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Commercialisation des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio-économique en ville de Butembo

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par NGURU Mangu KAMBALE
Institut Supérieur Emmanuel d?Alzon de Butembo (I.S.E.A.B)Institut Supérieur Emmanuel d?Alzon de Butembo (I.S.E.A.B) - Licence 2016
  

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CHAPITRE QUATRIEME : STRATEGIE DES PRATIQUES TAXATRICES PAR L'AUTORITE PUBLIQUE

Selon Alfred CHANDLER, la stratégie consiste à déterminer les objectifs et les buts fondamentaux à long terme d'une organisation puis à choisir les modes d'action et d'allocation des ressources qui permettront d'atteindre ces buts et objectifs. En d'autres termes, c'est mettre en place les actions et d'allouer les ressources nécessaires pour atteindre les dites finalités. Elle comporte de ce fait deux phases à savoir la fixation d'objectifs et celle de la détermination des ressources et des moyens59(*).

La stratégie est un art de diriger, de coordonner, de prévoir un ensemble de mesures pour atteindre un but.

Dans chaque pays, le paiement des taxes et des impôts est un devoir civique. Ce devoir précède le droit du citoyen d'exiger aux gouvernants des services publics les comptes quant à l'utilisation des recettes de l'Etat. Les taxes et les impôts des citoyens sont les principales sources des recettes d'un Etat, un trésor national citoyen. C'est par eux que les citoyens contribuent à la construction du pays, d'où le terme « contribuable » utilisé par les économistes.

Le fonds provenant des taxes et des impôts sont redistribués sous forme de renforcement des institutions nationales, des services publics et de développement du pays. En RDC, l'anormal semble être la norme. Une grande part des citoyens ne s'acquittent pas de ce devoir civique, du fait essentiellement de la corruption et de la mauvaise gestion de l'argent des contribuables par les gouvernants. Ces derniers à leur tour justifient l'absence des services publics par le non-paiement des taxes par les contribuables. Sans pour autant nous attarder sur ce cercle vicieux, il est important d'envisager les stratégies de l'apaisement fiscal qui est payée sous forme des taxes et impôts par les contribuables issus de secteur des produits pétroliers. Ainsi les stratégies adoptées dans ce travail, permettront l'atténuation de la surtaxation et de la corruption.

A. La surtaxation

Dans tous les secteurs de la vie en RDC, la surtaxation semble la norme, la taxation va parfois jusqu'à 60%. A part cela, les taxes s'accompagnent souvent des tracasseries de différentes sortes. Cette surtaxation décourage la population, les investisseurs étrangers et est la cause de la faillite de certains opérateurs économiques dans un pays où déjà l'Etat ne garantit pas l'emploi à sa population.

Certaines stations services et des détaillants se sont effondrées à cause de cette surtaxation.

B. La corruption

A cause de la surtaxation, les tracasseries, le salaire de misère des fonctionnaires de l'Etat (voire la pauvreté), les citoyens et les percepteurs de l'Etat ont trouvé un terrain d'entente : la corruption.

Celle-ci est désormais une monnaie courante en ville de Butembo de telle façon qu'elle est banalisée voire institutionnalisée. Ainsi donc, le percepteur de l'Etat se dit « mal payé » et demande au contribuable de lui donner une somme d'argent pour ne pas payer sa taxe ou la payer à une date ultérieure. Et comme il n'y a pas un système de contrôle ou de suivi, les caisses de l'Etat ne reçoivent que des miettes.

C'est ainsi que les problèmes et les solutions stratégiques proposées sont reprises dans les schémas d'arbres à problèmes et des solutions ci-après.

IV.1. SCHEMA DE L'ARBRE DES PROBLEMES

Voici, présentés dans le schéma suivant, les problèmes qui ont été identifiés par les opérateurs économiques oeuvrant dans le secteur des produits pétroliers en Ville de Butembo.

Dissuade des investisseurs étrangers et locaux

Surtaxation des produits pétroliers en ville de Butembo

Crime économique dans la ville

Conflit socioprofessionnel des agents de l'Etat

Tracasserie fiscale des vendeurs de produits pétroliers

Mauvaise gestion des ressources financières

Fluctuation du prix des produits pétroliers

Usage des trafiques d'influence

Usage des voies frauduleuses

Gaucherie professionnelle de poste

Libre jeux de la Concurrence déloyale

Salaire de misère des fonctionnaires de l'Etat

Corruption généralisée

Instabilité du prix du pétrole

Diminution du rendement de l'Etat

Modicité du salaire des agents

Faible épargne de l'Etat

Mauvaise état de la route

Déliquescence du climat des affaires

Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques

Inadaptation de l'administration pour recruter le personnel qualifié

Insuffisance du personnel compétent et qualifié

Étourderie du code de la fonction publique

Impraticabilité de l'éthique et déontologie professionnelles

Incivisme fiscal des opérateurs économiques

Méconnaissance de la nomenclature des taxes autorisées

Alourdissement des taxes et impôts

L'omission volontaire de la déclaration dans le délai prescrit

Fausse exonération du contrôle fiscal

Schéma no1 : Arbre des problèmes

* 59 Contact du propriétaire : ngusmangu@gmail.com

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe