2-3. Les rubriques et caractéristiques de la
carte nationale d'identité informatisée.
Avec l'essor des technologies de l'information et de la
communication qui ont rendu les identités mouvantes, donc
insaisissables, le mécanisme d'identification par la carte
d'identité au Cameroun est aujourd'hui capable d'acquitter
convenablement la fonction d'identification des individus avec certitude. C'est
donc pour apporter une solution à cette quête de l'identification
sans équivoque des personnes physiques, face à la fluidité
et la complexité pour lutter contre la fraude à l'identité
et le crime, que le Cameroun a fait recours aux techniques biométriques
d'identification à partir des années 1990. Ces techniques sont
considérées comme les outils scientifiques les plus efficaces du
moment pour identifier et authentifier les citoyens avec certitude.
Le Cameroun s'est inscrit résolument dans cette
dynamique de recherche de la certitude dans l'identification et
l'authentification des personnes physiques, source de renforcement de
l'État de droit et d'une meilleure traçabilité des
transactions, en adoptant les technologies biométriques d'identification
pour ses systèmes d'émission de cartes nationales
d'identité et de passeports. L'année 1999 marque une étape
importante pour le système d'identifiication au Cameroun. En fait, par
le décret presidentiel32 de la meme année, la carte
nationale d'identité est subtituée par la carte nationale
d'identité informatisée.Trois étapes ont marqué la
mise en place de cette nouvelle carte d'identité. Premièrement la
phase du démarrage qui débute en 1995 par la signature du contrat
de service entre le secretariat d'État à la
sécurité interieure et la société
THALES,une filiale de THOMSON.
La seconde étape commence à partir de 1998 avec
le recentrage des activités de service de délivrance au sein des
directions techniques de la délégation générale
à la sûreté nationale, ainsi que la codification des
procedures de la délivrance. Desormais, les cartes nationales
d'identité sont établies dans les postes d'identification
installés dans toutes les dix Régions du Cameroun, mais
délivrées par les directions techniques de la
délégation générale à la sûreté
nationale. Ainsi, les rubriques de cette nouvelle forme de carte nationale
d'identité sont disposées ainsi qu'il suit :
32 Voir le décret n°99/154 du 20 juillet 1999
fixant les caractéristiques et les modalités
d'établissement et de délivrance de la carte nationale
d'identité.
55
- Le nom et le prénom : toute personne possède
un nom de famille (appelé patronyme ou nom patronymique). Ce nom figure
sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père. Le
nom patronymique est reproduit sur la carte en lettres majuscules. Le
prénom figure en majuscules sur une ligne différente de celle
comportant le nom patronymique. Il est précédé de la
mention «Prénom» en lettres minuscules.
Il est néanmoins autorisé aux femmes
mariées de porter le nom de leur conjoint sur la carte nationale
d'identité. C'est la raison pour laquelle l'on observe sur certaines
cartes nationales d'identité, surtout appartenant aux femmes
mariées la mention « épouse » juste sous la mention
« Nom ». Ainsi, on peut utiliser soit le nom de l'époux ; soit
un double nom (le nom de l'intéressée accolé à
celui de son époux dans l'ordre souhaité). Pour faire figurer le
nom de son conjoint, l'intéressée en question doit fournir, comme
nous l'avons souligné plus haut, la copie intégrale ou la
photocopie de l'acte de mariage. Exemple :
Nom : Amina Épouse Tenmbar Philippe ;
Prénom : Clémentine
Pour celles qui n'ont pas de prénom, rien n'est
mentionné sur la rubrique « Prénom » ;
-la date de naissance : en principe, les dates inscrites dans
les actes de l'état civil sont celles du calendrier Grégorien.
Elle est indiquée en chiffres (ex. 26.07.1988). Le jour et le mois sont
indiqués par un nombre de deux chiffres; les dates de 1 à 9 sont
précédées d'un zéro. Ces chiffres sont suivis d'une
barre. Pour ceux dont la date exacte de naissance n'est pas connue, seule
l'année de naissance est mentionnée ;
- le lieu de naissance : le lieu de naissance est
recopié intégralement selon les informations qui figurent sur
l'acte de l'état civil du demandeur produit, qu'il soit dressé ou
transcrit. A cet égard, le nom de localité, de la ville est
mentionné tel qu'il existait au moment de la naissance du demandeur ;
- le sexe : le sexe qui est mentionné sur l'acte de
naissance est indiqué par la lettre M (masculin) ou F (féminin)
;
- la taille : la taille peut dans certains cas être un
élément d'identification important. Elle est mentionnée
avec exactitude. ;
Photo 5: Toise en bois Photo 4: prise de la
taille.
56
(c) : Jean Francis Gabana, juin 2014.
-la signature du titulaire : la signature du titulaire qui
figure obligatoirement sur la carte nationale d'identité est celle qui a
été apposée par le demandeur sur le formulaire de demande.
Sont à exclure les signatures formalisées par un symbole tel, le
rond, la croix, le trait vertical ou horizontal ; en effet, la signature doit
être la plus personnalisée possible dans la mesure où elle
constitue un élément de l'identification de la
personne33 ;-la photographie : Une photographie d'identité
est un type de photographie représentant le visage d'un individu de
manière relativement neutre, utilisée pour établir son
identité sur certains documents, notamment officiels (carte
d'identité, passeport, permis de conduire, etc.). Elle est
réalisée au Cameroun par un photographe de la SACEL. Elles sont
généralement tirées par planches de plusieurs
clichés identiques, destinées à être
découpées. Leurs caractéristiques, en particulier leurs
dimensions et leur cadrage, font l'objet de normes et standards.
Numérisées, elles peuvent permettre d'utiliser des technologies
de biométrie par le biais de reconnaissance faciale34. Les
photos de carte nationale d'identité au Cameroun doivent respecter une
dizaine de critères. Ces critères sont les suivants :
33 Entretien avec Bétara Narma Paul, Meiganga, 05 aout
2014.
34 Entretien avec Nolla Roger, Ngaoundéré, 03
septembre 2014.
57
V' Elles mesurent 3,5 cm de large sur 4,5 cm de haut ;
V' La taille du visage doit mesurer de 3,2 cm à 3,6 cm.
La zone des yeux doit être
sur le second tiers ;
s la photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni
sous-exposition. Elle doit être
correctement contrastée, sans ombre portée sur
le visage ou en arrière-plan ;
V' une photo en couleurs est fortement recommandée ;
V' le fond doit être uni, de couleur claire. Le fond
blanc est recommandé ;
V' la tête doit être nue sans chapeau, foulard,
serre-tête ou autre objet décoratif ;
V' la tête doit être droite et le visage
dirigé face à l'objectif ;
V' Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une
expression neutre et avoir la
bouche fermée ;
V' Le visage doit être dégagé. Les yeux
doivent être parfaitement visibles et
ouverts.
V' La photographie reproduite sur la carte est
numérisée et fait partie intégrante du
support papier. Elle est visible dans la partie gauche de la
carte35.
Photo 7: Appareil photo (marque : Polaroid).
Photo 6: Appareil photo et
imprimante (marque :
Sony).
(c) : Jean Francis Gabana, juillet 2014.
35 Entretien avec Boudié Jacques, Yaoundé, 20
juillet 2014.
58
Photo 8 : prise de photo.
(c) : Jean Francis Gabana, juillet 2014.
Photo 9:
découpage des photos.
(c) : Jean Francis Gabana, juillet 2014.
-L'adresse : l'adresse doit comporter les
éléments essentiels notamment le lieu de résidence du
titulaire de la carte.
59
-L'empreinte digitale : une empreinte digitale ou
dactylogramme est le résultat de l'apposition d'un doigt sur un support
après encrage de celui-ci. Le dessin formé sur le support est
constitué de dermatoglyphes. Les empreintes digitales sont uniques et
caractéristiques de chaque individu. Même les vrais jumeaux
présentent des empreintes digitales différentes. C'est avec le
criminologiste Alphonse Bertillon en octobre 1902, que les empreintes digitales
sont devenues l'une des principales preuves lors des enquêtes
policières et d'identification36. Au Cameroun, lors de
l'établissement de la carte nationale d'identité, les empreintes
digitales du citoyen sont prélevées, mais celle du pouce droit
est représentée sur la carte en question.
Photo 11 : Matériels de prise
d'empreintes digitales. Photo 10 : Prise d'empreintes
digitales.
(c) : Jean Francis Gabana, juillet 2014.
36 J.M. Berlière, 2005, «L'affaire Scheffer : une
victoire de la science du crime ? La première identification d'un
assassin à l'aide de ses empreintes digitales », in Cahiers de
la sécurité, n°56, p. 350.
Photo 12 : une empreinte digitale. Photo 13:
empreinte digitale prélevée.
60
(c) : Jean Francis Gabana, juillet 2014
-La zone de lecture optique : dans la zone de lecture qui se
trouve au verso de la carte nationale d'identité l'on retrouve :
? La durée de validité et la date de
délivrance de la carte : la date d'expiration de la carte est
calculée à partir de la date de saisie ; la date de
délivrance correspond à la date de remise mentionnée dans
le système lors du retour de la carte du centre de production.
? La signature de l'autorité : les cartes nationales
d'identité sont signées au Cameroun par le
délégué général à la
sûreté nationale.
? Le numéro de la carte : elle figure au verso. Ce
numéro qui figure également dans la zone de lecture au
début de la seconde ligne, est attribué par le centre de gestion
par série, par rapport au lieu de délivrance, à la date de
demande et à la date de naissance du titulaire.
Dans la zone de lecture optique située au recto, le
bandeau inférieur blanc a pour objet d'accélérer la
vérification de l'identité lors du passage à la
frontière, notamment dans les aéroports ainsi que dans tous les
lieux publics, en cas de contrôle d'identité par les services de
police et de gendarmerie. Nous avons les indications suivantes :
61
? IDCMR
1167382730<<<<<<<<<<<<<<<<<<<AD
07
?
88O7261M2312190<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<0
?
GABANA<<JEAN<FRANCIS<<<<<<<<<<
La mention « IDCMR » signifie identité.
CMR est l'abréviation du Cameroun.
Les chiffres 1167382730 représentent le numéro de
la carte.
Les signes « < » sont des caractères de
remplissage de l'espace vierge jusqu'à la fin de
la ligne ;
AD0737signifie Adamaoua 07 et représente le
code du poste d'identification émetteur de
la demande.
Les chiffres « 880726» représentent,
respectivement, l'année, le mois et le jour de la
naissance du titulaire. (1988/juillet/ le 26).
La lettre « M » signifie masculin et les Chiffres
« 231219» représentent la date de
péremption. (Cette carte se périme le 23
décembre 2019).
La mention « GABANA<<JEAN<
FRANCIS<<<<<<<<<< » représente le nom
du
titulaire.
Ces informations permettent, lors de la lecture automatique,
d'interpréter sans erreur l'identité d'un citoyen. Cependant, sur
cette même carte d'identité figurent d'autres
caractéristiques qui paraissent anodines pour les non-initiés. En
fait, il faut prêter beaucoup d'attention pour pouvoir les remarquer et
les interpréter. La carte nationale d'identité du Cameroun
épouse la dimension de la carte bancaire. Elle mesure desormais 85mm de
long et 54 mm de large. Ainsi, la sécurisation de la nationalité
camerounaise est davantage garantie, dans la mesure où la carte en
carton, suceptible d'etre falsifiée et de se désagréger au
contact de l'eau est remplacée par une autre en format plus solide
(Teslin). Dès lors, les postes d'identifiication clandestins de
délivrance des cartes d'identité sont automatiquement inoperants.
Ainsi, Elle porte les caractéristiques suivantes au recto :
- les nom (s) et prénom (s);
- les dates et lieu de naissance;
- la filiation;
- le sexe;
37 Nous y reviendront à la partie réservée
aux postes d'identification.
- l'adresse;
- la profession;
- la photographie, la signature, le signalement et l'empreinte
digitale du titulaire;
- le sceau de l'État qui fait corps avec la
photographie du titulaire et le montant du droit
de timbre.
Au verso :
- la mention "République du Cameroun", en
caractères gras, de couleur verte;
- le numéro de la carte nationale d'identité;
- la date de délivrance;
- la signature, les noms et prénoms de
l'autorité signataire;
- le drapeau du Cameroun du côté supérieur
droit;
- le Mont Cameroun surplombant le pont sur le
Wouri38.
Photo 14: Carte nationale d'identité
informatisée.
62
38 Voir le décret n°2007/254 du 4 septembre 2007
fixant les caractéristiques et les modalités
d'établissement et de délivrance de la carte nationale
d'identité au Cameroun.
63
Photo 15: un récépissé de demande de
carte nationale d'identité.
(c) : Jean Francis Gabana, juin 2014.
L'introduction de cette biométrie a permis de
construire à ce jour une base de données biométriques
d'identification de la population. Ce système biométrique
d'émission de cartes nationales d'identité camerounaise et de
passeports rend difficile la falsification et permet de déceler toute
tentative de fraude à l'identité, grâce aux
éléments de sécurité physique
intégrés dans la carte d'identité et au triple
système de contrôle basé sur la recherche dans la base de
données biométriques d'identification de la population.
| 
