Analyse de la gestion des sfd à travers le dispositif de contrôle et de supervision mis en place par le drs-sfd

Chapitre 3 : PRESENTATION DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES (DRS-SFD)

Conformément aux dispositions de l'article 115 du décret 2008-642 du 16 juin 2008 modifié, portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, la tutelle des Systèmes Financiers Décentralisés (Sfd) est exercée par la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (DRS-SFD). A ce titre, elle est chargée:

· de veiller à l'application de la réglementation des SFD ;

· d'instruire les demandes d'autorisation d'exercice des activités d'épargne, de crédit, d'engagements par signature et les soumettre à l'appréciation du Ministre;

· d'assurer le contrôle et le suivi des Sfd par une surveillance permanente du secteur;

· d'assurer la diffusion des textes réglementaires, des guides de contrôle et de surveillance, ainsi que la formation des intervenants sur les pratiques comptables et financières, en vigueur;

· de proposer au Ministre toutes les mesures appropriées contre tout Sfd, tout dirigeant et toute autre personne, en cas de violation de la réglementation en vigueur sur les Sfd ;

· de contribuer à l'élaboration et à l'amélioration du cadre juridique, comptable et financier applicable aux Sfd ;

· d'assurer la mise à jour des bases de données statistiques et de contribuer à l'élaboration des stratégies nationales sur le secteur.

Outre les conseillers, l'inspecteur technique des services et les services rattachés, la DRS-SFD comprend:

· la Division de la Réglementation;

· la Division des Inspections;

· la Division des Statistiques et des Stratégies;

·

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le Bureau Administratif et Financier.

Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program, BEM DAKAR

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par la DRS-SFD

Les services rattachés sont:

· le Centre de Référence;

· les Antennes Régionales;

· le Bureau du Courrier.

I. La division de la règlementation

La Division de la Réglementation est chargée des études sur la réglementation et de la formation, ainsi que la gestion des procédures administratives aux Sfd.

La Division de la Réglementation comprend:

· le Bureau des Autorisations et Procédures administratives;

· le Bureau de la Législation et de la Formation.

1.1. Le Bureau des Autorisations et Procédures administratives Le Bureau des Autorisations et Procédures administratives est chargé:

· d'instruire les demandes d'autorisation d'exercice des opérations de collecte de dépôts, de prêts et d'engagements par signature;

· d'instruire les demandes d'autorisation préalable, autres que l'agrément;

· de veiller au respect des dispositions relatives à l'autorisation préalable;

· d'élaborer tout projet d'acte relatif aux autorisations;

· d'étudier et de proposer les mesures appropriées contre tout système financier décentralisé, tout dirigeant, et toute autre personne, en cas de violation de la réglementation en vigueur ou lorsque la situation du Sfd l'exige;

· d'étudier et de proposer les décisions aptes à assainir le secteur et notamment l'application des mesures administratives de liquidation des Sfd et des institutions exerçant sans autorisation préalable du Ministre;

· d'assurer le suivi des décisions prises par le Ministre, contre tout Sfd, tout dirigeant et toute personne ayant enfreint la réglementation en vigueur;

· de tenir le registre des autorisations préalables et des retraits agréments.

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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program, BEM DAKAR

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