Memoire Online - Les instruments du Copax face au enjeux sécuritaires en Afrique centrale

Maître de Conférences d'Histoire contemporaine, Département d'Histoire et Archéologie

Dédicace

A ma mère Marie Claire MBANG OVONO, à ma fiancée Emmanuelle Conny NTONGONE BEKALE,

A mes soeurs, Justine Lila MENGUE M'AKWE, Edith Josiane OKOME ABESSOLO, Charlène Flore MEDZA M'ABESSOLO.

Je n'oublie pas mes neveux et mes nièces, vous êtes tellement nombreux que je ne peux vous citer tous.

Remerciements

Nous tenons à adresser nos sincères remerciements au Professeur Marc-Louis ROPIVIA et au Docteur Serge LOUNGOU qui nous ont conseillé et recadré tout au long de cette formation. Nous remercions le Professeur Jean-François OWAYE, notre directeur de recherche, pour sa patience et son ouverture d'esprit mais surtout pour le regard très attentif porté sur ce travail. Nous n'oublions pas le Colonel Pierre ATTOMO NDONG, M. Daniel ELONO, le Lieutenant Colonel Guy-Georges NGAMAMBA, le Colonel Bellarmin NDONGUI et M. Jean Claude MBASSY qui ont fait preuve de disponibilité, ils nous ont guidés tout au long de nos recherches au sein de la CEEAC, cela malgré leurs emplois du temps très chargés.

Nos remerciements vont aussi à l'endroit du Dr Emmanuel ONDO ASSOUMOU et M. Elvis METHOGO ME NDONG pour leur soutien moral et matériel. A tous les enseignants du Département de Géographie qui dirigent nos pas depuis la 1^ère année. A ces enseignants, nous associons tous les étudiants du département et plus précisément à ceux du Master Géosciences Politiques.

Dédicace

A ma mère Marie Claire MBANG OVONO, à ma fiancée Emmanuelle Conny NTONGONE BEKALE,

A mes soeurs, Justine Lila MENGUE M'AKWE, Edith Josiane OKOME ABESSOLO, Charlène Flore MEDZA M'ABESSOLO.

Je n'oublie pas mes neveux et mes nièces, vous êtes tellement nombreux que je ne peux vous citer tous.

Remerciements

Nos remerciements vont aussi à l'endroit du Dr Emmanuel ONDO ASSOUMOU et M. Elvis METHOGO ME NDONG pour leur soutien moral et matériel. A tous les enseignants du Département de Géographie qui dirigent nos pas depuis la licence 1. A ces enseignants, nous associons tous les étudiants du département et plus précisément à ceux du Master Géosciences Politiques.

Sigles et acronymes utilisés

CCPNUQSAC : Comité consultatif permanent des Nations sur les questions de sécurité en Afrique centrale

DDRRR Désarmement, démobilisation, réhabilitation, réintégration, réinstallation

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

Chapitre I : L'INSECURITE EN AFRIQUE CENTRALE, UN PROBLEME AVANT TOUT DE GOUVERNANCE.................................................................................................................................22

I. Les principales sources de l'insécurité en Afrique centrale.........................................................22

II. Les manifestations de l'insécurité en Afrique centrale...................................................................36

Chapitre II : LES LOGIQUES ET LES ACTEURS DE L'IRENISME EN AFRIQUE CENTRALE..............................................................................................................................42

I. La recherche de la paix et la sécurité sous-régionale....................................................................42

II. La CEEAC, maître d'oeuvre de l'architecture de la paix et de la sécurité en Afrique centrale....................................................................................................................................................45

Chapitre III : LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS DU COPAX: FONCTIONNEMENT ET DIFFICULTES......................................................................................................................................53

I. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX)....................................................53

II. Le Mécanisme d'Alerte Rapide et la Force multinationale de l'Afrique centrale en théorie............56

III. Les moyens de mise en oeuvre du COPAX à l'épreuve des faits....................................................65

Chapitre IV : L'ADAPTATION DU COPAX AUX DEFIS SECURITAIRES EN AFRIQUE CENTRALE..........................................................................................................................................78

I. Les réformes de la CEEAC dans le domaine de la paix et la sécurité...............................................78

II. Vers une réforme et une redynamisation du COPAX.......................................................................90

CONCLUSION GENERALE...................................................................................102

SOURCES & BIBLIOGRAPHIE.................................................................................106

TABLE DES ILLUSTRATIONS.................................................................................109

ANNEXES......................................................................................................................................110

INTRODUCTION générale

I. JUSTIFICATION DU SUJET

Dans cette sous section de notre introduction nous nous préoccupons du choix du sujet, de l'intérêt du sujet et de l'objet d'étude.

I.1. Choix du sujet

Le choix de notre sujet «Les instruments du COPAX face aux enjeux sécuritaires en Afrique centrale » découle de plusieurs constats. D'abord, l'Afrique centrale continue d'être une zone extrêmement affectée par les conflits armés et la criminalité sous toutes ces formes et que la récurrence des conflits et de l'insécurité aussi bien sur la mer que dans l'hinterland freine toute dynamique d'intégration dans la sous région et remet en cause toute perspective de développement dans cette partie du continent africain

Aussi, l'Afrique depuis la disparition des rivalités est-ouest a-t-elle perdu son statut d'enjeux stratégique. Face à cette situation, les grandes puissances ce sont quasiment désengagées, dans les missions de maintient de la paix et ce via la réduction de la taille des armées^1(*). Elles résistent désormais à envoyer leurs troupes en maintien de la paix sur le continent. Les Nations Unies, qui ne peuvent être sur tous les fronts, encourage la contribution des organisations régionales et sous-régionales à l'effort de paix mondial^2(*). Les priorités nationales devenant ainsi obsolètes dans l'approche des problèmes globaux. Les orientations universalistes, régionales sont les plus pertinentes. Au fil des ans, l'Afrique centrale a accumulé un large éventail de décisions et résolutions qui sont autant de promesses de paix et de sécurité : Pacte de non-agression, Conseil de paix, forces en attentes, etc. Judicieusement mises en oeuvres, nombre de ces décisions peuvent sauver l'Afrique centrale de l'enfer de la guerre et de l'insécurité. Aujourd'hui, malgré son rôle de pionnier dans le domaine de la diplomatie préventive^3(*), l'Afrique centrale continue de s'enfoncer dans la violence armée. Comparativement à d'autres sous-régions du continent - Afrique australe, Afrique de l'ouest ou Corne de l'Afrique - l'Afrique centrale peine à se bâtir une dynamique endogène de paix^4(*). Il ne saurait en être autrement tant que l'essentiel des importantes décisions prises depuis des décennies attendent toujours d'être effectivement appliquées.

Enfin, l'architecture de paix de la CEEAC s'articule autour d'un mécanisme devisant à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité : le Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale, COPAX, créé par un Protocole du 24 février 2000 (Protocole relatif à l'établissement du COPAX). Le COPAX est l'organe de concertation politique et sécuritaire des Etats membres. Entré en vigueur en janvier 2004, il est compétent pour traiter tant des conflits interétatiques que des conflits internes ; mais aussi de lutter contre la criminalité sous toutes ses formes. Le conseil s'appuie sur deux organes techniques (MARAC, FOMAC) pour la réalisation de ses objectifs.^5(*)

L'espace CEEAC est peuplé d'environ 125, 6 millions d'habitant^6(*) sur une superficie de 6 millions de km². Le cadre spatial de la CEEAC englobe les anciens territoires de l'Afrique équatoriale française (AEF) - Congo-Brazzaville, Gabon, Tchad, Oubangui- les anciennes possessions belges (Burundi, Rwanda, Congo) portugaises (Angola avec le Cabinda, Sao Tomé & Principé), et l'ex-colonie espagnole de la Guinée équatoriale. L'espace CEEAC intègre à son sein le cadre géopolitique de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Certains de ses Etats membres appartiennent à d'autres communautés économiques régionales (CERs). Le Tchad fait partie de la Communauté des Etats sahéliens. Le Cameroun, la Centrafrique, le Tchad font partie de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT). L'Angola, la RDC sont les partenaires de ceux de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). Le cadre spatial de la CEEAC est une voie stratégique directe partant du pôle nord en direction de l'Atlantique Sud. Le Tchad, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, la République démocratique du Congo, qui sont sur cet itinéraire direct vers l'Atlantique Sud, revêtent, individuellement et en groupe, un intérêt géostratégique qui suscite des convoitises multiples des grandes puissances^7(*).

Cet espace - carrefour est aussi l'une des zones les plus riches en ressources naturelles variées. Rappelons brièvement que tous ces Etats, excepté encore le Rwanda et le Burundi sont des Etats pétroliers. La Côte atlantique, principalement le golfe de Guinée, la baie du Biafra, s'annoncent comme le terminal pétrolier africain le plus important et probable point d'exportation du brut soudanais, tchadien, centrafricain, nord-camerounais dans un avenir proche. L'Angola, la Guinée équatoriale, le Congo Brazzaville, sont producteurs de pétrole après le Nigeria avec lequel ils partagent comme le Cameroun, Sao Tomé & Principe, les aspirations pour une même sphère de co-prospérité et de paix dessinée par la Commission du golfe de Guinée. Les ressources forestières d'une part et les ressources minières d'autre part, de la zone CEEAC sont les plus importantes de toute l'Afrique médiane. La RDC et le Gabon, l'Angola et le Cabinda sont de véritables «scandales géologiques^8(*).

I.2. Intérêt du sujet

La recherche de la paix et de la sécurité dans l'espace CEEAC fait l'objet de plusieurs travaux scientifiques actuellement. Nous pouvons citer entre autre, les travaux d'Elie Mvié Meka « Architecture de la sécurité et gouvernance démocratique en Afrique », d'Angéla Meyer « L'intégration régionale et son influence sur la structure, la sécurité et la stabilité des Etats faibles : l'exemple de quatre Etats centrafricains », d'Emmanuel Ela Ela « Mécanisme et prévention des conflits en Afrique centrale ». Mutoy MUBIALA « Coopérer pour la paix en Afrique centrale » pour ne citer que ceux là. C'est dans cette logique que notre travail s'inscrit, c'est-à-dire, nous voulons via cette étude apporter une contribution dans le domaine de la recherche de la paix et la sécurité en Afrique centrale.

I.3. Objectifs de l'étude

Notre étude a pour objectifs de faire une analyse des différents instruments du COPAX à savoir, le mécanisme d'alerte rapide (MARAC), la force multinationale d'Afrique centrale (FOMAC), leurs champs et surtout mesurer leur efficacité dans la prévention , la gestion et la résolution des conflits sous-régionaux et la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. Nous voulons à cet effet nous démarquer des simples descriptions faites sur ces composantes du COPAX pour comprendre leur organisation, leur fonctionnement, leurs modes opératoires, enfin les résultats sur le terrain depuis leur mise en place effective.

Notre intention étant, plus précisément, de permettre une meilleure visibilité de ces instruments du COPAX et surtout présenter de manière concrète à travers une étude minutieuse, le travail effectué par ceux-ci.

I.4. Objet et champs d'étude

L'objet de notre travail n'est d'autre que l'étude des instruments du COPAX (MARAC et FOMAC) et la problématique des conflits et de l'insécurité au sein de l'espace CEEAC. Comme nous l'avons souligné précédemment, en Afrique centrale, l'engagement dans les processus de démocratisation n'a pas empêché la situation politique de se dégrader et d'aboutir à des situations conflictuelles. Plusieurs pays de la CEEAC traversent cette situation néfaste à l'intégration économique. Outre les destructions, les conflits s'accompagnent de déplacements internes et externes de populations, de trafics d'armes, de drogues et d'une grande insécurité. L'impact économique et social désastreux des conflits est unanimement reconnu par les Etats membres qui décident de régler le problème en créant le conseil de paix et de sécurité de l' Afrique centrale (COPAX) dont les deux instruments cités ci-dessus jouent un rôle fondamental dans l'accomplissement des missions du COPAX.

Ainsi, notre sujet s'inscrit-il dans le champ de la géopolitique dans la mesure où nous aurons à faire une analyse de la situation sécuritaire en Afrique centrale et du jeu des relations entre Etats membres dans la compréhension et la conception de la paix et la sécurité dans la sous région. Comme nous le dit Paul Claval :

La géopolitique prend en compte l'ensemble des préoccupations des acteurs sur la scène internationale, qu'ils s'agissent des hommes d'Etat, de la diplomatie, de l'armée, des organisations non gouvernementales ou de l'opinion publique. Elle s'interroge sur les calculs des uns et des autres et sur ce qui les pousse à agir. Elle se montre sensible à ce qui dans les plans que forment les protagonistes reflète l'érogénéité de l'espace et de : conditions naturelles, histoire, religion, la diversité ethnique. Elle s'intéresse au objectifs de coopération ou de détente tout au tant qu'à l'usage de la force ou de la ruse^9(*) .

De plus, nous aurons à étudier les modes opératoires de ces deux instruments dans la recherche de la paix et de lutte contre la criminalité sur toutes ses formes au sein de la sous-région. De ce fait, notre sujet s'inscrit également dans le champ de la géostratégie. La géostratégie est l'étude, la préparation ou l'exécution d'opérations militaires à l'échelle macro géographique, c'est-à-dire à une dimension spatiale suffisante pour exclure la constitution d'un théâtre unique. Son paradigme spécifique est la coordination stratégique et logistique des différents théâtres, envisagée dans sa relation aux divers milieux physiques comme aux configurations spatiales. La coordination stratégique envisage l'effet produit par les opérations d'un théâtre donné sur les autres théâtres ; la coordination logistique porte sur le transfert des forces entre théâtres^10(*).

II- PROBLEMATIQUE ET ENONCIATION DES HYPOTHESES

Cette sous section porte sur la problématique et lé énonciation des hypothèses de notre étude.

II.1. Problématique

Originellement confinées à la mission d'intégration économique, les organisations sous-régionales ont progressivement pris en compte le lien étroit existant entre la paix et le développement et se sont en conséquence investies dans le domaine de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits et de la lutte contre l'insécurité sous toutes ces formes^11(*). En Afrique centrale, la CEEAC a emboîté le pas à cette nouvelle dynamique en s'engageant résolument dans la promotion des mesures de confiance en vue de la prévention des conflits et du maintien de la paix. La conférence au sommet du Conseil de sécurité permanent pour les questions de sécurité en Afrique australe qui a eu lieu à Yaoundé les 25 et 26 février 1999, les états membres ont proposé la création d'une organisation chargée de la promotion, de la maintient et de la consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique centrale : le Conseil pour la Paix et la Sécurité en Afrique Centrale (COPAX), disposant deux instruments ou moyens de mise en oeuvre : le MARAC et la FOMAC qui ont la charge d'assister les instance du COPAX^12(*). Le premier rassemble et analyse les informations pour une alerte avancée et la prévention de crises, le second est la force non permanente constituée de contingents militaires des états membres dont le but est de mettre en place et d'assurer les missions pour la paix, la sécurité et l'aide humanitaire. Seulement, on constate que l'Afrique centrale continue d'être une zone conflictogène (RCA et RDC) et insécuritogène (développement des actes de piraterie maritimes dans le golfe de Guinée, développement de la criminalité transfrontalière, trafic de drogue, circulation d'armes légères et de petits calibres etc.)

De ce fait, les instruments du COPAX que sont le MARAC et la FOMAC remplissent-ils pleinement les missions qui leur sont assignées ? En d'autres termes, ces instruments sont-ils efficaces dans la lutte contre la conflictualité et la criminalité sous toutes ses formes en Afrique centrale ?

II.2. Enonciation des hypothèses

Au vu du questionnement qui précède, quelques hypothèses peuvent être émises :

Ø Les instruments du COPAX sont inefficaces, car ceux-ci souffrent d'un manque véritablement de moyens financiers, humains et surtout logistiques ; ce qui favorise la non maîtrise des espaces continentaux et maritimes et ne permet pas à ces Etats en général et ces instruments en particulier de faire face à toutes formes de criminalités qui s'opèrent dans cette partie du continent et qui peuvent être des sources d'instabilité et de menaces pour la paix sous-régionales.

Ø La perception commune de la menace est le point de départ obligé pour l'élaboration d'une politique de sécurité et de défense commune^13(*). Or, cela ne semble pas être le cas des Etats membres de la CEEAC. Car, tous les membres de cette institution ne semblent pas avoir la même perception des menaces qui pèsent sur leur espace. Ce qui peut justifier l'engagement partiel de ces Etats en termes de financement et expliquer l'inefficacité de ces deux instruments.

Ø Le COPAX en général et ses moyens de mise en oeuvre en particulier dépendent dans leur quasi-totalité du soutient extérieur. Tant que la CEEAC sera incapable de faire face de façon autonome à ses besoins, son efficacité en termes de capacité opérationnelle sera toujours sujette à caution. Car le jour où elle ne recevra plus aucune aide de l'extérieur alors qu'elle n'aura aucun moyen de se prendre en charge, ses activités risqueront de prendre un coup.

Ø Une reforme du COPAX s'avère urgente car au regard des nouveaux enjeux sécuritaires, la CEEAC devrait songer à inclure dans les textes du COPAX d'autres instruments qui prendront en compte ces différentes formes de criminalité, car, les instruments traditionnels que sont le MARAC et la FOMAC ne sont focalisés que sur la conflictualité.

III- CADRE METHODOLOGIQUE

Dans le cadre méthodologique nous insistons sur le cadre théorique, la méthodologie, les limites de notre recherche.

III.1. Cadre théorique

Nous allons nous appuyer sur les travaux de Barry Buzan^14(*) pour mieux comprendre cette inefficacité des instruments du COPAX.

Barry Buzan est le chercheur qui a le plus contribué à une réflexion en profondeur sur le concept de sécurité et qui a ouvert de nouvelles pistes de recherche dans ce domaine. D'abord par le fait qu'il opère une distinction entre les Etats selon leurs régimes et l'effectivité de leur pouvoir et prend en considération des éléments relevant de la politique intérieure. La sécurité est alors envisagée différemment selon les types d'Etat, la nature des relations entre l'Etat et la nation, les institutions et les idéologies (sa distinction entre Etat fort et Etat faible). Il opère une distinction entre les types d'anarchie (mature ou immature) en fonction de la disponibilité des Etats à coopérer ou pas, à accepter ou pas des règles et des institutions permettant de réguler leurs relations. Selon Barry Buzan, dans l'anarchie immature « les unités sont tenues ensemble seulement par la force du leadership, chaque État ne respectant pas d'autre légitimité que la sienne et les relations entre les Etats prennent la forme d'une lutte permanente pour la domination »^15(*). Dans l'état d'« anarchie mature », la souveraineté des États tient compte des « demandes légitimes » des autres États, ce qui ne peut avoir pleinement de sens qu'au sein d'un système international homogène^16(*). il reconnait qu'il existe une tension permanente entre sécurité individuelle et sécurité collective et que cette situation renvoyant au dilemme central de la sécurité et rappelle le caractère éminemment subjectif de la menace qui, selon lui, dépend avant tout d'un choix politique.

Ainsi, au regard de la géopolitique sous-régionale, on comprend aisément que l'espace CEEAC est dans une anarchie immature. Celle-ci s'illustre par le fait que l'Afrique centrale ne dispose pas de leadership affirmé capable d'insuffler la dynamique d'intégration ou faire office de force motrice dans la sous-région^17(*). Cette situation est une opportunité pour certains Etats d'agir à leur guise dans la sous-région et ce selon leurs intérêts. C'est ainsi que l'héritage de décennies de conflit ayant fait du territoire mal contrôlé du voisin la base arrière d'une opposition armée active ou en sommeil (RCA pour le Tchad et la RDC ; RDC pour le Burundi ; Congo pour la RDC), etc. L'élément cependant le plus préjudiciable à une action de sécurité collective fondée sur la confiance mutuelle, tient au différentiel de puissance qui instaure une dépendance entre « consommateurs » et « fournisseurs » de sécurité parmi les États de la région: RDC à l'égard de l'Angola (et du Rwanda), RCA par rapport au Tchad. Incapables d'assurer de manière autonome leur propre survie, et l'unité de leur territoire, les États faibles n'ont d'autre choix que de s'en remettre aux forts qui pourront alors leur imposer unilatéralement leurs conditions (accès aux ressources naturelles, incursions militaires contre les mouvements armés repliés au-delà de la frontière). Naturellement, cette méfiance mutuelle se reflètera au niveau technique dans l'attitude des services de sécurité : surtout axés sur la protection des régimes, ceux-ci ne seront pas portés vers des actions de sécurité transfrontalière fondées sur une analyse conjointe des menaces et la reconnaissance d'un intérêt commun à les contrer. Elle aura aussi pour corollaire un souverainisme marqué, interdisant le minimum de délégation de pouvoir à l'institution régionale qui conditionne la possibilité de toute action collective^18(*). De plus, l'Afrique centrale définit en tant qu'espace CEEAC manque d'identité et cela s'explique par la multi-appartenance de ces membres dans d'autres communautés économiques régionales (voir page 9). Cette approche théorique du concept de sécurité émise par Barry Buzan, nous permet non pas de savoir si celle-ci est applicable au cas d'étude choisi. Mais, de mieux comprendre dans quelle mesure les relations entre les Etats membres de la CEEAC influencent le fonctionnement de l'intégration et rendent difficile le fonctionnement du COPAX et plus particulièrement ces instruments de mise en oeuvre.

Pour l'étude fonctionnelle des instruments du COPAX, nous nous appuyons sur le fonctionnalisme de Malinowki. Celui-ci développe l'idée que « dans une culture chaque élément a une fonction, comparable à celle d'un organe dans un corps vivant, et répond à un besoin »^19(*). La culture est vue comme un tout indivisible où entrent des institutions qui sont autonomes et qui communiquent, ces institutions qui sont des accords naturels sur un ensemble de valeurs traditionnelles qui rassemblent les êtres humains.

II.2. Méthodologie

Dans notre travail, nous examinerons l'insécurité non pas comme un problème militaire mais plutôt comme un problème de gouvernance. En conséquence nous ne mettons pas l'accent sur la conflictualité armée et que l'approche de notre mémoire est à classer dans les recherche irénique et les efforts proactifs des institutions sous-régionales.

La démarche que nous avons pour mener ce travail n'est rien d'autre que la démarche hypothético-déductive. Car notre raisonnement est basé sur la formulation des hypothèses dont le contenu peut être modifié ou reformuler après avoir été prouvé.

Les données, sur lesquelles se fonde notre étude, proviennent des sources différentes. Elles sont issues de profondes recherches littéraires, qui incluent l'étude. Pour ce travail nous sommes allés les chercher dans certains centre de recherche tels que le Centre de Recherche en Géopolitique et Prospective (CERGEP) , le Laboratoire de Graphique et de Cartographie (LAGRAC), du département de géographie de l'Université Omar Bongo (UOB), le bibliothèque du département Histoire et Archéologie de l'UOB, le centre de documentation de la CEEAC, sans oublier internet qui nous a été jusque là d'un apport fondamentale. Nous avons également eu des entretiens avec des cadres du MARAC et de l'Etat Major Régional.

II.3. Limites de la recherche

Tout au long de l'élaboration de ce travail, nous étions confrontés à deux difficultés. Primo, la réponse très tardive du Secrétaire Générale de la CEEAC quant à notre demande de mener des investigations au sein des organes qui font l'objet de notre travail de recherche. Celle-ci nous est parvenue quatre mois après l'envoi de cette demande. Deusio, le caractère très instable des cadres qui nous ont été recommandés. Car, compte tenu du la situation actuelle de la sous-région ces derniers étaient amenés à voyager toutes les deux ou trois semaines environs.

II.4. Annonce du plan

Pour mieux traiter notre sujet, nous avons pensé organiser notre travail en deux parties.

La première partie qui s'intitule, « La situation sécuritaire en Afrique centrale » se compose de deux chapitres. Elle vise d'une part à présenter la situation sécuritaire de l'Afrique centrale et de l'autre l'organisation de la CEEAC en matière de promotion de la paix et de la stabilité sous-régionale. Le chapitre 1qui a pour titre « L'insécurité en Afrique centrale : un problème avant tout de gouvernance » nous présente tout d'abord les caractères conflictogène et insécuritogène de l'Afrique centrale. D'où l'urgence pour ces Etats de la sous-région de mettre en place des mécanismes qui permettraient d'asseoir une véritable paix sous-régionale. C'est dans cette logique que le chapitre 2 « Les logiques et les acteurs de l'irénisme en Afrique centrale » vient nous montrer comment ces Etats vont s'organiser via les institutions sous-régionale que sont la CEMAC d'abord, et la CEEAC après pour mieux prévenir, gérer et résoudre ces problèmes de conflictualité et d'insécurité en Afrique centrale.

La deuxième partie quant à elle porte sur Les instruments du COPAX : entre théorie et pratique fait le rapport existant entre les missions de ceux-ci et les réalités du terrain. Dans le chapitre3 « Les principaux instruments du COPAX : fonctionnement et difficultés » nous faisons une analyse du fonctionnement, de l'organisation et des modes opératoire du MARAC et de la FOMAC, puis nous mesurons leur efficacité. Enfin, le chapitre 4 « Les reformes du COPAX et les défis sécuritaires en Afrique centrale », nous montre comment l'institution sous-régionale tente d'apporter des réponses aux nouvelles formes de menaces que connait la sous-région. De par ces reformes, nous proposons une nouvelles architecture du COPAX et quelques solutions pour une redynamisation du COPAX.

PREMIERE PARTIE

LA SITUATION SECURITAIRE EN AFRIQUE CENTRALE

Commencé entre la fin des années 1950 et le début des années 1960, les indépendances ont été précédées en Afrique en général et en Afrique centrale en particulier par des luttes politiques meurtrières. La transplantation dans cette partie du continent des rivalités Est-Ouest n'a fait que renforcer cet état d'insécurité. La victoire du camp libéral sur le communisme survenu en 1983 à la suite de l'effondrement de l'URSS n'a cependant permis aux Etats de l'Afrique centrale de rompre avec la violence et notamment avec celle d'origine politique qui est génératrice d'instabilité. Presque tous les Etats - à quelques exceptions près- ont été traversés par des violences politiques voire des conflits politiques au cours de la conduite de leur processus démocratique engagé dans les années 1990. Dans cette zone en effet la guerre est devenue l'élément structurant de tous les autres aspects de la de la vie sociale. Elle fini par transformer tout effort de développement en mythe de Sysiphe^20(*). La violence qui règne dans nombre d'Etats de la CEEAC est structurelle, elle est liée à la nature même des Etats et des régimes politiques au pouvoir dans ces Etats. Dans cette première partie, nous saisirons tout d'abord les enjeux sécuritaires en Afrique centrale, en d'autres termes les menaces de la paix et de la sécurité sous-régionales (I), puis, nous verrons les mécanismes mis en place en Afrique centrale pour lutter contre la conflictualité et l'insécurité, mécanismes mis en place d'abord par la CEMAC et ensuite par la CEEAC qui est notre cadre d'étude (II).

Chapitre I : L'INSECURITE EN AFRIQUE CENTRALE, UN PROBLEME AVANT TOUT DF GOUVERNANCE

La sous région d'Afrique Centrale a été ces dernières décennies non seulement le théâtre des conflits armés, les violences politiques, les déplacements massifs des populations, mais aussi et surtout le terrain des rivalités et convoitises des puissances extérieures. Aujourd'hui, la dimension géopolitique et stratégique de l'Afrique Centrale est au centre des contraintes sécuritaires. La sous région fait face à plusieurs menaces sur le plan sécuritaire. Nous n'allons pas énumérer de manière exhaustive l'ensemble des menaces qui pèsent sur la stabilité de la sous-région, mais nous évoquerons celles qui selon nous semblent plus importantes afin de dresser un tableau de la situation sécuritaire de cette partie du continent.

I. Les principales sources de l'insécurité en Afrique centrale

La conflictualité qui hante les Etats de l'Afrique centrale depuis leur accession à l'indépendance est le résultat de plusieurs facteurs. Toutefois pour mieux cerner l'importance du COPAX il faut insister sur les facteurs directement liés à l'insécurité notamment la mauvaise gouvernance (1) qui est l'origine de la fragilité de l'Etat (2).

I.1. La mauvaise gouvernance comme source de conflit en Afrique centrale

La mauvaise gouvernance qui est à l'origine des conflits en Afrique centrale est le fait des classes politiques dirigeantes qui centralise le pouvoir, cherche à s'y éterniser et satisfaire seulement les besoins d'une minorité. Cela entraîne une situation de fragilité et représente un obstacle important à l'émancipation tant politique qu'économique d'un pays

I.1.1. La centralisation du pouvoir politique

L'insécurité en Afrique centrale a le plus souvent pris la forme de conflits entre différents groupes ethniques pour le contrôle de l'Etat. La décolonisation a produit des régimes à la fois faibles et très centralisés, peu désireux ou incapables de remporter le soutien d'une population politiquement, socialement et culturellement peu soudée autour d'un projet commun de construction d'un Etat-nation. Beaucoup de dirigeants ont concentré le pouvoir et les ressources de l'Etat entre les mains de leur propre groupe tandis que des opposants prenaient les armes.

Les conflits internes sont les plus récurrents et sont ceux qui ont le plus marqué l'histoire de la violence en Afrique centrale. Ces conflits sont le plus souvent des guerres civiles opposant des gouvernements à des groupes d'opposants dont l'unique ambition est le contrôle du pouvoir. L'Afrique centrale presque dans son entièreté s'était plongée après les indépendances dans une forme de compétition politique entre les partis politiques ou les classes sociales qui privilégiaient la force comme principal moyen opératoire. Ainsi, plusieurs foyers de tensions se sont déclarés il s'agit de l'Angola, du Burundi, de la Centrafrique, du Congo Brazzaville, de la RDC, du Rwanda, Tchad. Le génocide rwandais du 6 avril 1994- qui a coûté la vie à 800 000 Tutsi et Hutu modérés, massacrés par une milice hutu et par l'armée, est la pire tragédie de la seconde moitié du vingtième siècle, dont les métastases se développent encore en RDC. La RCA qui vient de connaitre une nouvelle crise qui a vu le départ de son président BOZIZE. Le tableau suivant illustre les changements violents de pouvoirs en Afrique centrale de 1960 à 2013. Ces changements sont aussi bien l'oeuvre des militaires que des civils.

Pays	Années
Tchad	1970, 1979, 1982, 1990
République Centrafricaine	1965, 1979, 1981, 2003, 2013
Congo Brazzaville	1963, 1968, 1979, 1997
République Démocratique du Congo	1965, 1997
Guinée Équatoriale	1979
Burundi	1960, 1966, 1976, 1987, 1996
Rwanda	1973, 1994
Angola	Guerre civile de 1975 à 2002

Cette récurrence des conflits due à la course au pouvoir peut s'expliquer à travers les propos de Koffi Annan :

L'Etat postcolonial, n'a pas renoncé aux mécanismes d'asservissement mis en place par l'Etat colonial : mise en place de classes prédatrices qui aggravent la lutte pour le contrôle des moyens de l'Etat. ^22(*).

C'est la première élite africaine issue de la colonisation qui a été plus liberticide en forgeant le parti unique et en se muant en bourgeoisie bureaucratique plus soucieuse de ses intérêts égoïstes que d'intérêt général^23(*).

Dans cette logique, il va utiliser le concept d'« Etat-gaspilleur » pour illustrer le fonctionnement de l'Etat africain postcolonial. A travers un tableau (voir tableau 2), il va s'inspirer des travaux de l'économiste jamaïcain Arthur Lewis dans son ouvrage the theory of economic growth cité par F. Perroux^24(*) qui recense les maux et les comportements néfastes par lesquels les bourgeoisies bureaucratiques paralysent le bon fonctionnement de l'Etat et se transforment en oligarchie gaspilleuses.

Fonctions du pouvoir

Voies sur lesquelles le pouvoir conduit à la stagnation

1. Maintenir le fonctionnement des services publics

2. Influencer les attitudes des individus

3. Donner formes aux institutions économiques

4. Influencer l'emploi aux ressources

5. Influencer la distribution des ressources et du revenu

6. Contrôler la quantité de monnaie

7. Contrôler les fluctuations

8. Assurer le plein emploi

9. Influencer le niveau des investissements

1. Tolérer le désordre

2. Piller les citoyens

3. Susciter l'exploitation d'une classe par une autre

4. Faire obstacles aux échanges extérieurs

5. Négliger les services publics

6. Pratiquer le laisser faire excessif

7. Exercer une contrainte excessive

8. Pratiquer des dépenses excessives

9. S'engager dans des guerres coûteuses

Source : ML. Ropivia, 1994, Géopolitique de l'intégration en Afrique noire, Paris, L'Harmattan, p.138.

On constate que c'est le coté droit du tableau qui dévoile un rôle spoliateur car on y retrouve les éléments qui constituent le lot quotidien des pratiques et des exactions des classes dirigeantes en Afrique noire. A cet effet, il est maintenant bien connu que la raison d'Etat dans les pays africains, beaucoup plus qu'ailleurs se confond la raison des classes ou avec la raison d'être des élites gouvernantes^25(*) . Ainsi, le Pr Marc-Louis Ropivia continu en nous disant :

Dès lors que l'Etat cesse d'assumer le développement de la collectivité (coté gauche) pour se consacrer à ses seuls intérêts égoïstes de classe, étant entendu que de bureaucratique, la classe-Etat voudrait se donner une légitimité économique. Elle fait donc fi des préceptes de bon gouvernement. ^26(*)

Nous pouvons comprendre que la centralisation du pouvoir peut engendrer l'asservissement d'une classe par une autre. La classe dirigeante adoptera des pratiques non seulement pour s'enrichir en spoliant une grande partie de la population, et se maintenir au pouvoir en bloquant le processus démocratique ce qui peut fragiliser l'Etat et être source de conflit ou de violence. Comment un Etat fragile peut être source de conflit ?

Les situations de fragilité représentent un obstacle important à l'émancipation tant politique qu'économique d'un pays. Evaluer la fragilité des Etats est une tâche qui s'avère de plus en plus importante non seulement pour les pays en question mais aussi pour la communauté internationale non seulement pour estimer le degré d'effort à fournir pour créer les mécanismes d'alerte rapide.

Il existe plusieurs définitions de la notion d'Etat fragile à ne pas confondre avec les concepts d'Etat failli ou d'Etat effondré. Nous allons définir ici cette notion sous une approche fonctionnelle. Selon Eizenstat & al. (2005)^27(*) cité par B. Bounoung Fouda, la fragilité peut être saisie à travers trois critères fonctionnels.

Le premier critère qui renvoie à la sécurité nationale traduit le fait que l'une des tâches essentielles d'un Etat, c'est le monopole de l'usage de la force pour se protéger contre les menaces intérieures et extérieures et préserver son intégrité territoriale. Si un gouvernement ne peut garantir son intégrité territoriale ou la sécurité de ses populations, le territoire devient le terreau propice au développement de la criminalité et/ou des groupes armé. Le deuxième critère signifie qu'un gouvernement a le devoir sinon l'obligation de satisfaire les besoins essentiels de sa population tels que l'éducation, la santé etc. Une incapacité à assurer ces besoins crée dans le pays un « écart d'aptitude ou écart de capacité » qui entraine une perte de confiance envers le gouvernement en place.^28(*) Le troisième critère est lié à la légitimité des gouvernements. Pour S. Eizenstat & al. (2008)^29(*), un gouvernement doit protéger les libertés individuelles de sa population, garantir la démocratie et l'Etat de droit. Le non respect de ces éléments crée un « écart de légitimité » qui peut, en cas de contestation, conduire à l'instabilité politique, source successive de l' « écart sécuritaire » et de l' « écart d'aptitude ». Ces auteurs pensent que l' « écart sécuritaire » est entretenu par des gouvernements autocratiques et « politicides ». Tout en reconnaissant l'importance de ces trois écarts dans la systématisation de la notion d'Etat fragile, S. Rice pense que la pauvreté est la caractéristique principale d'un Etat fragile^30(*). Pour elle il existe une relation symétrique entre la pauvreté et les différents écarts ci-dessous évoqués (figure1)

Source : B. Bounoung Fouda. « De la fragilité des Etats en Afrique centrale à une pensée reconstructive des Etats en déconstruction : essai d'analyse ». In Enjeux, n°38, Janvier-Mars 2003. FPAE.

Une définition nous parait plus exhaustive c'est celle de P. Stewart^31(*) . Selon lui, l'Etat fragile na pas la capacité de fournir à sa population des services publics suivants qui lui incombent de manière naturelle : la sécurité nationale, les institutions politiques légitimes, le bien être économique et social. Pour lui, un tel Etat se caractérise par son incapacité : à maintenir le principe du monopole de l'usage de la force, à assurer le contrôle de son territoire et de ses frontières, à maintenir l'ordre public et la sécurité des populations. Sur le plan politico institutionnel, la fragilité se manifeste par : un gouvernement qui s'appuie sur une administration inefficace, l'absence et le non respect de la démocratie et des libertés individuelles, l'absence de justice sociale, la confiscation du pouvoir . Sur le plan économique, l'Etat fragile se détermine : par des politiques économiques (fiscalité etc.) hasardeuse, qui détériorent l'environnement des affaires, une gestion opaque des ressources naturelle et une faible attractivité au niveau des investissements directs à l'étranger (IDE). Sur le plan social, dans ce type d'Etat il ya une absence ou une insuffisance significative d'investissements dans les secteurs sociaux liés à l'éducation, à la santé ainsi qu'à tous les autres secteurs sociaux annexes (fourniture de l'électricité, de l'eau, etc.). Ces définitions semblent se cristalliser autour du triptyque « sécurité-démocratie-développement »

C'est ainsi que tout en restant dans cette logique, B. Bounoung Fouda a fait une étude d'évaluation de la fragilité des Etats de l'Afrique centrale à travers la problématique de sécurité, des questions de démocratie et de développement^32(*). Il a pris pour échantillon six pays à savoir le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, Le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad.

Par rapport à l'évaluation de la fragilité à travers la problématique de sécurité, il a utilisé l'indicateur de stabilité politique et d'absence de violence et/ou de terrorisme développé par D. Kaufman, A. Kraay et M. Mastruzzi (2008). Selon lui, il en ressort que le Gabon, mais surtout la Guinée Equatoriale et le Congo-Brazzaville, ont connu une baisse de l'insécurité entre en 2007 par rapport à 2005. A contrario, durant la même période, l'insécurité a augmenté au Cameroun au Tchad et en RCA. Sur ce plan il affirme que le Tchad et la RCA font partie des pays les plus instables et donc avec un niveau d'insécurité particulièrement élevée. Le Cameroun aussi présente un niveau d'insécurité préoccupant.

La carence démocratique est le plus souvent corollaire de la carence de la gouvernance, elle-même se manifestant par la conservation de tous les avantages par une minorité. Le peuple est exclu du processus d'acquisition du pouvoir du fait du non respect des droits et des libertés des citoyens. L'écart de légitimité qui en résulte est certainement lié à la base d'une autre caractéristique des Etats fragiles qui est le niveau élevé de corruption. Pour évaluer la fragilité des Etats de l'Afrique centrale à travers la question de démocratie, B. Bounoung Fouda, a retenu deux autres indicateurs de gouvernance parmi par ceux développés par D. Kaufman, A. Kraay et M. Mastruzzi (2007) : le degré d'implication des citoyens dans le processus démocratique et le niveau de corruption. Le degré d'implication des citoyens dans le processus démocratique mesure entre autre, le niveau d'implication des citoyens dans la sélection des dirigeants et le degré de respect des liberté des média, des liberté d'associations et plus largement des libertés d'expression. Les données fournies par D. Kaufman, A. Kraay et M. Mastruzzi (2008) montrent que l'expression du citoyen a le plus de considération au Gabon. Mais ce résultat montre aussi que la situation démocratique se détériore d'une année à une autre. Il convient donc de relever que cet indicateur s'est amélioré au Cameroun, ce qui traduit une hausse de l'implication des citoyens dans le processus démocratique. On observe aussi une telle amélioration en RCA. En revanche la dégradation de cet indicateur au Congo, mais surtout au Tchad et en Guinée Equatoriale indiquent que ces pays ont viré dans une forme d'Etat que S. Rice (2008) appelle « autocratie répressive ». De manière générale, la situation des libertés individuelles et le niveau de participation des citoyens d'Afrique centrale dans le processus de sélection des gouvernements sont largement en deçà de ce qui est pratiqué dans plus de la moitié des pays du monde^33(*). Quant à l'indicateur du niveau de corruption, il mesure le degré d'exercice du pouvoir à des fins personnel tels qu'effectués par les détenteurs du pouvoir et par d'autres groupes d'intérêt. Ainsi, l'analyse de l'Etat de la corruption en Afrique centrale montre que le Gabon est le moins corrompu de la région malgré une inversion de la tendance en 2005. Par contre ce fléau atteint des proportions inquiétantes en Guinée Equatoriale et au Tchad. En revanche, au Cameroun, l'évolution du niveau de corruption a significativement fléchi depuis 2005. En revanche, en RCA, la tendance baissière qui a commencé depuis 2000 se poursuit ce qui fait de ce pays depuis 2007, le deuxième pays le moins corrompu de la sous-région après le Gabon.

Enfin, concernant l'évaluation de la fragilité à travers les questions de démocratie, l'auteur a retenu deux critères le taux d'immunisation et la qualité de régulation. Selon lui cet indicateur est un bon proxy de l'effort de l'Etat à assumer ses responsabilités. Ainsi, le taux d'immunisation de la population est plus élevé au Cameroun soit 73%. Il est suivi par le Congo 50%, le Tchad, 47%, et la RCA 40%. Le Gabon et la Guinée Equatoriale ont des taux d'immunisation les plus faibles de la région malgré le fait qu'ils aient des le PIB par tête d'habitant les plus élevés. Au Gabon, ce taux était de 38 % alors qu'il était de 33% en Guinée Equatoriale. Au terme de son étude, B. Bounoung Fouda, propose que quatre des six pays pris pour échantillon sont fragile à savoir : le Congo, la RCA, le Tchad, la guinée Equatoriale sont des Etats fragiles. Par contre la fragilité du Cameroun et du Gabon n'est pas relevée.

Au regard de ce qui précède on comprend aisément que la centralisation du pouvoir par une classe constitue un problème majeur dans la sous-région et cette dernière biaise souvent le processus électorale pour se maintenir au pouvoir. C'est pourquoi, l'organisation des élections générale dans chaque Etat membre peut être considérée comme un moment déterminant pour promouvoir la paix, la sécurité dans la sous-région. La fragilité des Etats constitue aussi un fait important qui menace la stabilité de la sous-région, compromet le développement et freine le processus d'intégration à tous les niveaux en générale et au niveau sécuritaire en particulier. D'autres facteurs menacent la paix et la sécurité dans la sous région à savoir l'exploitation illégale de ressources naturelles.

I.2. L'exploitation illégale des ressources naturelles

Depuis 1990, au moins dix-huit conflits violents ont été alimentés par l'exploitation des ressources naturelles. En fait, des recherches récentes suggèrent que 40% au moins des conflits internes survenus au cours de ces soixante dernières années ont un lien avec les ressources naturelles. Des guerres civiles comme celles du Libéria, de l'Angola et de la République Démocratique du Congo ont eu pour enjeu des ressources de « grande valeur », telles que le bois, les diamants, l'or, les minéraux et le pétrole^34(*). Les facteurs environnementaux sont rarement, voire jamais, la seule cause d'un conflit violent. L'appartenance ethnique, une conjoncture défavorable, un faible niveau de commerce international et des conflits dans les pays voisins sont autant de facteurs qui alimentent la violence. Toutefois, l'exploitation des ressources naturelles et les contraintes environnementales qui en découlent peuvent jouer un rôle à tous les stades du cycle d'un conflit, du déclanchement et de la perpétuation de la violence, à la fragilisation des perspectives de paix.

La paix et la sécurité internationales sous-tendent la Charte des Nations Unies, qui engage la communauté internationale à « préserver les générations futures du fléau de la guerre.»^35(*) Le rôle essentiel de la paix et de la sécurité pour le développement durable est également souligné dans la Déclaration de Rio, qui demande aux Etats de « respecter le droit international relatif à la protection de l'environnement en période de conflit armé et de participer à son développement, selon que de besoin.»^36(*). Elle reconnaît explicitement aussi que la paix, le développement et la protection de l'environnement sont « interdépendants et indivisibles. » Enfin, l'Assemblée générale des Nations Unies a récemment établi un lien entre conflits armés et ressources naturelles dans plusieurs résolutions importantes, en particulier en désignant l'exploitation des ressources comme une source de conflit et une menace à la paix et au développement durable en Afrique en général en Afrique centrale en particulier. La relation entre « environnement » et « conflit » continue toutefois à alimenter la controverse sur la scène politique internationale. Le rapport de 2004 du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement a fait ressortir les liens déterminants qui existent entre l'environnement, la sécurité et le développement économique et social dans la quête de la paix mondiale au 21e siècle^37(*), tandis qu'un débat historique qui a eu lieu en juin 2007 au Conseil de sécurité des Nations Unies arrivait à la conclusion qu'une mauvaise gestion des ressources de « grande valeur » constituait une menace à la paix^38(*). Ainsi, aucune discussion sérieuse sur les menaces actuelles ou émergeantes pesant sur la sécurité ne saurait avoir lieu sans tenir compte du rôle des ressources naturelles et de l'environnement.

Nombre de pays connaissent actuellement des problèmes de développement liés à l'utilisation non durable des ressources naturelles et à la répartition des richesses naturelles. En général, les tensions sont créées par des pressions concurrentes sur les ressources naturelles existantes. Dans certains cas, c'est l'incapacité de la gouvernance (institutions, politiques, lois) à résoudre équitablement ces tensions qui conduit certains groupes à être défavorisés et qui, en définitive, engendre des conflits. Il arrive aussi que les problèmes viennent de l'exploitation illégale des ressources. Des recherches et des observations sur le terrain ont montré que les ressources naturelles et l'environnement contribuent au déclanchement d'un conflit de trois manières principales. Tout d'abord, un conflit peut survenir à propos de la juste répartition des richesses tirées de l'extraction de ressources de « grande valeur, » comme les minéraux, les métaux, les pierres, les hydrocarbures et le bois. L'abondance locale de ressources précieuses, combinée à la grande pauvreté ou à la difficulté à trouver d'autres formes de revenus, incite des groupes à s'emparer de ces ressources en prenant le contrôle des territoires où elles abondent, ou en expropriant sauvagement l'Etat. Le risque que des ressources naturelles de « grande valeur » contribuent à un conflit est en fonction de la demande mondiale, et largement tributaire des prix du marché. Aussi, les pays dont l'économie est tributaire de l'exportation d'un nombre restreint de produits primaires sont plus susceptibles d'être politiquement fragiles. Leur situation économique est à la merci des fluctuations de prix de ces denrées sur les marchés internationaux, et lorsqu'il s'agit de pays en développement, il leur est souvent difficile d'augmenter la valeur ajoutée de ces produits ou de créer des emplois à grande échelle à partir de telles exportations. En outre, les gouvernements dont le budget est alimenté davantage par l'exportation de produits de base que par les recettes fiscales tendent à être coupés des besoins de leurs électeurs. La combinaison des problèmes d'appréciation de la monnaie et de gestion opaque des revenus et de corruption qui se sont développés dans nombre de pays riches en ressources est appelée la « malédiction des ressources. » En Afrique centrale, la RDC et la République Centrafricaine (RCA) abritent de vastes zones diamantifères qui ont été l'enjeu de conflits et d'activités criminelles. Le Rwanda a notamment été cité^39(*) dans le contexte du trafic illicite de diamants en provenance de la région, et notamment de RDC.

I.2.2. Le financement, l'entretien des conflits et les Obstacle au rétablissement de la paix

Qu'il existe ou non une relation de cause à effet entre le déclenchement des conflits et les ressources naturelles, celles-ci peuvent contribuer à entretenir et à alimenter la violence. Les ressources de « grande valeur » peuvent notamment être utilisées pour générer des revenus servant à financer les forces armées et à acquérir des armes. S'emparer de ces ressources devient alors un objectif stratégique pour les campagnes militaires, ce qui prolonge leur durée. Au cours des vingt dernières années, non moins de dix-huit guerres civiles ont été alimentées par des ressources naturelles. La présence de ressources naturelles faciles à obtenir et à exploiter peut en effet non seulement rendre une insurrection économiquement viable^40(*) (et partant, la guerre plus probable), mais aussi modifier la dynamique même du conflit en encourageant les combattants à tout faire pour obtenir des biens leur permettant de poursuivre leur lutte. Les revenus et les richesses peuvent donc modifier l'Etat d'esprit des belligérants, transformer une guerre et une insurrection en une activité non pas purement politique mais aussi économique, la violence étant alors engendrée moins par des griefs que par la cupidité.

Aussi, les incitations économiques liées à la présence de ressources naturelles précieuses peuvent empêcher la résolution d'un conflit et nuire aux efforts de paix. Plus la perspective d'un accord de paix semble proche, plus les personnes ou les groupes dissidents susceptibles de perdre l'accès aux revenus tirés de l'exploitation des ressources risquent d'agir pour empêcher la restauration de la paix. Autre obstacle majeur : le risque perçu ou réel que la paix modifie l'accès aux ressources naturelles et leur réglementation, et nuise aux intérêts de certains acteurs. En créant des incitations économiques qui tendent à renforcer les divisions politiques, les ressources naturelles peuvent également empêcher une réintégration politique et une réconciliation véritable, même une fois l'accord de paix signé.^41(*) Enfin, selon les conclusions préliminaires d'une analyse rétrospective des conflits internes survenus au cours de ces soixante dernières années, les conflits liés aux ressources naturelles ont deux fois plus de chances de resurgir durant les cinq premières années après la signature d'un accord de paix.^42(*)

I.2.3. L'instabilité permanente de l'Est de la RDC, une situation préoccupante pour la sécurité de la sous-région.

