Memoire Online - La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

Je tiens à remercier tous ceux qui m'ont permis de réaliser le présent mémoire :

Monsieur le Commissaire Divisionnaire Major KROUMA Mamadou, Directeur Général du Fonds de Prévoyance de la Police Nationale

Le Médecin Commissaire de Police, Docteur ADOU Innocent, Directeur des Services de Santé de la Police Nationale

Tous les auditeurs du DESS en Ethique Economique et Développement Durable de 2009-2010

ACRONYMES

BADEA : Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique BID : Banque Islamique de Développement

CNDO-CI : Centre national de gestion de l'information et de données océanographiques de côte d'ivoire

SOMMAIRE

AVANT PROPOS..........................................................................................4

PREMIERE PARTIE : L'APPROCHE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE............................................................................................15

CHAPITRE I : LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ..............16

CHAPITRE II : LA THEORIE DES EXTERNALITES ET DE

CHAPITRE 1 : LES TECHNIQUES DE COLLECTE ET METHODES

CHAPITRE 2 : RESULTATS, PORTEE D'ETUDE ET RECOMMANDATIONS............58

ANNEXES...............................................................................................104

LISTE DES FIGURES...............................................................................133

LISTE GRAPHIQUES.................................................................................134

LISTE DES TABLEAUX..............................................................................135

TABLES DES MATIERES...........................................................................136

AVANT- PROPOS

L'eau dans tous les pays de la planète, est l'objet de nombreuses pollutions directes, en provenance des activités humaines qui s'exercent à sa surface, dans ses eaux et sur ses rives.

En fait, le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, le tourisme l'exploration des sables et graviers, les forages sous-marin, les industries littorales, les activités commerciales et autres apportent des quantités plus ou moins grandes de rejets minéraux, organiques, chimiques ou radioactifs, sous des formes solides, liquides ou gazeuses entrainant une dégradation mesurable de la qualité de l'eau. Elles résultent principalement de négligence, d'erreurs de conception, de défauts d'entretient, de défaillances mécaniques ou humaines.

Les marées noires sont souvent un des premiers exemples de pollution qui vient à l'esprit, parce qu'elles sont particulièrement visibles avec des effets immédiats dramatiques. Prévenir et lutter contre les marées noires n'est pas une action isolée. C'est une composante du combat général que nous devons mener contre toutes les formes de pollution pour nous-mêmes et pour ceux qui viendront après nous. Cette lutte contre les pollutions n'est pas simple.

La prévention des rejets aujourd'hui ne doit plus être l'apanage des seuls pays riches, mais elle s'impose désormais comme une réalité mondiale. Même si les pays en développement dont la Côte d'Ivoire, ont d'autre préoccupations plus urgentes que le contrôle et la prévention des rejets, à commencer par la couverture des besoins alimentaire de base de leur population et de leur sécurité physique, la préservation et la protection des eaux notamment, de la lagune s'avèrent urgentissimes. Quelle est la réalité de la situation de la berge lagunaire d'Abobo Doumé?

INTRODUCTION

La Côte d'Ivoire a un plan lagunaire qui occupe le long de la moitié orientale de la façade littorale, jusqu'au Ghana sur près de 300 km. Il couvre une surface de près de 1.200 km² et comprend les lagunes^1(*) de Fresco, de Grand-Lahou, d'Aby et d'Ebrié.

La lagune Ebrié, située dans la région d'Abidjan, se compose d'un bassin central (occupé par le port d'Abidjan), d'un chenal central Est et d'un chenal central Ouest. Elle présente également de nombreuses baies et chenaux de faibles profondeurs (entre 4 et 6 m environ) débouchant parfois sur des fosses de 20 m de profondeur.

Depuis 1950, la lagune est en contact permanent avec la mer par le canal artificiel de Vridi (ouvrage de 2700 m de long, de 300 m de large et profond d'une vingtaine de mètres), et parfois par l'embouchure temporaire du fleuve Comoé à Grand-Bassam.

La lagune Ebrié est alimentée en eau douce par trois principaux fleuves d'importance inégale qui sont les fleuves Comoé, Mé et Agnéby.

Les apports en eau douce de ces fleuves^2(*) sont estimés à près de 8,4.10⁹ m³/an, soit environ 3 fois le volume total de la lagune. Le fleuve Comoé, à lui seul, contribue à 75% de ces apports. Il en résulte que les volumes d'eau douce transitant par la lagune sont géographiquement repartis de manière déséquilibrée de part et d'autre du bassin central de la lagune.

En dehors de ces trois fleuves, la lagune reçoit également des eaux résiduaires provenant des entreprises industrielles. Ces eaux résiduaires représentent quotidiennement 12000 m3 et apporte à la lagune, 23 tonnes de matières oxydables^3(*). La concentration en coliformes totaux dans la tranche d'eau peut atteindre jusqu'à 1735 germes par 100 ml. Et selon les normes^4(*) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), les eaux de la lagune Ebrié sont impropres à toute baignade.

En outre, la zone urbaine de la lagune Ebrié est le bassin de réception de divers déchets d'origines anthropiques générés par la ville d'Abidjan.

Cet état de fait nous amène à nous interroger sur la pollution de la lagune Ebrié, mais surtout, sur la berge lagunaire d'Abobo Doumé. Quel est donc l'impact de cette pollution sur la population riveraine ? Cette interrogation nous conduit à la spécification de la problématique.

La spécification de la problématique est constituée de la justification du choix du sujet, la formulation de problèmes de recherche, les questions de recherche, les objectifs de recherche, la formulation des hypothèses de recherche et enfin l'annonce du plan de travail.

I-LA JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET

Pour justifier le choix du sujet, nous allons analyser successivement la motivation, l'intérêt et la pertinence du sujet.

La motivation qui nous a conduit au choix de ce sujet peut se décliner en trois points : Le sujet est intéressant parce qu'il est novateur et complémentaire aux études déjà faites sur la pollution de la lagune Ebrié.

Il est important, vu sa situation géographique parce qu'il s'agit d'un plan d'eau en agglomération autrefois, considérée comme une perle qui aujourd'hui, perd de sa clarté.

Il est d'actualité car il évoque les difficultés liées à la gestion des eaux usées et surtout à la gestion des ordures dont une partie est englobée dans la lagune.

Le sujet trouve son intérêt du fait que la berge lagunaire d'Abobo Doumé n'a fait l'objet d'aucune étude, alors qu'elle représente un potentiel fournisseur en produits halieutiques non seulement pour les riverains, mais également pour toute la population de Yopougon.

La pertinence scientifique du sujet est liée aux résultats de notre travail qui une fois acceptée, fera l'oeuvre de citation bibliographique dans les travaux futurs.

La pertinence sociale est en rapport direct avec la population riveraine qui bénéficiera des retombées de nos recommandations concernant l'impact de cette pollution sur elle.

Cette pollution affecte certainement la population riveraine sur plusieurs plans. C'est dans le souci de pouvoir atténuer les souffrances physiques, psychologiques et socio-économiques de la population riveraine, que, nous nous proposons d'exploiter la question de la pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé.

Cette inquiétude nous conduit inexorablement vers la problématique de notre sujet, mais avant cela, nous définirons au préalable les termes de référence qui seront utilisés tout le long de ce travail.

II-Définition des termes de référence et la formulation de la problématique

Selon le petit Larousse illustré 2012, « la lagune est une étendue d'eau marine retenue derrière un cordon. »

Pour LANKFORD, une lagune est une dépression côtière située au-dessous du niveau moyen des océans, ayant une communication permanente ou temporaire avec la mer, mais isolée de celle-ci par un cordon ou tout autre type de barrière littorale.

La notion de lagune, stricto sensu, est toujours synonyme de relation avec la mer (lagunes paraliques), au travers d'une barrière littorale (appelée également seuil, flèche, cordon ou lido) dont la morphologie détermine le régime hydrologique de ces milieux, et constitue un des facteurs les plus importants de la nomenclature lagunaire.

Si la barrière littorale est constituée d'une bande de sédiments permettant une communication régulière avec la mer au niveau de quelques passes (appelées aussi graus, exutoires ou émissaires) dont l'existence est conditionnée par le transit sédimentaire le long du littoral, on parlera de bassins lagunaires proprement dits. La lagune Ebrié appartient à ce type. On parlera parfois d'étangs littoraux (LEVY, 1971) lorsque les liaisons avec la mer sont plus épisodiques et liées aux actions conjuguées des vents, des marées, ou des tempêtes. Dans la toponymie française, l'utilisation des termes lac, étang, lagune dépend plus des habitudes régionales que de la nature des plans d'eau considérés.

Dans le cas de progradation rapide de la côte, les nappes lagunaires ne sont plus en communication avec la mer, même temporairement, et définissent ainsi des lagunes supratidales encore appelées étangs, lagunes fermées, lagunes deltaïques ) .

Enfin, un dernier type de barrière lagunaire, issue d'un concrétionnement (biogénique) récifal, définit les atolls coralliens, très fréquents dans la ceinture intertropicale.

Les lagunes actuelles sont séparées de la mer par un cordon littoral. Celui-ci peut résulter de l'érosion côtière et former une flèche littorale barrant un estuaire ou une baie ; c'est notamment le cas pour de nombreuses lagunes de formation récente. II peut être aussi constitué par une crête littorale (dunes de haut de plage) antérieure aux dernières transgressions marines qui ont ensuite submergé les dépressions situées entre le continent et la crête. Ce dernier type de formation est celui qui est retenu pour les lagunes de l'Afrique de l'Ouest^5(*). Rappelons enfin l'hypothèse tectonique, déjà assez ancienne qui attribue l'existence de certaines lagunes à l'émergence progressive d'une barrière littorale^6(*).

Bord d'un cours d'eau (ruisseau, rivière, fleuve, canal) ou d'un lac, en pente, souvent escarpé, formé naturellement ou dû à la main de l'homme.

La convention des Nations Unies sur le droit de la mer ,qui reprenant le concept de la convention de Genève de 1958, dispose dans son article 10, paragraphe 2, que « aux fins des conventions, on entend par baie, une échancrure bien marquée dont la pénétration dans les terres par rapport à sa largeur, à l'ouverture est telle que les eaux qu'elle renferme sont cernées par les côtes et qu'elle constitue plus qu'une simple inflexion de la côte. Toutefois, une échancrure n'est considérée comme une baie que si sa superficie est au moins égale à celle d'un demi-cercle ayant pour diamètre la droite tracée en travers de l'entrée de l'échancrure. »

Selon le Petit Robert, il s'agit de l'échancrure d'une côte plus ou moins ouverte sur le large^8(*).

La pollution est la contamination ou la modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par, tout acte susceptible :

- de nuire à la santé, à la sécurité, au bien-être de l'homme, de la flore et de la faune ou aux biens collectifs et individuels.

La pollution des eaux est l'introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l'eau et de créer des risques pour la santé de l'homme, de nuire à la faune et à la flore terrestres et aquatiques, de porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation rationnelle des eaux.

Les déchets sont des produits solides, liquides ou gazeux, résultant des activités des ménages, d'un processus de fabrication ou tout bien meuble ou immeuble abandonné ou qui menace ruine.

Toute personne physique ou morale dont les agissements et/ou les activités causent ou sont susceptibles de causer des dommages à l'environnement est soumise à une taxe et/ou à une redevance. Elle assume en outre toutes les mesures de remise en état.

On appelle dragage, l'opération qui consiste à extraire les matériaux situés sur le fond d'un plan d'eau. L'objectif peut être de réaliser des travaux de génie portuaire (creusement de bassins ou de chenaux), d'entretenir les chenaux fluviaux ou maritimes empruntés par les navires lorsqu'ils ont été comblés par les sédiments, d'effectuer des opérations de remblaiement pour reconstituer les plages ou gagner des terres sur la mer ou d'extraire des granulats marins pour répondre aux besoins du secteur de la construction.

Les termes de références étant définis, nous allons passer à la formulation de la problématique.

La lagune Ebrié qui faisait autrefois la fierté du pays, est devenue depuis la politique de développement et d'industrialisation, une source de pollution de tout genre car, aucune prévision concernant la gestion des déchets issus des entreprises n'a été conçue et appliquée.

Depuis 1974, des travaux sur la pollution de la lagune ont été réalisés par le Centre de Recherches Océanographiques d'Abidjan (CRO) où l'on évoquait les différentes sources de pollution. Les décideurs ont réagi en créant le 09 octobre 1991, le Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL), mais malgré cela, la lagune Ebrié est toujours l'objet de pollution.

La lagune Ebrié sert de dépotoir où l'on verse des ordures ménagères, des déchets issus des entreprises, des eaux usées, des décharges des fosses septiques et comme si cela ne suffisait pas, elle est transformée en surface cultivable. La baie de Cocody est le berceau des odeurs nauséabondes au point où le groupe musical « les Salopards » en 2000-2001, chantait et demandait qu'on les sauve car « on ne peut pas respirer à Abidjan ».

Cependant, cette suffocation n'est pas la seule souffrance de la population abidjanaise, il y a également, les difficultés au plan sanitaire, économique et social qu'il faudrait gérer avec célérité; d'où l'intérêt d'analyser l'impact de cette pollution sur la berge lagunaire d'Abobo Doumé, qui est un carrefour pour le marché des produits halieutiques.

III-Les questions de recherche

Les questions de recherche sont composées de deux volets, à savoir, la question centrale ou principale et les questions spécifiques.

La pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé affecte-t-elle la population riveraine ?

La population d'Abobo Doumé vit-elle des produits halieutiques de son plan d'eau?

Pour une bonne compréhension des questions de recherche, nous allons faire la recension des écrits théoriques et empiriques en relation avec l'objet.

IV-La revue de la littérature

La plupart des écrits porte sur la pollution microbienne, chimique et organiques.

En ce qui concerne la pollution microbienne, la première évaluation a été faite par PAGET en 1975 et a pour prédominance, la pollution fécale. Cette pollution fécale a pour principaux germes, E. Coli, Entérocoques et C. Perfringens, qui évoluerait selon le type de saison.

Il en est de même pour AKPO et ses collaborateurs, qui font une corrélation entre la prolifération des bactériennes fécales étudiées avec la température, la salinité, le PH et l'oxygène dissous. Pour eux les baies du Banco, de Cocody et de M'Badon sont fortement polluées par les Coliformes fécaux (CF), les Streptocoques fécaux (SF) et Clostridium perfringens (C. perfringens) avec les concentrations dépassant la valeur seuil de 1000 CFU/100 ml indiquée par l'OMS concernant les eaux destinées aux activités balnéaires.

Cependant, ces analyses ne prend pas en compte les proliférations organique et chimique.

Pour la pollution organique, l'enquête de NEDECO (1981), estime les rejets organiques à 40 tonnes par jour avec 63 tonnes de DCO et 28 tonne de DBO. Selon toujours l'auteur, cette matière organique, essentiellement des résidus d'industries agro-alimentaires (malt, levure, huiles végétales), constituait alors 47 % de la pollution organique totale issue de l'agglomération.

De même, selon BROCHE et PESCHET (1983), les entreprises de l'agglomération abidjanaise rejetaient quotidiennement 12 000 m3 d'eaux résiduaires industrielles en 1980, apportant ainsi en lagune 23 tonnes de M.O, soit 39 t de DCO et 15 t de DBO.

Concernant la pollution chimique, BROCHE et PESCHET (1983), ont inventorié que les cultures agroindustrielles localisées sur le bassin versant de la lagune Ébrié, influencent la qualité des eaux lagunaires par lessivage des produits phytosanitaires et fertilisants. Ils affirment que, parallèlement à cette pollution chimique d'origine agricole, les industries ivoiriennes rejettent en lagune des substances toxiques (soude, acides, huiles minérales, pigments des industries textiles, métaux lourds des ateliers métallurgiques, glycérine des savonneries, arsenic des ateliers de tannage de peaux...).

Cependant, c'est en janvier 1983, qu'un premier inventaire de la pollution chimique en lagune (hydrocarbures, organochlorés et métaux) a été dressé, à partir de l'analyse des sédiments sur l'ensemble du bassin lagunaire selon MARCHAND et MARTIN (1985).

Après la description des différentes pollutions nous allons voir leur répercussion sur la santé.

Selon KOUAME et al. (1979) , la pollution microbienne est responsable chez les enfants en début des saisons pluvieuses, de la fièvre typhoïde. Mais avant cela, WUJI (1976), évoquait la prédominance des salmonelloses en zone lagunaire, de mars à juin.

En 1984, DOSSO et al. , ont constaté que les vibrionaceae sont principalement mis en cause dans les épidémies de cholera dans la population riveraine de la lagune ébrié.

Selon LANUSSE (1987), la lagune ébrié, en dehors des vibrionaceae, contient des pseudomonas aeruginosa.

La revue de la littérature des écrits bien qu'évoquant les différentes types de pollutions ne nous donnes pas une étude englobant l'imbrication entre ces pollutions et leurs effets sur la santé et sur la vie socioéconomique des riverains.

Cependant, pour résoudre les différents problèmes posés, nous allons déterminer quelques objectifs de notre recherche.

V-Les objectifs d'étude

Les objectifs sont de deux ordres : l'objectif principal et les objectifs spécifiques.

Il consiste à évaluer les effets de la pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé sur la population riveraine.

Déterminer les différentes sources de pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé ;

- Recenser tous les cas de maladies dues à l'eau au niveau de la population cible

- Et enfin, déterminer le consentement à payer pour la dépollution de la lagune.

Après avoir fixé les objectifs d'étude, nous essayerons de faire ressortir les hypothèses qui en découlent. Ces hypothèses seront infirmées ou confirmées à la fin de l'étude.

VI- Les hypothèses d'études

Elles sont au nombre de deux : l'hypothèse principale et les hypothèses secondaires.

La population cible est affectée par la pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé.

Du fait de la pollution de la berge lagunaire, l'essentiel des produits halieutiques proviennent d'autres contrées.

La population n'est pas prête à payer pour la dépollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé.

Les hypothèses d'étude étant dégagées, nous allons proposer notre plan de recherche.

VII- L'annonce du plan de recherche

Notre travail va s'articuler en deux parties. La première partie va porter sur l'approche conceptuelle et théorique et la deuxième partie sur l'étude empirique de la pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé.

PREMIERE PARTIE

CHAPITRE I

Nous allons débuter ce chapitre par le cadre juridique et institutionnel (I) qui comprend les mesures de lutte contre la pollution prises aux niveaux international et national, et enfin, nous terminerons par des sources de pollution de la lagune Ebrié (II).

I : Cadre juridique et institutionnel

A -Cadre juridique

Le cadre juridique est composé des textes légaux et réglementaires qui fondent l'action du gouvernement dans le domaine de l'environnement. Ces textes sont aussi bien nationaux (2) qu'internationaux (1).

Il s'agit des conventions ratifiées ou signées par la Côte d'Ivoire dont l'objet est relatif à la protection de l'environnement, des eaux et à la prise en charge des déchets, particulièrement les déchets dangereux.

Il s'agit de la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Elle a été adoptée le 29 novembre 1969 à Bruxelles et a été ratifiée le 12 août 1986. Elle prévoit les dispositions à prendre en cas de sinistre intervenu en mer susceptible d'entraîner des dommages sur les ressources halieutiques.

La Convention sur les zones humides d'importance internationale, appelée Convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale, pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Négocié tout au long des années 1960 par des pays et des organisations non gouvernementales préoccupés par la perte et la dégradation croissantes des zones humides qui servaient d'habitats aux oiseaux d'eau migrateurs, le traité a été adopté dans la ville iranienne de Ramsar, en 1971, et est entré en vigueur en 1975.

La Convention a pour mission: « La conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ».

La Convention adopte une optique large pour définir les zones humides qui relèvent de sa mission, à savoir marais et marécages, lacs et cours d'eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.

c- La convention portant création d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Adoptée le 18 décembre 1971 à Bruxelles, elle a été ratifiée le 03 janvier 1988. Elle prévoit une indemnisation pour les dommages dus à la pollution. Elle concerne la sécurité maritime, la pollution en tant que conséquence d'opérations maritimes de routine, la prévention et le nettoyage de la pollution résultant d'accidents ainsi que la responsabilité et l'indemnisation pour de tels accidents.^11(*)

Il s'agit de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Elle a été adoptée le 17 juillet 1978 puis ratifiée le 05 janvier 1988. Cette convention, dite Marine pollution « Marpol », fournit des procédures et des règles techniques quant à la conception des navires (double coque pour les pétroliers et chimiquiers), à leur équipement, aux procédures dans les ports, à la tenue des dossiers administratifs et à la réalisation d'inspection.^12(*)

La convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger a été adoptée le 17 juillet 1978 puis ratifiée le 03 décembre 1981. Elle regroupe quelques pays de la sous-région ayant en partage le fleuve Niger et ses affluents. Elle vise à promouvoir la coopération entre les pays membres et assurer un développement intégré du Bassin du Niger dans tous les domaines de l'énergie, de l'hydraulique, de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la pisciculture, de la sylviculture^13(*) et l'exploitation forestière, des transports et communications, et de l'industrie. A cet effet, un Fonds de développement pour le financement des programmes de développement du bassin du Niger a été créé.

f- La convention relative à la protection et la mise en valeur du milieu marin

Il s'agit de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Elle est adoptée le 23 mars 1981 à Abidjan puis ratifiée le 15 janvier 1982. Elle a pour objectif de prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution, y compris celle propager par voie atmosphérique, due à des sources ou activités terrestres situées sur le territoire des états membres, afin de protéger et de conserver leur environnement marin et côtier.

Cette convention, adoptée le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 5 mai 1992, est un traité international dont l'objectif principal est d'éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays en voie de développement. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a en effet jugé nécessaire de doter les Etats, surtout africains, d'instruments juridiques et conventionnels pour pallier les déversements par les « navires poubelles » de déchets toxiques en provenance des pays industrialisés. La convention de Bâle est l'instrument juridique international le plus important et le plus significatif actuellement en vigueur. Elle impose que les déchets dangereux soient rigoureusement contrôlés, gérés et éliminés par des méthodes écologiquement rationnelles. De ce fait, les unités industrielles concernées se trouvent dans l'obligation de réduire les quantités transportées, de traiter et d'éliminer les déchets aussi près que possible du lieu de production. Les déchets qualifiés de dangereux par la convention de Bâle sont de diverses qualités. Il s'agit aussi bien des déchets radioactifs, des déchets biomédicaux, des déchets ménagers collectifs ou résidus provenant de l'incinération des déchets ménagers qui exigent un examen spécial, des déchets chimiques, industriels ou des déchets en provenance des navires. La liste de tous les déchets est mise en annexe I de la convention et la latitude est laissée aux Etats membres de compléter en cas de besoin cette nomenclature.

C'est une convention régionale dont l'objectif est d'appréhender la problématique des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux en Afrique. Cette convention adoptée le 30 janvier 1991 est en quelque sorte l'approche africaine de la convention de Bâle. Les deux conventions ont globalement le même énoncé des objectifs, le même régime de responsabilité, les mêmes conditions d'autorisation des mouvements transfrontaliers, le même système de notification et de coopération.

i- La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

La Côte d'Ivoire a ratifié la convention de 1972 par l'effet de la loi n°87-773 du 28 juillet 1987. Le protocole de 1996 est la version révisée de la convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets de 1972 .Cette convention porte sur l'élimination des déchets et d'autres matériaux en mer depuis les aéronefs, navires et plateformes. Le protocole de 1996 a étendu le périmètre de la convention de 1972 vers le milieu terrestre en créant un lien entre la gestion des déchets terrestres et maritimes.

Pour répondre aux menaces croissantes posées par les activités humaines sur la biodiversité et inspiré par l'engagement croissant de la communauté internationale pour le développement durable, les leaders mondiaux ont adopté, lors du Sommet de Rio de Janeiro en 1992, la Convention sur la Diversité Biologique (CBD). Cette convention a trois objectifs principaux à savoir : conserver la diversité biologique, utiliser la diversité biologique de façon durable et partager les avantages de la diversité biologique de façon juste et équitable.

Ce texte reconnait pour la première fois au niveau du droit international, que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et est consubstantielle^14(*) au processus de développement. L'accord couvre l'ensemble des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques.

Il s'agit de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay, elle a été ratifiée le 26 mars 1984. Le droit de la mer définit donc juridiquement d'une part les espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, régimes particuliers des détroits internationaux et des États archipels), d'autre part les droits et les devoirs des États dans ces espaces, notamment ceux de navigation et d'exploitation des ressources économiques, ainsi que ceux de la protection du milieu marin^15(*).

Les textes nationaux comprennent la constitution, le code de l'environnement, la loi portant protection de la santé publique et de l'environnement, le code de l'eau et certains règlements.

