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Contrôle de gestion bancaire dans un établissement de crédit: cas de commercial Bank-centrafrique (CBCA)

( Télécharger le fichier original )
par Ulrich Vianney Elisée KAGUENDO
Université de Dschang - Master 2 Professionnel en Banque-Assurance-Bourse 2013
  

Disponible en mode multipage

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UNIVERSITE DE DSCHANG

UNIVERSITY OF DSCHANG

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ECOLE DOCTORALE

POSTGRADUATE SCHOOL

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UNITE DE FORMATION
DOCTORALE EN SCIENCES
ECONOMIQUES ET DE GESTION
***********

POST GRADUATE UNIT IN
ECONOMICS AND MANAGEMENT

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CONTROLE DE GESTION BANCAIRE DANS UN
ETABLISSEMENT DE CREDIT : CAS DE
COMMERCIAL BANK-CENTRAFRIQUE (CBCA).

Mémoire rédigé et soutenu en vue de l'obtention du diplôme de Master

Professionnel

Option : Banque-Assurance-Bourse

Par :

KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée
Maîtrise ès Sciences Economiques
Matricule : CM-UDS-13Seg1060

Sous l'encadrement

Académique de : et Professionnel de :

Dr. TCHOUNGA Anatole M. SARBOUA Jude

Chargé de cours à la FSEG, Directeur Central

Université de Dschang Administratif et Financier

(DCAF) à la CBCA

Année Academique 2O13- 2014

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page i

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page ii

Mémoire rédigé _par .1CAG't.JENDO'U(rich'Vianney Visée, Master IlprofessionneCB-.9t-B. Page iii

FICHE DE CERTIFICATION DE L'ORIGINALITE DU TRAVAIL

Je soussigné KAGUI NDO Ulrich Vianney Visée, matricule CM-UDS-13SEG106p atteste que le présent mémoire est k fruit de mes travaux personnels. Lesquels ont été effectués sous l'encadrement académique du Dr TCHOUNGA Anatole, Chargé de cours à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à l'Université de Dschang, en vue de l'obtention du diplôme de Master Professionnel. option: Banque-Assurances-Bourse.

Ce mémoire est authentique et n'a pas été antérieurement présenté pour l'acquisition de quelque grade que se soit.

Visa de l'auteur

KAGUENDO Ulrich Vianney Els

~

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4~

Vise de l'encadreur académique

Dr ICI-IOUNGA natole

Date À / V3 ! . ~.

:Mémoire rédzgé par: 11:,`MDQ td rich Vianney 'I'fi e, 'Mester ITyrofessi<,xnefB-.A

SOMMAIRE

SOMMAIRE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS .. iii

LISTE DES ABREVIATIONS ET/OU SIGNES iv

LISTE DES TABLEAUX vi LISTE DES GRAPHIQUES ET FIGURES vii

RESUME viii

ABSTRACT viii

INTRODUCTION GENERALE .. 1
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA CBCA DEROULEMENT

DU STAGE . 6
SECTION I : PRESENTATION DE LA COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE

(CBCA) 6
SECTION II : DEROULEMENT DE STAGE ET LE DYSFONCTIONNEMENT

OBSERVE 20
CHAPITRE II : PRESENTATION DU DYSFONCTIONNEMENT DANS LE

SYSTEME DU CONTRÔLE DE GESTION A LA CBCA . 26
SECTION I : PRATIQUE COURANTE DU CONTROLE DE GESTION AU SEIN DE

LA CBCA 26

SECTION II : ANALYSE CRITIQUE DE LA PRATIQUE COURANTE 32
SECTION III. RESULTAT ATTENDU D?UNE AMELIORATION DE LA PRATIQUE

COURANTE AU SEIN DE LA CBCA 40
CHAPITRE III : PROPOSITION D'UNE METHODE SUSCEPTIBLE

D'AMELIORER LA PRATIQUE DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE A

LA CBCA 43
SECTION I : NOTION DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE ET DE LA

REGLEMENTATION PRUDENTIELLE 43

SECTION II : REVUE DE LA LITERATURE .. 45

SECTION III : PROPOSITION DES METHODES DU CONTROLE DE GESTION

BANCAIRE A LA COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE 56
CHAPITRE IV : L'IMPLEMENTATION DE LA METHODE PROPOSEE AU

SEIN DE LA CBCA .. 58

SECTION I : PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA METHODE .. 58

SECTION II : APPORT DE LA METHODE PROPOSEE A LA CBCA .. 67

CHAPITRE V : CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 72

SECTION I : CONCLUSION . 72

SECTION II : RECOMMANDATIONS 73

CONCLUSION GENERALE 76

BIBLIOGRAPHIE 77

LISTE DES ANNEXES .. 79

TABLE DES MATIERES 85

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page iv

DEDICACE

Je dédie ce travail à ma famille.

Mes grands parents Luc NGHARIO et NAMDANGA Zanaba Feues SARNDO Joseph et KOIMOUTOU Suzanne

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page v

REMERCIEMENTS

Je remercie tout d'abord Dieu, le Père tout puissant qui m'a guidé tout au long de cette formation.

La réalisation de cette étude a été possible grâce aux appuis divers dont nous avons bénéficié.

Mes remerciements s'adressent ainsi :

- A mon encadreur Dr TCHOUNGA Anatole qui, malgré ses multiples occupations a

accepté de diriger ce travail et qui a tout fait pour que cette oeuvre puisse voir le jour ; - A Monsieur Jude SARBOUA, encadreur professionnel de ce mémoire pour l'amabilité

dont il a montré pendant notre encadrement ;

- Au Pr KAMDEM David Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Dschang pour son idée de créer le master professionnel au sein de cet Etablissement ;

- Aux responsables de la CBCA qui m'ont accordé d'effectuer ce stage et à tous les personnels de la CBCA pour leur sympathie et leurs chaleureuses bienveillances, plus particulièrement l'équipe de la DCAF sans oublier le contrôleur de gestion pour tous les conseils, le soutien, et le professionnalisme qu'ils n'ont pas un seul instant hésité à me communiquer.

Mes remerciements vont également à l'endroit de :

- Mes parents, papa Jean KAGUENDO et maman Lucie Hortensine BANDA qu'ils trouvent dans ce mémoire toute ma gratitude et ma reconnaissance pour leur soutien sans faille et toute la confiance placée en moi dans la réalisation de ce travail ;

- Mes oncles et tantes SARNDO Bernadette, Nicaise, Junior, Nathan, etc. pour leurs appuis moraux qui nous a permis d'assurer ce travail sans oublier KOUNDADO Augustin pour son soutien particulier par rapport à mon stage;

- Mr BIMEME Isidore pour la lecture de ce travail, sans oublier le pasteur KADJIO, Maman (Fannie, Fillette, Mado et Mme TCHOUBAYO) ainsi que Mr ZEBAZE Fabien pour leurs sages conseils en vue de parfaire cet oeuvre ;

- Mlle KALLA-TCHAMAGNI Joseline qui a accordé un grand intérêt à ce travail dans son ensemble. Qu'elle trouve ici l'expression de notre gratitude;

- Tous mes compatriotes de Dschang, Yaoundé et Douala qui nous ont aidé durant les moments difficiles;

- Tous nos camarades de la promotion 2013-2014 (ATANGANA, LAKOUDAM, KAMDOM, KAM, KEMLEKE, TOUKAM, KAMGA et TAKOU,... pour leurs encouragements ainsi que les beaux moments que nous avons passés ensemble;

- Tous mes voisins et voisines de la cité Cambridge pour les bonnes collaborations ;

- Tous ceux qui, de prêt ou de loin auraient contribué à l'édification de ce mémoire qu'ils trouvent également l'expression de ma profonde gratitude. Que le SEIGNEUR vous bénisse!!!

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page vi

LISTE DES ABREVIATIONS ET/OU SIGNES

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page vii

ANIF : Agence Nationale d'Investigation Financière

APECCA : Association Professionnelle des Etablissements de Crédit

Centrafricain

BBZ : Budget Base Zéro

BCADCA : Banque Crédit Agricole et de Développement de Centrafrique

BCI : Banque Centrafricaine d'Investissement

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BGFI : Banque Gabonaise des Finances et d'Investissement

BNCD : Banque Nationale Centrafricaine de Développement

BPCA : Banque Population Centrafricaine

BPMC : Banque Populaire Maroco-Centrafricaine

BSIC-RCA : Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce en République Centrafricaine

BVMAC : Bourse de Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale

CBCB : Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire

CBCA : Commercial Bank Centrafrique

CBC : Commercial Bank of Cameroon

CBT : Commercial Bank Tchad

CCP : Centre des Chèques Postaux

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique

Centrale

CFH : Capital Financial Holding

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances

CMCA : Crédit Mutuel de Centrafrique

CNC : Conseil National de Crédit

COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
CONTR-GEST: Contrôle de Gestion

CORENOFI : Comité Régional de Normalisation Financière

DCAF : Direction Centrale chargée de l'Administration et des Finances

DCEO : Direction Centrale Chargée de l'Exploitation et des Opérations

DEN : Direction des Engagements

DEC : Document d'Ecriture Comptable

DED : Demande d'Engagement de Dépenses

DED : Demande d'Engagement de Dépenses

DGA : Directeur General Adjoint

DG : Directeur Général

DOP : Direction des Opérations

DSF : Document Statistique et Fiscal

ECOBANK-RCA : Ecobank Centrafrique

E V A : Economisa Value Added

FCFA : Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale

FMI : Fond Monétaire International

FOGADAC : Fonds de Garanties d'Assurances-Dépôts d'Afrique Centrale

FSEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

GAAP : Generally Accepted Accounting Practices

GCB : Group Commercial Bank

IMF : Institutions de Micro-Finances

KM5 : Kilomètre Cinq

MINFIN : Ministère des Finances

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

OD : Opérations Diverses

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

PIB : Produit Intérieur Brute

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMI : Petites et Moyennes Industries

PNB : Produit National Brute

PPRS : Principaux Risques à Surveiller

PSI : Prestataires de Services d'Investissements

RCA : République Centrafricaine

RAROC : Risk Adjusted Return on Capital

SFA : Société Financière Africaine

SMG : Services des Moyens Généraux

SWOT : Strength, Weakness, Opportunity and Threat

SYGMA : Système des Gros Montants

SYSTAC : Système de Télé-Compensation des Chèques et Valeurs

TAC : Traitement Administratif Central

TBGB : Tableau de Bord de Gestion Bancaire

UBAC : Union Bancaire en Afrique Centrale

UMAC : Union Monétaire d'Afrique Centrale

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page viii

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : Demande d'engagement des dépenses 27

TABLEAU 2 : Calcul des ratios prudentiels de la CBCA(en millier de francs) .32

TABLEAU 3 : Analyse des ratios prudentiels de la CBCA (en pourcentage) de 2009-2014..32

TABLEAU 4 : modèle du rapport CERBER (spécifications des fichés) ..33

TABLEAU 5 : Synthèse Comptes de Résultats au 31 Aout 2015 .36

TABLEAU 6 : Bilan avant la dévaluation .. .41

TABLEAU 7 : Bilan après la dévaluation de 50% de la monnaie locale par rapport aux

Dollars USA ..41

TABLEAU 8 : Plan opérationnel 49

TABLEAU 9 : comparaison des nouvelles méthodes du contrôle de gestion et de leur

Application au secteur Bancaire .56

TABLEAU 10: Résultats d'enquête 69

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page ix

LISTE DES GRAPHIQUES ET FIGURES

GRAPHIQUE 1 : Répartition du capital de la CBCA à sa création

 

...7

GRAPHIQUE 2 : Répartition actuelle du capital de la CBCA

8

FIGURE 1 : Cadre institutionnel du système bancaire centrafricain

.18

FIGURE 2 : Les cinq phases d?une procédure budgétaire

50

FIGURE 3 : modèle type de documents budgétaires

.51

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page x

RESUME

Les métiers de la banque ont été confrontés ces dernières années à une modernisation rapide de leur pratique et de leurs conditions d'exercice, d'où la nécessité d'un contrôle de gestion bancaire. L'objectif de ce travail est d'apprécier le système du contrôle de gestion bancaire à la lumière des dispositifs de Bâle (I, II, III) sur la réglementation bancaire. A partir des sources d'informations issues des professionnels, les données de la COBAC et de la CBCA, l'évaluation des normes prudentielles à la CBCA et ses outils de pilotage sur la période de 2009 à 2014, nous ont permis d'identifier quelques dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des outils de contrôle de gestion. L'analyse des résultats montre que son ratio de solvabilité s'est dégradé de 5% en 2009 contre une norme de 8%, cela est dû à la fragilité de ces fonds propres. Nous proposons à la CBCA de pratiquer les méthodes les plus applicables au secteur bancaire et financier, notamment, (le Budget à Base Zéro (BBZ), le benchmarking et le Business Process Reengineering (BPR)) qui permettent de guider le tableau de bord de gestion, clé du succès des performances stratégiques de la CBCA.

MOTS CLES : Contrôle de gestion bancaire CBCA, Normes prudentielles COBAC, Méthodes (BBZ, BPR, Benchmarking), Tableau de bords.

ABSTRACT

The traditional trade of the bank are been confront these last years to a rapid modernization for their practices and their exercises conditions, where the necessity of management banking control. The goal of this work is to appreciate the method of banking control to the CBCA by the features of Bâle (I, II, III) about the banking regulation. From the sources of data of COBAC, CBCA and through the practitioners. From assess the prudential norms to the CBCA and the tools of piloting under 2009 to 2014 permitted to identify some failure by side of the implementation of tools of control. Of course, his solvability ratio is deteriorate of 5% in 2009 against a norm of 8%, due to the fragility of his capital cover. To face it we propose to CBCA the methods the most applicable to the financial and banking area (the Budget in Base Zero (BBZ), the benchmarking and the Business Process Reengineering (BPR)) who allow guiding the Dash board of management, success key of strategic performance of CBCA.

KEY WORDS: Management banking control, CBCA, prudential norms, COBAC Pattern BBZ, BPR, Benchmarking, Dash board.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page xi

INTRODUCTION GENERALE

La crise économique, financière et ses conséquences des années 80 sur le secteur bancaire et financier a mis en perspective d'une part l'ampleur du travail nécessaire pour stabiliser le système financier mondial et d'autre part donner aux acteurs économiques les ressources indispensables à leur développement. L'une des causes de la crise financière actuelle encore appelée crise des « subprimes1 » est sans doute la déréglementation du système financier et bancaire américain. Cette situation, bien qu'ayant des origines américaines, a eu des répercussions dans beaucoup de pays du monde. Après cette panique financière, les dirigeants de la planète se sont attelés à l'élaboration d'une réglementation bancaire plus stricte pour l'ensemble du système bancaire. De plus, pendant cette même période une « reréglementation » d'origine internationale a été introduite avec l'adoption de nouveaux ratios prudentiels comme le ratio de solvabilité Cooke puis Bâle II et Bâle III maintenant2.

En Afrique Centrale3, la supervision et la réglementation bancaire se sont imposées comme solution à la crise bancaire qui a sévi dans la zone CEMAC à la fin des années 1980. Cette crise a été caractérisée par la mise en liquidation de banques de la zone. En RCA4, plusieurs banques en faillite ont été liquidées. Toutes les banques auraient pu être balayées n'eut été la mise sur pied de mesures drastiques par les autorités compétentes dans la zone. C'est ainsi qu'en 1990, la Commission Bancaire de L'Afrique Centrale (COBAC) a été instituée avec pour mission première la surveillance et le contrôle des établissements de crédit. Depuis le 17 janvier 1992, date à laquelle les Etats d'Afrique Centrale ont décidé d'harmoniser leur réglementation bancaire, de nouveaux Règlements prudentiels ont été publiés dans le but d'harmoniser les outils de contrôle de la COBAC5 et de les mettre autant que possible en conformité avec les 25 principes fondamentaux édictés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB)6 pour l'efficience de la supervision bancaire7. Avant cette date, les différents pays de la sous-région disposaient chacun de son corps de textes régissant l'activité bancaire. De 1960 à 1992, des lois, ordonnances et décrets, souvent d'inspiration

1 La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre de l'année 2006 avec le krach des prêts immobiliers risqués (crédit hypothécaire) aux Etats - Unis.

2 www.revue-banque.fr - 2012

3 Par « Afrique Centrale », il faut entendre les six pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad.

4 RCA « liquidation et fermeture de la banque nationale centrafricaine de développement (BNCD), liquidation et fermeture de la banque centrafricaine d'investissement (BCI), liquidation et fermeture de la banque crédit agricole et de développement de Centrafrique (BCAD) et en fin liquidation de la banque Méridien-BIAOC en Centrafrique ».

5 Lire à ce sujet « l'apport du Comité de Bâle dans la définition des instruments de contrôle bancaire de la COBAC », Bulletin de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, N°2, Août 1997, pages 10 à 14.

6 Créé en 1974 par les Gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix (G10), il rassemble les autorités de contrôle bancaire issues des pays du G10 (Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Suède et Suisse), du Luxembourg, des Pays- Bas et de l'Espagne. Pour en savoir plus sur le Comité de Bâle, consulter le site www.bis.org.

7 Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 1

française8, ont été publiés sur la question dans ces pays. Ces textes sont demeurés sommaires et souvent divergents quant aux dispositions d'ordre prudentiel. Ainsi, à titre d'exemple, la réglementation centrafricaine disposait que : « les fonds propres des banques doivent assurer

: i) la couverture de leurs risques à concurrence de 5 % des crédits mobilisables, 10 % des crédits non mobilisables ; ii) la couverture de leurs immobilisations»9. Au Cameroun, les fonds propres devaient représenter en permanence, respectivement pour les banques et pour les établissements financiers, 5 % et 10 % de la moyenne des engagements de fin de mois du dernier exercice clos. Des normes de division des risques étaient également prévues ainsi que la couverture minimale des immobilisations par les fonds propres fixée à 100%10. Le Gabon possédait des dispositions presque identiques à celles du Cameroun sur ces deux dernières normes. Les minima pour la couverture des engagements par les fonds propres se rapprochaient davantage des dispositions centrafricaines11.

Pour y remédier à la fragilité des fonds propres de ces établissements, en mettant des garde-fous afin qu'un pareil désastre ne se reproduise, les autorités monétaires de la sous-région ont entrepris des reformes portant sur le renforcement du cadre réglementaire et prudentiel, la libéralisation de l'activité bancaire, la création de commissions nationales de contrôle des banques et établissements financiers, ainsi que de nombreuses mesures de restructuration du système bancaire. La conséquence directe de ces mesures fut d'accroître l'exigence de qualité pour les managers des banques. Car les banques ont été rachetées pour la plupart par des groupes étrangers qui obéissent à la loi des marchés et soumettent donc leurs filiales aux conditions appliquées chez eux. Ainsi les principes du management par la valeur actionnaire sont-ils appliqués dans le secteur bancaire de la CEMAC12. Alors, c'est dans cette optique que ce mémoire se propose d'étudier les moyens du Contrôle de gestion bancaire dans un établissement de crédit : Cas de Commercial Bank-Centrafrique (CBCA), de proposer une solution pour améliorer des moyens existant déjà.

Face à cette situation, des outils et moyens ont été mis en oeuvre tant en interne qu'en externe pour permettre à la CBCA de s'adapter à ces nouvelles exigences. En interne un outil comme le contrôle de gestion opère un travail non négligeable dans la maîtrise des risques bancaire. Alors, notre travail porte sur la Commercial Bank-Centrafrique (CBCA) qui exerce ses activités sur le territoire Centrafricain et dans la sous région (CEMAC). Ces derniers temps la RCA a été bouleversée par les crises militaro-politiques qui ont quasiment détruit les secteurs économiques du Pays, en fragilisant le système bancaire et financier, plus précisément les établissements de crédit qui constituent le poumon de l'activité économique du pays. Il est intéressant d'observer que le développement du contrôle de gestion dans la CBCA n'a pas reposé sur des supports règlementaires. Il est né de la volonté des Dirigeants d'évaluer leurs performances et de surveiller leur rentabilité dans un contexte largement modifié par la loi bancaire de 1984 et résultant de l'exacerbation de la concurrence. La vocation du contrôle de gestion bancaire a été volontariste et a suscité une remise en cause permanente des autres fonctions et des mentalités. Le développement de la fonction« Contrôle de gestion » s'est heurté à un double problème :

- un problème de culture et de communication,

8 En dehors de la Guinée Equatoriale qui a été colonisée par l'Espagne et, dans une certaine mesure, du Cameroun qui a été sous tutelle britannique et française, tous les autres pays sont des anciennes colonies françaises.

9 Article 3 de l'Ordonnance N°84/051 du 21 août 1984 portant obligation pour les banques inscrites en République Centrafricaine de disposer d'un minimum de fonds propres.

10 Arrêté N°458/MINFIN/CE du 13 juin 1984.

11 Décision à caractère général du Conseil National de Crédit N°29/84 du 27 avril 1984.

12 Lire à ce sujet ADAM MADJI, « Le point sur les restructurations bancaires en Afrique Centrale », Bulletin de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, N°2, Août 1997.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 2

- un problème lié au système d'information de gestion.

En outre, avec la mise en place de systèmes de notation internes (en lien direct avec le ratio Mc Donough13), le niveau de qualification des données clientèles s'est amélioré contribuant de fait à l'enrichissement des systèmes d'informations. Ils deviennent plus sophistiqués et permettent ainsi une meilleure connaissance des portefeuilles clientèles en termes de risque, de taux d'équipement en produits et services. Par la segmentation clientèle, les actions de développement sont mieux ciblées et concourent directement aux objectifs quantitatifs et qualitatifs pour fidéliser et développer le fond de commerce: un client méconnu est un client plus volatile et peut ainsi être plus vulnérable face aux démarches agressives des concurrents. La conséquence directe s'est traduite par une mise à niveau des outils de mesure de ces stratégies de développement dans les tableaux de bord de la CBCA.

Si cette étude relève autant d'intérêts elle ne manque pas de soulever une interrogation qui fonde sa problématique à savoir: l'application des normes prudentielles au sein de la CBCA est-elle de nature à assurer sa solidité?

Afin de bien mener notre travail, l'objectif assigné à cette étude est d'évaluer les normes prudentielles mises en oeuvre à la CBCA à la lumière des principes de Bâle plus des outils du contrôle de gestion bancaire. Car, cette réglementation très souvent considérée comme un obstacle aux affaires mais qui pourtant préserve la CBCA contre des risques inhérents aux activités exercées (liquidité à court, à moyen et à long terme, contrepartie, sécurité, lutte contre la fraude, marchés et effets de levier)

L'intérêt de cette étude est d'apprécier l'efficacité du contrôle de gestion bancaire à travers la capacité des outils et méthodes ont absorbés des chocs endogènes et exogènes et maintenus la solidité de la CBCA. Sur le plan personnel, ce travail nous permet d'achever notre cycle de master et aussi, nous avons pensé d'apporter une contribution au contrôle de gestion de la Commerciale Bank Centrafrique. Et sur le plan Académique et Scientifique nous espérons que le présent travail, complète la documentation de l'Université de Dschang (FSEG) et autres Universités, et serve de guide aux chercheurs ultérieurs qui veulent acquérir et/ou approfondir la recherche ou des connaissances professionnelles sur le contrôle de gestion bancaire.

Notre méthodologie va porter sur une analyse essentiellement exploratoire. Elle permet de présenter les différentes situations, qui nous aideront à dégager des pistes de solution au problème du contrôle de gestion à la CBCA.

- des sources primaires qui sont caractérisées par la recherche bibliographique au niveau des bibliothèques et sur l'internet (site : www.bis.org) les enquêtes auprès des personnes ressources dans le but d'avoir les informations relatives au sujet.

- des sources secondaires qui sont des données recueillir à la CBCA.

Ainsi, pour réaliser cette tâche, le présent travail est organisé de la manière suivante :

13 Selon le ratio Mac Donough les banques doivent détenir un certain montant de fonds propres - 8% minimum de leur crédit et de leur risque hors bilan - afin de garantir une gestion optimale des risques encourus. Ce ratio prend en compte les risques de contrepartie, de marché et opérationnels. Il oblige les banques à établir leur propre système de notation et à déterminer leur politique d'octroi de crédit selon leur niveau d'aversion vis-à-vis du risque.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 3

- L'introduction générale est consacrée au contexte, à la problématique, à l'objectif, à la méthodologie et à l'intérêt de l'étude.

- Nous avons au premier chapitre, présentation générale de la CBCA et déroulement du stage.

- Le deuxième chapitre quant à lui s'intéresse à la présentation du dysfonctionnement dans le système du contrôle de gestion à la CBCA.

- Le troisième chapitre est consacré à la proposition d'une méthode susceptible d'améliorer les pratiques du contrôle de gestion à la CBCA,

- Les conditions nécessaires pour sa mise en oeuvre et l'apport de la méthode proposée à l'entreprise constitueront le quatrième chapitre.

- Le travail s'achève par la conclusion et les recommandations susceptibles de guider quelques actions futures de la CBCA.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 4

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA CBCA ET DEROULEMENT DU STAGE.

Ce chapitre est consacré à la présentation de la Commercial Bank Centrafrique, le déroulement du stage académique et enfin l'énumération des dysfonctionnements observés durant ce stage.

SECTION I : PRESENTATION DE LA COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE (CBCA)

I.1. PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE

Notre étude porte sur « le contrôle de gestion bancaire et réglementation prudentielle dans un établissement de crédit ». L'ancrage empirique de ce travail s'est fait au travers de l'exemple de la Commercial Bank Centrafrique. Aussi, il s'avère important de procéder à la présentation du cadre qui a servi de base à ce travail de recherche.

Etant donné que l'architecture des établissements de crédit de façon générale converge au plan organisationnel, il peut paraître tout simplement conformiste de se plier à une présentation de routine. Même si notre prétention n'est pas de créer la roue, il semble cependant indéniable qu'il existe un lien étroit entre l'organisation, l'activité et structure financière et l'option en matière de pilotage des risques dont ceux liés à l'activité de crédit.

Cette section s'articule donc autour de plusieurs pôles à savoir : l'historique, le profil de la CBCA et sa structure organisationnelle, sans oublier son environnement externe.

I.1.1. L'historique et profil de la CBCA

Cette partie se donne pour principale tâche de dérouler les origines de la CBCA d'une part et ses grands traits caractéristiques actuels d'autre part.

I.1.1.1- L'historique

Même si la CBCA est un établissement de crédit relativement jeune dont la date de création remonte au 31 août 1999, ses origines et expériences dépassent largement le cadre de ses seize ans d'existence.

En effet, la CBCA se situe au bout d'un rouleau d'une assez longue pérégrination de l'Union Bancaire en Afrique Centrale (UBAC), créée depuis le 25 septembre 1962, au lendemain de l'Indépendance de la République centrafricaine. L'UBAC était alors une filiale de deux banques françaises, la Société Générale et le Crédit Lyonnais, qui détenaient son capital social d'origine de FCFA100.000.000 à part égale.

Trois ans plus tard, l'Etat se joignit au deux en acquérant 20% du capital. Une vague de recapitalisation de l'UBAC va par la suite faire relever le capital à FCFA 200.000.000 en 1969 puis FCFA 250.000.000 en 1974.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 5

A partir de 1977, l'Etat centrafricain porte sa participation à 60% et devient ainsi l'actionnaire majoritaire. Les deux banques françaises détenaient alors chacune 20% du capital.

Le 21 avril 1985, par suite de réévaluation des immeubles, des réserves ont été incorporées au capital ce qui le porte à FCFA 1 milliard.

La Société Générale va par la suite décider de se retirer de la banque en cédant sa part à l'Etat centrafricain. Le Crédit Lyonnais de son coté également ramène sa participation à 15%. C'est ainsi qu'à partir de 21 mai 1989, l'Etat centrafricain détient à lui seul 85% du capital.

Le processus de nationalisation va atteindre son paroxysme en 1994 quand le groupe Crédit lyonnais en relation avec son agenda de restructuration décide de céder toutes ses participations minoritaires au niveau du réseau international. L'Etat centrafricain se retrouve désormais actionnaire unique dans un contexte international plutôt favorable à la privatisation.

Le FMI et la Banque Mondiale ont alors recommandé l'ouverture du capital à des investisseurs privés. Dans le cadre de ce programme de privatisation, le groupe Fotso qui, deux ans plutôt créait la Commercial Bank of Cameroun, saisit donc l'opportunité de participer à la recapitalisation de l'UBAC, enclenchant ainsi l'ambition sous régionale du groupe bancaire.

Après l'agrément des autorités centrafricaines et de la COBAC, le groupe Fotso devient depuis le 31 août 1999 le principal actionnaire avec 51% du capital, divers privés nationaux y participent à hauteur de 39% et l'Etat centrafricain réduit sa participation à 10%. L'UBAC finit par être débaptisée quatre mois plus tard ; l'Assemblée extraordinaire des actionnaires du 18 janvier 2000 opte pour la dénomination Commercial Bank - Centrafrique (CBCA).

En relayant l'Etat, le groupe Fotso s'engage à relever un grand défi. Nous sommes sans ignorer que le management à la publique (système de désignation des dirigeants et finalité sociale) ne cadre pas souvent avec l'impératif de la performance et de la compétitivité. De plus, il convient de garder présent à l'esprit que le retrait des premiers partenaires français n'est pas sans lien avec la crise profonde qu'a connu le système bancaire de l'Afrique centrale et qui a mis sur le tapis plusieurs institutions dont la Banque de Crédit Agricole et de Développement, la Banque Centrafricaine d'Investissement ou encore la Banque Nationale Centrafricaine de Développement.

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Graphique 1 : Répartition du capital de la CBCA à sa création

Etat; 10%

39%

 

Fotso; 51%

Source : CBCA (1999).

Privés

nationaux;

Groupe

L'UBAC fait donc partie des rescapées de cette période de forte turbulence. Initiée par deux groupes bancaires français, elle est passée progressivement entre les mains de l'Etat. Avec la CBCA, sa destinée est désormais assurée par des investisseurs privés cette fois-ci originaires de la sous région.

I.1.1.2. L'évolution récente et profil

La Commercial Bank - Centrafrique est une société anonyme avec Conseil d'administration. En tant qu'établissement de crédit, elle est régie par la réglementation bancaire de l'Afrique centrale14.

Pour répondre aux normes de la réglementation en matière de capital minimum des établissements de crédit, son capital social a été porté à FCFA1,5 milliards. A cette occasion, sa répartition s'est à nouveau modifiée. Le groupe Fotso représenté aujourd'hui par Capital Financial Holding (CFH) en détient désormais 59,5% dont 5% de participation directe de la Commercial Bank of Cameroun. La participation de l'Etat centrafricain est maintenue à 10% tandis que celle des investisseurs privés centrafricains est réduite à 30,5%.

Filiale du groupe bancaire GCB, la CBCA a à ce égard comme banques soeurs la Commercial Bank of Cameroun, la Commercial Bank - Tchad, la Commercial Bank - Guinée Equatorial et la Commercial Bank - São Tomé e Principe. A ces banques associées, il faut désormais intégrer la Société Financière Africaine (SFA), établissement financier, filiale de la CBC et spécialisée pour des interventions en bourses et sur le marché des capitaux étrangers.

14 Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

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Graphique 2 : Répartition actuelle du capital de la CBCA

CBC; 5% Etat; 10%

Groupe Fotso;

54,50%

 

Privés

nationaux;

30,50%

Source : CBCA(2015).

La CBCA se partageait le marché bancaire centrafricain avec trois autres banques (l'Ecobank [ex-BICA], la BPMC et la BSIC) et quelques rares institutions de micro-finance (CMCA, SOFIA CREDIT, BPCA et UCACEC).

Elle possède quatre agences sur le territoire centrafricain et emploie 121 personnes. L'agence de Bambari est en cours d'installation. Le siège social situé à Bangui abrite l'agence principale. Une deuxième agence est installée à Bouar à environ 460 km à l'ouest de Bangui. La troisième qui a ouvert ses portes au mois de septembre 2006 est située à Bangui au KM5, une zone à forte densité commerciale afin de répondre à un impératif de proximité vis-à-vis de la clientèle. Et la quatrième enfin est installée en Mars 2009 dans la ville de Berberati

En partenariat avec Western Union International, la CBCA a ouvert une agence dédiée qui offre au public des services de transfert d'argent. La densité des opérations a conduit la CBCA à développer en collaboration avec la CMCA, l'ouverture de nouveaux guichets des services Western Union de proximité.

I.1.2. L'administration provisoire

Le cinq (5) Novembre 2009, la banque a été mise sous Administration Provisoire par la COBAC dont la convention du 16 octobre portant sa création lui reconnaît [le pouvoir d'édicter des dispositions législatives et règlementaires applicables aux établissements de crédits]15.

L'administration provisoire est un procédé qui consiste à nommer un mandataire de justice, appelé administrateur provisoire , chargé d'assurer momentanément la gestion d'une société en lieu et place de ses dirigeants en cas de dysfonctionnement constaté dans la gestion

15COBAC, aspects institutionnels de l'insolvabilité des banques, séminaire régional sur les expériences

comparatives de résolution des problèmes du secteur bancaire en Afrique sub-saharienne, Yaoundé, le 8 octobre 2003

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ou des conflits graves entre les dirigeants sociaux mettant en péril les intérêts de ladite société. C'est une mesure curative.

Dans le cas de la CBCA, cette situation est due à la fragilité de ses fonds propres. Et l'Administrateur Provisoire désigné par la COBAC est Monsieur H.TAGATIO ancien Directeur Général.

Telle qu'elle est définie la mise sous administration provisoire de la banque rend inerte ses organes de gouvernance. Comme son nom l'indique elle n'est que provisoire.

I.1.3. Structure et l'organisation

Comme pour toute société anonyme, l'Assemblée générale des actionnaires constitue l'organe suprême ayant pouvoir de décision sur les politiques et orientations de l'organisation. Notons par ailleurs que le secteur bancaire constitue l'une des applications de l'entreprise managériale expliquée par les théoriciens de la firme. En effet, le pouvoir d'administration et de pilotage stratégique et opérationnel de la banque est délégué au conseil d'administration et à la direction générale. En plus de ces organes de gouvernance, les tâches au niveau interne sont réparties entre divers organes de gestion.

I.1.3.1. Gouvernance de la CBCA

La gouvernance de la banque est assurée par le Conseil d'administration et la Direction générale auxquelles, l'on peut associer les fonctions rattachées telles que l'Audit.

I.1.3.1.1. Conseil d'Administration

Cet organe est composé de neuf administrateurs élus par l'Assemblée générale dont un Président, un vice-président et sept administrateurs. C'est l'organe décisionnel de la banque. Il se situe à l'interface de l'Assemblée générale des actionnaires et de la Direction générale.

Le Conseil se tient au moins deux fois par an à titre ordinaire. Toutefois, sur convocation de son président ou du 2/3 de ses membres peut se tenir un conseil extraordinaire au besoin. Le conseil a pour rôle de définir et de fixer les objectifs généraux en relation aux propositions de la Direction Générale. Il assure à cet égard le pilotage stratégique de la banque et a pour compétence d'établir un rapport d'information sur l'activité ou le fonctionnement de la banque. Il est constitué en son sein un comité de crédit composé de cinq membres dont un Président. Toute décision d'octroi de crédit au delà d'un certain seuil de risque (exprimé en montant de concours) relève de sa compétence.

I.1.3.1.2. Direction Générale

La Direction Générale est assurée par deux dirigeants agrées (un Directeur Général et un Directeur Général Adjoint) et d'un ensemble de directions placées sous son autorité. Elle exerce sa mission sous l'autorité hiérarchique du Conseil d'administration. Ses deux dirigeants sont les principaux représentants de la banque vis-à-vis des tiers. Aussi, tous les actes engageant l'institution ne sont-ils posés que sous leurs signatures conjointes. Ce pouvoir peut être délégué à un autre directeur en cas d'empêchement mais dans tous les cas, la banque ne peut être engagée que par deux signatures dûment habilitées.

Organe exécutif, la Direction Générale assure la gestion opérationnelle de la banque en mettant en application la politique générale définie par le Conseil d'administration et en

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veillant à son bon fonctionnement dans le respect des normes et déontologies de la profession bancaire.

I.1.3.1.3. Audit et le Commissariat au compte

L'audit est directement rattaché à la gouvernance de la banque en ce sens qu'il contrôle le respect des règlements fixés par les pouvoirs publics et en interne par les différents niveaux hiérarchiques de la banque afin d'établir la régularité et la sécurité des opérations.

En externe, l'audit est assuré par deux commissaires aux comptes agréés qui rendent compte à l'assemblée des actionnaires et aux pouvoirs publics. En plus de ces deux commissaires, les instances de décision aussi bien que les autorités de tutelles (COBAC notamment) peuvent diligenter des missions d'inspection générales ou spécifiques auprès de l'établissement. Il en est ainsi des missions d'inspection de la CFH, diligentée par le Groupe bancaire.

En interne, l'institution dispose d'une direction de l'audit interne placée sous l'autorité hiérarchique du Conseil d'administration et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction générale. Elle est constituée d'un directeur, de deux auditeurs et d'une assistante de direction.

Conformément à un programme annuel de missions approuvé par le Conseil d'administration et la Direction Générale, la Direction de l'Audit Interne contrôle tous les départements de la banque pour s'assurer que le fonctionnement et la gestion sont sains et réguliers. A cet effet, elle analyse l'ensemble des risques pris et apprécie la fiabilité et la pertinence des procédures afin de recommander des mesures visant l'optimisation des moyens matériels et des ressources humaines.

I.1.3.2. Organisation interne

En plus de la Direction de l'Audit Interne, la CBCA compte quatre autres directions subdivisées en divers départements et services (voir organigramme en annexe).

I.1.3.2.1. Direction Centrale chargée de l'Administration et des Finances (DCAF)

Cette direction assure spécifiquement la fonction financière et administrative de l'établissement. A cet égard, elle coordonne les activités du département des ressources humaines, des moyens généraux, de la sous/direction financière et de la sous/direction informatique.

I.1.3.2.1.1. Département des ressources humaines

Ce département est chargé de l'administration et de la gestion du personnel, de la formation, du recrutement et des relations avec les organismes sociaux, caisse de retraite, inspection de travail, assurance sociale.

Du point de vue managérial, il assiste et conseille la hiérarchie sur les questions relatives au personnel et assure les communication et consultations avec ses représentants. A cet effet, il sert d'intermédiaire entre la direction général et le personnel.

Au plan financier, il gère la rémunération du personnel, vise les opérations sur leurs comptes et traite les dossiers de concours au personnel.

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En somme, ce département a la charge de dynamiser le facteur humain qui est un élément essentiel pour une entreprise de service comme la banque.

I.1.3.2.1.2. Département des moyens généraux

La fonction « moyens généraux » est importante dans la mesure où sa mission principale est la fourniture des moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de la banque. Elle s'occupe de la gestion du parc mobilier et immobilier concernant le fonctionnent du siège et du réseau d'agences. Elle s'occupe également de la logistique de l'information et des fournitures qui est composée des services qui gèrent le courrier, le téléphone, l'électricité, l'eau, la climatisation, les fournitures de bureau, les archives.

I.1.3.2.1.3. Sous/direction financière

Elle comporte essentiellement quatre fonctions prise en charge par divers agents sous l'autorité hiérarchique d'un sous/directeur : la fonction comptable, la gestion actif/passif, le contrôle de gestion et la trésorerie.

La fonction comptable se limite plus à une fonction de contrôle que de comptabilisation par imputation massive d'écritures. La plupart des opérations étant comptabilisée dans d'autres services, les comptables pour la plupart ne procèdent qu'au contrôle des pièces et journaux comptables.

Le contrôle de gestion de la CBCA comporte plus les aspects « contrôle d'exécution » et « contrôle budgétaire » qui relève du contrôle comptable. Le contrôle budgétaire établit un rapprochement entre les prévisions de budget et les réalisations. Le contrôle d'exécution est fondé sur les arrêtés de comptes clientèles, des caisses, les opérations des services comptables, etc. Ce service est détaché auprès des moyens généraux et s'occupe en conséquence de la comptabilité analytique.

La gestion actif/passif concerne le bilan de la banque. Elle est assurée en majeure partie par un comptable chargé du reporting mensuel qui produit les états réglementaires (CERBER, Balance des paiements, Etats pour la BEAC) et analyse les ratios.

La Trésorerie enfin assure la triple mission d'établir au quotidien la situation de trésorerie de la banque (caisse, agence, correspondants, confrères, BEAC), de gérer les excédents de liquidité (opération du marché interbancaire) et de passer les écritures relatives aux mobilisations (reclassements BEAC) et aux prêts.

I.1.3.2.1.4. Sous/direction informatique

L'informatique constitue pratiquement le centre névralgique de toute la production bancaire. Elle permet notamment la collecte des informations sur les opérations traitées au jour le jour, le traitement de ces informations, la sauvegarde périodique des données, leur restitution en interne à l'attention des utilisateurs et en externe des clients et autres tiers.

Cette sous/direction assure donc une double fonction logistique et production bancaire. De la fonction logistique, elle assure l'administration système (Delta, Swift, Winchèque, Internet), veille à la sécurité hardware et software, traite les réclamations et forme les collaborateurs et utilisateurs.

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De la fonction production bancaire, elle conçoit et réalise des états informatiques, sur le générateur d'états. Elle participe ainsi à la production d'états financiers (bilan, compte de résultat, état CERBER) ainsi qu'à l'alimentation de la centrale des risques.

La sous/direction informatique est composée du sous/directeur, des informaticiens chargés de l'exploitation et des assistants informatiques.

I.1.3.2.2. Direction des engagements, juridiques et contentieux (DEN)

En tant que garant de l'application de la politique prudentielle de la Direction générale sur les risques de crédit et de contrepartie, la Direction des engagements intervient obligatoirement au cours de la procédure d'octroi de crédits.

Elle n'a pas un pouvoir de crédit mais un pouvoir contradictoire aux travers de son avis technique.

Afin de permettre à la banque d'atteindre ses objectifs généraux, la Direction des engagements doit comme un des maillons de la chaîne mettre tout en oeuvre pour atteindre elle-même ses objectifs particuliers.

Cela dit, les principales missions de la Direction des engagements se déclinent sur trois axes:

? le contrôle de l'exécution des procédures en matière de crédit ;

? le respect de la procédure de mise en place des crédits et le contrôle des engagements ; ? la prise de garanties et le recouvrement des créances.

Sa mission pour être pleinement assurer est dévolues aux deux départements de la Direction des engagements à savoir:

I.1.3.2.2.1. Département des engagements

Il comprend un chef de département et deux analystes. Ce département s'attèle à un certain nombre de Principaux Points de Risques à Surveiller (PPRS) : respect des pouvoirs délégués, concertation des engagements, gestion des engagements commerciaux à terme, émission des garanties, suivi des instructions des auditeurs ou des délégations de pouvoir, suivi des créances préoccupantes, tenue administrative des dossiers des entreprises, recouvrement des créances, garanties reçues.

I.1.3.2.2.2. Département juridique et contentieux

Il comprend un chef de département et un assistant juridique. Le département a pour objectif la réalisation de l'ensemble de ses PPRS à savoir : le contrôle d'ouverture de compte et de clôture de compte, la gestion du contentieux civil, le traitement des dossiers de succession, le recouvrement des créances contentieuses.

Ce département propose également une assistance juridique à la banque et à l'ensemble des collaborateurs dans la réalisation de leur mission.

I.1.3.2.3. Direction Centrale chargée de l'Exploitation et des Opérations (DCEO) La fonction de cette direction est fondamentale dans la formation du Produit Net Bancaire. Elle représente en effet le pôle développement qui comporte principalement la

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fonction distribution qu'elle partage avec la direction des opérations et la fonction commerciale. Elle occupe également une place importante dans la fonction engagement de la banque compte tenu de la place qu'occupe la distribution du crédit dans l'exploitation de la banque.

Elle comporte deux composantes: l'une commerciale et l'autre chargée des affaires.

I.1.3.2.3.1. Département commercial

Sa mission principale est de piloter et d'animer l'action commerciale de la banque. Sur la base des orientations marketing de l'établissement. Ce département étudie et propose des objectifs commerciaux et les moyens mis en oeuvre, suit leur réalisation et propose les mesures de redressement le cas échéant. Il s'occupe des supports publicitaires et répond aux attentes de la clientèle. Il doit également développer le portefeuille client de la banque par la recherche de nouveaux déposants et la conception de nouveaux produits.

Le service « accueil et orientation » de la clientèle est géré par le département commercial. Ce service s'occupe également de la communication des extraits et soldes de comptes, de la remise aux clients des chèques commandés.

I.1.3.2.3.2. Département des chargés de clientèles

Il a la charge de la gestion de la clientèle repartie en trois secteurs: grandes entreprises, PME/PMI, Particuliers. Chaque exploitant, à qui est confié un portefeuille client, s'occupe de la réception de la clientèle, la visite commerciale, du suivi des réclamations, du traitement des dérogations et des états de décision, de la gestion des anomalies. Il assure également l'étude des demandes de concours et le suivi des clients engagés pour le recouvrement précontentieux.

I.1.3.2.4. Direction des opérations (DOP)

Conformément à son appellation, cette direction a en charge le traitement des opérations de la banque et plus particulièrement, celle relative à la collecte des dépôts et à la mise à disposition de la clientèle des moyens de paiement et leur gestion. Les activités concernent principalement la fonction réseau, les opérations domestiques et les opérations internationales.

I.1.3.2.4.1. Réseau d'agence

Le succès des banques commerciales repose en Principe sur un réseau d'agences géographiquement dense et qui sont sources d'activités et de rentabilité. Ses deux principales missions sont de développer le fonds de commerce et de satisfaire la clientèle.

La Direction des opérations gère donc le réseau national constitué de quatre agences généralistes: l'agence centrale de Bangui, l'agence de KM5 et l'agence de Bouar, l'agence de Berberati et d'une agence spécialisée: l'agence Western Union. Pour ses activités à l'internationale, la CBCA ne dispose pas d'implantation propre mais s'appuie sur un réseau de partenaires associés ou correspondants.

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I.1.3.2.4.2. Opérations locales

Placé sous l'autorité du chef d'agence de Bangui, le département des opérations locales est constitué d'une composante « front office » géré par le service de caisse et d'une composante « back office » administrée par la section TAC (traitement administratif centralisé des chèques, effets et virements).

I.1.3.2.4.2.1. Service de caisse (front office)

En contact direct avec la clientèle, il traite des opérations de caisse via les guichets repartis en caisse de sociétés, des clients privilégiés, de versement et d'autres clients particuliers. Les transactions concernent les versements et retraits d'espèces, la vente, négociation ou remboursement de gold cheque et les opérations de change manuel. Le service de caisse effectue également les versements et retraits à la BEAC.

I.1.3.2.4.2.2. Section TAC (Back office)

La section TAC exerce une fonction essentiellement logistique par la gestion des moyens de paiement. Elle participe ainsi à la fonction production bancaire à travers les composantes « gestion des encaissements » et « gestion des comptes clientèles ».

Les opérations traitées par la section concernent donc les remises de chèques et effets, les virements, la compensation, la certification de chèque, le traitement des incidents de paiement et état de décision en collaboration avec les exploitants et les juristes. Pour toutes les imputations portées sur les comptes de la clientèle, le service édite les avis de crédit ou de débit qui sont transmis par courrier aux intéressés.

I.1.3.2.4.3. Opérations internationales

Les activités Internationales sont destinées à accompagner la clientèle dans leurs transactions avec l'étranger mais peuvent également être menées pour le compte de l'établissement, lui-même. A cet effet, le service assure la gestion de la relation avec les banques et correspondants étrangers.

Globalement, le service est constitué de trois composantes: une section documentaire, une section paiement sur l'étranger et une section crédit après encaissement.

Les paiements avec l'étranger traitent des opérations de transfert en devise par chèque, télex, Swift et des opérations de rapatriement en devises. Les opérations documentaires concernent essentiellement les encaissements documentaires, les remises documentaires et les crédits documentaires import et export.

Par ailleurs, même si la banque ne dispose pas encore de guichets automatiques pour les retraits par carte visa, le service des opérations internationales offre la possibilité de dépannage à la clientèle de passage.

I.1.4. Environnements externe de la Banque

L'environnement externe est défini comme l'ensemble des données et des variables externe a l'entreprise qui ont une influence sur son fonctionnement et qu'elle doit intégrer dans sa stratégie. Il s'agit notamment de la structure de contrôle et les acteurs du marché.

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I.1.4.1. Cadre réglementaire : les autorités de tutelle

Aucune banque ne peut exercer sur le territoire national sans avoir été agréée par l'Autorité Monétaire.

L'autorité monétaire est exercée concomitamment par le Ministère de l'économie et des Finances d'une part et d'autre part par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).

De plus, l'appareillage réglementaire qui s'attache davantage aux respects des normes prudentiels, il y a le droit OHADA16 auxquels les Banques et Etablissements Financiers sont soumis.

I.1.4.1.1. Autorités de tutelle et les organes consultatifs

? Le Ministère de l'Economie et des Finances

Demeure essentiellement administrative. Il donne souvent un avis favorable pour l'agrément d'établissement de crédit avant transmission de dossier de demande à la BEAC. Il adopte les textes qui fixent les conditions de banque (tarifs) applicables aux produits et services facturés par les établissements de crédit.

? Le Conseil National du Crédit,

Placé sous la tutelle du Ministre chargé de la monnaie et du crédit est un organisme consultatif chargé d'émettre des avis sur l'orientation de la politique monétaire et du crédit, de l'épargne, ainsi que sur la réglementation bancaire.

Il reçoit de tous les Etablissements de crédit des renseignements relatifs à leurs activités et notamment à leurs ressources et à leurs emplois.

Il établit tous les ans un rapport relatif à la monnaie, au crédit et au fonctionnement du système bancaire et financier. A cet effet, il propose toutes mesures à :

stimuler la mobilisation de l'épargne nationale par le système bancaire et financier ; optimiser l'allocation des ressources internes pour la réalisation des objectifs économiques ;

renforcer la sécurité et l'efficience du système bancaire et financier et en perfectionner l'organisation des méthodes.

? La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC),

Créée en 1972, est un établissement public multinational africain régi par la convention instituant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale et la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les Etats membres de cette Union.

La BEAC émet la monnaie de l'Afrique Centrale, le Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale « CFA » (billets et monnaies métalliques) ayant cours légal et pouvoir libératoire dans les six états (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad) qui en sont membres et actionnaires et en garantie la stabilité.

? BEAC a pour mission de :

o définir et conduire la politique monétaire applicable dans les pays membres de l'Union

16 Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

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o émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui ont cours légal ;

o organiser un système de compensation sur les places où elle est installée ;

o exécuter toute demande de transfert entre les Etats membres et la France

o participer au marché monétaire institué dans la zone d'Emission et veiller à son bon fonctionnement :

détenir et gérer les réserves de change des pays membres ;

promouvoir le bon fonctionnement du système des paiements dans l'Union

réaliser des missions subsidiaires et des projets confiés par les chefs d'Etat de la sous région tel que :

- la lutte contre le blanchiment des capitaux avec la création en 2005 de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) ;

- l'élaboration de la centrale des risques devant faciliter le suivi des engagements portés par la clientèle de l'ensemble des Établissements de crédit ;

- la réforme du système des paiements et de règlement en vue de le moderniser et de le rendre plus fiable : SYGMA17 ; SYSTAC18 ...

? La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

Les Chefs des Etats membres de l'UMAC, soucieux de sortir leurs systèmes bancaires de

la grave crise des années 80, ont mis en place en Janvier 1993 la COBAC, un organe de contrôle des établissements de crédit rigoureux et efficace chargé de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires édictées notamment par les autorités nationales, la BEAC ou comité de Bale et qui leur sont applicables.

La COBAC a des pouvoirs et des compétences divers en matière de réglementation et d'organisation de l'activité bancaire. De ce fait, elle dispose :

un pouvoir administratif : les autorités monétaires nationales ne peuvent délivrer d'agrément aux établissements de crédit et à leurs dirigeants qu'après avis conforme de la COBAC ;

un pouvoir réglementaire : elle a toutes les compétences pour définir le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division de risques, de transformation, etc.) ;

un pouvoir de contrôle : la COBAC organise et exerce la surveillance, sur place et sur pièces, des établissements de crédit. Elle est habilitée à diligenter toutes les vérifications et de n'en informer les Autorités monétaires nationales que du résultat

Un pouvoir de sanction : la COBAC est un organisme juridictionnel et peut prononcer des sanctions disciplinaires (avertissements, blâme, interdiction d'effectuer certaines opérations, suspension ou révocation des Commissaires aux comptes, suspension ou démission d'office des dirigeants, retrait de l'agrément de l'établissement) ;

Le dispositif prudentiel de la COBAC a été élaboré en s'inspirant étroitement des principes édictés par le Comité de Bâle sur le Contrôle bancaire et en s'appuyant sur les spécificités des économies de la zone. Les normes prudentielles sont conçues pour assurer une

17 Système des Gros Montants (SYGMA)

18 Système de Télé Compensation des chèques et valeurs (SYSTAC)

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saine gestion des établissements de crédit, en particulier, en assurant la protection des dépôts de la clientèle.

Des normes de solvabilité et de liquidité ont été établies :

? cinq normes de solvabilité :

1) le ratio de couverture des risques qui fait obligation aux établissements de crédit de justifier en permanence que leurs fonds propres nets couvrent au minimum 5% de leurs concours.

2) le ratio de division des risques qui interdit aux établissements de crédit de s'engager en faveur d'un seul client pour un montant excédant 75% de leurs fonds propres nets et en faveur de leurs gros clients, 15% des fonds propres nets.

3) le ratio de couverture des immobilisations qui oblige les établissements de crédit à financer leurs immobilisations à 100% par leurs ressources permanentes.

4) une prise de participation au capital d'une entreprise par un établissement de crédit est limitée à 15% des fonds propres net, l'ensemble des participations ne pouvant dépasser les concours 75%.

5) les concours aux actionnaires, associés, administrateurs, dirigeants et personnel octroyés par un établissement de crédit sont limités à 15% des fonds propres nets.

? deux normes de liquidité :

1) le ratio de liquidité qui oblige les établissements de crédit à justifier en permanence des ressources immédiatement disponibles et susceptibles de couvrir au minimum l'intégralité de leurs dettes à échoir dans un mois au plus.

2) le ratio de transformation à long terme dont le seuil minimum est de 50% entre les emplois et les engagements à plus de 5 ans d'échéance d'un établissement de crédit et ses ressources de même terme.

le Comité Régional de Normalisation Financière (CORENOFI) :

Il a pour rôle d'assurer un niveau de sécurité élevé des échanges, d'harmoniser les conditions d'émission, de circulation et de traitement des instruments de paiement utilisés en zone CEMAC. Il s'agit d'un cadre consultatif et technique destiné à normaliser et faciliter les transactions et les échanges entre les établissements de crédit.

L'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit Centrafricaine (APECCA) :

C'est un organisme consultatif placé sous la tutelle du ministre des finances dont tout établissement de crédit a l'obligation d'y adhérer, y compris les organismes publics à caractère bancaire.

L'APECCA est chargée de faire appliquer par ses membres les recommandations du CNC et la réglementation bancaire, de servir d'intermédiaire avec les autorités de tutelle, de protéger les intérêts de la profession.

Ainsi, nous allons voir le cadre institutionnel du système bancaire de la sous région (CEMAC) applicable et respecté par les établissements de crédit Centrafricain.

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Cette organisation du système bancaire Centrafricain repose, schématiquement, sur les organes de coordination et de contrôle suivants :

Figure 1 : Cadre Institutionnel du système bancaire Centrafricain.

CNC

BEAC

 
 

CORENOFI

COBAC

 
 
 

APECCA

ETABLISSEMENTS DE CRéDIT ET éTABLISSEMENT FINANCIERS

BC

BI

BD

SF

IFS

EMF

Source : Cours de contrôle de gestion bancaire/ CEMAC

I.1.4.2. Marché et ses acteurs

L'entreprise fait généralement face à trois acteurs qui sont : la clientèle, la concurrence et les partenaires.

I.1.4.2.1. Clientèle

Elle est l'essentiel de tout milieu économique. Au sein du marché bancaire, leur importance est croissante, mais plus ou moins remise en cause par la faiblesse de pouvoir d'achat de la plupart des personnes. La conséquence est la prédominance des crédits à court terme sur les crédits à moyen et long terme. Ainsi, nous distinguons :

? Les particuliers

Ils représentent la population humaine que peut couvrir la CBCA. Sur le plan économique, ces derniers sont repartis en segment de trois qui sont :

V' Les fonctionnaires de l'Etat centrafricaine : qui, beaucoup sont rentrées dans la CBCA par la voie de la bancarisation de leurs salaires vers les années 2007.

V' Les personnels des secteurs privé : ce sont ceux qui travail dans les entreprises

privées du pays et que la société effectue le virement de leur salaire a la CBCA. V' Les épargnants du pays : ce sont des agents économiques comme les petits

commerçants, etc.

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? Les entreprises

Celles-ci sont incontournables du fait de leur nombre et de leur revenu élevé. Ce sont elles qui font la force de la CBCA en particulier. Car, elles reçoivent des crédits non négligeables moyennant des intérêts débiteurs élevés.

I.1.4.2.2. La concurrence

La concurrence sur le marché des établissements de crédits (banque et micro finance) est rude avec la prolifération continuelle de ces structure dans notre pays. Du fait de l'abondance de l'offre par rapport à la demande, il ne suffit plus de resté croisé les bras. D'où l'adoption par la CBCA d'une action commerciale qui veut surtout une stratégie dimensionnelle. La CBCA, se démarque de ses concurrents par des stratégies de différentiation en mettant par exemple à la disposition de sa clientèle des produits de qualités et à des prix accessibles à tous.

Elle fait face à deux formes de concurrents :

y' La concurrence directe : elle est constituée de la BPMC, de l'ECOBANK CENTRAFRIQUE, et de la BISIC.

y' La concurrence indirecte : elles sont formées des établissements de micro finance. Nous avons le CMCA, SOFIA-CREDIT et les agences de transfert d'argent comme EXPRESS-UNION ...

Ainsi, parmi tous les concurrents de se secteur dans le pays, c'est la CBCA qui détient le monopole des comptes de tous les entreprises de la place.

I.1.4.2.3- Les partenaires

Dans le souci de faciliter ses transactions, la CBCA crée le partenariat avec plusieurs institutions financières dans le monde:

y' En occident : CREDIT AGRICOLE Paris, NATIXIS Paris et SOCIETE GENERALE Paris.

y' En Afrique : Commercial Bank Cameroun (CBC), Commercial Bank Tchad (CBT) et Banque Gabonaise des Finances et d'Investissement (BGFI).

SECTION II : DEROULEMENT DE STAGE ET LE

DYSFONCTIONNEMENT OBSERVE DANS LA CBCA

Le stage académique est une période pendant laquelle, un étudiant, en vue d'obtenir un diplôme, fait un tour en entreprise sous la conduite d'un groupe de professionnels pendant un temps déterminé afin de consolider les connaissances théoriques qu'il a acquises et de pouvoir s'acclimater avec les réalités professionnelles. Cette période doit être sanctionnée par la rédaction d'un rapport de stage. C'est dans cette optique que nous avons été admis à effectuer du 06/07 au 31/08/2015 un stage académique à la Direction Générale de la Commercial Bank Centrafrique (CBCA) sise au centre ville de Bangui (capitale de la RCA). Il est question pour nous de dire comment s'est passée notre insertion, ainsi que les différentes activités effectuées tout en précisant la manière dont on les a conduites. Ainsi, nous avons été reçu par le

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 19

Directeur Central Administratif et Financier (DCAF) et il nous a orientés au service du personnel.

II.1. TACHES EFFECTUEES PENDANT LE STAGE

La qualité de travail des employés de la Commercial Bank Centrafrique et de leur performance m'ont permis de me perfectionner dans le domaine bancaire à travers plusieurs tâches effectuées au sein de ladite structure. Nous avons eu beaucoup de plaisir à faire partir de cette équipe sympathique, jeune et dynamique qui nous a dirigés tout au long du stage.

Le déroulement de stage s'est effectué respectivement dans le département et les services de la banque ci-dessous :

II.1.1. le service de la Trésorerie

Dans ce service notre tâche est de suivre la position des comptes chez les correspondants (Banques Nationales ou Etrangères).

Les différents correspondants sont : > Correspondant sur le plan national :

· Banque des Etats de l'Afrique Centrale ; > Correspondant étranger :

· En Afrique : CBC= Commercial Bank Cameroun,

CBT= Commercial Bank Tchad,

BGFI= Banque Gabonaise des Finances et d'Investissement.

· En Occident : CREDIT AGRICOLE Paris en EUROS et Dollars Américain,

NATIXIS Paris en EUROS et Dollars Américain,

SOCIETE GENERALE Paris en EUROS.

Nature des opérations

> Rapatriements des fonds : ils augmentent notre trésorerie dans les livres du

correspondant.

> Les transferts de fonds : ils diminuent notre trésorerie chez les correspondants.

Ce pendant, lorsque la position de notre compte n'est pas suffisant pour couvrir nos opérations de transfert ; la banque peut renflouer le compte à partir d'un autre correspondant ça s'appelle une opération d'alimentation d'un compte.

Ainsi, nous pouvons repartir les tâches selon les périodes suivantes :

> Tâches quotidiennes

Saisir dans Delta Bank les lots de la trésorerie ;

Mettre à jour dans Delta Bank les cours de devises en prenant les cours sur yahoo.fr,

finance, convertisseurs de devises ;

Elaborer l'état de trésorerie ;

Emettre les ordres du virement des clients dans SYSTAC ;

Transmettre les fonds reçus dans SYGMA au service opérations locales sur décharge ;

Transmettre les ordres de virement émis relatifs aux opérations de compensation au

service opérations locales sur décharge ;

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 20

Ajouter les comptes correspondants ;

Saisir les virements dans SYGMA ;

Effectuer les réserves de fonds au profit des agences ;

Effectuer le classement de l'ensemble des pièces comptables et de tout document de la

trésorerie.

? Tâches hebdomadaires

Répondre et exécuter les appels d'offre de la Banque Centrale

II.1.2. Département Comptabilité

Au sein de ce département, les tâches étaient réparties entre les différents postes à

savoir :

Poste de comptable chargée des dépenses

Placé sous la supervision du chef de département comptabilité, notre travail dans ce poste est la suivante :

Règlements des factures :

- Enregistrement/ vérifications du bon de commande, du bordereau de livraison et du

rapport des travaux exécutés des différentes factures ;

- Imputations comptables des factures ;

- Emission des chèques pour les non clients ;

- Saisir des pièces comptables.

Tenue des caisses petites dépenses

- Approvisionnement suivant la procédure en vigueur ;

- Enregistrement des bons et paiement contre décharge et après identification du

bénéficiaire ;

- Nivellement suivant la procédure en vigueur.

Saisir comptable de toutes les O.D du Département et du service du Personnel ;

Lettrage des comptes (et justification du solde de ces comptes) ;

Contrôle et comptabilisation des frais généraux des agences (Bouar, Sambo, Berberati,

etc.) ;

Enfin, effectuer toutes autres tâches confiées par la hiérarchie.

Poste de comptable chargé de la Reporting COBAC

Placé sous la responsabilité du chef de département comptabilité que notre tâches est de :

Etablir par période les états financiers ;

Déclarer avant le 15 du mois les impôts et les états réglementaires « CERBER ».

Régulariser les anomalies constatées dans les comptes ;

Traitement des réclamations fournisseurs ;

Traitement des dossiers spéciaux TRESOR-BEAC-COBAC;

Analyser les ratios prudentiels et leur évolution ;

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 21

Effectuer toutes tâches confiées par la hiérarchie.

Il convient de préciser que ce poste est très sensible, car, sa mission principale est de faire le rapport dans l'état CERBER et d'envoyé ses états réglementaire au niveau de la COBAC avant le 15 de chaque mois. Ce pendant, pour que ce rapport parvient aux autorités règlementaire, le comptable chargé de la reporting COBAC doit nécessairement transmettre au niveau de la « DCAF ; Audit interne ; Contrôle de gestion ; DEN » pour la vérification.

Poste de comptable chargé de contrôle comptable et immobilisations de la CBCA

En ce qui concerne ce poste, comme nous avons souligné au départ, c'est-à-dire nous restons toujours sous la supervision hiérarchique du chef de département comptabilité. Les attributions qui nous a assigner est le :

Pointage quotidien de toutes les (O.D19) lots, saisies au Département comptabilité ; Traitement des réclamations/Régularisations ;

Nivellement systématique des comptes à clôturer ;

Adresser une demande de clôture définitives des comptes nivelés à la DEN20 ; Régularisation des comptes clients en anomalie ;

Saisie dans Delta Immo de toute nouvelle acquisition avant règlement de la facture ; Création et/ ou mise à jour des dossiers d'immobilisations ;

Location des biens et affectation des références (collage des étiquettes) ;

Enregistrement des mouvements d'immobilisations : cessions, mises au rebut, transfert ;

Faire les états manuels des comptes interne ;

Vérification de la concordance entre les données de Delta Immo et celles de Delta Bank.

Autres tâches effectuées

Nous avons également effectué certaines tâches au sein du département comptabilité telles que :

Tenir compagnie au comptable chargé de la reporting COBAC au Ministère des Finances et du Budget Centrafricain, plus précisément à la Direction Générale des Impôts pour la régularisation des Documents Statistique et Fiscal (DSF) de la Banque. Effectuer le paiement des agents de sécurité (Gendarmes, Forces...) de la Banque.

Ainsi, notre stage prit fin au poste du contrôleur de gestion.

19 Operations Divers

20 Direction des Engagements

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 22

II.1.3. Contrôle de gestion

Ici, nous pouvons dire que c'est un service provisoire, placé sous l'autorité du DCAF. Les

fonctions principales que nous avons effectué ensemble avec le contrôleur de gestion est de : Mettre à la disposition de la Direction Générale les informations indispensable à la prise de décision de gestion (et hebdomadaires des emplois/ ressources, tableau de bord mensuel...) ;

Assurer le suivi budgétaire.

Alors, c'est ici que nous avons passé tous le reste de la période de notre stage. Enfin les détails des pratiques courantes du contrôle de gestion bancaire de la CBCA feront l'objet du second chapitre de notre mémoire.

Nous ne saurons terminer cette partie sans préciser que nous avons été confrontés à quelques difficultés.

II.2 DYSFONCTIONNEMENTS OBSERVEES PENDANT LE STAGE

Nonobstant que les tâches effectuées dans ces différents services ne soient devenues une routine pour nous, nous nous sommes confrontés à certains problèmes au niveau du contrôle de gestion. Car, c'est là où résident les outils sensibles et les pièces maîtresses pour la prise des décisions de la banque, mais il y a encore du travail à faire pour la bonne marche de ce service. Par exemple nous pouvons citer entre autre, qu'il fallait du temps pour fournir dans le délai les informations financières et économiques indispensable à la prise de décision. Sans concours du DCAF, le rapport du contrôleur de gestion ne va pas être conforme au rapport du comptable chargé du reporting COBAC.

Donc, nous avons constaté ce problème qu'au moment où nous avons été affectés dans ces deux postes qui sont sous la même Direction (DCAF) et qu'a chaque fois le Directeur Central Administratif et Financier doit nécessairement intervenir pour remédier à cela. Ainsi, pour nous, cela constitue un handicap pour la CBCA dans l'avenir si le DCAF était en déplacement, parce que l'avenir est incertain dans le secteur bancaire.

II.3 APPORT DU STAGE

Notre séjour au siège de la CBCA nous a été d'une richesse inestimable car il nous a permit non seulement de mettre en pratique les connaissances acquises, mais aussi d'approfondir notre formation en milieu professionnel. En outre, il nous a permit de découvrir la réalité du monde professionnel sur le plan social, de comprendre le fonctionnement des activités dans le secteur bancaire, d'avoir un esprit d'équipe, d'assurer nos responsabilités, d'étudier en profondeur les différentes opérations : les outils et les relations interne/externe de la banque. C'est ainsi que grâce à notre passage au service de la trésorerie au département de la comptabilité et au service du contrôle de gestion, nous avons pu détecter le problème de manque des outils et les méthodes appropriés au niveau du contrôle de gestion, lenteur dans la réalisation du rapport mensuel, cela est dû au manque du personnel dans ce service et il devrait avoir d'interconnexion entre le comptable chargé de la reporting COBAC, le trésorier et le contrôleur de gestion de la CBCA pour une bonne présentation du tableau de bord de gestion. De plus les principaux éléments institutionnels de l'environnement bancaire ayant un impact non négligeable sur l'organisation et le fonctionnement des systèmes de contrôle de gestion de la CBCA par exemple (la déréglementation, la segmentation le décloisonnement et

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 23

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 24

le désengagement de l'Etat qui affectent le monde de la banque et finance aujourd'hui a exacerbé la concurrence entre les banques ainsi que les risques). C'est ainsi que, notre thème s'intitule de la manière suivante : «Contrôle de gestion bancaire dans un établissement de crédit : cas de la CBCA».

CHAPITRE II : PRESENTATION DU
DYSFONCTIONNEMENT DANS LE SYSTEME DU
CONTRÔLE DE GESTION A LA CBCA

Le contrôle de gestion n'est pas toujours perçu de façon très précise tant au niveau de ses pratiques que des outils et méthodes qu'il met en oeuvre au sein de la CBCA. Aussi, le contrôle de gestion est une discipline dont les outils ont été essentiellement élaborés par des praticiens tels Fayor, Sloan, Argyris, Anthony21.

Alors, dans ce chapitre, il est question pour nous de présenter les pratiques courantes de la CBCA (I), de faire une analyse critique de cette pratique à la lumière des normes prudentielles de la COBAC (II) ; de montrer le résultat attendu d'une amélioration de la pratique courante à la CBCA (III).

SECTION I : PRATIQUE COURANTE DU CONTRÔLE DE GESTION AU SEIN DE LA CBCA

Le contrôle de gestion à la CBCA est un système d'information qui permet d'orienter et d'améliorer la performance de l'organisation. Ce service est dirigé par un contrôleur de gestion qui dépend directement de la direction Centrale Administration et Finance (DCAF). La mise en oeuvre du contrôle de gestion à la CBCA est basée sur deux aspects à savoir:

? Aspect rétrospectif

Un aspect rétrospectif c'est lorsqu'on s'attache à la gestion passée afin de déterminer les principales données qui la caractérisent (indicateur de coûts, de productivité, tableau de bord).

? Aspect prospectif

L'aspect prospectif c'est le fait de prévoir les objectifs de la firme pour un horizon déterminé. Il permet d'avoir une vue régulière et synthétique de la progression de la consommation des ressources poste par poste, d'identifier les dépassements, les dérives et d'effectuer les prévisions indispensables aux responsables opérationnels et financiers.

Nous allons brièvement décrire en quoi consistent ces différentes tâches.

I.1. MISSION DU CONTROLE DE GESTION

Le système du contrôle de gestion à la CBCA est d'orienter et de mettre à la disposition de la Direction Générale les informations indispensables à la prise de décision de gestion (journaliers, hebdomadaires des emplois / ressources et tableau de bord mensuel et annuel) afin d'améliorer la performance de la banque.

I.1.1. Travaux journaliers :

Ils consistent au traitement des dépenses du siège et des Agences qui sont :

21 Michel Rouach et Gerard Naulleau «contrôle de gestion bancaire et direction financière» 6è ed, p39, 2012.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 25

I.1.1.1. Traitement des dépenses du siège

Les dépenses du siège sont régies par des règles établies dans la procédure d'enregistrement des dépenses et celles relatives à leur comptabilisation, l'objectif du contrôle de gestion est d'assurer du strict respect de celle-ci ainsi que la stricte application des consignes budgétaires tout en évitant les dépassements des prévisions établies et adoptées par le conseil d'administration.

I.1.1.2. Au niveau demandeur ou bénéficiaire du service

Le service demandeur remplit la liasse (Demande d'Engagement de Dépense « DED ») et le fait signer par le chef de service, de département, le Directeur, et le transmet à

la Direction Centrale Administrative et Financière.

I.1.1.3. Au niveau de la Direction Centrale Administrative et Financière (DCAF)

Le Directeur Central Administratif et Financier remet au service des moyens généraux pour un appel d'offres et pour le choix du fournisseur conformément à la procédure d'attribution des marchés à la Commercial Bank Centrafrique (commission des marchés).

Les procès verbaux signés par chaque membre de la commission sont ensuite transmis

au contrôleur de gestion qui complète la demande et procède comme suit à l'imputation budgétaire.

I.1.1.4. Au niveau du Contrôleur de Gestion I.1.1.4.1. Imputation Budgétaire

Ce travail consiste avant tout engagement de la dépense, à fixer la Direction Générale qui est responsable de la réalisation des objectifs, sur le niveau de celle-ci par lignes budgétaires et, l'aider dans la décision finale (accord ou rejet). Sur DED, on remplit les zones suivantes réservées à cet effet :

L'intitulé du compte de la dépense

Le numéro de compte

Le montant du budget disponible avant la dépense Le montant de dépense hors taxe

Le solde budgétaire du compte (positif ou négatif) L'avis du contrôleur sur cette dépense.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 26

Tableau 1: Demande d'Engagement des Dépenses (DED)

DEMANDE D'ENGAGEMENT DE DEPENSES

CADRE RESERVE AU SERVICE DEMANDEUR

DATE :..................................

NOM DU BENEFICIAIRE :..................................................................... SERVICE OU AGENCE DEMANDEUR :

DESCRIPTION OU JUSTIFICATION DE LA DEPENSE :

SIGNATURE DU DEMANDEUR : SIGNATURE DU SCE OU DEPMT :

CADRE RESERVE AU SERVICE DES MOYENS GENERAUX

DATE:................................

AGENCE CONCERNEE :

IMPUTATION

CADRE RESERVE AU

CTRL DE GESTION

QTE

DESIGNATION

PRIX UNIT

PRIX TOT

Intitulé de compte :.............. Numéro du compte :............ Montant budget :................ Budget déjà utilisé :............ Montant dépense :.........

Solde (+ou -) :...................

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

OBSERVATIONS .

SMG

CONTR GEST

DA/ DC

D.G.A/ D.G

 
 
 
 

Source : Construit par l'auteur / contrôle de gestion.

Ainsi, la DED devra être établie en deux exemplaires. Une copie de la DED est gardée par le contrôleur de gestion pour la mise à jour de l'état des dépenses engagées.

I.1.1.4.2. Transmission des factures à la comptabilité pour règlement

Une fois, le bon de commande remis au fournisseur et la livraison effectuée, le service des moyens généraux transmet les originaux des documents au contrôleur de gestion suivant le détail ci-dessous :

La facture ;

Le bordereau de livraison ;

L'original de la DED ;

L'original du bon de commande.

I.1.2. Traitement des dépenses en provenant des agences

Les traitements des dépenses engagées / ou à engager par l'agence CBCA Bouar est

régi par la procédure en vigueur.

Le chef d'agence avant d'engager les dépenses doit présenter à son directeur pour accord,

la situation du compte de la dépense. La demande d'engagement des dépenses envoyée par le

chef d'agence est transmise au contrôleur de gestion et sera traitée comme suit :

Intitulé de la ligne budgétaire ;

Montant du budget cumulé ;

Montant cumulé des dépenses dans ce compte

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 27

Solde budgétaire.

Si le solde budgétaire est positif, le traitement suit le cours normal de la procédure en vigueur. S'il est négatif, une autorisation doit être formulée au Directeur Général pour l'obtention d'accord d'engagement.

I.1.3. Tâches Hebdomadaires

Elles consistent à :

Etablir les états des ressources et emplois ;

Etablir l'état du nombre de comptes et des clients.

I.1.4. Travaux Mensuels

A la fin de chaque mois et au plus tard le 10 du mois suivant, le contrôle de gestion

mettra à la disposition du Directeur Central Administratif et Financier les états ci-dessous

pour transmission à la Direction Générale :

Tableau de Bord (électricité, eau, carburant, téléphone) ;

Présentation du fichier récapitulatif des dépenses par centre de profit ;

Analyse des écarts consolidés et par centre de profit des :

Emplois Ressources ;

Dépenses d'Exploitation et d'investissement ;

Contrôle des emplois et ressources par centre de profit ;

Contrôle des commissions et autres produits ;

Contrôle des engagements par signature ;

Présentation des tableaux statistiques des réalisations mensuelles des :

Emplois Ressources ;

Frais d'exploitation ;

Commission ;

Ratio Prudentiel ;

Présentation du compte d'exploitation de la banque par centre de profit et des écarts de

gestion ;

Commentaire général des réalisations de la banque.

I.1.5. Tâches trimestrielles

En tant que contrôleur de gestion, elles ont l'obligation d'établir le rapport d'exécution du budget et de les présenter à ses autorités Hiérarchiques.

I.1.6. Travaux Ponctuels

Les taches ponctuelles du contrôleur de gestion sont de proposer des réponses aux études économiques et statistiques adressées à la C.B.C.A.

I.1.7. Tâches annuelles

A la fin d'année le contrôleur de gestion doit nécessairement coordonner l'élaboration du budget d'exploitation et d'investissement ; aussi d'établir l'état annuel du compte d'exploitation.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 28

I.2. LA PROCEDURE BUDGETAIRE ET LE SYSTEME D'INFORMATION

Notre analyse est focalisée sur les pratiques actuelles au sein de la CBCA plus précisément le service du contrôle de gestion qui, au départ sa responsabilité principale était de veiller au respect du budget de la Banque. Mais la mise sur pied de celui-ci sur le terrain incombe bien au contrôleur de gestion la maîtrise de la procédure budgétaire dès le début d'année après l'adoption du budget par le conseil d'administration. Il est prévu une révision budgétaire au mois de juillet. C'est dire que le budget est un instrument qui se veut flexible afin de s'ajuster aux contraintes de l'environnement et aussi de profiter d'éventuelles opportunités qui vont apparaître en fonction de l'évolution favorable de la conjoncture.

I.2.1. la procédure budgétaire

La procédure budgétaire commence dès réception des fichiers budgétaires par le contrôleur de gestion. En effet le siège envoi ses projections et planning pour l'année à tous les centres de responsabilités. Le contrôleur de gestion est chargé de mettre en oeuvre un format de budget qui répond aux attentes de la banque sans toutefois s'éloigner. Une analyse de la situation bancaire et des prévisions est établie par le contrôleur de gestion en accord avec le Directeur Central Administratif et Financier. Ensuite les différents départements de la banque reçoivent des formats de budget sur lesquels ils émettent leurs propositions de budget pour l'année. Les documents sont ensuite transmis au DCAF qui les transmet à la Direction Générale. Ceci donne généralement lieu à une réunion budgétaire au cours de laquelle les propositions sont discutées et négociées entre la direction générale et les départements concernés. Ici les engagements budgétaires sont considérés comme de véritables contrats qui lient les départements concernés à la Direction Générale. C'est sur la base des réalisations budgétaires que chaque département sera évalué. C'est la raison pour laquelle d'intenses navettes s'opèrent entre le Contrôle de gestion, DCAF et les départements concernée. Une autre raison qui explique ces tractations c'est que les propositions faites par les départements doivent aussi dans une moindre mesure épouser les objectifs de la banque. Après plusieurs négociations le budget final mis sur pied est adopté par la Direction Générale.

Le DCAF a aussi réparti la banque en centre de responsabilité de natures diverses. Ainsi l'agence de Bouar, Sambo et Berberati sans oublier le point de change de l'Aéroport Bangui Mpoko sont considérés comme des centres de profit chargés de gérer un chiffre d'affaires et qui détient un pouvoir de négociation par rapport à ses ventes et ses coûts. Les activités générées par ces agences sont mesurées au jour le jour grâce au performant système de collecte des informations dont dispose la banque. Un reporting est établie quotidiennement sur les performances de ces centres de profits et couts. Ces informations de gestion sont transmises tous les jours d'abord au DCAF qui peuvent ainsi l'utiliser comme tableau de bord ensuite aux autres responsables de la banque. Ce qu'on peut dire c'est que ces centres de responsabilité n'ont pas seulement un rôle de rentabilité ; mais bien plus elles sont aussi une forme de stratégie pour la banque. Par exemple l'agence de Bouar ne peut pas être comparée d'un point de vue profit uniquement. Si c'était le cas on se rendrait vite compte que le niveau de rentabilité n'est pas comparable avec celui de Sambo et que parfois on fait des pertes. Cependant, ces agences génèrent des ressources en dépôts non négligeables qui sont utilisés par la Banque pour financer ses engagements auprès de la clientèle. Certes l'objectif à terme

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 29

est de rendre l'agence de Bambari opérationnel ; mais dans le court terme d'autres préoccupations sont prises en compte sans oublier l?insécurité dans les différentes régions du pays.

Au sein des agences, CBCA a mis en place des centres de revenus qui lui permettent de se concentrer sur les différents segments de clientèle. Ces centres sont : Western Union la trésorerie et etc. Ces centres sont censés produire des résultats qui sont évalués par rapport au budget. Un reporting mensuel est effectué au siège sur l'évolution des performances de ces centres.

D'autres centres de coût existent dans la banque dont les outputs ne sont pas directement mesurables ; mais dont le rôle est incontournable pour un fonctionnement harmonieux de la banque. Ces services sont : les opérations ; le service juridique, les ressources humaines, la Direction Générale et bien sur le Contrôle de Gestion. Ces services disposent d'un budget de fonctionnement et les coûts qu'il génère sont refacturés aux centres de revenus et profit. La logique derrière une telle pratique c'est que ces services travaillent pour les centres de profit et devrait donc être payés par eux.

I.2.2. Le système d'information de la CBCA (Logiciel : Delta Bank et Delta

Immo)

Pour faire face aux besoins d'information de la banque ; d'importants moyens informatiques ont été mis en place qui permettent d'avoir de manière quasi journalière une information complète du flux des transactions ayant lieu dans la banque. Le système d'information de la banque est basé sur un logiciel de banque appelé DELTA BANK. Toutes les opérations de la CBCA se font à travers ce logiciel. Ceci fait en sorte que toutes les informations dont on à besoin se trouvent centralisées à travers ce logiciel. Cette centralisation des données permet de sortir tous les jours ouvrables des rapports sur l'évolution de l'activité financière. Les informations financières auxquelles nous faisons allusion ici concerne le bilan, le hors bilan, les comptes d'exploitations. Ces données sont alors utilisées par le contrôleur de gestion pour établir un reporting quotidien sur l'évolution des activités. Ce véritable tableau de bord de la banque permet de voir la situation de la banque en termes de risques, d'engagements pris, de profitabilité. Elle permet aussi de détecter à temps les positions imprudentes de certains gestionnaires. Par exemple grâce au « TBGB » il a été possible de prévenir une perte importante sur le marché des devises auxquelles la banque était confrontée. Le risque ayant été détecté à temps des mesures énergiques ont été prises par le DCAF et la Direction Générales afin d'y remédier.

Le Contrôleur de gestion se sert également du système d'information pour d'autres reporting adressé à d'autres centres de décision c'est notamment le cas : des déclarations a l'administration fiscale (ici le département de la comptabilité est chargé de déterminer l'assiette imposable de la banque chaque mois et faire part au contrôleur de gestion), les reporting au DCAF, les reporting a l'APECCA et à divers organisme de régulation bancaire et enfin à la commission bancaire et la banque des états de l'Afrique centrale.

Alors pour la bonne maitrise de ce métier, il est important de faire une analyse critique de ses pratiques pour savoir le problème qui existe dans ce domaine du contrôleur de gestion.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 30

SECTION II : ANALYSE CRITIQUE DE LA PRATIQUE COURANTE

Pour bien mener notre étude, nous allons analyser la performance de la CBCA prise par le respect des normes prudentielles et d'autres indicateurs de gestion de la banque. En effet, ces exigences visent autant à assurer la sécurité des déposants qu'à préserver la valeur de la monnaie, notamment en veillant à la qualité des crédits distribués et en garantissant la bonne marche de la profession.