La crise en RDC est un problème majeur en Afrique centrale et un défi sécuritaire non négligeable pour les Etats de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC).

Les activités criminelles susceptibles d'attiser la violence en Afrique centrale ne manquent pas, mais ce sont bien les ressources minérales qui sont au coeur du conflit. La RDC regorge de richesses minérales (voir tableau 3), et tout porte à croire qu'elles n'ont été explorées qu'en partie. Le pays possède certaines des réserves de cobalt, de cuivre et de diamants les plus vastes du monde, de même que d'importants gisements d'or et de pétrole. Les richesses minérales du pays sont réparties sur l'ensemble du territoire, mais c'est l'est du pays qui renferme la majeure partie des ressources connues, et plus particulièrement les provinces du Katanga et du Kasaï occidental et oriental, la province Orientale et les Kivu^43(*). En volume, c'est le cuivre qui arrive en tête des exportations officielles de la RDC : les réserves de la ceinture de cuivre du Katanga sont estimées à 70 millions de tonnes et sont les plus riches du monde après celles du Chili^44(*). En 2008, la RDC aurait exporté 335 000 tonnes de cuivre. Si la production de cuivre est de première importance pour l'économie nationale, la RDC reste cependant un producteur mineur à l'échelle mondiale : en 2007, les exportations congolaises de cuivre ne représentaient que 2 % des approvisionnements mondiaux.

Province	Minéraux
Bandundu	Diamants, or, pétrole
Bas-Congo	Bauxite, schistes bitumineux, calcaire, phosphate, vanadium, diamants, or
Équateur	Fer, cuivre et associés, or, diamants
Kasaï Occidental	Diamant, or, manganèse, chrome, nickel
Kasaï Oriental	Diamant, fer, argent, nickel, cassitérite
Katanga	Cuivre et associés, cobalt, manganèse, calcaire, uranium, charbon
Maniema	Cassitérite, diamants, coltan
Nord-Kivu	Or, niobium, tantalite, cassitérite, béryl, tungstène, monzonite
P. orientale	Or, diamant, fer
Sud-Kivu	Or, niobium, tantalite, cassitérite, saphir

Les activités criminelles transnationales menées dans l'est de la RDC génèreraient chaque année quelque 200 millions de dollars US de revenus bruts. On peut partir du principe que la moitié de ces profits, soit 100 millions de dollars US, va aux groupes armés, y compris aux renégats des FARDC. Selon les estimations disponibles les plus fiables, il y a actuellement entre 6 500 et 13 000 membres actifs de groupes armés dans la région, et un nombre indéterminé de militaires corrompus. Si le marché était divisé à parts égales entre l'armée régulière et les groupes armés rebelles, il en résulterait un revenu moyen par membre de groupes armés de 5 000 dollars US^45(*). Quand bien même ces profits ne seraient pas répartis de manière équitable, le revenu national brut par habitant de la RDC n'était que de 160 dollars US en 2009^46(*). Quel que soit le montant réservé à l'achat d'armes et de munitions, ces profits représentent donc une source de revenus importante pour les combattants. En fait, ces hommes gagnent leur vie et subviennent aux besoins de leur famille grâce à des marchés criminels qui n'existeraient pas si la région n'était pas en proie à la violence et à l'impunité.

Les groupes armés présents dans l'est de la RDC compteraient actuellement entre 6 500 et 13 000 membres actifs^47(*). Le plus important de ces groupes est la milice hutu des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), forte de 2 400 à 4 000 hommes^48(*). Son équivalent tutsi, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), a été largement intégré aux forces armées de la RDC (FARDC) ces dernières années, bien qu'une administration parallèle continue de contrôler bon nombre de ses membres. Il compterait actuellement entre 1 000 et 2 000 membres non intégrés^49(*). On recense par ailleurs de nombreuses milices locales, généralement appelées « Maï-Maï», qui ne visent pour la plupart aucun objectif politique cohérent mais qui ont été impliquées dans activités criminelles de diverses natures. Ces groupes armés tirent directement profit de ce climat d'instabilité et ont donc intérêt à ce que le conflit perdure. On distingue deux grandes catégories de groupes : ceux dont les origines remontent au génocide rwandais, comme les FDLR et le CNDP, et ceux qui se sont constitués à des fins d'autodéfense, avant de se transformer en gangs se livrant au pillage, comme les milices Maï-Maï. Pour ces deux types de groupes, le contrôle d'un territoire est à la fois une fin en soi et un moyen de financer leurs activités. Aujourd'hui, il est devenu difficile de dire s'ils cherchent à se procurer des fonds dans le but d'étendre leur territoire ou si, au contraire, ils cherchent à contrôler un territoire dans le but de se procurer des fonds. Ont-ils besoin d'argent pour pouvoir poursuivre le combat, ou doivent-ils se battre pour continuer à gagner de l'argent? Les rapports du Groupe d'experts des Nations Unies sur la RDC établissent clairement que ces groupes sont impliqués dans la contrebande de minéraux et utilisent les revenus qu'ils en tirent pour se procurer des armes. Il est en revanche plus difficile de déterminer si les profits tirés de ces activités l'emportent sur les ambitions politiques des rebelles et s'ils constituent désormais leur principale motivation sur le terrain.

L'Afrique centrale malgré les différents facteurs de conflit reste une sous-région conflictogène au regard des différents conflits armées observés jusqu'à nos jours notamment en RDC et en RCA et même au Tchad ou la situation entre le gouvernement et les rebelles reste tendue. Aussi signalons les conflits que connait la sous-région sont le plus souvent à l'origine de la criminalité et de l'insécurité que doivent faire face les Etats de cette partie du continent africain.

II. Les manifestations de l'insécurité en Afrique centrale

Le spectre d'autres facteurs déstabilisateurs et crisogènes se combinant selon des logiques et des schémas extrêmement complexes caractérise cet espace. Certains facteurs peuvent être considérés comme à forte incidence sur la stabilité et la paix sous régionale les activités criminelles autour des frontières, la prolifération des armes légères et petits calibres (ALPC) et la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée.

II.1. La criminalité transfrontalière

L'insécurité transfrontalière en Afrique centrale peut être appréhendée à travers plusieurs modalités : les pratiques, les facteurs explicatifs, les motivations et les incidences. Du point de vue des pratiques, il faudrait commencer par les usages des coupeurs de route^50(*). C'est un phénomène récurrent dans cette zone qui se manifeste en embuscades et raids sur des campements isolés et en vol de troupeaux. Une autre pratique consiste en des prises d'otages. Le kidnapping de personnes et personnalité s'exerce généralement sur des individus issus de familles rurales, en vue du paiement d'une rançon sous peine de l'assassinat des otages^51(*). Une troisième pratique consiste en la transmigration des groupes politico-militaires localisés aux alentours du Lac Tchad, au Darfour ou au Nord-Ouest de la RCA. Par ailleurs, on observe un banditisme militaire transfrontalier, pratiqué par des éléments des forces régulières et des combattants affiliés ou non à des mouvements armés.

En outre, on note l'itinérance de bandes armées, qui consiste en la segmentation des groupes, à partir de leur lieu de départ, pour se reconstituer à des centaines de kilomètres, souvent hors de leur pays d'origine. Une autre pratique se manifeste par un mercenariat et une solidarité militaire intra-ethnique transfrontalière. On note des pratiques de transhumance et de trafic du bétail. C'est l'un des maillons de l'économie régionale, expliquant la récurrence de l'insécurité dans les zones de pâturages; l'interdiction momentanée de sortie du bétail tchadien du fait de son impact sur le coût de la viande et de ses liens présumés avec le financement des groupes armés non étatiques. Il y a également des trafics d'armes légères, de véhicules volés et des pierres précieuses^52(*).

En ce qui concerne l'Afrique centrale, deux zones transfrontalières présentent des facettes d'une insécurité chronique : Cameroun, Tchad et Centrafrique, qualifiée de « triangle de la mort », en opposition à l'autre « triangle de l'opulence » (Cameroun, Gabon et Guinée Equatoriale), que s'est beaucoup développée cette forme de criminalité. Le triangle frontalier Cameroun-Centrafrique et Congo est aussi une zone de libre circulation des armes légères. Cette zone est entourée de foyers de tensions de toutes natures, à savoir la partie sud du Congo, le Tchad, la RCA, le Darfour, les Grands Lacs^53(*).

II.2. La prolifération des armes légères et de petits calibres

Déchirée depuis longtemps par des conflits armés meurtriers, mettant face à face les forces irrégulières (bandes armées, milices, mouvements rebelles...) et les forces gouvernementales, l'Afrique Centrale est devenue le terrain de prédilection des trafiquants d'armes. L'estimation porte aujourd'hui à plus de 875 millions^54(*) le nombre d'armes légères en circulation dans le monde, et de 8 à 10 millions d'armes s'ajoutent à cet arsenal chaque année. Ce qui veut dire que d'ici 2015, 869 millions à 975 millions d'armes légères seront en circulation à travers la planète. Environ 5 à 6% de cet arsenal dangereux se retrouveraient en Afrique Centrale^55(*) et alimente les conflits armés tout en aggravant l'insécurité. Cette situation alarmiste est le résultat de la combinaison de plusieurs facteurs, allant de la production incontrôlée de ces armes jusqu'à leur exportation ou leur importation excessives en passant par la corruption d'Etat. Tous ces facteurs amènent à l'étude du phénomène de la circulation illicite des ALPC dans la sous-région.

On pourrait penser que les flux d'armes à feu viendraient en tête des trafics clandestins ayant une incidence sur les conflits. Bien que le génocide au Rwanda ait montré que des violences à grande échelle peuvent être perpétrées sans armes sophistiquées, la prolifération d'armes à feu est sans aucun doute à l'origine d'une augmentation du nombre de morts. Par ailleurs, sans armes ni munitions, les groupes armés seraient rapidement débordés par les forces nationales. Il semblerait toutefois que les groupes armés n'aient pas besoin de faire appel à des trafiquants internationaux pour se procurer des armes. Au fil des années, la région a été submergée par les armes à feu, et il en reste encore de nombreux stocks aujourd'hui. En 2005 déjà, les chefs de groupes armés indiquaient qu'ils n'avaient pas besoin d'acheter des armes, car les stocks laissés dans la région suite aux différentes guerres étaient bien suffisants^56(*). Les munitions ont une durée de vie déterminée, mais un AK-47 bien entretenu peut servir indéfiniment, comme le dira Antonio Maria Costa Directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) « Le problème des armes légères c'est qu'elles sont durables, a-t-il ajouté, rendant encore plus complexe la régulation du trafic. Le stock d'armes accumulé par l'ex Union Soviétique a alimenté au début des années 1990 presque tous les conflits, particulièrement en Afrique, de A à Z, de l'Angola au Zimbabwe »^57(*)

. D'après une récente enquête réalisée auprès de 10 000 ménages dans cinq zones différentes de l'est de la RDC, jusqu'à 300 000 armes légères seraient encore entre les mains de civils.^58(*) De plus, dans d'autres régions d'Afrique, les rebelles et les malfaiteurs se procurent souvent leurs armes et leurs munitions auprès de ceux-là mêmes qui sont censés les combattre : les militaires et les forces de police^59(*). Cela peut parfois s'expliquer par la sympathie de ces derniers à l'égard de la cause des rebelles, ou encore parce que les obligations personnelles prennent le pas sur les responsabilités professionnelles^60(*). Dans certains cas, les armes peuvent être mises à disposition par des autorités ou des mouvements politiques de pays voisins qui soutiennent leur propre ethnie au-delà des frontières ou se servent des groupes rebelles pour fragiliser les régimes qui ne sont pas à leur goût. Dans d'autres cas, les armes sont simplement vendues ou louées par des membres des forces de sécurité qui, faute de salaire, cherchent d'autres moyens de payer leurs factures. Si rien d'autre ne marche, les armes sont volées dans des stocks militaires ou lors de raids^61(*). En Afrique centrale, « la demande locale continue d'être importante, spécifiquement de la part de milices ou groupes rebelles », a expliqué Mme Migiro. « Les faibles capacités nationales et régionales, la porosité des frontières et la propagation des conflits dans la région entravent la régulation efficace des armes légères »,^62(*) a-t-elle souligné.

II.3. Terrorisme et piraterie maritime

Le Golfe de Guinée, situé entre les eaux maritimes du Nigeria et de l'Angola, est parsemé de myriades d'îles et de presqu'îles, grouillant de gisements pétroliers en haute mer et sur la terre ferme. Cette région concentre de nombreuses cités portuaires densément peuplées, comme Lagos, Douala, Malabo, Sao Tomé et Libreville, Pointe Noire, etc. Les pays du golfe de Guinée ont des économies peu diversifiées et donc très dépendant de l'or noir. Cette forte concentration des réserves pétrolières et cette forte présence humaine entraînent des activités commerciales très intenses en voies de communication : maritime (ports), aérienne (aéroports) et routière mais aussi une forte immigration des populations des pays limitrophes, entraînant avec elles des tensions inter-ethniques et des conflits entre les Etats, des exclusions de populations et de la misère des peuples, non sans ignorer le jeu des puissances, la corruption, les actes de piraterie liés à la criminalité et parfois au terrorisme. La piraterie tend à devenir un « un job d'appoint » dans lequel les « loups des mers » trouvent une opportunité pécuniaire qui leur permet d'arrondir leurs fins de mois. Les amateurs, qui connaissent bien la géographie de la région, s'attaquent principalement aux embarcations de transport ou de pêche, et des villages littoraux ou insulaires, tandis que les professionnels qui sont des pirates de la haute mer s'intéressent aux activités plus lucratives : trafics d'armes et les prises d'otages offshores.

L'Afrique centrale qui détient la palme d'or des actes de piraterie maritime entre 2008 et 2009 comme en témoignent les actes commis aux larges des cotes camerounaises et équato-guinéennes^63(*). En septembre 2008, environ cinquante « gangsters des mers » lourdement armés ont débarqué à Limbé, ville camerounaise avec leurs embarcations rapides, pris d'assaut six banques du centre-ville, causé un mort durant leurs braquages puis repris le large sans demander leur reste. Au même titre que la prise des otages aux larges de Bakassi en octobre 2008 (10 otages dont 7 Français, 2 Camerounais et un Tunisien), l'attaque avec mort d'homme survenue aux larges camerounaises, le 29 avril 2009,( à Douala). Puis le braquage de plusieurs établissements bancaires dans la capitale équato-guinéenne (17 février 2009, ile de Bioko...)^64(*) est autant de signes qui indiquent que la piraterie ne peut plus être considérée comme un épiphénomène en Afrique Centrale. Cette situation est d'autant plus préoccupante que de nombreux actes de pirateries fluviales et lacustres sont également régulièrement perpétrés en Afrique centrale, que ce soit dans les lacs (Tchad, Tanganyika, Albert, Mweru...) ou le long des fleuves (Oubangui, Sangha, Chari, Wouri, Bénoué, Congo, Ogooué...)^65(*). La géographie de l'insécurité maritime s'étend désormais à l'ensemble de la région, c'est-à-dire de la « Côte d'Ivoire à l'Angola » selon les propos du secrétaire général de la CEEAC.

L'analyse de ce chapitre aura permis de comprendre que la situation sécuritaire en Afrique centrale n'est pas reluisante. Cette sous-région connait plusieurs menaces qui freinent sont développement. D'abord, les conflits armés qui ont affecté et continuent d'affecter certains pays de cet espace géographique. Ces conflits sont le résultat de la mauvaise gouvernance elle-même source de fragilité des Etats, c'est-à-dire leur incapacité à assurer la sécurité nationale, la fourniture des services de bases (éducation, santé, etc.), la protection et la garantie essentielle des libertés. A la mauvaise gouvernance s'ajoutent l'exploitation illégale des ressources naturelles qui créent des économies parallèles qui alimente aussi certains conflits dans la sous-région. En dehors des conflits armés, la sous-région connait désormais d'autres menaces à savoir la criminalité transfrontalière et la montée du terrorisme et de la piraterie maritime.

Chapitre II : Les logiques et les acteurs de l'irénisme en Afrique centrale

En dépit ou plutôt à cause des conflits, le rôle de la CEMAC et de la CEEAC dans leur gestion s'est précisé au fil des années. Le 25 octobre 2002 a été lancée la première mission régionale de maintien de la paix avec la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC) et la CEEAC a progressivement mis sur pied son dispositif institutionnel de paix et de sécurité dans le cadre de l'architecture continentale dessinée par l'Union africaine (UA). Ce chapitre a donc pour objectif de nous montrer les origines de la coopération sous régionale en matière de paix et de sécurité partant de la CEMAC, jusqu'à nos jour ce qui nous permettra de comprendre comment on est arrivé à la mise en place de nos deux instruments qui sont au coeur de nos préoccupation.

I. La recherche de la paix et la sécurité sous-régionale

L'instabilité persistante de la RCA a été le leitmotiv de la coopération sous-régionale en matière de paix et de sécurité. Cela s'est matérialisé d'abord par la création de la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB), puis par création de la Force multinationale Centrafrique (FOMUC), qui prit le relais pour maintenir la paix dans ce pays.

I.1. La création de la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB)

Les pays d'Afrique centrale ont joint pour la première fois leurs efforts multilatéraux de maintien de la paix au milieu des années 1990 et une nouvelle fois au début des années 2000, lors de l'envoi de deux missions multinationales de maintien de la paix en RCA. Les crises récurrentes et la faiblesse étatique chronique du pays en avaient fait un terrain d'essai idéal pour la coopération sécuritaire. Suite à son élection à la tête de la RCA en 1993, le président centrafricain Ange-Félix Patassé a très vite commencé à se servir de l'appareil d'Etat à son profit, s'aliénant ceux qui n'appartenaient pas à son ethnie. En avril 1996, les doléances sociales généralisées ont donné lieu à des violences, quand l'armée, réclamant le paiement de trois mois d'arriérés de salaire, a affronté la garde présidentielle. Deux autres mutineries en mai et en novembre ont causé des dizaines de morts et conduit à la création d'un gouvernement d'unité nationale. En novembre, l'armée française, déployée pour prévenir une escalade, a perdu deux soldats. Les représailles contre les mutins ont valu à la France d'être clouée au pilori médiatique, ce qui l'a incité par la suite à rechercher des moyens de maintien de la paix politiquement moins coûteux dans son ancienne colonie^66(*).

En décembre 1996, la France a convié un sommet franco-africain à Ouagadougou, au Burkina Faso, où six pays (Gabon, Tchad, Burkina Faso, Mali, Sénégal et Togo) se sont mis d'accord pour mettre des troupes à disposition de la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB), créée à l'occasion. Bénéficiant du soutien financier et logistique de la France, et ultérieurement d'un mandat des Nations unies, la force de 750 hommes a été rapidement déployée après le sommet afin de veiller au respect de l'accord de paix entre le gouvernement et les rebelles et de superviser le processus de désarmement. Suite à la mort de certains de leurs soldats, les troupes de la MISAB se sont livrées à des représailles, dont la violence a de loin surpassé celle des troupes françaises. En juin 1997 ils ont pilonné les banlieues sud de Bangui à l'arme lourde. La mort d'innocentes victimes et les dommages matériels ont fait perdre à la MISAB son image de neutralité aux yeux des civils. Ses troupes se sont retirées en avril 1998, le gouvernement français n'étant plus disposé à financer cet instrument trop imprévisible. Cette première mission multilatérale a constitué un essai ayant clairement besoin d'être repensé, mais également un précédent pour les pays africains participant à des opérations de maintien de la paix et au déploiement de telles missions en Afrique centrale.

I.2. Création de la Force multinationale Centrafrique (FOMUC)

En 1999, Patassé a remporté les élections présidentielles, mais une tentative de coup en mai 2001 a déclenché de nouveaux affrontements, sur fond ethnique, avec les forces de sécurité à Bangui. Le président en a imputé la responsabilité au chef d'état-major des armées, le général François Bozizé, qui a alors pris la fuite au Tchad pour former son propre groupe rebelle avec le soutien du voisin tchadien. Craignant pour sa sécurité, Patassé a fait appel à la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD)^67(*), une initiative de l'ancien président libyen Mouammar Kadhafi, qui a déployé environ 300 soldats de Libye, du Soudan et de Djibouti en décembre 2001 pour sécuriser Bangui. En octobre 2002, les chefs d'Etat des six membres de la CEMAC ont décidé d'envoyer une force régionale de maintien de la paix à Bangui pour remplacer celle de la CEN-SAD. La paix et la sécurité ne font alors pas partie du mandat strictement économique de la CEMAC, mais la CEEAC, alors en construction pour devenir la structure régionale de promotion de la paix et de la sécurité, n'est ni politiquement ni institutionnellement prête à assumer ce rôle. Omar Bongo a pris la tête de cette initiative, désireux d'investir des ressources politiques et financières dans une mission en RCA afin de renforcer son statut de chef de file régional et de réaffirmer son influence en RCA face à celle de Kadhafi. Pour Patassé assiégé, cette force mandatée par les dirigeants de la CEMAC pour protéger les institutions étatiques était une reconnaissance bienvenue de sa légitimité. Trois semaines plus tard, les soldats loyaux à Bozizé ont tenté un autre coup à Bangui. Ils ont été repoussés par les combattants étrangers défendant Patassé, mais la détérioration de la situation sécuritaire a motivé à juste titre l'envoi d'une force de maintien de la paix^68(*).

En décembre 2002, la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC) s'est déployée à Bangui, pour y rester jusqu'en juillet 2008. Au plus fort de sa présence, la mission militaire a atteint 380 soldats du Gabon, de la République du Congo, du Tchad et du Cameroun. Affirmant son leadership politique, Omar Bongo s'est assuré que les deux commandants à la tête de la force pendant ses six années de mission étaient gabonais. La France, de nouveau, a fourni un soutien financier et logistique conséquent, mais l'Union européenne a porté la majorité du fardeau financier à partir de 2004. L'Allemagne a aussi financé l'équipement. Le mandat de la FOMUC était de protéger Patassé et de sécuriser Bangui^69(*). Cependant, le fait qu'elle n'ait pas tenté de prévenir le second coup réussi de Bozizé le 15 mars 2003 démontre clairement que le mandat approuvé par une institution régionale pèse moins lourd que la volonté des présidents de la région. Les relations entre Patassé et Idriss Déby, le président tchadien, s'étaient en effet sérieusement détériorées après qu'ils s'étaient accusés mutuellement de soutenir leurs opposants réciproques. Déby, Joseph Kabila, président de la RDC, Denis Sassou Nguesso, président de la République du Congo et Omar Bongo, doyen régional, avaient tous donné à Bozizé leur aval et avaient dit à la FOMUC de ne pas intervenir.43 Le 3 juin, les chefs d'Etat de la CEMAC ont reconnu collectivement le nouveau gouvernement de Bozizé.

En réponse à cette nouvelle donne, la CEMAC a chargé la FOMUC de superviser le processus de transition et de réconciliation et d'assister la préparation des élections de mai 2005. Quand les rébellions ont éclaté dans le Nord en 2005- 2006, des troupes furent déployées dans les villes provinciales de Bozoum et Paoua dans le Nord-Ouest pour sécuriser la frontière tchadienne et Bria à l'Est. Le principal mandat de la force est demeuré la défense des institutions de l'Etat et son domaine d'action est resté limité aux questions militaires. Les résultats à long terme de la mission dans le pays restent, en conséquence, limités. La présence anodine de la FOMUC en RCA a aplani le terrain pour une coopération sécuritaire plus approfondie en démontrant aux bailleurs qu'une force multinationale africaine peut être déployée à un coût considérablement moins élevé que celui d'une mission internationale, et sans menacer les civils, comme cela a été le cas avec la MISAB. La non-interférence de la mission dans le renversement de Patassé a également rassuré les dirigeants d'Afrique centrale sur le fait que le déploiement d'une force régionale ne les empêcherait pas de réaliser leurs objectifs politiques dans d'autres pays. A l'opposé, la présence de la force a conféré à cette transition non démocratique une plus grande légitimité régionale. C'est donc avec un enthousiasme prudent que la poursuite d'une coopération sécuritaire régionale plus approfondie a été envisagée en Afrique centrale.

L'expérience de cette coopération sécuritaire en RCA, a conduit les chefs d'Etats de cette partie du continent à mettre progressivement en place tout un système sous-régional de sécurité et de défense dont le maître d'oeuvre sera la CEEAC. Celle-ci a été choisie par l'Union Africaine pour traduire en actes dans la sous-région le projet continental de paix et de sécurité.

II. La CEEAC, maître d'oeuvre de l'architecture de la paix et de la sécurité en Afrique centrale

Alors que la plupart des pays africains fêtent leurs 50 ans d'indépendance nationale, la promotion d'une unité du continent reste d'actualité. L'Union africaine (UA), qui s'est emparée en 2002 de l'héritage du panafricanisme, tente de faire ses preuves en s'attelant à relever les nombreux défis laissés en friche par l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) avait échoué. Avec la création de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS), l'un de ceux-ci reste à présent la redéfinition de la coopération entre l'UA et les Communautés économiques régionales (CER). En effet, traditionnellement reconnues comme de simples piliers de la Communauté économique africaine (CEA), les CER sont devenues des acteurs à part entière en matière de paix et de sécurité. La CEEAC s'est donc engagée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique centrale.

En décembre 1981 les dirigeants de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC) ont donné leur accord de principe pour élargir la Communauté Économiques d'États de l'Afrique Centrale. La CEEAC à été créée, le 18 octobre 1983 par les membres de l'UDEAC et les membres de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) (Burundi, Ruanda et le Zaïre - ainsi nommé à l'époque), ainsi que Sao Tomé et Principe. L'Angola a conservé un rôle d'observateur jusqu'en 1999, date à laquelle le pays est devenu membre. La CEEAC fonctionne dès 1985, mais est restée inactive pendant une grande partie des années quatre-vingt dix.

En 1986, Paul Biya, alors président en fonction de la CEEAC, demande à l'ONU d'aider l'organisation à restaurer la confiance entre les Etats afin de réduire le risque de conflit. Huit ans plus tard^70(*), le Secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali, créait le Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC). Au sein de ce comité, les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Défense de la région se rencontraient pour aborder les questions de paix et de sécurité et rédiger des recommandations devant être ratifiées par les chefs d'Etat. Le Comité s'est révélé utile ; il a amélioré progressivement la communication entre les gouvernements d'Afrique centrale sur les questions de sécurité, alors que la CEEAC se trouvait dans un coma prolongé. A la fin de la cinquième réunion à Yaoundé, le 9 septembre 1994, la RCA, la République du Congo, le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le Gabon et Sao Tomé-et-Principe ont adopté un pacte de non-agression posant ainsi les jalons de la signature par l'ensemble des membres de la CEEAC, d'un pacte identique. Ce dernier, signé le 8 juillet 1996 a été peu suivi d'effet. La première guerre du Congo a éclaté en novembre pour continuer presque sans interruption pendant sept années.

Entre temps, la mort de dix-huit soldats américains en Somalie en octobre 1993 et de dix casques bleus belges au Rwanda en avril 1994 avait entamé l'appétit des puissances occidentales pour les interventions de maintien de la paix en Afrique. La France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont lancé des programmes de renforcement des capacités des forces africaines et encouragé les institutions régionales et continentales à établir des structures leur permettant de résoudre leurs conflits. En 1994, la France commença à mettre en place son programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP). En 1996, les Britanniques lancèrent leur programme de soutien à la formation en maintien de la paix (Peacekeeping Training Support Programme), intégré au sein de l'Instrument pour la prévention des conflits en 2001. En 1997, les Américains mirent sur pied l'initiative de réponse aux crises africaines (African Crisis Response Initiative, ACRI), remplacée par le programme d'assistance et de formation aux opérations de secours en Afrique (African Contingency Operations Training and Assistance) Ce virage politique a contribué à mener à terme le remplacement de l'Organisation de l'unité africaine par l'Union africaine (UA) en 2002. Contrairement à ceux de son ainée, les principes fondateurs de l'UA mettent l'accent sur la sécurité collective et intègrent les organisations régionales dans le schéma continental en les incitant à créer leurs propres structures et mécanismes de sécurité collective L'architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) de l'UA, lancée au même moment que cette dernière, comprend un certain nombre de mécanismes pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (le système continental d'alerte précoce, le Conseil des sages, les Forces africaines en attente, etc.). L'UA a prévu que les communautés économiques régionales prendraient la tête de la sécurité en reproduisant ses mécanismes pour la prévention, la gestion et le règlement de conflits au niveau régional. La CEEAC, parce qu'elle avait plus de membres que la CEMAC, fut jugée plus à même de jouer ce rôle en Afrique centrale^71(*). Si à la fin des années 1990 l'UA n'était pas encore sur pied, l'UE et la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique se sont révélées d'influents avocats de la renaissance de la CEEAC. Une des conditions de l'UE pour la signature des accords de partenariat économique avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) en 1995 à Lomé, et pour ceux de Cotonou en 2000, était qu'ils s'engagent pour l'intégration régionale^72(*).

II.2. La CEEAC et son nouveau rôle de promoteur de paix et de sécurité

Le 6 février 1998, à Libreville, les dix chefs d'Etat de la CEEAC ont tenu leur deuxième sommet extraordinaire qui s'est conclu par la décision de réactiver l'organisation sous- régionale et d'élargir ses attributions au-delà du champ économique originel pour inclure la promotion de la paix et de la sécurité. Cette nouvelle orientation devait devenir la raison d'être de l'organisation alors que ses fonctions économiques se présentaient de plus en plus comme marginales, la CEMAC couvrant à peu près le même domaine, pour un groupe d'Etats plus restreint. L'idée était de créer une structure institutionnelle par le biais de laquelle les Etats membres pourraient élaborer des réponses politiques et militaires promptes et efficaces face à l'émergence d'une nouvelle crise et contribuer à prévenir les conflits, protégeant ainsi le développement économique de la région. De par sa taille, les décisions de la CEEAC et ses interventions bénéficieraient d'une impartialité et d'une légitimité essentielle aux yeux des parties au conflit et des observateurs internationaux^73(*).

Au moment de sa renaissance, la CEEAC s'est trouvée confrontée à la fois à la méfiance de nombreux dirigeants d'Afrique centrale, hésitants à s'engager dans un projet d'intégration potentiellement contraignant, et à un contexte politique peu favorable dans plusieurs pays. La République du Congo, la RDC, le Tchad, le Burundi, le Rwanda et l'Angola sortaient tout juste de guerres civiles et s'acheminaient vers une consolidation intérieure incertaine. Au Cameroun, le caractère réservé de Paul Biya constituait un frein à son engagement plus visible dans ce nouveau projet. De son côté, la Guinée Equatoriale n'avait pas les moyens de ses ambitions. Seul le Gabon paraissait actif sur la scène régionale. Les talents politiques du président Omar Bongo ainsi que ses soutiens extérieurs ont compensé les moyens économiques et militaires plutôt limités du pays et lui ont conféré un rôle central^74(*). Omar Bongo et Denis Sassou Nguesso tenaient particulièrement à la renaissance de la CEEAC. Le premier cherchait à rehausser son profil régional et international par des moyens convenant à son statut de doyen des présidents d'Afrique centrale. Sassou Nguesso, de son côté, venait de sortir victorieux d'une sanglante guerre civile en 1997, qui avait laissé Brazzaville en ruines^75(*). Il a donc pris un rôle de premier plan dans la renaissance de la CEEAC pour légitimer son régime et redorer son image ternie. La réserve de Laurent-Désiré Kabila à l'égard de la CEEAC a joué en sa faveur. Kabila venant tout juste de remporter la première guerre du Congo, la consolidation de son pouvoir constituait un défi plus urgent^76(*). En l'absence d'autres prétendants, Sassou Nguesso s'est assuré que la fonction de secrétaire général incombe à l'un de ses compatriotes, Louis-Sylvain Goma^77(*).

En janvier 1999, la demande de l'Angola, qui avait jusqu' alors un statut d'observateur, de devenir membre permanent de la CEEAC a été acceptée. Bien que le commerce extérieur du pays soit principalement tourné vers le Sud de l'Afrique, l'implication historique de la RDC dans les conflits internes à l'Angola constituait un motif légitime pour le président José Eduardo Dos Santos de rechercher une plus grande influence en Afrique centrale. En reconnaissance de la richesse pétrolière de l'Angola et de sa supériorité militaire, le poste de secrétaire général adjoint chargé des questions de paix et de sécurité lui a été attribué^78(*).

Pour l'essentiel de ce deuxième chapitre, retenons que la coopération sécuritaire en Afrique centrale est à l'origine le fait d'une mission interafricaine dénommée MISAB. Après l'échec de la MISAB, la CEMAC a pris le relais en 2002 en envoyant une force sous-régionale de maintient de la paix qui avait pour objectif de remplacer celle de la CEN-SAD appelée en renfort par le président Patassé. La CEEAC qui avait été choisi par l'Union Africaine lors de son initiative de rationalisation des CERs en Afrique, deviendra le maître d'oeuvre de l'architecture de paix et de sécurité en Afrique centrale.

L'Afrique centrale est considérée aujourd'hui de manière unanime comme une des régions les plus instables du monde^79(*). Cette instabilité se caractérise par la récurrence des conflits armés et désormais la montée de la criminalité transfrontalière, du terrorisme et de la piraterie maritime dans le Golfe de guinée. La première préoccupation des chefs d'Etats de la sous-région était d'éradiquer le phénomène de la conflictualité qui sévissait la quasi-totalité de la sous-région durant les années 90. C'est ainsi que la première coopération sécuritaire en Afrique centrale aura lieu en RCA en 1996 avec la création de la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB) qui regroupait six pays africains à savoir le Gabon, le Tchad, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et le Togo. L'échec de cette mission a permis aux Etats de l'Afrique centrale d'unir pour la première fois leur force en envoyant des troupes en RCA. C'est ainsi que fut crée en 2002 la Force multinationale de l'Afrique centrale (FOMUC). L'expérience d'une coopération militaire exclusivement centrafricaine va amener les dirigeants de cette sous région à mettre en place de manière progressive tout un système continental de sécurité et de défense dont le maître d'oeuvre sera la CEEAC qui a été choisi par l'Union Africaine dans le cadre de son projet de rationalisation de CERs et qui est désormais en charge des questions de paix et de sécurité. C'est sous l'ère de la CEEAC en tant que maître d'oeuvre de l'architecture de paix et de sécurité que va se mettre en place le Comité consultatifs et permanent de Nations Unies sur les questions de paix et de sécurité en Afrique centrale(CCPNUQSAC) en 1986, puis de la signature du Pacte de non-agression en 1994, suivi du Pacte d'assistance mutuelle qui a été signé en même temps que le protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) en 2000. Le COPAX qui est la pierre angulaire des mécanismes de paix et de sécurité en Afrique centrale dispose de deux instruments de mise en oeuvre qui sont le MARAC et la FOMAC et qui font l'objet d'une analyse dans la partie qui va suivre.

DEUXIEME PARTIE

LES INSTRUMENTS DU COPAX : ENTRE THEORIE ET PRATIQUE

En théorie, le COPAX vise la réalisation d'une paix durable et englobe des éléments de réponse aux causes profondes des conflits dans cette sous-région. Parmi ces causes profondes, on trouve, entre autres, les violations des droits de l'homme, le déficit de démocratie, le refus de l'alternance au pouvoir, l'utilisation des ethnies à des fins de conquête du pouvoir politique et du contrôle des ressources économiques, la mauvaise gouvernance et les inégalités sociales. Sa création en 1999, montre la volonté manifeste des Etats de l'Afrique centrale de faire face à la conflictualité qui hante la sous-région et affecte son processus de développement. En dépit de cette volonté, depuis près de quinze ans, on assiste à une récurrence des conflits et à une montée grandissante de la criminalité sous toutes ses formes. Pour mesurer la capacité de ces instruments à faire face aux menaces situations conflictuelles, nous commencerons par présenter Le COPAX dans sa globalité, ses instruments que sont le MARAC et la FOMAC (chapitre III) puis nous les analyserons à l'épreuve des faits et Enfin montrer comment la CEEAC cherche à adapter ses politiques sécuritaires aux nouvelles formes de menaces (chapitre IV).

Chapitre III : Les principaux instruments du COPAX: fonctionnement et difficultés

Les instruments du COPAX que sont le Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique centrale et la Force Multinationale de l'Afrique centrale sont des mécanismes civilo-militaires qui permettent au COPAX de mettre en pratique ses objectifs qui sont à titre de rappel, celle est de prévenir, de gérer et de régler les conflits. Nous allons dans le cadre de ce chapitre présenter ceux-ci, notamment, leurs missions, leur organisation et leur fonctionnement selon les textes.

I. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX)

Le conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX) est un forum de dialogue sur les questions de paix et de sécurité et un organe de décision pour les Etats-membres de l'espace CEEAC. La structure du COPAX avait été inspirée du mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits et le maintien de la paix et de la sécurité de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)^80(*).

I.1. La création du COPAX

La Conférence des Chefs d'État de la CEEAC lors de sa réunion de février 2000 à Malabo (Guinée équatoriale) a adopté le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX). Aux termes de l'article 3 du Protocole au Traité de la CEEAC relatif au COPAX, la création et le fonctionnement de celui-ci sont fondés sur le respect des objectifs, idéaux et principes fondamentaux des Nations Unies, de l'OUA et de la CEEAC qui portent sur l'égalité souveraine des États ; la non ingérence dans les affaires intérieures des autres États ; le non recours à la force pour le règlement des différends ;le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale des États ; le respect de la prééminence du droit dans leurs rapports mutuels ; l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation ; la protection des droits et libertés fondamentales de la personne ; la promotion et la consolidation des institutions démocratiques et de la légalité constitutionnelle dans chaque État ; l'engagement d'oeuvrer pour la création d'un climat de bon voisinage entre les États et de rechercher en toute circonstance les mesures nécessaires pour améliorer leurs relations fraternelles et enfin , la volonté d'ériger les dispositions pertinentes du présent protocole comme référence politique essentielle à laquelle chaque État membre peut recourir pour prévenir ou pour faire cesser les crises et les conflits dans la sous- région. Le Protocole relatif au COPAX a été signé en même temps que le Pacte d'assistance mutuelle (PAM). Le Pacte constitue le véritable maillon de la diplomatie de défense institutionnalisée par les membres de CEEAC à Malabo, le 24 février 2000. Les Etats-parties, se proposent, dans la limite de leurs possibilités, de prêter main forte à l'un d'eux victime d'une agression armée, et à mettre des contingents de leurs armées nationales à la disposition de la FOMAC, conformément au protocole relatif au COPAX. Le protocole relatif au COPAX et le pacte de non-agression constituent un dispositif politico-militaire nécessaire, né au moment où l'Afrique centrale semble devenir une poudrière.

I.2. La structuration du COPAX

Structurellement, le COPAX comporte quatre organes principaux, dont les pouvoirs sont définis aux articles 7 à 19 du Protocole. Il s'agit de : la Conférence de Chefs d'Etat, du Conseil des ministres, de la Commission de défense et de sécurité et du Secrétariat Général de la CEEAC.

La conférence des Chefs d'Etat est l'instance suprême et l'organe de décision du COPAX. Selon l'article 8 du Protocole, la Conférence des Chefs d'État décide des mesures appropriées de prévention, de gestion et de règlement des conflits, et notamment de l'opportunité d'une action militaire ; de la constitution d'une force sous-régionale de maintien de la paix appelée Force multinationale d'Afrique centrale (FOMAC), composée d'unités civiles et d'unités militaires et/ou des polices issues des armées nationales et mobilisables en tant que de besoin. Elle veille au bon fonctionnement du Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC) ; nomme le Représentant spécial pour chaque opération et détermine son mandat ; Elle nomme le commandant de la Force, son adjoint et le Chef d'Etat-major pour une mission et une durée déterminées ; prend toutes les initiatives conformes aux missions du COPAX et décide des mesures d'assistance humanitaire en cas de crise ou de conflits ouverts.

Le Conseil des ministres est Composé des ministres des affaires étrangères, des forces armées et de la sécurité intérieure, le Conseil est l'organe d'exécution et de suivi des décisions de la Conférence^81(*).

La Commission de défense et de sécurité est composée des Chefs d'État-major des forces armées, des Chefs de police et d'experts des ministères participant aux travaux du Conseil des ministres. La Commission est l'organe consultatif chargé notamment de l'évaluation, de la coordination et du suivi des opérations de maintien et/ ou de consolidation de la paix^82(*).

Le Secrétariat qui comprend un Secrétaire général adjoint chargé des questions de paix et de sécurité, est l'organe administratif du COPAX^83(*).

La mission générale du COPAX est de prévenir, de gérer et de régler les conflits^84(*). Dans ce cadre, il peut procéder au déploiement de missions civiles et militaires d'observation destinées à maintenir ou à rétablir la paix dans la sous-région (article 3). Il dispose, à cet effet, de deux organes subsidiaires : le Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC) et la Force multinationale d'Afrique centrale (FOMAC).

SSource : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale, Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix « expérience de la CEEAC », 2010.

II. Le Mécanisme d'Alerte Rapide et la Force multinationale de l'Afrique centrale en théorie

Le MARAC et la FOMAC, sont des organes techniques de mise en oeuvre du COPAX. Le premier est un organe de surveillance de la sous-région Quant au second, il chargé d'intervenir dans les OMP aussi bien dans la sous-région que sur l'ensemble du continent.

II.1. Le Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale

L'alerte rapide est la « première composante de la prévention des conflits»^85(*). C'est dans cette logique que l'Afrique centrale s'est dotée d'un mécanisme l'alerte rapide qui fait partie intégrante du Système Continental d'Alerte Rapide (SCAR).

Les missions, l'organisation et le fonctionnement du MARAC sont définis dans son règlement intérieur. Nous allons, pour l'essentiel, faire la synthèse de ce texte.

Le Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale est un mécanisme de surveillance, de prévention des crises et des conflits au sein de la CEEAC. Il est chargé de la collecte de données aux fins de la prévention des crises et des conflits^86(*). En d'autres termes, le MARAC, se veut un organe d'observation des paramètres qui montrent les risques ou l'évolution d'un conflit. Il analyse les risques, leurs causes ainsi que la recherche des solutions techniques à y apporter.

Selon les textes le MARAC devrait être composé d'une structure centrale basée au siège de la CEEAC au sein de laquelle nous avons trois bureaux

Le premier bureau est chargé de la veille permanente et de la collecte des informations relatives à la situation sécuritaire de la sous-région auprès des réseaux nationaux et internationaux, de l'ONU et de l'UA et d'autres organisations et institution publiques, privées, nationales et internationales. Le second s'occupe de l'analyse et de l'évaluation de l'information, dont la mission est d'identifier les situations susceptibles de constituer une menace pour la paix et la sécurité d'un Etat ou d'un groupe d'Etats de la sous-région. Le troisième est responsable de la banque des données de l'Afrique centrale dont la mission est de stocker, d'archiver, de conserver et de diffuser l'information sur tous support appropriés, notamment écrits, imprimés, photographiques, vidéo phonique, audio phoniques, optiques électroniques, mécaniques et magnétiques et numériques du MARAC^87(*).

Aussi le MARAC dispose-t-il dans chaque Etat-membre des structures décentralisées dénommées burgaux nationaux. Chaque bureau national est constitué d'organes gouvernementaux, législatifs, des agences des organisations internationales, des ONG, de la société civile, des institutions académiques et de recherche^88(*). Les bureaux nationaux de collecte et d'analyse de l'information forment les zones d'observation et de surveillance^89(*). La structure centrale du MARAC est animée par un coordonnateur nommé par le Secrétaire Général de la CEEAC^90(*).

Selon le règlement intérieur, le MARAC, dans le cadre de ses activités, assure la collecte et la gestion des informations fournies spontanément ou sur sa demande par les Etats-membres, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les experts indépendants, les institutions, académiques et les instituts de recherche^91(*). La plus grande facilité est accordée au MARAC pour accéder au sources d'informations disponibles dans les Etats membres.

Les bureaux collectent des données consignées sur un état journalier des indicateurs qui produisent un impact sur la paix et la stabilité de la sécurité de la zone d'observation et de surveillance de la sous-région^92(*). Sous la supervision du Secrétaire Général adjoint charger des questions de paix, de sécurité et de stabilité de la CEEAC, le MARAC prépare à l'attention du président en exercice, des rapports mensuels et circonstanciés sur la situation politique, sociale, militaire, économique, sanitaire, climatique susceptible d'avoir un impact direct ou indirect sur la stabilité de la communauté.^93(*)

II.2. La Force multinationale de l'Afrique centrale

Pour permettre au COPAX d'assumer sa fonction d'organe de concertation politique et militaire des Etats membres de la CEEAC, en matière de promotion de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité (article 2 du traité), est crée la Force multinationale de l'Afrique centrale conformément à la l'article 20 chapitre III du protocole. Notons que la Force, selon le l'article 6 du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, fait partie de la Force Africaine en Attente. Cette Force a des missions et un champ d'engagement définis conformément au protocole relatif au COPAX et au règlement de fonctionnement de la FOMAC.

La FOMAC est une force de soutien et/ou d'appui à la paix, à la sécurité et d'exécution des opérations d'aide humanitaire, elle est donc le bras armé du COPAX.^94(*) La FOMAC est une force, non permanente, constituée par des contingents nationaux interarmes, des polices et des modules civils, des Etats membres de la Communauté, en vue d'accomplir des missions de paix, de sécurité et d'assistance humanitaire. Le protocole précise qu'elle est chargée des missions d'observation et de surveillance, de maintien et de rétablissement de la paix. Elle assure également, à ce titre, les interventions humanitaires lors des catastrophes, et un appui à l'application des sanctions prévues par les textes en vigueur^95(*).

En ce qui concerne son champ d'engagement, La FOMAC se déploie, à titre préventif, dans le cadre de l'établissement de la paix, du désarmement et de la démobilisation. Quand les circonstances l'exigent, la FOMAC peut s'investir dans les activités de maintien de l'ordre, de la lutte contre la fraude et les crimes organisés, les activités de police, y compris la lutte contre la drogue et la grande criminalité. Par décision de la conférence, la FOMAC peut être, une force d'interposition entre les Etats-parties au présent pacte^96(*).

Conformément au document cadre sur la Brigade Régionale (BRA) en Attente de l'Afrique centrale adopté par le conseil des ministres du COPAX en décembre 2004 à Brazzaville, après analyse, il a été confirmé les principes de multinationalité et de modularité dans la composition de cette Brigade^97(*). Elle tient compte de l'incapacité des Etats à ne pas pourvoir à la norme modulaire de niveau de bataillon à celui de la compagnie. De ce fait, les capacités recensées des Etats membres permettent d'armer la brigade de la FOMAC selon un catalogue préalable.

Source: Document cadre sur la Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale, 2004.

Selon le tableau ci-dessus, la FOMAC devrait disposer de en terme de contingents 10 Compagnies d'infanterie de 1080 hommes (soit 2 de 240 hommes pour le Burundi, 2 de 240 hommes pour le Gabon, 1 de 120 hommes pour la Guinée Equatoriale,

2 de 240 hommes pour la RCA et 2 de 240 également pour le Tchad), Bataillons d'infanterie de 1130 soit 565 hommes chacune (fournis par la RDC et l'Angola), 1 Bataillon d'appui de 326 hommes (provenant du Congo). Un composante Police Civile de 55 éléments soit 5 éléments par pays a été prévue par les textes de même qu'une composante de 110 observateurs militaires et chaque Etat devrait mettre à la disposition de la Brigade 10 observateurs, ce qui donne un total de 3665 hommes

En terme de matériel et de logistique, la FOMAC devrait avoir 2 hélicoptères de transport (que devrait fournir l'Angola), 6 avions, soit 3 avions Hercules de type c130 (fournis respectivement par le Cameroun, le Gabon et le Tchad) et 1 avion de type DC8 (fourni par la RDC), 2 avions de type Iliouchine 76 et 1 Hôpital Médical Chirurgical de Campagne de 56 éléments (HMCC) fourni par le Gabon. Selon les mêmes textes une Compagnie de Soutient Logistique (CSL) de 141 éléments a été prévue. Elle se compose d'une Section de Commandement de 23 éléments que devrait fournir l'Angola, une Section technique de 37 éléments fournie par le Tchad, un Poste médical de secours de 25 éléments fourni par le Cameroun, une Section intendance de 25 éléments et une section de protection de 34 éléments fournis par le Congo. ^98(*)

Notons également que la Force, conformément au règlement de fonctionnement dans son article 19, a des unités spéciales composées d'unités antiterroristes, les sapeurs pompiers, de spécialistes de combat marin (nageurs de combat...) et toute autre unité de définition spéciales. Ces unités spéciales de la FOMAC ont les missions d'environnement, d'assistance militaire, d'actions psychologiques, de liaison et de combat contre les factions armées, de contre terrorisme, de recherche et de sauvetage au combat et d'actions spécifiques en zones urbaines^99(*).

A partir de ces capacité validées par les chefs d'Etats-Majors Généraux, l'Etat-Major Régionale (EMR) a la mission de veiller à la multinationalité en intégrant, à chaque fois les bataillons d'infanterie ou dans des structures à homogénéité nationale, les compagnies ou les éléments des autres Etats membres^100(*).

Selon son règlement intérieur, l'Etat-Major Régional est un organe technique multinational de planification stratégique au sein du Secrétariat Général de la CEEAC. Cet organe est chargé d'assurer la planification du niveau stratégique militaire des opérations d'appui ou de soutient à la paix, de participer non seulement à la formulation du mandat de la Force en opération, mais aussi aux missions d'évaluation organisées par le Secrétariat Général de la CEEAC. Il participe également à l'édification de la Force Multinationale de l'Afrique centrale (structure et composition, mise en place des dépôts logistiques, création des centres d'excellence, règlement des questions de rites traditions et autres valeurs à développer dans la FOMAC). L'EMR assure l'instruction, l'entraînement et la formation de la FOMAC. Il élabore et met à jour les arrangements juridiques et opérationnels, veille à assurer le commandement, le contrôle et le retour d'expériences au niveau de la FOMAC. Enfin, il participe au développement de la cohésion et de la coopération entre le Forces Armées, les Gendarmeries, et les Polices des Etats membres de la CEEAC d'une part, de la coopération multiformes et multidimensionnelle avec les Etats et les organisations donateurs d'autre part^101(*). L'Etat-Major Régional est composé selon l'organigramme ci-dessous.

Source: Document cadre sur la Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale

A suivre, l'organigramme ci-dessus, l'EMR est composé du Cabinet du Chef d'Etat-Major (C/EMR) et de quatre départements dirigés par des Sous chefs d'Etat-Major Régionaux (S/CEMR), il s'agit du Service Plan, Opérations et Formation (Plan, OPS, Form), Service Logistique, Service Budget-Finances, Service SIC.

Le Chef d'Etat-Major Régional (C/EMR) exerce son autorité sur toutes les parties du service de l'Etat-Major Régional. Il a pour rôle le maintien au bon niveau moral du personnel et du patrimoine physique, matériel, et technique mis à sa disposition.^102(*)Son cabinet est composé d'un Conseiller santé, d'un Conseiller en relations publique, d'un Conseiller police civile et Prévôté, d'un Conseiller air et d'un Conseiller juridique. On retrouve aussi au sein de ce cabinet une Cellule de renseignements. Il a bien évidemment un secrétaire particulière. Le C/EMR est secondé par le Chef d'Etat-Major Adjoint (C/EMR adjoint) qui assure l'intérim en l'absence du C/EMR lui-même.

Comme nous l'avons mentionné plus haut, les départements de l'EMR sont dirigés par des les Sous Chefs d'Etat-Major Régionaux ou S/CEMR. Ces derniers constituent ce que l'on appelle au sein de cette institution : les Grandes fonctions de l'Etat-Major Régional. Nous avons, comme nous le montre l'organigramme, le Sous Chef d'Etat-Major Régional Plan-Opérations-Formation (S/CEMR Plan, OPS, Form) qui est responsable des domaines de la planification, des opérations de la formation et de la doctrine. Il est également chargé de la conception et de l'exécution de politiques de la FOMAC dans les domaines précités^103(*). Son département est composé d'un Bureau opérations et planification, d'un Bureau emploi et formation et d'un Bureau entraînement. Ensuite, il ya le Sous Chef d'Etat-Major Logistique, (S/CEMR Logistique) qui est un expert dans le domaine de la logistique ; il travaille en collaboration avec le Sous Chef d'Etat-Major Régional Plan, OPS et Form. Son département dispose de deux bureau : les Bureau mouvement et transit, et le Bureau matériel^104(*). Puis, il ya le Sous Chef d'Etat-Major Budget-Finance et Administration (S/CEMR Budget, Finance), ce dernier est un expert un matière administrative et financière son département est composé d'un Bureau du personnel, d'un Bureau des finances et d'un Bureau budget.^105(*)Enfin, le Sous Chef d'Etat-Major Régional SIC (S/CEMR SIC), expert en matière de systèmes d'information et de communication, il conçoit et exécute les politiques SIC de la FOMAC. Son département dispose également de deux bureau : le Bureau informations et le Bureau transmissions.

Au regard de ce qui précède, on comprend la volonté des Etats de l'espace CEEAC à créer un environnement de paix et de sécurité via le COPAX en général et ses moyens de mise en oeuvre, en particulier. Comment ces mécanismes civilo-militaires se sont comportés à l'épreuve sur le terrain.

III. Les moyens de mise en oeuvre du COPAX à l'épreuve des faits

Depuis leur mise en place, les instruments du COPAX fonctionnent à demi-teinte. Nous postulons un décollage par rapport à la réalité.

III.1. Le MARAC, un système d'alerte rapide en difficulté opérationnelle

Crée en 2000 par les chefs d'Etat et de gouvernements de la CEEAC, la mise en oeuvre du MARAC a débuté courant 2007 et se poursuit en vue d'une opérationnalisation totale en 2015.

III.1.1.1. Le MARAC et la surveillance de la sous-région : inadéquation entre les textes et la réalité sur le plan structurel

Si l'on se réfère aux textes, d'abord à celui relatif au Conseil de paix et de sécurité (COPAX), dans son article 22, le MARAC est composé d' un centre d'observation et de surveillance chargé d'alimenter une banque de données sur l'Afrique centrale, des zones d'observation et de surveillance de la sous-région^106(*). Dans son règlement intérieur, l'article 2, prévoit un bureau chargé de la veille permanente et de la collecte des informations, un bureau chargé de l'analyse et de l'évaluation de l'information, un bureau chargé de la banque des données, et des bureaux nationaux.^107(*) Seulement, treize ans après sa création cet ensemble de structures prévues ne sont toujours pas mises en place. Le centre d'observation et de surveillance n'est pas encore opérationnel ; seul le bureau d'observation et de collecte des informations est en activité. Les zones d'observations et de surveillance qui ont été prévues dans les textes ne sont pas encore délimitées. Selon le Chef du Bureau d'analyse et de l'évaluation du MARAC, il y a des zones ciblées de manière provisoire à cause de la récurrence des conflits et la présence d'une forte criminalité. C'est notamment : l'Est de la RDC, le triangle transfrontalier, Cameroun, Tchad et RCA^108(*). Le MARAC dispose des correspondants décentralisés dans chaque pays (3 par pays, seule la RDC a 4 correspondants en raison de la superficie trop vaste du territoire). Cette situation n'est qu'une préfiguration des bureaux de nationaux qui sont prévus dans les textes^109(*). Un des correspondants décentralisés est choisi par le gouvernement et le reste est désigné parmi les membres de la société civile. Comme nous le montre la carte ci-dessous :

Carte 3 : Répartition des Correspondants décentralisés au sein de la CEEAC

Dans la collecte des données, la salle de veille (voir figure ci-dessous) devait assurer une surveillance permanente de la sous-région en collectant à chaque heure des informations issues tout d'abord des rapports envoyés par les correspondants décentralisés (CD) qui sont au nombre de trente un , soit soixante deux rapports par semaine, puis des autres sources ouvertes (presse audio-visuelle et écrite, internet), et enfin des informations issues des réseaux informels c'est-à-dire des informateurs anonymes se trouvant dans toutes les sphères de la société.

Source : MARAC/Réalisation : Cyr Revelli MBA ABESSOLO, Dpt de Géographie-MR GPMC-2013

Les informations ainsi collectées sont transmises au bureau d'analyse et évaluation (voir figure 6) qui les traite puis élabore des produits relatifs à la paix et la gestion des conflits qui sont assortis des recommandations.

Source : MARAC/Réalisation : Cyr Revelli MBA ABESSOLO, Dpt de Géographie-MR GPMC-2013

Les produits relatifs à la paix et à la sécurité sont destinés soit aux instances sous-régionales ou qui font l'objet d'une large publication (voir tableau 5). Ils sont de natures différentes, leur périodicité et les destinataires varient d'un produit à un autre. Le tableau 5 nous présente de manière plus claire les différents produits, leur périodicité et leur destinataire.

Série	Nature du produit	Périodicité	Destinataire
01	Monitoring	Quotidien	Large publication
02	Synthèse de sécurité	Hebdomadaire	SG, SGAs...
03	Rapport de sécurité	Mensuel	SG,SGA/IHPSS, Prés, CCEG
04	Note de conjoncture	Circonstanciel	SG
05	Alerte info	Circonstanciel	Large publication
06	Rapport de situation	Situation de crise	SG
07	Revue géopolitique	Semestriel	SG, CCPNUQSAC Réunion du COPAX

SGA/ IHPS : Secrétaire Générale chargé de l'intégration humaine, de la paix, la sécurité et la stabilité

CCPNUQSAC : Comité consultatif et permanent de Nation-Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

Les figures ci-dessus sont l'illustration de ce que doit être le fonctionnement du MARAC si les choses étaient faites dans les normes. Malheureusement, la réalité est autre. La salle de veille est inexistante, le bureau d'analyse et évaluation ne compte qu'en seul expert. Le MARAC fait face à un réel déficit en termes de matériels et de personnels.

II.1.1.2. Le déficit matériel et humain du MARAC : facteur de son inopérationnalisation

Le MARAC connait un dysfonctionnement criard. En raison de nombre de difficultés qui ne le permettent pas de remplir de façon plus régulière ses missions. A ce jour, le MARAC ne dispose d'aucune licence logicielle valide. Toutes les sous-régions du continent font partie intégrante du Systèmes continental alerte rapide (SCAR), ce qui permet à l'Union Africaine d'avoir un regard sur ce qui se passe dans ces différentes sous-régions en matière de paix et de sécurité. Or la liaison VSAT qui assure la connexion directe avec l'UA n'est plus valide depuis 2010. Sa connexion Internet via la ligne ADSL de l'opérateur Gabon Télécom est coupée depuis plus de huit ans environ. Pour remédier au problème, le MARAC est astreint d'utiliser un box de l'opérateur IPI9 store de technologie WIMAX. Or vu le grand travail qui doit s'effectuer et qui s'effectue dans la sous-région cette structure mérite une connexion Internet à très haut débit. De plus les serveurs de messagerie et de téléphone IP sont hors d'usage depuis plus de trois ans environ. Aussi, tous les documents de travail du MARAC passent actuellement par des serveurs publics et les adresses e-mails privés des employés, ce qui pose un problème de confidentialité et de sécurité des données qu'il faudra résoudre. Tout ce panel de problèmes rend inopérationnelle.

Outre ce problème de matériel, le MARAC connait aussi un sérieux problème de personnel. Il a été prévu au total 17 agents au niveau du MARAC, soit un chef de service, trois chefs de bureau, deux experts observation et collecte, quatre assistants salle de veille, cinq analystes et deux experts banque des données. Mais à ce jour, il n'y a aucun chef de bureau, aucun chef de service. Sur les deux experts observation et collecte, le MARAC n'a qu'un seul. Il n'y a aucun assistant de salle de veille. Sur les cinq analystes il n'ya qu'un seul en poste et actuellement trois sont en voie de recrutement, il manquera donc un seul à recruter. Enfin, sur les deux experts en banque des données un seul est en voie de recrutement. Le tableau ci-dessous nous montre de manière plus claire ce déficit du MARAC en termes de personnel.

Poste	Prévu	Existant	Besoins	Observations
Chef de service	1	0	1	A recruter
Chef de bureau	3	0	3	A recruter
Expert observation/collecte	2	1	1	1 en voie de recrutement
Assistant salle de veille	4	0	4	A recruter
Analyste	5	1	4	3 en voie de recrutement
Expert banque des données	2	0	2	1 en voie de recrutement

II.2. La FOMAC et le maintien de la paix et la sécurité dans la sous-région

Pendant longtemps, les activités de la CEEAC en faveur de la paix se sont limitées principalement à la formation, avec l'organisation de manoeuvres sous-régionales visant à augmenter les capacités sous-régionales de maintien de la paix, sans oublier les missions de consolidation de la paix en RCA (MICOPAX 1et 2).

La phase d'expérimentation de la force en attente s'est déroulé autour de deux manoeuvres militaires organisés à «Bahr-el-ghazel» en République du Tchad en novembre 2007, «Kwanza 2010» en République d'Angola. «Kwanza» a été la phase opérationnelle qui a permis à l'Union africaine de procéder à la Certification de la Fomac en tant qu'élément de la Force africaine en attente.

Afin de rendre opérationnels le COPAX et ses organes, l'exercice multinational BARH-EL GAZEL a été planifié en 2005, il a eu lieu du 10 au 17 novembre 2007 à Moussoro au Tchad : exercice multinational interarmées de maintien de la paix auquel ont participé les forces armées des pays de la CEEAC et du Togo, invité par le Tchad, BARH-EL-GAZEL 2007 est venu clôturer le cycle des manoeuvres militaires du même nom commencées en 2005^110(*). Il visait à identifier les capacités opérationnelles de la CEEAC et à évaluer la capacité de maintien de la paix et d'assistance humanitaire des commandements nationaux dans le cadre de la Brigade régionale en attente. Il devait permettre d'évaluer et de valider les procédures opérationnelles, ainsi que l'opérabilité de la Brigade régionale en attente. Cet exercice a constitué une innovation quant à la capacité de mobilisation et de projection des forces à brève échéance dans un cadre conjoint interafricain. Il a mis en action une brigade légère de 1 600 hommes placés sous le commandement d'un état-major intégré des Etats participants. Il a été l'occasion pour la brigade de la CEEAC de se mettre en phase avec les autres brigades régionales constituant la Force africaine en attente^111(*).

D'autres exercices ont suivi depuis lors, rentrant dans le cadre de la certification de la brigade sous-régionale, en vue de l'opérationnalisation de la force africaine en attente, c'est le cas de l'exercice SAWA en 2006 au Cameroun. L'exercice SAWA est une manoeuvre multinationale sous-régionale, bien que s'inscrivant dans le cadre du programme français RECAMP (renforcement des capacités africaines pour le maintient de la paix) dont il constituait la cinquième édition cet exercice^112(*).

Depuis le 8 octobre 2008 à Luanda, la CEEAC s'est engagée dans un cycle de planification d'exercice de maintien de la paix dénommé «Kwanza 2010», du nom du fleuve emblématique de l'Angola situé dans la région sud de Luanda qui avait en son temps abrité la phase de manoeuvre militaire sur le terrain. KWANZA 2010 a été précédé d'un séminaire de cinq jours, organisé en juillet 2009 à Yaoundé au Cameroun et visant à simuler la prise de décision d'engagement de la FOMUC dans une opération de paix. La manoeuvre de 2010 a été supervisée par l'Union africaine, l'Union européenne et l'ONU^113(*). Ce cycle a permis à la région d'organiser quatre conférences de planification, trois séminaires, trois réunions opérationnelles et de nombreuses formations tactiques et techniques qui se sont déroulés successivement dans tous les Etats de la sous-région. Tous ces travaux ont été validés par les différentes instances décisionnelles du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX)^114(*).

En effet, dans le cadre d'un scénario illustratif des problématiques des crises et conflits observés dans la Région de l'Afrique Centrale, théâtre, dans un passé proche, de guerres fratricides (Angola, Congo Brazza, RDC, Burundi, Tchad, RCA ...) «Kwanza 2010» a eu à évaluer : la pertinence du processus décisionnel du COPAX, le niveau d'opérationnalité des unités et des postes de commandements , le niveau de conformité des structures et procédures aux normes de la Force africaine en attente. La force d'interposition et de maintien de la paix de la CEEAC constitue un cas unique pour la Force africaine en attente, «Kwanza 2010» qui marqua le point de départ de la constitution et de l'opérationnalisation de la force en attente de l'Afrique centrale. Elle avait réalisé un déploiement de grande dimension : 4 000 hommes issus des trois unités (terre, marine, air) et des policiers des pays de la CEEAC^115(*) et un budget d'environ 4 milliards de francs CFA, très largement financés par les contributions de tous les Etats membres de la CEEAC^116(*). Elle a été matérialisée lors du débarquement des unités de cette force en RCA lors de la MICOPAX 2, en vue de s'interposer et de stopper l'avancée des rebelles de la coalition Seleka qui était arrivée aux portes de Bangui. La FOMAC outre les exercices de d'opérationnalisation, a déployé au total deux missions de maintien de la paix en RCA : la MICOPAX 1 et 2.

En dehors des exercices d'entrainement, la FOMAC depuis sa création n'a effectué que deux missions de maintien de la paix : les Missions de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX)

La MICOPAX est jusqu'ici la plus importante réalisation de la CEEAC dans le domaine de la paix et de la sécurité. La décision de transférer le maintien de la paix est prise en octobre 2007, lors du sommet des chefs d'État de la CEEAC à Brazzaville en République du Congo. Après une période de planification de plus de six mois, la FOMUC se transforme en MICOPAX en juillet 2008. Première mission sous l'autorité de la COPAX, la MICOPAX s'inscrit dans la nouvelle architecture de maintien de la paix de la CEEAC. Le mandat de la MICOPAX courait jusqu'à l'année 2013^117(*) et ambitionnait de réaliser les objectifs suivants :

ü consolider le climat de paix et de stabilité ; notamment à travers l'aide aux gouvernements pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des rebelles, la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et le soutien aux forces nationales en matière d'ordre public, ainsi que la protection du personnel de l'ONU et des civils ;

ü aider au développement du processus politique ; ceci inclut le soutien aux efforts du gouvernement pour le dialogue et la réconciliation, et à l'organisation des élections ;

ü soutenir les efforts des gouvernements et des ONG pour assurer le respect des droits de l'homme ; et

ü coordonner l'aide humanitaire et prendre part à la lutte contre les maladies, en particulier le VIH/SIDA.^118(*)

Après le décès d'Omar Bongo en juin 2009, Ali Bongo, son successeur, a hérité de la responsabilité de la mission. En conséquence, elle est toujours officiellement dirigée par un représentant spécial gabonais. La mission comporte en théorie plusieurs dimensions. En réalité, son personnel est presque intégralement militaire. Le représentant spécial a une petite équipe civile de moins de dix personnes, alors que la MICOPAX représente une force de 521 soldats de maintien de la paix et de 31 observateurs militaires et une composante policière de 125 hommes. En permanence, quatre compagnies (environ 120 soldats) sont déléguées, chacune par un Etat membre, et sont censées être relevées par d'autres, venant chacune d'un pays différent, tous les six mois. A la mi-2011, le Gabon, la RDC, la République du Congo et le Tchad ont chacun déployé une compagnie de soldats et le Cameroun une unité de police. La MICOPAX maintient une présence à Bangui et dans trois villes provinciales : Paoua dans le Nord-Ouest, Kaga Bandoro dans le Centre-Nord, et Ndélé dans le Nord-Est^119(*).

La contribution de la MICOPAX est restée limitée. Néanmoins, grâce à sa neutralité, elle a été capable de jouer un rôle d'intermédiaire entre les rebelles ayant signé des accords de paix, l'armée centrafricaine et les autorités locales pour éviter que de petits incidents ne dégénèrent en violence de plus grande échelle. Par exemple, la MICOPAX a aidé à résoudre le conflit opposant, en novembre 2010, les bergers tchadiens aux combattants de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un groupe rebelle du Nord-Ouest, les premiers accusant les seconds de tuer leurs vaches^120(*). Les observateurs militaires ont été impliqués dans les toutes premières étapes du processus de DDR, jusqu'à ce qu'il se soit essoufflé. La MICOPAX était également censée former chaque année deux compagnies de l'armée centrafricaine, mais ces dernières ont été relevées pour être redéployées ailleurs. Pendant les élections de janvier 2010 en RCA, la MICOPAX a apporté son soutien logistique, sans lequel le vote n'aurait pas pu se dérouler dans certains endroits.

II.2.2.2. La MICOPAX 2 et l'échec de la CEEAC dans le maintien de la paix en RCA

La MICOPAX 2 était pas une autre mission à part entière mais elle était un prolongement de la première, en ce sens qu'elle a été juste un renforcement du mandat et des effectifs déjà présents sur le terrain, du fait de la situation qui s'était une fois de plus dégradée et avait pris d'autres proportions inquiétantes en 2010 et surtout avec la prise des armes du mouvement rebelle de la Séléka le 10 décembre 2010. Ainsi, on est passé de 650 hommes lors de la MICOPAX 1 à environ 2390 militaires et 380 hommes pour l'unité de police constituée lors de la MICOPAX 2^121(*). Mais seulement, ces missions ce sont montrées inefficace face à la récurrence et à la persistance du conflit en RCA.

Le mandat de la MICOPAX n'a pas pu aller à son terme, car l'année où ce mandat devait prendre fin est l'année où le conflit s'est de plus en plus intensifié. Cet échec se matérialise par l'intervention de la communauté internationale qui s'est saisi du dossier centrafricain. D'abord, l'Union Africaine, qui a voulu engager une nouvelle génération de forces issue des Etats hors CEEAC (Ouganda, Afrique du Sud par exemple) et dont la mission a été baptisée MISCA (Mission internationale de soutien de paix à la Centrafrique). Lors du sommet des chefs d'Etat du 21 octobre 2013, les Etats membres de la CEEAC ont catégoriquement refusé cette proposition de l'UA et ont décidé de garder la nomination de MISCA mais que cette mission sera essentiellement « ceeacienne »^122(*). C'est ainsi que l'UA a demandé aux Etats de la CEEAC de fournir au total 3 652 hommes, soit 2500 militaires, 1000 gendarmes et policiers et 152 civils^123(*). Ce que les Etats membres de la CEEAC ont accepté, car selon eux, en dehors des 2390 militaires et 380 gendarme et policiers de la MICOPAX 2 présents en RCA, il fallait juste ajouter 1050 militaires (soit, 450 militaires fournis par le Burundi, 300 fournis par le Congo et 300 autres par le Cameroun) et 480 gendarmes et policiers ( soit 140 pour la RDC, 140 pour le Gabon et 200 pour le Tchad) ce qui donne un total de 4300 hommes et qui dépasse largement le quota imposé par l'Union Africaine. L'intervention de la France dans cette phase du conflit, montre les limites des forces de la sous-région de maintenir la paix en RCA ; la France a envoyé au total 16000 hommes pour renforcer la MISCA déjà présente sur le terrain.^124(*) Les Etats Unis ont octroyé 100 millions de dollars US pour renforcer les capacités de la MISCA. Quant à la France elle a sollicité l'aide de l'UE pour renforcer les troupes françaises.^125(*)Le Maroc quant à lui, vu l'ampleur de la situation, a décidé d'envoyer 600 homme pour le compte de la MISCA bien que ne faisant pas parti de l'UA.^126(*) Cet apport illustre une fois de plus l'incapacité de la CEEAC de gérer la situation en République centrafricaine et de maintenir la paix et la sécurité à l'échelle de la sous-région.

Il ressort de ce qui précède que les instruments du COPAX que sont le MARAC et la FOMAC ne remplissent pas leurs missions originelles. De plus, avec des nouveaux défis sécuritaires (criminalité transfrontalière, trafic des ALPC, piraterie maritime etc.) les instruments de mise en oeuvre du COPAX s'avèrent inadéquats, autrement dit non adaptés à ces nouveaux enjeux. ^127(*)

II.3. L'inadéquation opérationnelle entre les instruments du COPAX et les défis sécuritaires de la sous-région

Le MARAC et la FOMAC ne sont pas en adéquation avec les défis sécuritaires de la sous-région. Car, ils sont beaucoup plus concentrés sur les questions relatives à la conflictualité armée, alors que dans les textes, la FOMAC a aussi pour rôle de lutter contre la criminalité sous toutes ses formes. Cela peut s'expliquer car le protocole du COPAX dans sa généralité et ses moyens de mise en oeuvre ont été mis en place dans un contexte où le spectre de la guerre hantait la sous-région et qu'il fallait impérativement trouver des solutions pour la stabiliser. Le plus important pour les chefs d'Etat de la sous-région était de trouver des mesures curatives au problème. Ce qui fait que la problématique des conflits a été le plus souvent réglée en aval et non en amont, c'est-à-dire sans analyser les causes profondes afin d'anticiper ou mieux d'éviter le déclenchement d'un conflit. Cela peut aussi justifier en partie la récurrence des conflits dans la sous-région. Sinon, comment expliquer l'ampleur du conflit en RCA, sachant que la FOMAC avait déjà des unités sur place ? Les proportions que prend le conflit en RCA semblent surprendre les chefs d'Etats de la sous-région malgré les pourparlers de Libreville au début de l'année 2013.

Or, les défis sécuritaires évoqués dans la première partie de ce travail sont autant de menaces pour la paix et la stabilité de la sous -région. C'est la raison pour laquelle certaine reformes ont été apportées au sein de la CEEAC dans le but de faire face à l'ensemble des phénomènes qui menacent la paix et la sécurité sous-régionale.

Le MARAC et la FOMAC dont les rôles et les missions sont précisés dans le protocole du COPAX fonctionnent à demi-teinte depuis leur mise en place effective. Car, tout ce qui a été prévu dans les textes n'a pas été mis en pratique. Depuis près de quatorze ans, ces deux organes connaissent toujours de graves déficits, humain, matériel et financier. En outre, ces instruments ne sont pas adaptés aux nouveaux enjeux sécuritaires de l'heure. D'où la nécessité de revoir les textes du COPAX afin de l'adapter aux nouveaux défis sécuritaire de la sous-région.

Chapitre IV : L'ADAPTATION DU COPAX AUX DEFIS SECURITAIRES EN AFRIQUE CENTRALE

La prise en compte des nouveaux défis sécuritaires en Afrique centrale a poussé les Etats membres de prendre des mesures permettant à l'institution sous-régionale de ne plus simplement régler le problème de l'insécurité en amont. Il s'agissait de mettre l'accent sur la prévention. De ce fait, elle a procédé à des reformes sur les plans institutionnel, juridiques et opérationnel.

I. Les reformes de la CEEAC dans le domaine de la paix et la sécurité

La CEEAC a mis place des reformes dans le but de prendre l'ensemble des facteurs qui menacent la sécurité de l'espace sous-régional.

I.1. Les reformes institutionnelles

Les reformes institutionnelles ont consisté à la mise en place de nouvelles structures dans le but de pouvoir lutter contre la criminalité sous ses formes. Deux directions retiennent l'attention : la Direction des actions politiques et diplomatiques et la Direction de la sécurité humaine.

I.1.1. La Direction des actions politiques et diplomatiques et du MARAC (DAP-MARAC)

Le MARAC a été renforcé en 2010 par l'absorption de la Direction des actions politiques et diplomatiques, et a conséquemment étendu son champ d'action à l'organisation de missions d'observation électorale dans les États membres^128(*). Cette direction est focalisée sur la protection de la souveraineté et la protection des Etats membre de la CEEAC, à travers des missions génériques : l'observation des paramètres montrant les risques ou l'évolution d'un conflit ; l'analyse des risques et des causes ainsi que la recherche des solutions techniques ; la proposition des actions préventives (politiques ou diplomatiques) permettant d'anticiper ou de gérer des conflits ; le développement de diverses collaborations, de la CEEAC avec les organismes ou les institutions intéressées dans la prévention (Société Civile, Communauté Internationale, etc.).

La Direction d'actions politiques et du MARAC, a pour objectifs spécifiques de développer la capacité nécessaire permettant à la CEEAC de remplir sa mission de prévention des conflits et de consolidation de la paix en Afrique centrale. Elle vise également à accroitre la visibilité politique de la CEEAC et l'implication des Etats membres et de la Société civile dans le domaine de gestion des crises. Enfin, favoriser un climat de paix propice au développement des Etats - membres de la sous-région.^129(*) La composition du service du MARAC reste conforme aux textes en vigueur. Quant au service diplomatie préventive et médiation, il est composé d'un chef de service, d'un expert en médiation, d'un expert en diplomatie préventive et d'une unité de médiation. Seulement ce service reste juste qu'à ce jour une coquille vide, car tout comme le service du MARAC, il souffre d'un déficit en personnel. Nous n'y avons recensé qu'un seul agent exerçant dans ce service.

Le département de l'intégration humaine, de la paix, de la sécurité et de la stabilité (DIHPSS) a lui aussi subi des reformes avec la création de la Direction de la Sécurité Humaine (DSH). Cette direction est composée d'un Service d'Election et de Bonne Gouvernance, d'un Service de Justice et de Droit de l'Homme, d'un Service de lutte contre la criminalité et enfin, d'un Service de libre circulation des personnes. Cette direction, comme le démontre le nombre de ses services, est chargée du contrôle des élections et de la bonne gouvernance dans les différents Etats-membres. Elle s'occupe de la justice et des droits de l'Homme, elle se charge du contrôle de la libre circulation des personnes. La DSH via son service de lutte contre la criminalité s'occupe du programme désarmement, démobilisation réinsertion et rapatriement (DDR), planifie le programme de reforme du secteur de sécurité (RSS), la reforme des armée d'où l'élaboration d'un code de conduite des armées de la sous-région. Elle lutte contre le trafic des armes légères et de petits calibres (ALPC) et contre la criminalité transfrontalière et maritime sous toutes ses formes^130(*). Enfin, elle suit le respect des accords internationaux signés par les Etats-membres

On comprend aisément qu'avec cet ensemble de missions, la DSH est une structure majeure et centrale dans les mécanismes de paix et de sécurité de la CEEAC. Elle s'occupe en effet, de la politique transversale et thématique et la FOMAC ne peut agir sans l'appui de la sécurité humaine^131(*). A l'analyse, cette direction reste quasi dysfonctionnelle, seul le Service de lutte contre la criminalité fonctionne avec seulement un expert.

D'autres initiatives sont en cours, la création d'un comité des ambassadeurs qui jouerait un rôle d'interface permanent entre le Secrétariat général de la CEEAC et les hautes autorités politiques des Etats membres. Ces quelques avancées et actions en cours traduisent bien l'engagement des Etats dans le processus d'édification d'un espace de paix et de sécurité en Afrique centrale. D'autres reformes majeures se sont faites sur le plan juridique et opérationnel avec notamment la convention de Kinshasa et le programme frontière sur le plan juridique et la sécurisation de l'espace maritime avec le plan SECMAR sur le plan opérationnel.

I.2. Les réformes juridiques et opérationnelles

Les réformes juridiques renvoient à l'adoption d'un ensemble de nouveaux textes normatifs de base qui viennent s'ajouter aux précédents, notamment le Pacte de non-agression et le Pacte d'assistance mutuelle. Il s'agit du Programme frontière et la Convention de Kinshasa sur les ALPC. Sur le plan opérationnel, nous avons le Plan Secmar qui permet de surveiller l'espace maritime de la CEEAC, plus précisément la zone D, plus en proie aux exactions des groupes criminels.

La problématique transfrontalière qui préoccupe l'Union africaine est également présente en Afrique Centrale, mais elle y prend un relief particulier en raison de l'insécurité qui règne aux frontières de la sous-région. Soucieux de contribuer à lever ce handicap sérieux à l'intégration régionale, le Secrétariat général de la CEEAC a organisé en septembre 2007 à Yaoundé (Cameroun) une conférence ministérielle précédée d'une réunion d'experts qui a permis d'analyser les principales manifestations et causes de l'insécurité régionale et de dégager des pistes d'action pour y remédier^132(*).

Ayant constaté la gravité et la diversité des problèmes transfrontaliers de sécurité (activités criminelles armées, circulation des armes légères et de petit calibre -ALPC-, exploitation illicite des ressources naturelles, traite de personnes, etc.), les ministres se sont engagés à mettre en oeuvre une série de mesures incluant une action déterminée de lutte contre la prolifération des ALPC, le renforcement de la coopération entre les services particulièrement de police et de douanes afin de mettre fin aux activités criminelles aux frontières. Elle vise également la promotion des dynamiques de coopération transfrontalière portées par les acteurs locaux. La mise en place de modes de gestion coopérative des ressources naturelles situées aux frontières souligne l'importance de mener ces actions en coopération avec les CER voisines de la CEEAC et les grandes initiatives et projets sous-régionaux. ^133(*) Bien que la dimension frontalière soit mise en avant, l'on constate dans ce Programme Frontière de la CEEAC (PF-CEEAC), que ce document, dans sa globalité, porte sur les stratégies de lutte contre la conflictualité et la criminalité sous toute ses formes au niveau des espaces frontaliers des Etats membres (voir figure 4) l'état des lieux de l'insécurité dans la sous-région (voir figure 5).

Source : Projet de Programme Frontière de la CEEAC, 21-23 mai 2009, chapitre III, alinéa 10

Ainsi, comme le montre la figure ci-dessus, concernant l'état des lieux fait par le PF-CEEAC sur l'insécurité, on observe qu'à partir des résultats des missions de terrain, la méthode d'analyse du cadre logique permet d'identifier un problème central : de nombreuses zones frontalières de l'Afrique centrale sont le théâtre d'une insécurité et de conflits récurrents (voir figure 4). Cette insécurité et ces conflits sont eux-mêmes la conséquence de deux faits majeurs : la plupart des frontières de l'Afrique Centrale sont mal définies et mal délimitées, et les pays de la région ne coopèrent que difficilement en matière de gestion et de sécurisation des frontières (causes du problème central dans la figure 4).

Il en résulte des conséquences telles que l'exploitation anarchique et illicite des ressources naturelles, qui entraîne la dégradation de la base de ressources nécessaires au développement, la multiplication des contrôles et tracasseries administratives, avec des phénomènes importants de corruption des agents des services frontaliers, lesquels entravent la libre circulation des personnes, des violences récurrentes sur les populations frontalières aggravant les mouvements de réfugiés et de personnes déplacées, la prolifération des ALPC et des trafics divers (ceux-ci bourgeonnent progressivement en une grande criminalité transfrontalière). Deux conséquences globales en dérivent : l'absence d'intégration socio-économique sous-régionale et l'absence d'un climat de paix, de sécurité et de stabilité dans la sous-région (partie supérieure de la figure 5). Si l'on se penche sur l'analyse des causes, on découvre que les pays de l'Afrique centrale ne disposent pas de capacités techniques et financières suffisantes pour démarquer et délimiter leurs frontières, qu'un certain nombre de frontières ne sont pas identifiées et matérialisées sur le terrain, que les structures étatiques chargées de la gestion des frontières sont désorganisées et affaiblies, que la CEEAC ne dispose pas d'une politique communautaire de gestion et de sécurisation des frontières, et que les dispositions applicables aux frontières sont méconnues de la plupart des agents et des acteurs transfrontaliers (partie inférieure de la figure 5).

Ce PF-CEEAC vise les objectifs globaux qui répondent aux grandes missions de l'institution. Pour ces auteurs, le programme devrait contribuer à l'instauration d'un climat de paix, de sécurité et de stabilité entre les Etats membres, ainsi qu'au renforcement de l'intégration socio-économique en Afrique Centrale. Quant ses objectifs spécifiques, il vise à réduire de manière significative et durable les conflits et l`insécurité qui apparaissent comme des obstacles majeurs à la coopération transfrontalière et à l'intégration régionale^134(*). De ces objectifs, deux principaux résultats sont attendus. D'abord, la délimitation et la démarcation de la totalité des frontières de la CEEAC afin qu'elles cessent d'être des zones potentielles de conflits et d'insécurité, ensuite permettre aux pays de la CEEAC de disposer d'un cadre de fonctionnel en matière de gestion et de sécurisation de leurs zones frontalières ^135(*).

La réalisation de ces grands objectifs et résultats pourrait se donne à lire à travers un certain nombre d'indicateurs, qui seraient en même temps les bénéfices attendus à long terme du Programme : « la diminution sensible du nombre d'incidents armés aux frontières, la décroissance significative du taux de criminalité transfrontalière sous-régionale, la réduction de la circulation des ALPC à travers les frontières de la sous-région, la réduction du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, la réduction, voire la disparition des tracasseries administratives imposées aux commerçants et aux voyageurs aux frontières, l'accroissement du taux de franchissement pacifique des frontières mutuelles par les ressortissants des Etats membres, propice aux échanges économiques et sociaux ; le nombre de projets de gestion commune des infrastructures transfrontalières ; le nombre de postes frontières communs ; un développement significatif du nombre de projets concertés de gestion des ressources naturelles dans les zones frontalières»^136(*).

Au regard de ce qui précède on comprend que le PF-CEEAC est une reforme ou mieux une innovation importante et majeure dans les politiques de la CEEAC en matière de paix et de sécurité de la sous-région. Dans la mesure où la criminalité sous toutes ses formes est prise en compte et que les stratégies pour lutter contre celle y sont également évoquées. La seconde reforme juridique sur laquelle ils convient de s'appesantir est la Convention de Kinshasa.

La Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, connue sous l'appellation générique de « Convention de Kinshasa » a été négociée dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC) et adoptée à l'unanimité le 30 avril 2010 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, au cours de la 30e réunion ministérielle du Comité. À la date du 22 septembre 2011, les onze États membres du Comité, l'Angola, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad ; ces États ont depuis engagé les processus de ratification.

de prévenir, combattre et éliminer, en Afrique centrale, le commerce et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage; de renforcer le contrôle, en Afrique centrale, de la fabrication, du commerce, de la circulation, des transferts, de la détention et de l'usage des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage; lutter contre la violence armée et soulager les souffrances humaines causées, en Afrique centrale, par le commerce et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage; de promouvoir la coopération et la confiance entre les États Parties, de même que la coopération et le dialogue entre les gouvernements et les organisations de la société civile^137(*).

La Convention est le plus récent des instruments juridiques de contrôle des armes légères et de petit calibre conclus dans le cadre des Nations Unies. Elle a la particularité de prendre en compte les spécificités sécuritaires, juridiques, institutionnelles et culturelles de l'Afrique centrale. Ce processus diplomatique illustre la volonté des onze États membres du Comité à mettre en place une stratégie sous-régionale cohérente pour combattre collectivement le trafic d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. La mobilisation des onze États-membres du Comité pour négocier et conclure cette Convention constitue en elle-même une mesure de renforcement de la confiance et du dialogue entre ces pays dont la plupart ont été en guerre les uns contre les autres.

Cette convention est suivie d'un Plan de mise en oeuvre qui a été élaboré par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique. Le Plan s'articule autour des chapitres et articles stipulés dans la Convention, il s'agit des transferts, de la détention des armes légères et de petit calibre par les civils, de la fabrication, de la réparation et de la distribution, des mécanismes opérationnels, de la transparence et échange d'informations, de l'harmonisation des législations nationales, des arrangements institutionnels et des dispositions générales et finales. Chaque chapitre et article sera mis en oeuvre selon trois types de mesures : des mesures d'ordre institutionnel, des mesures d'ordre normatif et des mesures d'ordre opérationnel. L'exécution de ce texte se fera au niveau sous-régional et national^138(*).

En mai 2009, les principaux pays concernés ont signé un accord relatif à la surveillance maritime de cette zone. Cet accord a été suivi du démarrage de patrouilles conjointes et de l'adoption d'un premier plan de sécurisation maritime dénommé Plan Secmar1, suivi d'un deuxième plan de sécurisation maritime dénommé Plan Secmar 2. En effet, en raison de l'immensité de la mer à protéger, la CEEAC a divisé son espace en trois zones géographiques, A, B et D, allant de l'Angola au domaine maritime camerounais frontalier du Nigéria (voir la carte 4). La zone D, qui couvre le Cameroun, le Gabon, la Guinée équatoriale et São Tomé-et-Principe, est la plus en proie à l'insécurité maritime. Les Plan Secmar forment l'ossature de la reforme opérationnelle. Ils visent la piraterie et l'insécurité maritime qui constituent des défis majeurs pour les Etats de l'Afrique centrale.

Selon la CEEAC, les plans Secmar ont permis de procéder à un inventaire des moyens navals des Etats membres, mais surtout à la mise en place d'un centre multinational de coordination (CMC) à Douala qui fait la liaison entre les stations de radars des pays impliqués et leurs centres opérationnels de marine^139(*). A long terme, les plans Secmar visent l'ouverture des eaux territoriales aux navires (mouillage, droit de poursuite ou d'usage d'armes contre les pirates) des pays participants ainsi que la mise en oeuvre d'opérations conjointes impliquant des partenaires internationaux. Les opérations prévues dans le cadre de la sécurisation de la zone D prévoient également la collaboration entre les marines. Cependant, les capacités d'action de celles-ci restent encore très limitées. L'ensemble des quatre pays de la zone D ne disposent que de quatre patrouilleurs^140(*) alors que la mission Corymbe déployée par la France dispose à elle seule d'un nombre équivalent de bâtiments. Depuis 1990, la France maintient une présence permanente dans le golfe de Guinée, dans le cadre d'une mission baptisée Corymbe et dont l'objectif est double : entretenir une coopération avec les pays de la région, notamment ceux avec lesquels Paris a signé des accords de défense, et défendre les intérêts économiques de la France (notamment à travers ses compagnies pétrolières). ^141(*). Les patrouilles conjointes, la surveillance et le droit de poursuite entre les Etats-membres impliquent également une plus grande complémentarité des moyens navals et aériens de contrôle dans le golfe de Guinée et la création d'une école de formation régionale.

Conformément à son mandat en matière de paix et de sécurité, la CEEAC a initié en octobre 2009 une stratégie de sécurisation du golfe de Guinée. Celle-ci s'articule autour de deux éléments : la création d'un Centre de coordination régionale pour la sécurité maritime de l'Afrique centrale (CRESMAC) dont le rôle est de mettre en commun les compétences militaires et civiles des pays membres, et la mise en place d'une « synergie » avec la Commission du golfe de Guinée et la CEDEAO^142(*). La stratégie de la CEEAC vise six objectifs : échange et gestion de l'information, surveillance commune de l'espace maritime ; harmonisation des actions en mer, institution d'une taxe maritime régionale, acquisition d'équipements communs et institutionnalisation d'une conférence maritime périodique.

La ville de Pointe-Noire en République du Congo a été choisie pour abriter le CRESMAC et son financement doit provenir d'une taxe maritime régionale dont les modalités restent encore à déterminer ainsi que des contributions budgétaires des pays-membres. Seulement force est de constater que le CRESMAC est en phase de projet et n'a pas encore vu le jour.

II. Vers une reforme et une redynamisation du COPAX

Les reformes du COPAX que nous venons d'énoncer apparaissent insuffisantes, il est important de mettre un accent particulier sur les mécanismes sous-régionaux de paix et de sécurité afin que ceux-ci fonctionnent et remplissent leurs missions.

II.1. La nécessité d'une redéfinition des instruments du COPAX

La réforme du COPAX nécessite une redéfinition de ces instruments de mise en oeuvre et par conséquent une nouvelle architecture du COPAX.

Le COPAX a été mis en place dans un contexte où l'Afrique centrale était une poudrière. Il semble, selon l'ossature de cet organe de concertation politico-sécuritaire, que depuis les prémices de la coopération régionale, les régimes d'Afrique centrale ont préféré traiter l'insécurité comme un problème militaire plutôt que comme un problème de gouvernance qui sous-tend l'insécurité. La CEEAC a alors hérité d'une approche militaire et réactive plutôt que politique et préventive. Ayant compris que le plus important n'étant plus de prendre des mesure curatives, la CEEAC a désormais mis l'accent sur le préventif. C'est ainsi qu'en dehors des instruments traditionnels que sont le MARAC et la FOMAC, d'autres innovations ont été apportées dans l'architecture de paix et de sécurité de l'Afrique centrale à savoir : la Direction de la sécurité humaine, la Direction des affaires politique et diplomatiques. Ces directions dans leurs missions et leur composition sont en adéquation avec les différents défis sécuritaires auxquels l'Afrique centrale dans sa conception ceeacienne doit faire face.

Pour notre part, nous pensons que ces apports ne doivent pas être en marge du protocole du COPAX, qui est la pierre angulaire des mécanismes de paix et de sécurité en Afrique centrale. C'est la raison pour laquelle une révision des textes du COPAX et une modification de son architecture s'avèrent nécessaires. Ainsi, Le COPAX ne disposerait plus de deux instruments mais de quatre instruments de mise en oeuvre : le MARAC, EMR/FOMAC, la Direction des Affaires politiques et diplomatiques (DAPD) et la Direction de la sécurité humaine (DSH). Les quatre instances dont les rôles et les pouvoir sont définis dans les articles 7 à 19 du protocole, ne devraient subir d'aucune modification, il s'agit de la Conférence des Chefs d'Etat, le Conseil des ministres, la Commission de sécurité et de Défense et le Secrétariat Général, auxquels s'ajoutera le Comité des ambassadeurs. Celui-ci a été crée en octobre 2009 par les chefs d'Etat dans le but d'accélérer la discussion des problèmes sécuritaires au niveau politique et accroître la communication à la fois entre les gouvernements et entre ces derniers et la CEEAC. Le Secrétariat général de la CEEAC est l'instance de gestion permanente du COPAX. Le Secrétariat du COPAX devrait être assuré par le Secrétaire général adjoint chargé des questions de sécurité et de paix (SGA/DIHPSS).

En outre, il faudrait favoriser la participation des Sociétés civiles et organiser des campagnes de communication conjointes entre le Secrétariat général de la CEEAC et les autorités nationales à destination du grand public pour expliquer le rôle et l'intérêt de la CEEAC dans la sous-région. En d'autres termes, les Etats membres devraient prendre la décision d'ouvrir l'organisation à la Société civile. Une meilleure participation de cette dernière devrait accroître la légitimité et la visibilité de l'institution. Plus le rôle de la Communauté sera compris et assimilé au sein de son espace, plus elle bénéficiera d'un soutien réel dans les pays concernés. Actuellement, elle reste largement une affaire de chefs d'Etat sans l'implication d'autres acteurs nationaux (parlementaires, corporations professionnelles, etc.) puisque jusqu'à présent, les politiques communautaires n'ont pas fait l'objet de référendums ou de débats publics susceptibles de mieux définir les priorités de chaque pays. Les organisations de la société civile doivent mener des activités visant à promouvoir des processus électoraux et de gouvernance crédibles et transparents, notamment à travers la sensibilisation, les ateliers de formation à l'intention des partis politiques, des organes de gestion électorale, des médias, des services de sécurité, des moniteurs et observateurs électoraux. Aussi doivent-elles apporter une assistance aux Etats membres en vue de mettre en place des mécanismes visant à renforcer les capacités des médias, des services de sécurité et du système judiciaire dans le but d'assurer efficacement le contrôle électoral, la sécurité et l'arbitrage.

Le MARAC aujourd'hui est couplé à la Direction des Affaires politiques et Diplomatiques. La CEEAC devrait donc les rendre autonomes. Le MARAC est une structure dont le fonctionnement est complexe et demande d'être juste renforcer en matériel et en ressources humaines.

L'objet du MARAC est l'alerte rapide que l'on peut mieux cerner à partir des travaux de l'Institut italien des Affaires Internationales «Early Warning and Conflict Prevention in the Euro-Med Area. A Research Report »^143(*), ou des travaux de FEWER Pour qui l'alerte rapide est « la collecte et l'analyse systématique des informations provenant des zones de crise afin : (1) d'anticiper l'escalade des conflits violents ; (2) de développer une réponse stratégique à ces crises et (3) de présenter des options aux acteurs clés (nationaux, régionaux et internationaux) aux fins de prise de décision et d'action préventive. »^144(*) A suivre cet organisme l'alerte rapide suppose tout un dispositif qui doit en principe fonctionner de manière autonome. Au niveau de l'ONU par exemple, au sein du Secrétariat, c'est le Département des Affaires Politiques qui est chargé d'identifier « les zones de crises éventuelles et d'alerter le Secrétaire Général sur les évolutions et les situations affectant la paix et la sécurité ». En 1998, au sein de ce département a été créé une équipe de prévention qui chaque mois étudie des cas choisis pour lesquels des mesures préventives seraient nécessaires à prendre. Les six divisions régionales qui composent le département fournissent chacune des «prevention papers », avec des cas à étudier. Il y a donc une sorte de « dispersion des responsabilités » entre les différentes structures onusiennes en ce qui concerne la veille et l'alerte^145(*). Afin de mettre fin à la dispersion des responsabilités, certains ont proposé la création d'un seul organe responsable de la veille et de l'alerte^146(*). La responsabilité de cet organe serait engagée aussi bien en cas de non vigilance qu'en cas de fausse alerte, mais tiendrait compte de la difficulté de la tâche. Ce Rapport, commandé par les Nations Unies et publié en 2000, met l'accent sur le renforcement des moyens des Nations Unies pour assurer sa mission. Entre autres, il propose la création d'un système centralisé d'alerte et d'information. On peut y lire : « Le Secrétaire général devrait créer un organe, dénommé ci-après le Secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique (S.I.A.S.), pour répondre aux besoins des membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité en matière d'analyse et d'information; le SIAS serait administré conjointement par le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, auxquels il rendrait compte »^147(*) A la suite du Rapport Brahimi, les organes de l'O.N.U. ont commencé leurs réformes.

Pour nombres de spécialistes, l'organe en charge du système d'alerte ne doit pas avoir en même temps l'obligation de proposer des options d'intervention, mais seulement la faculté de le faire^148(*). De cette façon, le système d'alerte s'assure une meilleure rapidité tout en gardant la possibilité de fournir des propositions pour la prévention des conflits tout au long du processus. Cela s'observe par exemple au niveau de la méthodologie adoptée par CEWARN (Mécanisme d'alerte rapide et de réaction aux conflits) de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Celle-ci implique la collecte d'informations, l'analyse, la formulation des meilleures/pires/plus vraisemblables scenarii et moyens d'action, et la communication de ces données aux décideurs^149(*).

Ces dispositions peuvent servir à revisiter le fonctionnement du MARAC devrait privilégier une collaboration effective avec le Département des Affaires Politiques et Diplomatiques et la Direction de la Sécurité Humaine en tant que de besoin, dans l'analyse des données et la préparation des rapports et compte-rendu destinés aux décideurs. Le MARAC doit assurer la coordination de la circulation de l'information sur les crises auxquelles sont confrontées les missions de la CEEAC sur le terrain.

C'est cette direction qui a la charge de la diplomatie préventive et de la médiation au sein de la sous-région. C'est dire l'importance de cette structure car la diplomatie préventive doit apaiser les tensions et assurer la résolution pacifique des conflits au sein et entre les Etats membres, à travers les bons offices, la médiation, la conciliation et la facilitation sur la base du dialogue, de la négociation et de l'arbitrage. Généralement appliquée face à une crise imminente, la diplomatie préventive doit également s'appliquer dans la gestion, la résolution des conflits et les phases du conflit concernant l'édification de la paix^150(*). Cette édification de la paix, par ailleurs, décrit le développement des capacités institutionnelles nécessaires aux multiples acteurs pour la conception, la mise en oeuvre et le contrôle des initiatives visant à vérifier la détérioration des conditions sociales et économiques pendant les hostilités, et le renforcement de la paix dans les pays post-conflit sur une longue période en vue de prévenir une rechute dans un conflit violent^151(*). La diplomatie préventive correspond donc à des actions à court terme, cherchant à exercer une influence sur les acteurs potentiels d'un conflit à la veille de son déclenchement^152(*).

A ce titre, cette direction elle aussi doit être une direction à part entière et non un service. La Direction d'actions Politiques et Diplomatiques doit avoir un service en charge de la diplomatie préventive, une unité médiation et un service d'élection et bonne gouvernance que l'on doit détacher de la Direction de la Sécurité Humaine. Les problèmes de gouvernance et d'élections sont pour une grande part responsables des conflits et des crises en Afrique centrale. Cette direction à travers ses missions de prévention et de médiation, doit pouvoir envoyer des observateurs pendant les périodes électorale et post-électorale qui sont des moments cruciaux pour la paix et stabilité dans les pays de la sous-région.

Jumeler les deux structures n'est pas une solution car cela matérialise une fois de plus le manque de volonté de la CEEAC à pouvoir recruter des cadres compétents pour mieux faire fonctionner ces deux structures.

II.2. Pour une efficacité du COPAX et de ses instruments

La résurgence des conflits (RCA, RDC,) dans la sous-région et la montée de la criminalité sous toutes ses formes (criminalité transfrontalière, piraterie maritime etc.) illustrent l'échec des politiques communautaires de sécurité et de défense. La caducité des textes du COPAX exige l'urgente reforme de ceux-ci, mais aussi et surtout une prise de conscience de la part des Etats membres qui composent l'institution en charge des question de paix et de sécurité à savoir la CEEAC.

II.2.1. Rendre fonctionnel les nouvelles directions et le mécanisme d'alerte rapide

Les instruments du COPAX souffrent d'un grave déficit en matière de ressources humaines et de matériel. Vue l'importance des enjeux et de la gravité de la situation, il est urgent de rendre fonctionnel ces instruments en recrutant. Une vague de recrutements avec des procédures transparentes tenant compte de la représentativité des Etats membres au sein du personnel doit être lancée. Une nouvelle grille salariale doit être adoptée pour attirer les compétences. Car, les salaires ne sont pas équitables au sein de ces structures, pour la bonne et simple raison que certains de ces cadres et agents ne sont tous pas rémunérés par la CEEAC. Il y en a qui sont rémunérés par l'Union Européenne et ces derniers ont des salaires plus élevés que ceux rémunérés par la CEEAC^153(*). Le jumelage du MARAC et de la DAPD montre que la CEEAC hésite de recruter car il faut le dire les moyens ne suivent pas. La plupart des CER ont apparemment de petits secrétariats aux effectifs insuffisants. La faiblesse des salaires pourrait expliquer les difficultés de recrutement du personnel spécialisé. 40% des cadres gagnent plus de 20 000 dollars US. par an et 40% gagnent entre 10 000 et 20 000 dollars US^154(*). Et la CEEAC n'est pas en marge de cette triste réalité.

En outre, il faudrait que le MARAC travail à plein temps, pour ce faire il faut lui doter de matériel adéquat et performant afin que l'on puisse en tout temps avoir des informations sur la situation sécuritaire de la sous-région. Toutes les composantes du MARAC-Bureau de collecte et d'observation, Bureau d'évaluation, Bureaux nationaux, service banque de données- doivent désormais être opérationnelles. Car, l'importance de l'information n'est plus à démontrer. De plus cette structure doit travailler librement sans influence aucune sur les analyses des experts, car la diffusion de certains rapports mensuels plus analytiques que les revues journalières et hebdomadaires étaient limitées de peur des critiques des Etats membres^155(*) .

La redynamisation de la FOMAC passe d'abord par la restructuration des armées nationales. En effet, la quasi-totalité des armées d'Afrique centrale sont aujourd'hui incapables d'assurer la défense de leurs espaces nationaux. Dans la sous-région, la politique de défense est tributaire des puissances extérieures, de la France notamment. Les forces armées d'Afrique centrale sont marquées par l'influence de ceux qui leur fournissent assistance technique et la totalité de l'équipement. C'est le cas de la France qui exerce une influence importante sur les forces composant la FOMAC à travers le programme de Renforcement des capacités africaines en matière de maintien de la paix (RECAMP), qui vise à apporter aux organisations régionales africaines un soutien financier et logistique pour les exercices d'entraînement au maintien de la paix. Il a peu à peu été inséré dans le partenariat stratégique UA/UE. Mais la coopération militaire française est surtout opérationnalisée dans la région par les Forces françaises au Gabon (FFG) et la mission logistique de Douala, dont le rôle est de « servir de point d'appui » pour la mise en place d'une force aéroterrestre en cas d'intervention de première urgence en Afrique centrale ou en Afrique de l'Ouest.^156(*) De plus, ces armées ne sont point préparées à la guerre et, faute d'expérience pratique, sont peu aptes à assurer la défense de leur pays respectifs et de la sous-région en général. Dans certains domaines, l'équipement militaire des pays de la sous-région est faible et doit tout à l'importation.

Il est difficile d'évaluer les capacités de la FOMAC étant donné que les troupes désignées restent dans leur propre pays tant qu'elles ne sont pas appelées à effectuer un exercice de formation ou à répondre à une crise. Cependant, un catalogue des forces approuvé par le Conseil des ministres en février 2008 compte plus de 5 000 hommes et femmes. Ce chiffre inclut 4 300 soldats au sol, 1 000 policiers et 60 civils venant de tous les Etats membres^157(*).

Il est donc nécessaire que les Etats de la sous-région forment au sein de leurs armées des forces professionnalisées qui seront en tout ou en partie, bien entraînées et aptes à réagir rapidement. Ces forces professionnalisées constitueront ce que nous appelons la Brigade d'Intervention Rapide de la FOMAC (BIR-FOMAC). Le degré de disponibilité est important et l'équipement devrait faire l'objet d'une priorité d'investissement. Le caractère professionnel, le degré d'efficacité, de souplesse et de mobilité sont mis en oeuvre par ce premier niveau qui est censé pouvoir jouer un rôle de dissuasion et de projection rapide en cas de conflit. La recherche d'une plus grande flexibilité des forces armées devient aujourd'hui, et plus encore demain, impérative dès le moment où les types de crises sont de moins en moins prévisibles et perceptibles, tout en étant de plus en plus complexes à gérer. Les modèles stéréotypés d'unités de forces en fonctions de menaces clairement établies ne peuvent plus être appliqués. Cette flexibilité extrême à laquelle les états-majors doivent dès lors s'attacher passe désormais par le principe de modularité. Selon les situations et les besoins, l'autorité militaire est dans l'obligation d'organiser des forces composites associant différents modules choisis à la carte et au cas par cas dans les unités composant ses forces armées. (Unités logistiques, unités antichars etc.) . Les différents modules retenus sont alors réunis ou associés progressivement afin de créer les conditions permettant la mise en oeuvre de forces d'intervention en grandes parties autonomes, aptes à répondre aux missions qui leur ont été assignées spécifiquement. Sous la pression des événements, le plus souvent inattendu et exigeant des opérations militaires allant selon les cas de la simple police jusqu'à l'affrontement violent, les états-majors sont aujourd'hui dans l'obligation de travailler sur des scénarios en étudiant ce que chaque unité peut fournir en modules élémentaires pour répondre à chaque situation type.

Il serait aussi nécessaire de restructurer l'Etat-Major Régional, car celui-ci est trop militarisé. Au total l'EMR à Libreville compte 22 employés, dont dix-huit militaires, deux policiers et deux civils^158(*). Compte-tenu du caractère multidimensionnel des OMP, il est important que tous les modules qui font partie de la force sous-régionale soient représentés au sein de l'EMR, tout en respectant bien évidemment le principe de multinationalité. Un bon état-major est la première condition de la puissance militaire. C'est en quelque sorte le «cerveau» d'une armée, pour reprendre le titre d'un ouvrage d'un théoricien militaire britannique de la fin du XIXe siècle, Spencer William^159(*). le passage d'une perception géographique de la sécurité à une perception fonctionnelle de la sécurité (opérations de maintien de la paix ou de rétablissement de la paix par exemple), impliquant la projection de forces, dans un cadre généralement multinational, sur un théâtre d'opération lointain a également contribué à un réaménagement des structures d'état-major.

II.2.3. Les quelques défis à relever pour un fonctionnement effectif et complet du COPAX et ses instruments de mise en oeuvre

La majeure partie des programmes de la CEEAC sont financées par des partenaires étrangers à la région, à savoir par ordre décroissant de contribution : l'Union Européenne, la France et les Etats-Unis. Ce soutien financier est indispensable au volet paix et sécurité de la Communauté. En 2011, lors de la MICOPAX I, l'Union Européenne et la France ont déboursé près de 79% du budget de la mission soit 48% pour la première et 31% pour la deuxième.^160(*) L'Union Européenne a initier le programme d'appui en matière e paix et de sécurité (PAPS) afin de contribuer à réduire les conflits et l'insécurité en l'Afrique Centrale en aidant la CEEAC à se doter des capacités humaines et techniques nécessaires à la prévention des conflits, à la gestion des crises et à la consolidation de la paix. Il est actif dans quatre domaines principaux : le renforcement général des capacités conceptuelles, méthodologiques et techniques du Département de l'Intégration humaine, Paix, Sécurité et Stabilité (DIHPSS); le développement du Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC) ; le développement de capacités propres à prévenir les conflits à long terme en Afrique Centrale, notamment en renforçant la bonne gouvernance; la promotion de la synergie entre la CEEAC et les organisations de la société civile et le renforcement des capacités de celles-ci. Le PAPS I qui avait pour budget 4,8 millions € a été remplacé par le PAPS II dont le budget a été renforcé et s'élève à 15 millions €. Les Etats-Unis à travers Africom sont aussi présents dans la sous-région dans le but de sécuriser le Golfe de Guinée où ils ont des intérêts pétroliers. Les Etats-Unis ont déjà financé l'opération Obangame en mars 2011, un exercice de formation d'unités militaires en matière de communication, qui a constitué la première opération conjointe CEEAC/Nigeria. A noter également que les Etats-Unis ont prévu de financer une conférence conjointe CEEAC/CEDEAO sur la sécurité maritime^161(*).

Il faudrait résoudre le problème de la dépendance l'aide vis-à-vis de l'extérieur. Car la multiplication des partenariats de la CEEAC génère des effets pervers^162(*). Elle conduit les pays membres à faire peu d'efforts pour pérenniser l'organisation régionale et peut même se traduire par un sentiment de désappropriation, le financement et le suivi des programmes étant laissés aux partenaires extérieurs. Ces partenariats se traduisent aussi par un transfert des systèmes militaires (doctrine d'emploi, organisation, interopérabilité des équipements, etc.) de l'aidant à l'aidé et ils posent la question des tentatives d'instrumentalisation. Ainsi, en mettant sur pied la MICOPAX, les dirigeants de la CEEAC n'ont fait que suivre les suggestions de Paris qui cherchait à se désengager militairement et était alors disposée à appuyer financièrement une force régionale de substitution.^163(*) A long terme, se posera inévitablement entre les pays d'Afrique centrale et les bailleurs de fonds, la question du rôle et des objectifs du financement extérieur pour déterminer les conditions de sa cohérence et d'un véritable partenariat bénéfique pour tous.

Les dirigeants n'ont pas tous une perception commune de la menace. Selon Barry Buzan « il existe une tension permanente entre sécurité individuelle et sécurité collective et que cette situation renvoyant au dilemme central de la sécurité et rappelle le caractère éminemment subjectif de la menace qui, selon lui, dépend avant tout d'un choix politique »^164(*). Cette perception non commune de la menace se matérialise par les systèmes d'alliances bilatérales privilégiées par les Etats-membres et la multi-appartenance des Etats de la sous-région à d'autres CER.

De nombreux partenariats de sécurité concurrencent la Communauté, le Rwanda et la RDC en 2008, le Tchad et la RCA,^165(*) Le Burundi, quant à lui, conçoit sa politique de sécurité dans l'espace de la CIRGL et surtout de la CEPGL bien plus que dans l'espace de la CEEAC^166(*). La plupart des Etats-membres se sont assurés un filet de sécurité grâce à des accords de coopération ou d'assistance militaire avec la France (Tchad, Gabon, Cameroun, Congo-Brazzaville, Centrafrique), le Maroc (Guinée équatoriale) et l'Afrique du Sud (Centrafrique)^167(*). La Chine et Israël jouent un rôle aussi discret qu'important en matière de formation et de renseignement militaire^168(*) - sans oublier les pourvoyeurs de sécurité privée qui oeuvrent à la formation des gardes présidentielles, des garde-côtes et/ou fournissent des éléments opérationnels dans le cas de la Guinée équatoriale.^169(*)L'engagement des pays membres dans la CEEAC reste secondaire dans leur politique de sécurité qui ressemble parfois à une quête d'assistance militaire partout dans le monde sans souci de cohérence^170(*).

Au-delà du manque de ressources, les bons rapports de voisinage, le traitement commun des questions de sécurité et les considérations politiques influent donc sur la capacité des CER à mener à bien leurs projets régionaux. . Plus les Etats s'investissent, plus il existe une maturation politique des CER^171(*). L'interdépendance croissante entre les Etats et l'établissement de contacts politiques périodiques peuvent aussi renforcer la confiance et faciliter la coopération. Le niveau d'engagement et la solidarité des chefs d'Etat restent des atouts indéniables pour l'intégration de la sous-région dont le développement reste entravé par la prolifération des conflits.

II.2.3.3. La multi-appartenance des membres à d'autres communautés économiques régionales (CER)

L'Afrique centrale compte trois Communautés économiques régionales (CEMAC, CEEAC et CEPGL). Alors que la CEEAC comprend tous les pays d'Afrique centrale, la CEMAC regroupe six de ses pays membres appartenant à la zone CFA (Communauté financière africaine) d'Afrique centrale. A l'exception de Sao Tomé et Principe, qui n'est membre que d'une CER, tous les pays d'Afrique centrale appartiennent à au moins deux Communautés. La République Démocratique du Congo détient le record en faisant partie de quatre CER qui ne sont pas toutes géographiquement limitées à l'Afrique centrale (CEEAC, CEPGL, COMESA et SADC).

Les Etats qui appartiennent à plusieurs CER n'ont pas toujours la possibilité, ou la volonté, de remplir leurs obligations financières. En raison de ce manque de financement et d'engagement politique, les CER n'apportent que peu de bénéfice à leurs Etats membres et sont moins décidés à s'investir politiquement et financièrement. Quels que soient les régions considérées, les Etats sont à la recherche d'une rentabilité immédiate de l'intégration sans qu'ils en aient pour autant une vision stratégique réelle^172(*). Selon l'UNECA, en moyenne, un tiers des pays membres ne s'acquittent pas de leurs obligations statutaires et cette proportion peut atteindre la moitié des membres dans certaines Communautés^173(*). La multi-appartenance favorise la dispersion des ressources déjà insuffisantes des Etats membres. Ce qui fait que la CEEAC soit dépendante de l'aide extérieure en matière de financement des politiques de sécurité. Les dirigeants africains sont largement conscients que l'appartenance à plusieurs CER va à l'encontre des aspirations des Etats à l'intégration.

Ce dernier chapitre nous a permis de voir les différentes reformes que la CEEAC a apporté pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires de la sous-région. Ces nouvelle reformes sont donc à inclure dans le COPAX ce qui devrait amener à une révision des textes de celui-ci. En outre, il faudrait donc une redynamisation du COPAX et pour ce faire certains défis majeurs seront donc à relever.

CONCLUSION PARTIELLE

La deuxième partie de notre étude nous a permis de faire une analyse des instruments du COPAX. Le COPAX a été crée dans un contexte où la spirale de conflits hantaient la quasi-totalité des pays de la sous-région. Le MARAC et la FOMAC qui sont les deux instruments de mise en oeuvre ce COPAX ont pour objectif de régler le problème de la conflictualité en Afrique centrale. Mais depuis leur mise en place effective, ces deux organes fonctionnent à demi-teinte du fait des grosses difficultés qu'ils connaissent et qui ne leur permet pas de jouer pleinement leur rôle. La résurgence des conflits en RCA et en RDC nous montre l'incapacité de la CEEAC d'asseoir une paix durable dans la sous-région. Outre cette problématique de conflits, la sous-région fait face à d'autres menaces qui sont un danger majeur pour la paix et la sécurité sous-régionale. Les instruments traditionnels du COPAX ne sont pas en adéquation avec ces nouveaux enjeux sécuritaires. C'est la raison pour laquelle la CEEAC a crée d'autre institutions afin de lutter contre la criminalité sous toutes ces formes. Mais seulement, ces autres institutions ne sont pas partie intégrante du COPAX. C'est pourquoi il est important de revoir les textes du COPAX afin d'inclure ces autres organes qui seront considérés de nouveaux instruments de mise en oeuvre du COPAX. Enfin pour rendre le COPAX efficace il faudrait que le Etats membres puissent relever certains défis : l'indépendance financière vis-à-vis des partenaires étrangers, avoir une perception commune de la menace, et régler le problème de la multi appartenance à plusieurs communautés économiques et régionales.

CONCLUSION générale

Au terme de ce travail sur «Les instruments du COPAX face aux enjeux sécuritaires en Afrique centrale » nous pouvons retenir pour l'essentiel que depuis les indépendances, la dimension régionale de l'insécurité en Afrique centrale n'a eu de cesse de rappeler la nécessité pour les gouvernements de coopérer en matière de sécurité et d'élaborer les institutions à même de soutenir et faciliter une telle entreprise commune. Cependant, la confiance entre Etats a été continuellement érodée par les conflits récurrents et par la concurrence entre eux. Dans un vaste mouvement amorcé à l'orée des années 1990, une redynamisation des organisations d'intégration régionale a eu lieu en Afrique. Elle s'est traduite par la relance formelle d'un certain nombre d'organisations régionales jusque-là en sommeil afin d'en faire les instruments stratégiques au service du développement et de la stabilité. Pour atteindre cet objectif, le credo en vigueur consiste à ne pas dissocier l'économique et le politique en assignant à des organisations régionales qui avaient historiquement une finalité économique un rôle dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits. L'Afrique centrale a suivi ce mouvement d'ensemble en procédant à la réforme de ses deux principales organisations d'intégration. L'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) qui regroupait six de ses Etats a été dissoute en 1994 pour donner naissance à la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC). Créée en 1983, la Communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) regroupant les six Etats de la CEMAC plus cinq autres pays a été sortie de sa léthargie en 1998. Avec la mise en place, en février 1999, du Conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale (COPAX), la CEEAC s'est muée en forum politique et sécuritaire sans abandonner son mandat d'origine, l'intégration économique. Cette organisation a été choisie pour être le maître d'oeuvre de l'architecture de paix et de sécurité en Afrique centrale au moment où la région était le théâtre d'une guerre continentale.

Le Conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale (COPAX), crée le 25 février 1999, est l'organe de concertation politique et militaire de la CEEAC en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et la sécurité. En effet, la réunion de Yaoundé, des 25 et 26 février 1999, met en chantier une étude en vue de la création d'un « organe chargé de la prévention et du règlement des conflits dans la sous-région » dénommé conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale en abrégé « COPAX ». Son objectif est de contribuer à la prévention et au traitement des conflits dans la sous-région. Celui-ci dispose de deux instruments de mise en oeuvre : le MARAC et la FOMAC.

Le MARAC, créé en 2000 est censé conseiller le COPAX sur la situation sécuritaire de la sous-région. Mais cette structure souffre d'un réel manque de personnel et de matériel ce qui rend difficile la surveillance de la sous-région. Mieux encore, de 2000 à 2014 soit 14 ans plus tard, les structures devant composer le MARAC à savoir le bureau chargé de la veille permanente et de la collecte des informations, le bureau chargé de l'analyse et de l'évaluation de l'information et le bureau chargé de la banque de données, les zones d'observation sont inexistantes et ce qui existe ne fonctionne pas parfaitement..

En ce qui concerne la FOMAC, il est difficile d'évaluer ses capacités étant donné que les troupes désignées restent dans leur propre pays tant qu'elles ne sont pas appelées à effectuer un exercice de formation ou à répondre à une crise. Mais depuis que la CEEAC s'occupe des problèmes de paix et de sécurité dans la sous-région, la FOMAC a mené une opération de maintien de la paix (OMP) en République centrafricaine, opération dénommées MICOPAX. La MICOPAX est jusqu'ici la plus importante réalisation de la CEEAC dans le domaine de la paix et de la sécurité, mais l'organisation ne peut se prévaloir de l'avoir initiée étant donné qu'il s'agit d'un héritage des précédentes missions multinationales en RCA : la MISAB et la FOMUC. A la différence de ses prédécesseurs, la mission comporte en théorie plusieurs dimensions. En réalité, son personnel est presque intégralement militaire. Le représentant spécial a une petite équipe civile de moins de dix personnes, alors que la MICOPAX représente une force de 521 soldats de maintien de la paix et de 31 observateurs militaires et une composante policière de 125 hommes. En permanence, quatre compagnies (environ 120 soldats) sont déléguées, chacune par un Etat membre, et sont censées être relevées par d'autres, venant chacune d'un pays différent, tous les six mois. Là aussi, plusieurs difficultés sont observées, la force n'a pas suffisamment de véhicules et de personnel pour assurer la protection des civils dans le Nord, où les rebelles, les bandits et les bergers armés menacent les villageois. De plus, la France a fourni toute la logistique et même les vêtements pour les armées. Malgré la MICOPAX II, les OMP en RCA sont un échec car le pays a sombré dans des violences sans précédent à tel enseigne que la communauté internationale, plus précisément l'Union Africaine et la France se sont saisies du dossier. Un Etat-Major Régional a été crée Son rôle premier est de superviser la création, la formation et les opérations de la FOMAC. l'EMR organise celle des officiers supérieurs à Libreville pour développer une compréhension commune du rôle de la FOMAC et pour uniformiser les structures de commandement et de contrôle et les procédures. L'EMR a aussi organisé des exercices de formation de terrain dans les Etats membres d'abord Bar El-Ghazel au Tchad en 2007, puis, Kwanza en Angola en 2010 pour tester l'aptitude de la Force à déployer.

On comprend aisément que depuis les débuts de la coopération sous-régionale en matière de sécurité, les Etats de la sous-région ont le plus mis l'accent sur le curatif. Or l'espace CEEAC, connait désormais des nouvelles menaces qui sont sources d'instabilité pour la sous-région et pour lutter contre l'insécurité et la criminalité sous toutes ses formes, certaines reformes vont être apportées. D'abord sur le plan institutionnel nous aurons la création de la Direction de la Sécurité humaine, la Direction d'Actions Politique et Diplomatiques couplée au MARAC. Sur le plan juridique, nous avons l'adoption de la Convention de Kinshasa qui porte sur les armes légères et de petits calibres et l'élaboration du Programme Frontière et enfin sur le plan opérationnel, les Plans Secmar 1 et 2. En dehors des Plans Secmar dont le travail s'effectue au sein de l'EMR, il est nécessaire d'introduire ces directions dans les textes du COPAX sans oublier de faire également participer les Organisations des sociétés Civiles dont le rôle est aussi très important dans la lutte contre l'insécurité et la conflictualité. D'où une reforme des textes du COPAX que nous avons présentée dans ce mémoire. Au-delà de l'introduction de ces reformes dans les textes du COPAX, nous pensons que le MARAC doit fonctionner de façon autonome tout comme la Direction des affaires politiques et diplomatiques afin d'éviter une dispersion des responsabilités. Les Etats de la CEEAC doivent oeuvrer pour rendre efficaces le COPAX et ses instruments de mise en oeuvre. Pour ce faire ils doivent rendre fonctionnelles nouvelles directions et le mécanisme d'alerte rapide en les dotant des ressources à la fois humaines, matérielles et financières. De plus, il faudra redynamiser la FOMAC pour que celle-ci soit plus efficace dans les OMP au niveau sous-régional.

Dans l'ensemble, les initiatives en matière de paix et de sécurité en Afrique sont très riches mais pauvres et décevant en résultats. Car, à l'instar des deux traditionnels instruments du COPAX, la Directions Actions Politique et Diplomatique et la Direction de la Sécurité Humaine sont quasi sinon inopérationnelles, le Programme Frontière reste une simple formule incantatoire car son application reste au point mort. Nous l''expliquons par le fait que la volonté politique ne suit pas. Car les Etats n'ont pas une même perception de la menace. Cela s'illustre tout d'abord par les alliances bilatérales qui se nouent entre eux mais aussi la multiple appartenance à d'autres institutions sous régionales. De plus, les Etats ne contribuent presque pas sur le plan financier, ce qui rend le volet sécuritaire de la CEEAC dépendant de l'aide extérieure. Les crises en RDC et en RCA doivent interpeller les chefs d'Etats de la sous-région puisque la relation sécurité/développement n'est plus à démontrer.

Si les efforts ne sont pas faits, l'Afrique centrale restera toujours dans cette spirale de conflits et d'insécurité. Il est donc nécessaire que les choses bougent que les Etats s'investissent pleinement afin de rendre fonctionnel ces instruments de mise en oeuvre du COPAX.

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Carte 1 : Localisation de l'espace CEEAC....................................................................................3

Carte 2. Situation sécuritaire en Afrique centrale......................................................................34

Carte 3 : Répartition des Correspondants décentralisés au sein de la CEEAC...........................61

Carte 4 : Zones maritimes de la CEEAC.....................................................................................82

Figure 1 : Caractéristiques d'un Etat fragile selon S. Rice..........................................................20

Figure 2 : L'Architecture du COPAX.........................................................................................50

Figure 3: Organigramme du MARAC.........................................................................................53

Figure 4 : Organigramme de l'Etat-Major Régional...................................................................58

Figure 5 : Configuration de la salle de veille..............................................................................62

Figure 6: Configuration du bureau analyse et évaluation............................................................63

Figure 7 : Arbre à Problème........................................................................................................76

Figure 8: Arbre à objectifs...........................................................................................................78

Figure 6 : Proposition d'une nouvelle architecture du COPAX..................................................86

Liste des tableaux

Tableau 1 : Changements violents de pouvoir en Afrique centrale depuis 1960........................16

Tableau 2 : Action et exactions du gouvernement public selon Arthur Lewis...........................17

Tableau 3 : Richesses minières par province en RDC................................................................27

Tableau 4: Catalogue de la FOMAC..........................................................................................55

Tableau 5 : Produits du MARAC................................................................................................64

Tableau 6: Etat des lieux du personnel du MARAC en 2013.....................................................66

ANNEXES

TABLE DE MATIERES

I. Justification et choix du sujet................................................................................1

II. Problématique et énonciation des hypothèses............................................................14

III. Cadre méthodologique.......................................................................................16

Chapitre I : L'INSECURITE EN AFRIQUE CENTRALE, UN PROBLEME AVANT TOUT DF GOUVERNANCE...................................................................................................................................22

I. Les principales sources de l'insécurité en Afrique centrale........................................................22

I.1. La mauvaise gouvernance comme source de conflit en Afrique centrale.......................................22

I.1.1. La centralisation du pouvoir politique...........................................................................................22

I.1.2. La fragilité de l'Etat, facteur de conflit en Afrique centrale.........................................................25

I.2. L'exploitation illégale des ressources naturelles..............................................................................30

I.2.1. Contribution au déclanchement des conflits..................................................................................30

I.2.2. Le financement, l'entretien des conflits et les Obstacle au rétablissement de la paix...............32

I.2.3. L'instabilité permanente de l'Est de la RDC, une situation préoccupante pour la sécurité de la sous-région..............................................................................................................................................33

II .Les manifestations de l'insécurité en Afrique centrale...................................................................36

II.1. La criminalité transfrontalière..........................................................................................................36

II.2. La prolifération des armes légères et de petits calibres.................................................................... 37

II.3. Terrorisme et piraterie maritime..........................................................................................40

III. La recherche de la paix et la sécurité sous-régionale............................................................42

I.1. La création de la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB)...............42

I.2. Création de la Force multinationale Centrafrique (FOMUC).............................................................43

II. La CEEAC, maître d'oeuvre de l'architecture de la paix et de la sécurité en Afrique centrale45

II.1. Les Prémices de la promotion de la paix et de la sécurité au sein de la CEEAC : la création du Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC).........................................................................................................................46

II.2. La CEEAC et son nouveau rôle de promoteur de paix et de sécurité...............................................48

Chapitre III : LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS DU COPAX: FONCTIONNEMENT ET DIFFICULTES........................................................................................................................................53

IV. Le Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX).................................................53

I.1. La création du COPAX.....................................................................................................................53

I.2. La structuration du COPAX..............................................................................................................55

V. Le Mécanisme d'Alerte Rapide et la Force multinationale de l'Afrique centrale en théorie......................................................................................................................................................56

II.1. Le Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale........................................................................56

II.1.1 Les missions et l'organisation du MARAC....................................................................................56

II.1.1.2. L'organisation du MARAC........................................................................................................56

II.1.1.3 Le fonctionnement du MARAC...................................................................................................58

II.2. La Force multinationale de l'Afrique centrale..................................................................................59

II.2.1. Les missions et le champ d'engagement de la Force....................................................................59

II.2.2. La composition et l'organisation de la FOMAC............................................................................60

II.2.3. L'Etat-Major Régional (EMR) de la FOMAC...............................................................................62

VI. Les moyens de mise en oeuvre du COPAX à l'épreuve des faits................................................65

III.1. Le MARAC, un système d'alerte rapide en difficulté opérationnelle.............................................65

III.1.1.1. Le MARAC et la surveillance de la sous-région : inadéquation entre les textes et la réalité sur le plan structurel.......................................................................................................................................65

II.1.1.2. Le déficit matériel et humain du MARAC : facteur de son inopérationnalisation..................70

II.2. La FOMAC et le maintien de la paix et la sécurité dans la sous-région...........................................71

II.2.1 Les exercices d'opérationnalisation et de certification de la FOMAC............................................71

II.2.1.1. L'exercice BARH-EL GAZEL 2005...........................................................................................71

II.2.1.2 L'exercice KWANZA 2010........................................................................................................72

II.2.2. La FOMAC et l'expérience des MICOPAX 1 et 2......................................................................73

II.2.2.1. La MICOPAX 1..........................................................................................................................74

II.2.2.2. La MICOPAX 2 et l'échec de la CEEAC dans le maintien de la paix en RCA

II.3. L'inadéquation opérationnelle entre les instruments du COPAX et les défis sécuritaires de la sous-région.........................................................................................................................................................77

Chapitre IV : L'ADAPTATION DU COPAX AUX DEFIS SECURITAIRES EN AFRIQUE CENTRALE.............................................................................................................................................78

IV. Les reformes de la CEEAC dans le domaine de la paix et la sécurité...........................................78

I.1. Les reformes institutionnelles.............................................................................................................78

I.1.1. La Direction des actions politiques et diplomatiques et du MARAC (DAP-MARAC).................78

I.1.2. La Direction de la sécurité humaine...............................................................................................79

I.2. Les réformes juridiques et opérationnelles.........................................................................................80

I.2.1. Le Programme Frontière de la CEEAC...........................................................................................80

I.2.2. La Convention de Kinshasa.............................................................................................................80

I.2.3. Les Plans Secmar.............................................................................................................................86

II. Vers une reforme et une redynamisation du COPAX...................................................................90

II.1. La nécessité d'une redéfinition des instruments du COPAX............................................................90

II.1.1. Proposition d'une nouvelle architecture du COPAX......................................................................90

II.1.2. Le MARAC et la Direction des Affaires Politiques et diplomatiques............................................92

II.1.2. Le MARAC et la Direction des Affaires Politiques et diplomatiques...................................92

II.1.2.2. Direction des affaires politiques et diplomatiques......................................................93

II.2. Pour une efficacité du COPAX et de ses instruments...................................................... 94

II.2.1. Rendre fonctionnel les nouvelles directions et le mécanisme d'alerte rapide...................96

II.2.2. Redynamiser la Force multinationale d'Afrique centrale (FOMAC)...............................96

II.2.3. Les quelques défis à relever pour un fonctionnement effectif et complet du COPAX et ses instruments de mise en oeuvre.........................................................................................98

II.2.3.1. L indépendance financière de l'institution sous-régionale..........................................98

II.2.3.2. Une non perception commune de la menace...........................................................99

II.2.3.3. La multi-appartenance des membres à d'autres communautés économiques régionales (CER)....................................................................................................................................99

CONCLUSION GENERALE...................................................................................................102

SOURCES & BIBLIOGRAPHIE............................................................................................106

TABLE DES ILLUSTRATIONS............................................................................................109

ANNEXES............................................................................................................................110

* ¹ E. Mvie Meka, L'architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la CEEAC. Friedrich Ebert Stiftung (FES)

* ³ Voir la préface d'A. Ayissi dans l'ouvrage de Moutoy Mubiala, « Coopérer pour la paix en Afrique centrale », UNIDIR 2003.

* ⁵ Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de L'Afrique Centrale (COPAX), Chapitre III, section I, article 21 le MARAC , section II, article 23 pour la FOMAC.

* ⁶ Selon Human Development Report 2007/2008, Voir COMMISSION ECONOMIQUE DES NATION UNIS POUR L'AFRIQUE, BUREAU SOUS-REGIONALE AFRIQUE CENTRALE, 2008, Les économie de l'Afrique centrale, Maison neuve & Larose

* ⁷ E. Mvie Meka, L'architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la CEEAC. Friedrich Ebert Stiftung (FES)

* ¹⁰ M. Motte, Une définition de la Géostratégie, Institut de Stratégie Comparée, Commission Française d'Histoire Militaire, Institut d'Histoire des Conflits Contemporains [En ligne] www.stratisc.org, consulté le 20 févier 2012.

* ¹¹ Anatole Ayissi (éd.), Coopération pour la paix en Afrique de l'Ouest : Agenda pour le 21ème siècle, UNIDIR, Genève: Nations -Unies, 2001, pp. 12-13.

* ¹² Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de L'Afrique Centrale (COPAX), article 20.

* ¹³ André Dumoulin (1997), Perception de la sécurité et de la défense des pays européens: vers l'adoption d'un Livre blanc européen de la défense, Rapport final, Affaires universitaires, Bruxelles.

* ¹⁴ Barry Buzan, People, States and Fear. An Agenda for International Security Studies in the Post-Cold War Era, Lynne Rienner Publisher, Boulder, Colorado, 2e édition, 1991.

* ¹⁷ International Crisis Group, 2011, Mettre en oeuvre l'architecture de paix et de sécurité(I) : l'Afrique centrale, Rapport Afrique N°181 - 7 novembre 2011.

* ¹⁸ C. Guicherd, 2012, L'investissement de l'UE dans la sécurité collective en Afrique centrale : un pari risqué ? Institut d'Etudes de Sécurité (IESUE), Paris.

* ¹⁹ Voir le fonctionnalisme de Malinowski [en ligne] www.google.fr, consulté le, 23 mars 2013.

* ²⁰ Voir introduction Paix et sécurité dans la CEEAC, acte du colloque international, Friedrich Ebert Stifung 2007

* ²¹ Voir l'article de « Comprendre la causalité de la conflictualité post Guerre froide en Afrique » [ En ligne]www. cahiers.cerium.ca, consulté le 16 avril 2013. Ce tableau a été réactualisé par Cyr Revelli Mba Abessolo.

* ²² Koffi Annan, les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durable en Afrique , Rapport ONU, New York, mai 1998.

* ²³ M-L. Ropivia 1994, Géopolitique de l'intégration en Afrique noire, Paris, L'Harmattan.

* ²⁴ François Perroux, Pour une philosophie du nouveau développement. Paris, Aubier/Les presse de l'UNESCO, 1981, cité par Ropivia (ML), 1994, Géopolitique de l'intégration en Afrique noire, L'Harmattan, Paris.

* ²⁷ Bounoung Fouda (B). « De la fragilité des Etats en Afrique centrale à une pensée reconstructive des Etats en déconstruction : essai d'analyse ». In Enjeux, n°38 , Janvier Mars 2003. FPAE.

* ³⁴ Programme des Nations Unies pour l'environnement, 2009, « Du conflit à la consolidation de la paix : le rôle des ressources naturelles et de l'environnement » PNUE, Nairobi, KENYA.

* ³⁷ Groupe de personnalités de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur les menaces, les défis et le changement. (2004). A more secure world: our shared responsibility: Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur les menaces, les défis et le changement. Assemblée générale des Nations Unies. New York.

* ³⁸ Conseil de sécurité des Nations Unies. (25 juin 2007). Déclaration 2007/22 du Président du Conseil de sécurité. Conseil de sécurité des Nations Unies. New York.

* ⁴⁰ I. Smillie, L. Gberie, & R. Hazleton, (2000). « Le coeur du problème. La Sierra Leone. Les diamants et la sécurité humaine.» Partenariat Afrique Canada. Ottawa.

* ⁴¹ Programme des Nations Unies pour l'environnement. « Du conflit à la consolidation de la paix : le rôle des ressources naturelles et de l'environnement » PNUE, Nairobi, KENYA.

* ⁴³ Banque mondiale. République démocratique du Congo : la bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance. Rapport N° 43402- ZR (Washington, Banque mondiale, mai 2008).

* ⁴⁵ Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime. 2011, Criminalité organisée et instabilité en Afrique centrale, Une évaluation des menaces. UNODC.

* ⁴⁷ Code minier de la RDC, loi 007/2002, article 27 : Des personnes non éligibles ? Cité par Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, op cit

* ⁴⁸ Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo(publication des Nations Unies, 29 novembre 2010, S/2010/596), para. 181.

* ⁵⁰ Djimtoloum Rangar, « La prolilifération des ALPC et le phénomène des coupeurs de route en Afrique centrale :quel rôle pour la société civile ? Lutte contre la circulation des armes légère et le phénomène des coupeurs de

route en Afrique centrale : quel rôle pour la société civile ?, Friedrich Ebert Stiftung, Yaoundé, 2006.

* ⁵¹ Saibou Issa, « La prise d'otages aux confins du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad : une nouvelle

* ⁵² Ntuda Ebodé Joseph Vincent, « Criminalité transfrontalière : forces et faiblesse de l'initiative tripartite

Cameroun-Centrafrique-Tchad », in FPAE et IRIC, Atelier, Les armes légères et de petit calibre en Afrique

Centrale : base et ressources d'une politique régionale, 3, 4 et 5 février 2009.

* ⁵³ Claude ABE, « Pratiques et productivité de la criminalité transfrontalière en Afrique centrale : l'exemple des Zarguina », in Bulletin de l'APAD, n° 25.

* ⁵⁴ Selon la rapport 2007 sur le armes légères émanant du Graduate Institute Studies de Genève ; il y a 5 ans, ce même rapport répertoriait 640 millions d'armes dans le monde.

* ⁵⁶ Rapport du Groupe d'experts présenté en application de la Résolution 1552 (2004) (publication des Nations Unies, 25 janvier 2005, S/2005/30), para.137.

* ⁵⁸ Zeebroek, X., W. Paes, G. Berghezan et L. Guesnet, Étude sur la prolifération des armes légères en République démocratique du Congo. Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, et Bonn International Center for Conversion, avril 2010.

* ⁵⁹ Les FDLR, les FRF et les autres groupes Maï-Maï ont tous reçu des armes d l'armée congolaise. Voir le Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo, S/2009/603, Annexe 14.

* ⁶⁰ Le Groupe d'experts a par exemple découvert que le Maï-Maï Sheka avait obtenu des armes par les militaires, en faisant jouer les connexions familiales. Voir le Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo, S/2010/596. p. 37. Op cit

* ⁶³ Etanislas Ngodi, « L'Afrique centrale face aux nouveaux enjeux sécuritaires du XXIe siècle », In : L'Afrique et les défis du XXI ème siècle, 13^ème Assemblée générale, CODESRIA, 5-9 décembre 2011, Rabat-Maroc.

* ⁶⁵ Ntuda Ebode Joseph Vincent, Terrorisme et piraterie. De nouveaux enjeux sécuritaires en Afrique Centrale,

* ⁶⁶ Voir le Rapport Afrique de Crisis Group N°136, République centrafricaine : anatomie d'un Etat fantôme, 13 décembre 2007, p. 9-11.

* ⁶⁸ En plus des troupes de la CEN-SAD, Kadhafi avait envoyé des troupes libyennes, dans un cadre bilatéral, afin de protéger Patassé. A la demande de ce dernier, Jean-Pierre Bemba, le chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), un groupe rebelle en RDC opposé à Laurent-Désiré Kabila, avait également envoyé ses hommes en RCA afin de se battre pour Patassé.

* ⁶⁹ Les chefs d'Etat approuvent le statut de la force multinationale en RCA », Agence France-Presse, 15 février 2003.

* ⁷⁰ En février 1988, le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) a organisé à Lomé, au Togo, une conférence sur la promotion de la confiance, de la sécurité et du développement dans le cadre de la CEEAC. Un séminaire a suivi en juin 1991 à Yaoundé, sur la résolution de conflits, la prévention et la gestion de crises et le renforcement de confiance entre les Etats membres de la CEEAC. Mutoy Mubiala, « Coopérer pour la paix en Afrique centrale », Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), 2003.

* ⁷¹ Voir le « Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine », session ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine, 9 juillet 2002.

* ⁷² Bruno Békolo-Ebé, « L'intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives », Mondes en développement, n°. 115-116 (2001/3), cité dans le rapport de Crisis Group n°1981, op. cit. p. 4.

* ⁷⁴ Sur la conjoncture politique régionale au moment de la relance de la CEEAC, voir Hakim Ben Hammouda, L'intégration régionale en Afrique centrale. Bilan et perspectives (Paris, 2003) et Angela Meyer, « Regional integration and securityin Central Africa - Assessment and perspectives 10 years after the revival », Egmont - The Royal Institute for International Relations, Paper 25, décembre 2008.

* ⁷⁵ « Trois guerres civiles en dix ans », Libération, 19 juin 2002. Sassou Nguesso aurait aussi financé le premier immeuble de la CEEAC à Libreville. Entretien de Crisis Group, cadre de la CEEAC, Bangui, RCA, 24 janvier 2004.

* ⁷⁶ Entretien réalisé par Crisis Group, diplomate d'Afrique centrale, Libreville, Gabon, 24 mars 2011.

* ⁷⁷ Louis Sylvain-Goma est de Pointe-Noire, en République du Congo. Il a suivi une formation militaire en France et s'est élevé au rang de chef des forces armées en 1974. Il fut Premier ministre du 18 décembre 1975 au 7 août 1984, sous trois présidents, le dernier étant Sassou Nguesso. Il a par la suite occupé une série de positions politiques avant de rejoindre la compagnie pétrolière Agip Congo de 1992 à 1998.

* ⁷⁸ Sur la structure interne de la CEEAC, voir le chapitre III. B du rapport de Crisis Group n°181.

* ⁸⁵L'Institut italien des Affaires Internationales, dans son Rapport rédigé en 2001 « Early Warning and Conflict Prevention in the Euro-Med Area. A Research Report.

* ⁹⁴ Protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale, art. 23.

* ⁹⁷ Document cadre sur la Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale

* ⁹⁸ Document cadre sur la Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale, 2004

* ¹⁰⁶ Protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale, 2004

* ¹⁰⁷ Règlement intérieur du Mécanisme d'Alerte Rapide (MARAC), op. cit.

* ¹⁰⁸ Daniel Pascal Elono Interview réalisée le, 12 novembre 2013, à Libreville

* ¹¹⁰ ODZOLO MODO (M), Fiche d'information de l'organisation de la CEEAC, www.rop.com, consulté le 23 mars 2013

* ¹¹⁹ ICG, Mettre en oeuvre l'architecture de paix et de sécurité : l'Afrique centrale, Rapport Afrique N°181 - 7 novembre 2011

* ¹²⁰ Entretien réalisé par Crisis Group, travailleur humanitaire, Paoua, RCA, 28 janvier 2011.

* ¹²¹ Entretien avec Lieutenant Colonel Ngamamba, 29 novembre 2013, à Libreville.

* ¹²⁷ Voir le Protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale, op, cit. , p.6.

* ¹²⁸ Entretien avec Daniel Pascal Elono, Chef d'analyse et de l'évaluation du MARAC, 13 octobre 2013, à Libreville.

* ¹³² Projet de Programme frontière de la CEEAC, 21-23 mai 2009, chapitre III, alinéa 10.

* ¹³⁸ Plan de mise en oeuvre de la Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.

* ¹⁴² Voir le « Protocole sur la gestion de la stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer articulée autour du COPAX et favorisant une synergie avec la Commission du Golfe de Guinée et la Communauté économique des Etats de l'Afrique occidentale», CEEAC, Kinshasa, 24 octobre 2009.

* ¹⁴³ Voir l'Organisation Internationale de la Francophonie, Mécanismes des Systèmes d'Alerte : Contribution à une Comparaison Internationale, Réunion du 5-7 Avril 2004, Centre de Recherche sur la Paix, Institut Catholique de Paris

* ¹⁴⁴ FEWER 1999. Conflict and Peace Analysis and Response Manual. 2nd ed., London: FEWER Secretariat.

* ¹⁴⁵ Organisation Internationale de la Francophonie, Mécanismes des Systèmes d'Alerte : Contribution à une Comparaison Internationale, Réunion du 5-7 Avril 2004, Centre de Recherche sur la Paix, Institut Catholique de Paris

* ¹⁴⁹ Union Africaine: Système continental d'alerte rapide (SCAR), Manuel du SCAR, 5 mai 2008, p.8.

* ¹⁵² M. Bertrand. 1997 Vers une stratégie de prévention des conflits ? In: Politique étrangère, N°1-62e année, pp. 111-123.

* ¹⁵³ Entretient avec Daniel Pascal Elono, Chef du bureau d'analyse d'évaluation du MARAC, Libreville, 12 octobre 2013

* ¹⁵⁴ Etat de l'intégration régionale en Afrique II : rationalisation des Communautés économiques régionales,

* ¹⁵⁶ Voir « Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République centrafricaine impliquant un partenariat de défense », Rapport no. 245 (2010-2011), de M. Philippe Paul, fait au nom de la Commission des affaires étrangères du Sénat français, 19 janvier 2011.

* ¹⁵⁹ Boyer (Y) , Les opérations en coalition : mode d'organisation et dangers cachés [En ligne] www.frs.fr, consulté le 06 juin 2013

* ¹⁶⁰ L'Union Européenne a 19 500 000 €, la France 9 555 534 €, l a CEEAC 7 129 295 € et la RCA 294 000€

* ¹⁶² La CEEAC et l'Organisation internationale de la francophonie ont signé un accord en vue d'intensifier leurs consultations de haut niveau et leur coopération en faveur de la paix, de la démocratie, du développement durable et des négociations commerciales en Afrique centrale. « Coopération renforcée avec la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale », communiqué de l'Organisation internationale de la francophonie, 12 septembre 2011. Voir ICG, op cit. , p. 12.

* ¹⁶³ Lire le Rapport de Crisis Group, République centrafricaine, op. cit.

* ¹⁶⁷ Sur ces différents accords, lire André Guichaoua, « Les nouvelles politiques africaines de la France et des Etats-Unis vis-à-vis de l'Afrique centrale », Polis, vol. 4, no. 2 (1997).

* ¹⁶⁸ Au Cameroun, des conseillers et experts militaires israéliens ont ainsi mis sur pied la brigade d'intervention rapide et la garde présidentielle qui constituent actuellement les principales troupes d'élites. Quant à la Chine, elle forme des militaires de presque tous les pays d'Afrique centrale et ses fournitures d'armes à la RDC ont fait l'objet d'un rapport d'Amnesty International publié en 2006 (« China : Sustaining conflict and human rights abuses »). Voir également, « Congo/Chine : une coopération active », Journal de Brazza, 12 juillet 2011.

* ¹⁶⁹ Lire le rapport « Well oiled. Oil and human rights in Equatorial Guinea », Human Rights Watch, 9 juillet 2009.

* ¹⁷⁰ La RDC illustre parfaitement ce phénomène de multiplication désordonnée des coopérations militaires. Les Etats-Unis (Kisangani), la Belgique (Kindu et Kananga), la Chine (Kamina), l'Angola (Kitona), l'Afrique du Sud (Mura), la France (Mbanza- Ngungu) forment et ont formé des militaires congolais - chaque pays ayant une base dédié à cet effet en RDC.

* ¹⁷¹ A. Gnanguenon, 2010, Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en oeuvre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, Sous-direction Politique et Prospective de défense, 14 rue St Dominique 75700 Paris SP 07.