La loi N°2000-513 du 1^er Août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire prend en compte tous les deux aspects du droit à un environnement sain. Aux termes de l'article 19 « le droit à un environnement sain est reconnu à tous ». Puis, l'article 28 dispose que : « la protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale ». Il en ressort « une constitutionnalisation véritable du droit à un environnement sain^16(*) ».

La loi n°96-66 du 3 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement dispose en son article 26: « Tous les déchets, notamment les déchets hospitaliers et dangereux, doivent être collectés, traités et éliminés de manière écologiquement rationnelle afin de prévenir, supprimer ou réduire leurs effets nocifs sur la santé de l'homme, sur les ressources naturelles, sur la faune et la flore et sur la qualité de l'environnement ». Ce texte prescrit le principe de précaution qui devra guider la gestion des ordures.

En plus du code de l'environnement, la loi n°88-651du 7 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l'environnement interdit en son article 1^er :« Tout dépôt et stockage des déchets industriels toxiques, nucléaires et des substances nocives ».

La loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l'eau stipule en son article 1^er que: « les déversements, dépôts de déchets de toute nature ou d'effluents radioactifs susceptibles de provoquer ou d'accroître la pollution des ressources en eau sont interdits ».

Le décret n°97-678 du 03 décembre 1997 portant protection de l'environnement marin et lagunaire contre la pollution^17(*). L'article premier dispose : « II est interdit à tout capitaine de navire de rejeter à la mer des hydrocarbures, sauf dans les conditions définies par la Convention internationale de Londres du 2 novembre 1973, sur la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le Protocole du 17 février 1978, en ses règles 9 et 11 de l'annexe I concernant la prévention de la pollution par les hydrocarbures (Convention MARPOL 73/78) ».

L'article 8 quant à lui, stipule que : « II est interdit à tout exploitant d'engins et d'installations en mer et en lagune, fixes ou flottants, d'effectuer des rejets à la mer ou en lagune, conformément aux dispositions de la règle 21 de l'annexe I et de la règle 4 de l'annexe V ».

B-Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel concerne tous les ministères et structures qui oeuvrent à la protection et à la préservation de l'environnement.

Les missions du Ministère des Eaux et Forets^18(*) découlent de l'article 30 du décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement et se déclinent comme suit :

Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de protection des Eaux et de la Forêt.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

- Promotion des conditions d'exploitation durables des ressources forestières ;

- Mission d'incitation au développement du domaine forestier par les collectivités publiques et par les opérateurs privés ;

- Contrôle de la formation et de la commercialisation des produits ligneux en liaison avec le Ministre en charge de l'Economie et des Finances ;

- Mise en oeuvre des politiques nationales relatives à la gestion durable de la faune sauvage et de son exploitation rationnelle en liaison avec le Ministre chargé de l'Environnement.

-Mise en oeuvre du code de l'eau avec le Ministre en charge des infrastructures économiques, de l'environnement, de l'agriculture, de la santé et des ressources animales et halieutiques.

-Lutte contre les feux de brousses et défense des forêts en liaison avec les Ministres en charge de la défense et l'agriculture ;

- Mise en oeuvre des conventions et traités dans le domaine de la protection de la faune et de la flore ;

- Protection des sols et des eaux en liaison avec les Ministres chargés de l'Agriculture et des Ressources Animales et Halieutiques.

Aménagement des jardins botaniques et parcs zoologiques en collaboration avec les collectivités décentralisées.

Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de protection de l'environnement et de développement durable.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

-Planification et contrôle de la politique en matière d'environnement : évaluation, études et plans ;

-Mise en oeuvre du code de l'environnement et de la législation en matière de protection de la nature et de l'environnement ;

-Gestion et suivi des projets financés par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et le PNUE ;

-Mise en valeur des services environnementaux du réseau des parcs nationaux et réserves naturelles en liaison avec les Ministres du Tourisme et des Eaux et Forêts ;

-Protection et mise en valeur des écosystèmes aquatiques, fluviaux, lagunaires et littoraux et des zones humides ;

-Gestion des parcs nationaux et réserves naturelles en collaboration avec le Ministre des Eaux et Forêts ;

-Information, éducation et sensibilisation dans le domaine de l'environnement en collaboration avec les Ministres de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Communication ;

-Renforcement des moyens et suivi du contrôle des déchets industriels en liaison avec les Ministres concernés ;

-Participation au contrôle du fonctionnement des réseaux d'assainissement et de drainage, en liaison avec le Ministre de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ;

-Participation à l'élaboration des politiques d'assainissement et de drainage, en liaison avec le Ministre de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ;

-Supervision et suivi de la gestion des déchets industriels, agricoles, toxiques ou dangereux, en liaison avec les Ministres concernés.

-Elaboration et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable ;

-Préparation et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables, de développement et de promotion des technologies vertes participant à l'amélioration de la qualité de l'environnement par la réduction des rejets toxiques dans l'eau, l'air et le sol, ainsi qu'à la diminution de la consommation énergétique en liaison avec le Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie ;

-Elaboration et mise en oeuvre de la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique ;

-Veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement, ainsi qu'à leur évaluation environnementale ;

-Contribution au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement ;

-Contribution au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement ;

-Elaboration, animation et coordination de la politique de l'eau et de la protection de la biodiversité.

Il est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de gestion et de traitement des déchets ménagers.

L'ANDE est un Etablissement Public National (EPN), créé par le décret n°97-393 du 09 juillet 1997 en vue d'exécuter des projets et programmes environnementaux en Côte d'Ivoire. Ses attributions sont de:

- Assurer la coordination de l'exécution des projets de développement à caractère environnemental ;

- Constituer et gérer un portefeuille de projets d'investissements environnementaux ;

- Garantir la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets et programmes de développement ;

- Veiller à la mise en place et à la gestion d'un système national d'informations environnementales ;

- Mettre en oeuvre, la procédure d'étude d'impact, ainsi que l'évaluation de l'impact environnemental des politiques macro- économiques ;

- Etablir une relation suivie avec les réseaux d'Organismes Non Gouvernementaux (ONG);

- Elaborer les profils environnementaux et les plans de gestion des collectivités locales ;

- Eduquer, informer, sensibiliser/communiquer à la protection de l'Environnement.^20(*).

Il est régi par le décret n° 91-662 du 9 octobre 1991 portant création d'un établissement public à caractère administratif, dénommé « Centre Ivoirien Anti-Pollution » (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

-L'analyse systématique des eaux naturelles (marines, lagunaires, fluviales, souterraines et météoriques), des déchets (solides, liquides et gazeux) et des résidus;

-L'établissement d'un système de surveillance continue des milieux dénommé « Réseau National d'Observation de Côte d'Ivoire (RNO-CI) » en relation avec les divers ministères et organismes concernés dans le cadre de la protection de l'environnement ;

-La diffusion des données environnementales et des résultats du RNO-CI aux ministères et organismes concernés par les problèmes de sauvegarde de l'environnement.

-La surveillance continue du milieu marin et lagunaire ainsi que des zones côtières par des patrouilles régulières ;

-Le contrôle de l'application des lois, décrets et conventions nationales, régionales et internationales, édictées ou ratifiées par la République de Côte d'Ivoire, relatives aux règles de prévention et de lutte contre les pollutions du milieu marin et lagunaire par les entreprises, les navires, les engins de mer et de lagune;

-La mise en oeuvre du plan d'intervention d'urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières dénommées « Plan POLLUMAR ».

Le Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD), ex Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx), créé depuis 1978 est une société d'Etat (SODE), de gestion de type privé. Il est à la fois Bureau d'études et conseil du Gouvernement ivoirien.

Le BNETD est un bureau d'études de référence nationale et internationale agréé auprès de plusieurs institutions financières dont la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Ouest Africain de Développement (BOAD), la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). Il a trois missions essentielles:

· Superviser : le BNETD assure la maîtrise d'oeuvre en tant que maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage délégué.

· Conseiller : le BNETD intervient sur demande pour apporter son expertise en tant que conseil technique en vue d'une décision importante à prendre dans le cadre d'un investissement

En ce qui concerne la pollution lagunaire, une réflexion conjointe BNETD-CIAPOL est menée pour régler la question de la pollution des différentes baies^21(*).

Le Centre national de gestion de l'information et de données océanographiques de côte d'ivoire connu sous le sigle CNDO-CI est abrité par le Centre de Recherches Océanologiques (CRO) d'Abidjan. Il est créé en 1958 et a été géré jusqu'en 1992 par l'institut français de recherche:" l'ORSTOM ". Tous les aspects de l'océanographie y sont étudiés. Pour un bon fonctionnement du CNDO-CI, un rapatriement des données sauvegardées par le tuteur (ORSTOM) se fait actuellement.

Le CRO, qui abrite le CNDO-CI a pour mission d'effectuer les recherches nécessaires à la connaissance de l'environnement aquatique en vue de sa préservation et de sa protection, à la mise en oeuvre d'une exploitation et d'une gestion rationnelle des ressources aquatiques naturelles, celles-ci pouvant être renouvelables ou non, vivantes ou minérales.

Le CRO a pour champs de recherche, l'océanographie et la gestion des aires côtières, la qualité et le fonctionnement écologique des écosystèmes aquatiques, la biodiversité, la biologie et l'écologie des écosystèmes aquatiques, la gestion et l'exploitation des ressources aquatiques et enfin, l'aquaculture.

II- Sources de pollution de la lagune Ebrié

Nous verrons successivement, la classification des polluants de manière générale et les sources et les paramètres de pollution de la lagune Ebrié en particulier.

A. Classification des polluants22(*)

Selon René MONETTA, la classification des polluants comporte cinq (05) éléments qui sont : la matière organique, la matière soluble ou insoluble, les matières toxiques ou non, matière inerte ou vivante et enfin, la température.

· Matière organique : C'est la matière qui est principalement issue de la matière vivante (végétaux, animaux....) et de l'industrie chimique parfois. Sa composition est structurée autour du carbone. On y trouve des sucres, des protéines, des acides organiques (lactique, acétique...), des acides gras, des macromolécules comme l'amidon, la cellulose....

· Matière minérale : C'est la matière qui n'est pas organique c'est-à-dire, qu'elle ne contient généralement pas de carbone. Ce sont les sels, toutes les matières structurées autour du silicium, ... On y retrouve les métaux lourds, l'ammoniac, les nitrates, les phosphates..., et le gaz carbonique (le CO2).

Pratiquement, les eaux usées contiennent toujours ces deux types de pollution à des quantités variables suivant son origine.

· Matière soluble : Elle est dissoute dans l'eau et se trouve donc souvent sous forme d'unité chimique simple, la molécule, ou de macromolécules comme les protéines, les colloïdes... qui «flottent » dans l'eau mais que l'on ne voit pas.

· Matière insoluble : C'est un agrégat de matière qui se retrouve sous forme particulaire. Les particules solides qui peuvent, soit flotter, soit tomber en fonction de leurs densités.

Parmi les différentes matières présentes dans des eaux polluées, certaines ont une toxicité élevée pour le monde vivant. C'est à dire qu'à très faible concentration, elles ont un impact important sur l'équilibre du milieu naturel.

Par exemple, le cyanure en très faible quantité peut avoir un effet dévastateur sur un écosystème. C'est le cas aussi de métaux lourds comme le cadmium, le mercure par exemple qui, présent en très faible quantité, modifient fortement l'équilibre des écosystèmes.

Les eaux polluées contiennent des matières organiques ou/et minérales qui n'ont donc pas les caractéristiques du «vivant » et que l'on peut qualifier de «matières inertes ».

Mais on y trouve aussi, très souvent, des micro-organismes (des bactéries par exemple), qui sont de la matière vivante. Ces micro-organismes se développent dès que l'eau est souillée. Ils peuvent être pathogènes (donner des maladies) ou pas.

C'est un paramètre important surtout pour les eaux usées industrielles (principalement les industries agro-alimentaires, les centrales nucléaires...) qui produisent des eaux chaudes. L'émission d'une eau propre mais chaude dans un milieu naturel peut créer une pollution.

B-Sources et les paramètres de pollution de la lagune Ebrié23(*)

Les sources de pollution décelées sont les eaux usées, les rejets des industries, les ordures ménagères, les apports d'engrais et des résidus de pesticides, et enfin, nous évoquerons les différents paramètres microbiologiques et contaminants.

Les eaux générées par le District autonome d'Abidjan sont principalement rejetées en lagune sans traitement, par l'intermédiaire du réseau d'eaux usées ou du réseau d'eaux pluviales. On estime que 45% de la population utilise des fosses sceptiques ou des latrines et que 25% n'ont aucun équipement d'assainissement. Une partie des rejets domestiques aboutit dans la lagune par ruissellement ou par vidange des fosses sceptiques ou des latrines.^24(*)

Le Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) de 1998 fait état d'une population de l'ordre de 3,5 millions d'habitants. En se basant sur une charge en D.B.O.^25(*) de 35 grammes par habitant et par jour, on peut estimer la charge des déchets domestiques aboutissant en lagune à 122,5 tonnes de D.B.O. par jour.

Une grande partie des industries du District autonome d'Abidjan rejette ses effluents dans la lagune sans épuration préalable ou après un traitement sommaire. Ces industries, localisées à Vridi^26(*), à Treichville et à Yopougon, sont principalement des industries agro-alimentaires, métallurgiques, chimiques, textiles et de papier.^27(*)

Un autre type de pression, non moins important, sur l'environnement lagunaire concerne les activités maritimes et portuaires.

Les populations du District autonome d'Abidjan déversent dans certains endroits, les ordures ménagères dans le réseau d'évacuation des eaux usées et des caniveaux. D'autres jettent les ordures directement dans la lagune Ebrié. Ces ordures sont charriées dans la lagune et accentuent la pollution de ce cours d'eau.

En dehors de l'agglomération d'Abidjan, le lessivage intense des sols, lors de la saison des pluies, peut provoquer des apports d'engrais et résidus de pesticides utilisés dans les plantations villageoises et industrielles de cultures vivrières ou d'exportation. La Mé, l'Agnéby et le Comoé constituent un passage privilégié pour ces formes de pollution.

La microbiologie concerne l'ensemble des organismes vivants microscopiques (bactéries, virus, champignons, ...). Les bactéries communes du système digestif humain recherchées comme indicateurs de la contamination fécale de la lagune sont des coliformes fécaux, des streptocoques fécaux et des clostridium perfringens.

En effet, le milieu aquatique est un réservoir privilégié de micro-organismes pathogènes tels que les salmonelles, les shigelles, les vibrions, les staphylocoques, etc.

Mais, devant la difficulté d'isoler et d'identifier ces germes lors d'un suivi routinier, on recherche les bactéries témoins de contamination fécales qui sont normalement absentes des eaux non polluées. Les bactéries recherchées sont les coliformes totaux, les coliformes fécaux ou thermotolérants, les streptocoques fécaux et les clostridium sulfito-réducteurs.^28(*)

Par contre, les paramètres physico-chimiques (température, salinité, conductivité, pH, matières en suspension et oxygène dissous) permettent d'apprécier l'influence relative des apports de la mer et des fleuves.

Les paramètres contaminants concernent principalement la matière vivante (huitres), le sédiment et l'eau. Les paramètres recherchés dans le cadre du RNO ont été sélectionnés pour leur toxicité ou leur rémanence, c'est-à-dire, leur faculté de rester longtemps dans le milieu sans subir de dégradation. Il s'agit donc du mercure (Hg), du cadmium, du plomb, du zinc et du cuivre en ce qui concerne les métaux ; et sur la famille du DDT (DDT, DDD, DDE), du lindane, sur les polychlorobiphényles (PCB) et les hydrocarbures polyaromatiques (PAH) en ce qui concerne les contaminants organiques.

CHAPITRE II

Dans ce chapitre, nous analyserons la théorie des externalités et la valeur de la vie statistique

I. Théorie des externalités et les instruments de gestion de la pollution

La théorie des externalités nous permettra de définir les externalités, de différencier les externalités négatives des externalités positives et enfin, d'analyser les instruments de gestion de la pollution.

1. Définition des externalités

Ce concept a été introduit en 1932 par Pigou pour corriger l'incapacité du marché à prendre en charge les problèmes liés à la dégradation de l'environnement et à la répartition des revenus. Pigou le définit comme « un effet de l'action d'un agent économique sur un autre qui s'exerce en dehors du marché ^29(*)».

C'est la situation économique dans laquelle l'acte de consommation ou de production d'un agent influe positivement ou négativement sur la situation d'un autre agent non impliqué dans l'action, sans que ce dernier ne soit totalement compensé ou ait à payer pour des dommages/bénéfices engendrés (définie par Pigou 1932); défaut du marché.

Pour élaborer des politiques environnementales qui prennent en compte les externalités, il faut donc, en théorie, déterminer le niveau optimal de production des externalités et mettre en place un mécanisme qui va contraindre (ou inciter) les agents économiques à l'atteindre. Le mécanisme peut agir ainsi sur :

· Les moyens techniques de l'entreprise à travers des instruments réglementaires qui imposent à l'entreprise des normes techniques ou d'émissions ;

· Les moyens financiers de l'entreprise à travers des instruments économiques qui font reposer le coût des externalités sur les agents économiques à travers le principe pollueur-payeur (taxes et redevances) ou, plus récemment, le marché des permis d'émission ;

· La stratégie de l'entreprise en lui proposant des approches contractuelles ou volontaires.

Les politiques environnementales des pays développés sont basées sur le « principe pollueur-payeur », adopté par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) en 1972. Selon ce principe, le pollueur doit supporter « le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution », mesures qui sont arrêtées par les pouvoirs publics pour que l'environnement soit dans un état acceptable ». Ainsi, si c'est le « pollueur » qui doit supporter le coût des mesures de prévention et réduction de la pollution, c'est aux pouvoirs publics de définir le niveau de pollution de l'environnement qui soit « acceptable ». Ce choix implique un processus politique : En effet, il est impossible de quantifier de façon systématique et objective les coûts liés aux pollutions, à la dégradation (parfois définitive) des ressources naturelles et, à plus forte raison, le niveau « optimal » de production d'externalités. Le choix des instruments permettant d'atteindre ce niveau se fait également par processus politique afin de prendre en compte l'asymétrie d'information et de rapports de force entre les acteurs et d'arbitrer entre les différents effets redistributifs et les conditions de faisabilité des divers instruments possibles.

Après avoir présenté la notion d'externalités, il en ressort que les externalités peuvent être aussi bien positives que négatives.

2. Différence entre externalité négative et externalité positive30(*)

On dit qu'il y a externalité lorsque l'activité de consommation ou de production d'un agent a une influence sur le bien-être d'un autre sans que cette interaction ne fasse l'objet d'une transaction économique. On distingue les externalités négatives et les externalités positives.

La pollution est l'exemple le plus typique d'externalité négative : lorsqu'une usine pollue son environnement en rejetant des déchets, elle inflige une nuisance aux habitants de la région.

Cette pollution n'est pas nécessairement attachée à des rejets toxiques, elle peut être visuelle (la construction d'un équipement productif ou même de logements peut altérer la vue initiale des riverains), sonore, ou de manière plus générale, modifier certains équilibres naturels ce qui, indirectement, peut affecter le bien-être de certains agents de l'économie.

L'encombrement dû à la circulation automobile est un exemple d'externalité négative réciproque : chaque automobiliste gêne son voisin de sorte que l'augmentation de la circulation entraîne une congestion qui rend les déplacements de plus en plus difficiles.

On parle d'externalité positive dans le cas où l'interaction aboutit à une augmentation de bien-être. L'effet de norme ou de club est l'exemple d'externalité positive réciproque : la valeur accordée par un consommateur à un produit ou à un service augmente lorsque le nombre de consommateurs de ce produit ou service s'accroît. Ainsi en est-il par exemple du téléphone ou de la télécopie: plus le réseau est étendu, plus nombreux sont les correspondants accessibles et donc plus le raccordement devient intéressant pour un nouvel abonné.

La caractéristique d'une externalité est de ne pas être associée à une transaction économique. Il en résulte que l'arbitrage présidant à la décision privée ne tient pas compte des coûts ou des avantages associés à l'externalité. Dans le cas d'une externalité négative cette omission aboutit à une sur-pollution. Dans le cas d'externalité positive cela conduit au contraire à une sous production.

Restaurer l'efficacité suppose alors la mise en place d'instruments dont l'objectif est d'internaliser l'externalité. C'est-à-dire, des instruments susceptibles de réintroduire les coûts ou avantages externes dans l'arbitrage privé.

Nous allons examiner, pour le cas de la pollution, les différents instruments envisageables.

3. La gestion de la pollution : les instruments de contrôle de la pollution31(*)

Si le principe servant à fixer un niveau optimal de la pollution semble raisonnable et relativement facile à réaliser, il n'en demeure pas moins que les effets négatifs de la pollution se présentent dans la réalité plutôt comme des externalités, et que tenir un tel objectif incitatif ou/et contraignant pour les producteurs nécessite des outils de contrôle sur plusieurs plans : administratif, institutionnel et économique.

Les contraintes administratives agissent directement sur les sources de pollution et elles dépendent de l'autorité gouvernementale.

Si l'on considère la pollution comme un produit dérivé, la quantité de pollution émise dépend alors de la catégorie et de la quantité de produits, de la technologie, des intrants utilisés et de la localisation des sources d'émissions (relativement à la concentration ou au stock de pollution).

Comparés aux outils économiques, les outils administratifs agissent directement sur les sources de pollution. Leur fonctionnement exige peu d'informations précises sur les dommages et bénéfices de la pollution. Par ailleurs, ils ont souvent peu d'impacts sur l'équité sociale ou sur la structure de la distribution des revenus, étant donné que leur mécanisme de fonctionnement se base principalement sur le jugement et l'autorité du gouvernement et beaucoup moins sur le système des prix et les règles de marché. Les principaux inconvénients de ces outils sont le manque de critères solides dans le choix de l'objectif, les coûts de surveillance et d'exécution souvent élevés et la forte dépendance de l'efficacité des outils au bon fonctionnement des institutions et des systèmes légaux.

Différents des contraintes administratives, les instruments institutionnels d'internalisation des effets négatifs de la pollution cherchent à activer les initiatives décentralisées des producteurs et/ou des consommateurs dans la protection efficace de l'environnement. Plusieurs approches peuvent être incluses dans cette catégorie : un système de compensation à travers un régime de négociation ayant lieu directement entre les pollueurs et les victimes de la pollution ; un système juridique assurant et renforçant la responsabilité des individus ou organisations pour les effets adverses de leurs activités polluantes ; des mécanismes politiques visant à former/développer les responsabilités sociales de chaque citoyen envers les objectifs de protection de l'environnement.

Le mécanisme de négociation est un système proposé par Ronald Coase^33(*) qui suggère la mise en place d'un régime de droit de propriété accompagné d'un processus de négociation entre les pollueurs et les victimes afin de corriger le problème d'externalité issu de la pollution et rendre l'allocation des ressources efficace.

Selon Ronald Coase, en l'absence de coûts de transaction et si les droits de propriété sont définis, les agents peuvent corriger spontanément les externalités en passant par le marché. Dans un monde sans coût de transaction et en concurrence parfaite, la création de richesse grâce à l'utilisation des ressources de l'économie est indépendante de la répartition des droits de propriété. Les agents peuvent, en effet, facilement échanger les droits sur ces ressources pour produire, chacun y trouvant intérêt. Par conséquent, l'ensemble de la législation afférente à ces droits est inutile. C'est l'exemple dit du " pollueur-payeur ". Une entreprise rejetant des effluves dans une rivière doit acheter une partie des droits de propriété de l'eau, initialement détenus par les victimes potentielles pour pouvoir produire. L'État n'a donc à intervenir qu'une seule fois pour assurer le fonctionnement de l'économie en attribuant initialement les droits de propriété. La réglementation ne peut donc s'imposer qu'à deux conditions : que les coûts de transaction de réglementation soient inférieurs aux coûts des autres solutions, que ces coûts soient inférieurs aux bénéfices de l'action elle-même. En effet, la réglementation n'a de sens que si elle permet une allocation efficace de moindre coût^34(*).

S'interdisant toute généralisation, l'argumentation de Coase repose sur des exemples.

Un exemple qu'il tire de la jurisprudence anglaise est l'arrêt Sturges v. Bridgman de 1879.

Il s'agit d'un médecin qui déménage son cabinet médical et le reconstruit au fond de sa propriété, avec un mur mitoyen à l'atelier d'un confiseur.

L'utilisation de ses machines par le confiseur fait un bruit qui rend difficile l'utilisation par le médecin de son cabinet. Le médecin présente le cas devant la justice pour que le confiseur cesse d'utiliser ses machines et obtient gain de cause. Le droit d'être protégé des nuisances lui est donc reconnu et le confiseur se voit interdit d'utiliser ses machines.

