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Etude évolutive de la tva et et son impact sur les prévisions du CDI Lubumbashi

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par Élisée Yav Masek
Institut supérieur de commerce I.S.C Lubumbashi - Graduat 2016
  

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I.2.1 APERCU GENERAL SUR LA TVA

HISTORIQUE

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1945, alors directeur adjoint de la direction générale des impôts. Le système Lauré fut mis en place le 10 Avril 1945 et toucha de prime abord les grandes entreprises. L'adoption rapide de la TVA dans les différents pays du monde a été un des phénomènes les plus remarquables du siècle passé dans le domaine de la fiscalité.

APPLICATION DE LA TVA EN RDC

D'application depuis le 1er janvier 2012, il s'avère important de souligner que l'adoption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le résultat d'un long processus dont voici la composition :

Ø 2004 : création d'un comité de reformes au sein de la Direction Générale des impôts(DGI).

Ø 2006 : Elaboration par ledit comité de l'avant-projet de loi aux partenaires tant du monde des affaires que du monde scientifique (UNIKIN,UNILU,ISC, etc...) pour recueillir leurs observations éventuelles ;

Ø 2009 : dépôt du projet de loi au parlement ;

Ø Le 04 Juin 2010 : Examen et adoption en première lecture du projet de loi par le sénat ;

Le 23 Juin 2010 : Promulgation de la loi d'habilitation du gouvernement à prendre l'ordonnance loi portant institution de la TVA ;

Le 20 Aout 2010 : signature de l'ordonnance-loi no10/001 portant institution de la TVA par le président de la République ;

Ø Le 14 Janvier 2011 : Dépôt du projet de ratification au parlement ;

Le 1er Janvier 2012 : Entrée en vigueur de l'ordonnance-loi no10/001 portant institution de la TVA.

CONTEXTE

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est venue en remplacement de l'impot sur le chiffre d'affaires (ICA) qui lui, a remplacé la contribution sur le chiffre d'affaires ( CCA).

Le contexte dans lequel évoluait la République Démocratique du Congo avant l'application de la TVA était caractérisé par :

- L'inefficacité du système fiscal caractérisé par la sous-fiscalisation des opérateurs économiques, l'augmentation des prix des produits des fabrication locale, la rentabilité encore plus faible des investissements, la prolifération des activités dans le secteur formel ;

- L'absence d'une véritable administration centrale et organisation des structures par fonction ;

- La multiplicité des services intervenant auprès des contribuables, ce qui entraine la tracasserie ;

- La redondance dans les procédures fiscales ;

- L'inadaptation de la fiscalité indirecte aux problèmes et questions actuelles de l'économie congolaise ;

- La composition du régime d'imposition applicable aux petites et moyennes entreprises(PME) en sigle.

OBJECTIFS

L'ordonnance-Loi no10/001 du 20 Aout 2010 portant institution de la TVA en RDC, dans son esprit, visait les objectifs ci-après lors de l'application de la TVA :

9. Moderniser le système d'imposition indirecte en palliant les faiblesses de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) qui sont les effets en cascade et l'étroitesse de la base d'imposition ;

10. Améliorer la compétitivité des produits de fabrication locale par rapport à ceux importés ;

11. Améliorer la rentabilité du système fiscal congolais c'est-à-dire accroitre sensiblement le niveau des recettes fiscales ;

12. Drainer les activités du secteur informel vers le secteur structuré c'est-à-dire contrôlé par l'Etat.

13. Faciliter l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans le contexte des regroupements sous-régionaux (SADC, COMESA, CEMAC, etc...)

AVANTAGES ET DESAVANTAGES

a. Avantages

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la dépense qui a pour avantage son rendement et sa neutralité économique en général.

a.1. Rendement

la TVA facilite la mobilisation des recettes élevées d'une manière qui ne pénalise pas plus l'activité que les autres solutions possibles, elle favorise les objectifs d'équité et qui soit relativement simple à appliquer et à faire respecter.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry