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La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

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par AGREY BARTHELEMY NOGBOU
CERAP ET UNIVERSITE DE BOUAKE - DEESS EN ETHIQUE ECONOMIQUE ET DEVELEPPEMENT DURABLE 2012
  

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TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Article 128

Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi portant Code de l'Eau.

Article 129

Sous réserve de l'élaboration des normes telles que prévues dans la présente loi portant Code de l'Eau, les normes en vigueur sont celles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Article 130

Les forages industriels sont soumis aux dispositions de la loi n° 95-533 du 18 juillet 1995 portant Code Minier. Il en est de même pour les sondages et les ouvrages souterrains.

Article 131

Les dispositions des articles 117, 118 et 133 du Code Pénal relatives aux circonstances atténuantes et au sursis ne sont pas applicables aux infractions prévues par les articles 121, 122 , 123, 124, 125 et 126 de la présente loi portant Code de l'Eau.

Article 132

Les modalités d'application de la présente loi portant Code de l'Eau seront déterminées par décrets pris en Conseil des Ministres.

Article 133

La présente loi portant Code de l'Eau abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 134

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait et adopté en séance publique

Abidjan, le 16 décembre 1998

Un Secrétaire Le Président

de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale

DANO Djédjé Sébastien Emile BROU

ANNEXE II : LE QUESTIONNAIRE DE RECHERCHES

QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX POPULATIONS RIVERAINES DE LA BERGE LAGUNAIRE D'ABOBO DOUME

Présentation de l'étude :

Bonjour Monsieur / Madame. Dans le cadre de notre mémoire de DESS en Ethique Economique et Développement Durable dont le thème est « la pollution de la lagune Ebrié : la berge lagunaire d'Abobo Doumé », nous souhaitons connaitre votre opinion sur la question afin de contribuer à l'amélioration de la qualité ladite lagune.

1- IDENTITE

Nom et prénom(s) :..............................................................

Sexe :..............................................

Age :......................................

Profession :.....................................

2- LA LAGUNE

La lagune est-elle polluée selon vous ? Oui ...............Non.............................

Si oui, pouvez-vous nous en donner les causes ? .................................................

Etes-vous prêt à payer pour sa dépollution ? Oui.........................Non.................

Si oui, combien souhaiteriez-vous payer par mois ?

100FCFA A 1000 FCFA.......................1.000 FCFA A 5.000 FCFA.............

5000 FCFA A 10000 FCFA....................10.000 FCFA A 20.000 FCFA..........

20.000 FCFA et plus.............................................................................

3- PRODUITS HALIEUTIQUES

La pèche se pratique-t-elle à Abobo Doumé? Oui ...................Non............

Si non, pourquoi ?............................................................................................

Les produits halieutiques sont -ils issus de cette pêche ? Oui..........Non.........

Si non, d'où proviennent-ils ?...................................................................

Merci de votre contribution !

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