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DEDICACE
Je dédie ce travail à :
+ Mes parents pour les efforts consentis pour ma
réussite;
+ Mes soeurs et leurs maris pour leur soutien sans faille;
+ Mes nièces;
+ Toute la famille FAYE de père comme de
mère;
+ Mon parrain et ma marraine;
+ Mes amis;
+ La communauté Saint Augustin;
+ Mes camarades de classe;
+ Toute la communauté de BEM DAKAR.
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BEM DAKAR
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REMERCIEMENTS
J'adresse mes sincères remerciements à :
+ Mon encadreur, Monsieur Herve FOYANG ;
+ Monsieur EL Hadji Amar SECK de la DRS-SFD;
+ Monsieur Alain DIOP, responsable pédagogique à
BEM DAKAR, + Membre du jury.
Qu'ils trouvent ici l'expression de ma profonde gratitude.
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Présentation variable dépendante et
indépendante Tableau 2 : Cartographie des risques des SFD
Tableau 3 : Présentation des 10 anomalies ayant atteint
des taux de fréquences supérieur ou égale à
50%identifiées dans le secteur
Tableau 4 : Tableau récapitulatif de l'analyse des risques
Tableau 5: Tableau récapitulatif de l'analyse des anomalies Tableau 6:
Tableau des anomalies et des recommandations
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LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Modèle d'analyse
Figure 2 : Schéma de supervision basée sur les
risques
Figure 3 : Le système de gestion électronique
des courriers / documents (GEC/GED)
Figure 4 : Le système d'alerte précoce (SAP)
Figure 5 : La plateforme automatisée de supervision et
de suivi intégré (PASSI)
Figure 6 : L'espace professionnel
Figure 7 : Le tableau de suivi intégré
(TABSI)
Figure 8 : Le système de suivi-évaluation
axé sur les résultats (SYSEar)
Figure 9 : Evolution du risque de crédit
Figure 10 : Evolution du risque de liquidité
Figure 11 : Evolution du risque de gouvernance ou
réglementaire
Figure 12 : Evolution du risque opérationnel
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LISTES DES ABREVIATIONS ET SYGLES
ACDI Agence Canadienne de Développement
International
AFD Agence Française de Développement
ANC Avis de Non-Conformité
AP/SFD Association Professionnelle des Systèmes
Financiers Décentralises
AT/CPEC Cellule d'Assistance Technique aux Caisses Populaires
d'Epargne et de Crédit
BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
DDA Dossier de Demande d'Agreement
DICOT Dispositif de Collecte et de Traitement
DIMEC Dispositif de Mise en Conformité
DMF Direction de la Micro Finance
DRS-SFD Direction de la Règlementation et de la
Supervision des Systèmes Financiers
Décentralisés
GEC/GED Gestion Electronique des Courriers / Documents
IMCEC Institutions Mutualistes Communautaires d'Epargne et de
Crédit
IMF Institution de Micro Finance
LBC/FT Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le
Financement du Terrorisme
LPS Lettre de Politique Sectorielle
MEFP Ministre/Ministère de l'Economie, des Finances et
du Plan
OPR Ouverture de Retrait d'Agrément
PASSI Plateforme Automatisée de Supervision et de Suivi
Intégré
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PAR Portefeuille A risque
PARMEC Projet d'Appui à la Règlementation sur
les Mutuelles d'Epargne et de Crédit
RA Rendement sur Actif
RA Rendement des Actifs
RCI Rendement du Capital Investi
SAP Système d'Alerte Précoce
SCI Système de Contrôle Interne
SFD Système Financier Décentralisé
SYSEar Système de Suivi-Evaluation accès sur les
résultats
S2I Système Intégré d'Information
TABSI Tableau de Suivi Intégré
TEG Taux Effectif Global
TIC Technologies de l'Information et de la Communication
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
USAID United States Agency for International Development
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET ORGANISATIONNEL 6
Chapitre 1 : REVUE DE LA LITTERATURE 8
Chapitre 2 : PRESENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
AU
SENEGAL 13
I. Définition de système financier
décentralisé 13
II. Evolution des systèmes financiers
décentralisés 13
III. Accès à la profession 14
IV. Acteurs de la microfinance 15
V. Activités des systèmes financiers
décentralisés 16
VI. Contrôle interne des systèmes financiers
décentralisés 16
VII. Définitions des risques des systèmes
financiers décentralisés 17
Chapitre 3 : PRESENTATION DE LA
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES (DRS-SFD)
19
I. La division de la règlementation 20
1.1. Le Bureau des Autorisations et Procédures
administratives 20
1.2. Le Bureau de la Législation et de la Formation 21
II. La division des inspections 21
2.1. Le Bureau des Vérifications 21
2.2. Le Bureau du Suivi 22
III. La division des statistiques et des stratégies 22
3.1. Le Bureau des Statistiques 22
3.2. Le Bureau des Etudes et des Stratégies 23
IV. Les services rattachés 23
4.1. Le Centre de Référence 23
4.2. Les Antennes Régionales 24
4.3. Le Bureau du Courrier 24
4.4. Le Bureau Administratif et Financier 24
DEUXIEME PARTIE: CADRE METHODOLOGIQUE ET ANALYTIQUE 25
Chapitre 4 : METHODOLOGIE DE L'ETUDE 27
I. Le modèle d'analyse 27
II. Les techniques de collecte de données 28
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Chapitre 5 : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE ET DE
SUPERVISION
DE LA DRS-SFD 29
I. ORGANISATION DE LA SUPERVISION 29
1.1. Contrôle sur pièces 29
1.2. Contrôle sur place 29
II. Options stratégiques 30
2.1. Cartographie des risques 30
2.2. Cartographie des SFD (évaluation des risques du SFD)
35
Chapitre 6 : PRESENTATION, ANALYSE DES RESULTATS ET
RECOMMANDATIONS
44
I. Présentation des résultats 44
II. Analyse des résultats et du dispositif de
contrôle 45
2.1. Analyses des résultats sur les risques 45
2.2. Analyse détaillée des anomalies les plus
fréquentes 48
2.3. Analyse du dispositif de contrôle 53
III- Recommandations 54
BIBLIOGRAPHIE 57
ANNEXES 60
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INTRODUCTION GENERALE
De la tontine au microcrédit, la micro finance a fini
de faire son petit bonhomme de chemin. En effet, parue en Afrique à
partir des années 70 avec comme point de départ le Benin, la
micro finance a aidé beaucoup de personnes à sortir de la
pauvreté.
Dans son ouvrage intitulé: on ne prête (PAS)
qu'aux riches (2005), Maria Nowak précise avec courage que: « le
salut des pauvres ne viendra pas des riches sous quelque forme de
charité institutionnelle que ce soit. Il viendra de leur autopromotion
».
Cette affirmation de Maria Nowak nous permet de citer
Sébastien BOYE et al, (2009) qui définit la micro finance comme
étant l'ensemble des services financiers proposés à des
individus n'ayant pas, en général, accès aux institutions
financières classiques. Partant de là, la micro finance peut
être considérée comme un outil permettant d'offrir des
produits et services financiers destinés à des personnes à
faibles revenus pour le financement de leurs activités.
Toujours, selon BOYE, ce concept financier est une idée
révolutionnaire du fait qu'il permet de dépasser les clivages
idéologiques et politiques habituels. En effet, s'appuyant sur
l'initiative individuelle et la volonté des gens de gérer leur
argent, d'entreprendre une activité et d'assumer le remboursement de
leurs prêts, la micro finance prend le contrepied de l'Etat providence
à qui certains reprochent d'enfermer les plus démunis dans une
logique d'assistanat.
En 1993, la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire
Ouest Africain) a adopté une réglementation spécifique
applicable aux Structures Financiers Décentralisés, dite la loi
PARMEC (Projet d'appui à la Réglementation sur les Mutuelles
d'Epargne et de Crédit), qui a été transposée au
Sénégal en 1994 et promulguée par le Président de
la République du Sénégal en janvier 1995.
Cette réglementation s'appliquait uniquement aux
institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de
crédit. Dès l'autorisation d'exercice par le Ministère des
Finances, ces structures obtenaient la personnalité morale qui leur
accordait des avantages notamment fiscaux.
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Les associations et les structures commerciales
(établies en société anonyme par exemple) n'entraient pas
dans le cadre de la loi PARMEC et ne pouvaient exercer leurs activités
de micro finance (octroi de crédits et collecte de dépôts)
qu'à la suite de la signature de la « convention cadre» avec
le ministre des Finances. Cependant, cette « convention cadre»
n'était valable que pour 5 ans (durée illimitée
après un premier renouvellement), ce qui était une source
d'insécurité pour ces structures, lesquelles ne pouvaient faire
de planification stratégique sur le long terme au-delà de la
période autorisée, et de fragilité pour attirer des
investisseurs indispensables au développement de ces structures.
Au milieu des années 2000, les pays de la zone UEMOA
ont constaté que la forte évolution du secteur de la micro
finance s'était accompagnée de nombreux dysfonctionnements
pouvant remettre en cause son développement et dont les principaux
facteurs, imputables ou non à la loi PARMEC, étaient les
suivantes (source : loi n°2008-47) :
- le non-respect des dispositions législatives,
réglementaires et statutaires;
- les faiblesses dans l'étude des dossiers
d'autorisation d'exercice;
- la défaillance du système d'information de
gestion reflétée par la faible fiabilité des états
financiers de certaines SFD et la non-disponibilité, dans les
délais requis, de l'information financière;
- la faiblesse des mécanismes internes et externes de
surveillance et des insuffisances dans le suivi des recommandations
formulées à l'issue des contrôles. Cette situation est
à la base de la multiplication des cas de fraudes et de malversations
financiers.
Face à ce constat, les pays de la zone UEMOA ont
décidé de remédier à ces manquements par l'adoption
d'une nouvelle réglementation, dont les principaux objectifs sont
détaillés ci-dessous:
- Poursuivre la diversification du paysage financier de la
zone UEMOA pour permettre l'accès du plus grand nombre d'agents
économiques à des services financiers fournis par des
institutions en mesure d'offrir des garanties de sécurité des
transactions à leur clientèle;
- Renforcer la stabilité du secteur par une meilleure
protection de la clientèle des SFD, la mise en conformité des
institutions avec les normes internationales en vigueur dans le domaine
financier, le resserrement des conditions d'entrée dans le secteur et le
renforcement de la surveillance par les instances de régulation et de
supervision;
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- Améliorer l'efficience des SFD en favorisant la
modernisation de leurs instruments de gestion.
Suite aux propositions de la Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), la République du Sénégal a
adopté la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant
réglementation des Systèmes Financiers
Décentralisés (SFD). Les décrets ont été
publiés en janvier 2009.
Les principales innovations de la loi n°2008-47
applicable aux SFD portent essentiellement sur:
- l'extension de la nouvelle réglementation à
l'ensemble des SFD quel que soit leur structure juridique, même si
certaines dérogations fiscales sont uniquement valables pour les SFD
sous forme mutualiste;
- l'instauration d'un régime unique d'autorisation
d'exercice (agrément);
- la participation de la BCEAO à l'instruction des
dossiers d'autorisation d'exercice, l'intervention de la Banque centrale et de
la Commission Bancaire dans la surveillance des institutions qui ont atteint un
certain niveau d'activité;
- le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions
applicables. Par exemple, la protection des déposants est
renforcée par l'adhésion obligatoire des SFD à un
système de garantie des dépôts ;
- la certification obligatoire des comptes pour les SFD d'une
certaine taille financière,
- l'adoption et la publication d'un nouveau
référentiel comptable à compter de l'exercice 2010.
Au Sénégal, le secteur de la micro finance est
en pleine croissance depuis ses débuts, vers la fin des années
80. En effet, le nombre d'institutions de micro finance n'a pas cessé
d'augmenter pour atteindre aujourd'hui 383 SFD dont dix (10) réseaux,
six (6) sociétés anonymes SA, une (1) association1. Ce
phénomène est loin de connaitre son épilogue car la micro
finance a contribué de façon considérable à
l'amélioration des conditions de vie des couches de la population les
plus vulnérables.
Toutefois, dans sa phase actuelle de consolidation, le secteur
de la micro finance connaît de nombreux défis dont le plus crucial
est celui de la sécurisation. En effet, les résultats de la
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1 Données consolidées des
Systèmes Financiers Décentralisés 2014
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supervision des Systèmes financiers
décentralises (SFD) révèlent des problèmes de
gouvernance issus de la faible capacité managériale des
dirigeants et/ou de pratiques nébuleuses. De plus, les
défaillances, voire l'inexistence du contrôle interne sont souvent
cumulées à des systèmes d'information et de gestion
inadaptés. (cf plan d'assainissement site DRS-SFD)
Dans ce contexte, la supervision et la régulation,
entendues comme l'ensemble des règles et mécanismes encadrant la
création et le fonctionnement des institutions, cristallisent de grandes
attentes. La supervision au sein de l'UEMOA et particulièrement au
Sénégal incombe aux Autorités Monétaires des Etats
membres à savoir les Ministères des finances sous tutelle de la
Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes
Financiers Décentralisés (DRS-SFD) appuyées par la
BCEAO.
La DRS-SFD a été portée dans les fonts
baptismaux par décret n°2008-642 du 16 juin 2008 modifié,
portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances. Elle
assure la tutelle des SFD et est chargée notamment d'assurer le
contrôle et le suivi des Sfd par une surveillance permanente du secteur.
Aussi, la Direction de la Réglementation et de la Supervision des
Systèmes financiers décentralisés (DRS-SFD), s'est-elle
résolument engagée dans l'assainissement du secteur, en mettant
un accent particulier sur le resserrement des conditions d'accès et le
maintien dans la profession à travers:
- le recensement et la classification des institutions ; -
l'adoption des mesures adéquates ;
- la stratégie de pérennisation.
En vue d'une maîtrise des risques liés au
développement des activités d'intermédiation
financière, la supervision constitue la clef de voûte pour la
stabilité du secteur et, au-delà des capacités propres de
chaque SFD, le garant de sa viabilité. Aussi, la DRS-SFD s'est -elle
attelée à disposer des ressources adaptées et d'un
système d'informations performant pour renforcer ses capacités de
supervision.
Cet exercice a débuté avec la définition
d'une stratégie de supervision intégrant le contrôle
à distance et la gestion de proximité, le Développement du
Système d'alerte précoce (SAP) et du E-Control pour
prévenir et mesurer, de façon automatisée, le degré
d'exposition des SFD aux risques, l'installation des antennes régionales
pour assurer un encadrement de proximité.
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L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
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Aujourd'hui, près d'une décennie
d'activité après, nous sommes en mesure de nous interroger sur
l'impact du dispositif mis en place par la DRS-SFD pour le contrôle des
SFD.
D'où le choix de notre thème: «
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place par la DRS-SFD » autrement dit: Qu'est-ce
que le dispositif de contrôle de la DRS-SFD permet de connaitre de la
gestion des SFD ?
Tout au long de notre étude nous tenterons de
répondre aux questions spécifiques suivantes:
V' Quelle influence le dispositif de contrôle a eu sur les
SFD ?
V' Quels enseignements peut-on tirer du mode de fonctionnement
des SFD ? V' Quelles recommandations en découlent pour les SFD ?
L'objectif général visé à travers
cette étude est d'analyser les résultats du contrôle des
Institutions de Micro Finance (IMF) en passant par une analyse du dispositif de
contrôle de la DRS-SFD afin de formuler, à leur endroit des
recommandations utiles pour leur pérennité.
De cet objectif général nous pouvons poser la
question de savoir: Que fait ressortir l'analyse de la gestion des SFD
à travers le dispositif de contrôle de la DRS-SFD?
Pour répondre à cette question nous envisagerons
deux hypothèses:
Hypothèse 1 : L'analyse de la gestion
des SFD fait ressortir la cartographie des risques auxquels les SFD sont
confrontés.
Hypothèse 2 : L'analyse de la gestion
des SFD fait ressortir les fréquences des anomalies auxquelles les SFD
sont confrontés dans leur gestion.
Ce sujet tire sa pertinence du fait qu'il va permettre une
étude approfondie de la gestion des institutions de micro finance se
basant sur des informations fiables issues de l'autorité de supervision.
Il sera dégagé les performances et les manquements relatifs
à leur fonctionnement afin de formuler des recommandations de fond pour
leur pérennité et l'atteinte de leur objectif, à savoir
offrir des services financiers adaptés aux populations,
généralement, exclues du système financier classique.
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PREMIERE PARTIE:
CADRE THEORIQUE ET ORGANISATIONNEL
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L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
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Au Sénégal, comme dans beaucoup d'autres pays,
la réflexion sur la micro finance est née du constat que l'un des
freins essentiels au développement économique et social des
populations pauvres et démunies est l'absence d'accès à
des services financiers adaptés. Le développement de
systèmes financiers décentralisés (SFD) pérennes et
capables d'offrir ces services financiers, apparaît dès lors comme
l'une des voies privilégiées de réduction de la
pauvreté.
Dans cette optique, le gouvernement du Sénégal a
fait de la micro finance un axe fondamental de sa stratégie de lutte
contre la pauvreté, avec pour objectif de bâtir à terme un
maillage efficace de SFD de proximité couvrant l'ensemble du territoire
et aptes à fournir des services financiers et non financiers,
adaptés aux besoins des populations pauvres.
Conscient des enjeux de développement économique
et de régulation sociale, le Sénégal est le premier pays
de l'UEMOA à s'être doté d'une institution
ministérielle et d'infrastructures dédiées à la
micro finance. L'Etat, depuis plusieurs années a joué un
rôle important dans le développement des structures mutualistes
d'intermédiation financière dans le pays, par la création
d'un environnement favorable à l'évolution du secteur et la mise
en oeuvre de structures de promotion avec l'appui de différents
partenaires tels la Banque Mondiale, l'ACDI, l'USAID, l'AFD, etc..
La première partie de notre étude sera
divisée en trois chapitres. Le premier sera consacré à la
revue de la littérature, le deuxième à la
présentation des Systèmes Financiers Décentralisés
(SFD) au Sénégal et le troisième se chargera de
présenter la Direction de la Régulation et de la Supervision des
Systèmes Financiers Décentralisés (DRS-SFD).
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Chapitre 1 : REVUE DE LA LITTERATURE
La documentation sur la micro finance est riche en
enseignement sur la gestion des institutions. Au cours de nos lectures, nous
avons eu à exploiter des documents portant sur différents aspects
de la gestion desdites institutions (contrôle interne, gouvernance,
crédit, épargne etc.). Cependant, nous avons constaté que
l'analyse de la gestion des institutions de micro finance, à travers un
dispositif de contrôle spécifique, n'a pas beaucoup
été abordée.
Deux travaux ont principalement attiré notre attention.
Papa Abdoulaye Latyr THIAW (2014) a analysé le
processus de supervision des SFD avec comme focus la Banque Centrale des Etats
de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Monsieur THIAW, a d'abord
présenté la micro finance dans son ensemble puis la supervision
des SFD et les acteurs de la dite supervision c'est-à-dire la BCEAO
à travers la Direction de la Micro finance, la Commission Bancaire et la
DRS-SFD. Il a ensuite analysé le dispositif de contrôle mis en
place par la BCEAO. Ces analyses ont porté tout d'abord sur le
sociétariat qui a permis de dégager le nombre de
clients des SFD, ensuite sur la réglementation
c'est-à-dire le point de vue des SFD par rapport à la
réglementation et enfin sur l'évolution des
agrégats du secteur notamment l'encours de crédit, les
créances en souffrance et les dépôts.
Il a également mis en exergue les forces et faiblesses
du processus de supervision mis en place par la BCEAO.
Au niveau des forces, nous noterons que pour l'auteur, le
processus de supervision s'est inspiré des normes internationales
notamment les vingt-cinq (25) principes de base pour une supervision efficace
de Bale, l'existence d'une éthique et d'une bonne déontologie
dans le secteur et la mise en place d'un guide d'inspection.
Concernant les faiblesses, nous pouvons noter que le nombre
d'auditeurs et de contrôleurs spécialisés dans le domaine
de la micro finance est insuffisant, le dispositif de supervision exigeant
d'importants moyens humain et financier du fait du nombre conséquent de
SFD et les difficultés dans le traitement des informations et le respect
des règles. A ces faiblesses, nous pouvons ajouter, toujours selon
Monsieur THIAW, que le poids de la réglementation ne permet pas de
lutter convenablement contre la pauvreté.
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Enfin des recommandations pour la surveillance des SFD et pour
les SFD ont été formulées par Monsieur THIAW, notamment
sur trois niveaux: la réglementation, le contrôle et les
indicateurs périodiques.
· Au niveau de la réglementation:
- Faire une réglementation propre aux SFD et
l'actualiser le plus souvent par rapport aux évolutions du secteur;
- Ne pas faire une distinction entre les institutions de
micro finance et appliquer les mêmes normes pour toutes les
institutions;
- Veiller à l'application des règles de bonne
gouvernance ;
- Mettre l'accent sur le renforcement de la communication et
la protection des clients.
· Au niveau du contrôle:
- Mise en place d'un système de contrôle interne
adapté aux réalités du secteur et procéder à
une formation des contrôleurs ou inspecteurs dans le domaine de la micro
finance;
- Les autorités doivent envisager une politique
fiscale harmonisée pour les SFD, compte tenu de l'impact de la
fiscalité sur le développement du système financier; -
Renforcer la coopération des autorités de contrôle;
- Veillez à ce que les dirigeants des SFD fassent
respecter à leurs structures les procédures légales et
réglementaires.
· Au niveau des indicateurs périodiques
l'auteur préconise la mise en place des mesures
d'accompagnement pour le respect des indicateurs périodiques.
Quant aux SFD, Monsieur THIAW préconise
de :
· Respecter la réglementation, se conformer à
ses règles et en faire une priorité;
· Surveiller leurs ratios afin qu'ils ne
dépassent pas les seuils autorisés et préserver la
stabilité financière de l'institution;
· Veiller à former le personnel et à le
motiver pour qu'il produise des informations de qualité et fiables aux
normes exigées par la BCEAO ;
· Se doter d'un bon Système de Contrôle
Interne (SCI) dans le but de mieux contrôler la structure et
éviter les fraudes, se doter ainsi d'un logiciel adapté au
SCI.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
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L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
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Madame Oda Marième SOW (2011) quant à elle, a
analysé le dispositif de contrôle et de supervision des SFD par
les autorités de tutelle: la BCEAO et le Ministère des finances -
Direction de la Réglementation et de la Supervision (DRS/SFD).
Après une revue de la littérature assez
exhaustive sur le secteur de la micro finance dans la zone UEMOA, elle a
présenté le dispositif de contrôle et de supervision des
SFD en décrivant successivement:
· Les indicateurs périodiques;
· Les missions d'inspection;
· Les règles et normes prudentielles ;
· Les agréments;
· La certification des comptes.
Une analyse des résultats du dispositif de
contrôle a été effectuée par madame Oda
Marième SOW à partir des retours obtenus suite à un
questionnaire administré à cinq SFD choisis par l'auteur.
L'auteur a ensuite fait ressortir les forces et les
faiblesses du dispositif de contrôle avant de terminer par une
série de recommandations vis-à-vis de la BCEAO, de la Commission
Bancaire et des SFD.
Concernant les forces, nous avons noté le renforcement
de l'image du secteur de la micro finance au plan régional et aux yeux
des bailleurs qui investissent beaucoup dans ce secteur, l'existence d'un guide
d'inspection qui permet de bien contrôler le secteur et la mise en place
de missions conjointes avec la DRS-SFD et la BCEAO permettant de mieux
contrôler le secteur.
S'agissant des faiblesses, retenons que le dispositif exige
beaucoup de moyens matériels et humains, l'inexistence de manuels de
procédure décrivant le dispositif de contrôle et de
supervision et l'insuffisance de contrôleurs et d'auditeurs
spécialisés dans le secteur de la micro finance.
Quant aux recommandations, nous notons:
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Pour la BCEAO, la Commission Bancaire
et la DRS-SFD:
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+ Sur les indicateurs périodiques
· En vue d'améliorer certains ratios surtout ceux
liés au fonds propres, l'instruction N°010-08-2010 doit être
revue car selon les caractéristiques des IMF, les fonds propres sont
souvent faibles;
· En ce qui concerne la publication au journal officiel,
la loi doit décliner le format sur lequel les états financiers
doivent être publiés ainsi que les informations qui doivent y
figurer.
+ Sur le référentiel comptable
La BCEAO devrait accompagner les SFD y compris par
l'intermédiaire des bailleurs ou des partenaires pour leur doter d'un
logiciel pouvant s'adapter au nouveau référentiel comptable des
SFD.
+ Sur le dispositif de contrôle et de
supervision
· Même si le contrôle et la supervision sont
indispensables dans ce secteur, ils doivent être allégés et
faire preuve de flexibilité car jusque-là, une bonne partie des
IMF ne s'y étaient pas préparées;
· Vu le nombre de rapports à produire et leurs
fréquences de dépôt au niveau de la BCEAO, des mesures
d'accompagnement des IMF doivent être mises en oeuvre.
Pour les SFD :
· Les SFD doivent former leur personnel pour produire
des informations de qualité, fiables, qui répondent aux normes
fixées par la BCEAO et au bon moment.
· Même si les organes de contrôle se
comportent d'avantage en policiers qu'en partenaires, les SFD ont
intérêt à être supervisés et
contrôlés pour éviter les dérapages qui peuvent
être lourdes de conséquences;
· Les SFD doivent toujours respecter la
règlementation car elle finit toujours par se faire rattraper avec des
sanctions pouvant affecter la viabilité financière même de
leur structure.
NB : les énumérations
en termes de forces, de faiblesses et de recommandations des deux travaux ne
sont pas exhaustives.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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Après analyse des deux travaux, nous constatons que
les auteurs ont suivi la même démarche et sont arrivés dans
l'ensemble aux mêmes résultats. Cependant, à la
différence de Monsieur THIAW, Madame SOW, pour mieux étayer sa
thèse a fait appel à cinq SFD qui lui ont livré leurs
opinions à travers un questionnaire sur le système de
contrôle des autorités de contrôle. Ce travail lui a permis
d'avoir une vue assez large du système de contrôle mis en place,
et par conséquent de formuler des recommandations de qualité pour
l'ensemble des parties prenantes.
Pour notre part, ces travaux nous ont permis d'avoir une vue
du dispositif de contrôle mis en place par les autorités de
contrôle, d'une part, et d'en appréhender les forces et
faiblesses, d'autre part.
Notre étude s'inscrit dans une logique de
continuité dans la mesure où elle consiste à analyser en
plus du dispositif de contrôle et de supervision de la DRS-SFD, les
résultats sur la gestion des SFD.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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Chapitre 2 : PRESENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS
DECENTRALISES AU SENEGAL
I. Définition de système financier
décentralisé
La loi 2008-47 du 03 septembre 2008 portant
réglementation des Systèmes Financiers
Décentralisés au Sénégal définit le
Système Financier Décentralisé comme étant «
une institution dont l'objet principal est d'offrir des services financiers
à des personnes qui n'ont généralement pas accès
aux opérations des banques et établissements financiers tels que
définis par la loi portant réglementation bancaire et
habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces
prestations ».
De cette définition, nous pouvons dire que le
Système Financier Décentralisé est au coeur de la micro
finance. En effet, sans Système Financier Décentralisé il
serait difficile de parler de micro finance parce que ce dernier est le terrain
dans lequel s'applique la micro finance.
Cette définition nous permet aussi de comprendre que
l'objectif premier des SFD n'est pas la recherche de profit mais plutôt
d'aider les populations exclus du système bancaire classique de se
prendre en charge en leur octroyant des prêts pour développer
leurs activités.
Toujours selon la loi 2008-47, les Systèmes Financiers
Décentralisés peuvent se regrouper en union,
fédération et
confédération dans l'optique d'une meilleure
prise en charge des besoins des populations. Ces regroupements devraient
permettre de mieux sécuriser le secteur à travers un
contrôle permanent des Systèmes Financiers
Décentralisés effectué dans chaque type de regroupement et
aussi de développer une solidarité financière entre les
SFD grâce à l'esprit d'entraide qui est visé par les
regroupements.
II. Evolution des systèmes financiers
décentralisés
Au Sénégal, l'évolution des SFD est
marquée par trois périodes. La première démarre
avec la crise bancaire à la fin des années 80, qui a vu
l'apparition des premières structures d'épargne et de
crédit, leur structuration par la suite par l'arrêté
n°1702 du 23/02/1993 et les réformes pour assainir le secteur
bancaire.
La deuxième période (1993-2003) avec la mise en
place d'un cadre juridique, marque fortement l'émergence du secteur.
Cette période a permis une croissance fulgurante de la
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L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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micro finance avec la mise en place de réseaux
d'institutions regroupant plusieurs structures en union,
fédération et même confédération.
La troisième période est
caractérisée par la consolidation et la professionnalisation du
secteur à partir de 2003. Elle a permis une meilleure maîtrise des
risques avec le renforcement de la supervision du secteur. On assiste à
une gestion professionnalisée des institutions, des contrôles
efficaces des réseaux ainsi que la recherche d'un meilleur
équilibre institutionnel et financier (Source: document DRS-SFD).
III. Accès à la profession
L'accès à la profession fait suite au
dépôt d'un dossier de demande d'agrément (DDA) ouvrant
droit à la délivrance du récépissé de
dépôt et à l'admission en instruction, par la DRS-SFD, dans
le délai réglementaire de quinze (15) jours conformément
à l'article 8 de la loi 2008-47 du 03 septembre 2008.
L'instruction du DDA requiert un examen approfondi des
documents transmis par les promoteurs, afin de s'assurer notamment, du respect
des dispositions réglementaires portant sur la capacité et
l'honorabilité des dirigeants, de même que des conditions requises
pour garantir la viabilité financière de l'institution.
Au cours de l'instruction, les demandes d'informations
complémentaires et les manquements constatés sont notifiés
au promoteur sous la forme d'avis de non-conformité (ANC), suspensifs du
délai légal de trois (3) mois.
L'instruction reprend suite aux réponses
apportées dans les délais requis et il est à noter que
toute demande d'information suspend la procédure et le promoteur dispose
d'un délai légal d'un mois pour y faire droit. A défaut,
la carence est constatée et le classement du dossier notifié au
promoteur.
Au terme de l'instruction, une note est soumise au
Comité de Validation et l'appréciation de la DRS-SFD est
transmise à la BCEAO qui dispose d'un délai légal de deux
mois pour formuler un avis conforme à retourner.
En définitive, les avis sont soumis au Ministre qui
dispose d'un délai d'un mois pour prendre sa décision, à
notifier au promoteur.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
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L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
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L'agrément octroyé, par arrêté du
MEF (Ministre de l'économie et des Finances), confère aux IMCEC
la personnalité juridique et le statut de « Système
Financier Décentralisé » (SFD) et, quelle que soit la forme
juridique, habilite ainsi l'institution à exercer des opérations
de crédit, de collecte d'épargne et d'engagement par signature.
Cf.
http://drs-sfd.gouv.sn/sitedrs/pages/autorisation.php
IV. Acteurs de la microfinance
Les principaux acteurs du paysage de la micro finance au
Sénégal sont:
· La Direction de la Micro finance (DMF) du MEF
: elle assure la coordination de la Politique générale
du Gouvernement en matière de micro finance, la promotion du secteur, le
suivi des activités et des opérations des divers intervenants
dans le secteur, l'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle
(LPS) ;
· La Direction de la Règlementation et de
la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés du
MEF (DRS-SFD) - ex cellule AT/CPEC : conformément à son
mandat, assure au nom du Ministère de l'Economie, des Finances et du
Plan (MEFP)
· la tutelle des SFD. C'est l'organe qui délivre
les autorisations d'exercer pour les SFD, assure le contrôle et la
supervision, le suivi de l'application des recommandations issues des missions
de contrôle;
· L'Association Professionnelle des
Systèmes Financiers Décentralisés (AP/SFD -
ex APIMEC) : c'est une structure privée corporatiste
qui contribue à la défense des intérêts de leurs
membres, en participant aux réflexions sur la mise en oeuvre et le suivi
de la Lettre de Politique Sectorielle, notamment en tant que membre du
Comité National de Coordination. Elle contribue aussi à la
diffusion des pratiques optimales, des standards de performance, de code de
déontologie et au renforcement institutionnel, notamment par la
formation auprès des SFD membres;
· Les Partenaires Techniques et
Financiers: regroupés au sein du sous-groupe thématique
micro finance, les bailleurs de fonds (ou partenaires techniques et financiers)
appuient fortement le secteur. L'essentiel de leurs actions s'inscrit dans le
cadre de la mise en oeuvre de la Politique Sectorielle;
· La BCEAO et la Commission Bancaire:
la BCEAO et la Commission Bancaire interviennent directement dans la
surveillance des institutions qui ont atteint un certain niveau
d'activités (encours de crédit et/ou d'épargne ayant
atteint deux milliards au
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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cours de deux exercices consécutifs). La Banque Centrale
participe à l'instruction des dossiers de demande d'agrément
à travers son avis conforme.
V. Activités des systèmes financiers
décentralisés
Les opérations que peuvent réaliser les
systèmes financiers décentralisés d'après l'article
4 de la loi 2008-47 du 03 septembre 2008 sont:
s La collecte de dépôts
Sont considérés comme dépôts, les
fonds autres que les cotisations et contributions obligatoires, recueillis par
le système financier décentralisé auprès de ses
membres ou de sa clientèle avec le droit d'en disposer dans le cadre de
son activité, à charge pour lui de les restituer à la
demande des déposants selon les termes convenus.
? Les opérations de prêts
Est considérée comme une opération de
prêt, tout acte par lequel un système financier
décentralisé met, à titre onéreux, des fonds
à la disposition d'un membre ou d'un client à charge pour ce
dernier de les rembourser à l'échéance convenue.
Le montant maximum des prêts sur une seule signature
est fixé, en cas de besoin par une instruction de la Banque Centrale.
? Les opérations d'engagement par
signature
Est considéré comme une opération par
signature, tout acte par lequel un système financier
décentralisé prend, dans l'intérêt d'un membre ou
d'un client, un aval, une caution ou une garantie.
VI. Contrôle interne des systèmes financiers
décentralisés
Tout SFD en activité dans un état membre de
l'UEMOA est tenu de se doter d'un système de contrôle interne
efficace qui précise l'organisation et les objectifs du contrôle
interne ainsi que les moyens destinés à assurer cette fonction.
Ce document fait partie intégrante des procédures internes de
l'institution. Le système doit être adapté à
l'organisation du SFD, à la nature et au volume de ses activités,
ainsi qu'aux risques auxquels il est exposé.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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Le système de contrôle interne porte sur:
· La vérification de la conformité des
opérations réalisées et de l'organisation avec les
dispositions législatives, réglementaires et prudentielles en
vigueur, les normes et usages professionnels et déontologiques, les
orientations et décisions des organes dirigeants, notamment en
matière de risques, de pouvoirs, de signature et de taux
d'intérêt ainsi que les procédures internes;
· La surveillance de la qualité de l'information
comptable et financière, en particulier les conditions d'enregistrement,
de conservation et de disponibilité des données ;
· La protection des ressources humaines, de la
clientèle et des actifs de l'institution;
· La prévention, la détection et la
gestion des risques;
· La vérification du respect de la
conformité des procédures avec les dispositions de la loi
uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et celle
portant sur le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA et
leurs textes d'application.
VII. Définitions des risques des systèmes
financiers décentralisés
· Risque de crédit
Il est défini comme étant une incertitude
qu'une contrepartie, par impossibilité ou décision,
n'exécute ses obligations. Certains organismes indépendants se
sont spécialisés dans l'estimation de ce type de risque, il
s'agit d'agences de notation (Standard and Poor's, Moody's) qui émettent
une cote en fonction de critères tels que les résultats
financiers, les dirigeants, la prospérité, les produits, etc.
Akim (2008 :8).
· Risque de liquidité
D'après CAMARA (2006 :43) le risque de
liquidité est la somme totale d'argent immédiatement disponible
pour faire face aux dépenses urgentes et aux demandes d'encaisses des
clients. Lorsque l'organisme de microcrédit vient à en manquer,
il est en risque. Ce qui peut le conduire à la cessation de paiement,
voir au dépôt de bilan (c'est donc un risque clé à
surveiller).
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BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
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? Risque de gouvernance/réglementaire
:
Il est défini comme étant le fait pour une
entreprise ou pour une institution financière de ne pas respecter la
réglementation qui lui est applicable et d'encourir alors des sanctions
réglementaires et financières. (
Mataf.net)
? Risque opérationnel
D'après Antoine Pierre (2009 :2), le risque
opérationnel est la vulnérabilité à laquelle est
confrontée l'IMF dans sa gestion quotidienne ainsi que la qualité
de son portefeuille.
C'est aussi la perte potentielle que peut subir une IMF dans la
conduite de ses opérations quotidiennes.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Chapitre 3 : PRESENTATION DE LA DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
(DRS-SFD)
Conformément aux dispositions de l'article 115 du
décret 2008-642 du 16 juin 2008 modifié, portant organisation du
Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, la tutelle des
Systèmes Financiers Décentralisés (Sfd) est exercée
par la Direction de la Réglementation et de la Supervision des
Systèmes Financiers Décentralisés (DRS-SFD). A ce titre,
elle est chargée:
· de veiller à l'application de la
réglementation des SFD ;
· d'instruire les demandes d'autorisation d'exercice des
activités d'épargne, de crédit, d'engagements par
signature et les soumettre à l'appréciation du Ministre;
· d'assurer le contrôle et le suivi des Sfd par
une surveillance permanente du secteur;
· d'assurer la diffusion des textes
réglementaires, des guides de contrôle et de surveillance, ainsi
que la formation des intervenants sur les pratiques comptables et
financières, en vigueur;
· de proposer au Ministre toutes les mesures
appropriées contre tout Sfd, tout dirigeant et toute autre personne, en
cas de violation de la réglementation en vigueur sur les Sfd ;
· de contribuer à l'élaboration et
à l'amélioration du cadre juridique, comptable et financier
applicable aux Sfd ;
· d'assurer la mise à jour des bases de
données statistiques et de contribuer à l'élaboration des
stratégies nationales sur le secteur.
Outre les conseillers, l'inspecteur technique des services et
les services rattachés, la DRS-SFD comprend:
· la Division de la Réglementation;
· la Division des Inspections;
· la Division des Statistiques et des Stratégies;
· 
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le Bureau Administratif et Financier.
Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Les services rattachés sont:
· le Centre de Référence;
· les Antennes Régionales;
· le Bureau du Courrier.
I. La division de la règlementation
La Division de la Réglementation est chargée
des études sur la réglementation et de la formation, ainsi que la
gestion des procédures administratives aux Sfd.
La Division de la Réglementation comprend:
· le Bureau des Autorisations et Procédures
administratives;
· le Bureau de la Législation et de la Formation.
1.1. Le Bureau des Autorisations et Procédures
administratives Le Bureau des Autorisations et Procédures
administratives est chargé:
· d'instruire les demandes d'autorisation d'exercice des
opérations de collecte de dépôts, de prêts et
d'engagements par signature;
· d'instruire les demandes d'autorisation
préalable, autres que l'agrément;
· de veiller au respect des dispositions relatives
à l'autorisation préalable;
· d'élaborer tout projet d'acte relatif aux
autorisations;
· d'étudier et de proposer les mesures
appropriées contre tout système financier
décentralisé, tout dirigeant, et toute autre personne, en cas de
violation de la réglementation en vigueur ou lorsque la situation du Sfd
l'exige;
· d'étudier et de proposer les décisions
aptes à assainir le secteur et notamment l'application des mesures
administratives de liquidation des Sfd et des institutions exerçant sans
autorisation préalable du Ministre;
· d'assurer le suivi des décisions prises par le
Ministre, contre tout Sfd, tout dirigeant et toute personne ayant enfreint la
réglementation en vigueur;
· de tenir le registre des autorisations
préalables et des retraits agréments.
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BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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1.2. Le Bureau de la Législation et de la
Formation Le Bureau de la Législation et de la Formation est
chargé:
· de participer à l'élaboration de la
réglementation des Sfd ;
· d'assurer la veille réglementaire en vue de
l'amélioration du cadre juridique, comptable et financier des Sfd ;
· de procéder à l'étude, pour avis,
des textes législatifs et réglementaires, ainsi que tout autre
texte soumis à la DRS-SFD;
· d'assurer la diffusion des textes relatifs à la
réglementation sur les Sfd, des guides et supports;
· de renforcer les capacités des agents de la
DRS-SFD;
· de participer à l'information, à la
sensibilisation et à la formation des acteurs de la micro finance.
II. La division des inspections
La Division des Inspections est chargée d'assurer la
surveillance des Sfd. La Division des Inspections comprend:
· Le Bureau des Vérifications;
· Le Bureau du Suivi.
2.1. Le Bureau des Vérifications
Le Bureau des Vérifications a pour mission de veiller
à l'application de la législation et de la réglementation
sur les Sfd. Il est chargé, à ce titre :
· d'analyser les rapports annuels d'activités et
états financiers des Sfd ;
· d'exploiter les données périodiques,
ainsi que les rapports de contrôle interne transmis par les Sfd ;
· d'exécuter le programme des missions de
vérification des Sfd ;
· d'établir les rapports de
vérification;
· de collecter les données en vue de l'analyse
comparative des Sfd et de l'indication des meilleures pratiques dans le
secteur.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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2.2. Le Bureau du Suivi Le Bureau du Suivi est
chargé:
· de planifier le programme des missions de
vérification des Sfd ;
· de veiller à la notification des rapports de
vérification;
· de veiller à la mise en oeuvre et d'assurer le
suivi des recommandations issues des rapports des missions de
vérification des Sfd ;
· d'élaborer les rapports périodiques de
vérification du secteur;
· d'assurer la mise en oeuvre et le suivi des mesures
administratives prises pour les Sfd en difficulté;
· d'étudier et d'émettre les avis
techniques sur les requêtes transmises à la DRS-SFD.
III. La division des statistiques et des
stratégies
La Division des Statistiques et des Stratégies est
chargée de veiller à l'élaboration des bases de
données statistiques, des études et du
suivi-évaluation.
La Division des Statistiques et des Stratégies
comprend:
· Le Bureau des Statistiques;
· Le Bureau des Etudes et des Stratégies.
3.1. Le Bureau des Statistiques Le Bureau des
Statistiques est chargé :
· de collecter, centraliser, traiter et tenir à jour
les données statistiques relatives aux systèmes financiers
décentralisés;
· d'analyser les données et informations
communiquées par les Sfd, ainsi que par les autres acteurs du
secteur;
· de constituer et de suivre le dossier permanent de chaque
Sfd ;
· d'élaborer les tableaux de bord, les rapports
périodiques d'activités de la DRS-SFD;
· d'élaborer et de suivre les indicateurs
d'alerte.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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3.2. Le Bureau des Etudes et des Stratégies
Le Bureau des Etudes et des Stratégies est
chargé:
· de réaliser des études économiques
dans le secteur de la micro finance;
· de procéder à des études
prospectives dans le secteur de la micro finance;
· de dégager les stratégies
appropriées pour assurer une meilleure supervision du secteur;
· d'assurer le suivi et l'évaluation des politiques
internes;
· de participer à l'élaboration et au
suivi-évaluation des politiques sectorielles;
· d'indiquer la référence sur les meilleurs
pratiques dans le secteur.
IV. Les services rattachés
Les services rattachés sont:
· le Centre de Référence;
· les Antennes Régionales;
· le Bureau du Courrier;
· le Bureau Administratif et Financier.
4.1. Le Centre de Référence
Le Centre de Référence, point de contact entre la
DRS-SFD et les usagers, a pour mission d'assurer la gestion du système
d'informations. A ce titre, il est chargé :
· de fournir les renseignements sur la
règlementation des Sfd, de diffuser les textes juridiques et les
données sur le secteur;
· de collecter l'information auprès des usagers;
· d'orienter les usagers vers les services susceptibles de
répondre à leurs besoins;
· d'assurer le suivi des relations avec les professionnels
du secteur;
· d'élaborer et de gérer la stratégie
informatique de la DRS-SFD;
· d'assurer le suivi de l'automatisation des processus du
système d'informations;
· de mettre à jour la cartographie
numérisée des Sfd ;
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
· d'assurer l'administration du réseau
informatique, sa sécurité et la confidentialité de
l'information;
· d'assurer la gestion et la mise à jour du site
WEB;
· d'assurer la gestion de la documentation et des
archives et de procéder à leur numérisation.
4.2. Les Antennes Régionales
Les Antennes Régionales représentent la DRS-SFD
dans les régions et leurs domaines d'activités sont fixés
par le Directeur de la Réglementation et de la Supervision des SFD.
Les Antennes polarisent les quatre (4) axes indiqués
ci-après.
· Axe Nord : régions de Louga, Matam et
Saint-Louis;
· Axe Sud: régions de Kolda, Sédhiou et
Ziguinchor;
· Axe Est: régions de Diourbel, Fatick, Kaolack et
Thiès.
4.3. Le Bureau du Courrier
Le Bureau du Courrier assure la gestion du courrier interne et
externe.
4.4. Le Bureau Administratif et Financier Le Bureau
Administratif et Financier est chargé:
· d'élaborer le budget de la DRS-Sfd et d'assurer le
suivi de son exécution;
· d'assurer la gestion des ressources humaines et du
matériel;
· d'assurer la gestion comptable et financière des
ressources de la DRS-SFD;
· d'assurer l'organisation des formations et
séminaires.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
DEUXIEME PARTIE : CADRE
METHODOLOGIQUE ET ANALYTIQUE
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Si la croissance du secteur de la micro finance au
Sénégal a nécessité un déploiement des
ressources des administrations de tutelle, celles-ci ont su se transformer et
optimiser l'utilisation de leurs moyens.
Interrogés à ce sujet, les responsables des
autorités de tutelle et les praticiens de la micro finance insistent sur
cinq points :
· L'importance de la maîtrise des agréments
des Institutions de Micro Finance ;
· L'importance du contrôle interne, notamment
lorsqu'il est coordonné par une institution faîtière au
sein d'un réseau ;
· L'enjeu actuel de l'informatisation du processus de
traitement des données dans le contrôle sur pièce ;
· L'opportunité de différencier le
contrôle en fonction du risque associé à chaque institution
; et enfin
· L'importance d'associer les praticiens de la micro
finance à la supervision en travaillant notamment au renforcement des
capacités des acteurs.
Finalement, l'institution de micro finance elle-même se
retrouve au coeur du processus de supervision. Considérant le nombre,
sans cesse, croissant des institutions de micro finance, les autorités
de tutelles n'ont pas d'autre choix que de modifier les équilibres
traditionnels de la supervision bancaire, en responsabilisant davantage les
acteurs, et en opérant une supervision plus flexible et plus
diversifiée.
La deuxième partie de notre étude sera
divisée en trois chapitres. Le premier sera consacré à la
méthodologie de notre étude, le deuxième se chargera de
présenter le dispositif de contrôle et de supervision de la
Direction de la Réglementation des Systèmes Financiers
Décentralisés et le troisième se voudra d'analyser les
résultats obtenus et formuler les recommandations.
Source: L'analyse de la gestion des Systèmes
Financiers Décentralisés à travers le dispositif de
contrôle mis en place par la DRS-SFD
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Chapitre 4 : METHODOLOGIE DE L'ETUDE
La démarche a consisté, dans un premier temps,
en une revue de la littérature sur le secteur de la micro finance
relatant les travaux réalisés sur les dispositifs mis en place
par les superviseurs. En deuxième partie, une analyse a
été faite sur le dispositif de contrôle et de supervision
de la DRS-SFD s'appuyant sur les documents publiés dans son site ainsi
que sur les entretiens avec quelques agents. Ensuite, les principaux
résultats obtenus à travers ce dispositif ont été
présentés puis analysés. Enfin, des recommandations ont
été formulées à l'endroit des SFD en vue d'assurer
leur pérennité.
I. Le modèle d'analyse
Les modèles sont développés par la
détermination des relations entre toutes les variables choisies pour
atteindre les objectifs fixés. Notre modèle d'analyse va
s'inspirer de la relation suivante:
Variables indépendantes - Variables
dépendantes Figure 1 : Modèle d'analyse
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
1-Variable expliquée ou variable
dépendante
Dans ce contexte, il s'agit du dispositif de contrôle et
de supervision de la DRS-SFD. 2-Variables explicatives ou variables
indépendantes
Il s'agit des variables qui influencent celles qui sont
constituées par les exigences de la réglementation.
Tableau 1 : Présentation variable
dépendante et indépendante
Variable dépendante
|
Variables indépendantes
|
Dispositif de contrôle et de supervision de la
DRS-SFD
|
Indicateurs périodiques
|
|
|
|
|
|
Source: L'analyse de la gestion des Systèmes
Financiers Décentralisés à travers le dispositif de
contrôle mis en place par la DRS-SFD
II. Les techniques de collecte de données
La collecte a consisté en des échanges avec les
agents de la DRS-SFD chargés d'animer le dispositif mis en place. Ce qui
a permis, à travers des discussions franches et directes,
d'appréhender l'ensemble des outils du dispositif et leur
fonctionnement. Les résultats obtenus ont été,
également, largement abordés lors des entretiens. Ensuite, de la
documentation a été partagée directement avec les agents
puis, en guise de complément, à travers le site internet de la
Direction.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Chapitre 5 : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE ET
DE SUPERVISION DE LA DRS-SFD
I. ORGANISATION DE LA SUPERVISION
Les enjeux liés à l'efficacité dans
l'exécution des missions confiées par les pouvoirs publics,
continuent d'exiger une focalisation sur le coeur de métier, en
particulier sur les acticités de surveillance qui ont commandé la
mise en oeuvre de la stratégie de supervision, entrant en
cohérence avec les plans d'orientations stratégiques et les plans
d'actions y adossés.
Ce cadre d'intervention a permis de poursuivre
l'exécution du Plan d'Assainissement. Ce document en annexe vise la
sécurisation des activités, conjointement avec la mise en place
de dispositifs facilitant la réception et l'analyse des
éléments de reporting, à la charge des systèmes
financiers décentralisés et dont les performances participent de
la rationalisation, ainsi que de l'efficacité des missions d'inspection
au niveau desdites institutions.
Cette exigence d'efficacité a également
commandé le développement d'une organisation de supervision qui
tourne autour des contrôles sur pièces et sur place.
1.1. Contrôle sur pièces
Le contrôle sur pièces constitue un maillon
important dans le dispositif de surveillance de la DRS-SFD. Ce contrôle
consiste principalement à exercer une surveillance permanente sur les
SFD sur la base des documents requis par l'Autorité de tutelle en vertu
des dispositions des articles 49 à 59 de la loi 2008-47 (articles 62
à 65 de la loi n° 95-03). Les documents en question portent
essentiellement sur les informations financières et non
financières recueillies auprès des SFD à travers leurs
rapports trimestriels et annuels, leurs états financiers, ainsi que
leurs rapports de contrôle interne et d'audit externe, etc.
1.2. Contrôle sur place
Les contrôles sur place permettent de compléter
les contrôles sur pièces en s'appuyant sur des investigations
ciblées. Ils peuvent revêtir un caractère global, ponctuel
ou thématique. L'inspection sur place peut se faire avec ou sans
préavis.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Les vérifications globales visent à
appréhender l'ensemble des activités et la gestion d'une
institution, notamment les conditions d'exécution des opérations,
l'évolution et la maîtrise des risques, l'adaptation à la
concurrence, la profitabilité, les perspectives d'évolution ainsi
que le respect de la réglementation.
Les vérifications ponctuelles ou thématiques,
quant à elles, couvrent un champ plus limité et portent sur un
aspect spécifique de la gestion ou de la situation de l'institution.
Les contrôles sur place permettent également de
s'assurer de l'effectivité de la mise en oeuvre des recommandations
formulées lors des missions précédentes.
Les vérifications portent essentiellement sur :
· les aspects réglementaires, de gestions
administrative, coopérative et stratégique;
· le système d'information de gestion;
· la gestion du crédit et de l'épargne;
· la comptabilité et le budget;
· la sécurité et le contrôle
interne;
· le suivi de la mise en oeuvre des recommandations issues
des missions précédentes.
Comme c'est souvent le cas, la dimension la plus importante
dans laquelle des améliorations du contrôle sur place pourraient
être apportées n'est plus la vérification de
conformité mais plutôt une évaluation précoce des
risques et une capacité de gestion des risques à travers
l'opérationnalisation de la Plateforme Automatisée de Supervision
et de Suivi Intégré (PASSI).
II. Options stratégiques
2.1. Cartographie des risques
La volonté politique d'asseoir un cadre de
supervision, à la mesure des enjeux attachés à la
viabilité des systèmes financiers décentralisés et
à la stabilité du secteur de la micro finance, est à la
base des décisions, de haute portée, relatives à la
mutation du cadre juridique et institutionnel, ainsi qu'au renforcement des
ressources humaines, matérielles et financières.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Les objectifs de sécurisation du secteur ont permis un
accroissement substantiel de la fréquence et de la qualité des
contrôles sur place. De plus, la mise en place de dispositifs performants
de collecte et d'analyse des informations, en particulier les données
financières et qualitatives, ont été à la base du
développement d'outils performants, offrant notamment
l'opportunité de mettre régulièrement à la
disposition des autorités et du public des statistiques fiables sur le
secteur.
Par ailleurs, les performances dudit système,
révélant précisément la situation de toutes les
institutions, favorisent la sécurisation des ressources mises à
la disposition des SFD, particulièrement dans le cadre de projets et
programmes publics.
Ainsi, la disposition d'un état des lieux global des
vulnérabilités par la maîtrise certaine de l'accès
au secteur et la conformité des procédures, nous permettra
d'identifier les risques insuffisamment contrôlés ou trop
contrôlés.
§ Mise en conformité
? Dispositif de Mise en Conformité (DIMEC)
La mise en oeuvre du plan d'actions 2010-2013 et la
rationalisation des fonctions ont permis de maîtriser l'accès
à la profession et d'assurer l'encadrement des SFD pour la mise en
conformité des textes internes.
En effet, pour une meilleure maîtrise des SFD et un
renforcement de la surveillance, la DRS/SFD a intégré dans sa
stratégie de supervision, le contrôle systémique des textes
internes pour s'assurer de leur conformité.
Cette activité est gérée dans le cadre
d'un dispositif de mise en conformité des textes internes (ou DIMEC) des
SFD avec les dispositions réglementaires en vigueur.
L'objectif est de permettre aux SFD de disposer de documents
conformes et d'effectuer un contrôle ante des documents de
référence de ces institutions.
? Dispositif de Collecte et de Traitement (DICOT)
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Les vérifications sur place s'appuient sur un
contrôle sur pièces performant grâce au dispositif de
collecte et de traitement des informations transmises par les SFD mis en place
par la DRS-SFD.
Ces données financières et non
financières consolidées offrent l'opportunité de mettre
à la disposition du public des statistiques fiables sur le secteur,
accessibles à partir du site
http://drs-sfd.gouv.sn et de
l'espace professionnel pour les SFD. De même, elles alimentent le
Système d'Alerte Précoce (SAP) et permettent la mise à
jour de la Base de Données Cartographiques et Financières
reconstituée à partir des résultats de l'enquête sur
«la situation de référence des SFD et de la
cartographie».
Le processus d'évaluation des risques, soutenu par la
vérification annuelle et l'exploitation des rapports périodiques,
est érigé au rang de priorité pour assurer la
conformité des procédures, particulièrement celles
relatives au contrôle interne et aux pratiques financières.
C'est dans ce cadre que le DICOT a été mis en
place pour:
§ Vérifier le respect des obligations des SFD se
rapportant à la transmission des rapports périodiques et à
la communication de l'information financière.
§ Evaluer la conformité des procédures et
des pratiques financières, ainsi que celles portant sur le
contrôle interne.
Sous ce rapport, différents travaux ont
été effectués par la DRS/Sfd afin de disposer d'un
répertoire des anomalies.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Figure 2 : Schéma de supervision basée
sur les risques
Source : DRS-SFD
§ Répertoire des anomalies
Le processus de la cartographie des risques,
déjà enclenchée, a également justifié la
revue, à toutes les étapes, des rôles et
responsabilités des différents acteurs, de l'historique des
rapports, des missions d'inspection et des rencontres avec les SFD, assurant
certes la disponibilité des points de contrôle, dans le cadre du
dispositif global de suivi des SFD.
Pour cela, il a été d'élaboré un
canevas opérationnel de gestion des risques par l'analyse,
l'évaluation et le suivi de l'organisation et des pratiques. Cette outil
est composé des volets, des risques identifiés, des objectifs,
des travaux et des sources regroupés dans les aspects financiers et
comptables, les politiques et procédures administratives mais
également dans les SIG, est mis au point.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Ainsi, les travaux ont permis:
· d'améliorer le canevas portant sur les risques
identifiés, les points de contrôle y afférents, ainsi que
les sources permettant de constater et de documenter les anomalies;
· de déterminer les points de contrôle
spécifiques au SFD basés sur les risques auxquels il est
exposé et indiquer sur une matrice les résultats des
activités (missions, rapport, reporting...) qui permettront de mettre
à jour le répertoire des anomalies;
· de vérifier les points de contrôle
à travers les trois grandes parties: les procédures
administratives; la comptabilité et les finances; le système
d'informations et de gestion.
Au terme, les risques identifiés ont été
regroupés en 5 risques globaux:
· risque de crédit;
· risque de gouvernance ;
· risque de liquidité;
· risque opérationnel et
· risque réglementaire.
§ Plan de contrôle sur place
Le plan de contrôle sur place est élaboré
sur trois étapes. D'abord, une liste apurée des SFD sains est
confectionnée à partir des rapports des missions
effectuées. Ensuite, les résultats du SAP décrivant la
situation des SFD par la cartographie des risques permettent d'améliorer
les dispositifs de maîtrise des risques. Une priorisation des risques est
enfin faite par le scoring pour déterminer les SFD qui seront inscrites
dans le plan de contrôle.
Ainsi, une classification des SFD est constituée
à travers des critères de sélection et les listes de
missions de contrôle sur place et celles des SFD en difficulté
sont élaborées. Ces listes sont ensuite réparties en
tenant en compte:
· de la situation du SFD ;
· des disponibilités budgétaires en rapport
avec le Bureau Administratif et Financier;
· des SFD de grande taille;
· de l'historique des contrôles...
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
L'exécution des missions de contrôle sur place
se fait alors par le suivi des recommandations antérieures, le pointage
des anomalies et la mise en place de nouvelles recommandations.
2.2. Cartographie des SFD (évaluation des
risques du SFD)
L'évaluation des risques se fait par le pointage des
anomalies permettant d'obtenir le score des volets et ensuite des risques
globaux. Ces scores sont calculés suivant des poids qui sont
affectés aux volets et aux risques « Plus le score est bas, plus le
risque est élevé ».
Ensuite, les risques sont positionnés sur des matrices
pour en déterminer le profil des risques du SFD et d'en fournir une
cartographie à l'instant t.
Ainsi, la matrice à risque des SFD est
générée mettant à jour la situation des SFD
à partir des résultats de l'exploitation des rapports annuels et
infra annuels, du contrôle interne, de l'état d'exécution
des recommandations et de l'intégration de toutes informations afin
d'identifier les risques pour ensuite rendre disponible la situation globale
par SFD.
Cette situation globale permettra alors la
délimitation du périmètre de supervision des SFD en
classant les institutions en ouverture de retrait d'agrément (OPR), en
difficultés, en suivi rapproché etc.
Dans le cadre de l'exécution des missions
conférées, la Direction de la Réglementation et de la
Supervision des Systèmes financiers décentralisés s'est
résolument engagée dans le renforcement de la supervision et le
partenariat pour la maîtrise des risques, la pérennité des
institutions de micro finance ainsi que la sécurisation de
l'épargne et des fonds publics.
Cette option stratégique a été fortement
soutenue par un cadre intégré de gestion des systèmes
d'information principalement alimenté par les processus
automatisés et les supports dématérialisés.
Ainsi, la DRS-SFD, se positionne comme une administration
publique moderne, à l'avant-garde des innovations technologiques, pour
la mise en place d'outils dans la supervision basée sur les risques. La
Direction mise alors sur la dématérialisation et l'automatisation
des processus, dans un exercice continu de compression des charges et
d'optimisation des disponibilités.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Le système intégré d'information (S2I)
gère l'ensemble des bases de données et des applications
développées par la DRS-SFD en vue de doter les services ainsi que
les SFD, d'outils performants permettant d'automatiser de façon optimale
les processus de la Direction.
Le S2I reflète alors, l'intégration des
fonctions organisationnelle et opérationnelle tout en mettant en
perspective le plan d'assainissement combiné à la
déconcentration des services par la dynamisation de la cartographie
numérisée des SFD, le système de gestion
électronique des documents, le système d'alerte précoce,
la Plateforme Automatisée de Supervision et de Suivi
Intégré, le e-Control entre autres.
§ Le système de gestion électronique
des courriers / documents (GEC/GED)
Ce système a pour but d'identifier et de
préserver les documents essentiels et de valeur permanente à
travers la sécurisation de la mémoire du secteur mais aussi de
permettre la gestion du courrier et l'exécution des tâches de
l'ensemble des services pour une mise à jour simultanée du
Dossier Permanent du SFD.
Ce souci d'archivage et de préservation des
informations financières du secteur a été renforcé
par leur dématérialisation.
La mise en place d'un système de gestion
électronique des documents (SGED) au niveau DRS/Sfd a permis alors de
:
· identifier et préserver les documents essentiels
et de valeur permanente;
· sécuriser la mémoire de l'organisation;
· favoriser l'efficacité administrative;
· faire des économies;
· faciliter la prise de décision.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
Dans ce contexte, l'exercice de la Tutelle nécessite
également plus de technicité. La mise en oeuvre de
systèmes d'Alerte précoce et de Scoring (Notation), en tant
qu'outils de prévention
Figure 3 : Le système de gestion
électronique des courriers / documents (GEC/GED)
Source : DRS-SFD
§ Le système d'alerte précoce
(SAP)
La croissance du secteur de la micro finance appelle ainsi,
à faire face à des pratiques ou des situations souvent
contre-productives à l'égard des objectifs
macroéconomiques poursuivis, plus de moyens et de vigilance pour:
· la moralisation et la professionnalisation du secteur
;
· l'amélioration de la qualité de service et
la pérennisation des institutions;
· la plus grande pénétration du milieu rural
et la meilleure intégration de l'approche Genre;
· le renforcement soutenu de la contribution du secteur
à la lutte contre la pauvreté.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
des risques et d'appréciation de la qualité des
institutions, apparaît comme un procédé d'optimisation des
opérations d'inspection, de supervision, de veilles réglementaire
et stratégique.
Ces outils dont l'efficacité reconnue et l'efficience
avérée, sont à nos jours largement utilisés dans la
finance.
La DRS-SFD, dans le cadre du renforcement de la supervision
en vue d'une bonne maîtrise du secteur, s'est dotée d'un
Système d'Alerte Précoce permettant la prévention des
défaillances de SFD et une planification efficiente et efficace des
actions correctrices.
A cet effet, le système a été conçu
suivant deux optiques, à savoir:
ü une optique qualitative compilant les
anomalies notées dans les rapports d'inspection, de contrôle
interne et annuels ainsi que celles relevées d'autres sources
d'informations notamment les articles de presses, les correspondances, etc.
Celles-ci sont classées suivant quatre types de risque : risque de
liquidité, risque de crédit, risque de gouvernance ou
réglementaire et risque opérationnel. Par la suite, le
renseignement des différentes anomalies dans la base de données
du SAP permet de donner un score entre 0 et 1 à chaque type de risque et
de rapport, puis un score global de l'institution;
ü une optique quantitative permettant
de définir des classes pour chaque ratio et indicateur collecté
pour un SFD donné.
A terme, il est relaté les situations des SFD (BONNE,
SATISFAISANTE OU DIFFICULTE) sur la base, d'une part, des constats
relevés par l'approche qualitative, d'autre part, des ratios et
indicateurs reçus.
L'automatisation, l'intégration des données
qualitatives et le développement d'une version WEB font du SAP un
instrument de gestion et de planification de la supervision et permettant
à chaque SFD de visualiser les risques auxquels il est exposé.
Les améliorations du Système d'Information
Intégré de la DRS-SFD, favorisées notamment par la
dématérialisation des processus et la mise à jour continue
de la base de données cartographiques et financières, ont permis
d'affiner les résultats du SAP et, subséquemment, d'assurer un
meilleur ciblage des SFD à contrôler et des risques à
mitiger.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
Figure 4 : Le système d'alerte précoce
(SAP)
Source : DRS-SFD
§ La plateforme automatisée de supervision
et de suivi intégré (PASSI)
C'est un canevas qui porte sur les risques identifiés,
les points de contrôle y afférents, ainsi que les sources
permettant de constater et de documenter les anomalies. Elle offre notamment
l'opportunité d'avoir la situation globale des SFD avec le pointage des
anomalies.
Cette plateforme Web est développée pour
intégrer les résultats du contrôle sur pièce et de
leur suivi mais aussi pour effectuer les missions sur place.
La Plateforme Automatisée de Supervision et de Suivi
Intégré (PASSI) nous permet donc, de centraliser tout le
processus de contrôle sur pièce et sur place à temps
réel et de suivre les tâches de la surveillance jusqu'à la
production et la validation des rapports d'inspections.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Figure 5 : La plateforme automatisée de
supervision et de suivi intégré (PASSI)
Source : DRS-SFD
§ L'espace professionnel
Au-delà des effets bénéfiques et
tangibles de l'assainissement, la DRS-Sfd a jeté les bases d'un
partenariat dynamique avec les SFD, à travers l'Espace Professionnel,
accessible à partir du site internet de la Direction (
drs-sfd.gouv.sn), plateforme
sécurisée et interactive avec le superviseur, les dispensant
notamment de tout déplacement physique pour le courrier, en particulier
celui portant sur la transmission obligatoire des données
périodiques.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
Figure 6 : L'espace professionnel
Source : DRS-SFD
§ Le e-contrôle
Système de Contrôle à Distance, le
e-contrôle est la pièce maîtresse de la Surveillance
Automatisée. C'est un système automatique de
récupération d'informations financières, dont le but est,
d'une part, de rationaliser les missions de contrôle sur place et d'autre
part, de garantir la fiabilité des données financières via
un transfert sécurisé de ces informations du SFD vers la
Direction pour pouvoir y être analysées et traitées.
§ Les masques de saisie des états financiers
et indicateurs périodiques
Ils facilitent les obligations légales de reporting
à la charge des SFD et favorisent la régularité et la
fiabilité des informations reçues. Ces outils sont fortement
appréciés par les institutions dépourvues d'un
système d'informations performant.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
Source : DRS-SFD
§ Le simulateur du TEG
Il assure une meilleure maîtrise des taux
d'intérêt pratiqués en permettant d'analyser, en permanence
et pour tout produit, la conformité des taux appliqués.
Le simulateur pour le calcul du taux effectif global (TEG), dont
le dépassement de la limite légale expose le SFD à de
lourdes sanctions, est un utilitaire qui permet d'analyser par produit, la
conformité des taux appliqués.
§ Le tableau de suivi intégré
(TABS!)
Le TABSI est un outil qui renforce la cohérence du cadre
d'intervention relatif aux différents flux d'informations et à
leur mise à jour, notamment par une confrontation aux données et
diligences suivies pour chaque SFD.
Figure 7 : Le tableau de suivi intégré
(TABS!)
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
C'est en cela que le passage à un autre niveau de
planification stratégique, confirme l'option de supervision basée
sur les risques.
§ Le système de suivi-évaluation
axé sur les résultats (SYSEar) :
C'est un outil mis en place pour faciliter l'exécution
des tâches quotidiennes pour une prise en compte dans le système
intégré de la Direction. Il permet aussi le suivi et
l'évaluation des activités de la DRS/SFD en indiquant les
résultats pour en mesurer les performances.
Figure 8 : Le système
de suivi-évaluation axé sur les résultats
SYSEar
Source : DRS-SFD
La finalité de l'automatisation des processus est
donc:
- d'améliorer les performances de la Direction en
coordonnant tous ses outils et en optimisant leurs rendements grâce aux
possibilités offertes par les TIC (Technologies de l'information et de
la Communication);
- de maitriser et de rationaliser les ressources y
affectées et ;
- de pouvoir interagir à terme pour rendre disponibles
un certain nombre d'informations via l'internet.
Aujourd'hui, il est nécessaire de veiller à la
préservation des acquis, portée par le renforcement des
performances du superviseur et des SFD, à l'effet de garantir la
pérennité des institutions et ses effets stimulants dans la
quête d'une croissance durable et partagée.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
Chapitre 6 : PRESENTATION, ANALYSE DES RESULTATS ET
RECOMMANDATIONS
I. Présentation des résultats
Le dispositif de contrôle et de supervision de la DRS-SFD
appliqué aux SFD a permis de dresser la cartographie des risques et des
anomalies auxquels les SFD sont confrontés. Ces résultats nous
permettent ainsi de valider nos deux hypothèses.
Ces résultats sont issus d'une série d'inspection
menée par la DRS-SFD auprès de 150 SFD sur les périodes
2013-2015 concernant les risques et 2014- 2015 s'agissant des anomalies.
Tableau 2 : Cartographie des risques des
SFD.
Type de risque
|
2013
|
2014
|
2015
|
Risque de crédit
|
12,30%
|
9,40%
|
10,30%
|
Risque de liquidité
|
1,80%
|
1,90%
|
1,80%
|
Risque
Gouvernance/Réglementaire
|
62,50%
|
66,20%
|
66,40%
|
Risque opérationnel
|
23,40%
|
22,50%
|
21,40%
|
|
Source : DRS-SFD
Tableau 3 : Présentation des 10 anomalies
ayant atteint des taux de fréquences supérieurs ou égaux
à 50%i dentifiées dans le secteur
ANOMALIES
|
2014
|
2015
|
Non exhaustivité des dossiers de crédit
|
71,21%
|
72,50%
|
Non-respect de la norme sur le portefeuille à risque
(30j, 90j, 180j)
|
79,55%
|
65,00%
|
Non-respect de la norme sur l'autosuffisance
opérationnelle
|
68,94%
|
54,50%
|
Non-respect de la norme sur le rendement sur actif
|
65,91%
|
53,50%
|
Non-respect de la norme sur la marge
bénéficiaire
|
63,64%
|
52,00%
|
Non-respect de la norme sur le Coefficient d'exploitation
|
61,36%
|
51,00%
|
Non-respect de la norme sur la rentabilité des fonds
propres
|
56,06%
|
48,00%
|
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
Absence de suivi des recommandations des rapports de
contrôle interne
|
|
|
et externe par le conseil de surveillance
|
54,55%
|
47,50%
|
Non comptabilisation de la garantie
|
50,76%
|
46,00%
|
Absence de registre des opérations suspectes relatives
à la LBC/FT
|
50,00%
|
44,50%
|
|
Source : DRS-SFD
II. Analyse des résultats et du dispositif de
contrôle
2.1. Analyses des résultats sur les risques
Figure 9: Evolution du risque de crédit
2013
Risque de crédit
12,30%
2014
9,40%
2015
10,30%
Source: L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place par la DRS-SFD.
La part des anomalies augurant un risque de crédit a
connu une baisse de 2,9 points entre
2013 et 2014 et une hausse
de 0,9 point entre 2014 et
2105. Cette situation pourrait s'expliquer par une
amélioration du niveau de maîtrise des procédures d'octroi
et de suivi des crédits au sein des SFD.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
Figure 10 : Evolution du risque de
liquidité
2013 2014 2015
1,80%
Risque de liquidité
1,90%
1,80%
Source : L'analyse de la gestion des Systèmes
Financiers Décentralisés à travers le dispositif de
contrôle mis en place par la DRS-SFD.
L'analyse des anomalies classées comme risque de
liquidité fait ressortir un taux de 1,8% en
2013 et 2015 et un pic à 1,9%
en 2014. Ces taux inférieurs à 2% sur
la période revue montrent une bonne gestion des risques liée
à la liquidité. Ce qui se traduit, par conséquent, par une
capacité des SFD contrôlés à faire face aux
dépenses urgentes et aux demandes d'encaisses des clients.
Figure 11 : Evolution du risque de gouvernance ou
réglementaire
Risque de Gouvernance/Règlementaire
2013
66,20%
62,50% 66,40%
2014
2015
Source: L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place par la DRS-SFD.
La part des anomalies relatives au risque de gouvernance ou
réglementaire culmine à plus de 60% sur la
période revue avec un pic de 66% en 2014. Ces taux
élevés montrent une situation préoccupante de la
gouvernance des SFD due à une mauvaise connaissance par les
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
dirigeants de leur rôle et responsabilité et
à défaut des maîtrises de la réglementation
jugée parfois complexe.
Figure 12 : Evolution du risque
opérationnel
2013 2014 2015
23,40% 22,50%
Risque opérationnel
21,40%
Source: L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place par la DRS-SFD.
Le risque opérationnel s'est inscrit sur une tendance
baissière enregistrant une première diminution
de 0,9 point entre 2013 et
2014 et une deuxième de 1,1 point
entre 2014 et 2015. Malgré cette
tendance, il reste au-dessus de 20% tout au long de la
période. Cette situation se traduit par une
augmentation de la vigilance des SFD dans la conduite de leurs
opérations quotidiennes et une professionnalisation de plus en plus
accrue du secteur. Ce qui a entrainé une meilleure maîtrise des
risques de fraudes et de malversations.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
Tableau 4 : Tableau récapitulatif de l'analyse
des risques
RISQUE
|
MESURE
|
EVOLUTION
|
CAUSE
|
|
2014-2015
|
|
Niveau de respect et
d'application des
procédures d'octroi de
crédit
|
Baisse de 2,9 pts
|
Hausse de
0,9 pt
|
Non-conformité des
politiques de crédit, non-
respect des bonnes
pratiques (octroi et suivi)
|
Liquidité
|
Niveau de respect du ratio de liquidité
|
Hausse de
0,1 pt
|
Baisse de 0,1 pt
|
Erosion financière, non
maîtrise des charges.
|
Gouvernance/ Règlementaire
|
Management et respect de la réglementation
|
Baisse de 3,7 pts
|
Hausse de
0,2 pt
|
Non-respect de la
réglementation,
méconnaissance des rôles et
responsabilités
|
Opérationnel
|
Respect du taux
d'autosuffisance et
efficacité des outils de
gestion
|
Baisse de 0,9 pt
|
Baisse de 1,1 pt
|
Absence de
professionnalisation et
non adaptation des outils de gestion.
|
|
Source : L'analyse de la gestion des Systèmes
Financiers Décentralisés à travers le dispositif de
contrôle mis en place par la DRS-SFD
2.2. Analyse détaillée des anomalies les
plus fréquentes
L'exécution des missions d'inspection auprès
des 150 SFD a fait ressortir cent dix-neuf (119) principales anomalies
(voir annexe). Cependant, notre analyse portera essentiellement sur
les dix (10) anomalies les plus fréquentes
c'est-à-dire ayant atteint des taux de fréquence
supérieurs ou égaux à cinquante pour cent
(50%).
s Non exhaustivité des dossiers de
crédit
La fréquence de cette anomalie est passée de
71,21% en 2014 à 72,50%
en 2015, soit une hausse de
1,29 point. Cette situation est imputable au manque de rigueur
des agents de crédit qui ne prennent pas le temps de s'assurer de
l'exhaustivité des dossiers de crédit.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
? Non-respect de la norme sur le portefeuille à
risque (30j, 90,180j)
L'analyse du taux de fréquence de cette anomalie fait
état d'un taux élevée de 79,55%
en 2014 qui passe à 65% en
2015, soit une baisse considérable de
14,55 points. Cette situation pourrait s'expliquer par une
amélioration du dispositif de recouvrement des crédits.
Le portefeuille à risque (PAR) est un ratio très
important pour les SFD. En effet, le PAR fourni aux gestionnaires un portrait
de la situation du portefeuille de prêt, à un moment
précis. Le PAR est donc utile pour mesurer le risque actuel et les
pertes potentiels à venir. La norme exige pour les PAR à
30 jours qu'il soit inférieur à 5%,
pour les PAR à 90 jours qu'il soit
inférieur à 3% et pour les PAR à
180 jours qu'il soit inférieur à 2%
(BCEAO).Ce ratio est obtenu en divisant le total de l'encours des
prêts affichant un retard par le total de l'encours de tous les
prêts.
? Non-respect de la norme sur l'autosuffisance
opérationnelle
La fréquence de cette anomalie a été de
54,50% en 2015, connaissant ainsi une
baisse considérable de 14,44 points
par rapport à 2014. Elle traduit une meilleure
maîtrise des charges des SFD et de leur capacité de gestion. En
effet, l'autosuffisance opérationnelle est la mesure la plus
élémentaire de la pérennité. Elle indique la
couverture des charges d'exploitation par les produits d'exploitation de
l'institution. La norme voudrait que ce ratio soit supérieur
à 130% (BCEAO). Il est le rapport entre les produits et charges
d'exploitation augmentés des charges financières et des dotations
aux provisions pour créances douteuses.
? Non-respect de la norme sur le rendement des
actifs
De 2014 à 2015 la
fréquence de cette anomalie est passée de 65,91%
à 53,50% soit une baisse de
12,41 points. Elle traduit une faiblesse des rendements sur
actifs (RA) au sein des SFD. Selon les professionnels un RA avoisinant les
3% reste un bon niveau de performance. Aussi appelé le
ratio du rendement du capital investi (RCI), il donne une indication de la
façon dont l'actif est utilisé pour produire des
bénéfices. Essentiellement, le ratio du rendement des actifs
révèle la mesure dans laquelle l'équipe de direction
utilise les diverses ressources (actifs) de l'entreprise. Au
Sénégal, la faiblesse des RA pourrait s'expliquer par la part des
actifs non productifs au sein des SFD, notamment dans la construction de leur
siège
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Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
ou dans l'achat d'immobiliers. Ce ratio est obtenu en faisant
le rapport entre le bénéfice issu des activités et l'actif
total moyen.
? Non-respect de la norme sur la marge
bénéficiaire
Ce ratio indique la marge de bénéfices
réalisée sur les revenus générés par
l'activité des SFD. Le taux de fréquence de l'anomalie est
passé de 63,64% en 2014 à
52% en 2015, soit une baisse
de 11,64 points. Cette situation s'explique par le
fait que le ratio était de 16,66% (drs-sfd) durant le
premier trimestre 2015, taux qui n'est pas loin de la norme
qui est de 20% minimum (BCEAO). Ce ratio résulte du
rapport entre la marge brute et le total des recettes.
? Non-respect de la norme sur le coefficient
d'exploitation
L'analyse de la fréquence de cette anomalie fait
état d'une baisse de cette dernière. Elle est
passée de 61,36% en 2014 à
51% en 2015, soit une baisse
de 10,36 points. Cette tendance
baissière s'illustre par le niveau du ratio qui est
passé de 92,37% durant le second trimestre 2015
à 87,56% au troisième trimestre
2015 (drs-sfd) mais reste toujours loin de la norme qui est de
60% maximum(BCEAO). Nous notons ainsi une légère
amélioration dans la gestion des charges des SFD car ce ratio indique
l'efficacité des SFD dans la maitrise de leurs charges et leur
capacité à générer des produits supérieurs
aux frais engendrés par l'activité. Il vise la
pérennité de leur activité. Il est obtenu en faisant le
rapport entre les charges d'exploitation et le produit net bancaire.
? Non-respect de la norme sur la rentabilité des
fonds propres
L'analyse de la fréquence de cette anomalie fait
état d'une baisse de cette dernière. La
fréquence de cette anomalie est passée de 56,06%
en 2014 à 48% en
2015, soit une baisse de 8,06 points. Cette
situation est due à la hausse non négligeable du
ratio entre le second trimestre 2015 et le
troisième trimestre 2015 qui est passé de
0,61% à 5,47% (drs-sfd). Cependant,
cette hausse est loin d'atteindre la norme qui est de 15% minimum
(BCEAO). Ceci nous permet de dire que les SFD ont des
difficultés à générer des revenus à partir
de leurs fonds propres. La rentabilité des fonds propres mesure la
rémunération obtenue par les capitaux propres inscrits au bilan
comptable. Ce ratio mesure donc le rendement des capitaux
mobilisés par les actionnaires.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Quant à sa mesure, elle s'obtient en rapportant le
résultat net qui revient aux actionnaires, après déduction
de l'impôt, aux fonds que les actionnaires ont investis.
· Absence de suivi des recommandations des
rapports de contrôle interne et externe par le conseil de
surveillance
Le taux de fréquence de cette anomalie est
passé de 54,55% en 2014 à
47,50% en 2015, soit une
baisse non négligeable de 7,05 points.
Cette baisse se traduit par une prise de conscience des
dirigeants des SFD sur l'importance des rapports d'audit et leur suivi dans la
gestion des SFD.
? Non comptabilisation de la garantie
L'analyse de la fréquence de cette anomalie fait
état d'une évolution à la baisse de cette
dernière. La fréquence est passée de 50,76%
en 2014 à 46% en
2015, soit une baisse de 4,76
points. Les SFD rencontrent beaucoup de
difficultés dans la prise et la réalisation des garanties ainsi
que leur comptabilisation. En effet, les garanties morales et personnelles ne
sont pas toujours réalisables par les SFD du fait de l'absence de
contrat formel d'engagement de la part des tiers. Ces derniers ne produisent en
général qu'une copie de carte d'identité en guise
d'engagement. Il est donc difficile pour les SFD de les saisir en cas de non
remboursement. Les sûretés réelles pour leur part souffrent
d'une absence ou d'une mauvaise évaluation. De plus, elles ne sont pas
formalisées et difficilement réalisables.
· Absence de registre des opérations
suspectes relatives à la LBC/FT
L'analyse du taux de fréquence de cette anomalie montre
une baisse de ce dernier qui est passé de 50%
en 2014 à 44,5% en
2015, soit une baisse de 5,5
points. Cette anomalie fait allusion à la mise en place d'un
dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme (LBC/FT). La fréquence importante de cette anomalie est
imputable au manque de formation du personnel technique sur la lutte contre le
blanchiment de capitaux.
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
Tableau 5: Tableau récapitulatif de l'analyse
des anomalies
|
ANOMALIES
|
MESURE
|
EVOLUTION
2014-2015
|
CAUSE
|
|
Non exhaustivité des dossiers de crédit
|
Comparaison entre les
documents fournis par les
demandeurs et ceux
consignés dans la dans la politique de crédit
|
Hausse de 1,29 pt
|
Les documents fournis ne sont pas complets
|
|
Non-respect de la
norme sur le
portefeuille à risque
(30j, 90,180j)
|
Le respect des normes
relatives au portefeuille à
risque
édictées par la BCEAO
|
Baisse de 14,55 pts
|
Non-respect des taux de crédit en souffrance
|
|
Non-respect de la
norme sur
l'autosuffisance opérationnelle
|
La pérennité de l'institution
par une comparaison des
produits et charges
d'exploitation
|
Baisse de 14,44 pts
|
Augmentation des
charges d'exploitation
|
|
Non-respect de la
norme sur le
rendement des actifs
|
La façon dont l'actif est
utilisée pour produire des
bénéfices
|
Baisse de 12,41 pts
|
Part des actifs non
productifs élevé
|
|
Non-respect de la
norme sur la marge bénéficiaire
|
La marge de bénéfices réalisée sur
les revenus générés par l'activité des SFD
|
Baisse de 11,64 pts
|
Baisse du ratio
|
|
Non-respect de la
norme sur le
coefficient
d'exploitation
|
L'efficacité des SFD dans la maitrise de leurs charges
et leur capacité à générer des produits
supérieurs aux frais engendrés par l'activité
|
Baisse 10,36 pts
|
Baisse du ratio
|
|
Non-respect de la
norme sur la rentabilité des fonds propres
|
Les revenus générés à partir des
fonds propres
|
Baisse 8,06 pts
|
Hausse du ratio
|
|
Absence de suivi des
recommandations des
rapports de contrôle
|
Niveau de prise en compte par
les dirigeants des rapports
d'audits
|
Baisse de 7,05 pts
|
Défaut de suivi des
rapports d'inspection
|
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
interne et externe par
le conseil de
surveillance
|
|
|
|
|
Non comptabilisation
de la garantie
|
Le type de garantie, évaluation des garanties,
enregistrement des garanties
|
Baisse de 4,76 pts
|
Difficultés
d'évaluation des
garanties, défaut de
comptabilisation
|
|
Absence de registre
des opérations
suspectes relatives à la
LBC/FT
|
L'implication des sfd dans la LBC/FT
|
Baisse de 5,5 pts
|
Manque de formation du personnel, carence
dans l'enregistrement
des opérations
suspectes
|
Source : L'analyse de la gestion des Systèmes
Financiers Décentralisés à travers le dispositif de
contrôle mis en place par la DRS-SFD
2.3. Analyse du dispositif de contrôle
Le dispositif de contrôle et de supervision de la
DRS-SFD reflète une ferme volonté des pouvoirs publics de
maîtriser le secteur de la micro finance au Sénégal. En
effet, en initiant une supervision basée sur les risques, la DRS-SFD se
veut une administration publique moderne et efficace grâce à des
outils technologiques de dernière génération pouvant
fournir des informations fiables et à temps réel.
Le dispositif de contrôle de la DRS-SFD met en
évidence l'ensemble des risques auxquels les SFD sont susceptibles
d'être confrontés dans l'exécution de leurs tâches
quotidiennes. Grâce au système d'alerte précoce (SAP), la
DRS-SFD peut prévenir les défaillances des SFD et planifier de
façon efficace et efficiente des actions correctrices.
Cependant, l'accompagnement technique des SFD, devrait mettre
beaucoup plus l'accent sur la formation de ces derniers. En effet, beaucoup
d'écrits font le constat du manque de formation des
établissements de micro finance sur le cadre réglementaire auquel
ils sont soumis (risque règlementaire élevé). Ce que l'on
peut qualifier de déficit d'information sur les termes de la
réglementation entraîne des mesures administratives allant
jusqu'à la fermeture d'établissement, et qui seraient
évitables. Ces fermetures, alors même qu'elles sont la preuve
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
du fonctionnement efficace du contrôle de l'administration,
affectent la confiance du public dans le secteur de la micro finance tout
entier.
De son côté, le statut des inspecteurs doit
être revu. En effet, le statut des fonctionnaires chargés du
contrôle des institutions de micro finance doit garantir leur autonomie
et leur indépendance.
En principe, la responsabilité personnelle des inspecteurs
des autorités de tutelle ne peut être engagée. Leur
responsabilité pénale pourrait être engagée dans le
cas d'une rupture des règles déontologiques de leur
activité, mais cela n'a jamais été le cas dans l'UEMOA.
III- Recommandations
Tableau 6: Tableau des anomalies et des
recommandations
|
ANOMALIES
|
RECOMMANDATIONS
|
|
Non exhaustivité des dossiers de crédit
|
Fournir tous les éléments requis dans le dossier
de
crédit et renseigner toutes les rubriques
|
|
Non-respect de la norme sur le portefeuille à risque (30j,
90j, 180j)
|
Mettre en place un dispositif efficace de
recouvrement
|
|
Non-respect de la norme sur l'autosuffisance
opérationnelle
|
Veiller à une meilleure maîtrise des charges en
évitant les dépenses inutiles
|
|
Non-respect de la norme sur le rendement sur
actif
|
Utiliser les actifs de façon efficiente tout en
créant des
bénéfices
|
|
Non-respect de la norme sur la
marge
bénéficiaire
|
Augmenter la marge sur les produits avec une
diversification
de l'offre de crédit
|
|
Non-respect de la norme sur le Coefficient
d'exploitation
|
Diminuer les charges d'exploitation
|
|
Non-respect de la norme sur la rentabilité des fonds
propres
|
Augmenter le résultat par la création de
nouvelles
offres
|
|
Absence de suivi des recommandations des
rapports de
contrôle interne et externe par le
conseil de surveillance
|
Veiller au suivi strict de l'exécution
des
recommandations des rapports de contrôle interne
et externe par le
conseil de surveillance
|
|
Non comptabilisation de la garantie
|
Veiller à une bonne évaluation des garanties et
à leur
correcte comptabilisation
|
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
|
Absence de registre des opérations suspectes relatives
à la LBC/FT
|
Procéder au suivi des opérations suspectes
conformément aux procédures de LBC/FT
|
|
Absence de dispositif de lutte contre le
blanchiment des
capitaux et le financement
du terrorisme (LBC/FT)
|
Former l'ensemble du personnel sur les procédures
de
lutte anti blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme et
mettre en place les outils requis
|
|
Absence d'inventaire des immobilisations
|
Faire l'inventaire des immobilisations
régulièrement
|
|
Absence de rapprochements bancaires
|
Faire les rapprochements bancaires pour pouvoir
corriger les
écarts
|
|
Absence des pièces justificatives des dépenses
effectuées par l'institution
|
Veiller à la disponibilité de toutes les
pièces
justificatives et leur cohérence avec la
comptabilité
|
|
Absence de plan d'affaires triennal ou
quinquennal
|
Elaborer les plans d'affaires
|
|
absence de pièces justificatives des
écritures
de régularisation
|
Régulariser la comptabilité
|
|
Absence d'un manuel de gestion des
ressources humaines
|
Mettre en place un manuel de gestion des ressources
humaines
|
|
Absence de contrats de travail dument établis
|
Ficeler des contrats en bon et due forme pour motiver le
personnel
|
|
Absence de fiche de poste
|
Mettre en place des fiches de poste
|
|
Absence d'organigramme
|
Mettre en place l'organigramme pour éviter l'anarchie
|
|
Non-respect du taux d'usure
|
Respecter le taux d'usure
|
Source: L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place par la DRS-SFD
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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CONCLUSION GENERALE
A la lumière des informations que nous avons
reçu des autorités de tutelle et de nos analyses, nous pouvons
dire que la micro finance est de l'or au Sénégal.
En effet, depuis son apparition à nos jours, le secteur
de la micro finance a connu d'importantes mutations. Toutes ces mutations ont
concouru à l'amélioration du cadre réglementaire, de la
loi, et de la supervision; en somme à l'amélioration des
conditions de vie des couches vulnérables de la
société.
Notre étude, s'est placée sous le sceau de
l'innovation. Innovation, dans la mesure où elle a voulu analyser la
gestion des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD)
à travers les résultats de la supervision de la Direction de la
Règlementation et de la Supervision des Systèmes Financiers
décentralisés (DRS-SFD).
Les résultats de cette dite supervision mettant en
exergue la cartographie des risques et des anomalies auxquels les SFD sont
confrontés dans leur gestion nous ont permis d'apprécier la
gestion de ces derniers, et, par voie de conséquence, de répondre
à nos questions spécifiques et de confirmer nos hypothèses
de recherche.
Au Sénégal, les SFD font état d'une bonne
gestion dans l'ensemble. Grace au dispositif de contrôle mis en place par
la DRS-SFD, les SFD sont en mesure d'identifier les risques et les anomalies
auxquels ils sont confrontés et avec la rigueur des agents de la DRS-SFD
des actions correctives leur sont apportés en vue d'assurer leur
pérennité.
Cependant dans un contexte de mondialisation de plus en plus
pointue quels seront les nouveaux enjeux de la supervision en Afrique?
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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BIBLIOGRAPHIE
+ Ouvrages
AKIM Agnaou, La gestion du risque
opérationnel : Application à la lutte contre la fraude en milieu
bancaire, Abidjan, Edition Plantation, 2008 : 59 pages.
BOYE Sébastien et al, Le guide de
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CAMARA Lucien, La gestion des risques en
micro finance, Abidjan, Edition Plantation, 2006 : 176 pages.
MATHIEU Michel, L'exploitant et le risque
de crédit, mieux le cerner pour mieux le maitriser, Paris, Editions
d'Organisations, 2005 : 293 pages.
NDAM Joseph, La micro finance à la
croisée des chemins, Paris, Editions Harmattan, 2011 : 294
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NDIAYE Fodé, Micro finance en
Afrique de l'ouest: Quelle viabilité? Paris, Editions Harmattan,
2009 : 408 pages.
NOWAK Maria, L'espoir
économique, Paris, Editions Jean-Claude Lattés, 2010 : 298
pages. NOWAK Maria, On ne prête (PAS) qu'aux
riches, Paris, Editions Jean-Claude Lattés, 2005 : 270 pages.
VERNIMMEN Pierre., Finance
d'entreprise, Paris, Dalloz, 2012 : 1191 pages.
+ Mémoires
LUSAKU, R. Une Institution de Micro
Finance(IMF) dans la lutte durable contre la pauvreté, cas de la
CAMEC/LUKALA. Mémoire de fin de cycle Master: Gestion
Financière: IST/MBANZA-NGUNGU.2008
SOW, O. Analyse du dispositif de
contrôle et de supervision des SFD par les autorités de tutelles:
la BCEAO et le Ministère des finances- Direction de la
Règlementation et de la Supervision (DRS/SFD). Mémoire de
fin de cycle Master: Audit et Contrôle de Gestion: CESAG. Dakar. 2011.
136 pages.
THIAW, P. Analyse du processus de
supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) :
cas de la BCEAO. Mémoire de fin de cycle Master:
Comptabilité et Gestion Financière : CESAG. Dakar. 2014. 125
pages.
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
+ Sites Internet
BCEAO, Micro finance.
http://www.bceao.int/FAQ-Microfinance.html
Mataf.net,
Définition Risque Règlementaire.
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire/risque-reglementaire
Le secteur de la Micro finance au Sénégal
(19/07/2001), Micro finance - Lettre de politique sectoriel.
Stratégie et Plan d'actions 2008-2013.
www.microfinance.sn/docs/lps_actualise.pdf
Rapport sur la situation globale du secteur au
30/11/2007, les chiffres clés de la micro finance de 2005 à
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http://www.microfinance.sn/docs/Projet_MFR_Rapport_etude_de_marche.pdf
République du Sénégal
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http://www.microfinance.sn/docs/Loi_2008-47.pdf
SlideShare(2013), Gestion des risques et
conformité : gérer les risques opérationnels,
http://fr.slideshare.net/weaveconseil/gestion-des-risques-et-conformite-gerer-les-risques-operationnels.
+ Articles, Rapports
BCEAO (2010), Rapport de la
commission Bancaire de l'UEMOA, 169 pages. BCEAO (2012), La
micro finance au Sénégal : Evolution et perspectives, 39
pages. BCEAO (2012), Rapport de la stabilité financière
dans l'UEMOA, 219 pages. DRS-SFD (2012), Rapport
d'activités, 40 pages.
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
|
DRS-SFD (2014), Rapport
d'activités, 42 pages.
DRS-SFD (2015), Rapport
d'activités, 44 pages.
Professional Educational Organization International
(2010), Analyse Financière, 46 pages.
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
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ANNEXES
Annexe 1 : Plan d'assainissement du secteur de la micro finance
Annexe 2 : Cartographie des risques et des anomalies des SFD
inspectés
|
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
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