Coase souligne alors qu'il serait possible de modifier la répartition des droits qui résulte de cette décision de justice au moyen d'un marchandage entre les parties. Par exemple, le médecin pourrait accepter que le confiseur utilise ses machines à condition que ce dernier lui donne une somme supérieure aux coûts d'un déménagement ou de la construction d'un mur isolant du bruit. Le confiseur accepterait cette solution si la somme à payer était inférieure au coût d'un déménagement ou d'un changement de mode de production. Le résultat final dépend donc des coûts comparés des différentes solutions envisageables.

Coase examine ensuite la situation inverse dans laquelle le droit de nuire aurait été attribué au confiseur.

En effet, il insiste sur la nature réciproque du dommage : le médecin est tout aussi responsable de la nuisance que le confiseur puisque, s'il n'exerçait pas à cet endroit, il n'y aurait pas de nuisance.

Coase imagine alors les mêmes types de marchandage, qui parviennent à un résultat identique puisque les coûts des différentes solutions ne changent pas quand l'attribution des droits est modifiée^35(*).

Bien que le théorème de Coase démontre la puissance du système de négociation pour une gestion efficace de l'environnement, surtout par rapport aux approches administratives, cette approche est cependant seulement applicable aux cas de pollution pour lesquels les droits de propriété sont relativement faciles à définir et à défendre ; soit pour les cas de pollution où les parties affectées sont en nombre réduit et facile à identifier, et pour lesquels les effets se manifestent rapidement. Ceci est le cas pour des maladies professionnelles ou encore pour une fuite de polluant toxique dans une zone circonscrite et dont les effets négatifs se manifestent rapidement chez ses habitants. Cependant, dans la plupart des cas, ces exigences sont difficiles à remplir.

Pour prendre en compte ce problème, nous devons utiliser la logique des incitations économiques ; c'est-à-dire, créer chez les pollueurs des incitations à dépolluer ou à moins polluer à travers une modification des prix relatifs de la pollution.

Il faut préciser que sans contrôle, les producteurs n'ont aucune incitation à s'engager dans des activités de dépollution. Pour aller à l'encontre de cette logique, trois instruments régulateurs sont actuellement disponibles : taxe d'émission, subvention à la dépollution et formation d'un marché pour les droits de pollution échangeables.

Regardons d'abord le mécanisme de la taxe d'émission. Si le gouvernement possède toutes les informations sur le bénéfice marginal que le producteur obtient en ne faisant pas d'effort de dépollution et le dommage marginal de la pollution, il sera alors facile de fixer un taux de taxation optimal de la pollution, en termes de bien-être social. Une fois cette taxe imposée, le producteur est obligé de modifier sa décision de maximisation des bénéfices pour y inclure ce nouveau coût. Dans cette nouvelle situation, il est logique pour chaque producteur d'égaliser son coût marginal de dépollution au taux de taxe d'émission, ce qui signifie qu'il polluera jusqu'à un niveau optimal de pollution ou seuil critique de la pollution qui nuit à la santé et s'engagera à ne plus émettre la quantité de pollution nuisible.

A l'opposé, le gouvernement connaît une augmentation de ses recettes fiscales et il peut décider d'utiliser une partie de ses recettes pour dédommager les victimes de la pollution.

Deuxièmement, dans le cas d'une subvention à la dépollution, la modification du prix de la pollution se fait selon le principe de l'encouragement. Face à une promesse de subvention de l'Etat fixée à un taux de taxation optimal de la pollution pour chaque unité de pollution réduite, les producteurs comparent leur coût marginal au montant de la subvention afin de déterminer la quantité de pollution à réduire. Leur décision de dépollution s'arrête logiquement à un niveau optimal de pollution ou seuil critique de la pollution qui nuit à la santé, car s'ils continuent au-delà, la subvention reçue ne sera plus assez importante pour couvrir le coût de la dépollution. Dans le cas d'une subvention à la dépollution, le gouvernement doit débourser une contribution.

Ainsi, à la différence de la taxe sur la pollution, la subvention entraîne un transfert du gouvernement vers les producteurs pour atteindre un même niveau de pollution efficace.

Bien qu'à court terme, la subvention à la dépollution semble moins favorable pour le gouvernement et les habitants que le système de taxation, certains économistes indiquent que le revenu supplémentaire obtenu par les producteurs grâce à la subvention peut contribuer à moyen ou long terme à l'accumulation de capacités de recherches et développements et à une augmentation de la compétitivité de ces entreprises sur le marché domestique voire international, ce qui est évidemment très favorable à l'amélioration de l'efficacité économique dans une optique dynamique de long terme.

Troisièmement, le principe des droits à polluer échangeables est basé sur la fixation de quotas. L'allocation de ces droits est assurée soit par un marché spécifique, où une quantité totale de droits est d'abord distribuée par le gouvernement de façon gratuite entre les pollueurs, ensuite l'échange de ces droits se fait entre les pollueurs selon leurs différents besoins ; soit par un marché de ventes aux enchères, où le gouvernement fixe la quantité totale des droits à vendre et les producteurs choisissent eux-mêmes la quantité qu'ils veulent acheter : le prix final des droits étant déterminé par la confrontation de l'offre et de la demande.

Bien que le fonctionnement du marché des droits à polluer soit différent de celui de la taxe d'émission et de la subvention à la dépollution, ces marchés partagent tous l'idée que le prix du droit à polluer doit toujours refléter le coût d'opportunité de la pollution pour chaque producteur dans sa décision de maximisation du profit.

En d'autres termes, quand le prix de marché d'une unité de droit à polluer est supérieur au coût marginal de dépollution, le producteur préfère vendre sur le marché son excédent de droits à polluer et augmenter ses efforts de dépollution.

Si au contraire, le prix de marché pour une unité de droit à polluer est moins élevé que le coût marginal de dépollution, le producteur se sentira encouragé à acheter un plus grand nombre de droits à polluer pour éviter d'avoir à s'engager dans des activités de dépollution relativement plus coûteuses. Ce marché offre ainsi aux producteurs, l'opportunité d'ajuster le niveau de droits à polluer à leurs besoins : ces ajustements automatiques ne s'arrêtent qu'à partir du moment où le coût marginal de dépollution de chaque producteur s'aligne sur le prix du marché de la pollution.

Ainsi, de la même façon que pour les deux autres catégories d'outils économiques, les droits à polluer échangeables ont la capacité d'assurer la réalisation d'un objectif efficace en termes de bien-être social, sous la condition que le gouvernement possède toutes les informations nécessaires, pour déterminer le niveau optimal de pollution.

Les encouragements fiscaux sont le type d'outil le plus utilisé. Les dispositions fiscales permettant aux entreprises de déduire de leurs impôts la totalité de leurs dépenses de recherche et développement engagées dans l'année ;

Le régime d'amortissement accéléré des biens servant à la protection de l'environnement ;

La déduction d'impôt sur les dons de terrains à forte valeur écologique et les actions accréditives pour les investissements dans les petites entreprises environnementales, etc.

Après avoir élucidé les différentes théories des externalités et leurs méthodes de contrôle, l'on verra l'évaluation économique de la valeur de la vie statistique.

II - L'évaluation économique de la «valeur de la vie statistique37(*)»

Le terme «valeur de la vie statistique^38(*)», n'est qu'un raccourci qui exprime le consentement à payer pour éviter le risque d'un décès prématuré pour un individu anonyme.

Il ne s'agit pas directement de la «valeur de la vie» car celle-ci est illimitée, mais de ce que chaque individu est prêt à payer pour éviter le risque de décès prématuré.

C'est à partir de ce consentement à payer qu'une «valeur de la vie statistique» est alors inférée.

La «valeur de la vie statistique» est une variable importante pour de nombreux investissements publics, même si elle ne fait pas toujours explicitement l'objet d'une évaluation. Ceci est particulièrement le cas dans le cadre d'infrastructures routières, de politiques de santé publique ou de politiques de lutte contre la pollution atmosphérique. Il est donc nécessaire de disposer d'indicateurs fiables qui permettent d'évaluer l'impact de ces politiques, notamment en ce qui concerne le nombre de décès évités.

L'évaluation économique de la «valeur de la vie statistique» représente souvent un aspect primordial dans la mise en place de politiques publiques. En effet, parallèlement aux décisions concernant directement la santé publique (création de nouveaux centres de soins, mise en place de politiques de dépistage de certaines pathologies, amélioration du système de santé...), il existe d'autres projets qui peuvent avoir des répercussions positives ou négatives en termes de santé publique (construction de nouvelles infrastructures routières en site urbain, mise en place de transports collectifs, protection d'espaces naturels...). Il est donc très important de se fonder sur une mesure commune pour l'évaluation, afin de choisir la politique la plus adéquate.

1. Les différentes méthodes proposées par la théorie économique

Les économistes proposent deux approches principales afin de définir une «valeur de la vie statistique».

La première est fondée sur l'évaluation de la valeur productive de l'individu qui décède (en général de manière prématurée). Cette approche est appelée «méthode du capital humain» car elle considère l'individu uniquement sous son aspect productif, c'est-à-dire comme un capital physique (machines, outils...). Elle utilise la somme des revenus futurs espérés (actualisée au moment de son décès) de l'individu s'il n'était pas décédé prématurément. C'est la méthode qui a été le plus souvent employé avant le début des années 90 dans la plupart des pays industrialisés, et, elle a également servi pour des estimations de bénéfices provenant de l'amélioration de la qualité de l'air^39(*).

La seconde approche propose l'utilisation du concept de «consentement à payer» (CAP), fondé sur la notion de surplus. L'individu n'est plus uniquement considéré comme un élément du système de production, mais c'est lui qui va déterminer, en fonction de son budget et de ses préférences, ce qu'il est prêt à payer pour une baisse de ses probabilités de décès.

Cette approche permet la prise en compte d'éléments non marchands dans l'évaluation. La méthode utilisée pour déterminer le CAP est la méthode d'évaluation contingente.

Il s'agit de déterminer à travers un questionnaire ce que les individus sont prêts à payer pour réduire leurs risques de décès comme mesure de la «valeur de la vie statistique».

L'évaluation contingente laisse à l'individu le soin d'évaluer ce que représente un décès prématuré de son propre point de vue en lui proposant un scénario hypothétique : «combien seriez-vous prêts à payer pour la mise en place de telle ou telle infrastructure permettant de réduire de X% votre probabilité de décès ?». On parle dans ce cas de méthode fondée sur les préférences déclarées.

On considère parfois que les méthodes fondées sur des préférences révélées («méthode des prix hédonistes») permettent également de déterminer le CAP des individus.

En effet, la méthode des prix hédonistes utilise un «marché» existant afin de déduire des comportements des individus, ce qu'ils sont prêts à payer pour une baisse de leur probabilité de décès (différentiels de salaire entre emploi risqué et non risqué, achats de biens «sécuritaires»...).

Dans les deux cas, l'approche se fonde sur les préférences des individus qui réalisent un arbitrage entre leur budget et le risque qu'ils subissent (ou qu'ils pensent subir).

L'approche dite du «capital humain» est la première méthode utilisée afin d'évaluer la «valeur d'une vie statistique» puisque les premiers textes faisant référence à ce type d'approche, remontent au 19^esiècle^40(*), mais il faut attendre le 20^esiècle et la fin des années 60 pour que cette méthode soit réellement appliquée dans des évaluations destinées à la mise en place de politiques publiques^41(*). Dans l'approche standard de la méthode du «capital humain», la valeur «sociale» d'un individu est mesurée par sa production potentielle future, évaluée à partir de la valeur présente des revenus espérés du travail. Il existe beaucoup de variantes concernant l'agrégat utilisé pour évaluer la perte sociale suite au décès d'un individu ; certains^42(*) proposent les revenus espérés nets de la consommation de l'individu, d'autres^43(*) utilisent le produit national brut (PNB) par habitant ou encore la perte nette en terme de consommation, qui a l'avantage de prendre en compte, l'ensemble de la population et non plus, uniquement, les individus qui participent directement à la production. Dans tous les cas, la méthode du «capital humain» est implicitement fondée sur la maximisation de valeur sociale présente et future de l'individu (en fait, la valeur que l'individu représente pour la société).

La méthode dite du «capital humain» est aujourd'hui presque totalement abandonnée au profit des méthodes fondées sur les préférences individuelles qui prennent en compte l'ensemble des pertes consécutives à un décès et non plus uniquement les pertes matérielles.

Cette méthode, nettement moins utilisée, permet de déduire la «valeur d'une vie statistique» en observant les comportements des individus sur des marchés existants. L'hypothèse sous-jacente est que les individus révèlent leurs préférences en ce qui concerne leurs risques de décès à travers leurs comportements sur des marchés «réels»comme le marché du travail (approche fondée sur les différentiels de salaire) ou le marché des biens de consommation (approche fondée sur l'achat de biens). L'information nécessaire est obtenue en identifiant des situations dans lesquelles les individus font des choix entre leur richesse (salaire ou budget) et un risque physique.

La plupart des études de ce type porte sur les différentiels de salaire^44(*). Dans ce cas, on estime la prime associée à un risque de décès plus important dans un certain type d'emploi ; le différentiel de salaire entre deux emplois qui ont des risques différents représente ce que l'individu accepte pour «supporter» ce risque. Cette prime de risque est déduite en régressant le salaire sur le risque de décès impliqué par l'emploi considéré ce qui permet de tenir compte des autres facteurs qui influencent le salaire des individus. La prime, si elle n'est pas nulle, indique qu'il existe bien un arbitrage entre le salaire et le risque physique (risque de décès dans notre cas), et pourra être utilisée par la suite pour inférer une «valeur de la vie statistique».

La troisièmecatégorie de méthodes utilisée pour définir une «valeur de la vie statistique» est la méthode d'évaluation contingente. Cette méthode se fonde sur la création d'un marché hypothétique sur lequel on propose aux individus interrogés de révéler leur disposition à payer pour une variation donnée de leur niveau de risque ou de leur probabilité de décès. Une question typique de ce type d'enquête est : «Combien êtes-vous prêt(e) à payer pour un moyen de transport qui réduit votre risque de décès de 2 pour 100.000 à 1 pour 100.000 pour une destination donnée ?» ou encore «Quelle part de votre salaire êtes-vous prêt(e) à sacrifier pour avoir un emploi moins risqué ?».

Le principal avantage de cette approche vient du contrôle quasi total de l'enquêteur en ce qui concerne la définition de l'étude. C'est en effet lui qui décide quelle information donnée aux individus interrogés, quelle diminution de risque proposée ou encore quelle mode de paiement utilisé. La méthode d'évaluation contingente présente également un avantage par rapport à celle du différentiel de salaire puisqu'elle interroge un échantillon représentatif de la population générale alors que dans le cadre des études sur les salaires, seules les personnes ayant un certain type d'emploi (risqué) sont considérées.

Par contre, la grande faiblesse de ce type de méthodologie est le caractère hypothétique du scénario mis en place par l'enquêteur. Cette méthode se fonde donc sur des intentions de payer et non sur des actions. Il faut donc porter une attention particulière à la définition du scénario afin que celui-ci soit le plus crédible possible et donc que les consentements à payer annoncés par les individus reflètent réellement la valeur qu'ils attachent au bien à évaluer, dans notre cas, une baisse de la probabilité de décès. Plus le scénario proposé sera crédible, plus les résultats obtenus seront pertinents. A l'heure actuelle, la plupart des évaluations contingentes sur la «valeur de la vie statistique» se fondent sur des évaluations d'un changement du risque de mort accidentelle dans le secteur des transports^45(*); elles répondent aux demandes des Ministères de l'Equipement ou des Transports de différents pays.

Les principales objections quant à l'utilisation d'enquêtes pour essayer de faire révéler aux individus leur consentement à payer (CAP) pour une baisse de leur probabilité de décès portent sur trois points^46(*): la vulnérabilité des réponses aux conditions de l'enquête, la création de valeurs par le biais de l'enquête et l'absence de vérification possible des résultats.

En effet, la définition du questionnaire est très importante et peut entraîner de nombreux biais. Nous ne rentrerons pas dans le détail de ces biais mais nous pouvons citer les cinq principaux^47(*) :

Le biais de l'enquêteur est présent dans n'importe quelle enquête quelle que soit la discipline concernée. Il correspond au fait que lors d'un face-à-face, il peut exister des réponses de «complaisance» (afin de «satisfaire» l'enquêteur).

Le biais instrumental provenant du choix de la méthode de paiement peut entraîner un «ancrage» sur la première offre proposée. Il peut être facilement évité en utilisant la méthode du référendum.

Le biais stratégique («passager clandestin») correspond au fait que certaines personnes interrogées peuvent anticiper l'utilisation qui sera faite de leur réponse et ainsi ne pas révéler leurs «vraies» préférences. Il semble, selon certains résultats, que ce biais n'est pas important dans la pratique.

Le biais hypothétique provient du fait que les personnes interrogées ne sont pas confrontées à un «vrai» marché. Il peut être limité si un soin particulier est porté à la crédibilité du scénario proposé lors de la définition du scénario.

Le biais d'inclusion est a priori le plus important. En effet, dans certaines études^48(*), on a constaté que le CAP reste pratiquement invariant quelle que soit la variation des probabilités de décès envisagée. Les personnes interrogées sont insensibles aux changements de variation des probabilités de décès. On pourrait symboliser cela par la phrase suivante : «une baisse des probabilités de décès est une bonne chose quelle que soit l'ampleur de cette variation''. Il est donc très difficile d'appréhender à travers l'évaluation contingente, l'impact de différentes politiques publiques agissant sur le même indicateur mais avec des niveaux de variation différents de cet indicateur.

Ces différents biais peuvent tous être contrôlés soit au moment de la définition du questionnaire contingent, soit lors de l'administration de ce questionnaire.

2. L'évaluation de la «valeur de la vie statistique» dans le contexte de la pollution atmosphérique

La plupart des études disponibles à l'heure actuelle, à de rares exceptions^49(*) portent sur l'évaluation économique de la mortalité liée aux accidents de la route. Il est donc légitime de s'interroger sur la possibilité de transférer ce type de valeur au cas des décès liés à la pollution atmosphérique. Cette interrogation porte sur deux niveaux distincts. Le premier concerne l'indicateur choisi ; la «valeur de la vie statistique» est-elle pertinente dans le contexte de la pollution atmosphérique ? Le second porte sur les facteurs à prendre en compte lorsqu'on transfère des valeurs d'un contexte particulier à un autre.

Dans le contexte de la pollution atmosphérique, il est possible de s'interroger sur le choix de l'indicateur représentant l'impact de cette dernière sur la mortalité. En effet, on peut estimer que parler d'un décès du à la pollution atmosphérique n'a pas beaucoup de sens. La pollution n'est quasiment jamais la cause principale du décès d'un individu, elle ne fait qu'aggraver des pathologies qui par la suite conduiront au décès de la personne touchée. Les nouvelles études épidémiologiques vont dans ce sens puisqu'elles cherchent à déterminer le nombre d'années de vie perdues lorsqu'un individu est exposé pendant une très longue période à des niveaux élevés de pollution. Cette nouvelle vision change totalement la définition des enquêtes d'évaluation contingente; dans ce cas, il s'agit d'évaluer la valeur que les individus accordent à une augmentation de leur espérance de vie de quelques mois à quelques années selon le scénario envisagé. Bien entendu, les concepts de «valeur d'une année de vie» et «valeur de la vie statistique» sont liés puisqu'une baisse des probabilités de décès entraîne une augmentation de l'espérance de vie.

Cependant, rien n'indique à l'heure actuelle que ces deux approches conduisent à des valeurs similaires. Johannesson et Johansson montrent, que la «valeur de la vie statistique» correspondante à leurs résultats s'établit entre 30.000 et 110.000 $^50(*). Une relation existe entre ces deux «valeurs» si les individus interrogés ont conscience du lien entre le risque de décès et l'espérance de vie. Ceci est rarement le cas et de nombreuses études montrent qu'en général, il est plus facile pour les individus d'évaluer un risque «présent» qu'une variation future de leur espérance de vie. Malgré tout, de nombreuses questions restent posées. Est-il possible de calculer à partir des «valeurs de la vie statistique» et en utilisant un taux d'actualisation adéquat la «valeur d'une année de vie» ? Comment tenir compte du fait que la pollution n'est quasiment jamais la cause principale du décès ? Quel indicateur est le plus pertinent afin d'évaluer l'impact de la pollution atmosphérique en terme de mortalité ?

Un premier élément de réponse peut être apporté par l'étude de Krupnicket al [2000]. Il s'agit d'une approche en termes de baisse de probabilités de décès. Les auteurs interrogent des individus âgés de plus de 40 ans en leur proposant deux baisses de probabilités de décès; l'une pour les 10 ans à venir, la seconde pour la période allant de 70 à 80 ans. Cette double évaluation permet d'analyser le comportement des individus en terme d'actualisation et a l'avantage, même si le contexte n'est pas explicitement cité, de se rapporter au cas de la pollution atmosphérique (enquête sur des individus de plus de 40 ans et baisse des probabilités futurs de décès). Il s'agit donc bien ici de déduire du CAP, des individus pour une baisse de leurs probabilités de décès, une «valeur de la vie statistique» qu'il est possible d'utiliser par la suite dans le contexte de la pollution atmosphérique. A notre connaissance, il s'agit de la première étude de ce type.

D'après Jones-Lee et al. (1998)^51(*), on peut distinguer quatre facteurs principaux qui influencent la détermination des valeurs d'une réduction de risques de décès selon le domaine de l'étude (pollution de l'air, accidents de la route...). Ce sont les facteurs contextuels (le volontariat, le contrôle et la responsabilité), le revenu, l'âge et l'état de santé.

Certaines études ont montré que le risque perçu par les individus dépend d'un certain nombre de caractéristiques telles que le fait qu'il s'agisse d'un risque volontairement subi ou non, d'un risque contrôlable, d'un risque bien connu (des victimes potentielles ou des experts), d'une peur, le fait d'avoir la certitude que ce risque conduit au décès ou encore qu'il soit immédiat. Par exemple, Savage^52(*) montre qu'il existe des différences non négligeables des CAP pour une réduction du risque de décès provenant de quatre contextes différents : les accidents de la route, les accidents d'avion, les incendies domestiques et les cancers de l'estomac. Ces différences proviennent de la perception du risque et plus particulièrement de la connaissance qu'ont les personnes interrogées du risque.

Jones-Lee et al. [1998] estiment que, par rapport aux accidents de la route, il est nécessaire de réévaluer de 50% la «valeur de la vie statistique» pour des accidents dans le métro car les individus pensent que les risques subis dans le métro sont involontaires (dans le sens où ils n'ont pas le choix d'autres moyens de transport), en dehors de leur contrôle et de la responsabilité des autorités publiques. Dans la même optique, il serait nécessaire d'après ces auteurs de diminuer de 25% la «valeur de la vie statistique» dans le cas des incendies domestiques (en comparaison avec les accidents de la route) dans la mesure où dans ce cas, les risques dépendent largement du comportement de l'individu concerné. En conclusion, par rapport aux accidents de la route, les risques en termes de mortalité liée à la pollution de l'air apparaissent aux individus comme étant pour une grande part involontaires, en dehors de leur responsabilité, non contrôlables et insidieux. De plus, ils affectent d'une manière plus grave les individus déjà fragilisés. Pour toutes ces raisons, Jones-Lee considère qu'une «valeur de la vie statistique» 1,5 à 2 fois plus élevée (sans ajustement lié au revenu, à l'âge ou à l'état de santé) dans le cas de la pollution de l'air par rapport aux accidents de la route n'est pas une hypothèse irréaliste.

La plupart des études^53(*) ont mis en évidence un effet positif du revenu sur le CAP pour une baisse des probabilités de décès. Etant donné que la pollution de l'air touche plus particulièrement des individus âgés de 65 ans et plus, et que selon les statistiques nationales ces individus ont un revenu moins important que la moyenne, il est envisageable d'ajuster (à la baisse) la «valeur de la vie statistique» provenant des accidents de la route pour l'adapter au cas de la pollution atmosphérique. Cet ajustement, même s'il peut sembler logique, n'est pas forcément nécessaire puisque d'un autre point de vue, celui d'une politique publique, il n'y a aucune raison de tenir compte des revenus des individus concernés. En effet, la mise en place d'une politique de lutte contre la pollution de l'air n'est pas destinée uniquement aux personnes de plus de 65 mais touche toute la population ; il n'existe pas de différenciation de cette politique en fonction du revenu, et par conséquent un ajustement de la «valeur de la vie statistique» en fonction du revenu n'est pas nécessaire.

L'ensemble des études citées précédemment (Jones-Lee et al. [1993], Desaigues et Rabl [1995]...) montre qu'il existe une relation décroissante entre l'âge et le CAP à partir d'un certain âge (environ 60 ans). Par contre, il n'y a pas d'évidence en ce qui concerne l'amplitude de cette diminution. Il semble plausible qu'à partir de 65 ans, on puisse appliquer un facteur d'ajustement compris entre 0,5 et 0,85 par rapport à la population moyenne. Etant donné que la pollution de l'air touche plus particulièrement les personnes âgées comme cela a déjà été précisé, cet ajustement est nécessaire par rapport à la valeur déterminée dans le cadre de la sécurité routière.