II.1. ANALYSE CRITIQUE DES NORMES PRUDENTIELLES A LA CBCA

Les relations entre la CBCA et les autorités monétaires de la zone CEMAC sont, diverses. La raison de cette relation mutuellement enrichissante tient à leurs objectifs communs de maîtrise des risques bancaires. En effet la réglementation prudentielle a mise sur pied de nombreux ratios que les banques se doivent de suivre. C'est notamment le cas du ratio Cooke, du ratio de division des risques, du coefficient de transformation à long terme, de couverture des immobilisations.

La CBCA suit la réglementation à la lettre. Ceci d'autant plus qu'elle est consciente des avantages que ces mesures lui apportent en termes de maîtrise de ses propres risques. Le contrôle de gestion est chargé de la mise en application de ces mesures au sein de la banque. C'est le contrôleur de gestion et le comptable chargé de reporting COBAC qui fait les différents calculs nécessaires et suit leur évolution. C'est aussi le DCAF qui est le mieux à même de détecter et de signaler à la direction générale les faiblesses de la banque au regard du dispositif prudentiel en collaboration avec l'audite interne. C'est ainsi que grâce aux rapports du contrôleur de gestion sur l'insuffisance des fonds propres en regard de la croissance exceptionnelle de la banque ; des mesures sont entreprises pour une augmentation de fonds propres de la banque. Le respect de ces différents ratios exige de la part du contrôle de gestion qu'ils suivent de près l'évolution et l'applicabilité de ceux-ci au quotidien. C'est à cet effet aussi que le contrôleur de gestion la trésorerie produit les rapports suivants destinés à la commission bancaire et à la BEAC selon des périodicités variables :

La position extérieure de la CBCA est envoyée à la banque centrale quotidiennement et indique les comptes en devises des correspondants auprès de la banque. Ce reporting permet à la banque centrale de déterminer les réserves en devises dont dispose l'économie.

Les reporting pour la centrale des risques bancaire sont produit selon une périodicité mensuelle par la banque et transmis à la BEAC. Elle est essentiellement constituée de tous les nouveaux clients (personne physique ou morales) qui ont bénéficié d'un crédit dans la banque. Cet outil comporte aussi un listing de tous les clients en situation d'impayées ou immobilisées ou qui aurait des créances en souffrance auprès des banques du pays ou de la sous région. Ceci on s'en doute permet à la banque centrale de connaître tout les clients ayant un compte auprès des banques dans le pays. Lorsqu'on sait que les banques ont accès à ce document, on comprend tout de suite que cela peut permettre de réduire considérablement les risques sur les engagements. Ceci dans la mesure où toutes personnes ayant un engagement douteux auprès d'une banque locale pourrait être identifiés par toutes les autres banques grâce à cet outil.

Ainsi, La CBCA comme les autres entreprises, présente des risques. Ces risques sont nombreux et d'origine diverses à tel point qu'il n'est pas toujours évident de les classer. Toutefois les risques dans le secteur bancaire sont devenus beaucoup plus importants que par

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 31

le passé en raison de la déréglementation qui affecte aujourd'hui les systèmes bancaires et financiers dans le monde. L'existence des risques à entraîner un besoin d'identification de ces risques ainsi que des moyens pour les maîtriser. Ce besoin s'identifie tant de la part de ceux qui les prennent (les dirigeants) que de ceux qui les surveillent ou en assume les conséquences (actionnaires, pouvoir publics, agence de contrôle). Alors, nous procédons au calcul de ratio de solvabilité et de liquidité dans les tableaux suivants :

Tableau 2 : Calcul des ratios prudentiels de la CBCA(en millier de francs)

 

Normes prudentiels

2009

2010

Normes de solvabilité

A. Fond propre net

10 000

2000

B. Capitaux permanents

19 000

18 000

C. Total engagements pondérés

200 000

33 000

D. Actifs immobilisés

30 000

26 000

Normes de liquidité

A. Exigibilité

18 400

14 400

B. Disponibilités immédiates

11 500

9 000

C. Emplois et engagements

12 000

7 500

D. Ressources + 5

4 600

3 600

Source : Construit par l'auteur/ DCAF

Tableau 3 : Analyse des ratios prudentiels de la CBCA (en pourcentage) de 2009-2014

Ratios prudentiels

2009

2010

2011

2012

2013

2014

1. Ratio de couverture des risques (A/C)

5%

6,06%

7,2%

8,5%

8%

10%

2. Ratio de couverture des
immobilisations (B/D)

63,33%

69,23%

95%

105%

103%

107%

3. Ratio de division des risques

700%

750%

775%

800%

850%

875%

4. Ratio de liquidité générale (B/A)

62,5%

85%

89%

105%

100%

102%

5. Ratio de transformation a L.T. (D/C)

38,33%

48%

52%

56%

80%

100%

 

Source : Construit par l'auteur / DCAF Commentaires :

1. Le ratio de solvabilité de la CBCA s'est dégradé de 2009 à 2011 cela explique que les fonds propres net de la CBCA ne permettent pas de couvrir au minimum 8% de l'ensemble de leur concours et prennent un rythme croissant de 2012 à 2014. Elle a un besoin en fonds propre.

2. Elle ne respecte pas le ratio de couverture des immobilisations dans les années 2009 à 2011parce qu'elle doit financer au minimum à 100% par les ressources permanentes (en d'autres termes les capitaux permanentes sont insuffisants pour financer l'actif immobilisé). Elle prend les dépôts à long terme pour financer ses immobilisations pendant cette période et en observe le respect de ce ratio à partir de l'année 2012 à 2014.

3. Le ratio de division des risques est une forme d'expression de cette sagesse populaire selon laquelle il n'est pas raisonnable de « mettre tous ses oeufs dans un même panier ». ici, la CBCA n'avait pas respecté dans les années 2009-2011 et on constate son accroissement à partir de 2012-2014.

4. La liquidité de la CBCA est sa capacité à honorer ses engagements à vue ou à très court terme (au minimum 100%). Mais dans notre cas, le ratio de liquidité de la CBCA

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 32

s'est dégradé de 2009 à 2011 et repris normalement sa place en année 2012-2014. Ainsi, pendant l'année 2009 par exemple si les gens viennent retirer leur dépôt elle ne sera pas en mesure de satisfaire toutes la clientèle ; donc, elle a un manque de besoin en disponibilités monétaire de 62,5%.

5. Pour le ratio de transformation à long terme, on demande à la CBCA de couvrir au moins 50% des ressources de long terme. Or pendant les deux premières années ce ratio est de 38,33% et 48% donc, la CBCA utilise des ressources de moyens termes pour couvrir les engagements à long terme. Ainsi, les quatre dernières années nous avons constaté sa progression.

II.1.1 Etat CERBER de la COBAC mise en oeuvre par la CBCA

Les rapports CERBER sont destinés à la commission bancaire et incluant tous les ratios de gestions que les banques se doivent de respecter. Ces ratios nous l'avons dit permettent de déterminer le niveau de risques de la banque et à ce titre elles intéressent autant le contrôle de gestion que la commission bancaire. C'est d'ailleurs le contrôleur de gestion qui suit l'encours de ces ratios au quotidien et informe en interne le DCAF puis la direction générale pour la situation réelle de la banque bien avant que la commission bancaire n'intervienne. C'est dire que ce rapport n'est pas uniquement destiné à la commission bancaire mais que la banque est concernée au premier chef et tout particulièrement le contrôleur de gestion qui établit le budget de la banque et détermine ainsi d'une certaine façon le niveau d'activité de la banque. C'est pourquoi lors de l'établissement du budget, le DCAF consulte la direction des engagements sur le niveau d'engagements que la banque se doit de prendre compte tenu de ses fonds propres. Bien plus encore, un suivi quotidien des engagements est effectué par rapport aux risques réels encourus sur ceux ci. Cela se fait à travers le tableau de bord de la banque établit par le contrôleur de gestion et validé par le Directeur Central Administratif et Financier.

Tableau 4 : modèle du rapport CERBER (spécifications des fichés)

Mois de remises

Contenus des remises

Nombre des

fichés par remises

Observations

Janvier, Avril, Juillet et

Septembre

3- Fichés-documents

prudentiels

54

 

2- Fichés-comptes des résultats

Février et Août

3- Fichés-documents
prudentiels

47

 
 

Mars, Mai, Juin, Octobre, Novembre et Décembre

3- Fichés-documents

prudentiels

43

 

Source : construit par l'auteur : (instruction COBAC22)

Ce tableau présente les différentes étapes du rapport mensuel et le nombre des fichés par remises dont le contrôleur de gestion et le comptable chargé du reporting doivent produire.

22 Voir ANNEXE : 4

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II.1.2. Analyse de formation de la rentabilité

La mesure de la rentabilité a constitué l'un des rôles majeurs assignés au contrôle de gestion dans la CBCA. Ainsi, la démarche de calcul va se présenter de façon simplifiée, pour faire ressortir des soldes intermédiaires de gestion suivantes :

1. Produit net bancaire (PNB) = Produits d'intérêt (intérêts reçus) + Commission

perçues - Intérêts payés

Le PNB se présente ainsi comme la valeur ajoutée des établissements de crédit, et se positionne comme la première marge en importance pour la banque.

2. Produit Global d'exploitation (PGE) = PNB + Produits accessoires - Charges générales d'exploitation

Ce solde constitue la marge brute dégagée sur le périmètre des opérations courantes, qu'elles soient bancaire ou non.

3. Résultat brut d'exploitation (RBE) = PGE - (Charges de personnel+ Impôts et

taxes+DAP)

Ce résultat constitue la marge dégagée sur l'ensemble des activités courantes après prise en compte des frais de structure.

4. Le Résultat courant (RC) = Résultat brut d'exploitation + Reprises de provisions et récupérations sur créances irrécouvrables - Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables.

Il permet de mesurer la rentabilité de l'exploitation courante de la banque après la prise en compte des frais de structure et du coût de risque.

5. Résultat Exceptionnel (RE) = Subventions d'exploitation et d'équilibre + Profits exceptionnels ou sur exercices antérieurs + Plus-values sur cession d'éléments d'actif - Pertes exceptionnelles ou sur exercices antérieurs - Moins-values sur cession d'éléments d'actif

6. Résultat net avant impôt sur le résultat (RNAI)= Résultant courant + Résultat Exceptionnel

7. Résultat net (RN) = RNAI - Impôt sur le résultat

II.1.3. Les autres ratios de gestion bancaire

A) Marge brute mesure le taux de la profitabilité de la banque (MB)

B)

Coefficient d'exploitation

C) Productivité par agent

D) Productivité des capitaux

En ce qui concerne les autres ratios de gestion, le Produit Net Bancaire (PNB) est un agrégat central pour tous les calculs. Ainsi, le résultat pratique des soldes caractéristiques de gestion de la CBCA du mois d'août 2015 (Tableau 5) dans la section suivante.

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SECTION III : RESULTAT ATTENDU D'UNE AMELIORATION DE LA PRATIQUE COURANTE AU SEIN DE LA CBCA

Cependant au-delà des multiples intérêts qui existent entre le contrôle de gestion et la réglementation prudentielle; il faut dire que beaucoup de choses restent encore à faire. Notamment de la part du contrôleur de gestion.

III.1. LES POINTS A PERFECTIONNER

Tout d'abord il faudrait reconnaître que le respect du dispositif prudentiel par les banques n'est pas une chose gratuite dans la mesure où cela demande d'importants moyens financiers notamment du point de vue des logiciels informatiques. De ce point de vue la CBCA n'a pas lésiné sur les moyens puisqu'il dispose d'un logiciel performant fournit par un sous traitant du groupe ce logiciel s'appelle DELTA BANK ; DELTA IMMO... Ce logiciel permet de consolider de manière journalière toutes les transactions qui ont lieu au sein de la banque ; en plus des logiciels mise en place par la BEAC comme SYSTAC et SYGMA.

Cependant la maîtrise de ces logiciels par le personnel n'est pas toujours certaine. De plus ces logiciels présentent les données sur une forme qui n'est immédiatement utilisable par les gestionnaires. Ceci demande de la part des contrôleurs de gestion un important travail de retraitement des informations pour les rendre utilisables. Un exemple pour justifier notre propos peut être celui du reporting sur la position extérieure CBCA à la banque centrale. Ce rapport est fait tous les dix jours. Pour cela les informations doivent être extraites des rapports produits par le système d'information ; ensuite elles sont traitées manuellement pour donner lieu au rapport final. C'est un processus qui consomme du temps et il faut une certaine expérience pour ne pas s'y perdre.

Les reporting relatifs aux risques bancaires sont fournit aux autorités bancaires selon une périodicité bien établit. Ceux-ci, au niveau du DCAF, et c'est lui seul (DCAF) qui est capable d'expliquer de quoi il est question au contrôleur de gestion. En d'autres termes le contrôleur de gestion pourrait souffrir d'une spécialisation des tâches qui, même s'il ne pose pas encore de problème pour l'instant pourrait en poser plus tard.

Certes, le tableau ci-dessous est la synthèse du compte de résultats provisoire de la CBCA au 31 Août 2015 par rapport aux résultats réalisés au 31Août 2014.

? Au 31 Août 2015, le Chiffre d'Affaire prévu est de XAF2 299 514 et la réalisation de la CBCA est de XAF2 208 068 pour un écart de (- 4%) contre XAF1 910 405 au 31 Août 2014. Donc, le chiffre d'affaire de la banque est en hausse pendant la période d'étude.

? Le Produit Net Bancaire qui est considéré souvent comme la valeur ajoutée de la banque prévu pour le mois est de XAF2 044 610, la réalisation est XAF1 927 595 pour un écart de (-6%) contre XAF1 677 550 réalisé au 31/8/2014. Impulsée par la remontée des marges d'intérêts de 21% d'écart de la réalisation d'août 2015/2014.

? Le Résultat Brute d'Exploitation suit la même progression par rapport à l'évolution du PNB, dont la provision est de XAF559 999, la réalisation est de XAF271 805 pour un écart de (-51%) contre la réalisation de XAF360 358 du 31 Août 2014.

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? En ce qui concerne le Résultat d'Exploitation on assiste à une prévision de XAF295 856 et la réalisation remonte à XAF852802 pour un écart de (188%) contre XAF234 855 au 31 Août 2014.

? Au niveau du Résultat Avant Impôt, la prévision est de XAF294 356 et la réalisation est de XAF909 235 avec un écart de (209%) contre XAF157 533 réalisé au 31/08/2014. Donc, le RAI est redevenue plus élevé par rapport à l'exercice passé.

? En définitif, le Résultat Net du 31 Août 2015 de la CBCA dépasse largement le résultat du mois d'août de l'année passé, car ce qui est prévu est XAF206 049 et la réalisation du moins est de XAF636465 pour un écart de (209%) contre la réalisation de XAF110 273 au 31/08/2014. Les écarts de la réalisation de 2014 et 2015 est de (477%). Alors, l'analyse du compte de résultats de la CBCA semble très pertinente de voir son évolution et d'améliorer sa performance.

Tableau 5 : Synthèse Comptes de Résultats au 31 Aout 2015

(en milliers de FCFA)

DESIGNATION

réalisation au

réalisation au

 

prévision au

Ecarts réal /prév

Ecart réal 15/ réal 14

31-août-14

31-août-15

31-août-15

valeur

En %

Valeur

En %

Chiffre d'affaire

1

910 405

2 208

068

2

299

514

-91

446

-4%

297

663

16%

PROD DES EMPLOIS

1

181 631

1 425

939

1

436

939

-10

774

-1%

244

308

21%

PRODUITS DES EMPLOIS

TRESORERIE

 

14 392

21

147

 

25

063

-3

916

-16%

6

755

0%

COUT DES RESSOURCES CLIENTELES

 

232 855

280

474

 

254

904

25

570

10%

47

619

20%

MAGES D'INTERETS

 

963 168

1 166

612

1

206

872

-40

260

-3%

203

444

21%

CIONS&PDUITS DVERS

 

714 382

760

982

 

837

738

-76

756

-9%

46

600

7%

CIONS ET PRODUITS SUR W.U

 

0

 

0

 
 

0

 

0

0%

 

0

0%

PDUIT NET BCAIRE

1

677 550

1 927

594

2

044

610

-117

016

-6%

250

044

15%

FRAIS DE PERSONNEL

 

644 440

785

931

 

713

553

72

378

10%

141

491

22%

FRAIS GENERAUX

 

672 752

869

858

 

771

058

98

800

13%

197

106

29%

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION

1

317 192

1 655

789

1

484

611

171

178

12%

338

597

26%

RESULTAT BRUT EXPLOITATION

 

360 358

271

805

 

559

999

-2 881

994

-51%

-88

553

-25%

DOT AUX AMORTISSEMENTS

 

49 480

114

143

 

114

143

 

0

0%

64

663

131%

DOT AUX PROV CCES DOUTEUSES

 

157 533

249

996

 

250

001

 

-5

0%

92

463

0%

REPRISES PROV CCES DTEUSES

 

81 510

152

636

 

100

001

52

635

53%

71

126

0%

REPRISES PROV/CPTES DES TIERS ET TITRES

 

0

792

500

 
 

0

792

500

0%

792

500

0%

RESULTAT D'EXPLOITATION

 

234 855

852

802

 

295

856

556

946

188%

617

947

263%

RESULTAT HORS EXPLOITATION

 

-77322

56

433

 

-1

500

57

933

-3862%

133

755

173%

RESULTAT AVANT IMPOTS

 

157533

909

235

 

294

356

614

879

209%

751

702

477%

IMPOT/ RESULTAT

 

-47260

-272

771

 

-88

307

-184

464

209%

-225

511

477%

RESULTAT NET

 

110273

636

465

 

206

049

430

415

209%

526

192

477%

Source : Document de la CBCA/TBGB

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 36

CHAPITRE III : PROPOSITION D'UNE METHODE
SUSCEPTIBLE D'AMELIORER LA PRATIQUE DU CONTROLE
DE GESTION BANCAIRE A LA CBCA

Dans un contexte où les changements sont beaucoup plus rapides et à la concurrence exacerbée, il est hautement recommandé de décliner la performance sous toutes ses formes afin de prendre les meilleures décisions et ne plus se limiter à mesurer la performance financière. Pour Robert Kaplan et David Norton, en leur qualité d'imminents professeurs universitaires ayant publiés l'ouvrage « Balanced Scorecard : Translating Strategy into Action», la réussite de la mise en oeuvre de la stratégie dépend de la qualité du management de perspectives bien définies pour créer de la valeur. Alors, c'est dans ce sens que le troisième chapitre est subdivisé en trois sections pour pouvoir bien saisir la pertinence de ces deux notions de performance, de la stratégie et de management de la CBCA. La première section est focalisée sur la clarification des concepts de contrôle de gestion et de réglementation prudentiel pris dans un cadre général. Ensuite la deuxième section est consacrée à la revue des travaux empiriques sur les méthodes de contrôle de gestion bancaire. Et enfin la proposition d'une méthode (ou d'un modèle) susceptible d'améliorer la pratique du contrôle de gestion à la CBCA feront l'objet de la troisième section.

SECTION I : NOTION DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE ET

DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE

Dans cette section nous allons présenter le contrôle de gestion, ainsi que la réglementation prudentielle. Le but est de permettre à nos lecteurs de comprendre ce à quoi ces deux termes font allusion. Il faut dire d'entrer de jeu qu'il n'y a pas un contrôle de gestion type. Sont-ils adaptés pour assurer une corrélation positive avec la réglementation prudentielle? Quels sont ces outils dont dispose le contrôle de gestion pour exercer cette vigilance?

I.1. NOTION DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE

Le contrôle de gestion peut être défini de multiples manières eu égard au contexte dans lequel on se trouve. Une des meilleures approches selon nous consistera à présenter en premier lieu, sa genèse dans le domaine économique. Ensuite il nous sera plus aisé de définir ce concept et de le situer dans l'espace et le temps.

I.1.1. Définition du contrôle de gestion

En référence à l'historique qui vient d'être présenté, on peut proposer de définir entre autres, le contrôle de gestion comme la fonction chargée d'assurer l'efficacité du pilotage économique des grandes organisations. En effet plus une entreprise prend de l'ampleur et étend ses activités au delà des frontière géographique et même nationale ; plus le problème de réalisation des objectifs se posent avec acuité. Il devient donc nécessaire voire impératif pour la firme de disposer d'un outil capable d'assurer de manière efficace son pilotage : c'est cela le rôle du contrôle de gestion.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 37

Cependant une autre définition plus formelle et plus répandue reste celle donnée par Anthony au début des années 60 en Angleterre qui défini le contrôle de gestion comme « un processus par lequel les dirigeants de l'entreprise s'assurent que les ressources sont utilisées de façon efficace et efficiente pour atteindre les objectifs fixés »

De tout ce qui découle-t-on peut déjà ressortir les lignes de force principale du contrôle de gestion sont :

- D'abord il y'a la stratégie de l'entreprise qui représente les grandes orientations de celles ci pour l'avenir. La stratégie dans les entreprises ; comme dans les banques est prises par la Direction Générale. Celle ci représente la vision à long terme de la banque. Elle peut être concrète (comme la décision pour une banque d'occuper 50% des part de marché du secteur clientèle grande entreprise dans trois ans en R.C.A.) ou abstraite (devenir le leader des banques Centrafricaines) selon les cas. Cependant elle doit être réaliste et suffisamment flexible pour prendre en compte l'évolution de l'environnement. Cependant elle demeure un élément incontournable dans le processus de gestion d'une entreprise. Ceci dans la mesure où elle permet de déterminer les grandes orientations de l'entreprise pour l'avenir. C'est en se basant sur elle que des actions sont entreprises à court terme ;

- Les opérationnels doivent être capable à chaque instant de savoir le niveau de leurs performances par rapports aux budgets qui leur a été alloués. C'est pourquoi des tableaux de bord leur sont alloués afin de les informés à chaque instant de leur situation par rapports aux résultats à fournir. Le tableau de bord est comparable à celui observé dans un véhicule et qui informe le conducteur sur sa vitesse, le niveau d'essence dans le réservoir et sur bien d'autres informations qui lui sont utiles pour bien s'orienter dans la circulation. Il n'existe pas de tableau de bord type pour toutes les entreprises. Le contrôle de gestion étant fortement dépendant de la culture de chaque entreprise. Ceci pour dire que pour chaque organisation il faudra concevoir des tableaux de bords adaptés à sa culture d'entreprises et bien évidemment à ses besoins propres ;

Les établissements de crédit sont dans l'obligation, depuis une dizaine d'années, de concevoir un dispositif de contrôle interne précis. Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière CRBF 07-02 décrit avec précision les modalités de ce dispositif qui va au-delà de l'entreprise bancaire et implique différentes catégories d'acteurs internes et externes : direction générale, comités d'audit, auditeurs externes, régulateur, etc.

Ce règlement revêt une grande importance pour la profession bancaire et pour le contrôleur de gestion en particulier, car il vise explicitement au renforcement des règles et procédure de contrôle interne de la gestion des établissements de crédit (voir ANNEXE 2).

SECTION II : REVUE DE LA LITTERATURE

Il est important de parcourir la littérature afin de savoir ce que les praticiens et les théoriciens23 disent en ce qui concerne le contrôle de gestion bancaire afin de voir les méthodes les plus usuels pour le cas de la CBCA. Tout d'abord il faut dire qu'il n'y a pas une seule façon de concevoir le risque en milieu bancaire ; mais plusieurs. En effet le risque peut être conçu selon les différentes approches suivantes :

23 Michel Rouach et Gerard Naulleau «contrôle de gestion bancaire et direction financière» 6è ed, p39, 2012.

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? Selon la capacité de la banque à faire face à ses engagements lorsque ceux-ci sont échus (risque de solvabilité) ; ou toujours dans la même rubrique selon la capacité de la banque de rembourser tous les retraits dus à sa clientèle ;

? Selon que les clients volontairement ou non ne soient pas en mesure de rembourser les engagements de la banque à leur endroit (risque de contrepartie) ;

? Selon le caractère structurel ou conjoncturel de l'économie ;

? Selon l'environnement microéconomique ou macroéconomique.

En fait, deux groupes se sont intéressés aux risques et aux outils de performance dans le domaine bancaire : les théoriciens et les praticiens qui s'intéressent aux risques liés à l'activité bancaire et les professionnels (actionnaires, dirigeants et personnels) qui ont adopté une approche différente focalisé sur les outils de la performance de stratégie pour le développement de l'établissement. Chacun de ces deux groupes ont leurs résultats bien que différents mais complémentaires. Examinons de plus près ces deux approches.

II.1. Controverse des théoriciens et les praticiens

Pour les théoriciens, ils sont basés beaucoup plus sur le bilan de la banque. Le bilan comportant l'actif et le passif, leur analyse distingue d'une part les risques de l'actif et ceux du passif.

A l'actif d'une banque, en général, nous trouvons les engagements de la banque envers le public. Ce dernier faut-il le rappeler est constitué de l'état, de la banque centrale, des entreprises (y compris les autres banques), et des particuliers. Les banques dans leur rôle d'intermédiaire financier mettent à la disposition de leur clientèles en déficit de liquidité de la monnaie .Celle ci les utilisent de manière rationnelles afin de générer un surplus qui servira à rembourser la banque. Une telle pratique c'est évident ne peux pas toujours se passer comme on l'espère. La défaillance pouvant provenir tant de la part des banques que du public. Ainsi, lorsque la banque prête des fonds à sa clientèle et que celle-ci est incapable de rembourser ces fonds, il y'a là un problème de risque de contrepartie. Ce risque peut entraîner l'incapacité de la banque à donner des crédits aux autres clients qui en manifesteront le besoin. D'un autre coté la contrepartie peut ne pas être défaillante, mais en raison d'une perte de valeur de l'actif, la banque peut se trouver en situation d'insolvabilité. On rencontre ce genre de situation dans les prêts en devises dont la valeur peut s'apprécier ou se déprécier. En règle générale les deux situations décrites ici pourraient entraîner au cas où la banque n'aurait pas constitué de provision au préalable ; une diminution des fonds propres de la banque. Etant entendu que ce sont les fonds propres qui servent à absorber les pertes de la banque.

Au passif d'une banque en général on trouve le capital et les fonds que le public met à la disposition de la banque. Ici le risque peux provenir de l'incapacité de la banque à faire face aux demandes de retrait des dépôts de sa clientèle .On parle à ce niveau de risque de liquidité ou parfois de risque de transformation lorsque la banque emprunte a court terme pour prêter à long terme et se trouve ensuite incapable de faire face aux demande de retraits de sa clientèle.

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 39

Egalement comme nous l'avons vu à l'actif ; il peut exister des risques de dépréciation ou d'appréciation de la valeur des dépôts Ainsi si une banque reçoit un dépôt en devise ; elle peut se retrouver obligé de rembourser bien plus que ce qui avais été déposé chez elle en raison d'une appréciation de la valeur de ces devises.

Par ailleurs le bilan étant communiquant ; les risques engendrés à l'actif peuvent avoir une incidence au passif. Cette situation fut notamment observées lors de la crise asiatique de 1996 ou les banques asiatiques ont empruntée en Dollars US et prêté en monnaie nationale sans se couvrir contre une éventuelle évolution défavorable du taux de change. Finalement il y'a eu une dévaluation de 20 a 50% .Celle ci a fait en sorte que les prêts remboursés par les clients étaient largement insuffisants pour rembourser l'emprunt en dollars de la banque. Les deux schémas ci après témoignent de cette situation :

Tableau 6: Bilan avant la dévaluation Bilan simplifie de la banque KUVE

ACTIF

PASSIF

Créances en monnaie locale 100

Dépôts en Dollars US 100

100

100

Source : construit par l'auteur/ CGBDF

Tableau 7 : Bilan après la dévaluation de 50% de la monnaie locale par rapports au Dollars US

Bilan simplifie de la banque KUVE

ACTIF

PASSIF

Créances en monnaie locale 100

Dépôts en Dollars US 200

100

200

Source : construit par l'auteur/ CGBDF.

Comme on le constate le fait que les créances émises par la banque aient eu une bonne fin ne suffit hélas pas pour lui permettre de faire face à la demande de Dollars US.

Il faut aussi mentionner le hors bilan qui contient a l'actif, les engagements futur de la banque et au passif les dépôts que la banque est susceptible de recevoir. Ici aussi des risques existent car à l'actif il peut arriver que la banque se porte caution pour un client qui à la fin devient incapable de fournir la prestation pour laquelle la caution a été réalisée. La banque soucieuse de sa réputation sera amenée à payer à la place du client. La encore on rencontre le risque de contrepartie et même de liquidité. La banque doit donc autant faire attention au bilan qu'au hors bilan dans son analyse du risque. Nous pouvons illustrer aussi le cas de la dévaluation en zone- CEMAC de 1994 qui avait conduit plusieurs banques de la sous-région en faillite bancaire y compris la CBCA. Elle se caractérisait par une très forte tension de trésorerie, une accumulation des soldes déficitaires de gestion, ainsi que d'importance

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 40

créances irrécouvrables24. Mais la CBCA avait bénéficiée de la privatisation de la part des investisseurs de la sous - région en 1999, d'où fermeture de l'UBAC et création de la CBCA.

Considérons maintenant le point de vue des praticiens qui vient en complément de celle des théoriciens s'appuie sur un travail effectué par la commission bancaire française et publié en 1992 dans « le livre blanc sur la sécurité des systèmes d'information ». Pour le Secrétariat General de la commission bancaire en France, les banques sont exposées à trois types de risques à savoir :

V' Les risques politiques

V' Les risques bancaires

V' Les risques techniques

Cependant, nous considérons que seul le premier et le troisième des risques sus cités valent la peine d'être considérés dans le cadre de notre analyse. La raison principale étant que les risques bancaires et les risques techniques sont similaires selon nous. Nous allons brièvement parler de chacun de ces risques de manière plus détaillés.

En général les risques politiques touchent à la manière dont la banque est dirigée en tant qu'entreprise humaine. Ainsi le management d'une banque peut être confronté aux difficultés suivantes :

- Le risque de management qui touche aux conflits possibles entre dirigeants de la banque, à une organisation défaillante, un contrôle interne insuffisants qui ne permet pas un suivi adéquat des activités de la banque. Il faut dire que si de tel disfonctionnement ne sont pas résolus a temps, ils peuvent entraîner la disparition de la banque nonobstant une conjoncture favorable ;

- Le risque de stratégie est aussi une conséquence du risque précèdent. Il touche à une mauvaise orientation stratégique des activités de la banque par les dirigeants. La stratégie peut être pauvrement organisé avec une incohérence entre les moyens et les objectifs fixés .Une mauvaise politique de communication susceptible de donner une mauvaise perception de la banque par le public ;

- Le risque éthique qui touche au respect par la banque des codes déontologique de la profession. Par exemples les banquiers sont tenus de respecter le principe du secret bancaire ou de notifier des mouvements de fonds suspect à la commission bancaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Les banques qui ne respectent pas ces principes s'attaquent aux risques déontologiques ;

- Le risque environnemental qui lui provient d'une mauvaise perception de l'environnement sociopolitique dans lequel la banque opère. Ainsi, une banque qui ne perçoit pas clairement les grandes orientations politiques ou socioculturelles de son environnement risque fort de faire des prévisions erronées.

Les risques techniques et bancaires concernent la conduite des activités journalière de la CBCA. Une banque comme nous sommes entrain de le dire est confronté a beaucoup de risque dans ses opérations. Nous énumérerons quelques uns de ces risques :

24 Luc NEMBOT NDEFFO et Paul NINGAYE « réformes financières et rentabilité du système bancaire des Etats de la CEMAC », Monde en développement Vol. 39-2011/3-n°155.

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- Risques de signature ou contrepartie qui concerne ici les risques de clientèle ; les risques interbancaires et les risques pays ;

- Risques sur les biens et les personnes qui concerne le risque accidentel ou délictuel. En effet une personne peut recevoir un prêt dont le remboursement sera basé sur son revenu actuel ; si la conjoncture évolue de manière défavorable, il peut arriver que la source de revenu tarisse. Le prêt sera difficilement remboursable ;

- Risques opérationnels qui touchent entre autre au traitement des opérations et au risque informatique (la programmation doit pouvoir suivre de manière précise le déroulement des opérations sinon les informations seront erronées). Ce dernier risque est très délicat dans la mesure ou aujourd'hui dans les banques, la quasi-totalité des opérations se font via l'utilisation de logiciel informatique très sophistiqué. Il est donc particulièrement important que ce risque soit maîtrisé dans la banque ;

- Risques financiers qui fait ici allusion au `trading book' bancaire. Il concerne les risques lié aux marchés de capitaux. Ceux ci sont composés entre autre des risques de taux d'intérêt, des risques de change, des risques des titres à revenu variable.

Finalement toutes les approches des risques en milieu bancaire que nous avons sus

évoquées peuvent se résumée en deux classification à savoir : les risques microéconomique et les risques macroéconomique.

Les risques micro-économiques de la banque : Ceux ci font allusion aux situations dans lesquelles la banque est faiseuse de risques. Ce qui revient à dire que la banque ne subit pas ce risque mais au contraire elle l'anticipe et le prend. Elle doit donc par conséquent en être la seule responsable en cas de litiges. Les risques microéconomiques sont classables en deux catégories à savoir : les risques de marchés et les risques d'organisation de la banque. Nous allons brièvement parler de chacun d'eux.

Les risques de marchés : Les banques sont des entreprises dont la rentabilité est tirée de la marge d'intermédiation. Cette marge d'intermédiation est obtenue en faisant la différence entre les intérêts et commissions perçues sur les différents segments de clientèle de la banque et les intérêts et commissions versée au différent ayant droit de la banque. Cela implique que la banque a besoin de s'investir sur plusieurs marchés à la fois pour survivre. Nous pensons notamment au marchés suivants : de dépôts, de crédits, de capitaux, de changes, des engagements par signatures, monétaires, interbancaire.

Chacun de ces marchés comporte des avantages certains pour la banque. Mais toute médaille ayant un revers, il s'avère que ces marchés comportent des risques qui doivent être correctement identifié par la banque. Ces risques pour ne pas les citer concerne entre autres les risques de contreparties ; les risques de changes ; les risques de transformation (emprunter à court terme pour prêter à long terme) ; risques de liquidité ; risques de solvabilité et même risque de profitabilité....

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Les risques d'organisation de la banque : La banque est une entreprise qui est gérée par des Hommes. Et en tant que tel, la qualité des compétences ainsi que des relations entre les divers acteurs de sa gestion sont des facteurs clés de son succès.

Ceux qui orientent la direction que la banque prendra dans le futur (sa stratégie) doivent être aptes à le faire. Ce doit être des personnes qui possèdent une grande expérience du monde des affaires ; et qui perçoivent assez bien les tendances de leur environnement. Ils doivent pouvoir faire une analyse objective des forces et faiblesses de la banque ; ainsi que des opportunités et dangers susceptibles de se pointer à l'horizon (SWOT analysis). IL ne nous semble pas utile de vous rappeler les conséquences néfastes qu'une mauvaise stratégie peut avoir sur la banque.

Par ailleurs ceux qui s'occupent des activités de la banque doivent avoir les compétences nécessaires afin d'éviter les surprises désagréable qu'on devine aisément (qui ne s'est jamais trouver entrain de faire quelque chose sur lequel on n'a aucune maîtrise, imaginez les gaffes commise). Bon pour être sérieux on peut citer certains des risques auxquels nous faisons allusion :

Les risques liés au système d'information ;

Les risques liés au défaut ou à l'absence de contrôle de gestion ;

Les risques liés au non-respect des règles déontologiques ;

Les risques liés au manque de professionnalisme des agents et des dirigeants.

Cependant il existe des situations pour lesquelles la banque ne choisis pas son risque mais plutôt le subit.

Les risques Macro-économique : Ce sont des risques pour lesquels la banque est risk taker c'est-à-dire qu'elle n'est pas personnellement responsable de l'occurrence de celui ci mais elle en subit les conséquences. Ces risques sont de deux ordres : interne et externe

Les risques internes : Par interne ici nous entendons propres au pays dans lequel la banque se trouve. On peut considérer ces risques selon qu'il soit conjoncturel ou structurel.

. Sur le plan conjoncturel ce risque se présente comme suit : lorsqu'il y a croissance

économique dans un pays, les banques du pays en bénéficient d'une manière ou d'une autre. Inversement lorsque la conjoncture est défavorable dans une économie, les banques en font aussi les frais. Cette situation a été observée a titre d'exemple pendant la grande crise économique qui a frappé la Centrafrique vers les années 80- 90, plusieurs banques ont fermé les portes en raison de cette situation. De plus, le Coup d'Etat de 2013 avait fragilisé le bilan de la CBCA et ralentir son projet d'ouverture des agences dans les régions du pays.

Sur le plan structurel nous faisons allusion à l'organisation générale des structures de la société dans laquelle la banque opère et à la manière dont elles fonctionnent entrent-elles. Pour être plus précis nous parlons des organes suivants :

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Le système judiciaire : (les lois sont elles respectées dans le pays ? existent ils des hommes au dessus des lois ? les textes de lois réglementant les affaires sont ils appliqués ?) ;

La stabilité politique du pays (comment se fait la passation de pouvoir dans le pays ? y'a-t-il liberté d'expression, la transparence, la corruption, la bonne gouvernance sont elles des vertus partagés dans la société ?) ;

Le système réglementaire (existe il une réglementation bancaire dans le pays ? comment est elle organisée ? les 25 principes émient par le comité de BALE pour un contrôle bancaire efficace sont ils respectés par les autorités en charge de la réglementation bancaire ?) ;

La gestion micro et macro économique de l'économie du pays est elle viable ?

Le cloisonnement entre les milieux politique et d'affaire est il assuré ?

Il est évident que la réponse qu'on donne à ces différentes questions fera en sorte qu'on ait des banques différentes les une des autres et affectera d'une manière ou d'une autre la manière dont celles-ci sont gérées.

Les risques externes ne sont pas présents à l'intérieur du pays. Cependant ils peuvent avoir un impact qu'il faut prendre en considération. Ils concernent les interrelations qui existent entre les différents systèmes bancaires. C'est par exemple la variation brutale de parité monétaire entre deux pays qui modifie la valeur en monnaie nationale des positions.

En règle générale ce qu'il faut retenir c'est que si des dysfonctionnement apparaissent dans le fonctionnement des banques des autres pays, aucune banque ne doit se sentir en sécurité. Ceci car les banques qui fonctionnent presque toutes à travers les systèmes de correspondance sont liés plus ou moins les unes aux autres. Il existe donc un risque systémique du style du `jeudi noir de Wall Street de 1929 susceptible d'affecter les banques.

Bien évidemment les risques dont nous venons de parler n'affectent pas les banques de la même manière. Cependant les risques qui au fil des ans ont conduit la plupart des banques à la faillite sont :

V' La concentration excessive des risques ;

V' La mauvaise gestion ;

V' L'absence de contrôle interne.

Cependant loin de rester passives et de subir les risques comme ils viennent ; les banques, ainsi que les autorités réglementaire des différent pays ont développé des méthodes diverses de contrôle des risques et des moyens pour les combattre.

II.2. L'approche des professionnels à travers les outils de performance

Ce qu'on peut dire au premier abord c'est que le contrôle de gestion n?a pas une origine bien déterminée. Il peut être considéré comme une innovation sans signature (selon l'heureuse expression de F .Perroux). Sa date de naissance étant difficile a situé, car variant d'un auteur a l'autre. Nous considérerons l'avis de deux auteurs qui ont mené des travaux en la matière notamment : Jean Meyer et Michel Rouach & Gérard Naulleau.

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Selon Meyer (1998), c'est la grande crise économique de 1929 qui a permis l'éclosion du contrôle de gestion aux Etats-Unis. Les grandes entreprises préoccupées par leur survie cherchent des moyens de réduire leur coût (contrôle budgétaire, prix de revient, études de rentabilité, etc..), et de gagner des parts de marchés dans une conjoncture devenue défavorable. La guerre de 1941-1945 les conduit à persévérer dans cette direction d'autant plus que les autorités fédérales, soucieuses de mener son effort de guerre au moindre coût, mobilise les contrôleurs de gestion des entreprises les plus dynamiques. Ce qui a contribué à n'en pas douter, à propager, dans un grand nombre d'entreprises, ces méthodes. Après 1945, l'effort se poursuit et se complète par des techniques elles-mêmes issues de la guerre (recherches opérationnelle) et par une volonté plus grande de maîtriser l'avenir (plans à moyen et long terme). L'évolution actuelle se traduit par un élargissement, aborde la stratégie et va bien au-delà du contrôle de gestion proprement dit.

Selon Rouach et Naulleau (2012) par contre, le contrôle de gestion est apparu dans les grandes entreprises industrielles en réponses à une double exigence :

? maintenir et développer les préoccupations d'efficacité économique au plus près des opérations, c'est à dire auprès des premiers niveaux de responsabilité hiérarchique ;

? assurer la cohérence et la coordination de structures devenant de plus en plus complexe à la suite du mouvement de décentralisation des responsabilités qui se sont opéré dans les grandes entreprises.

La discipline a connu selon ces auteurs, quatre grandes étapes que nous allons énumérer comme suit :

Etape N°1 :

Les premiers fondements du contrôle de gestion datent de l'utilisation progressive de la comptabilité générale (financière) à des fins de gestion. La comptabilité a en effet été progressivement adaptée de telle sorte qu'elle puisse informer les gestionnaires des rentabilités relatives des activités et produits réalisés et vendus par l'entreprise. C'est ainsi que la mise au point et l'utilisation systématique des premiers ratios et indicateurs de performances économiques date du début du siècle. Le fameux arbre des ratios fut développé dans l'entreprise chimique américaine « Du pont de Nemours » en 1907 ( Source : Chandler A. op. cita ; pages 496-497) Cet arbre des ratios mit en relation, pour la première fois, comptes de bilan et comptes de résultat, en explicitant les différentes étapes de la formation de la rentabilité des fonds propres investis par l'actionnaire (On exclut volontairement de ce bref historique les développements européens en matière de comptabilité analytique qui eurent lieu à la même époque. Leur objectif principal était en effet contrairement aux développements nord-américains, de répondre aux préoccupations comptables et juridiques de valorisation bilancielle).

Etape N°2 :

La deuxième étape clé de l'émergence du contrôle de gestion peut être datée de la mise au point par Sloan25 des mécanismes de « décentralisation coordonnée » à la Général Motors, à la fin des années 20. L'entreprise, structurée en divisions, ne garda que quelques fonctions au siège central comme la trésorerie, les financements ou la recherche .Chaque division était désormais jugée annuellement sur la rentabilité de ses actifs gérés et entrait en compétition

25 Sloan A.P., « Mes années à la Général Motors, Homme et Techniques », 1964

interne avec les autres divisions pour l'octroi des ressources nécessaires aux investissements et

aux nouveaux développements. L'évaluation annuelle des performances par division était ainsi institutionnalisée. Il s'agissait d'une première tentative d'organiser une forte décentralisation des responsabilités dans le but de maintenir une réactivité suffisante à une entreprise qui commençait à s'offrir de comportements bureaucratiques (L'expression est entendue ici dans son acception négative qui traduit généralement la perte de vue des objectifs et des finalités de l'organisation pour réaliser ses missions et activités ou encore la lenteur et l'inertie qui caractérisent les arbitrages économiques), du fait de sa taille qui devenait comparable aux plus grandes administrations d'Etat.

Etape N°3 :

La troisième pierre de touche apportée à l'édifice du contrôle de gestion intervient après la deuxième guerre mondiale à l'époque ou les méthodes et techniques de la gestion prévisionnelle sont transférées et appliquées aux entreprises privées. Ces dernières se dotent alors de stratégies, de plans, de plans opérationnels et de budgets par divisions. Les responsables de ses entités doivent dorénavant « vendre » leur plan opérationnel et leur budget en interne afin que les ressources correspondantes leur soient allouées. C'est l'institutionnalisation du reporting de gestion.

Etape N°4 :

Enfin la dernière étape de cette construction du contrôle de gestion intervient dans les années 60 avec la diffusion des principes de Direction par les Objectifs qui ont institutionnalisé un mode de coordination hiérarchique fondé sur la négociation d'objectifs et

le contrôle par les résultats. Parallèlement, un niveau supplémentaire de responsabilisation, en deçà des divisions, est inauguré par les contrôleurs de gestion avec la généralisation des centres de responsabilité. Ces entités sont désormais les interlocuteurs privilégiés du contrôle de gestion qui s'adresse ainsi aux premiers niveaux de responsabilité hiérarchique et pas seulement aux responsables de divisions.

Ainsi, pour bien comprendre le rôle des outils du contrôle de gestion il faudrait d'abord identifier ses objectifs.

II.2. LES OBJECTIFS DU CONTROLE DE GESTION

Comme l'affirmait Anthony au début des années 60 « le contrôle de gestion est un

processus par lequel les dirigeants de l'entreprises s'assurent que les ressources sont utilisées de façon efficace et efficiente pour atteindre les objectifs fixés »26. Le contrôle de

gestion n'a rien à voir avec l'activité de production. C'est un service fonctionnel ; qui n'intervient pas directement dans le processus de « production » de la banque. Son but est d'assurer une fonction de soutien à l'activité de la banque.

Pour réaliser cet objectif de soutien, le contrôle de gestion a mis sur pied un processus. Ce processus lui permet de fixer des objectifs pour la banque sur une période donnée. Une fois les objectifs définis, on met au point des plans d'actions susceptibles d'aider à la réalisation de ces objectifs. Ces plans d'actions devraient tenir bien sûr compte des prévisions de l'environnement tant social, économique ; politique ; que réglementaire. Ceci va éviter au contrôle de gestion de mettre sur pied des plans d'action en complet déphasage avec son

26 Anthony R.N & Deaden J.: Management control systems, Richard D Irwin, Homewood, Illinois, and 1976 PP8-10;

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environnement immédiat. Enfin ce processus prévoit l'interprétation des résultats au fur et à mesure afin d'anticiper sur les évènements en prenant des mesures correctives dès que nécessaire.

Ce processus on s'en doute ne peux fonctionner efficacement que si des moyens existent au niveau du contrôle de gestion. Les moyens nécessaires aux contrôle de gestion sont constitués des éléments suivants : le plan, le budget, l'organisation en centre de responsabilités, le système d'information de gestion entres autres. Etudions plus en détails ces différents éléments.

II.3. LES OUTILS DU CONTROLE DE GESTION

II.3.1. Le plan

Bien avant l'étape de la mise sur pied d'un plan il y'a d'abord l'analyse des prévisions. En matière de contrôle de gestion les prévisions se basent sur des analyses très poussées. Elles portent en général sur l'évolution probable de l'environnement ; ainsi que sur la projection des résultats et de comportement des grands équilibres financiers.

Ces informations sont fournit en principe par la Direction Centrale de l?Administration et Financier de la banque. Leur rôle est de scruter l'environnement de la banque et de faire des simulations concernant l'évolution de certains paramètres de l'activité. Par exemple des projections peuvent être faites par rapport aux besoins prévisionnels en fonds propres de la banque afin de respecter les ratios réglementaires.

A partir des prévisions, la Direction Générale établit les plans stratégiques de la banque. Ces plans portent sur une période de plus d'un an .Plus généralement une période de trois (3) a Cinq (5) ans est retenu.

Le plan comporte une démarche stratégique et une démarche opérationnelle ; nous allons brièvement parler des deux approches.

II.3.1.1. La démarche stratégique

Cette phase est initiée par la Direction Générale. Elle consiste en un questionnement sur les forces et faiblesses de l'entreprise et des opportunités et menaces qui pourraient l'influencer à moyen termes. Il est évident que pour qu'un tel processus soit bien mené on intègre les responsables des différents centres de responsabilités de la banque. Ceci dans la mesure ou ils connaissent mieux leurs secteur que la Direction Générale et sont ceux qui doivent mettre en place des mesures pour atteindre les objectifs.

Les responsables de centres de responsabilité peuvent par exemple faire des analyses SWOT27 sur les métiers, leur positionnement actuel, les évolutions technologiques susceptibles d'influencer leur centre de responsabilité, l'environnement réglementaire. Cette analyse va permettre aux décideurs d'identifier des axes de développement, ainsi que des priorités pour l'avenir de la banque.

27 SWOT : Strength ,Weakness, Opportunity and Threat

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II.3.1.2. Le plan opérationnel

Cette phase constitue la formalisation des options retenues lors de la démarche stratégique. Elle consiste en une quantification de la démarche globale de planification. Le contrôle de gestion doit veiller à associer le maximum de responsables à cette formalisation des besoins de l'activité à moyens terme. La procédure devrait si possible être standardisée dans l'entreprise. Un format de base commun peut être mis en place qui se présenterait comme suit28:

Tableau 8 : Plan opérationnel,

Réel N-2

Réel N-1

Prévu N

Objectifs N+1

Objectifs N+2

Objectifs N+3

Commentaires

 
 
 
 
 
 
 

Source : moi-même ;

Un tel document contiendra un certain nombre de rubriques qui devront nécessairement être remplies par les responsables de centre de responsabilités.

L'avantage pratique du plan opérationnel est de permettre le pilotage financier de la

banque. Car le plan permet d'anticiper sur les besoins éventuels de financement de l'activité et ainsi de mieux les gérer. Ceci revêt une importance capitale dans la banque car comme nous l'avons dit plutôt ; celle ci doit respecter des ratios financier très strict. Il est donc primordial que des mesures soit prises assez tôt pour éviter d'être prise de court. D'où l'importance d'un planning opérationnel bien quantifié.

Cependant selon nous, il demeure important dans la mise en place du plan d'éviter deux écueils :

Le premier de ces écueils concerne le non formalisation effective des priorités, objectifs de plan. S'il n'y a pas un objectif clair en terme de PNB29, de résultats net sur fonds propres à assigner a chaque responsables de centre de responsabilité ; il y'a fort à craindre que personne ne pourra être indexé de manière précise en cas de difficultés. Le second écueil selon nous concerne les plans glissant qu'il faudra éviter. En effet il est facile lorsqu'on à établit les plans sur les trois prochaine années de procéder chaque année qui passe à un simple réajustement pour l'année suivante. Ce réajustement tiendrait par exemple compte des données sur l'inflation, le taux de base, les prix des biens... etc. Il faudrait qu'à chaque année le processus d'interrogation sur l'évolution de la conjoncture ait lieu. Une telle pratique certes répétitive aura le mérite de prendre en compte les changements survenus dans l'économie. Une fois le plan élaboré, on passe à la prochaine phase qui est le budget.

II.3.2.2. Le budget et suivi du budget

Le budget s'inscrit dans le cadre défini par la planification stratégique et opérationnelle : il décline le plan selon un horizon annuel et un échéancier comptable

28 Extraits des travaux de Michel Rouach et Gérard Naulleau ;

29 PNB : produit net bancaire ;

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financier précis. Il constitue également un instrument de coordination des unités décentralisées de l'entreprise. A cet effet il ne doit pas être statique. Par là nous voulons dire que le budget ne saurait pas s'établir à travers le recalcule des données antérieures. Le budget devrait être dynamique c'est-à-dire qu'il serait la résultante d'une remise en cause des choix antérieurs prenant en compte l'état d'une réflexion sur l'orientation des activités. Cette dynamisation du budget à pour avantage de nécessité une implication des dirigeants de l'entreprise à tous les niveaux. Le budget à une nature contractuelle intrinsèque et chacune des personnes censés réaliser des objectifs budgétaires devraient au moins avoir leur point de vue à donner quant à son élaboration. Ainsi chacun sera mieux à même de faire face à ses résultats et de les justifier.

Face à ces différents aspects du budget, on comprend aisément qu'il soit nécessaire d'établir une procédure budgétaire afin que celui ci soit établit à temps et dans les règles.

La procédure budgétaire est une tache qui incombe au contrôle de gestion .En effet dans une entreprise c'est le service qui est chargé d'élaborer les documents nécessaires à l'établissement du budget, de veiller au respect du planning et d'en assurer le suivis. On identifie en règle générale deux types de budgets :

les budgets d'activités qui concernent les services opérationnels. Ils sont présentés en quantités et en valeurs ;

les budgets de fonctionnement qui intéressent l'ensemble des activités de l'entreprise. Ce budget donne la liste des dépenses nécessaires à la marche des services correspondant.

Une fois les prévisions et le plan établit le contrôle de gestion établit les pré- budgets qui est diffusé aux différents centre de responsabilités. Une fois ceux-ci remplis ; ils sont transmis à la Direction Générale. Celle-ci va émettre son avis quand aux objectifs proposés par les responsables de centre de responsabilité. Ceci va être l'occasion d'une véritable négociation entre les deux parties. Négociation qui aura lieu en général entre septembre et décembre date à laquelle le budget pour la nouvelle année est finalement établit. On le comprend la mise en place du budget est un des temps fort de l'entreprise au cours duquel un véritable contrat relatif aux performances des gestionnaires est établit.

II.3.2.2.1. Les cinq phases d'une procédure budgétaire

L'articulation plan-budget repose sur l'intégration des procédures et l'organisation et le suivi d'un planning rigoureux. Le déroulement type d'une procédure est représenté par le schéma suivant :

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Figure 2 : les cinq phases d'une procédure budgétaire

Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5

CR

Navettes
budgétaires

Modifications
des projets de
budget

DG

CG

Elaboration des prébudgets

Hypothèses économiques

Axes
stratégiques
objectifs
généraux

Réalisation fin juin
actualisation plan
opérationnel

Arbitrages « Projets »

Budget
définitif

Etudes des
prébudgets

Arbitrages budgets

Consolidation des prébudgets Etudes de cohérence

Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5

DG: Direction Général; CG : Contrôle de Gestion ; CR : Centre de Responsabilité. Source: construit par l'auteur/ CGBDF de (M. Rouach & G. Naulleau)

- la 1ère phase est initiée à la fin du premier semestre par la direction générale. Il s'agit de la diffusion des axes stratégiques et des objectifs généraux à retenir pour l'élaboration du budget N + 1. L'envoi de cette « lettre de cadrage » ou « lettre d'intention » permet aux centre de responsabilité d'initier leur prébudgets N+1. pareillement, le contrôle de gestion transmet les hypothèses et monétaires à retenir comme référence de valorisation pour l'ensemble des interlocuteurs de la banque.

- La 2ème phase se déroule ;e au niveau de troisième trimestre et est prise en charge par les centres de responsabilité chargé d'élaborer le « prébudgets ». Ainsi, sur le plan de la forme, le document synthétique relatif à l'activité ou aux revenus peut se présenté de la façon suivant :

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Figure 3 : Modèle type de document budgétaire (voir annexe le cas pratique)

PNB ou
Indicateurs
d'activité

Rappel
réalisé

N-1

Objectif
N

Estimé
N

Proposition du
budget N+1

Variation
N+1 /
Estimé N

 
 
 
 
 
 

Commentaires

Source : moi-même ;

Dans ce tableau ci-dessus, ces prébudgets concernent les élément clés de prévision tel qu'il apparaissent au milieu de l'année en cours :

Objectif d'activité et de revenus ;

Objectif du plan opérationnel ;

Effectif et charge d'exploitation liés aux objectifs d'activité et de revenus ;

Frais informatiques ;

Projet d'investissement et e développent (formation, action commerciales lourdes, etc.) classé par ordre de priorité.

- La 3ème phase est prise en charge par les services de contrôle de gestion d'analyser les cohérences de ces prébudgets.

- La 4ème phase est une phase de négociations entre directeur générale et centres de responsabilités lors de réunions ou de comités budgétaires afin d'aboutir à un accord sur les objectifs d'activité, de revenus, de charges et d'investissement retenus au niveau de chaque centre de responsabilité (en octobre/ Novembre).

- La 5ème et dernière phase correspond à l'établissement du budget par métier ou par fonction. elle donne lieu aux derniers arbitrages entre les différentes directions. Le contrôleur de gestion peut utiliser pour cela des documents normalisés de « notification budgétaire », accompagnés d'une note éventuelle signée par la direction générale afin de bien marquer le caractère contractuel de l'engagement pris par les responsables concerné du centre de responsabilité.

Une fois le budget établit il doit être suivit sur une base mensuelle par le contrôle de gestion à travers les systèmes de reporting mis en place. Mais en quoi consistent les centres de responsabilités dont il est ici question.

II.4. LES CENTRES DE RESPONSABILITES DANS LE MILIEU BANCAIRE

Un centre de responsabilité peut être défini comme une entité de gestion disposant d'une délégation d'autorité pour négocier des allocations de ressources lors de l'établissement du budget et qui est ténu de rendre compte de sa gestion. Autrement dit, (Le centre de

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responsabilité est défini comme une entité de gestion autonome, gérée par un responsable ayant un pouvoir de délégation pour négocier les objectifs assignés à son unité, et les moyens qui lui sont confiés pour atteindre ces objectifs).

De manière générale il participe au principe de la décentralisation des entreprises tant sur le plan géographique que stratégique. Au sein de la banque nous pouvons distinguer 4 catégories types de centre de responsabilité à savoir les centre de profit ; les centres de coût; les centres de services généraux ; et les centres de structure.

II.4.1. Les centres de profit

Ils sont représentés principalement par les agences, les succursales et la direction régionale. Les responsables de ces centres ont une certaine maîtrise de leurs niveaux d'activité, et ils doivent être en mesure d'agir sur les coûts et sur les recettes afin de maîtriser complètement la formation des résultats. Ils doivent agir comme de véritables chefs d'entreprise.

II.4.2. Les centres de coûts

Ils produisent des prestations à caractère répétitif et leurs activités dépendent principalement des services utilisateurs de ses prestations. Ils n'ont pas la maîtrise des coûts des opérations effectuées pour les comptes des autres services. Ces centres correspondent principalement aux centres de traitement de chèques, d'ordres de bourses, d'opérations sur titres, de gestion des dossiers de crédit, de virements bancaires, etc. Une caractéristique importante de ces centres, sur le plan du contrôle de gestion, est la fiabilité du calcul analytique, ce qui permet d'envisager de mettre en place un système de facturation interne des prestations réalisées par les centres de coût pour le compte de centres utilisateurs ou destinataires des prestations. Ces prix de cession internes peuvent, le cas échéant, faire l'objet de comparaisons externes avec les prix du marché, dans la mesure où des prestations comparables existent. La mise au point d'un système de prix de cession susceptible de donner lieu à arbitrage interne entre fournisseurs et destinataires revient alors à transformer ces centres de coût en quasi-centre de profit.

II.4.3. Les centres de services généraux

Leur activité n'a pas de caractère répétitif, ce qui rend difficile le calcul des coûts des prestations fournies. La mesure de la performance de ces centres passe par leur capacité à respecter le budget de fonctionnement annuel qui leur est alloué. Les tableaux de bord constituent, dans ce cas, les instruments de pilotage les plus appropriés.

II.4.4. Les centres de structures

Ce sont des centres fonctionnels comme la présidence, la direction générale, la direction des ressources humaines, le contrôle de gestion central..., dont leurs activités principales sont d'assurer le soutien et le fonctionnement des autres centres.

De ce fait, il paraît difficile de calculer les coûts des opérations et des prestations fournies à des services utilisateurs. Les instruments de pilotage de la gestion de ces services de structure. Les instruments de pilotage de ce type de centre sont essentiellement qualitatifs, et la procédure budgétaire reste à cet effet l'instrument fondamental de pilotage de la gestion de ses services de structure.

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II.5. LE SYSTEME D'INFORMATION ET DE GESTION

Le système d'information et de gestion dont le but est d'alimenter les différents acteurs de la banque en information relative à leur gestion. En effet beaucoup d'information comptable circule dans la banque que ce soit tant au niveau des reporting à la banque centrale que dans l'enregistrement des engagements pris avec la clientèle. Ces informations certes très importante n'offre pas toujours une visibilité sur la gestion de la banque. C'est à cet effet qu'un système d'information de gestion centralisé doit être mis sur pied pour permettre aux différents acteurs de la banque à leur différents niveaux de disposer des informations qui leurs sont nécessaires dans la conduite de leur activités. Par exemple le directeur de la banque pourrait nécessiter des informations relatives à l'évolution des différents types de dépôts dans chacune des filiales sous sa responsabilité ou encore à l'évolution des engagements de la banque par rapports au niveau des fonds propres. Il faudrait que le contrôle de gestion veille à ce que ces informations soient disponibles à chaque instant pour ceux qui les utilisent et ceci est valable pour les autres responsables de centre de responsabilité. Chacun devrait pouvoir disposer d'informations relatives à sa gestion et au respect des normes prudentielles en vigueur. Dans la banque ces données sont généralement fournit à travers les tableaux de bord et les reportings.

II.5.1. Les tableaux de bord

Les tableaux de bord sont des outils d'aide à la décision .Ils sont fournit aux opérationnels qui les utilisent au quotidien pour orienter leurs actions managériales. Ils fournissent des informations adaptées aux besoins des utilisateurs. Ceci est tout à fait logique dans la mesure où les besoins en information dans une banque varient considérablement d'un poste à un autre et selon le niveau hiérarchique. Les responsables de centre de décision ont en tout cas à travers les tableaux de bord, l'occasion de contrôler et maîtriser l'évolution de leurs activités. Ainsi d'éventuelles difficultés peuvent être identifiées à temps et des mesures correctives prises. Un exemple de tableaux de bord pourrait être constitué par une indication quotidienne de l'évolution des engagements dans un centre de responsabilité .Ces engagements pourrait être comparé au niveau de fonds propres de la banque et donnés la situation de la banque par rapport au ratio Cooke. D'autres risques pourraient aussi être déterminé de manière quasi quotidienne et guider le gestionnaire dans ses choix.

II.5.2. Les reporting

Les reporting quand a eux sont des rapports de gestion fournit selon une périodicité variable aux organes de contrôle bancaire ou à la direction générale. C'est en fait une synthèse des différents tableaux de bord de la banque. Elle ressort la situation de la banque à un moment donné concernant un domaine bien précis. Par exemple les banques sont censées fournir à la fin de chaque mois ou arrêté des informations concernant leur niveau de risques à la commission bancaire. Ces informations vont être constitué en utilisant les différents reporting établit sur une base quotidienne dans la banque. Comme on l'a mentionné plus tôt tout les reporting ne sont pas fait au même moment. Le contrôle de gestion fournit des reporting tout les dix du mois au plus tard très souvent.

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De toutes les manières que se soit les tableaux de bord ou les reportings leur application demande que soit mis sur pied un système de gestion de l'information bien organisé.

Pour rendre efficace un tel système, la banque devra utiliser l'outil informatique qui dispose de programme permettant de gérer de grandes masses d'information (Microsoft Access par exemple). Cette base doit pouvoir être renseignée par tous les services de la banque. Ce qui va permettre qu'on puisse utiliser ces données pour extraire des informations nécessaire à la gestion de la banque (compte rendu interne), mais aussi à la mise sur pied des comptes rendu institutionnel et réglementaires (DEC, liasse fiscale). Cependant il demeure important que les données enregistrées dans la base reposent sur des faits constatés et que le système soit suffisamment fiable et sécurisé. .

II.6 PERSPECTIVES DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE

Le contrôle de gestion est désormais suffisamment institutionnalisé dans le système bancaire et financier pour qu'il fasse l'objet d'analyse critique et que de nouvelles méthodes et approches soient proposées discutées. Le contrôle de gestion à toujours alimenté les débats entre praticiens et experts sur ses attributs et ses techniques. Cette effervescence est liée au fait que le contrôle de gestion s'est constitué autour du savoir-faire, de pratiques et d'expertises très diverses. La discipline s'est constituée hors de tout cadre normatif, par assemblage et recomposition de dispositif organisationnels, de méthodologies et de procédures issues de la comptabilité, finance, planification, organisation et système d'information. Au niveau théorique ; les référents et paradigmes utilisées pour modéliser le contrôle de gestion sont tout aussi hétérogènes. On peut citer la microéconomie, la psychologie sociale, la sociologie des organisations, la théorie des systèmes ou encore l'analyse stratégique. Les débats récurrents ont lieu pour renouveler les méthodes et les approches. La première remise en cause peut être datée de 1987 quand Johnson et Kaplan30 publient Relevance Lost, véritable plaidoyer contre l'utilisation des méthodes traditionnelles d'analyse des couts et de contrôle de gestion. Les débats se poursuivront dans les années quatre vingt-dix avec le courant du Balanced Scorecard, puis plus récemment avec le mouvement du Beyard Building. Le contrôle de gestion n'eu pas été bouleversé pour autant même si de nombreuses innovations ont été introduites, la difficulté pour les décideurs, étant de prévenir à faire la part des choses entre les effets de mode qui touchent aussi le monde du management et les innovations durable qu'il faut savoir intégrer.

II.7 NOUVELLES METHODES DU CONTROLE DE GESTION APPLICABLE AU SECTEUR BANCAIRE

Le contrôle de gestion a connut des bouleversements important dans ses processus ces dernières années. De nouvelles méthodes ont vu le jour telles que : le benchmarking, l'activity based costing, l'activity based management, la méthode du coût cible et bien d'autres ....Etc. Ainsi, la synthèse de ces méthodes est dans le tableau ci-dessous.

30 H.T. Johnson et RS. Kaplan, Relevance Lost Harvard Business School press Boston, Massachusetts 1987

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Tableau 9 : Comparaison des nouvelles méthodes de contrôle de gestion et de leur applicabilité au secteur bancaire

 

B. B. Z.

BENCHMA RKING

A. B. C

A. B .M

B.P.R/6 SIGMA

Apport essentiel
de la méthode

Rationalisation
de l'allocation
des ressources
au centre des
supports et
services
fonctionnels

Comparaison
interne et
externe des
performances
des entités de
gestion

Connaissances
des couts des
activités et des
processus

Gestion pour
les processus

Réorganisation de l'entreprise

à partir des

processus

Niveau de
maturité de la
méthode

usages
confirmés

usages
confirmés

Diffusion dans

l'industrie

mais sans
généralisation

Méthode liée
à la mise en
place de
l'ABC
diffusion
limitée

Usages
confirmés

Applicabilité au
secteur bancaire
et financier

Bonne en
théorie souvent
limitée par les

rigidités

Usage
rependu dans
le système
bancaire

Applications
ponctuelles
sans
généralisation
au secteur

Applications
ponctuelles

sans

généralisatio
n au secteur

Des

expériences
probantes

Risques de la
méthode

Ne débouche
pas sur la mise
en oeuvre du
diagnostic

N'est pas
soutenu par
des
dispositifs
des transferts
d'expériences

Complexité et
cout de la
démarche

Réalisme de
la mise en
oeuvre

Peut amputer
les bases du
développement
futur

Condition de
réussite

Implication de
la hiérarchie
pour mise en
oeuvre

Organisation des transferts d'expériences soutien positif du management

Réalisme des
ambitions de la
démarche

Réalisme des ambitions de la démarche adaptation de la structure

Implications
de la directeur
gestion
performante en
mode projet

Implications de
la fonction
contrôle de
gestion

Animation de
la procédure

Intégration au

système
d'information

gestion

Réformes de la
comptabilité
analytique

Intégration au groupe projet

Intégration au
groupe projet

Source : Michel Rouach et Gerard Naulleau (CGB & DF)

Il en ressort de ce tableau que les méthodes les plus applicables au secteur bancaire et financier sont le BBZ, Benchmarking et le BPR. Des applications probantes en ont été

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réalisées et ont donné des résultats. La comptabilité par les activités et gestion par les processus ont fait l'objet d'applications probantes dans certains établissements sans donner lieu à un déploiement généralisé à l'ensemble des établissements. Les méthodes utilisant l'analyse de la valeur ont de nombreux points communs avec les pratiques de B.P.R. elles pourraient être plus systématiquement utilisées dans la CBCA.

SECTION III : PROPOSITION DE LA METHODE DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE A LA COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE

III.1. UNE APPROCHE BUDGETAIRE RADICALE : LA BUDGETISATION A BASE ZERO (BBZ)

La méthode du budget à base zéro BBZ consiste à évaluer systématiquement la pertinence des activités et des missions réalisées par un service (c'est un ensemble intéressant de procédure mise au point spécifiquement pour l'animation du contrôle de gestion des centres de support). Trois séries de critères sont habituellement prises en compte : le cout, la qualité, et la pertinence stratégique des activités et des millions réalisées. La pertinence stratégique est entendue comme le degré de proximité d'une prestation au métier ou compétence de l'entreprise. Bien conduite, la méthode a un fort effet d'apprentissage. Elle permet de modifier en profondeur certains comportements conventionnels associés à la procédure budgétaire. En élargissant la procédure budgétaire qui est habituellement trop centrée sur la négociation des ressources dont les niveaux tendent à être justifiés pour un historique. La méthode du BBZ exige une négociation plus complexe sur le compte résultats à atteindre/ ressources allouées et n'a plus exclusivement sur le seul niveau d'allocation des ressources.

III.2. LE BENCHMARKING COMME METHODE DE COMPARAISON

SYSTEMATIQUE DES PERFORMANCES

Le « benchmarking de gestion » ou étalonnage concurrentiel consiste à mettre en place un système de comparaison systématique de la performance. La méthode dépasse donc la simple organisation d'un processus de recueil et d'échange d'informations visant à compléter un système de tableau de bord et de reporting. Le benchmarking peut être réalisé au niveau global de l'entreprise et de ses objectifs généraux, comme la rentabilité ou la croissance du chiffre d'affaire mais il s'adresse aussi aux fonctions ou processus clés de l'entreprise comme la gestion des crédits aux particuliers, le back-office ou le traitement du contentieux. De plus en plus d'entreprises organisent elles-mêmes leurs procédures de benchmarking à l'aide de documents ou d'études publics, ce qui pose parfois un problème de fiabilité ou de pertinence du benchmarking quand une information est indisponible pour une banque faisant partie du panel de comparaison choisi. Dans l'environnement bancaire et financier, la méthode est pratiquée depuis plusieurs années ; les éléments de rentabilité des actifs et de fonds propres font l'objet de comparaison entre les grands établissements aux niveaux externes. De même, les échanges réguliers d'expériences sur les « meilleurs pratiques de gestion » sont organisés par filière de spécialité. Le benchmarking ne se réalise pas seulement avec des entreprises étrangères ( comme aux Etats-Unis, Europe ...) il peut aussi se réaliser dans la CBCA en interne entre entités d'une même entreprise en s'appuyant sur un système de recueil interne

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des meilleures pratiques, consultable sur intranet, ce qui permet de comparer mais aussi de standardiser les approches, les pratiques et le savoir-faire. Ainsi (la mise en place) de cette démarche dans la CBCA a permis de relever des écarts de cout de fonctionnement significatifs entre agences ayant une activité et un potentiel semblable. Une fois ces informations intégrées à leur tableau de bord, les responsables d'agence peuvent alors lancer des plans d'action pour se mettre au niveau des plus performants. Ces pratiques fonctionnent d'autant mieux qu'elles s'appuient sur des dispositifs internes d'échanges de bonnes pratiques.

III.3. LE BUSINESS PROCESS REENGINEERING (BPR) ET LA METHODE

« SIX SIGMA »

Le principe du BPR est repenser l'organisation d'un processus en analysant systématiquement les activités et en évaluant leur pertinence par rapport aux clients, qu'ils soient finaux (marché) ou interne (entreprise). L'opération conduit à réorganiser, supprimer ou externaliser les activités qui ne sont pas valorisables auprès des clients. Et la méthode Six Sigma se concentre sur l'organisation des processus afin de réduire les variations dans le temps des façons de faire.

En conclusion, ce que l'on peut dire d'entrer de jeux c'est que ces trois nouvelles méthodes (BBZ, Benchmarking et le BPR) essayent d'apporter un plus au contrôle de gestion notamment pour ce qui est de l'évaluation des coûts de cession interne, de la comptabilité analytique et de l'allocation adéquate des ressources.

Certaine des ces méthodes sont plus utiles que d'autres et plus ou moins bien intégré dans les banques. Cependant des interrogations nouvelles sont entrain de voir le jour quant à l'étendue du rôle dévolue aux tableaux de bord et de reporting et l'évaluation financière des performances des banques. C'est ainsi que nous avons pris comme référence les trois méthodes pour mettre en place un guide du tableau de bord de gestion bancaire, clés de succès et des performances stratégiques de la CBCA.

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CHAPITRE IV : L'IMPLEMENTATION DE LA METHODE PROPOSEE AU SEIN DE LA CBCA

Pour arriver à l'implémentation de la méthode proposée au chapitre 3, il sera important que certaines conditions soient mises en oeuvre puis, nous ferons une étude comparative entre la situation actuelle et la situation après implémentation de la méthode proposée afin de dégager le résultat escompté.

SECTION I : PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA METHODE

La nécessité de faire évoluer le contrôle de gestion bancaire doit passer par la maîtrise des risques qui gangrène ce secteur d'activité ; car, il est important de rappeler que l'objectif principal de toutes ces méthodes est de mettre à la disposition des professionnels de banque les outils indispensables pour la prise des décisions. Toutefois, avant la réorganisation de service du contrôle de gestion dans la CBCA et l'apport de la réglementation prudentiel dans cette banque, il est question d'identifier les conditions préalables qui est le contrôle des risques en milieu bancaire. Les banques diffèrent des autres entreprises sur plusieurs points notamment :

y' En amont au moment d'ouvrir une banque. Il est assez facile d'ouvrir n'importe quelle entreprise mais ouvrir une banque demande des exigences particulières prescrites par la commission bancaire et les autorités monétaires ;

y' Au niveau du fonctionnement de la banque ; ce qu'il faut savoir c'est que celle-ci à le pouvoir de créer de la monnaie et c'est un quasi monopole des banques. C'est pourquoi consciente de cette réalité, les autorités monétaire des différents pays ont toujours suivi de près les activités des banques. La banque est donc une activité forte régulée ;

y' La fermeture d'une entreprise est considérée comme une sanction du marché qui rejette les entreprises les moins compétitives. En général ce n'est pas une mauvaise chose. Cependant, la fermeture d'une banque mis à part le fait qu'elle puisse entraîner la chute d'autres banques ; peux avoir des conséquences dramatiques pour les déposants. C'est la raison pour laquelle la banque centrale est souvent prête à intervenir pour éviter la chute d'une banque. Le moins qu'on puisse dire c'est que c'est un évènement à ne pas souhaiter.

Comme on a pu le constater l'activité bancaire est très supervisée. Cette supervision est organisée à une échelle tant internationale que nationale. Ce qu'il faut dire pour éclaircir cette relation c'est que la supervision internationale qui réunit le comité de Bale pour la supervision bancaire prend des décisions consensuelles avec les banques centrales des différents pays. Les différentes banques centrales adaptent à leur réalité propre les décisions prises par le comité de Bale. Nous allons dans un premier temps analyser l'action du comité de Bale et de ses deux principaux ratios : Cooke et MC Donnough. Ensuite nous allons voir en détails les mesures de contrôle bancaire appliqué dans la sous region. Enfin la synthèse des deux premiers points nous permettra de voir à quel point le contrôle de gestion bancaire épouse le point de vue de la réglementation bancaire en matière de contrôle des risques.

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I.1. LE COMITE DE BALE POUR LA SUPERVISION BANCAIRE

Ce comité est constitué des représentants seniors des banques centrales des différents pays suivant : Belgique, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays Bas, Suède, Suisse, Royaume Unie, Etats Unies d'Amérique. Son rôle est d'apporter des solutions concertées aux problèmes auxquelles les banques centrales sont confrontées de manière globale. Un de ces problèmes qui touchent les banques centrales est celui du minimum de capital requis pour une banque afin de pouvoir absorber ses pertes en cas de récession. Certes sur un point de vue légal les décisions du comité de Bale n'ont aucun pouvoir réel sur les banques. Cependant le fond monétaire international et la banque mondiale exigent de leurs différents partenaires bancaires dans le monde qu'ils respectent les mesures prises par le comité de Bale. Ce qui fait que chaque état est obligé d'adopter les décisions du comité de Bale. Pas forcément dans les lignes mais en tout cas aucun états ne peux oser allez en dessous des recommandations de Bale. Le comité de Bale en 1993 a mis en place un ratio qu'on appelle ratio Cooke (après le britannique Peter Cooke qui dirigeait le comité de Bale au moment de sa mise en oeuvre). Nous allons brièvement dire de quoi il s'agit.

I.1.1. Le ratio Cooke

Le ratio Cooke31 définit la quantité de risques qu'une banque peut prendre en fonction de son capital. La formule pour l'obtenir se présente comme suit :

La définition des fonds propres et l'exigence minimale de 8% pour le ratio de fonds propres, par rapport aux actifs pondérés en fonction du risque, sont conservées par le ratio Bâle2.

I.1.1.1. Calcul des fonds propres32

Les fonds propres s'obtiennent par addition au « noyau dur » des fonds propres d'éléments complémentaires assimilés puis par retranchement d'éléments à déduire, suivant la formule :

Fonds propres nets = Noyau dur (fonds propres de base ou Tier 1) + Fond propres complémentaires (Tier 2)

- Eléments à déduire.

Les banques soucieuses de ne pas avoir un composant noyau dur (en anglais « Tier1 ») très élevé se sont constituées en lobbys pour faire pression sur le comité de Bale. C'est pourquoi en 1988 les négociations ont abouti à la répartition suivante du capital des banques : NOYAU DUR = 50% du capital de la banque ou autrement dit égale à 4% des 8% du ratio Cooke. Le noyau dur est constitué capitaux propres entièrement payés par les actionnaires et des réserves

31 JEAN DERMINE & YOUSSEF BISSADA (2005), Asset and Liability Management Ed Pearson Education

32 Rouach & Naulleau (1998) Le contrôle de gestion bancaire et financier, banque Ed.

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et reports a nouveau enregistré par la banque. Le noyau dur devrait pouvoir remplir les caractéristiques suivantes :

> elle doit être capable d'absorber les pertes de la banque en tout temps et surtout en période de liquidation ;

> elle doit être présente au niveau de la banque. Ce qui veut dire que l'on doit pouvoir compter sur l'existence de ces fonds à tout moment. Ce qui est relativement normal car les difficultés peuvent surgir n'importe quand et sans crier gare ;

> la banque en période de stress aura ainsi des fonds sur lesquels elle pourra compter.

FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES = 100% du NOYAU DUR. Ceux ci sont constitué des emprunts subordonnées à durée déterminé et indéterminé (qui doivent être limités à 50% des fonds propres de bases et doivent avoir une maturité de 5 ans au minimum) ; les écarts de réévaluation d'actifs ; les réserves cachées (en cas de provisionnement excessifs pour créances douteuses) ; les provisions générale pour créances douteuses (qui concernent les créances douteuses non encore identifiés par la banque. Celles ci doivent être limitées à 1.25% des risques pondérés).

ELEMENTS A DEDUIRE sont constitués des participations de la banque dans d'autres banques ou entreprises ; ainsi que les non valeurs.

I.1.1.2. Calcule des risques pondérés

Le calcul de risques pondérés se fait à partir des engagements enregistrés au bilan ainsi qu'au hors-bilan.

Le calcul à partir du bilan s'effectue en appliquant aux différentes natures d'engagements un coefficient de pondération des risques ou « quotité de risque » comportant plusieurs niveaux33. Le montant du risque pondéré es engagements au bilan s'obtient par la formule suivante :

Engagements X Quotité = Risque

au bilan de risque pondéré

+ La quotité de 0 % est attribuée aux engagements suivants :

o Cash ;

o Les emprunts aux gouvernements des pays de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) ;

o Les banques centrales des pays de l'OCDE ; + La quotité de 20 % est attribuée aux engagements suivants :

o Les banques de développement multilatéral ;

o Les banques de l'OCDE ;

o Les banques des pays hors OCDE dont la maturité des engagements 1 ans. + La quotité de 50 % est attribuée aux engagements suivants :

33 La pondération est fonction du type de la contrepartie et du rating externe et peut être comprise entre 0% et 150%.

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o Les prêts couverts entièrement par une hypothèque. ? La quotité de 100 % est attribuée aux engagements suivant :

o Toutes les entreprises quelque soient leur rating ;

o Tous les gouvernements qui n'appartiennent pas aux pays de l'OCDE ;

o Toutes les banques hors OCDE dont la maturité de l'engagement excèdent 1 an ;

o Tous les autres actifs.

Pour les engagements de hors bilan la méthode d'attribution de pondération est légèrement différentes de celle du bilan. En effet pour déterminer la pondération d'un engagement, c'est plutôt de la manière suivante dont on procède le calcul :

Engagement X Facteur = Equivalent

Hors-bilan de conversion risque de crédit

Une fois obtenue l'équivalent du risque de crédit on procède normalement comme au bilan de la manière suivante :

Equivalent Quotité Risque

risque de crédit X de risque = pondéré

Concernant les engagements le facteur de conversion s'évalue comme suit :

? GARANTIE FACTEUR DE CONVERSION

Les substituts de crédit (crédit documentaire) 100%

Cautions et avals avec provisionnement 20%

Option de vente avec possibilité de rachat 100%

Facilité pour l'émission des titres 50%

Les produits dérivés eux n'ont pas une valeur fixe mais dépendent des fluctuations du marché. La meilleure façon de déterminer le risque de crédit ici est de l'évaluer par le risque courant .C'est une méthode qui évalue les actifs par rapport à leur valeurs sur le marché. C'est a dire que on se base sur la quantité d'argent qu'on pourrait récupéré actuellement si la contrepartie se révèle insolvable.

Ce que l'on peut dire en conclusion pour le ratio Cooke c'est qu'il marque avant toute considération économique le début de la coopération bancaire internationale. Les banques ont comprises que le monde est un grand village et qu'il était important de fixer des standards propres à l'activité bancaire afin d'en favoriser l'épanouissement.

Par ailleurs concernant les bienfaits économiques du ratio Cooke ils sont nombreux et nous citerons entres autres avantages les points suivants :

Un outil qui permet aux banques de conduire leurs activités en gardant en conscience le risque réel inhérent à leur activité.

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Pour les contrôleurs de gestion bancaire cela leur offre un outil assez simple de planification et de vérification du niveau de risques encourus par la banque.

Pour les autorités réglementaires l'objectif que les banques doivent respecter en matière de prises de risques est bien identifié.

Cependant malgré les avantages indéniables du ratio Cooke, celui ci est remplacé par un nouveau ratio MC Donnough. Les raisons qui expliquent ce dépassement du ratio Cooke sont les carences que ce dernier n'est pas parvenu à combler. Nous allons brièvement présenter quelques une de ces carences :

y' Le ratio Cooke attribue une pondération de 100% à toutes les entreprises. Ce mélange ne reflète hélas pas la réalité car certaine entreprises sont plus solvables que d'autres. Par cela nous voulons dire que il y'a des entreprises qui présente un risque de contrepartie très faible ou quasiment nul. Hors la banque selon le ratio Cooke est obligé de mobiliser la même portion de capital pour les prêts à ces entreprises que pour les autres ce qui est coûteux.

y' De même les états comme l'a montré la crise de la dette des pays du tiers monde ne sont pas tous nécessairement solvable. Il y'a des états qui sont plus solvable que d'autres. Ceci encore une fois peut se révéler coûteux pour la banque qui aura prévu moins de fond propre que réellement nécessaire pour faire face au risque.

y' La pondération de 100% accordé à tous les prêts sans garantie s'avère à certain moment coûteuse pour la banque. Ceci dans la mesure où l'expérience tirée de la pratique du métier bancaire à prouver que certain crédit plus risqué que d'autres. Ces méthodes d'évaluation interne développée par les banques leur permettraient d'économiser en capital sur certains prêts accordés à sa clientèle.

En bref ce qu'on peut dire des critiques du ratio Cooke c'est que celles ci concernent la

pondération à affecter aux différents engagements de la banque. Voyons ce que pourra apporter le nouveau ratio de solvabilité dont on parle tant dans le monde bancaire.

I.1.2. Le ratio MC Donnough

Ce ratio est la reconnaissance des compétences des banquiers en matière d'évaluation des risques pris auprès de leur clientèle. Son but est de faire en sorte qu'on ait une allocation économique du capital par rapport au risque. Ainsi la quantité de capital à allouer à chaque engagement sera fonction du risque réel de celui-ci.

