IV.4. MATRICE STRATEGIQUE
DE REGULATION ET D'HARMONISATION DU SECTEUR PETROLIER EN VILLE DE BUTEMBO
Tableau 79 : Présentation de la méthode
SWOT/MOFF
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Taxes et impôts
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Forces
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Faiblesses
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Opportunités
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Menaces
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- Taxes spéciales pour la reconstruction de la province et
Impôt foncier
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Présence d'une organisation de vendeurs des produits
pétroliers en Ville de Butembo
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Incivisme fiscal des vendeurs des produits pétroliers
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Influence de la Fédération des entreprises du
Congo
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La surtaxation
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- Impôt sur le bénéfice professionnel et
Impôt personnel revenu
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Nombre élevé des opérateurs
économiques
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Faible vulgarisation du code fiscal
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Présence des représentants du peuple au niveau
national et local
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Restriction de la liberté d'expression par le pouvoir
exécutif
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- Droit de douane, Taxe sur la valeur ajoutée et Droit de
consommation
- Droits et redevances, Autorisation des instruments et
autorisation de transport et de stockage
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Possibilité d'autofinancement
Fréquence élevée d'export et import
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La corruption généralisée
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Bancarisation du système de paiement de tr
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Mauvaise volonté politique
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- Taxe communale
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Nombre élevé des revendeurs des produits
pétroliers
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Méconnaissance du code fiscal, incivisme fiscal et
surtaxation
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Existence des organisations des revendeurs des produits
pétroliers
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Considération de l'activité de revendeur des
produits pétroliers comme informelle
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IV.5. PROPOSITION DE LA
STRUCTURE DE MISE EN OEUVRE
Dans cette proposition, il est primordial de partir des
évaluations multisectorielles participatives. Car cette participation
permet d'assurer la viabilité et la durabilité à long
terme d'une structure des ventes des produits pétroliers.
Au niveau international
- OPEP
- Autres organisations internationales
Au niveau national :
- Services Etatiques
Au niveau local ou provincial :
- Association des vendeurs des produits pétroliers
Ainsi, le schéma ci-dessous reprend l'interaction entre
les acteurs de la mise en oeuvre de la stratégie.
Schéma n° 3 : Interaction des acteurs
dans la mise en oeuvre stratégique
IV.6. DESCRIPTION DE LA
STRATEGIE
IV.6.1. Au niveau de la mise
oeuvre
Les stratégies proposées dans ce travail sont
réparties à différents niveau ci-après :
Ø La conscientisation, la mobilisation et l'animation
dès la base des agents de l'Etat sur la réduction des taxes et
impôts ;
Ø Formation et encadrement des opérateurs sur la
vulgarisation de la loi fiscale ;
Ø Renforcement de l'organisation locale des vendeurs de
produits pétroliers ;
Ø Recyclage de fonctionnaires publics taxateurs de
produits pétroliers ;
Ø Contrôle interne et externe de l'analyse
financière de l'Etat par les experts locaux et internationaux.
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