Bien qu'il semble évident que la pollution atmosphérique touche des individus déjà fragilisés alors que les décès sur la route concernent a priori des personnes dont l'état de santé est correct (moyenne d'âge d'environ 35-40 ans), il n'existe à l'heure actuelle aucune évidence quant à un ajustement possible. En effet, il n'est pas possible, étant donné les études actuelles, de relier l'état de santé et le CAP des individus. Il convient de rappeler que nous nous plaçons du point de vue des préférences des individus (évaluation contingente) et non du point de vue de la société et que dans ce cas, rien n'indique qu'une personne en mauvaise santé ait un consentement à payer pour réduire sa probabilité de décès plus ou moins important qu'une personne en bonne santé. Il n'est donc pas possible de déterminer avec précision s'il existe un ajustement lié à l'état de santé.

Pour l'instant, même si un certain nombre de liens entre le CAP et certaines variables liées au contexte (perception du risque, âge, revenu) ont été mis en évidence, il est difficile de trancher pour ou contre le transfert de «valeurs de la vie statistique» déterminées dans le cadre de la sécurité routière au cas de la pollution atmosphérique. En effet, aucune étude n'est à l'heure actuelle disponible en ce qui concerne le CAP pour une baisse des probabilités de décès liée à une diminution des niveaux de pollution (Jones-Lee et al. [1993], Desaigues et Rabl [1995]...). Sans ce type d'étude, il est difficile de valider les ajustements décrits ci-dessus, même si ceux-ci se fondent sur un certain nombre de résultats disponibles.

Après cette description de l'évaluation économique de la valeur de la vie statistique, nous allons analyser l'étude empirique de la pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé.

Pour corriger les effets externes de la pollution environnementale, la théorie d'externalités a été développée pour distinguer les effets positifs des effets négatifs, qui nécessitent des instruments économiques de compensation. L'évaluation économique de la valeur de la vie statistique est admise à l'effet d'apprécier le degré de contribution des populations à la préservation et à l'amélioration de la qualité de leurs conditions de vie.

C'est justement en nous fondant , en partie, sur cette théorie économique notamment, la méthode d'évaluation contingente que nous procéderons à l'étude empirique de la pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé.

DEUXIEME PARTIE

CHAPITRE I

Abobo-doumé est un quartier ou un village de la commune d'Attécoubé, situé entre Locodjro et Djindin. Sa population est estimée à 5.179 en 2012, selon l'Institut National de la Statistique (INS).

La berge lagunaire sur laquelle porte notre étude débute par l'installation de la Marine Nationale, le lycée moderne d'Attécoubé, le quai d'embarquement de bateau bus de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA), les installations des moulins à manioc, le quai d'embarquement et débarquement des pinasses, le site du dragage avec la commercialisation du sable de construction et enfin, le cercle des voiliers d'Abidjan.

La population est hétéroclite, mais, les autochtones sont des Atchans ou Ebriés. Leur activité principale est la production d'attiéké.

Tableau n°1 : Répartition de la population de 2012 du District autonome d'Abidjan,

La collecte des données se fera sur la bordure de la lagune d'Abobo Doumé. Mais avant cette collecte, nous allons déterminer ensemble, les différentes techniques utilisées.

I : Techniques de collecte

Les techniques de collecte vont comporter l'observation, l'enquête, les documents du bilan d'activités des centres de santé d'Abobo Doumé et les prélèvements de l'eau de la lagune.

1. L'observation

Selon Paul N'DA (2006), l'observation directe est une observation de visu, le chercheur est sur le terrain où, il perçoit, mémorise et note.

Dans notre cas, nous avons effectué des visites de terrain tout le long de la berge. Ce qui a permis de faire des prises de vue et des constats. Les prises de vue ont été faites à l'aide d'un téléphone mobile avec trois (03) puces doté d'une carte mémoire. Nous avons choisi des prises de vue par rapport à la prise de notes, parce qu'elles montrent en dehors des perceptions du chercheur, la réalité sur le terrain aux différents lecteurs.

2. L'enquête

Une enquête est menée à l'aide d'un questionnaire à Abobo Doumé. Elle concerne les populations riveraines de la berge lagunaire. Nous avons testé le questionnaire auprès des populations d'Akromianbla dans la commune de Koumassi. Le choix de cette commune s'explique par le fait que nous y avons des parents et qu'il est plus aisé de pouvoir jauger la qualité des questions que nous avons formulées auprès de personnes dans une zone familière.

S'agissant du mode de sondage, nous avons utilisé les données produites par l'INS à partir des estimations faites sur le RGPH de 1998.

La population cible de notre enquête est constituée des populations riveraines de la berge lagunaire d'Abobo doumé.

Au niveau de l'échantillon, nous avons opté pour l'échantillonnage par quotas afin que notre échantillon ait les mêmes caractéristiques que la population mère. L'échantillonnage par quotas fait partie des échantillons non probabilistes. Dans l'échantillon par quotas « on dégage un certain nombre de caractéristiques propres à une population. On construit l'échantillon en veillant à y retrouver ces caractéristiques (...) dans les mêmes proportions qu'elles apparaissent dans la population » (N'da, 2006). L'échantillonnage par quotas est généralement moins coûteux que l'échantillonnage aléatoire. Il est également facile à administrer, compte tenu notamment du fait qu'on peut omettre de la procédure, les tâches consistant à dresser la liste de la population entière, à sélectionner au hasard l'échantillon. Ainsi, en raison de la représentativité de chaque sexe dans la population d'Abobo Doumé, nous avons déterminé le nombre de personnes à sélectionner.

A partir du nombre total des populations, nous avons appliqué un taux de sondage de 1% qui nous a permis de déterminer le nombre d'individus à interroger dans chaque genre. Ce taux a été déterminé dans l'optique d'avoir un effectif de 52 personnes.

Aussi, faut-il ajouter que ce taux de sondage a été retenu pour tenir compte des contraintes de temps, du nombre d'enquêteur, des difficultés financières et de la représentativité de l'échantillon. Les résultats sont consignés dans le tableau ci-dessous.

3. Les documents du bilan des activités des centres de santé d'Abobo Doumé

En ce qui concerne les centres de santé, nous avons travaillé uniquement qu'avec la Formation Sanitaire Urbaine Communautaire (FSUCOM) d'Abobo Doumé.

Concernant la collecte des données, nous avons convenus avec le Directeur de la formation de la méthode qui a consisté à déterminer les documents de recherches nécessaires à notre étude. Ainsi, nous avons opté de travailler avec les données consignées dans les documents de rapport mensuel de l'établissement sanitaire primaire de la Direction de l'Information, de la Planification et de l'Evaluation (DIPE) du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, qui sont mis à la disposition de chaque FSUCOM.

Il est donc revenu à la secrétaire de se charger de la photocopie des différentes pages déjà définies à cet effet. Ainsi, les pages contenant les informations sur la morbidité ont été photocopiées. Ces pages comprennent le tableau 34 des maladies infectieuses, le tableau 35 de la surveillance et lutte contre la dracunculose, le tableau 36 des maladies diarrhéiques et infections respiratoires aiguës, le tableau 37 des infections sexuellement transmissibles et enfin, le tableau 38 des maladies à potentiel épidémique relevant du système d'alerte précoce.

4. Les prélèvements et les tests au laboratoire

Le prélèvement a été réalisé le vendredi 20 avril 2012, de 08h 30 à 10h 50, dans la berge lagunaire d'Abobo Doumé. La nature de l'échantillon est donc l'eau de la lagune de la berge d'Abobo Doumé.

Pour réaliser le prélèvement, quatre stations ont été définies à savoir :

- La station 1 concerne la berge lagunaire située en face du marché de poisson ;

-La station 2 concerne la berge lagunaire située en face du débarquement des pinasses ;

-La station 3 concerne la berge lagunaire située en face du débarquement des bateaux-bus ;

-La station 4 concerne la berge lagunaire située en face de la marine nationale.

Durant le prélèvement, le ciel était couvert de nuage et la marée était basse. Les échantillons d'eau sont collectés à l'aide d'une bouteille de prélèvement à valve. L'eau est recueillie dans des flacons spécifiques à chaque paramètre à analyser.

Après les prélèvements, les échantillons stockés dans une glacière, ont été conduits immédiatement au CRO pour y subir les différents tests nécessaires pour notre étude.

Ces échantillons ont été divisés en trois groupes selon les types d'analyse.

Le groupe 1 est resté au CRO et a subi les analyses physico-chimiques ; les groupes 2 et 3 sont traités par le Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole (LANADA) où les analyses microbiologiques, DBO et DCO ont été faites.

La température, le PH, la conductivité et la salinité sont mesurés par un appareil de mesure wtw. Cond. 315i.

- La transparence est prise un disque de SECHI. A partir de la transparence, la turbidité

- Ammonium NH4? en milligramme par litre (mg/l) dosé par la méthode du bleu d'indophénol

- Nitrate NO3? en milligramme par litre (mg/l) dosé par la méthode spectrométrique avec l'acide sulfosalcylique

Le dosage de l'azote nitreux s'est fait par la méthode fondée sur la réaction de Griess.

- Phosphate PO4? en micromole par litre (mg/l) est dosé par la méthode de Murphy et Riley.

- Demande biochimique en oxygène du cinquième jour (DBO5) avec la méthode NFT 90-103

II : Méthodes d'analyse des données

1. Les prises de vue issues de l'observation

Les prises de vue faites sur la berge lagunaire d'Abobo Doumé, sont stockées sur la carte mémoire du téléphone mobile communément appelé bunker, et ensuite, téléchargées sur le logiciel Word version 1997 à 2003.

En sus, un tri a été fait et six (06) images présentant des situations de pollution de la berge lagunaire ont été retenues.

2. L'enquête sur le terrain

Après le recueil des données par administration de questionnaires aux populations riveraines sur une fiche d'enquête, le dépouillement a été fait selon six axes :

Dans cette partie de notre travail, nous avons utilisé également les logiciels Excel et Word version 1997 à 2003. Le logiciel Excel nous a permis de faire des figures et des tableaux qui ont été transférés sur le logiciel Word.

3. Le bilan des activités du FSUCOM Abobo Doumé

Pour analyser les données, nous avons fait un dépouillement sur les dossiers de cinq mois à savoir : septembre 2011, octobre 2011, novembre 2011, janvier 2012 et enfin, février 2012.

Malheureusement le dossier de décembre 2011 n'était pas à portée de main. Nous avons utilisé une analyse rétrospective pour dégager des pathologies plus ou moins intéressantes pour notre étude.

Au total, nous avons recensé neuf (09) pathologies dont le paludisme, la dermatose, les maladies diarrhéiques, les abcès de gorges, la pneumonie, les infections aiguës de l'oreille, la conjonctivite, la bilharziose urinaire et enfin, l'ulcère de burili. Elles seront définies et décrites brièvement dans les résultats selon leur degré d'importance. Le tableau utilisé pour le recensement est réalisé sur le logiciel Excel 1997-2003 qui est ensuite reporté sur le logiciel Word.

Le logiciel Excel nous a permis de classer, plus ou moins, par ordre décroissant, les pathologies selon leur importance.

4. Les prélèvements et les tests aux laboratoires

Les résultats des tests aux laboratoires nous sont parvenus sur papier entête pour la microbiologie, par voie de courrier électronique concernant les analyses physico-chimiques.

Nous avons, à l'aide du logiciel Excel, fait un tableau d'analyse pour la microbiologie et nous avons transféré les données concernant les analyses physico-chimiques sur le logiciel Word.

CHAPITRE II

Les résultats portent sur les différentes prises de vue qui ont été faites, sur les données de dépouillement des questionnaires, sur les données du dépouillement des documents du bilan des activités de la formation sanitaire d'Abobo doumé, et enfin, sur les données des analyses des tests du laboratoire.

I : Résultats

1-L'observation (Prises de vue)

Cette photo a été prise au marché de poissons d'Abobo Doumé, qui est en bordure de la lagune.

La figure n°1 montre une personne entrain de nettoyer ses poissons qu'elle a achetés, sur la berge lagunaire. On constate également que ces poissons sont déposés sur des feuilles mortes de la végétation aquatique lagunaire qui sont certainement, des nids de bactéries, de parasites et de virus, responsables de certaines maladies telles que : le cholera si le poisson est insuffisamment cuit avant la consommation, la dysenterie et le paludisme.

Sur cette figure, l'on note plusieurs déchets tels que les ordures ménagères, les emballages plastiques, les bouteilles. Ces ordures sont sources d'éclosion des larves de moustique entraînant le paludisme.

Ici, l'on note une défécation directement dans la lagune susceptible d'entraîner une pollution par les matières fécales. On constate également la présence d'emballages de produits chimiques (peinture) engendrant la pollution par des produits dangereux.

Il faut retenir que les matières fécales sont source de coliformes que l'on trouve dans les cas de pollution de la lagune. Ces matières peuvent également être source de pollution parasitaire et virale (coliformes fécaux et totaux, streptocoques fécaux, oeufs, kystes et larves de parasites).

Les ateliers de moulins à manioc sont installés en bordure de la lagune et y rejettent directement les eaux usées contenant de l'amidon et de la pâte de manioc.

Il faut préciser que les eaux de pressage du manioc^54(*) contiennent des DBO, DCO et du cyanure.

Selon CHUZEL et collaborateurs (1995) : « Un problème important lié la production de farine, est la contamination du milieu naturel par les eaux de pressage (manipueira) qui sont de l'ordre de 300 litres par tonne de racines fraîches traitées et qui sont rejetées dans le milieu naturel directement ou dans une lagune. Cette manipueira est en effet, hautement polluante avec une DCO pouvant varier de 6000 à 50.000 mg/l, une DBO de 1500 à 35.000 mg/l et une teneur en cyanures pouvant atteindre 500 ppm^55(*). »

Cependant une note d'espoir est dégagée en Afrique, du fait du traitement du manioc qu'elle fait avant sa consommation^56(*), car les teneurs résiduelles en cyanures de la farine sont inférieures à 20 ppm, même avec des variétés amères.

En effet, le cyanure^57(*) est un toxique dont l'effet létal sur la faune et la flore aquatique apparait à partir d'une concentration de 0,05 mg/l.

Figure n°5 : Un exutoire déversant directement les eaux usées dans la lagune

On observe sur cette image, une canalisation débouchant sur la lagune avec toutes ses eaux usées et autres ordures provenant des usines, des ménages et des eaux de ruissellement.

D'après Dejoux^58(*) et al. (1981) : « Les principales caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des eaux usées traditionnelles sont connues. Mais aujourd'hui, les municipalités modernes ont des réseaux d'égouts mixtes qui, en fait, associent des quantités croissantes de matière organique et inorganique parfois toxiques (comme les métaux lourds) aux effluents municipaux provenant de petites industries. L'augmentation de la quantité des déchets urbains demandeurs d'oxygène biologique est imputable davantage à l'industrie qu'à de profondes transformations des habitudes de la population. L'augmentation des composés phosphorés transportés par les eaux usées est un problème très sérieux. Beaucoup de villes africaines ont des réseaux d'égouts à ciel ouvert qui sont submergés pendant la saison des pluies de sorte que les eaux réceptrices accueillent subitement des quantités importantes de matière organique. »

Déjà en 1975, Philippe Dufour^59(*), alors chargé de recherches au CRO, avait tiré la sonnette d'alarme en évoquant le "péril fécal". "La pollution bactérienne de la lagune représente un danger direct pour la santé publique", avait-il prévenu. D'après son étude, 2.000 à 3.000 milliards de bactéries et de virus arrivaient dans la lagune toutes les secondes. Aujourd'hui, les spécialistes, à défaut de données nouvelles, estiment que ce nombre a au moins triplé.

C'est dans la lagune que les Abidjanais évacuent l'essentiel de leurs déchets. On estime entre 40.000 et 60.000 m3 le volume des rejets liquides déversés chaque jour au niveau de l'agglomération d'Abidjan. Pour une grande part, ces effluents ne font l'objet d'aucun traitement préalable. Ils se composent surtout des eaux domestiques, notamment les eaux de toilettes, de douches et de buanderie. Tout cela aboutit à la lagune par les égouts, les eaux de ruissellement, les rejets des vidanges de fosses et autres puits perdus.

Cette prise de vue présente un coffre installé en bordure de lagune avec des ordures ménagères tout autour. Ce qui explique la pollution volontaire de la lagune par des ménages et les entreprises de collecte. Le lieu n'est pas protégé par des pancartes interdisant tout déversement d'ordures hors du coffre. Cette image nous montre des difficultés que l'on a à gérer les ordures ménagères dans la ville d'Abidjan

2-Résultats de l'enquête

L'on note sur ce graphique que 96% des enquêtés trouvent que la berge lagunaire d'Abobo Doumé est polluée, contre 4% qui pensent le contraire.

Cette inquiétude de la majorité est également le souci de toutes les études menées sur la lagune Ebrié.

Selon KONE^60(*) B. et al (2004-2006): « Les aspects de leur (populations d'étude) vulnérabilité rapportés par elles sont entre autres les mauvaises odeurs qui émanent des eaux lagunaires, les mouches et moustiques qui se multiplient en lagune et qui leur apportent des maladies comme le paludisme et les diarrhées, le fait que la lagune soit l'habitat de leurs génies alors qu'elle est polluée, les démangeaisons de corps dont les pêcheurs se plaignent. »

Selon le CRO^61(*), les estuaires, les lagunes et les zones côtières constituent les zones les plus sensibles à la pollution, eu égard à leur rôle réceptacle des déchets de l'activité humaine. Cette pollution est particulièrement notable dans le cas de la lagune d'Abidjan. Ce qui a amené l'OMS à conclure que compte tenu du nombre élevé de coliformes dans la lagune Ebrié, elle demeure impropre à toute baignade.

Pour GUIRA^62(*) et collaborateur, les déversements d'effluents contribuent à un très important surcroît de la contamination des eaux de la zone urbaine et que de plus, les densités des bactéries témoins de la contamination fécale indiquent une pollution plus élevée des berges lagunaires comparativement aux eaux libres de la lagune Ebrié.

Causes	Nombre	Pourcentage
Ordure ménagère	31	38,3
WC	11	13,6
Déchet	10	12,35
Eaux usées	6	7,4
Caniveau	4	4,94
Usine	4	4,94
Eaux de ruissellement	3	3,7
Egouts	3	3,7
Ecailles de poissons	2	2,46
Poubelles	2	2,46
Eau pluviales	2	2,46
Corps humain	1	1,23
Bateaux bus	1	1,23
Déchets toxiques	1	1,23
TOTAL	81	100

Il ressort de ce tableau que les ordures ménagères sont les causes de pollution les plus incriminées par les riverains. Cela confirme notre constat et nos prises de vue lors de notre observation. Ces ordures représentent 38,3% des causes.

Après les ordures, les riverains accusent les WC (13,6%) ou les différentes formes de latrine que l'on installe directement dans la lagune. Nous pouvons également impliquer tous ceux qui font leur défécation directement dans la berge.

Les riverains notent aussi l'existence des eaux usées, les eaux de ruissellement, les eaux de pluie, les caniveaux et les égouts, les usines, les écailles de poisson, les poubelles, les corps humains, les bateaux bus^63(*) et les déchets toxiques.

Les écailles de poissons (2,46%) sont certainement issues du marché à poissons où les commerçants après le nettoyage des produits halieutiques, laissent trainer les boyaux et les écailles sur la berge.

Les corps humains (1,23%) dont parlent les riverains sont probablement les effets de la crise post-électorale qui ont beaucoup affecté la population d'Abobo Doumé.

L'implication des bateaux bus rentrent dans le même cadre que les pinasses qui servent au transport des personnes et des biens entre Abobo Doumé, le Plateau et Treichville. Pour le quotidien Nord Sud^64(*), les trois bateaux qui font la navette entre les gares de Treichville, Plateau, Blockauss et Abobo-Doumé sont appuyés par des pinasses artisanales.

La pollution consisterait au déversement de carburant des moteurs des différents bateaux directement dans la lagune lors des trafics ainsi qu'à la fumée rejetée à cette occasion.

En ce qui concerne les déchets toxiques, les riverains font certainement allusion à la date du 18 août 2006, le jour où, le Probo Koala entre dans le port d'Abidjan, dans la nuit, et se débarrasse de ses déchets toxiques^65(*).

Selon les résultats de notre étude, 92% des enquêtés sont prêts à payer pour la dépollution de la lagune. Ce qui veut dire que la majorité des riverains sont conscients du danger que représente la pollution de la lagune.

Selon les travaux de KONE et collaborateurs, les populations (de Niangon Lokoa, Azito et Béago) sont sensibles à leur vulnérabilité aussi bien au plan spirituel que physique: « Les populations étudiées se disent victimes de "la ville". Les aspects de leur vulnérabilité rapportés par elles sont entre autres les mauvaises odeurs qui émanent des eaux lagunaires, les mouches et moustiques qui se multiplient en lagune et qui leur apportent des maladies comme le paludisme et les diarrhées, le fait que la lagune soit l'habitat de leurs génies alors qu'elle est polluée, les démangeaisons de corps dont les pêcheurs se plaignent. Aussi, les riverains pensent que la lagune polluée est l'une des causes de certaines Infections Respiratoires Aigues (IRA). Ils disent que la lagune a perdu son pouvoir de guérison, que la pêche est devenue improductive et qu'ils manquent de soutien financier et matériel pour mener de grandes actions d'entretien des berges lagunaires et faire de la sensibilisation. »

Il faut dire que les populations sont souvent soucieuses de leur environnement, en ce qui concerne la pollution. Cela rejoint LADJI dans ses travaux qui conclut que, les populations d'Anyama sont prêtes, non seulement, à payer pour l'assainissement de leur cadre de vie mais aussi à participer à toute opération d'assainissement de leur environnement.

Notre étude montre que les femmes comme les hommes dans leur majorité sont conscients du danger de la pollution, mais les hommes (96%) sont plus sensibles à la vulnérabilité liée à cette pollution que les femmes (86%).

Nous constatons sur ce graphique que 100% des femmes qui ont opté pour le CAP se limitent uniquement entre 100 et 1000 francs CFA, alors que les hommes vont au-delà de cette tranche.

Cette attitude des femmes confirme notre constat que les hommes sont plus sensibles au danger de la pollution. L'intérêt des hommes pourrait s'expliquer par la coutume et les responsabilités qui leur incombent.

En ce qui concerne la coutume, les hommes sont plus appelés à faire la pêche que les femmes chez les peuples riverains ; en sus, l'homme étant le chef de famille et généralement le plus disant, toutes les dépenses lui incombent. Pourtant, le marché de poisson d'Abobo Doumé est géré et animé par les femmes.

Cependant, sous d'autres cieux, les femmes sont plus aptes à la sensibilisation de l'amélioration de l'eau de ménage que les hommes. Dans la recherche menée par la Water

Demand Research Team^66(*) de la Banque Mondiale dans le Programme Solidarité Eau^67(*), hommes et femmes ont été enquêtés dans quatre études d'évaluation contingentes^68(*) de façon à tester l'effet du sexe de l'enquêté sur le consentement du ménage à payer pour des services en eau améliorés. Parce que les femmes supportent presque universellement la tâche de la quête de l'eau, les sociologues qui étudient la gestion domestique de l'eau supposent que les femmes attachent davantage d'importance à la fourniture d'eau améliorée que les hommes, et qu'elles seraient donc disposées à payer plus pour de telles améliorations.

Nous pouvons déduire que la majorité des riverains (73%) pense que la pêche se pratique bel et bien dans la berge lagunaire d'Abobo Doumé, pourtant, toutes les données jusque là nous montrent que cette berge est polluée et que toute pêche serait infructueuse.

Graphique n°7 : La provenance des produits halieutiques selon les riverains

Sur ce graphique, l'on constate que les riverains, homme comme femme, soutiennent dans la majorité des cas que les produits halieutiques du marché de poissons sont issus de la pêche dans la berge lagunaire d'Abobo Doumé ; alors que tout laisse croire que la lagune est polluée et que les pêches sont sans provision.

Néanmoins, une minorité des riverains reconnait que les produits halieutiques viennent d'autres contrées, car la pêche ne rapporte que des alevins et des crabes de petite taille.

3 -Résultats des statistiques des centres de santé

Les résultats issus du dépouillement des documents du bilan des activités de la FSUCOM d'Abobo Doumé/Locodjro sont consignés dans le tableau ci-dessous.

