II.1.3.4. CIRCUIT DE DISTRIBUTION DU CARBURANT EN VILLE
DE BUTEMBO
Les lieux de consommation ne coïncident pas souvent aux
centres de production. Pour que les produits atteignent les consommateurs, il
se réalise une certaine organisation appelée circuit de
distribution. On appelle un circuit de distribution, une suite
d'opérations intervenant successivement pour faire parvenir le produit
du producteur au consommateur. Rappelons que les produits pétroliers
commercialisés en ville de Butembo sont importés à partir
du Kenya.
Le circuit suivi par ces produits peut être
schématisé comme suit :
Pays d'importation (Kenya)
Grossistes
Stations-services
Semi-grossistes
Kadhafi
Consommateurs finals
Fig. 01. Circuit de distribution du carburant en ville de
Butembo
Nous remarquons que le circuit suivi par les produits
pétroliers est long. Les intermédiaires sont multiples et ceux-ci
font une forte spéculation sur le marché car chacun ajoute une
marge de commercialisation à son prix d'achat. Ainsi, la
commercialisation des produits pétroliers peut prendre plusieurs phases
jusqu'aux consommateurs finals.
II.1.3.5. LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DES PRODUITS
PETROLIERS A BUTEMBO ET LES INTERMEDIAIRES
Nous avons considéré comme entreprise de
distribution pétrolière à Butembo, toute entreprise
privée effectuant les opérations d'achat-vente des produits
pétroliers, soumise au paiement de contribution sur les revenus. A
Butembo, les entreprises de distribution sont des secteurs indépendants.
Ils sont les groupes des sociétés locales ou nationales qui
opèrent dans le secteur pétrolier. Ces entreprises sont soumises
à une réglementation pour un échange légale. La
catégorie formelle est constituée des toutes les
stations-services. A son tour, la catégorie informelle est
constituée des revendeurs communément appelés «
Kadhafi » ce nom a été attribuée aux revendeurs
depuis la deuxième république puisque les produits
consommés durant cette période étaient en majorité
importés de la Libye. Ces revendeurs sont éparpillés
partout dans la ville et contribuent à réduire la distance qui
sépare les stations-service des consommateurs finaux. Selon eux, chacun
a son fournisseur avec qui il s'arrange pour jouer sur le prix d'achat en vue
de lui permettre de générer un bénéfice. C'est
pourquoi, de fois l'on observe une égalité de prix à la
station-service tout comme chez les kadhafi.
Les sociétés intermédiaires sont celles
qui sont rémunérées pour avoir contribué à
l'importation des produits pétroliers par des efforts directs ou
indirects. Ces entreprises sont dans la plupart de cas liés à
l'administration publique. Elles se différencient par les
différentes tâches qu'elles sont censées exécuter et
sont les suivantes : la DGDA, DGRAD, la DGR-NK, le CDI et le service de
ressources hydrauliques et énergies.
a. La DGDA (Direction Générale des Douanes et
Accises)
La DGDA est une entreprise dotée d'une
personnalité juridique et d'une autonomie financière,
chargée de la mobilisation des recettes à l'importation, à
l'exportation ainsi que les recettes d'accises. Ce service de douane est le
premier pourvoyeur des recettes de l'Etat. Les droits de Douanes concernent
toutes les marchandises qui entrent et qui sortent du pays. Les droits
d'Accises visent certaines marchandises limitativement
énumérées, lorsqu'elles sont importées ou
fabriquées localement.
Elle perçoit dans le secteur des produits
pétroliers le droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
et le droit de consommation.
b. DGRAD (Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation)
La DGRAD est née d'un constat de déliquescence
de l'administration fait par le gouvernement. Elle a pour mission
l'ordonnancement et le recouvrement des recettes préalablement
constatées et liquidées par les services d'assiettes
communément appelés services générateurs ou poseurs
d'actes. Elle collabore avec les services de comité de suivi de la
structure des prix des produits pétroliers qui sont les suivants :
- Service de l'environnement : ce service perçoit
la taxe d'implantation (TI) et la taxe rémunératoire
annuelle ;
- Service de l'industrie : à son tour
reçoit la taxe sur la détention des instruments des mesures
à usage unique et la taxe sur la détention des instruments des
mesures à usage industriel ;
- Commerce extérieur : il collecte de droits et
redevances ;
- Des hydrocarbures : pour l'autorisation d'importation
commerciale et l'autorisation de transport et stockage.
c. DGR-NK (Direction Générale des Recettes du
Nord Kivu)
Nous assistons à une timide tendance vers la
décentralisation en la matière avec la création en
Provinces des institutions comme la Direction Générale des
Recettes du Nord Kivu (DRK-NK) et d'autres directions qui se trouvent dans
différentes provinces. Il y a une catégorie d'impôts qui
sont déjà cédés à la province et
gérés par la DGR-NK. La DGR-NK collecte de taxe conventionnelle
pour la reconstruction de la province et l'impôt foncier.
Il faut souligner que le système fiscal
centralisé tel que connu en RDC est opposé à la
fiscalité des entités décentralisées qui comprend
un important faisceau d'impôts et taxes parafiscales que reçoivent
les entités au niveau de chaque province.
d. CDI (Centre Des Impôts.)
Pour couvrir des dépenses publiques de l'Etat au niveau
national, le centre des impôts (CDI) joue un rôle
indispensable. Il saisit l'Impôt sur le Bénéfice
Professionnel (IBP) et Impôt professionnel sur le revenu (IPR). Le CDI
est le service principal de perception des impôts auprès des
commerçants pour le compte du trésor public au niveau national.
Il est chargé de :
- La prise en charge des dossiers fiscaux des contribuables
relevant du centre des impôts, en matière d'assiette, de
contrôle fiscal et du suivi des avantages fiscaux et de l'instruction
préliminaire des réclamations ;
- La validation et la présentation au chef de centre,
pour homologation, des rôles et titres de recettes, en sa qualité
de déléguer le directeur des impôts ;
- La proposition d'inscription des contribuables au
contrôle sur pièces et/ou à la vérification de
comptabilité.
e. Le service de ressources hydrauliques et énergies
L'Etat Congolais, par une nouvelle gestion de respect des
droits humains, de développement durable et équitable,
l'amélioration des conditions économiques du pays,
l'amélioration des prestations de service qui deviennent mieux
adaptées aux besoins locaux ; plus novatrices et moins couteuses.
L'Etat a jugé mieux d'octroyer certaines taxes pour renforcer le budget
de l'Etat au niveau communal. Ce service reçoit la taxe communale.
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