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La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

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par AGREY BARTHELEMY NOGBOU
CERAP ET UNIVERSITE DE BOUAKE - DEESS EN ETHIQUE ECONOMIQUE ET DEVELEPPEMENT DURABLE 2012
  

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CHAPITRE III - DE LA PROTECTION DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

HYDRAULIQUES

Article 52

Il est interdit, sauf cas de force majeure :

De dégrader, détruire ou enlever les aménagements et ouvrages hydrauliques,

D'endommager les ouvrages provisoires réalisés en vue de la construction ou de l'entretien de ceux visés ci-dessus.

Article 53

Les installations classées ou non, les aménagements ou ouvrages, sources de pollution, sont soumis à un audit écologique dans les conditions précisées par décret.

Les résultats de l'audit écologique sont transmis à l'autorité compétente et communicables aux tiers.

Article 54

Les aménagements et ouvrages hydrauliques présentant un intérêt national, dont la liste est déterminée par décret, font l'objet de mesures particulières de protection.

A cette fin, l'Autorité chargée de l'eau peut, en accord avec les Ministères chargés de la Défense, et de la Sécurité, faire assurer cette protection par les forces publiques.

TITRE IV - DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES

HYDRAULIQUES

CHAPITRE I - LE CADRE INSTITUTIONNEL

Article 55

La politique nationale de gestion des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques est définie par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 56

L'Autorité chargée de l'eau assure la mise en oeuvre de cette politique.

A ce titre, elle reçoit les déclarations et les demandes d'autorisation préalables relatives à l'utilisation des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Elle exerce ses prérogatives conjointement, et selon les cas, avec les Ministères compétents.

Article 57

Un décret pris en Conseil des Ministres définit les structures chargées de la gestion des ressources en eau fondée sur le principe de gestion par bassin versant hydrologique, et détermine les règles relatives à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement de ces structures.

Article 58

Aux termes de la présente loi, le cadre institutionnel repose sur un principe caractérisé par la distinction entre le gestionnaire et les différents utilisateurs de l'eau.

Section I : Le rôle du gestionnaire

Article 59

L'Etat assure la gestion des ressources en eau en préservant la qualité des sources, en empêchant le gaspillage et en garantissant la disponibilité.

Article 60

L'Etat garantit :

l'approvisionnement en eau potable,

la protection, la conservation et la gestion intégrée des ressources en eau,

la satisfaction des autres besoins.

L'Etat assure :

le développement et la protection des aménagements et ouvrages hydrauliques,

la prévention et la lutte contre les maladies hydriques.

Il exerce, par ses services compétents, la police des eaux.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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