Tableau n° 5: les pathologies de la formation sanitaire urbaine d'Abobo Doumé

Maladies	Sept-11	Oct-11	Nov-11	Janv-12	Fev-12	Total	Moyenne	Pourcentage
PALUDISME	2371	582	2207	2025	1290	8475	1695	83,51
DERMATOSE	45	26	155	20	45	291	58,2	2,86
DIARRHEE	53	15	142	61	81	352	70,4	3,5
ABCES DE GORGE	56	25	120	90	34	325	65	3,2
PNEUMONIE	64	23	85	56	28	256	51,2	2,52
INFECTION AIGUE DE L'OREILLE	65	11	78	68	50	272	54,4	2,68
CONJONCTIVITE	45	13	40	5	10	113	22,6	1,11
BILHARZIOSE URINAIRE			15	1	10	26	5,2	0,25
ULCERE DE BRURULI	18		10		10	38	7,6	0,37
Total						10148		100

Nous constatons que le tableau nous dresse la liste des pathologies susceptibles d'être provoquées par la pollution de la lagune et par ordre décroissant, l'on peut citer :

Selon le tableau no 5, le paludisme avec 83,51% est de loin la pathologie la plus fréquente dans la population d'Abobo Doumé. Le paludisme est une maladie parasitaire dont le vecteur est l'anophèle femelle qui vit et se développe aux alentours des étendues d'eau, mais surtout où l'on trouve des boites, bouteilles et autres récipients vident pouvant contenir l'eau. C'est donc le vecteur qui transmet le parasite appelé plasmodium^69(*) à l'homme. Une fois contaminé et morbide, l'homme va présenter deux formes de paludisme : paludisme simple et paludisme grave qui est très mortel compte tenu de l'atteinte neurologique.

Il faut préciser que le paludisme est une maladie endémique^70(*) sous nos tropiques et si l'on associe le manque d'assainissement de notre environnement comme constaté dans notre observation, il devient très mortel.

Selon un rapport du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le paludisme, le paludisme est la première raison de consultation et d'hospitalisation en Côte d'Ivoire. A travers le pays, environ 3,5 millions d'enfants de moins de cinq ans et 1 million de femmes enceintes sont exposés au paludisme.

Selon l'équipe du professeur Christopher Murray^71(*), de l'Université de Washington à Seattle (Etat -Unis), le paludisme demeure un problème de santé publique majeur, il tue plus de 1,2 million de personnes par an dans le monde (en 2010), pratiquement le double par rapport au nombre de 655.000 donné par l'OMS pour la même année.

En Côte d'Ivoire, le Docteur San Koffi, Directeur coordonateur du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) estime que sur 10 malades admis en consultation ou en unité de soin, 7 dépistés à la goutte épaisse développent la maladie.

Après le paludisme, viennent les maladies diarrhéiques avec 3,5% des cas. Elles regroupent les diarrhées aiguës et non chroniques, elles prennent en compte les diarrhées aiguës sans ou avec déshydratation, les diarrhées aiguës sanglantes et autres. Nous allons exclure les causes parasitaires (amibiase) et nous contenter des causes bactériennes qui sont susceptibles d'être transmises par la pollution de la lagune.

La diarrhée^72(*) due aux salmonella typhi et non typhi, shigella, campylobacter jejuni, yersinia entercolitica, clostridium difficile, escherichia coli enteroinvasif et enfin vibrio cholerae. Le syndrome dysentrique est l'oeuvre de Shigella, Salmonella, Yersinia et Campylobacter ; quand au syndrome cholériforme, c'est le vibrio cholerae qui en est responsable.

La pathologie qui suit la diarrhée est l'abcès de gorge (3,2%) qui est généralement provoqué par les streptocoques et les staphylocoques qui se retrouvent également dans la pollution microbienne de la lagune. Cette pathologie est appelée communément angine, et non traitée, elle donne des complications cardiaques.

Les dermatoses sont également présentent dans 2,86% des cas, et elles sont provoquées souvent par les bactéries telles que les streptocoques A bêta hémolytiques et les staphylocoques. L'on peut évoquer le cas d'impétigo qui est une dermatose bactérienne bulleuses, l'Erysipèle qui est une infection cutanée dermo-hypodermique, les furoncles qui sont des folliculites profondes, l'anthrax qui est un agglomérat de furoncles.

L'infection aiguë de l'oreille, appelée aussi otite vient avec 2,68% des cas dans notre travail. Les germes impliqués sont des Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques et streptocoques.

Les pneumonies représentent 2,52% des cas, ce sont toutes les infections respiratoires aiguës. Les germes responsables sont Pseudomonas aeruginosa, les streptocoques pneumoniae en ce qui concerne les bactéries, et les adenovirus. L'on peut citer les bronchites aiguës infectieuses et pneumopathies aiguës communautaires.

Les conjonctivites représentent 1,11% des cas et les germes impliqués sont les staphylocoques, les streptocoques, les entérobactéries^73(*).

Enfin, la bilharziose urinaire qui est une maladie parasitaire par excellence due à l'ingestion de l'eau contaminée par des Schistosoma hæmatobium et qui se manifeste par l'émission de sang dans les urines.

La bilharziose urinaire^74(*) à Schistosoma hæmatobium se voit en Afrique, en Asie mineure et en Inde. Il n'y a pas de signe cutané. La maladie débute trois (3) mois après l'infestation, par la présence de sang dans les urines. Cette hématurie reste longtemps isolée en dehors de poussées de cystite ou de coliques néphrétiques. L'évolution se fait progressivement vers des lésions de la vessie et des organes génito-urinaires.

· La schistosomiase est une maladie chronique provoquée par des vers parasites;

· Chaque année, plus de 230 millions de personnes ont besoin d'un traitement contre la schistosomiase;

· Le nombre de personnes traitées pour la schistosomiase est passé de 12,4 millions en 2006 à 33,5 millions en 2010;

· Le risque d'infection tient à l'exposition à des eaux infestées lors d'activités agricoles, domestiques ou de loisirs ;

· Le manque d'hygiène et les jeux rendent les enfants particulièrement vulnérables ;

· La disponibilité d'eau potable et de moyens d'assainissement satisfaisants réduirait le contact avec des eaux infestées et la contamination des sources d'eau ;

· La lutte contre la schistosomiase est axée sur la réduction de la morbidité par des traitements réguliers et ciblés au praziquantsel.

Au total, selon René Moleta, les maladies liées à la présence d'éléments pathogènes ou de molécules toxiques sont très répandues. Les parasitoses d'origine hydrique dominent très largement la pathologie des habitants du tiers monde :

· Le paludisme (un million de décès par an, 100 à 150 millions de cas annuels dont 90% en Afrique, et 300 millions de porteurs de parasites),

· Les filaires (maladie due à un vers injecté par des moustiques sous les climats chauds et humides).

4. -Résultats des prélèvements et tests au laboratoire

Stations	Référence du laboratoire	Escherichia Coli	Salmonelles	Staphylocoques dorés
Station 1	3489	Absence	Absence	Absence
Station 2	3490	Absence	Absence	Absence
Station 3	3491	Absence	Absence	Absence
Station 4	3492	Absence	Absence	Absence

Il ressort de notre étude que la berge lagunaire d'Abobo Doumé est indemne des trois germes bactériens qui ont fait l'oeuvre de notre recherche, à savoir : l'Escherichia Coli, les salmonelles et les staphylocoques dorés.

Dans tous les cas, le seul prélèvement ne peut nous permettre d'infirmer ou de confirmer la pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé, car, le constat fait lors de l'observation nous donne une suspicion de contamination. Ce résultat est obtenu par le CIAPOL en février, mars et avril 1993 au canal de Vridi ; en février , novembre 1993 et décembre 1997 à Azito ; en avril 1993 à la baie du banco ; en mars et avril 1993 au Chenal Est ; en février, mars 1993 et avril 1995 à la baie de Koumassi, en janvier 1994 à la baie de Cocody, en février 1996 et mars 1998 à Anna village. Mais, les autres mois ont marqué une forte pollution en coliformes fécaux.

Il faut comprendre que l'absence de germes ne signifie pas forcément absence de pollution. Cependant, il faut chercher à comprendre les phénomènes susceptibles d'autoépuration.

Nous pouvons évoquer ou considérer un phénomène d'épuration provoqué par les trafics des bateaux bus et des pinasses qui pourrait favoriser ou faciliter la circulation libre de l'eau de lagune. Le dragage peut aussi entrainer la circulation exagérée de la lagune.

De même, il ne faut pas oublier que la position de la berge est différente de celle de la baie qui entraine une autorégulation. Cela est favorisé par l'hétérogénéité morphologique et hydrodynamique du secteur d'Abidjan.

Dans les chenaux centraux^76(*) comme la berge lagunaire d'Abobo Doumé et le Port d'Abidjan, les courants sont de type laminaire et atteignent 1 m/s^77(*). Il en résulte des mélanges et dilutions plus importants que dans les baies où les courants sont faibles et de type circulaire; ils ne dépassaient pas 10 cm/s en baie de Biétry en 1977^78(*).

Le programme annuel de surveillance de la salubrité^79(*) des eaux a permis de souligner le rôle épurateur des crues fluviales qui entraînent une diminution significative de la pollution fécale au niveau d'Abidjan. Le canal de Vridi permet l'intrusion d'eaux marines qui diluent les eaux lagunaires polluées mais contribue aussi à l'évacuation des déchets urbains vers l'océan^80(*).

Les phénomènes d'autoépuration seraient à la base de la négativité en coliformes fécaux de nos résultats.

Les paramètres microbiologiques étant analysés, nous allons passer à l'examen des paramètres physico-chimiques.

Tableau n°7: Concentration de la DCO et la DBO5 dans la berge lagunaire d'Abobo Doumé

Stations	Echantillons	DCO	DBO	DBO/DCO	MO	DCO/DBO
1	Surface	345	138	0,4	207	2,5
	Milieu	339	136	0,4	203,66	2,49
	Fond	345	138	0,4	207	2,5
2	Surface	340	136	0,4	204	2,5
	Milieu	354	142	0,4	212,66	2,49
	Fond	351	141	0,4	211	2,48
3	Surface	348	139	0,39	208,66
	Milieu	346	138	0,39	207,33	2,5
	Fond	328	131	0,39	196,66	2,5
4	Surface	348	139	0,39	208,66	2,5
	Milieu	326	130	0,39	195,33	2,5
	Fond	357	143	0,4	214,33	2,49

Nous constatons dans le tableau n°7 que les valeurs de la DCO dans les stations varient entre 326 et 357 mg/l, et celles de DBO, entre 130 et 143 mg/l.

Si les normes de qualité des eaux usées destinées à l'irrigation fixent une valeur limite pour les matières en suspension (Ratel et al., 1986; OMS, 1987), il n'en est pas de même pour la DBO5 et la DCO pour lesquelles aucune valeur limite n'est mentionnée (OMS, 1987).

Selon Christian Guyard^81(*), une eau potable a une DBO5 quasi nulle, une eau courante propre de rivière est très peu chargée, quelques mg/l. Les eaux résiduaires domestiques sont assez constantes autour de 300 mg/l sauf accidents, pluies ou activités industrielles fluctuantes. Les eaux résiduaires d'industries agroalimentaires (lait, distilleries, charcuteries) peuvent être très chargées en matière organique biodégradable, plusieurs dizaines de g/L. D'où l'asphyxie des cours d'eau et lacs lorsqu'on relâche sans épuration des quantités importantes de matière organique biodégradable.

Selon les travaux de MOMOU K. J. et collaborateurs^82(*), dans les eaux usées brutes et lagunaires (dans la région d'Azito), les valeurs moyennes des DBO5 et DCO sont respectivement 331mg/l et 549,8mg/l avec pour valeurs maximales respectives 2010 mg/l et 2650 mg/l. Ces valeurs sont extrêmement élevées par rapport à nos résultats. Par contre, nos valeurs sont largement supérieures à celles obtenues à la station du village des pêcheurs (DBO : 54.44mg/l et DCO : 133 mg/l), en baie d'Abidjan où la DBO varie de 69,86 à 109,78 mg/l. Malgré ces valeurs faibles, YAO K.M. et collaborateurs affirment que plusieurs points de la lagune d'Abidjan et plus particulièrement les baies sont pollués.

Cependant, l'on peut calculer la valeur de la DBO par rapport à la population d'Abobo Doumé.

Ainsi, pour une population de 5179, et en se basant sur une charge en DBO de 35 grammes par habitant et par jour, on estime la charge des rejets domestiques aboutissant en lagune à 181,265 kilogramme de DBO^83(*) par jour ; soit, 3021 équivalents-habitant^84(*) (EH).

La DBO5 permet le calcul des équivalents-habitant puisque 1 EH correspond à 60 g DBO5 selon la directive européenne du 21 mai 1991, valeur utilisée dans l'arrêté du 22 juin 2007.

La notion d'« équivalent habitant » : C'est la quantité de pollution quotidienne qu'est sensé rejeter un habitant.

Pendant ce temps, le rapport DBO/DCO^85(*) de nos différentes stations varie entre 0,39 et 0,4. Ce qui correspond aux caractéristiques d'eaux usées domestiques avec une biodégradation facile.

En effet, si DBO/DCO est supérieur ou égal à 0,5, il s'agit d'un effluent^86(*) à dominance organique. Par contre, si le rapport est égal à 0,2 la pollution inorganique est assez forte et les rejets peuvent être toxiques. Si le rapport est inférieur à 0,1 on a un effluent à dominance chimique.

Notre résultat est le même que celui de la station de l'abattoir et celui de Waffou dans les travaux de YAO K.M. et collaborateurs ; et corrobore les données de notre observation, qui sont la présence des moulins à manioc et des égouts d'évacuation d'eaux usées.

En sus, le rapport DCO/DBO permet d'évaluer la biodégradabilité de la matière organique d'un effluent donné^87(*).

Pour les eaux usées domestiques le rapport est de 1.5 à 2. Ce qui correspond à une biodégradation facile. Il peut atteindre 2.5 à 3 sans inconvénient très sensible.

Ce rapport concorde avec notre résultat qui tourne autour de 2,5. La pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé est bel et bien l'oeuvre des eaux usées domestiques, et non des produits chimiques des entreprises.

Généralement, la DCO^88(*) = 2 à 1.5 x DBO₅. La relation empirique suivante lie la DBO₅,DCO et la matière organique de l'échantillon (MO):

Dans notre étude, les matières organiques et oxydables varient entre 195 et 209 mg/l.

Mais l'évaluation de la qualité de l'eau ne se limitant pas seulement aux DBO5 et DCO, nous examinerons également d'autres paramètres physico chimiques.

Stations	Niv.	T°C	PH	cond (ìs/cm)	sal (%o)	transp (m)	turb NTU	NH4 (mg/l)	N02 (mg/l)	N03 (mg/l)	PO4 (mg/l)
I	S	27	6,7	2800	1,3	0,7	7	0,212	138.10^-6	24,743	199.10^-5
	M	27	6,7	2760	1,3		7	0,21	92.10^-6	18,586	152.10^-5
	F	27	6,7	2700	1,3		7	0,206	92.10^-6	21,452	133.10^-5
II	S	28	6,5	2810	1,3	0,8	8	0,131	184.10^-6	21,351	114.10^-5
	M	27	7,3	2790	1,3		8	0,128	138.10^-6	27,074	152.10^-5
	F	27	7,4	2770	1,3		8	0,124	92.10^-6	18,844	171.10^-5
III	S	28	7,6	2320	1,1	0,8	8	0,129	184.10^-6	19,382	199.10^-5
	M	27	7,6	2300	1,1		8	0,131	92.10^-6	24,18	247.10^-5
	F	27	7,5	2300	1,1		8	0,12	46.10^-6	26,988	266.10^-5
IV	S	27	7,5	2290	1	0,8	8	0,12	230.10^-6	15,281	256.10^-5
	M	26	7,6	2280	1		8	0,15	184.10^-6	16,296	228.10^-5
	F	26	7,6	2260	1		8	0,13	92.10^-6	21,452	190.10^-5

Le premier paramètre du tableau concerne la température. Elle varie entre 26°C et 28°C. L'amplitude est de 2°C.

La température de l'eau est un paramètre de confort pour les usagers. Elle permet également de corriger les paramètres d'analyse dont les valeurs sont liées à la conductivité notamment. De plus, en mettant en évidence des contrastes de température de l'eau sur un milieu, il est possible d'obtenir des indications sur l'origine et l'écoulement de l'eau.

Le potentiel Hydrogène (PH) de notre travail varie entre 6,5 et 7,6. Le PH de la station 1 est de 6,7 pour tous les échantillons. Il est proche de l'acidité qui fait penser aux eaux souterraines. C'est le cas de celui de la surface de la station 2 (6,5). Nous pouvons expliquer cette tendance acide par le fait que l'on pratique un dragage proche du marché de poissons. Le dragage certainement a dû ramener une partie d'eau souterraine à la surface.

Par contre, les stations 3 et 4 ont un PH^89(*) entre 7,5 et 7,6 qui sont proches de la neutralité, comme toutes les eaux de surface.

En dehors du PH, la conductivité () permet de préciser l'état de qualité de l'eau. Elle permet d'obtenir une information très utile pour caractériser l'eau ( à 25°C) :

Tableau n°11: Les différentes valeurs de la conductivité selon la qualité de l'eau

Notre étude montre des valeurs de conductivité^90(*) qui varient entre 2260 et 2810 S/cm. Ces résultats sont compris entre l'eau très minéralisée, saumâtre ou saline et l'eau de la mer, dans le tableau 10. Cependant, le tableau 11 nous situe dans la catégorie de minéralisation forte où l'eau ne peut être utilisée pour l'agriculture.

Cela pourrait se comprendre du fait du passage régulier de l'eau de mer dans la lagune.

Notre tableau n°6 montre également les valeurs de la salinité qui vont de 1 à 1,3%o. Normalement, si l'eau de mer passait à cette époque dans la lagune, le taux de salinité devrait être plus élevé, alors que les résultats nous indiquent des chiffres proches de la salinité moyenne de surface qui est comprise entre 0 et 2%o, d'après YAO K.M et collaborateurs.

Notre travail montre également que la transparence et la turbidité sont très faibles. L'eau semble très claire.

En plus, notre étude consiste également à analyser l'ammonium, nos chiffres oscillent entre 0,120 et 0,212 mg/l. Or selon l'OMS, une valeur inférieure à 0,2 mg/l (peut aller jusqu'à 0,3mg/l dans une eau anaérobique), est une concentration normalement trouvée dans l'eau de surface.

Par contre, pour SALHER Assainissement (épuration d'eau), nous nous trouvons entre 0,1 et 1mg/l, ce qui nous met dans une situation douteuse, d'où l'eau en ce qui concerne l'ammonium est polluée.^91(*)

Notre travail a donné comme résultat en ce qui concerne les nitrates, des valeurs allant de 15,281 à 27,351 mg/l. Ces résultats sont largement inférieurs à la valeur guide de l'OMS.

Ainsi selon l'OMS^92(*), la valeur guide du nitrate est de 50mg/l, dose à laquelle la pollution a pour origine les matières organiques, le lessivage des sols, l'engrais et les eaux résiduaires.

Au niveau de la santé, cette dose entraine une méthémoglobinémie du nourrisson (les nitrates réduits en nitrites dans l'intestin se fixent sur l'hémoglobine et diminuent le transfert d'oxygène)

Selon l'OMS, la valeur guide est de 0,50mg/l ; mais il ya lieu de noter que nos valeurs sont très faibles car nos résultats s'expriment en 10^-6 mg/l.

De même, les valeurs de nos résultats des phosphates sont très faibles par rapport aux normes, car ils s'expriment en 10^-5. La surface de la lagune était propre sans la présence des végétations aquatiques. Ces végétations aquatiques sont favorisées par la forte présence des nitrites, phosphate et nitrates.

Selon Melotta, la pollution azotée est souvent responsable de la prolifération des algues et des végétaux aquatiques dans les étendues d'eau. En pourrissant ces végétaux vont se déposer au fond et relarguer des produits solubles qui vont polluer de nouveau le milieu.

Les sources de pollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé sont connues, cette hypothèse est vérifiée car, il s'agit des eaux usées et de ruissellement.

Du fait de la pollution de la berge lagunaire, l'essentiel des produits halieutiques proviennent d'autres contrées, cette hypothèse n'est pas confirmée, parce que malgré la pollution, les produits halieutiques viennent aussi bien d'autres contrées, que de la pêche pratiquée dans la berge lagunaire d'Abobo Doumé.

La population cible ne s'intéresse plus à la pêche. Cette hypothèse n'est également pas vérifiée car, la majorité des enquêtés affirment que la pêche se pratique régulièrement par la population cible.

La population souffre des maladies liées à l'eau. Cette hypothèse est confirmée, car toutes les maladies qui ont fait l'oeuvre des consultations à la formation sanitaire d'Abobo Doumé, peuvent être l'objet de la pollution de la lagune.

La population n'est pas prête à payer pour la dépollution de la berge lagunaire d'Abobo Doumé. Cette hypothèse n'est pas aussi vérifiée, car la population est consciente de la pollution de la lagune et elle est prête à payer pour sa dépollution.

Au total, la population cible est affectée aux plans physique, psychologique et non au plan socio-économique, car la pêche se réalise et l'on vend du poisson issu de cette pêche.

II- PORTEE DU TRAVAIL ET RECOMMANDATIONS

Il convient de relever la portée du travail de notre étude à différents niveaux, puis de faire des recommandations susceptibles de contribuer à l'amélioration de la salubrité de la berge lagunaire dAbobo Doumé.

A. PORTEE DU TRAVAIL

Cette étude nous a permis de comprendre et de situer les intérêts à quatre niveaux :

Cette étude nous a permis d'avoir des connaissances sur la lagune Ebrié et sa pollution, mais surtout sur les effets de cette pollution sur la population d'Abidjan tout ayant en mémoire que la lagune est impropre à toute baignade.

Ce travail est une véritable aubaine pour nous qui avions fait une formation théorique sur les déchets et leurs conséquences. Mais sur le terrain, nous avons pris conscience du danger réel que court la population du fait de sa propre négligence en ce qui concerne la gestion de ses ordures, qu'elle produit sans se rendre compte de ses effets négatifs externes, d'où l'importance de la connaissance des externalités négatives et des outils de correction.

Nous pouvons, également, évoquer l'évaluation économique de la valeur de la vie statistique avec son élément majeur pour nous, le consentement à payer pour pouvoir vivre longtemps et dans un environnement sain. Si chacun avait cette connaissance, l'espérance de vie des ivoiriens serait améliorée.

Sur le terrain, nous avons constaté que l'homme est son propre destructeur en voulant se débarrasser des ordures d'une manière simple, sans effort et sans réflexion. L'essentiel, pour lui, est de se débarrasser des ordures tout en minimisant les effets catastrophiques qui s'en suivront.

Le travail nous a permis de savoir qu'Abobo Doumé est, non seulement, le carrefour de commercialisation des produits halieutiques pour la population d'Attécoubé, mais également pour toute une partie de la population de Yopougon. Ces produits malgré la pollution de la lagune, viennent de la pêche des riverains mais, aussi d'autres contrées telles que Vridi Canal et autres.

Cette étude nous a permis de rencontrer des chercheurs et techniciens dans des domaines autres que la médecine. Elle nous a mis réellement en contact avec les pathologies liées à la mauvaise gestion de l'environnement et surtout, connaitre les effluents de pollution qui, au début du travail, nous paraissaient indéchiffrables.

2 -Un intérêt pour la population et la chefferie du village d'Abobo Doumé

La chefferie d'Abobo Doumé à qui l'Etat reconnait un droit coutumier sur la lagune doit faire en sorte que la lagune ne soit polluée de par sa négligence et son inertie. Cette étude montre clairement que leur berge lagunaire est polluée par les eaux usées. Certes, en dehors des réalisations étatiques ou privées pouvant entrainer la pollution, la chefferie doit savoir qu'elle a une part de responsabilité dans la pollution de la lagune dont elle devrait s'impliquer dans la gestion et la protection.

Il faut informer officiellement la chefferie que la lagune est polluée et que sa population en n'est consciente, tout en indiquant les différentes causes de pollution.

En fait, la chefferie dans sa quête de ressources financières donne des autorisations d'exploitation de parcelle en bordure de la lagune. Ces petites et moyennes entreprises en voulant faire des gains rejettent dans l'eau des effluents qui polluent la lagune. Une fois informée et sensibilisée, elle pourra prendre des mesures pour assurer une exploitation rationnelle, écologique et durable de la lagune.

Ensuite, il ya l'exploitation des moulins à manioc qui rejettent non seulement des DCO et DBO5, mais également du cyanure dans la lagune, car ces moulins sont implantés sur berge lagunaire. L'on pourrait trouver d'autres sites éloignés de la lagune et aménager des fosses spécialement pour recueillir ces eaux de presse des maniocs. Dans ce cadre, l'assistance-conseil et technique des structures spécialisées telles que le CIAPOL, le CRO et même le Ministère de l'agriculture pour la gestion des eaux issues du manioc serait bénéfique aux populations riveraines. Ces structures devraient être dotées de laboratoires adéquats pour les aider à prendre soin de leur lagune.

