2.10.2. Le cheminement comptable :
Le cheminement comptable est constitué de cinq phases :
l'ouverture des comptes, l'enregistrement des échanges courants,
l'enregistrement des écritures d'inventaire, la réalisation des
documents de synthèse et la clôture des comptes49.
2.10.2.1. Les pièces justificatives
« Tout enregistrement comptable précise l'origine,
le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les
références des pièces justificatives qui l'appuient
»50.
1. Nature des pièces justificatives
La pièce de base concerne une opération
isolée. Elle peut émaner d'un tiers ou être d'origine
interne.
Les pièces d'origine externe sont par exemple des
factures des fournisseurs, des contrats, des pièces de banque, de notes
de perception, etc.
48FOKO TOMENA A., op cit, p70.
49SALVA M., Initiation à la logique
comptable, Vuibert, Paris, 1996, p87. 50FAYEL A. et PERNOT D.
Op.cit, p.27.
L'absence ou l'insuffisance de pièces justificatives
peut mettre en doute la valeur probante de la comptabilité et
entraîner le rejet de celle-ci.
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Les pièces d'origine interne sont par exemple les
doubles des factures clients, les doubles des fiches de paie, etc.
La date, la nature de l'opération, le tiers
intervenant, le montant de l'opération (quantité et valeur) sont
nécessaires aux enregistrements comptables.
La pièce récapitulative reprend un
ensemble d'opération traduite par une ou plusieurs écritures
comptables. Il s'agit toujours des documents d'origine interne tels que
journaux auxiliaires, listings informatiques, etc.
2. Pièces justificativeset livres obligatoires
Les écritures doivent être appuyées par
des pièces justificatives qui doivent être conservées. Les
dirigeants de l'entreprise et les vérificateurs de la
comptabilité doivent pouvoir :
1' examiner la validité d'un enregistrement
élémentaire en le comparant à la pièce
justificative de base ;
1' contrôler la validité d'un enregistrement
porté dans un compte à l'aide de la pièce
récapitulative et vérifier la validité des pièces
justificatives de base qui ont été utilisées pour la
pièce récapitulative ;
1' s'assurer de la concordance entre les opérations
saisies par les journaux et par les comptes : égalités des
mouvements des journaux avec ceux du grand livre.
Ayant parfaitement compris et analysé le processus des
opérations de l'entreprise et de la création des documents y
relatifs il va falloir déterminer l'intervention des personnes
responsables de l'emploi et de la parfaite tenue de ces documents.
3. Délai et formes de conservation
a) Délais : Les pièces justificatives
doivent être conservées pendant 10 ans. Les pièces
justificatives sont classées dans un ordre qui est défini dans le
document décrivant les procédures et l'organisation comptable.
Aucune précision n'est fournie par le Plan Comptable
Général en la méthode de classement à adopter.
b) Forme : Le code de commerce n'exige pas seulement
la conservation des originaux. Le Plan Comptable Général
précise que les pièces justificatives sont établies sur
papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la
restitution en claire de son contenu pendant les délais requis.
c) Sanctions en cas d'insuffisance de pièces
justificatives
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Le rejet de la comptabilité peut dans certains cas,
notamment sur le plan fiscal, avoir des conséquences très lourdes
pour l'entreprise.
2.10.2.2. Le bilan et le compte de
résultat51 a) Le bilan
L'article 29 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
OHADA énonce que : « Le bilan décrit
séparément les éléments d'actif et les
éléments de passif constituant le patrimoine de l'entreprise. Il
fait apparaître de façon distincte les capitaux propres... ».
Cet article nous propose la structuration du bilan.
Par ailleurs, l'article 30 quant à lui, poursuit en
stipulant que : « le bilan de l'exercice fait apparaître de
façon distincte, à l'actif : l'actif immobilisé, l'actif
d'exploitation attaché aux activités ordinaires, l'actif hors
activité ordinaire et l'actif de trésorerie ; au passif : les
capitaux propres et ressources assimilées, les dettes
financières, le passif d'exploitation attaché aux
activités ordinaires, et le passif de trésorerie ».
Cet article met en évidence les principales innovations
du Système Comptable OHADA pour ce qui est du bilan :
Le périmètre du bilan prend une conception
gestion au lieu du périmètre patrimonial. Nous constatons que
bien que le Système Comptable OHADA n'adopte pas le principe de la
prééminence de la réalité sur l'apparence, il est
fort à noter que ses applications font l'objet de certaines de ses
innovations notamment :
( La mise en évidence au niveau des dettes
financières de crédit-bail et contrats assimilés ;
( L'insertion d'un poste « autres fonds propres »
entre les capitaux propres et les dettes financières ;
( La prise en compte dans les actifs, des biens détenus
en réserve de propriété, crédit-bail et dans le
cadre de la concession.
( Le rappel des montants nets de l'exercice
précédent ;
( La mise en évidence de la trésorerie ;
( L'inclusion des provisions pour risques et charges dans les
dettes financières
( L'inscription du résultat net au passif
accompagné du signe « + » ou «- » selon le cas de
bénéfice ou perte.
( Mise en face des ressources durables/ actif
immobilisé permettant ainsi de voir directement le fond de roulement.
( Mise en face de l'actif circulant/passif circulant
permettant d'obtenir
facilement le besoin en fond de roulement ou besoin de
financement.
51 www. wilki pedia, acte uniforme portant organisation et
harmonisation des comptabilités des entreprises, le 16/03/2015.
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? Mise en face de la trésorerie actif/trésorerie
passif permettant de dégager la trésorerie nette.
