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Le système des partis politiques et la stabilité institutionnelle en droit positif congolais

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par chris Ingau Sombola
Université Kongo ( u.k.) - Graduat 2016
  

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CONCLUSION

A la lumière de tout ce qui précède, disons que la République Démocratique du Congo notre pays, a pour système des partis politiques, le multipartisme qui a donc la forme intégrale. Cela je justifie dans la mesure où, on observe sur la scène politique l'existence de plusieurs partis politiques indépendants les uns des autres mais lesquels partis, pour gouverner se constitue en regroupements politiques formant soit la majorité soit l'opposition politique.

Naturellement, ce système des partis politiques a toujours de répercussions sur le fonctionnement de l'ensemble du système politique en ce sens que le gouvernement y est généralement instable et que les majorités au parlement se nouent et se dénouent.

Le fonctionnement du système des partis politiques étant quelque fois influencé par le système électoral, il se révèle sans doute vrai que le système électoral congolais est donc la représentation proportionnelle, chose qui favorise donc la multiplicité des partis parce que chaque parti est assuré d'avoir une représentation au niveau législative lors de vote. C'est ce qu'affirme la première loi sociologique proposée par DUVERGER à savoir :

- La représentation proportionnelle tend à la formation des partis multiples et indépendants.

De ce fait, la représentation proportionnelle utilisée en RDC comme système électoral, permet aussi à ce que nous constations actuellement une sorte de « prolifération des partis politiques » dont la plus part naissent sans ratio légis parce que le pluralisme étant constitutionnellement garanti, personne ne peut donc restreindre aux citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques, le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à un parti de son choix.

Somme toute, disons que la système multi-partisan consacré en droit congolais dans sa forme intégrale, ne favorise donc pas la stabilité dans le fonctionnement quotidien des institutions gouvernementales prévues et régies par le droit constitutionnel congolais.

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BIBLIOGRAPHIE

1. Textes officiels

- La constitution du 18 Février 2006 in JORDC N° Spécial février 2006.

- La loi N° 04/002 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, in JORDC, N° spécial Mars 2004

- La loi N° 07/008 du 04 Décembre 2007 portant statut de l'opposition politique, in JORDC, N° spécial 2007

2. Ouvrages

- BALZACQ (T) et AL. , fondement de science politique, Bruxelles, de Boeck 2014 - DUVERGER (M), introduction à la politique, Paris, Gallimard, 1964

- DUVERGER (M), les partis politiques, Paris, A. Collin, 1951.

- LAVAU (G), partis politiques et réalités sociales, Paris, A. Collin, 1953

- MPONGO BOKAKO (E), institutions politiques et Droit constitutionnel, Kinshasa, EUA, 2001.

- RUSS (J), le chemin de la pensée, bordas, Paris, 1999

3. Cours polycopiés

- BAVANDA LUBOTA (A), Introduction à la science politique, U.K, 2013-2014.

- MWANZO I.A. (E), Méthodologie juridique, U.K, 2014-2015.

- NTUMBA (Z), Droit administratif, institutions administratives et contentieux

administratifs, U.K, 2015-2016.

- OMEONGA TONGOMO (B), Droit constitutionnel et institutions politiques, U.K, 2014-

2015.

4. webographie

- www.google.cd

- www.wikipedia.fr

- www.cairn.fr

- www.perspective.com

- www.memoireonline.com

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