III.1.4. RESULTATS DE L'ENQUETE
ISSUS DU QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX INSTITUTIONS PUBLIQUES
Ce paragraphe s'articule autour des résultats
récoltés spécifiquement auprès des institutions
publiques dans le but de s'enquérir de l'impact des recettes
tirées de la commercialisation des produits pétroliers par le
pouvoir public sur le développement de la ville de Butembo. Il s'agit
notamment des services suivants :
- Direction Générale des Douanes et
Accises ;
- Direction Générale des Recettes du Nord Kivu;
- Direction Générales des recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales et de Participations ;
- Centre Des Impôts ;
- Ressources hydrauliques et énergies.
III.1.4.1. Stratégies de recouvrement et
évaluation des taxes et impôts
Les grandes stratégies adoptées par le pouvoir
public pour recouvrer les taxes et les impôts sont mentionnées
dans le tableau 39 ci-dessous.
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Tableau 39: Stratégies de recouvrement des taxes
et impôts par les institutions Etatiques
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Stratégies
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Effectifs
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Pourcentages
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Sensibilisation et recouvrement des opérateurs
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4
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80,0
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Dédouanement des marchandises (produits
pétroliers)
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1
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20,0
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Total
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5
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100,0
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Il ressort du tableau 39 ci-dessus que les institutions
publiques misent sur deux grandes stratégies pour recouvrer les taxes.
Il s'agit du dédouanement lors de l'entrée des produits
pétroliers ; le recouvrement d'autres taxes est
précédé d'une campagne de sensibilisation faisant office
d'éducation à la fiscalité.
Quant à l'estimation de la valeur moyenne annuelle des
taxes et impôts recouvrés par différents services
étatiques, les résultats du tableau 40 renseignent davantage.
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Tableau 40 : L'évaluation annuelle des
taxes et impôts collectés annuellement pour l'année
2015
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Impôts et taxes par service
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La valeur moyenne des impôts et taxes en $US
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Impôt sur le Bénéfice Professionnel et
Impôt sur Personnel Revenu pour le CDI
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2465
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Taxe Conventionnelle pour Reconstruction de la Province et
impôt foncier pour la DGR-NK
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59308
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Droit de douane, Taxe sur Valeur ajoutée et Droit de
consommation pour la DGDA
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59308
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Taxe d'implantation, Taxe Rémunératoire
Annuelle, droits et redevances, Autorisation des instruments de mesure et
autorisation de transport et de stockage
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7605
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Taxe communale pour les Ressources hydrauliques et
énergies
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1861
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Total
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259739
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Le montant perçu par les institutions étatiques
à titre des taxes et impôts totalise259739 $US payés par
toutes les stations pendant une période de l'année 2015.
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