? La situation nette est remplacée par les capitaux
propres + résultat net + autres capitaux propres.
? Les comptes de régularisation, en général,
disparaissent du bilan et sont rattachés aux créances et dettes
correspondantes.
b) Le compte de résultat
L'article 29 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
OHADA stipule que : « ...Le compte de résultat récapitule
les produits et les charges qui font apparaître, par la
différence, le bénéfice net ou la perte nette de
l'exercice ». Cet article donne une définition de structure
générale du compte de résultat.
L'article 31 quant à lui, énonce que : « le
compte de résultat de l'exercice fait apparaître les charges
distinctement selon qu'ils concernent les opérations d'exploitation
attachées aux activités ordinaires, les opérations
financières, les opérations hors activités ordinaires.
Le classement des produits et des charges, permet
d'établir des soldes de gestion dans les conditions définies par
le Système Comptable OHADA »
Les particularités du Système Comptable OHADA
par rapport au plan comptable OCAM, résident à deux points
majeurs :
? d'abord, la dichotomie Activités ordinaires/hors
activités ordinaires ;
? la présentation des quatre niveaux d'analyse de la
formation du résultat.
Par ailleurs, avec le Système Comptable OHADA, on peut
parvenir au résultat net de deux méthodes : la
détermination globale du résultat et la détermination du
résultat en cascade.
La détermination globale du résultat se fait par
la différence entre les produits et les charges.
La détermination en cascade du résultat
quant-à elle, consiste à aboutir au résultat par des
résultats intermédiaires qui sont : marge brute sur marchandises,
marge brute sur matières premières, valeur ajoutée,
excédent brut d'exploitation, résultat d'exploitation,
résultat financier, résultat des activités ordinaires,
résultat net.
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2.10.2.3. Les autres états
financiers52.
a) le tableau financier des ressources et des emplois
(TAFIRE).
L'article 32 de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable
droit à, énonce que : « le Tableau Financier des Ressources
et des Emplois de l'exercice fait apparaître, pour l'exercice, les flux
d'investissements et de financement, les autres emplois, les ressources
financières et la variation de la trésorerie ». Cet article
énonce le contenu du TAFIRE. C'est un tableau qui synthétise les
tableaux classiques dits de financement et les tableaux de flux de
trésorerie. Il est destiné à expliquer l'évolution
des grandes masses du bilan et à situer le niveau normal du besoin de
financement. C'est un tableau qui permet de faire l'analyse de
l'évolution de la structure financière par la mise en
évidence des caractéristiques de la stratégie
financière mise en oeuvre.
Il présente la capacité d'autofinancement
après déduction des provisions susceptibles de donner lieu
à court terme, à des décaissements ou à des
réductions des encaissements. Sa construction s'appuie sur des
données comptables. Il comporte une ébauche de description de
flux de trésorerie en plus du tableau de financement.
Le TAFIRE est l'un des apports du système comptable
OHADA les plus précieux. Il remplace le tableau de passage au solde des
comptes patrimoniaux du plan comptable OCAM.
b) L 'Etat annexé
L'article 33 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
énonce que : « les états financiers annuels,
précédemment décrits, sont accompagnés d'un
état annexé qui est simplifié dans le cas où
l'entreprise relève du système allégé.
L'état annexé comporte tous les
éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en
évidence dans les autres états financiers, et sont susceptibles
d'influencer le jugement que le destinataire des documents peuvent porter sur
le patrimoine, la situation financière et les résultats de
l'entreprise.
Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements
données et reçus, dont le suivi doit être assuré par
l'entreprise, dans le cadre de son organisation comptable. Toute modification
dans la présentation des états financiers annuels ou dans les
méthodes d'évaluation doit être signalée dans
l'état annexé ».
Ce document de synthèse est rendu obligatoire par le
Système Comptable OHADA. Comme l'énonce cet article,
l'état annexé complète et précise l'information
donnée par les autres états financiers. Il joue donc un
rôle
52 www. wilki pedia, acte uniforme portant organisation et
harmonisation des comptabilités des entreprises, le 16/03/2015.
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informatif dans la finalité de la pertinence
partagée il joue également un rôle important pour la
compréhension et l'utilisation des autres états financiers. Il
comporte tous les éléments ayant un caractère significatif
sur le jugement des lecteurs des états financiers sur le patrimoine et
les résultats de l'entreprise.
Ce chapitre nous a permis de faire la présentation des
dispositions du Système Comptable OHADA. Nous n'avions pas pour objectif
la compilation de toutes les dispositions du système, mais plutôt
en cherchant à décrire le Système Comptable OHADA (son
avènement ses composantes ainsi que ses caractéristiques
fondamentales), nous avons mis en évidence ses différentes
innovations. Nous avons beaucoup plus insisté sur ses innovations
susceptibles d'inciter les entreprises à utiliser la comptabilité
comme outil indispensable pour leur gestion. Toutefois ces dispositions ne
peuvent être utiles que lorsqu'elles sont appliquées.
Et cette application ne peut être effective que
lorsqu'elle est surveillée de prés. C'est ainsi que la mise en
place de structure nationale communautaire est souhaitable pour veiller
à la bonne pratique du Système Comptable OHADA, et assurer son
insertion aux évolutions de l'environnement qui est toujours en
mouvement.
La comptabilité est la prothèse de la
mémoire collective des organisations.12 Elle permet l'enregistrement des
événements en unité monétaire, dans le but de
faciliter la conduite des affaires. Le Système Comptable OHADA regroupe
l'ensemble des dispositions déterminant l'application de la
comptabilité par les entreprises.
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