ouvré précédent : Vendredi

2. Soumission des offres par les banques (j)

Chaque 2ème et 4ème Lundis du mois à 13 h 30'

3. Publication des résultats (j)

Le jour même de l'adjudication ou plus tard à 15 h 00'

Au cas où la journée de Lundi est non ouvrée, la soumission des offres a lieu le jour ouvré suivant.

En dehors des journées prévues par le calendrier, la banque centrale du Congo se réserve le droit de convoquer des séances d'adjudications si les fluctuations journalières du taux de change (USD/CDF) sur le marché dépassent la marge de 1,5%.

Ce calendrier est valable pour une année et peut être modifiée si les circonstances l'exigent. A l'expiration de la période d'une année le mouvement se fait par tacite reconduction.

* ²⁷ www.bcc.cd