De ce qui précède on comprend que ce nouveau ratio n'affectera pas les points suivant :

? ni le rapport de 8% entre le capital et les risques pondérés de la banque ;

? ni la constitution du capital qui stipule que le capital doit avoir deux composantes à savoir le noyau dur et les fonds propres complémentaires.

Ce qui est prévus c'est que la pondération à affecter au risque ne se fera plus de manière arbitraire, mais s'appuieras sur une source d'évaluation interne et externe. Examinons brièvement ces différentes méthodes d'évaluation du risque :

La source d'évaluation externe fait appel à l'utilisation des agences de rating pour déterminer quel est le risque réel pris sur un engagement. Les agences de ratings parmi lesquels on peut citer Standard&Poors, Moody's, Fitch ratings sont des cabinets spécialisés dans l'évaluation des risques de crédit. Elles s'intéressent en général aux états souverains, aux

banques et aux entreprises. Pour pouvoir être noté par elle, il faudrait au préalable s'inscrire auprès d'une agence de rating. Ainsi en fonction de la note attribuée par l'agence de ratings la banque saura à quel niveau de risque de crédit correspond l'entreprise. Ceci lui permettra d'allouer une quantité de capital moindre que les 100% prévus à cet effet. Cela contribuera à faire diminuer le taux de base bancaire et permettra d'offrir aux clients des produits à des prix qui correspondent le mieux à leurs profils.

La source d'évaluation interne par contre fait appel aux différentes méthodes de

détermination des profils de risques mises en place par les banques. Celles-ci en effet ont développée en interne des méthodes basées sur les statistiques afin de savoir quel est le risque réel encourus dans chacun de ses engagements. Car il faut le préciser tout les engagements de la banque ne comportent pas le même degré de risques. Il y'a des emprunts plus risqués que d'autres. C'est la raison pour laquelle les banques ont été capables de déterminer à partir de leur expérience quotidienne, la probabilité de défaut, la probabilité de perte en cas de défaut sur chaque engagement qu'elle prend. Avec de tels arguments elle est donc parfaitement à même d'allouer la quantité de capital économique nécessaire pour couvrir le risque pris dans un engagement. Ainsi en fonction du niveau de risque existant dans chaque engagement ; on aura des allocations de capitaux plus ou moins élevés. Cette mesure permettra encore une fois aux banques d'allouer leur fond propre de manière économique tout en leur permettant de générer de nouvelles affaires. Le comité de Bale quant à lui aura gagné d'avantage en légitimité puisque son rôle de banque des banques centrales s'en sera trouvé renforcé.

I.1.3. Le nouveau dispositif « Bale 3 »

Le dispositif Bale 2 a engendre d'importances travaux dans les banques, notamment chez celles qui voudraient recourir à des modèle internes. Pour le contrôle de gestion, des changements sensibles sont également intervenus dans les domaines notamment de l'allocation des fonds propres et des systèmes de reporting de gestion.

Mais suite à la crise des « supbrime »et de la faillite de Lehman Brothers en 2007 ; le ratio de solvabilité Bâle 2 est apparu trop limité :

insuffisance de la norme quantitative de fonds propres, qui était de 2% seulement en matière de « Core Tier One ».

Insuffisance de la couverture des risques de marché.

Insuffisance de la prise en compte du risque systémique engendré par a concentration du secteur autour d'un nombre limité de grandes banques internationale.

Absence de prise en compte du risque de liquidité très présent lors de la crise de 20072008 et effet procyclique du dispositif Bâle 2 pour en cité que cela.

Afin de remédier à ces insuffisances, un nouveau dispositif dit « Bâle 3 » a été mis au point pour une entrée en vigueur progressive prévue à partir du 1er janvier 201334. Ce nouveau

34 Bâle 3 n'est pas encore totalement figé, notamment en ce qui concerne les ratios de liquidité.

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dispositif est complexe et couteux à mettre en place. Les grands principes en sont les suivants :

a) renforcement de la qualité et de la qualité des fonds propres

le niveau minimal de fonds propres-Tier 1(« Core Equity Tier One ») sera porté de 4% actuellement à 4,5% et à 6% en 2019.

Le niveau minimal de fonds propres (Tier 1+ Tier2) reste inchangé à 8% des risques pondérés, comme pour le ratio Bâle 2.

Le « Core Tier One » sera de bien meilleure qualité que Bâle car principalement composé d'actions ordinaires et de résultats non distribués. De même, pour améliorer encore la qualité des fonds propres, des déductions additionnelles par rapport à Bâle2 sont prévues, en particulier pour les participations dans le secteur financier, les impôts différés, les intérêts minoritaires, etc.

b) introduction de ratios de liquidité

Deux ratios de liquidité seront introduits dans le nouveau dispositif Bâle 2 :

Un ratio de liquidité à court terme (« Liquidity Coverage Ratio » - LCR) à trente jours, en flux, imposera un encours d'actifs sans risque aisément négociables afin de résister pendant trente jours à une crise de liquidité aigüe.

Un ratio de financement net stable (« Net Stable Funding Ratio » - NSFR) correspondant à un ratio de transformation à un a, contraindra le banques à refinancer leurs actifs à plus d'un an par de ressources stables.

Ces deux ratios, qui font l'objet de débats entre la profession bancaire et les autorités de régulation en raison des besoins importants de ressources stables requises, feront l'objet d'une période d'observation en 2015 pour le LCR et 2018 pour le NSFR.

c) Instauration d'un « ratio de levier »

Le ratio de levier sera non pondéré par les risques et comprendra le hors bilan. Son niveau est fixé provisoirement à 3%. Il fera l'objet d'une période d'étude parallèle jusqu'en 2018 où il devrait être intégré au Pilier1.

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I.1.4. Impacts du ratio de solvabilité sur la gestion de la CBCA

Pour le contrôle de gestion, les impacts de Bâle 3 seront plus importants que ceux engendrés par Bâle 2 « l'impact sur la solvabilité par produit », en raison du renforcement de la quantité et de la qualité des fonds propres requis par le nouveau dispositif ainsi que de l'introduction des deux nouveaux ratios de liquidité. Ces échéances va motivés les contrôleurs de gestion à mettre en place des mesures de la liquidité par centre de profit et/ ou par métier, sous forme d'indicateur de type « encours de dépôts - encours de crédit », déclinés par métier, par pays et /ou par durée. Mesurés le plus souvent selon une fréquence mensuelle, ils seront intégrés au dispositif courant de contrôle de gestion : budgets, prévisions et tableaux de bord de suivi mensuels.

I.2. MISE SUR PIED LE SERVICE DU CONTROLE DE GESTION

BANCAIRE

Pour la bonne maitrise des risques dans la CBCA et la meilleure application de la méthode proposée, il est question de mettre en place un service du contrôle de gestion bancaire et de donner le pouvoir de chef de service au contrôleur de gestion. Automatiquement, il aura une petite modification au niveau du département comptabilité parce qu'on va procéder au détachement du comptable chargé de la reporting COBAC pour affecté au service du contrôle de gestion et le recrutement d'une personne externe ou l'affectation d'un personnel de la banque a ce poste pour que l'effectifs total a ce service est égal a trois (03). Nous procédons a la modification du manuel de procédure de ce service pour la rendre opérationnel, efficace, en vue d'atteindre l'objectifs de la Direction Général. Ainsi, la faisabilité et la rentabilité de ce projet ; l'accent sera mis sur les aptitudes techniques et professionnelles de ce nouveau équipe, au contraire, nous procédons a la formation de ce dernier.

I.2.1. La rédaction du manuel de procédure

La réalisation de toute objectif nécessite la rédaction des procédures à observer. L'intérêt

du manuel de procédure est d'assurer la clarté et la pérennité dans l'exploitation de l'entreprise, ce ci par ce que les postes se renouvelle au file du temps et même faudrait assurer l'harmonisation des pratiques du contrôle de gestion bancaire. C'est ainsi que nous établirons la procédure de ce nouveau service.

DESCRIPTION DES TACHES Quotidiennes :

- Viser les demandes d'engagements de dépenses ;

- Autoriser le paiement des factures des fournisseurs ;

- Traitement des dossiers spéciaux TRESOR-BEAC-COBAC.

Hebdomadaires :

- Etablir les états des ressources et emplois ;

- Etablir l'état du nombre de comptes et des clients.

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Décadaire :

- Edition de la balance paramétrée n°17

- Etablir l'état des dépôts des clients et des correspondants (Nostri) - Analyser les comptes interne en anomalie,

Mensuelles :

- Elaborer un comptes d'exploitation provisoire par agence ;

- Analyser le compte d'exploitation provisoire par rapport aux prévisions ;

- Suivre l'évolution des produits des principaux clients ;

- Suivre l'évolution des principaux postes de dépenses ;

- Analyser les statistiques des opérations ;

- Participer a la commission d'attribution des marchés ;

- Participer a la réception des fournitures, imprimés et mobiliers livrés ;

- Analyser a partir du 15, les ratios prudentiels de la COBAC et leur évolution ;

- Analyser les parts de marché de la banque ;

- Elaborer et suivre les encours moyens mensuel des dépôts et crédits ;

- Elaborer le rapport de gestion mensuel ;

- Etablir la situation des réalisations du budget d'investissement.

- Déclaration des impôts avant le 10 du mois

? Edition des balances paramétrées n° Tx et N° 96-97 le 04 du mois ;

? Calcule, déclaration et règlement des impôts, Taxes et CDS le 07 du

mois ;

? Vérification de la cohérence par rapport au chiffre d'affaires le 07 du

mois ;

? Etablir le Tableau de l'évolution des règlements le 07 du mois ;

? Récupérer et classer les quittances du trésor.

- Elaboration mensuel du bilan et du compte de résultat le 15 du mois à la base de la

balance définitive de la période ;

- Production des états réglementaires : CERBER avant le 15 du mois (Selon la

procédure en vigueur) ;

- Production de la balance des paiements en mois d'avril de chaque année ;

- Production des états Statistiques annuelles des dépôts (enquête annuelle) en mois

d'aout de chaque année.

- Saisir les cours de devises fin du mois premier jour du mois.

Trimestrielles :

- Etablir le rapport d'exécution du budget.

Ponctuelles :

- Proposer des réponses aux études économiques et statistiques adressées à la banque.

Annuelles :

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- Coordonner l'élaboration du budget d'exploitation et d'investissement ; - Elaborer l'état annuel du compte d'exploitation.

SECTION II : APPORT DE LA METHODE PROPOSEE A LA CBCA

II.1 SITUATION AVANT

Nous avons pu observer que le contrôle de gestion a la CBCA s'effectue avec beaucoup

de lenteurs et il n'y avait pas de la méthode type pour la détermination des ressources aux emplois. Cette situation contraint la banque à des couts non prévus à cause de :

La répartition des tâches : les comptables font les reporting COBAC par exemple ;

L'insuffisance des personnels et manque de la formation continuelle des cadres ; Les normes prudentielles ne sont pas respect (voir le tableau 3, p 32)

Ainsi, la CBCA est sous l'administration provisoire de la COBAC faute de non application des outils et méthodes mise à leur disposition pour la bonne marche du contrôle de gestion bancaire. D'où la fragilité de fonds propres de la CBCA en 2009.

II.2 SITUATION APRES

De tout ce qui précède, vu la financiarisation poussée de la sphère économique, automatisation administrative, dématérialisation, internationalisation et renforcement des fonds propres, sont les éléments majeurs qui ont transformés les établissements bancaires en entreprises. Leur survie et leur développement sont désormais tributaire de la recherche d'une compétitivité suffisante. Dans cette optique, les banques sont contraintes à se doter de stratégies qui nécessitent un redéploiement de leurs ressources humaines et la mise en place d'un contrôle de gestion efficace.

II.2.1. LE CONTROLE DE GESTION ET LE BENCHMARKING

Le rôle du contrôle de gestion c'est d'animer cette démarche car ils sont les responsables de processus et de fonctions clés de l'entreprise. Ils sont les seuls à pouvoir identifier ce qui peut être transféré d'une entreprise à une autre et dans quelle condition. Toutefois, le contrôle de gestion peut apporter un soutien constructif et permettre de systématiser la démarche par trois types d'actions

- Aider à identifier les indicateurs de performance pertinents pour mesurer, comparer et jalonner les éléments clés d'une fonction ou d'un processus.

- Concevoir des modèles de tableaux de bord permettant une comparaison automatisée des performances.

- Définir le cahier des charges de l'infocentre permettant d'extraire, de traiter et de diffuser les informations opérationnelles et comptables à destination des tableaux de bords. L'objectif de ces méthodes sans oublier la comptabilité par les activités ou méthodes ABC (Activities Based Costing)35 se veut une réponse aux insuffisances de

l'organisation comptable analytique, traditionnelle. Or la comptabilité analytique a été

35 G. Cokings Activity-Based Cost Management, John Wiley sens 2001.

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soumise depuis longtemps36 à des critiques relatives aux méthodes d'allocation des charges indirectes.

D'où, les réponses aux questions posées dans le chapitre précédant :

Tableau 10 : résultats d'enquête

Questions

Réponses

Quelle est lactivité la plus porteuse pour la banque ?

Crédit

Quel est le produit le mieux commercialisé et le mieux Profitable pour la banque ?

Comptes à vue/ DAT/ Comptes d'épargne

Sur quel segment de client la banque gagne-t-elle ou perd-t-elle de l'argent ?

+ de gain sur le segment entreprise ; perte partagée

Sur quel segment de marché la banque

dispose-t-elle d'un Avantage compétitif et concurrentiel ?

Tous les segments

Y a-t-il un plan stratégique ?

Oui (5ans)

Quelle est la démarche stratégique de la CBCA ?

1- Orientation du CA

2- Mise en oeuvre

Quels sont les outils actuels du contrôle de gestion de la CBCA ?

Budget, états financiers, notes de conjoncture, données statistiques et économiques

Y a-t-il un TBGB37 ?

Oui

Quels sont les effectifs des personnels de la CBCA ?

Effectifs Total : 121personnes.

Source : construit par l'auteur.

II.2.2. L'ADOPTION DE STRATEGIES

La concurrence, issue de l'ouverture institutionnelle, va nul doute s'accélérer avec l'entrée en scène des banques panafricaines sur le marché centrafricain (Ecobank). Les banques sont donc devenues de « véritables entreprises» qui doivent désormais se positionner sur un marché. Pour cela, elles doivent prendre des options précises sur les corridors géographiques qu'elles entendent investir - RCA, zone CEMAC, Afrique -, sur les périmètres d'activité sur lesquels elles entendent développer leur avantage compétitif - crédit, dépôt, services financiers..., ainsi que sur les segments de clientèle qu'elles souhaitent promouvoir-particulier (consommateurs, etc.), entreprises (PME/PMI, Institutionnels, etc.).

II.2.3. LE REDEPLOIEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Pour ce qui est du redéploiement des ressources humaines, il est utile de préciser que les métiers traditionnels ayant été confrontés, ces dernières années, à une modernisation rapide de leurs pratiques et de leurs usages, les banques ont dues réagir conséquemment.

36 H.T. Johnson et R.S. Kaplan, Relevance Lost Harvard Business School Press, Boston Massachusetts, 1987.

37 TBGB signifie Tableau de Bord de Gestion Bancaire : vous allez voire en annexe le TB mensuel de pilotage et ses Indicateurs que nous avons proposé au contrôleur de gestion de la CBCA.

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Parallèlement, de nouveaux métiers, pour la plupart très qualifiés, ont fait leur apparition comme les contrepartistes, les prestataires de service d'investissement (PSI), les spécialistes de financement structurés, etc. Ce redéploiement de l'activité, fréquemment appuyé sur une stratégie de différenciation par la qualité et le conseil, s'est fait en même temps que progressait l'automatisation des tâches administratives. Un changement très rapide des besoins en personnel en a été la conséquence immédiate. Des programmes de formation des personnels ont été lancés pour faire face aux nouveaux besoins. Mais les possibilités de qualification de leurs ressources humaines vont pour de nombreuses années encore, constituer la contrainte essentielle qui aiguillera la rapidité du redéploiement stratégique de la plupart des établissements bancaires et la CBCA en particulier.

II.2.4. LE SUPPORT ESSENTIEL DU CONTROLE DE GESTION

L'appui majeur à la mise en place de service du contrôle de gestion va permettre à la CBCA de se redéployer sur le plan stratégique et de manière efficace la capacité à mettre en oeuvre un véritable contrôle de gestion de leurs activités. Le profit n'est plus mécaniquement acquis dans l'industrie bancaire. La pression à la baisse de la tarification des crédits bancaire sous l'effet de l'intensification de la concurrence à entraîné une contraction des marges d'intermédiations bancaires. Le coefficient d'exploitation et en particulier les frais de personnel, a plus que jamais un impact notoire sur la rentabilité des banques. Leur identification et leur affectation aux segments stratégiques retenus par la direction générale conditionnent le suivi des performances et de la rentabilité.

II.2.5. LA PLUS VALUE DEGAGEE

II.2.5.1. L'amélioration des outputs du contrôle de gestion

Comme on l'a dit plus tôt le contrôle de gestion est chargé de produire des tableaux de bords et de reporting à utiliser par les gestionnaires de la banque. Ce processus comme l'ont démontré Norton et Kaplan souffre d'une certaine étroitesse dans la mesure où elles cernent les difficultés de gestions mais ne sont pas capable d'identifier les facteurs qui changer la donne ou bien même qui ont occasionné ces difficultés. En effets les données sur l'évolution des créances douteuses ou litigieuses dans une banque ne permettent pas de dire avec exactitudes les causes de l'augmentation des créances douteuses. Bref les tableaux de bord devraient être enrichis de toutes ces données extra comptables afin d'être plus utiles en fin de compte. Ce qui n'est pas en soi facile car les données relatives à la bonne performance d'une banque dépendent de plusieurs facteurs dont certains ne sont pas aisément discernables. Un exemple peut être la qualité de l'accueil, la communication de l'entreprise, toutes choses qui sont difficilement quantifiable mais qui gagnerait à le devenir et à figurer dans les tableaux de bords.

Ceci est aussi valable pour les reporting qui devraient aussi englober toutes ces mesures subjectives. La réglementation prudentielle aussi pourrait y trouver son compte dans la mesure où les données obtenus ne seraient plus seulement comptables mais tiendront compte de tous les facteurs subtils difficilement identifiables mais qui pourtant ont un impact non négligeable sur le succès de la CBCA.

Les démarches suivies au niveau du département de contrôle de gestion, pilotage des performances de CBCA vont de pair avec le principe du tableau de bord, mais pas du tout avec le tableau de bord prospectif. De ce que nous avons pu constater, la CBCA a le potentiel et la maturité nécessaires pour adopter cet outil innovant. Si la banque juge encore trop tôt

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l'adoption de cet outil, elle pourrait envisager la mise à jour du tableau de bord de gestion actuellement exploité en ayant recours à quelques aménagements complémentaire qui pourraient contribuer à l'amélioration du Contrôle de Gestion au sein de la banque. Ces aménagements pourraient consister en les points suivants :

- une préoccupation d'efficacité

- une préoccupation de qualité de service

- une préoccupation de mobilisation du potentiel humain

En termes de rentabilité, la réduction des marges d'intermédiation, l'amenuisement des commissions en dépit de l'existence de nouvelles niches d'activité requiert qu'un regard plus acéré soit porté sur la rentabilité des couples clients/produits. Les outils du contrôle de gestion, à cet égard, permettront de déterminer avec finesse les segments de clientèle associés à des gammes de produits qui offrent à la banque les meilleures potentialités d'engranger plus de rentabilité sur les marchés que la CBCA aura choisi d'investir, de développer ou encore de consolider.

En termes d'efficacité, la mise en place d'indicateurs de performance permettra sur un plan logistique et opérationnel d'améliorer sans cesse l'organisation des services de traitement et de production et d'établir des passerelles plus efficaces entre les agences et le siège, et ce dans l'acheminement des flux d'information et d'opérations. Nous sommes persuadés que la banque gagnera en cohérence, cohésion, rigueur et que les dysfonctionnements constatés ici ou là ne seront plus qu'un lointain souvenir.

En termes de qualité de services, dans un contexte de concurrence plus acerbe, aggravée par la standardisation des produits proposés par les banques, la différentiation entre les banques, leur compétence, sont sous-tendues chaque jour davantage par la qualité de service proposé à la clientèle. Le contrôle de gestion qui impose d'une part de mieux identifier les clients et donc leurs besoins, d'améliorer sans cesse les systèmes d'information, donc de traitement, conduit à un rehaussement général de la qualité de service des prestations offertes par la banque à ses clients.

La mobilisation du potentiel humain de la banque, recèle deux vertus principales portant sur la formation et la sensibilisation des ressources humaines de la banque aux multiples enjeux du contrôle de gestion et l'implication du plus grand nombre des cadres dans la définition des outils du contrôle de gestion. Cette relation constante et ces échanges permanents constituent, à notre sens, le socle d'une philosophie de travail faite d'une plus grande rigueur, d'une objectivité plus forte, d'un dialogue encore plus soutenu entre les instances dirigeantes de la banque et ses directions opérationnelles, valeurs largement partagées aujourd'hui au sein de la banque et qui seront encore une fois le moteur et la clé des succès futurs.

Les difficultés perçues pour doter la banque d'outils de contrôle de gestion plus performants peuvent être un problème d'hommes. En effet, il peut arriver que la communication ou l'information circulent mal. En tout cas, ce n'est pas le fait des décideurs. S'il y a bien un axe vers lequel il ne faut pas hésiter d'investir, c'est bien le capital humain. Il est là le véritable défi du troisième millénaire, sans compter l'explosion technologique déjà en cours. C'est un peu comme les portes à double battant ; on a la possibilité d'aller dans un sens ou dans l'autre. A chacun de faire son choix. Celui de l'avenir et donc de la modernité ou celui de l'inertie et donc de la régression. Certes, pour cela, il faut accepter d'être bouleversé dans ses traditions et habitudes. Le champ d'application de notre propre culture s'en trouvera restreint. Toutefois, ce n'est pas incompatible. Un pays nous a d'ailleurs devancés dans ce sens : c'est le Japon. Il est difficile de trouver un pays aussi attaché à ses valeurs et à ses

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traditions. Et pourtant, il a atteint un degré de réussite économique avancé. Nous devons nous forger un nouveau système de valeurs, des valeurs mondiales. C'est là où réside toute la différence.

II.2.5.2. Valeur ajoutée du tableau de bord prospectif pour la CBCA

La force du tableau de bord prospectif réside dans son efficacité prouvée. Concrètement, il permet de cerner rapidement aussi bien les problématiques que l'environnement de l'organisation. Il renforce les performances au niveau interne en permettant des innovations organisationnelles et externe en permettant de mieux connaitre les variables externes qui influent sur l'activité de l'entité. Il procure donc un avantage concurrentiel considérable en sus des synergies créées. De l'importance accentuée qu'il donne aux clients, la qualité des prestations se voit de loin meilleure et les objectifs du plan marketing aisément poursuivis. Le tableau de bord prospectif permet donc de mieux se situer au fur et à mesure de l'exercice pour rectifier le tir au moment opportun et réaliser une meilleure efficience.

II.2.6. Résultats général de solidité de la CBCA par les ratios prudentiels COBAC

Au 31 Juillet cinq ratios sont contenus à l'intérieur de la limite réglementaire ; il s'agit de : Ratio de couverture de risque : la baisse des emplois clientèle nets ont permis d'obtenir un ratio de solvabilité de 22% contre une norme minimale de 8%.

Ratio de couverture des immobilisations : il est de 234% au 31 Juillet 2015 contre une norme minimal de 100% en raison de la faiblesse des immobilisations nettes.

Le ratio de division des risques : l'encours global des grands risques s'inscrit à CFA 20 000 millions contre une norme maximale de CFA 35 680 millions au 31 Juillet 2015.

Ratio de liquidité : il est de 185%, en progression de quatre points par rapport au mois de juin 2015 (181%), l'importance c'est qu'il est au-dessus de la norme compte tenu des avoirs de la CBCA auprès de la BEAC.

Coefficient de transformation : il est de 202% alors que la limite réglementaire minimale est de 50%. La faiblesse des emplois à long terme explique la bonne tenue de ce ratio.

Par contre les ratios ci-dessous ne sont pas conformes à la norme minimale. Il s'agit de :

1. Engagements maximum sur un même débiteur

L'encours des engagements du Trésor Public et de Total-CA est en dépassement par rapport à la limite individuelle des engagements pondérés sur un même débiteur.

2. Le ratio de structure de portefeuille

Il est nul depuis longtemps alors que la norme minimale est de 55%. La banque cours un risque d'illiquidité en cas de tension de trésorerie.

Au terme de ce chapitre, L'environnement bancaire Centrafricain a connu ces dernières années de profondes mutations qui ont contribué à l'homogénéisation des règles bancaires, à la banalisation des produits, et surtout à l'introduction des règles d'une véritable concurrence interbancaire. Le souci majeur de la CBCA devient la recherche de la compétitivité qui s'appuie sur l'identification des segments stratégiques de ces méthodes et l'affectation optimale des ressources. A travers l'implémentation de ces méthodes, le contrôle de gestion contribue à répondre aux besoins de compétitivité recherchés par la CBCA.

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CHAPITRE V : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

L'étude que nous avons mené à la Direction Centrale Administrative et Financière de la CBCA sur le contrôle de gestion bancaire nous a permis dans un premier temps de comprendre que à travers les centres de profit, le contrôle de gestion aide à gérer la rentabilité tandis que la réglementation bancaire aide à gérer le risques. A travers leurs objectifs, diverses similitudes sont apparues que nous avons eu à coeur de vérifier de manière empirique sur le terrain. Ceci a été fait dans la CBCA au sein du contrôle de gestion. D'intéressantes conclusions ont pu être tirées de cette évaluation sur le terrain qui nous a confortés dans notre sentiment. Nous allons donc présenter les conclusions de nos travaux dans un premier temps et ensuite nous allons émettre quelques recommandations qui, selon nous pourraient améliorer le travail du contrôleur de gestion.

SECTION I : CONCLUSIONS

La conclusion première que nous tirons de nos travaux c'est qu'il existe un lien direct entre le contrôle de gestion et la réglementation prudentielle au moins au niveau de leurs objectifs. En effet nous avons remarqué tout au long de notre analyse que les deux fonctions étaient engagées chacun selon sa logique et ses moyens à maîtriser les risques encourus par la banque. De plus, nous avons bien compris que les mesures exigées par la réglementation prudentielle et mise en pratique par le contrôle de gestion n'avait pas un but nuisible pour la banque. Mais bien au contraire elles visaient à la rendre plus solide d'un point de vue financier. Pour le contrôleur de gestion, ces mesures sont bien prises en comptes et sont encore plus consolidés par des moyens de gestion interne.

A travers les divers reporting effectués par le contrôle financier à la commission bancaire sur l'état de la gestion des banques, on a pu se rendre compte de la diversité des liens entre les deux concepts. Il est évident qu'une partie non négligeable du travail du contrôle de gestion repose sur l'analyse des risques de la banque ; leurs mesures effectives et leur transmission à l'autorité de supervision. Ce faisant elle respecte certes la loi, mais elle se rassure elle-même sur l'état de ses risques propres. Nous pouvons d'ailleurs sur ce point évoquer des mesures prises au niveau de la CBCA pour faire face au risque de couverture sur ses engagements. En effet une augmentation des fonds propres de la banque est en cours d'exécution pour tenir compte du ratio Cooke. Ces mesures sont certes exigées par la réglementation mais elles reflètent la prise de conscience par la banque de la pertinence des exigences réglementaires. Le contrôle de gestion considère donc ces exigences comme des outils et non des contraintes. De même, sur un autre plan, la commission bancaire reçoit et analyse les reporting du contrôle de gestion avec beaucoup d'intérêts et tire des conclusions et recommandations qui sont bien prises en compte par la Commercial Bank Centrafrique.

Nous avons constaté que le contrôle de gestion avait d'autres activités en dehors de la réglementation prudentielle. Cependant nous avons noté que tout cela formait un tout dans la mesure où l'élaboration des autres activités ne pouvait aboutir à un résultat probant que si l'environnement réglementaire était pris en compte.