Nous avons également le coffre à ordure qui est déposé en bordure de la lagune sans aucune protection. L'on peut construire une niche pour ces coffres tout en respectant une certaine norme de mesures afin de recueillir ces ordures au cas où les ménages oublieraient de les verser directement dans le coffre. Néanmoins, il serait judicieux d'éloigner ce coffre de la berge lagunaire, car en cas de pluie ou de vent les ordures vont directement dans lagune. Il faut trouver aussi un autre site pour ce coffre en prenant le soin de le mettre dans une niche faite à cet effet.

C'est le cas aussi pour le marché de poissons qui entrainent énormément d'ordures qui vont directement dans la lagune. Il faudrait lui trouver également un autre site un peu éloigné de la berge. Dans le cas contraire, que l'on accepte de consentir à payer ou à travailler pour collecter toutes les ordures émanant de ce marché. Pour cela, il faudra solliciter la SOTRA et les exploitants des pinasses pour une meilleure gestion de la lagune afin qu'ils payent des taxes ou des subventions destinées à corriger les effets pervers de leurs activités sur la lagune.

Il faudrait également faire construire des latrines publiques pour éviter que les gens ne puissent pas aller déféquer dans la lagune, et un projet peut être initié avec les autorités municipales d'Attécoubé dans ce sens.

En ce qui concerne le centre de santé, il faudrait que la chefferie s'implique dans sa gestion en aidant le Directeur à pouvoir mener des campagnes de sensibilisation. C'est un centre, qui n'a pas de moyens et si l'on n'y prend garde, il risquerait de rester dans les broussailles. Le Directeur ne possède aucun matériel de bureautique encore moins du matériel informatique pour le recueil et le traitement des données.

Notre étude a démontré que le paludisme est la première raison de consultation dans la formation sanitaire, alors qu'une politique gouvernementale de lutte contre le paludisme existe depuis des décennies. Elle est marquée par la sensibilisation à l'usage des moustiquaires imprégnées et à la salubrité du cadre de vie. En dehors du cas de paludisme, nous avons les maladies diarrhéiques qui peuvent être maitrisées par de simples lavages de mains, pour les dermatoses, l'on peut prévenir certaines d'entre elles par l'hygiène corporelle.

En somme, la chefferie gagnerait à s'impliquer véritablement dans la gestion rationnelle et durable de la lagune.

3- Un intérêt pour les institutions et le ministère chargé de la gestion de l'eau

Le CIAPOL, structure chargée de lutter contre la pollution, a subi des dégâts dus à la crise post électorale. C'est le triste constat que nous avons fait, lorsque nous nous sommes rendus à son siège d'antan, le site étant occupé par les éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). Nous pensons que la guerre est finie et l'on peut restituer les bâtiments afin que le nouveau Directeur qui vient d'être nommé par le conseil des ministres du mercredi 09 mai 2012 puisse mettre en place et exécuter sa politique de gestion de la lagune et autres cours d'eau.

Actuellement, un centre qui est sensé être proche de la lagune pour lutter contre sa pollution est confiné dans un immeuble au plateau en pleine ville, alors que les coffres à ordure et les moulins à manioc qui devraient être situés loin des berges, y sont installés pour sa pollution.

Le CIAPOL doit donc être redynamisé et rééquipé en laboratoires modernes et performants. Il y a aussi le cas du CRO qui est resté en place, mais qui n'est pas doté de laboratoire qui puisse prendre en charge toutes les analyses en ce qui concerne les analyses microbiologiques et les analyses concernant les effluents DBO et DCO, ce qui nous a conduit à solliciter LANADA.

Vivement que le Gouvernement se penche sur toutes ces structures impliquées dans la gestion de l'eau pour y apporter des rénovations nécessaires pour leur fonctionnement. Cela est capital pour la population Abidjanaise.

Au total, le ministère chargé de la gestion de l'eau doit amener le Gouvernement à adopter le décret d'application en ce qui concerne le code de l'eau, afin de donner les moyens juridiques et réglementaires à toutes les institutions en charge de l'eau, pour travailler dans de meilleures conditions et réaliser les objectifs à eux assignés.

B. RECOMMANDATIONS

Les solutions aux différents problèmes relevés sur la berge lagunaire d'Abobo Doumé constituent l'essence des recommandations. Elles sont relatives aux cadres juridique et institutionnel, aux aspects sanitaires, ainsi qu'aux préoccupations socio-économiques.

C'est un truisme de l dire : les codes de l'eau et de l'environnement ne sont pas suffisamment explicites pour être mis en oeuvre. Pour ce faire, il convient d'édicter les Décrets et autres textes réglementaires d'applications desdits codes, afin, de renforcer l'arsenal juridique et donner les moyens juridiques aux institutions en charge de l'eau, pour travailler dans les meilleurs conditions et réaliser les objectifs à eux assignés.

Ces textes devront préciser avec plus d'exactitude les droits et obligations des populations, ainsi que, les sanctions prévues pour toute personne qui les transgresserait.

En outre, les structures chargées de l'environnement devront bénéficier d'appuis substantiels. Ainsi, le CIAPOL devra être redynamisé et rééquipé en laboratoire modernes et performants. Il y a aussi le cas du CRO, qui n'a certes subi de pillage durant la crise postélectorale, mais malheureusement, n'est pas doté de laboratoire qui puisse prendre en charge toutes les analyses en ce qui concerne les analyses microbiologiques et les analyses concernant les influents DBO et DCO, ce qui nous a conduit à solliciter LANADA. Ce centre devra être doté de laboratoires adéquats susceptibles d'assurer la veille technologique de la préservation des eaux ivoiriennes.

Vivement que Gouvernement traite avec célérité les difficultés de toutes ces structures impliquées dans la gestion de l'eau pour y apporter des rénovations nécessaires pour leur bon fonctionnement. Cela est capital pour la vie de la population Abidjanaise.

Au total, le Ministère chargé de la gestion de l'eau devra amener le Gouvernement à inscrire l'amélioration de la qualité de l'environnement au titre des priorités des priorités.

La chefferie traditionnelle, occupant une place de choix dans la société Ebrié, il convient d'en faire un partenaire sûr dans toute initiative de dépollution et de préservation de l'environnement, en général, et de la lagune Ebrié, en particulier.

D'abord, il faut informer officiellement la chefferie que la lagune est polluée et que sa population en est consciente, tout en indiquant les différentes causes de pollution. Une fois informée et sensibilisée, elle pourra prendre des mesures pour assurer une exploitation rationnelle, écologique et durable de la lagune. Elle devra être initiée aux mesures d'hygiène et à l'adoption d'éco-comportement et elle sera tenue de mener et suivre les projets de communication et changement de comportement des populations qu'elle encadre.

Pour le paludisme, alors qu'une politique gouvernementale de lutte contre ce mal existe, marquée par la sensibilisation à l'usage des moustiquaires imprégnées et à la salubrité du cadre de vie existe depuis des décennies, il continue de faire des victimes à Abobo Doumé.

L'appui qu'apportera la chefferie au personnel soignant contribuera, à n'en point douter, à réduire les cas de paludisme et résorbera à long terme ce problème de santé publique. En dehors du paludisme, nous avons les maladies diarrhéiques qui peuvent être maitrisées par de simples lavages, pour les dermatoses, l'on peut prévenir certaines d'entre elles par l'hygiène corporelle. Pour toutes ces infections, l'intervention de la chefferie sera déterminante dans les campagnes de sensibilisation.

S'agissant des coffres à ordures, l'on peut construire une niche pour ces coffres tout en respectant une certaine norme de mesures afin de recueillir des ordures au cas où les ménages oublieraient de les verser directement dans le coffre. Néanmoins, il serait judicieux d'éloigner ce coffre de la berge lagunaire, car, en cas de pluie ou de vent, les ordures vont directement dans la lagune. Il faut trouver aussi un site pour ce coffre en prenant le soin de le mettre dans une niche faite à cet effet.

Des actions devront être menées en direction des activités qui causent des nuisances sur la berge lagunaire.

Au niveau des moulins de manioc, l'on pourrait trouver d'autres sites éloignés de la lagune et aménager des fosses spécialement pour recueillir les eaux de presse des maniocs.

Dans ce cadre, l'assistance-conseil et technique des structures spécialisées telles que le CIAPOL, le CRO et même le Ministère de l'agriculture pour la gestion des eaux issues du manioc serait bénéfique aux populations riveraines. Ces structures devraient être dotées de laboratoires adéquats pour les aider à prendre soin de leur lagune.

Il faudrait trouver également un autre site un peu éloigné de la berge pour le marché de poisson. Dans le cas contraire, que l'on accepte de consentir à payer ou à travailler pour collecter toutes les ordures émanant de ce marché. Pour cela, il faudra solliciter la SOTRA, les commerçant(es) de poisson et les exploitants des pinasses pour une meilleure gestion de la lagune afin qu'ils payent des taxes ou des subventions destinées à corriger les effets pervers de leurs activités sur la lagune. Les exploitants du dragage devront également être mis à contribution. Ces fonds pourraient servir aux entretiens sommaires de la berge lagunaire.

Il faudrait également faire construire des latrines publiques pour éviter que les gens ne puissent pas déféquer dans la lagune, et un projet peut être initié avec des autorités municipales d'Attécoubé dans ce sens.

En somme, la dépollution et la préservation de la berge lagunaire d'Abobo Doumé commandent que toutes les parties prenantes s'y impliquent et s'en approprient.

CONCLUSION

La pollution de la lagune Ebrié, qui demeure un problème crucial pour le pays, n'est pas une fiction, mais une réalité à laquelle il faut accorder un intérêt particulier en dotant les structures impliquées dans sa gestion, des moyens nécessaires pour lui redonner sa qualité d'antan. Cela est tellement réel que, notre étude même si elle ne confirme pas la présence des coliformes fécaux, a pu démontrer que la berge lagunaire d'Abobo Doumé reste comme toute la lagune Ebrié, polluée, avec la présence de coffre à ordures, les moulins à manioc et le marché de poissons en sa bordure. Pour justifier cette pollution, l'analyse des effluents nous a donné des valeurs qui confirment que la berge lagunaire d'Abobo Doumé est effectivement polluée par des eaux usées. Les eaux usées qui sont rejetées dans la lagune sans aucun traitement, contrairement aux pratiques admises dans les pays développés.

La majorité des répondants (96%) reconnait que la berge lagunaire d'Abobo Doumé est polluée et elle accuse dans 64,25% de cas, les ordures ménagères, les WC et autre déchets. Etant conscients, 92% des répondants sont près à payer pour la dépollution de la lagune, mais ici, les hommes (96%) sont plus sensibles que les femmes (89%). 73% des enquêtés affirment que la pêche se réalise normalement et que les produits halieutiques sont issus de cette pêche.

De plus, la pathologie la plus fréquente dans la formation sanitaire d'Abobo Doumé est le paludisme avec 83,51% dont la pollution de la lagune serait le nid du vecteur qui est l'anophèle femelle.

En outre, la population d'Abobo Doumé produit comme rejet domestique 181265 g de DBO5 par jour, soit 3021 EH. Cependant, les rapports (DBO5/DCO = 0,4) et (DCO/DBO5 = 2,5) confirment la pollution de la berge lagunaire par des eaux usées.

En ce qui concerne la conductivité, les valeurs varient entre 2260 et 2810. Elles sont considérées comme étant les caractéristiques d'une eau très minéralisée qui est impropre à l'agriculture.

Au regard de tous ces résultats, notre cri d'alarme est que cette berge lagunaire n'ayant pas encore reçu les rejets chimiques industriels, il faudrait rétablir rapidement le CIAPOL, afin que des stratégies de prévention réelles et de dépollution puissent être mises en oeuvre en vue d'éviter des catastrophes humanitaires sans lendemain.

Aussi, faudrait-il que le CIAPOL installe des stations permanentes de vérification dans la berge lagunaire d'Abobo Doumé aux fins de poursuivre notre travail qui sans nul doute, n'est pas exhaustif. L'adoption des textes d'application du code de l'eau et du code l'environnement contribuerait davantage à la réussite de la mission du CIAPOL.

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ANNEXES

ANNEXE I : LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l'Eau

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I - DEFINITIONS

Autorité : tout détenteur du pouvoir tant à l'échelle nationale que locale.

Autorité chargée de l'eau : structure désignée pour la gestion des ressources en eau.

Assainissement : collecte, évacuation et rejet ou destruction selon les exigences sanitaires, avec ou sans traitement préalable, des eaux pluviales, des eaux usées ou des déchets solides.

Bassin versant : aire géographique dont le relief détermine l'écoulement des eaux superficielles et des effluents de diverses natures vers un point de convergence ; ce point est appelé exutoire du bassin.

1°) action de prélever de l'eau de source, lac ou rivière, pour l'alimentation d'une adduction,

3°) canal ou conduite de dérivation d'un lac ou d'un cours d'eau pour les besoins agricoles, domestiques ou industriels.

Eau ou ressources en eau : l'eau est un liquide transparent, incolore, inodore et sans saveur à l'état pur. Les termes eaux et ressources en eau sont utilisés de façon interchangeable.

Eau de surface : toutes les étendues d'eau y compris leurs dépendances légales en contact avec l'atmosphère (à la surface de la terre).

Eau minérale : eau provenant d'une nappe souterraine contenant des sels minéraux dotée de propriétés chimiques favorables à la santé.

Eau potable : toute eau est considérée comme potable si elle n'affecte pas la santé du consommateur à court, moyen et long termes. Ses caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques font l'objet de dispositions réglementaires.

Eau sacrée : eau considérée ou utilisée, avec ou sans son contenu par une communauté qui appelle un respect absolu digne d'adoration et de vénération.

Eau souterraine : toutes les eaux contenues dans les roches réservoirs dans le sous-sol, localisées en dessous de la couche hypodermique du sol (zone non saturée).

Eaux ou mers territoriales : zone de mer s'étendant des côtes d'un pays jusqu'à une ligne considérée comme sa frontière maritime. Cette frontière est définie par la convention de Montego bay du 10 décembre 1982 à 12 miles (1 mile = 1.609 mètres).

Fonds supérieur : espace ou domaine situé à l'amont (supérieur) et à l'aval (inférieur).

Forage : creusement d'un trou circulaire de diamètre pré défini, à partir de la surface du sol jusqu'à une couche, une zone aquifère et est muni d'un système mécanique d'élévation pour en tirer de l'eau.

Franc bord : terrain libre de propriétaire, en bordure d'une rivière ou d'un canal, dont les dimensions font l'objet de dispositions réglementaires.

Nappe phréatique : nappe souterraine, peu profonde, facilement atteinte par des puits.

Périmètre de protection immédiat ; aire clôturée où toute activité, installation ou dépôt sont interdits en dehors de ceux explicitement autorisés.

Périmètre de protection rapproché ; aire où peuvent y être interdits ou réglementés toute activité ou tout dépôt de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ces terrains peuvent être acquis par voie d'expropriation.

Périmètre éloigné ; aire où les activités peuvent être réglementées si elles présentent un risque de pollution.

Principe d'information et de participation : toute personne a le droit d'être informée de l'état des ressources en eau et de participer aux procédures préalables à la prise de décisions susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur les ressources en eau.

Principe de planification et de coopération : les autorités publiques, les institutions internationales, les associations non gouvernementales et les particuliers concourent à protéger les ressources en eau à tous les niveaux possibles, à participer à l'élaboration de schéma directeur des ressources en eau.

Principe de précaution et de prévention : les mesures préliminaires prises de manière à éviter ou à réduire tout risque ou tout danger pour un milieu donné (ressources en eau) lors de la planification ou de l'exécution des activités susceptibles d'avoir un impact dans ce milieu environnemental.

Pollution des eaux : l'introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l'eau et de créer des risques pour la santé de l'homme, de nuire à la faune et à la flore terrestres et aquatiques, de porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation rationnelle des eaux.

Principe pollueur - payeur : ensemble de règles définies qui sanctionne toute personne physique ou morale qui directement ou indirectement, provoque une modification défavorable dans un milieu donné par l'introduction de substances nocives. Les dommages causés sont soumis à une taxe ou/et redevance.

Principe usager - payeur : ensemble de règles définies qui permettent de faire une tarification de l'utilisation de l'eau selon les usages. Ces utilisations sont soumises à une taxe ou/et à une redevance.

Puits : excavation creusée à partir de la surface du sol, jusqu'à une couche, un terrain aquifère, pour en tirer de l'eau.

Réseau d'assainissement et de drainage : ensemble d'ouvrages destinés à collecter et évacuer les eaux usées ou pluviales

Réseau hydrographique : ensemble des canaux de drainage naturels permanents où s'écoulent les eaux provenant du ruissellement ou restituées par les nappes souterraines, soit sous forme de sources, soit par restitution continue le long du lit du cours d'eau.

Zones humides : terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée, ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.

Etude d'impact environnemental : ensemble des procédés utilisés pour évaluer les effets d'une donnée ou d'une activité sur l'environnement et proposer toute mesure ou action en vue de faire disparaître, réduire ou atténuer les effets néfastes pour l'environnement susceptibles d'être engendrés par une telle activité.

CHAPITRE II - DOMAINE D'APPLICATION

La présente loi portant Code de l'Eau détermine les principes fondamentaux applicables :

Les eaux définies dans la présente loi portant Code de l'Eau comprennent les eaux continentales et les eaux de la mer territoriale.

Les personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, exerçant une activité en rapport avec les ressources en eau,

les installations non classées, les ouvrages et activités réalisés à des fins domestiques ou non, par toute personne physique ou morale, de droit public ou privé et entraînant soit des prélèvements sur les eaux de surface ou les eaux souterraines, restituées ou non, soit une modification des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

Toutefois, les auteurs de telles activités sont tenus de prendre en compte les préoccupations de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques et de veiller à cet effet à ne porter atteinte au domaine public hydraulique tel que défini à l'article 11 de la présente loi portant Code de l'Eau.

CHAPITRE III - OBJECTIFS

La présente loi portant Code de l'Eau a pour objet une gestion intégrée des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.

la protection contre toute forme de pollution, la restauration des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales,

La valorisation de l'eau comme ressource économique et sa répartition de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :

De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations,

de l'agriculture, de la pêche et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, des transports, du tourisme, des loisirs et des sports nautiques ainsi que toutes les autres activités humaines légalement exercées,

La planification cohérente de l'utilisation des ressources en eau tant à l'échelle du bassin versant hydrologique qu'à l'échelle nationale,

L'amélioration des conditions de vie des différents types de populations, dans le respect de l'équilibre avec le milieu ambiant,

Les conditions d'une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau pour les générations présentes et futures,

La mise en place d'un cadre institutionnel caractérisé par la redéfinition du rôle des intervenants.

CHAPITRE IV - PRINCIPES

La présente loi portant Code de l'Eau adhère aux principes admis dans la gestion intégrée des ressources en eau que sont les principes de précaution, de prévention, de correction, de participation, d'usager-payeur, de pollueur-payeur, de planification et de coopération.

Sa protection, sa mobilisation et sa mise en valeur, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

Elle ne peut faire l'objet d'appropriation que dans les conditions déterminées par les dispositions de la présente loi.

L'utilisation des ressources en eau se fait dans les conditions déterminées par les lois et règlements en vigueur et les dispositions de la présente loi portant Code de l'Eau, sous réserve du respect des droits antérieurement acquis sur le domaine public hydraulique tel que défini à l'article 11 de la présente loi et des droits des tiers.

La gestion et la mise en valeur des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques doivent associer à tous les échelons :

L'existence des eaux sacrées est tolérée. Toutefois, leur utilisation doit être conforme à l'intérêt général et répondre aux impératifs de maintien et de renforcement de la cohésion du groupe social et de l'unité nationale.

TITRE II - REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

Font partie du domaine public hydraulique, au sens de la présente loi portant Code de l'Eau :

les cours d'eau navigables ou flottables dans les limites déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder, ainsi qu'une zone de passage de 25 mètres de large à partir de ces limites sur chaque rive et sur chacun des bords des îles,

les sources et cours d'eau non navigables ni flottables dans les limites déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder,

les lacs, étangs et lagunes dans les limites déterminées par le niveau des plus hautes eaux avant le débordement avec une zone de 25 mètres de large à partir de ces limites sur chaque rive extérieure et sur chacun des bords des îles,

B - Les aménagements et ouvrages hydrauliques installés sur le domaine public, notamment :

les canaux de navigation et leurs chemins de halage, les canaux d'irrigation et de dessèchement et les aqueducs exécutés dans un but d'utilité publique, ainsi que les dépendances de ces ouvrages,

les conduites d'eau, les conduites d'égouts, les ports et rades, les digues maritimes et fluviales, les ouvrages d'éclairage et de balisage ainsi que leurs dépendances,

les ouvrages déclarés d'utilité publique en vue de l'utilisation des forces hydrauliques.

Les prélèvements dans les eaux du domaine public hydraulique et la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages hydrauliques sont soumis, selon les cas, à autorisation ou à déclaration préalable.

L'autorisation est accordée, sous réserve du droit des tiers, pour une durée déterminée et le cas échéant après enquête publique.

dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable,

pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique,

en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.

L'autorisation peut être retirée à tout moment, sans indemnité, après une mise en demeure adressée à l'intéressé par écrit :

si l'objet pour lequel elle a été accordée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans,

lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier,

Un décret pris en application de la présente loi portant Code de l'eau détermine les conditions d'octroi, de modification, de renouvellement et de retrait des autorisations, et les seuils relatifs aux débits prélevés sur le domaine public hydraulique.

Le droit d'usage de l'eau et l'utilisation des aménagements et ouvrages hydrauliques sont limités par l'obligation de ne pas porter atteinte aux droits des riverains et de restituer l'eau de façon qu'elle soit réutilisable.

Toute exploitation ou installation relative à l'utilisation des ressources en eau dans un but d'intérêt général grève les fonds de terre intermédiaires d'une servitude de passage, d'implantation, d'appui et de circulation, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les aménagements et ouvrages hydrauliques doivent comporter des dispositifs maintenant une quantité minimale d'eau qui garantisse en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces.

En cas d'accumulation d'eau sur fonds privé, l'exploitant du fonds peut être tenu d'en déclarer la capacité, la nature et la finalité.

Les conditions d'accumulation artificielle des eaux sur les propriétés privées sont fixées par voie réglementaire.

CHAPITRE II - DU REGIME DES EAUX

Section I : Les eaux atmosphériques ou météoriques

Les eaux atmosphériques ou météoriques appartiennent à celui qui les reçoit sur son fonds. Il a le droit d'en user et d'en disposer.

L'accumulation artificielle des eaux tombant sur fonds privé est autorisée à condition que :

Leur utilisation soit conforme aux prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, tout propriétaire doit établir des toits ou ouvrages de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique.

Nul ne doit empêcher le libre écoulement des eaux de surface et des eaux souterraines.

Les eaux de source peuvent être utilisées par celui qui a une source dans son fonds privé de terre, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles 17, 18 et 32 de la présente loi portant Code de l'Eau.

Section III : Les eaux sacrées

La gestion des eaux sacrées est assurée par la collectivité concernée sous le contrôle de l'Etat.

Le souci de préservation et de renforcement de la cohésion du groupe social et de l'unité nationale.

CHAPITRE III - DU REGIME APPLICABLE AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

Les aménagements et ouvrages hydrauliques soumis au régime d'autorisation font l'objet d'une étude d'impact environnemental préalable.

L'emplacement, la réalisation et l'exploitation des aménagements et ouvrages hydrauliques sont soumis, selon les cas, à autorisation ou à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de la présente loi portant Code de l'Eau.

D'un expert hydrologue ou hydrogéologue pour les ouvrages et aménagements hydrauliques soumis à autorisation,

Des services de l'Autorité chargée de l'eau et des Ministères compétents pour les aménagements et ouvrages hydrauliques soumis à déclaration.

Sont soumis à autorisation préalable, les installations, aménagements, ouvrages, travaux et activités, susceptibles d'entraver la navigation, de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de dégrader la qualité et la quantité des ressources en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique.

Sont soumis à déclaration préalable, les installations, ouvrages, travaux et activités qui, n'étant pas susceptibles de présenter de tels dangers, doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées par la législation en vigueur.

Tout aménagement ou ouvrage de déviation ou de dérivation de la ressource en eau qui prive les autres usagers de la jouissance normale est interdit.

Tout exploitant d'un aménagement ou ouvrage hydraulique doit notifier, par écrit, à l'Autorité compétente :

TITRE III - REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

La protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques est assurée au moyen :

Toute activité susceptible de dégrader les ressources en eau, les aménagements et ouvrages hydrauliques fait l'objet de mesures de réglementation par l'autorité compétente.

En vue de protéger les ressources en eau, les aménagements et ouvrages hydrauliques, il est institué des normes et des périmètres de protection.

Les normes de conception, de mise en oeuvre et de protection des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Ces normes sont déterminées en fonction des différents usages, en tenant compte notamment :

Le périmètre de protection, en tant que mesure de salubrité publique, est obligatoire.

Les limites de ces périmètres sont déterminées par décret. Elles peuvent être modifiées si de nouvelles circonstances l'exigent.

Toute activité autre que celle pour laquelle le périmètre de protection immédiat a été défini est interdite.

Aucun travail souterrain, aucun sondage ne peut être pratiqué à l'intérieur du périmètre de protection sans autorisation préalable de l'Autorité compétente.

Le déversement des eaux résiduaires dans le réseau d'assainissement public ne doit nuire ni à la gestion de ce réseau, ni à la conservation des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Les ressources en eau, les aménagements et ouvrages hydrauliques peuvent, dans un but d'intérêt général :

Un décret détermine les conditions et les modalités de classement, de déclassement et d'octroi du régime d'utilité publique.

CHAPITRE II - DE LA PROTECTION DES EAUX

La protection des ressources en eau est assurée aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif par l'institution de normes spécifiques.

Les eaux sacrées sont protégées par ceux auxquels la communauté en a conféré ce pouvoir et qui l'exercent dans l'intérêt de celle-ci sous le contrôle de l'Etat.

Elles peuvent, si l'intérêt le justifie, faire l'objet de mesures particulières de protection.

Section I : Protection quantitative

L'autorité peut, par voie réglementaire, déterminer les conditions à imposer aux particuliers, aux réseaux et installations publiques et privées afin d'éviter ce gaspillage.

Dans les parties du territoire national où les ressources en eau sont rares et/ou menacées, l'Administration est habilitée à édicter une réglementation plus stricte pour tenir compte de cette situation.

Section II : Protection qualitative

Les points de prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine doivent être entourés d'un périmètre de protection. Il est interdit dans ces périmètres de protection d'effectuer tout acte ou activité de nature polluante.

Les déversements, dépôts de déchets de toute nature ou d'effluents radioactifs, susceptibles de provoquer ou d'accroître la pollution des ressources en eau sont interdits.

Tout rejet d'eaux usées dans le milieu récepteur doit respecter les normes en vigueur.

L'usage d'explosifs, de drogues, de produits toxiques comme appât dans les eaux de surface et susceptibles de nuire à la qualité du milieu aquatique est interdit.

Il est interdit de déverser dans la mer, les cours d'eau, les lacs, les lagunes, les étangs, les canaux, les eaux souterraines, sur leur rive et dans les nappes alluviales, toute matière usée, tout résidu fermentescible d'origine végétale ou animale, toute substance solide ou liquide, toxique ou inflammable susceptibles de constituer un danger ou une cause d'insalubrité, de provoquer un incendie ou une explosion.

CHAPITRE III - DE LA PROTECTION DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

D'endommager les ouvrages provisoires réalisés en vue de la construction ou de l'entretien de ceux visés ci-dessus.

Les installations classées ou non, les aménagements ou ouvrages, sources de pollution, sont soumis à un audit écologique dans les conditions précisées par décret.

Les résultats de l'audit écologique sont transmis à l'autorité compétente et communicables aux tiers.

Les aménagements et ouvrages hydrauliques présentant un intérêt national, dont la liste est déterminée par décret, font l'objet de mesures particulières de protection.

A cette fin, l'Autorité chargée de l'eau peut, en accord avec les Ministères chargés de la Défense, et de la Sécurité, faire assurer cette protection par les forces publiques.

TITRE IV - DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

CHAPITRE I - LE CADRE INSTITUTIONNEL

La politique nationale de gestion des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques est définie par décret pris en Conseil des Ministres.

A ce titre, elle reçoit les déclarations et les demandes d'autorisation préalables relatives à l'utilisation des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Elle exerce ses prérogatives conjointement, et selon les cas, avec les Ministères compétents.

Un décret pris en Conseil des Ministres définit les structures chargées de la gestion des ressources en eau fondée sur le principe de gestion par bassin versant hydrologique, et détermine les règles relatives à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement de ces structures.

Aux termes de la présente loi, le cadre institutionnel repose sur un principe caractérisé par la distinction entre le gestionnaire et les différents utilisateurs de l'eau.

Section I : Le rôle du gestionnaire

L'Etat assure la gestion des ressources en eau en préservant la qualité des sources, en empêchant le gaspillage et en garantissant la disponibilité.

Section II : Les droits et obligations des utilisateurs

La reconnaissance des droits antérieurement acquis sur le domaine public hydraulique est faite à la diligence et par les soins de l'administration ou à la demande des intéressés après enquête publique, dans les conditions qui sont déterminées par voie réglementaire.

Peuvent faire l'objet d'une inscription au livre foncier les autorisations et les concessions de prélèvement d'eau, ainsi que les actes portant reconnaissance des droits acquis sur les eaux.

Les propriétaires dont les droits ont été régulièrement reconnus ne peuvent en être dépossédés que par voie d'expropriation. Cette mesure n'intervient que dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Toute personne qui a connaissance d'un incident ou d'un accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des ressources en eau doit en informer, dans les meilleurs délais, l'Autorité compétente.

L'Autorité compétente informe les populations par tous les moyens appropriés des circonstances de l'incident ou de l'accident, de ses effets et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.

Toute personne à l'origine d'un incident ou d'un accident et tout exploitant ou, tout propriétaire sont tenus, selon les cas, dès qu'ils en ont connaissance, de prendre ou de faire prendre toutes les mesures possibles, pour faire cesser le danger ou l'atteinte au milieu. Ils doivent également prendre toutes les dispositions nécessaires pour y remédier.

L'Autorité compétente prescrit aux personnes mises en cause les mesures à prendre pour mettre fin aux dommages constatés ou en circonscrire la gravité et notamment les analyses à effectuer.

En cas de carence ou s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel ou encore pour la santé publique et l'alimentation en eau potable, l'Autorité peut prendre ou faire exécuter les mesures nécessaires aux frais des personnes responsables.

Sans préjudice de l'indemnisation des victimes pour les autres dommages subis, les personnes intervenues matériellement ou financièrement ont droit au remboursement, par la ou les personnes à qui incombe la responsabilité de l'incident ou de l'accident, des frais exposés par elles. A cette fin, elles peuvent saisir les juridictions compétentes.

Les occupants d'un bassin versant ou les utilisateurs de l'eau peuvent se constituer en association pour la protection des ressources en eau et des ouvrages hydrauliques.

CHAPITRE II - ORDRES DE PRIORITE

L'alimentation en eau des populations demeure, dans tous les cas, l'élément prioritaire dans la répartition des ressources en eau.

L'allocation des ressources en eau doit, à tout moment, tenir compte des besoins sociaux et économiques des populations.

Lorsqu'il a pu être satisfait aux besoins humains en eau, la répartition des ressources est effectuée en fonction des autres usages.

En cas de conflit pour la satisfaction de l'un ou l'autre des usages, autre que l'alimentation humaine, la répartition doit être faite par l'Autorité compétente.

Des décrets, pris en Conseil des Ministres, fixent les régimes et les conditions d'utilisation des eaux autres que celles destinées à l'alimentation humaine.

L'ordre de priorité peut être temporairement modifié lorsque surviennent certains événements exceptionnels tels que les cas de force majeure, de sécheresse et d'inondation.

L'Autorité chargée de l'eau et les Ministères compétents peuvent confier, à toute personne physique ou morale, le service public d'exploitation des eaux, des ouvrages et aménagements hydrauliques.

Ces modes d'exploitation sont approuvés selon les cas par décret pris en Conseil des Ministres.

d'établir, après approbation des projets par l'autorité concédante, tous ouvrages utiles,

Sans préjudice des clauses particulières figurant dans le contrat de concession, la déchéance du concessionnaire peut être prononcée pour :

Utilisation des eaux différente de celle autorisée ou hors de la zone d'utilisation fixée,

Non-respect des obligations à caractère sanitaire, notamment dans le cas des sources thermales.

En cas de déchéance du concessionnaire, l'Autorité chargée de l'eau et les Ministères compétents peuvent ordonner la remise en l'état, le cas échéant, la faire effectuer d'office aux frais du concessionnaire déchu.

L'eau destinée à la consommation humaine doit être conforme aux normes de potabilité fixées par arrêté conjoint de l'Autorité chargée de l'eau et du Ministre chargé de la Santé.

Quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit y compris la glace alimentaire, est tenu de s'assurer que cette eau est potable et conforme aux normes en vigueur.

L'utilisation d'eau pour la préparation et la consommation de toute denrée et marchandise destinées à l'alimentation tant humaine qu'animale doit répondre aux normes d'hygiène et de santé publique.

Dans les zones pourvues d'un service de distribution publique d'eau, il est interdit aux personnes physiques ou morales et notamment aux restaurateurs, hôteliers de livrer pour l'alimentation et pour tous les usages ayant un rapport avec l'alimentation, toute eau autre que l'eau potable fournie par les services précités.

L'usage des puits et des sources privés n'est autorisé pour l'alimentation humaine que si l'eau en provenant est potable, et si toutes les précautions sont prises pour mettre cette eau à l'abri de toutes contaminations dues, notamment à la proximité de latrines, dépôts de fumiers, d'ordures, d'immondices et de cimetières.

L'eau de ces puits doit présenter constamment les qualités de potabilité requises par la réglementation et les normes en vigueur.

En milieu desservi par un réseau d'adduction d'eau potable, l'usage des eaux de puits pour la consommation humaine peut être interdit.

Toute méthode de correction des eaux ou tout recours à un mode de traitement de ces eaux à l'aide d'additifs chimiques, doit être au préalable autorisé dans les conditions fixées par voie réglementaire. Les additifs éventuels ne doivent en aucun cas nuire à la potabilité de l'eau et en altérer les propriétés organoleptiques.

Les mesures destinées à prévenir la pollution des eaux de consommation sont prescrites par arrêté conjoint de l'Autorité chargée de l'eau et des Ministères compétents.

Section II : Les eaux minérales

La surveillance et le contrôle des opérations d'installation ayant trait à la conservation, à l'aménagement des eaux minérales, des eaux de source et eaux de table et même à leur conditionnement est exercée par les services compétents.

Les sources d'eaux telles qu'énoncées à l'article 86 ci-dessus peuvent être déclarées d'intérêt public par décret pris en Conseil des Ministres.

L'exportation, l'importation, et la commercialisation des eaux minérales naturelles et des eaux de table sont soumises à une autorisation préalable délivrée conjointement par l'Autorité chargée de l'eau et les Ministères compétents.

Section III : Les eaux utilisées à des fins agro-pastorales, industrielles et pour la satisfaction d'autres

L'utilisation des eaux à des fins agro-pastorales, industrielles et pour la satisfaction d'autres besoins notamment la pêche, les loisirs et les transports nécessite des servitudes et doit respecter les textes et normes en vigueur ainsi que les impératifs visés par la présente loi portant Code de l'Eau.

CHAPITRE III - LA PLANIFICATION ET LA COOPERATION

Le développement d'un réseau national de collecte de données relatives aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques,

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE),

Il est réalisé, selon une périodicité à déterminer par décret, un inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Cet inventaire est établi sous la direction de l'Autorité chargée de l'eau en collaboration avec les Ministères compétents et les différents utilisateurs.

L'inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques doit déboucher sur l'élaboration d'un plan d'action à court, moyen et long termes.

Les données et informations collectées et élaborées par les structures de gestion des eaux doivent être communiquées à l'Autorité chargée de l'eau.

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE) sont réalisés par bassin versant ou groupe de bassins versants hydrologiques.

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE) fixent pour chaque bassin versant ou groupe de bassins versants, les orientations globales de la gestion intégrée des ressources en eau.

Ils définissent les objectifs de qualité et de quantité des eaux, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les aménagements et ouvrages hydrauliques à réaliser.

Le projet des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE) est élaboré par l'Autorité nationale chargée de l'eau.

Après enquête publique, il est soumis pour avis au comité de bassin comprenant, notamment, des représentants de l'Etat, des Organisations Non Gouvernementales (ONG), d'élus locaux, d'usagers, d'exploitants, de spécialistes en la matière.

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE) sont complétés par des Plans Directeurs d'Aménagement et de Développement des Ouvrages Hydrauliques (PDADOH).

En cas de sécheresse ou d'accident susceptible de provoquer une pénurie d'eau ou une inondation, les autorités compétentes sont habilitées à prendre toutes mesures de stockage ou de prélèvement des eaux.

Dans ces cas, il peut être institué une zone d'alerte fixant les mesures à prendre et les usages de l'eau de première nécessité.

L'Etat prend les mesures nécessaires pour favoriser la coopération dans le cadre de la gestion et la mise en valeur des ressources en eau en partage avec les Etats voisins.

l'échange d'informations sur toutes les situations, notamment les situations critiques,

la mise en place de projets conjoints et de structures bilatérales et multilatérales de gestion des eaux,

CHAPITRE IV - LES MECANISMES FINANCIERS

Section I : Les redevances et les primes

Toute personne physique ou morale utilisant les eaux du domaine public hydraulique est soumise au paiement d'une redevance, dans les conditions fixées par la présente loi portant Code de l'Eau et ses textes d'application.

Il peut allouer des primes pour toutes les activités tendant à une meilleure exploitation des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques.

L'Autorité compétente peut définir, en tant que de besoin, d'autres types de redevances.

L'assiette, le taux et le mode de recouvrement des redevances sont fixés conformément à la législation en vigueur.

Les modes de concession tels que visés à l'article 75 ci-dessus, donnent lieu, selon les cas, à perception de redevances.

Section II : Le fonds de gestion des ressources en eau, des aménagements et ouvrages

Il est créé un fonds de gestion des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques destiné à assurer le financement des activités de :

Planification et d'inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques,

Développement, d'entretien et d'exploitation des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds.

Le fonds de gestion des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques est alimenté par :

TITRE V - POLICE DES EAUX, INFRACTIONS ET SANCTIONS

Sont chargés de constater les infractions aux dispositions de la présente loi portant Code de l'Eau et des textes pris pour son application, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs :

Les fonctionnaires et agents visés à l'article ci-dessus prêtent serment devant le tribunal de première instance ou la section du tribunal de la circonscription administrative.

En vue de rechercher et de constater les infractions, les fonctionnaires et agents assermentés ont accès aux locaux,

aux installations et aux lieux où sont réalisés les opérations à l'origine des infractions. Les propriétaires et exploitants sont tenus de leur livrer passage.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents assermentés peuvent requérir l'assistance de la force publique.

Les infractions aux dispositions de la présente loi portant Code de l'Eau et des textes pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire.

Le procès-verbal de constatation comporte, notamment, l'identité du contrevenant, les circonstances et le lieu de l'infraction, les explications de l'auteur présumé et les éléments faisant ressortir la matérialité des infractions.

Certaines infractions, dont la liste est déterminée par décret, peuvent donner lieu à des transactions. Celles-ci sont effectuées par l'Autorité chargée de l'eau en liaison avec les Ministères compétents.

En cas d'échec de la transaction ou pour les infractions graves dont la liste est établie par décret, les procès-verbaux doivent être adressés dans les quinze (15) jours francs qui suivent le constat au Procureur de la République ou au juge de la section de tribunal compétent.

CHAPITRE II - DES SANCTIONS

En cas d'infraction flagrante aux dispositions prévues par la présente loi portant Code de l'Eau, les fonctionnaires et agents assermentés doivent faire arrêter les travaux et confisquer les objets ayant servi à commettre l'infraction.

Tout propriétaire de fonds supérieur qui, par des travaux, des aménagements particuliers aggrave la servitude d'écoulement des eaux est puni d'une peine d'emprisonnement de six (6) jours à deux (2) mois et d'une amende de cinquante mille (50 000) à trois cent mille (300 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Quiconque prélève des eaux du domaine public, en quantité excessive, sans autorisation ou déclaration préalable est passible d'un emprisonnement de deux (2) à six (6) mois et d'une amende de trois cent soixante mille (360 000) francs à cinq millions (5 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Est puni d'une peine d'emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d'une amende de un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs ou de l'une de ces deux peines quiconque :

poursuit une opération ou l'exploitation d'une installation ou d'un ouvrage sans se conformer à l'arrêté de mise en demeure, au terme d'un délai fixé par les prescriptions techniques contenues dans l'autorisation ou les règlements pris en application de la présente loi portant Code de l'Eau,

Exploite une installation ou réalise des travaux en violation d'une mesure de mise hors service, de retrait ou de suspension d'une autorisation ou de suppression d'une installation ou d'une mesure d'interdiction prononcée en application de la présente loi portant Code de l'Eau.

Quiconque entreprend un travail souterrain ou un sondage dans le périmètre de protection sans autorisation préalable est passible d'une peine d'emprisonnement d'un (1) mois à six (6) mois et d'une amende de cinq cent mille (500 000) francs à dix (10) millions de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Tout gaspillage de l'eau est passible d'une peine d'emprisonnement d'un (1) mois à six (6) mois et d'une amende

de trois cent soixante mille (360 000) francs à dix (10) millions de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Quiconque se livre à une activité susceptible de dégrader la qualité des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques est passible d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d'une amende d'un (1) million à cent millions (100 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Quiconque jette, déverse ou laisse s'écouler dans les eaux de surface, les eaux souterraines ou les eaux de la mer dans les limites des eaux territoriales, directement ou indirectement, tous déchets ou substances, dont l'action ou les réactions ont même provisoirement entraîné des effets nuisibles sur la santé

ou des dommages à la flore ou à la faune ou des modifications significatives du régime normal d'écoulement des eaux, est puni d'un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d'une amende de deux millions (2.000.000) à cent millions (100 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Quiconque use d'explosifs, de drogues, de produits toxiques dans les eaux de surface comme appât et susceptibles de nuire à la qualité du milieu aquatique est passible d'une peine d'emprisonnement de deux (2) à six (6) mois et d'une amende de trois cent soixante mille (360 000) francs à un million (1 000.000) de francs ou de l'une de ces deux (2) peines seulement.

Quiconque endommage les aménagements ou les ouvrages hydrauliques par quelque moyen que ce soit, est passible d'un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d'une amende de cinq cent mille (500 000) francs à cent millions (100 000.000) de francs ou de l'une de ces deux (2) peines seulement.

Quiconque use des eaux de puits pour la consommation humaine en milieu desservi par un réseau d'adduction d'eau potable en cas d'interdiction est passible d'une peine d'emprisonnement de six (6) jours à un (1) mois et d'une amende de cinquante mille (50 000) francs à trois cent mille (300 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Quiconque importe, exporte ou commercialise, les eaux minérales ou de table non conformes aux normes en vigueur est passible d'une peine d'emprisonnement de deux (2) mois à un (1) an et d'une amende de cinq cent mille (500 000) francs à dix millions (10 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine ou animale, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit non conforme aux normes d'hygiène et de santé publique, est passible d'une peine d'emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d'une amende de trois cent soixante mille (360 000) francs à deux millions (2 000.000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi portant Code de l'Eau.

Sous réserve de l'élaboration des normes telles que prévues dans la présente loi portant Code de l'Eau, les normes en vigueur sont celles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Les forages industriels sont soumis aux dispositions de la loi n° 95-533 du 18 juillet 1995 portant Code Minier. Il en est de même pour les sondages et les ouvrages souterrains.

Les dispositions des articles 117, 118 et 133 du Code Pénal relatives aux circonstances atténuantes et au sursis ne sont pas applicables aux infractions prévues par les articles 121, 122 , 123, 124, 125 et 126 de la présente loi portant Code de l'Eau.

Les modalités d'application de la présente loi portant Code de l'Eau seront déterminées par décrets pris en Conseil des Ministres.

La présente loi portant Code de l'Eau abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

ANNEXE II : LE QUESTIONNAIRE DE RECHERCHES

QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX POPULATIONS RIVERAINES DE LA BERGE LAGUNAIRE D'ABOBO DOUME

Bonjour Monsieur / Madame. Dans le cadre de notre mémoire de DESS en Ethique Economique et Développement Durable dont le thème est « la pollution de la lagune Ebrié : la berge lagunaire d'Abobo Doumé », nous souhaitons connaitre votre opinion sur la question afin de contribuer à l'amélioration de la qualité ladite lagune.

Nom et prénom(s) :..............................................................

La lagune est-elle polluée selon vous ? Oui ...............Non.............................

Si oui, pouvez-vous nous en donner les causes ? .................................................

Etes-vous prêt à payer pour sa dépollution ? Oui.........................Non.................

20.000 FCFA et plus.............................................................................

La pèche se pratique-t-elle à Abobo Doumé? Oui ...................Non............

Si non, pourquoi ?............................................................................................

Les produits halieutiques sont -ils issus de cette pêche ? Oui..........Non.........

Si non, d'où proviennent-ils ?...................................................................

LISTE DES FIGURES

Figure n°1 : Une vue des produits halieutiques.......................................................58

Figure n°2 : Déchets en bordure de la berge lagunaire d'Abobo Doumé..........................59

Figure n°3 : Une vue d'un jeune homme en train de déféquer.....................................60

Figure n°4 : Un atelier de moulin à manioc...........................................................61

Figure n°5 : Un exutoire déversant directement les eaux usées dans la lagune.................62

Figure n°6 : Dépôt d'un coffre à ordures en bordure de la lagune.................................64

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n°1 : la pollution de la lagune selon les riverains ......................................65

Graphique n°2 : le consentement à payer des riverains ............................................68

Graphique n°3 : le consentement à payer selon le genre ...........................................69

Graphique n°4 : le montant à payer souhaité selon les riverains .................................70

Graphique n°5 : la pratique de la peche selon les riverains ........................................71

Graphique n°6 : la provenance des produits halieutiques selon les riverains ....................72

LISTE DES TABLEAUX

de la Commune d'Attécoubé et de son quartier Abobo Doumé...................52

dans la commune d'Attécoubé.........................................................53

Tableau n°3 : Réparation de l'échantillon selon le sexe............................................54

Tableau n°4 : Les causes de la pollution selon les riverains........................................66

Tableau n°5 : Les pathologies de la formation sanitaire urbaine d'Abobo Doumé..............73

Tableau n°6 : Recherche des trois paramètres microbiologiques usuels..........................76

d'Abobo Doumé........................................................................77

Tableau n°8 : Quantité de pollution rejetée par un habitant et par jour...........................79

Tableau n°9 : Composition type des effluents des eaux usées urbaines...........................81

Tableau n°10 : Les paramètres physico-chimiques de la berge lagunaire d'Abobo Doumé...81

Tableau n°11 : Les différentes valeurs de la conductivité selon la qualité de l'eau............82

Tableau n°12 : Conductivité et eau d'irrigation......................................................83

TABLE DES MATIERES

Avant propos...............................................................................................4

CHAPITRE I : LA POLLUTION DE LA LAGUNE EBRIE :....................................16

I : Cadre juridique et institutionnel.....................................................................16

A -Cadre juridique.......................................................................................16

1- Les textes internationaux.............................................................................16

a) La convention sur l'intervention en haute mer en cas d'accident........................16

b) Le traité relatif aux zones humides............................................................17

dus à la pollution par les hydrocarbures.....................................................17

d) Le traité pour la prévention de la pollution par les navires................................17

e) Le traité créant l'Autorité du Bassin du Niger..............................................18

f) La convention relative à la protection et la mise en valeur du milieu marin.............18

g) La convention de Bâle...........................................................................18

h) La convention de Bamako......................................................................19

i) La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.............................................................................................19

j) La convention sur la diversité biologique....................................................19

k) Le traité relatif au droit de la mer.............................................................20

2-Les textes nationaux...................................................................................20

a- La constitution ivoirienne............................................................................20

b- Le code de l'environnement.........................................................................21

c- La loi portant protection de la santé publique et de l'environnement.........................21

d- La loi portant Code de l'eau........................................................................21

e- Le décret portant protection de l'environnement marin et lagunaire..........................21

B-Cadre institutionnel....................................................................................22

1-Ministère des Eaux et Forêts..........................................................................22

2-Ministère de l'Environnement et du Développement Durable...................................23

3-Ministère de la Ville et la Salubrité Urbaine (MVSU)............................................25

4-L'Agence Nationale De l'Environnement (ANDE)...............................................25

5-Le Centre Ivoirien Anti Pollution (CIAPOL)......................................................25

6- Le Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD).................26

7- Le Centre de Recherches Océanologiques (CRO)................................................27

II : Sources de pollution de la lagune Ebrié...........................................................27

A-Classification des polluants..........................................................................27

1-Matière organique ou minérale.......................................................................28

2-Matière soluble ou insoluble..........................................................................28

3-Matières toxiques ou non.............................................................................28

4-Matière inerte ou vivante.............................................................................28

5-La température.........................................................................................29

B-Sources et les paramètres de pollution de la lagune Ebrié......................................29

1-Les eaux usées..........................................................................................29

2-Les rejets des industries...............................................................................29

3-Les ordures ménagères................................................................................30

4-Les apports d'engrais et des résidus de pesticides................................................30

5-Les paramètres microbiologiques....................................................................30

6-Les paramètres contaminants.........................................................................31

CHAPITRE II : LA THEORIE DES EXTERNALITES ET DE

I : Théorie des externalités et les instruments de gestion de la pollution........................32

1-Définition des externalités...............................................................................32

2-Différence entre externalité négative et externalité positive.....................................33

3-La gestion de la pollution : les instruments de contrôle de la pollution........................34

a) Les contraintes administratives......................................................................34

b) Les instruments institutionnels internalisant les effets externes...................................35

c) Les instruments basés sur les incitations économiques..........................................37

II : L'évaluation économique de la «valeur de la vie statistique....................................40

1- Les différentes méthodes proposées par la théorie économique.................................41

a) La méthode dite du «capital humain».............................................................42

b) Les méthodes des préférences individuelles......................................................43

de la pollution atmosphérique........................................................................46

a) Valeur d'une année de vie ou valeur de la vie statistique.......................................46

b) Les facteurs influençant la «valeur de la vie statistique»........................................47

CHAPITRE 1 : LES TECHNIQUES DE COLLECTE ET METHODES

I : Techniques de collecte................................................................................53

1-L'observation...........................................................................................53

2-L'enquête................................................................................................53

3-Les documents du bilan des activités des centres de santé d'Abobo Doumé..................54

4-Les prélèvements et les tests au laboratoire.........................................................55 II : Méthodes d'analyse des données..................................................................56

1-Les prises de vue issues de l'observation...........................................................56

2-L'enquête sur le terrain................................................................................56

3-Le bilan des activités du FSUCOM Abobo Doumé...............................................57

4-Les prélèvements et les tests aux laboratoires......................................................57

I : Résultats................................................................................................58

1-L'observation (Prises de vue)........................................................................58

2-Résultats de l'enquête.................................................................................65

a) La pollution de la lagune selon les riverains......................................................65

b) Les causes de la pollution selon les riverains......................................................66

c) Le consentement à payer des riverains et selon le genre.........................................68

d) La provenance des produits halieutiques selon les riverains....................................72

3 -Résultats des statistiques des centres de santé...................................................73

4-Résultats des prélèvements et tests au laboratoire.................................................76

a) Analyse microbiologique.............................................................................76

b) Analyse physico-chimique................................................................................78

II : Portée du travail et recommandations..............................................................86

A- portée d'étude.........................................................................................86

1- Un intérêt personnel et individuel..................................................................86

2 -Un intérêt pour la population et la chefferie du village d'Abobo Doumé....................87

3- Un intérêt pour les institutions et le ministère chargé de la gestion de l'eau.................88

B- Recommandations....................................................................................89

1- Recommandations relatives aux cadres juridique et institutionnel.............................89

2- Recommandations relatives aux aspects sanitaires..............................................90

3- Recommandations relatives qu'aux préoccupations socio-économiques.....................91

ANNEXES.............................................................................................104

LISTE DES FIGURES...............................................................................133

LISTE DES GRAPHIQUES.........................................................................134

LISTE DES TABLEAUX............................................................................135

TABLES DES MATIERES.........................................................................136

* ¹ Lagune de Fresco, avec une superficie de 17 km², est localisée au Centre du littoral, à 5°06' de latitude Nord et 5°35' de longitude Ouest. Elle reçoit les eaux des rivières Boubo et Gni et communique avec la mer par le canal non permanent de Fresco.

Lagune de Grand-Lahou, avec une longueur de 50 km et une superficie de 190 km² , se raccorde à son extrémité orientale avec l'embouchure du fleuve Bandama. Elle comprend de l'Est à l'Ouest les lagunes Tadio, Niouzoumou, Mackey et Tagba

Lagune Ebrié, localisée dans la partie centrale et étirée d'Est en Ouest sur 130 km avec une largeur de 7 km, couvre une superficie de 525 km² avec les lagunes Aghien et Potou. La profondeur moyenne des eaux est de 4 m et on observe des fosses de plus de 20 m dans la zone portuaire et la baie d'Abou-Abou. Elle reçoit, dans sa partie orientale, le fleuve Comoé, la rivière Mé et, dans sa partie centrale, les rivières côtières d'Agnéby et du Boubo. L'ouverture du canal de Vridi a entraîné la fermeture du grau de Grand-Bassam qui constituait l'exutoire naturel de la lagune Ebrié. La marée qui se transmet dans la lagune par le canal de Vridi est principalement de type semi-diurne à inégalités diurnes avec un marnage qui ne dépasse guère 1,3 m en vives-eaux et 0,4 m en mortes-eaux (Lemasson et Rebert, 1973). La lagune Ebrié s'apparente aux lagunes de type micro-tidal de la classification de Hayes (1975) car son marnage est inférieur à 2 m. Varlet (1978) indique que pour un marnage en mer de 1 m, le retard est de 4 heures à la confluence du Comoé (à l'Est de Vridi) et le marnage de 0,20 m. En revanche, à l'Ouest de Vridi (près du débouché du fleuve Agnéby), le retard est de 2 heures et le marnage de 0,08 m.

Lagune Aby, elle est située à l'extrême Sud-est. En forme de L, il occupe une surface de 424 km² et comprend les lagunes Aby, Tendo et Ehy. Les principaux échanges avec les eaux continentales se font essentiellement par les fleuves Bia au Nord-ouest et Tanoé à l'Est. Les échanges avec la mer se font au niveau du canal d'Assinie.

* ³ (Pagès et al., 1980; Arfi et al., 1981; Zabi, 1982; Broche et Peschet, 1983)

* ⁴ Normes O.M.S./PNUE : les concentrations normales sont inférieures à 1000 coliformes fécaux ou streptocoques fécaux par 100 ml dans 90% des échantillons.

* ⁸ Dictionnaire Alphabétique et Analogique de la langue française, Le Nouveau Petit Robert, Dictionnaire Le Robert, Paris, 1994.

* ¹⁰ Secrétariat de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse, Tel.: +41 22 999 0170, Fax: +41 22 999 0169, E-Mail : ramsar@ramsar.org

* ¹¹ http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transport-maritime/Omi-conventions.htm

* ¹² http://www.futura-sciences.com/fr/definition/t/developpement-durable-2/d/convention-marpol_7197/

* ¹³ La sylviculture, c'est l'art de cultiver la forêt, c'est-à-dire d'agir sur la végétation forestière pour l'amener de manière raisonnée vers un objectif déterminé.

* ¹⁶ Kouadio Yao Thomas. La lutte contre l'insalubrité et la promotion du droit à un environnement sain en Côte d'Ivoire : le cas de la commune de Yopougon.., DESS : Droits de l'homme, Centre de Recherche et d'Action pour la Paix, Abidjan : 2007. 90 p.

* ²² René MOLETTA, L'eau, sa pollution, et son traitement, « Moletta Méthanisation »,1504 Route des Bottières 73470 Novalaise (France), e mail : rene.moletta@yahoo.fr

* ²³ CIAPOL, Réseau National d'Observation de la qualité des eaux de la lagune Ebrié, Document de synthèse de décembre 1992 - décembre 1998.

* ²⁴ Dufour et al. Les pollutions. In Environnement et ressources aquatiques de Côte d'Ivoire. Tome 2 : les milieux lagunaires, Durand et al. Editeurs de l'ORSTOM, Paris, 309-33.

* ²⁵D.B.O : Demande Biochimique en Oxygène; sigle désignant la demande biochimique d'oxygène nécessaire à la dégradation des matières organiques dans une eau. Voir DBO5. Une faible D.B.O. peut correspondre à un milieu biologiquement défavorable.

* ²⁶ Le Conseil de Ministre a été informé de la pollution depuis le 10 avril 2012, du plan d'eau lagunaire du canal de Vridi par une fuite d'hydrocarbure dont l'origine reste à déterminer. ( info@porteparole.gouv.ci: le conseil des ministres du 18-04-2012)

* ²⁷ Broche J., Perschet J. L. ,1983.Enquête sur les pollutions actuelles et potentielles en Côte d'Ivoire. In Réseau National d'Observation de la qualité des eaux marines et lagunaires en Côte d'Ivoire, Dufour Ph. Et Chantraine J. M. éditeurs. Paris, ORSTOM et Ministère de l'Environnement, 451 p.

* ²⁹ CROZET, Yves. 1997. Analyse économique de l'Etat. Cursus. Paris : Armand Colin/Masson. 191 p

* ³¹ DION M. et WOFF D., Le développement durable : Théorie et applications au management, Dunod, Paris, 2008, p 11-32

* ³² Les outils administratifs sont les plus utilisés dans la pratique. Cette préférence s'explique principalement par leurs faibles exigences en matière de bon fonctionnement du marché et à leurs capacités à traiter la pollution de façon directe. En ce qui concerne le contrôle de l'utilisation de certains inputs ou de mix d'inputs polluants ou toxiques, la plupart des pays Européens et d'Amérique du Nord ont établi des interdictions sur l'utilisation d'un grand nombre de matières de nettoyage et d'emballages toxiques ou polluants. Dans le cadre du contrôle de l'utilisation des technologies, la plupart des unités génératrices de thermoélectricité se sont vues imposer par leur gouvernement respectif, d'installer des équipements de réduction des émissions de soufres oxydés et de particules fines. Au niveau du contrôle des outputs, le meilleur exemple à donner est sans doute celui de l'interdiction à l'échelle mondiale des produits utilisant du DDT dans leur processus de production. De même, partout dans le monde, les municipalités appliquent plus ou moins des politiques d'aménagements du territoire où l'implantation d'industries lourdes est interdite à proximité des zones résidentielles ou commerciales.

* ³³ Ronald Coase, né en 1910, prix Nobel d'économie en 1991, est le fondateur du courant néo-institutionnaliste avec la théorie des coûts de transaction. Dès 1937, dans l'article « La nature de la firme », il cherche à montrer que toute transaction a un coût, lié à la recherche de l'information, à la négociation des contrats et à la protection contre l'incertitude. Cet ensemble de coûts justifie la présence et la taille des entreprises en économie de marché, celles-ci devant internaliser ces coûts dans leur système de prix.

En découle le théorème de Coase, formulé en 1960 : en l'absence de coûts de transaction et d'effets de richesse, un problème d'externalités peut être résolu si l'on distribue des droits de propriété négociables aux parties en présence, afin que l'allocation des ressources résulte d'une négociation équilibrée entre les deux parties. Lorsque ces procédures de marché sont insuffisantes, l'intervention de l' État se justifie, à condition que les coûts de transaction engendrés par l'intervention publique soit inférieurs aux coûts qu'impliqueraient d'autres interventions, et que les bénéfices qui en résultent soient eux-mêmes supérieurs à ces coûts de transaction.

* ³⁵ Bertrand Elodie et Destais Christophe, « Le « théorème de Coase », une réflexion sur les fondements

microéconomiques de l'intervention publique », Reflets et perspectives de la vie économique, 2002/2 Tome XLI, p. 111-124. DOI : 10.3917/rpve.412.0111.

http://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2002-2-page-111.htm

* ³⁶ A l'échelle mondiale, l'utilisation des instruments économiques n'est pas un phénomène récent. Les applications les plus anciennes de taxes d'émission ou d'incitations fiscales pour encourager les producteurs et les consommateurs à moins polluer datent des années soixante-dix. En 2000, le revenu gouvernemental issu des taxations liées à l'environnement constituait ainsi presque 7% du revenu total des taxations de tous les pays de l'OCDE- un pourcentage en constante progression. Le domaine d'application de ces instruments a également été très élargi. On trouve aujourd'hui leurs utilisations dans la gestion de la qualité de l'eau, la préservation de la qualité des terres, la gestion des ressources halieutiques, forestières et la protection de certaines faunes et flores. Selon les statistiques de l'OCDE, ses pays membres auraient actuellement près de 200 types de tarifs et taxes dans les domaines de la pollution sonore, aérienne et des eaux.

* ³⁷ La valeur d'une vie statistique^[] (ou valeur d'une fatalité évitée) est le consentement à payer d'un individu pour une réduction marginale de son risque de mortalité. Cette valeur correspond à ce qu'un individu est prêt à payer pour une réduction à la marge d'un risque mortel :

Où

est le consentement à payer d'un individu pour une réduction

de la probabilité de décès.

* ³⁸MASSON Serge, BETA : Bureau d'Economie Théorique et Appliquée, ULP-Strasbourg, PEGE, 61 avenue de la Forêt Noire, 67 085 STRASBOURG Cedex, masson@cournot.u-strasbg.fr.

* ⁴² WEISBROD [1971] propose les revenus espérés nets de la consommation de l'individu (par analogie à un capital physique pour lequel il convient de soustraire aux bénéfices réalisés avec ce capital les dépenses d'entretien nécessaire à sa maintenance),

* ⁵⁰ Johannesson et Johansson [1996] montrent, dans une des rares études réalisées sur la «valeur d'une année de vie» déduite à partir du CAP des individus pour une augmentation de leur espérance de vie, que la «valeur de la vie statistique» correspondante à leurs résultats s'établit entre 30.000 et 110.000 $, ce qui est nettement inférieur aux valeurs définies précédemment

* ⁵² Savage [1993] montre qu'il existe des différences non négligeables des CAP pour une réduction du risque de décès provenant de quatre contextes différents : les accidents de la route, les accidents d'avion, les incendies domestiques et les cancers de l'estomac. Ces différences proviennent de la perception du risque et plus particulièrement de la connaissance qu'ont les personnes interrogées du risque. L'étude montre que plus le risque est mal connu ou mal appréhendé par les individus, plus le CAP est faible.

* ⁵⁴CHUZEL G., VILPOUX O. CEREDA M.P., Le manioc au Brésil, Importance socio-économique et diversité

* ⁵⁶ Nous noterons également que, contrairement à ce qui peut être rencontré dans les pays africains, les teneurs résiduelles en cyanures de la farinha sont inférieures à 20 ppm, même avec des variétés amères. Le fait de ne procéder qu'à un dépelliculage laissant donc l'écorce externe, plus riche en composés cyanogénétiques, mais aussi en linamarase, doit influencer le processus de détoxication. (horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/.../43510.pdf, le 08 mai 2012 à 12h 20)

* ⁵⁸ Saad M.A.H., Amuzu A.T., Biney C., Calamari D., Imevbore A.M., Naeve H. et Ochumba P.B.O. ; charges organiques d'origine domestique et industrielle ; Revue de la pollution dans l'environnement aquatique africain... FAO

* ⁵⁹ Raphaël N'Guessan, Abidjan, la belle cité polluée par sa lagune, 01-12-1997, Côte d'Ivoire, http://www.syfia.info

* ⁶⁰ Koné B., Cissé G., Odermatt P., Tanner M.et Houenou PV. (2004-2006); Evaluation des risques sanitaires en rapport avec l'urbanisation rapide d'Abidjan et la pollution lagunaire induite le long de trois villages périurbains de la commune de Yopougon. http://www.scnat.ch (CSRS : Centre Suisse de Recherches Scientifiques en Côte d'Ivoire), ACTIVITES DE RECHERCHE EN 2004-2006

* ⁶¹ Centre de Recherches Océanologiques, Journal Ivoirien d'Océanologie et de Limnologie, vol 4, n° 1, Abidjan, 2007, 1-40p

* ⁶² GUIRA D. et KOUASSI A.M. (1992), Estimation à proximité des berges des niveaux de pollutions organique et bactérienne des eaux lagunaire de la ville d'Abidjan Ebrié, Journal Ivoirien d'Océanologie et de Limnologie, vol 2, n° 1, Abidjan, 18-41p

* ⁶³ C'est le 6 décembre 1980 que la première ligne de bateau-bus est créée, et que les deux premières gares lagunaires voient le jour. L'année d'après, une gare lagunaire est créée au Plateau, quartier administratif et des affaires. De l'eau coule sous les ponts Félix-Houphouët-Boigny et Charles-de-Gaulle avant la création, en 1998, d'une gare dans la commune de Cocody, non loin de l'emblématique hôtel Ivoire. ( http://www.cotedivoire-economie.com/fichier/1335533616031.pdf)

* ⁶⁵ Plus de 528 m3principalement d'hydrogène sulfuré (H2S), de la soude (NaOH) et du mercaptan, des produits très toxiques

The World Bank Water Demand Research Team, The Demand for Water In Rural Areas : Determinants and Policy Implications, in »The World Bank Research Observer», vol.8, n° 1, p. 47-70, 1993.

* ⁶⁷ALLÉLY D., DREVET-DABBOUS O., ETIENNE J., FRANCIS J., MOREL A. À L'HUISSIER, PHILIPPE CHAPPÉ, VERDELHAN CAYRE G. Eau, genre et développement durable, Expériences de la coopération française en Afrique subsaharienne, Ouvrage collectif collection Etudes et travaux , Editions du GRET.

* ⁶⁸ On parle d'évaluation « contingente » de la demande lorsque le service n'est pas encore disponible, c'est-à-dire « hypothétique ».

* ⁷³ PERLEMUTER L. et al, GUIDE DE THERAPEUTIQUE, 2^e édition actualisée, Masson, Paris, 2001

* ⁷⁵ OMS, Schistosomiase (bilharziose), www.who.int/mediacentre/factsheets/fs115/fr/index.html

* ⁷⁶ TASTET J.P., 1 9 7 9, Environnements sédimentaires et structuraux quaternaires du littoral du golfe de Guinée (Côte-d'Ivoire, Togo, Bénin). Thèse Univ., Bordeaux-l, 2 vol., 2 12 p.

* ⁷⁷ GALLARDO Y., 1978.- Assyrnetry and anomalies of circulation and vertical mixing in the branching of a lagoon estuary. ln : J.C.J. Nihoul (Ed.), Hydrodynamics of estuaries and fjords. Amsterdam, Elsevier, Oceanographic series, 23 : 1 97-206.

* ⁷⁸ LEMASSON L. ,PAGES J. et DUFOUR P., 1982, Lagune de Biétri : bathymétrie, courants et taux de renouvellement des eaux, Arch. Scient. C. R. O., Abidjan., 17 (3) : 13-24.

* ⁷⁹ OMS - PNUE, 1977.- Directives applicables à la surveillance sanitaire de la qualité des eaux littorales. Copenhague, Bureau régional de l'Europe, 177 p.

* ⁸² CRO, Journal ivoirien d'océanologie et limnologie, vol 4, N°1, Abidjan, 2007, 1 - 40

* ⁸³ DBO : exprime la quantité d'oxygène nécessaire à la dégradation de la matière organique biodégradable d'une eau par le développement de micro-organismes, dans des conditions données. Les conditions communément utilisées sont 5 jours (on peut donc avoir une dégradation partielle) à 20°C, à l'abris de la lumière et de l'air: on parle alors de DBO₅.

Cette mesure est très utilisée pour le suivi de rejet de station d'épuration, car elle donne une approximation de la charge en matières organiques biodégradables. Elle est exprimée en mg d'O₂ consommé.

* ⁸⁴ Equivalents-habitant (EH) :Le décret du 10 décembre 1991 a défini la quantité de pollution journalière rejetée par un habitant comme un équivalent -habitant. Un EH représente 80 g de MES, 60 g de DBO5, 15 g de matières azotées, 4g de matières phosphorées et 150 à 250 l d'eau.

* ⁸⁵ Le rapport R =

sera prépondérant dans le choix du traitement de l'effluent :

- R<0,2 : inhibition par produits toxiques qui tuent les micro organismes. Ex : DBO sur effluent de traitement de surface : délirant.
- 0,25<0,35 : Essai pilote indispensable pour vérifier la faisabilité d'un traitement. On peut être amené à mesurer la DBO₂₁ : Test sur 21 jours
- R>0,35 : traitement biologique possible (les effluents sont considérés de type urbains si R>0,4).

* ⁸⁶ Ce sont les volumes d'eaux usées qui parviennent aux stations de traitement. Ils sont caractérisés par plusieurs paramètres. Mat. sèche (mg/l), MES (mg/l), DBO5 (mg/l), DCO (mg/l)

* ⁸⁷ Bechac JP, Boutin P, Mercier B & Nuer P. , (1987) Traitement des eaux usées, Ed. Eyrolles, (Paris). 280 p.

* ⁸⁸ DCO : exprime la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder la matière organique (biodégradable ou non) d'une eau à l'aide d'un oxydant: le bichromate de potassium. Cette méthode donne donc une image plus ou moins complète des matières oxydables présentes dans l'échantillon (certains hydrocarbures ne sont par exemple pas oxydés dans ces conditions).

* ⁸⁹ Le pH (potentiel Hydrogène) mesure la concentration en ions H⁺ de l'eau. Il traduit ainsi la balance entre acide et base sur une échelle de 0 à 14, 7 étant le pH de neutralité. Ce paramètre conditionne un grand nombre d'équilibres physico-chimiques, et dépend de facteurs multiples, dont la température et l'origine de l'eau:

Ph < 5 : acidité forte, ph_{coca cola} = 3, pH _{jus d'orange} = 5, - présence d'acide minéraux ou organiques dans les eaux naturelles

* ⁹⁰ La conductivité mesure la capacité de l'eau à conduire le courant entre deux électrodes. La plupart des matières dissoutes dans l'eau se trouvent sous forme d'ions chargés électriquement. La mesure de la conductivité permet donc d'apprécier la quantité de sels dissous dans l'eau

La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

REMERCIEMENTS

ACRONYMES

SOMMAIRE

CHAPITRE I : LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ..............16

CHAPITRE II : LA THEORIE DES EXTERNALITES ET DE

CHAPITRE 1 : LES TECHNIQUES DE COLLECTE ET METHODES

CHAPITRE 2 : RESULTATS, PORTEE D'ETUDE ET RECOMMANDATIONS............58

AVANT- PROPOS

INTRODUCTION

I-LA JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET

II-Définition des termes de référence et la formulation de la problématique

III-Les questions de recherche

IV-La revue de la littérature

V-Les objectifs d'étude

VI- Les hypothèses d'études

VII- L'annonce du plan de recherche

PREMIERE PARTIE

CHAPITRE I

I : Cadre juridique et institutionnel

A -Cadre juridique

B-Cadre institutionnel

II- Sources de pollution de la lagune Ebrié

A. Classification des polluants22(*)

B-Sources et les paramètres de pollution de la lagune Ebrié23(*)

CHAPITRE II

I. Théorie des externalités et les instruments de gestion de la pollution

1. Définition des externalités

2. Différence entre externalité négative et externalité positive30(*)

3. La gestion de la pollution : les instruments de contrôle de la pollution31(*)

II - L'évaluation économique de la «valeur de la vie statistique37(*)»

1. Les différentes méthodes proposées par la théorie économique

DEUXIEME PARTIE

CHAPITRE I

I : Techniques de collecte

1. L'observation

2. L'enquête

3. Les documents du bilan des activités des centres de santé d'Abobo Doumé

4. Les prélèvements et les tests au laboratoire

II : Méthodes d'analyse des données

1. Les prises de vue issues de l'observation

2. L'enquête sur le terrain

3. Le bilan des activités du FSUCOM Abobo Doumé

4. Les prélèvements et les tests aux laboratoires

CHAPITRE II

I : Résultats

1-L'observation (Prises de vue)

2-Résultats de l'enquête

3 -Résultats des statistiques des centres de santé

4. -Résultats des prélèvements et tests au laboratoire

II- PORTEE DU TRAVAIL ET RECOMMANDATIONS

A. PORTEE DU TRAVAIL

B. RECOMMANDATIONS

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

ANNEXE I : LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l'Eau

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I - DEFINITIONS

CHAPITRE II - DOMAINE D'APPLICATION

CHAPITRE III - OBJECTIFS

CHAPITRE IV - PRINCIPES

TITRE II - REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II - DU REGIME DES EAUX

Section I : Les eaux atmosphériques ou météoriques

Section III : Les eaux sacrées

CHAPITRE III - DU REGIME APPLICABLE AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

TITRE III - REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II - DE LA PROTECTION DES EAUX

Section I : Protection quantitative

Section II : Protection qualitative

CHAPITRE III - DE LA PROTECTION DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

TITRE IV - DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

CHAPITRE I - LE CADRE INSTITUTIONNEL

Section I : Le rôle du gestionnaire

Section II : Les droits et obligations des utilisateurs

CHAPITRE II - ORDRES DE PRIORITE

Section II : Les eaux minérales