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Par ailleurs nous avons pu noter quelques points divergents entre les deux notions que nous résumons par la portée différente de leurs actions. En effet ainsi qu'on l'a observé au contrôleur de gestion de la CBCA en particulier et des contrôleurs de gestion en général, ceux-ci s'intéressent uniquement à leur institution. Le contrôleur de gestion de la CBCA travaille pour le développement de la CBCA et oriente ses activités vers la solidité de celle-ci. Il n'en est pas de même pour l'autorité réglementaire qui a plutôt une vision d'ensemble du système. Elle prend en compte les risques encourus par chaque banque ; certes ; mais sa vision c'est de préserver le système bancaire dans son ensemble.

Donc c'est vraiment au niveau de l'envergure de la réglementation que repose la différence fondamentale avec le contrôle de gestion bancaire.

Sur un autre plan nous avons noté quelques imperfections au niveau du fonctionnement du contrôle de gestion de la CBCA. Certes elles n'empêchent pas le service de fonctionner, mais comme nous l'avons dit plutôt, la bonne exécution des activités du contrôle de gestion a une influence sur la relation qui lie celui-ci à la commission bancaire. C'est la raison pour laquelle nous nous proposons d'émettre quelques recommandations qui pourraient améliorer les performances du contrôle de gestion qui en vérité sont d'un niveau indiscutable.

SECTION II : RECOMMANDATIONS

Nous proposons quelques recommandations qui selon nous pourraient apporter un plus au contrôle de gestion de la CBCA en terme d'amélioration de la qualité de ses prestations. Cependant nous tenons à reconnaître que le contrôle de gestion jouit d'une qualité de service exceptionnelle assurée par des personnes dont la compétence professionnelle est avérée. Il faut juste dire que toute oeuvre humaine étant imparfaite par définition, de petites suggestions ça et là peuvent parfois produire de grands effets. C'est dans ce cadre que nous émettons nos recommandations, ainsi qu'il suit :

0) Tout d'abord, nous implorons la CBCA et particulièrement le contrôleur de gestion d'utiliser le « GUIDE DE TABLEAU DE BORD (Clés des Succès) » que nous avons proposée à la CBCA.

1) Il arrive que si le chargé du reporting à la banque centrale aille en mission par exemple, sans que sa tâche ne puisse être exécutée par un autre comptable, ceci pourrait se résoudre à travers une autoformation. Ainsi celui qui s'occupe des reporting à la banque centrale pourrait apprendre aux autres staffs comment il s'y prend. Cela éviterait qu'on ait des personnes irremplaçables dans le département ou le service. Certes ceci pose un problème au niveau de l'exécution à cause du temps ; mais si on l'intègre comme objectif cela pourrait toujours se faire très vite.

2) Le système d'information de la banque devrait concevoir des modes de reporting plus raffinés. En effet les retraitements nécessaires qu'on effectue sur les rapports du service informatique afin de les transformer en informations pourraient être évités. Des logiciels plus puissants pourraient être conçus ce qui facilitera la filtration des informations. Ceci diminuerait considérablement le temps mis à effectuer les retraitements et permettrait d'améliorer les performances. De plus cela exigerait une expertise moins élevée pour manipuler les informations. Ceci pourrait même d'ailleurs constituer une solution aux

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problèmes évoqués plus tôt. Car si les logiciels filtrent l'information et la rend disponible immédiatement, la spécialisation des taches disparaîtra toute seule et le problème serait résolu.

3) Le principal tableau de bord fournit aux opérationnels de la banque est d'une importance capitale pour la gestion de la banque. En effet comme l'ont reconnu plusieurs responsables de la CBCA, celui-ci leur fournit une information sur l'influence qu'ont leurs activités sur le bilan de la banque. Leur contribution aux bénéfices de celle-ci. Par exemple le service de la trésorerie à réaliser un profit exceptionnel au cours du mois qui s'est reflété dans le résultat de la banque pour ce mois là. C'est ainsi que nous avons proposé au contrôleur de gestion de scinder le TBGB en (TB de la Direction Générale et tableau de bord décentralisé).

4) D'autres part le DCAF de par son expertise en matière financière est soumis au quotidien à des sollicitations diverses venant de la part de contrôleur de gestion et le trésorier de la banque. Ainsi, le comptable chargé de la reporting COBAC l'interpelle pour savoir comment passer des écritures comptables en cas de doutes, pour des problèmes de réclamation fiscale etc... Certes ce n'est pas en soi une mauvaise chose car c'est lui le DCAF, mais il est important que le contrôle de gestion soit détaché de la gestion en tant que telle des activités de la banque. Ce n'est pas encore perceptible pour l'instant mais compte tenu de la croissance phénoménale de la banque nous pensons qu'il serait préférable dans l'avenir de penser à une fusion du contrôleur de gestion et le comptable chargé de la reporting COBAC en un seul service sous la supervision du DCAF. Ainsi nous aurons un service contrôle de gestion chargé des questions fiscales et de gestion financière. De cette manière le contrôle de gestion pourrait davantage se consacrer à la conception d'outils aptes à assurer le contrôle de l'expansion de la banque. Alors, certains vont gérer les aspects contrôle de gestion tandis que les autres s'occuperont des aspects de la gestion financière. Une fois de plus, le danger serait le risque de spécialisation décrié plus haut qui proviendra de cette séparation des taches. Une mesure pour éviter cet écueil serait d'organiser des séminaires de formation des membres du service sur leurs différents métiers.

5) Toujours dans la continuité des mesures évoquées précédemment ; il serait important que le contrôle de gestion imagine des reporting encore plus perfectionné qui donnerait non pas des informations purement quantitatives mais surtout qualitatives. En effet comme nous l'avons évoqué dans un chapitre précédent les informations quantitatives donnent une indication sur une situation mais n'explique pas le problème de fonds. Une baisse continue du niveau des dépôts dans une banque constitue un signal certes, mais qui n'explique rien en réalité. Des tableaux de bord tenant compte de ces données sociales et subjectives devraient être réalisables par ce service. Elles permettraient de savoir sur quels leviers agir en cas de problème. En tout cas un contrôle de gestion entièrement dédié à cette tache pourrait trouver des solutions à ce problème.

6) Enfin l'approche recommandée permettra d'apprécier d'une manière plus fine la performance de toutes les unités de la banque et de mesurer la contribution de chaque métier, agence, client, et produit au résultat global. Cette nouvelle approche s'appuie d'une part, sur la mise en place d'un système de mesure valorisant la consommation des ressources et l'atteinte de résultats et d'autre part, sur l'instauration d'un espace de dialogue de gestion. L'analyse des performances constituera un véritable outil de pilotage à la disposition de

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l'ensemble des collaborateurs amenés à prendre des décisions et favorisera la réactivité aussi bien au niveau des processus opératoires que du processus de prévisions (encours de crédits, tarification, etc.). Par ailleurs, ce nouveau système permettra à la banque d'améliorer en permanence sa performance en lui donnant les moyens de se préserver contre les risques inhérents aux activités bancaires, et de profiter, plus rapidement et plus profondément que ses confrères, des évolutions à venir de l'environnement bancaire.

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CONCLUSION GENERALE

Au cours d'une discussion avec un professionnel expérimenté d'une banque, celui ci a affirmé que les mesures prises par les autorités prudentielles avaient un caractère restrictif sur le fonctionnement des banques et ne visaient qu'à réduire leur marge bénéficiaire. Selon lui les risques des banques en Afrique étaient très faible comparés à ceux des pays occidentaux à tel point que les mesures prudentielles appliquées en Afrique et « calquées » sur le modèle occidental ne reflétaient pas vraiment la réalité du secteur.

Profondément troublé par cette conversation ; nous avons essayé de comprendre le fonctionnement du dispositif prudentiel tant dans une approche conceptuelle que pratique. Ceci afin de voir comment celui-ci était mis en place et ainsi peut être mieux comprendre dans quelle mesure il pouvait nuire au fonctionnement des banques.

Notre étude nous a permis de nous rendre compte qu?en effet ; les banques étaient menacées au quotidien par une multitude de risques. Et que contrairement aux autres secteurs d'activités ou une faillite était considérée comme une sanction du marché ; la chute d'une banque avait par contre des conséquences assez néfastes pour la vie économique. C'est ainsi que les autorités monétaires des différents pays du monde ont mis sur pied un important dispositif prudentiel visant à renforcer la sécurité des banques.

Par ailleurs, les banques en interne n'ont pas attendu l'intervention des autorités pour se protéger des risques qui menacent leur fonctionnement. Le contrôle de gestion bancaire est un service qui contrôle les risques bancaires et veille à ce que les risques de la banque soient raisonnables. Pour ce faire il se sert des mesures préconisées par la réglementation prudentielle.

Ceci nous à permis de comprendre que en effet les mesures de la réglementation prudentielle quoique assez contraignante pour les banques avaient l'avantage de les rendre plus sécurisante. Les contrôleurs de gestion les appliquent en interne car ils se sont rendu compte de leur pertinence. Mais de plus ces mesures constituent un minimum dans la mesure où d'autres outils internes sont mis en place pour consolider les risques bancaires.

Cette tendance s'est observée tant sur un point de vue conceptuel que pratique. Car une étude empirique du contrôle de gestion de la CBCA nous a permis de nous rendre compte que la réglementation prudentielle était soigneusement prise en compte. Que bien plus celle-ci servait ainsi que nous l'avons déjà observé de point de départ à la mesure des risques bancaires.

Tous ces constats nous ont permis de conclure que le point de vue de notre contrôleur de gestion était assez étroit ; car ne prenant pas en considération tout les autres aspects positifs découlant de cette contrainte réglementaire pour les banques.

Mais ce dispositif prudentiel si bien appliqué par les banques, peut-il garantir que le système bancaire sera sans faille ?

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www.tableau de bord.org; «Le Tableau de Bord Sous Excel».

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE LA CBCA

ANNEXE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX DU COMITE DE BALE POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE

ANNEXE 3 : TABLEAU DE BORD MENSUEL DE PILOTAGE

ANNEXE 3.1 : METHODOLOGIE D'ELABORATION D'UN TABLEAU DE BORD

ANNEXE 3.2 : PROPOSITION DE TABLEAU DE BORD : LA PERIODICITE (ANNUEL)

ANNEXE 3.3 : CALCUL DES FONDS PROPRES NETS

ANNEXE 3.4 : CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES

ANNEXE 3.5 : CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS

ANNEXE 3.6 : RESULTATS SYNTHETIQUES MENSUELS 2015

ANNEXE 4 : FICHES DE RAPPORT « ETATS CERBER-COBAC »

ANNEXE 5 : ATTESTATION DE STAGE

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ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE LA CBCA

LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION

DIRECTION GENERALE

L'AUDIT ET LE
COMMISSARIAT AU
COMPTE

LA DIRECTION CENTRALE
CHARGEE DE
L'ADMINISTRATION ET
DES FINANCES (DCAF)

Le département des ressources humaines

Le département des
moyens généraux.

La Sous/direction
informatique

LA DIRECTION DES
ENGAGEMENTS,
JURIDIQUES ET
CONTENTIEUX (DEN)

Le département des engagements

Le département
juridique et
contentieux

LA DIRECTION CENTRALE
CHARGEE DE
L'EXPLOITATION ET DES
OPERATIONS (DCEO).

Le Département
Commercial

Le Département des
Chargés de Clientèles

LA DIRECTION
DES OPERATIONS
(DOP)

Le Réseau
d?Agence

Les Opérations
Internationales

Les Opérations
Locales

La Sous/direction
financière

Service de la
Trésorerie

Contrôle de Gestion
Bancaire

Département de
la Comptabilité

Service de la
Gestion
Actif/Passif

SERVI DE CAISSE (FRONT OFFICE).

SECTION TAC
(BACK OFFICE)

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ANNEXES 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX DU COMITE DE BALE POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE

Principe 1

Un système de contrôle bancaire efficace doit assigner des responsabilités et objectifs clairs à chaque instance participant à la surveillance des organisations bancaires. Chacune de ces instances devrait disposer d'une indépendance opérationnelle et des ressources adéquates. Un cadre juridique approprié est également nécessaire pour couvrir entre autres l'autorisation désorganisations bancaires et leur contrôle permanent, les pouvoirs en matière de respect des lois et à l'égard des questions de sécurité et de stabilité, la protection juridique des autorités prudentielles. Des dispositions devraient régir, entre autres, l'échange d'information entre celle-ci ainsi que la protection des données.

Principe 2

Les activités autorisées des établissements agrées et soumis à la surveillance prudentielle en tant que banques doivent être clairement définies, et l'emploi du mot banque dans les raisons sociales devrait être autant que possible contrôlé.

Principe 3

L'autorité qui accorde l'agrément doit être habilitée à fixer des critères d'aptitude et à rejeter les candidatures d'établissements n'y satisfaisant pas. La procédure d'agrément devrait consister, au minimum, en une évaluation de la structure de propriété, des administrateurs et de la direction générale de l'organisation bancaire, de son plan d'exploitation et de ses contrôle internes ainsi que de sa situation financière projetée, y compris de ses fonds propres ; s'il est prévu que le propriétaire ou l'organisation mère sera une banque étrangère

Principe 4

Les autorités de contrôle bancaire doivent être habilitées à examiner et à rejeter toute proposition visant à transférer à des tiers des parts importantes de propriété ou des participations de contrôle de banques existantes.

Principe 5

Les autorités de contrôle bancaire doivent être habilitées à définir des critères pour examiner les grandes opérations d'acquisition ou d'investissement d'une banque et pour s'assurer que ses affiliations ou structures d'entreprises ne l'exposent pas à des risques excessifs ou ne s'opposent à un contrôle efficace.

Principe 6

Les autorités de contrôle bancaire doivent fixer à toutes les banques des exigences de fonds propres minimales prudentes et appropriées. Celles ci devraient refléter les risques qu'elles encourent et doivent déterminer les composantes du capital, en tenant compte de leur capacité d'absorber des pertes .Pour les banques, au moins, qui, opèrent à l'échelle internationale, ces exigences de fonds propres ne doivent pas être intérieures à celles qui sont prévues dans l'accord de Bâle et ses amendements.

Principe 7

Un élément essentiel à tout système prudentiel réside dans l'évaluation des politiques, pratiques et procédures des banques en matière d'octroi de prêts et d'investissements ainsi que de leur gestion courante de ces portefeuilles.

Principe 8

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Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 82

Les autorités de contrôle doivent s'assurer que les banques définissent et suivent des politiques, pratiques et procédures adéquates pour évaluer la qualité de leurs actifs et l'adéquation de leurs provisions et réserves pour pertes sur prêts.

Principe 9

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques disposent de systèmes d'information de la direction permettant à celles-ci d'identifier des concentrations au sein du portefeuille ; elles doivent également fixer des seuils prudents limitant l'exposition au risque envers un emprunteur ou un groupe d'emprunteurs liés.

Principe 10

Afin d'éviter des abus liés à l'octroi des prêts à des emprunteurs apparentés a l'établissement, les autorités de contrôle bancaire doivent disposer de normes stipulant que les banques prêtent aux conditions du marché aux entreprises et particuliers apparentés, que ces octrois font l'objet d'un suivi efficace et que d'autres dispositions appropriées sont prises pour contrôler ou réduire les risques.

Principe 11

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques sont dotées de politiques et de procédures adéquates pour identifier, suivre et contrôler le risque pays et le risque de transfert dans leurs activités internationales de prêt et d'investissement, ainsi que pour constituer des réserves appropriées en regard de ces risques.

Principe 12

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques disposent de systèmes permettant une mesure précise, un suivi et un contrôle adéquat des risques de marché ; elles devraient si nécessaires, être habilitées à imposer des limites et/ou exigences de fonds propres spécifiques en regard de l'exposition aux risques de marché.

Principe 13

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques disposent d'un dispositif de gestion des risques (comportant une surveillance appropriée de la part du conseil d'administration et de la direction générale) pour identifier, mesurer suivre et contrôler tous les autres risques essentiels et, s'il y'a lieu constituer une couverture de fonds propres à l'égard de ces risques.

Principe 14

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques sont dotées de contrôles internes adaptés à la nature et à l'ampleur de leurs activités et recouvrant plusieurs aspects : dispositions claires de délégation de pouvoirs et de responsabilités, séparation des fonctions impliquant un engagement de la banque , une libération de ses capitaux et la comptabilisation de ses actifs, audit indépendant approprié , interne ou externe ; fonctions de contrôle de conformité à ces dispositions ainsi qu'aux lois et règlements applicables

Principe 15

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que les banques disposent de politiques, pratiques et procédures appropriées, notamment de critères stricts de connaissance de la clientèle, assurant un haut degré d'éthique et de professionnalisme dans le secteur financier et empêchant que la banque ne soit utilisée, intentionnellement ou non, par des éléments criminels.

Principe 16

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Un système de contrôle efficace devrait comporte à la fois, sous une forme ou sous une autre, un contrôle sur place et sur pièces.

Principe 17

Les autorités de contrôle bancaire doivent avoir des contacts réguliers avec la direction de la banque et une connaissance approfondie de ses activités.

Principe 18

Les autorités de contrôle bancaire doivent se donner les moyens de rassembler, d'examiner et d'analyser, sur une base individuelle et consolidée, les rapports prudentiels et états statistiques fournis par les banques.

Principe 19

Les autorités de contrôle bancaire doivent être en mesure de vérifier, en toute indépendance, les informations prudentielles en effectuant des inspections sur place ou en recourant à des auditeurs externes.

Principes 20

Un élément essentiel du contrôle bancaire réside dans la capacité des autorités de surveilles un groupe bancaire sur une base consolidée.

Principe 21

Les autorités de contrôle bancaire doivent s'assurer que chaque banque tient ses registres de manière adéquate, conformément à des conventions pratiques comptables cohérentes fournissant une présentation sincère et régulière de sa situation financière ainsi que la rentabilité de ses activités, et qu'elle publie régulièrement des états financiers reflétant fidèlement cette situation.

Principe 22

Les autorités de contrôle bancaire doivent avoir à leur disposition des instruments adéquats pour mettre en oeuvre en temps opportun une action correctrice lorsque les banques ne remplissent pas les exigences prudentielles (telles que les normes minimales de fonds propres), lorsque les réglementations ne sont pas respectées ou lorsque les déposants sont menacés de toute autre façon. Dans des circonstances extrêmes, cela devrait inclure la capacité d'annuler l'agrément ou d'en recommander la révocation.

Principe 23

Les autorités de contrôle bancaire doivent effectuer un contrôle global consolidé, assurant un suivi adéquat et l'application des normes prudentielles appropriée pour tous les aspects des activités menées par les organisations bancaires à l'échelle mondiale, principalement au sein de leurs succursales en participation et filiales à l'étranger.

Principe 24

Un élément fondamental du contrôle consolidé réside dans l'établissement de contacts et d'échanges avec les diverses autres autorités prudentielles concernées, principalement celles du pays d'accueil.

Principe 25

Les autorités de contrôle bancaire doivent exiger que les activités de banques étrangères opérant sur le territoire national obéissent à des critères aussi rigoureux que ceux auxquels sont soumis les établissements domestiques ; elles doivent être habilitées en outre ; a partager avec leur homologues du pays d'origine les informations dont celles-ci ont besoin pour leur contrôle consolidé.

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE iv

DEDICACE v

REMERCIEMENTS vi

LISTE DES ABREVIATIONS ET/OU SIGNES vii

LISTE DES TABLEAUX ix

LISTE DES GRAPHIQUES ET FIGURES x

RESUME xi

ABSTRACT xi

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA CBCA ET DEROULEMENT DU

STAGE. 5
SECTION I: PRESENTATION DE LA COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE(CBCA). 5

I.1. PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE 5

I.1.1. L'historique et profil de la CBCA 5

I.1.1.1- L'historique 5

I.1.1.2. L'évolution récente et profil 7

I.1.2. L'administration provisoire 8

I.1.3. Structure et l'organisation 9

I.1.3.1. Gouvernance de la CBCA 9

I.1.3.1.1. Conseil d'Administration 9

I.1.3.1.2. Direction Générale 9

I.1.3.1.3. Audit et le Commissariat au compte 10

I.1.3.2. Organisation interne 10

I.1.3.2.1. Direction Centrale chargée de l'Administration et des Finances (DCAF) 10

I.1.3.2.1.1. Département des ressources humaines 10

I.1.3.2.1.2. Département des moyens généraux 11

I.1.3.2.1.3. Sous/direction financière 11

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 84

I.1.3.2.1.4. Sous/direction informatique 11

I.1.3.2.2. Direction des engagements, juridiques et contentieux (DEN) 12

I.1.3.2.2.1. Département des engagements 12

I.1.3.2.2.2. Département juridique et contentieux 12

I.1.3.2.3. Direction Centrale chargée de l'Exploitation et des Opérations (DCEO) 12

I.1.3.2.3.1. Département commercial 13

I.1.3.2.3.2. Département des chargés de clientèles 13

I.1.3.2.4. Direction des opérations (DOP) 13

I.1.3.2.4.1. Réseau d'agence 13

I.1.3.2.4.2. Opérations locales 14

I.1.3.2.4.2.1. Service de caisse (front office) 14

I.1.3.2.4.2.2. Section TAC (Back office) 14

I.1.3.2.4.3. Opérations internationales 14

I.1.4. Environnements externe de la Banque 14

I.1.4.1. Cadre réglementaire : les autorités de tutelle 15

I.1.4.1.1. Autorités de tutelle et les organes consultatifs 15

I.1.4.2. Marché et ses acteurs 18

I.1.4.2.1. Clientèle 18

I.1.4.2.2. La concurrence 19

I.1.4.2.3- Les partenaires 19

SECTION II : DEROULEMENT DE STAGE ET LE DYSFONCTIONNEMENT 19

OBSERVE DANS LA CBCA 19

II.1. TACHES EFFECTUEES PENDANT LE STAGE 20

II.1.1. le service de la Trésorerie 20

II.1.2. Département Comptabilité 21

II.1.3. Contrôle de gestion 23

II.2. DYSFONCTIONNEMENTS OBSERVEES PENDANT LE STAGE 23

II.3. APPORT DU STAGE 23

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 85

CHAPITRE II : PRESENTATION DU DYSFONCTIONNEMENT DANS LE SYSTEME

DU CONTRÔLE DE GESTION A LA CBCA 25
SECTION I : PRATIQUE COURANTE DU CONTRÔLE DE GESTION AU SEIN DE LA

CBCA 25

Aspect rétrospectif 25

Aspect prospectif 25

I.1. MISSION DU CONTROLE DE GESTION 25

I.1.1. Travaux journaliers : 25

I.1.1.1. Traitement des dépenses du siège 26

I.1.1.2. Au niveau demandeur ou bénéficiaire du service 26

I.1.1.3. Au niveau de la Direction Centrale Administrative et Financière (DCAF) 26

I.1.1.4. Au niveau du Contrôleur de Gestion 26

I.1.1.4.1. Imputation Budgétaire 26

I.1.1.4.2. Transmission des factures à la comptabilité pour règlement 27

I.1.2. Traitement des dépenses en provenant des agences 27

I.1.3. Tâches Hebdomadaires 28

I.1.4. Travaux Mensuels 28

I.1.5. Tâches trimestrielles 28

I.1.6. Travaux Ponctuels 28

I.1.7. Tâches annuelles 28

I.2. LA PROCEDURE BUDGETAIRE ET LE SYSTEME D'INFORMATION 29

I.2.1. la procédure budgétaire 29

I.2.2. Le système d'information de la CBCA (Logiciel : Delta Bank et Delta Immo) 30

SECTION II : ANALYSE CRITIQUE DE LA PRATIQUE COURANTE 31

II.1. ANALYSE CRITIQUE DES NORMES PRUDENTIELLES A LA CBCA 31

II.1.1 Etat CERBER de la COBAC mise en oeuvre par la CBCA 33

II.1.2. Analyse de formation de la rentabilité 34

II.1.3. Les autres ratios de gestion bancaire 34

Mémoire rédigé par KAGUENDO Ulrich Vianney Elisée, Master II professionnel B-A-B. Page 86

SECTION III : RESULTAT ATTENDU D'UNE AMELIORATION DE LA PRATIQUE

COURANTE AU SEIN DE LA CBCA 35

III.1. LES POINTS A PERFECTIONNER 35

CHAPITRE III : PROPOSITION D'UNE METHODE SUSCEPTIBLE D'AMELIORER LA

PRATIQUE DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE A LA CBCA 37
SECTION I : NOTIONS DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE ET DE LA

REGLEMENTATION PRUDENTIELLE 37

I.1. NOTION DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE 37

I.1.1. Définition possibles du contrôle de gestion 37

SECTION II : REVUE DE LA LITTERATURE 38

II.1. Controverse des théoriciens et les praticiens 39

II.2. L'approche des professionnels à travers les outils de performance 44

II.2. LES OBJECTIFS DU CONTROLE DE GESTION 46

II.3. LES OUTILS DU CONTROLE DE GESTION 47

II.3.1. Le plan 47

II.3.1.1. La démarche stratégique 47

II.3.1.2. Le plan opérationnel 48

II.3.2.2. Le budget et suivi du budget 48

II.3.2.2.1. Les cinq phases d'une procédure budgétaire 49

II.4. LES CENTRES DE RESPONSABILITES DANS LE MILIEU BANCAIRE 51

II.4.1. Les centres de profit 52

II.4.2. Les centres de coûts 52

II.4.3. Les centres de services généraux 52

II.4.4. Les centres de structures 52

II.5. LE SYSTEME D'INFORMATION ET DE GESTION 53

II.5.1. Les tableaux de bord 53

II.5.2. Les reporting 53

II.6. PERSPECTIVES DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE 54

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II.7. NOUVELLES METHODES DU CONTROLE DE GESTION APPLICABLE AU

SECTEUR BANCAIRE 54

SECTION III : PROPOSITION DE LA METHODE DU CONTROLE DE GESTION

BANCAIRE A LA COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE 56
III.1. UNE APPROCHE BUDGETAIRE RADICALE : LA BUDGETISATION A BASE

ZERO (BBZ) 56

III.2. LE BENCHMARKING COMME METHODE DE COMPARAISON

SYSTEMATIQUE DES PERFORMANCES 56

III.3. LE BUSINESS PROCESS REENGINEERING (BPR) ET LA METHODE « SIX

SIGMA » 57

CHAPITRE IV : L'IMPLEMENTATION DE LA METHODE PROPOSEE AU SEIN DE

LA CBCA 58

SECTION I : PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA METHODE 58

I.1. LE COMITE DE BALE POUR LA SUPERVISION BANCAIRE 59

I.1.1. Le ratio Cooke 59

I.1.1.1. Calcul des fonds propres 59

I.1.1.2. Calcule des risques pondérés 60

I.1.2. Le ratio MC Donnough 62

I.1.3. Le nouveau dispositif « Bale 3 » 63

I.1.4. Impacts du ratio de solvabilité sur la gestion de la CBCA 65

I.2. MISE SUR PIED LE SERVICE DU CONTROLE DE GESTION BANCAIRE 65

I.2.1. La rédaction du manuel de procédure 65

SECTION II : APPORT DE LA METHODE PROPOSEE A LA CBCA 67

II.1. SITUATION AVANT 67

II.2. SITUATION APRES 67

II.2.1. LE CONTROLE DE GESTION ET LE BENCHMARKING 67

II.2.2. L'ADOPTION DE STRATEGIES 68

II.2.3. LE REDEPLOIEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 68

II.2.4. LE SUPPORT ESSENTIEL DU CONTROLE DE GESTION 69

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II.2.5. LA PLUS VALUE DEGAGEE 69

II.2.5.1. L'amélioration des outputs du contrôle de gestion 69

II.2.5.2. Valeur ajoutée du tableau de bord prospectif pour la CBCA 71

II.2.6. Résultats général de solidité de la CBCA par les ratios prudentiels COBAC 71

CHAPITRE V : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 72

SECTION I : CONCLUSIONS 72

SECTION II : RECOMMANDATIONS 73

CONCLUSION GENERALE 74

BIBLIOGRAPHIE 74

LISTE DES ANNEXES 74

TABLE DES MATIERES 74

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius