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Les aspects socio-juridiques de la prise en charge des réfugiés : cas des réfugiés maliens

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par Saïdou KABORE
ECOLE NATIONALE D?ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE - Administrateurs civils 2014
  

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TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION 2

TITRE I: LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES 8

CHAPITRE I: LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES 8

Section I: Les instruments juridiques internationaux et régionaux 8

Paragraphe I: les normes internationales de protection des refugiés 8

Paragraphe II: Les instruments régionaux de protection des refugiés 11

Section II: Les instruments juridiques nationaux et la procédure de détermination du statut de réfugié 13

Paragraphe I: Les instruments juridiques nationaux 14

Paragraphe II: La procédure de détermination du statut de refugiés 16

CHAPITRE II: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION ET DE L'ASSISTANCE AUX REFUGIES 20

Section I : Les structures d'intervention au plan international et régional 20

Paragraphe I: Les structures d'intervention onusiennes 20

A) Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (H.C.R.) 20

B) Les Organisations onusiens partenaires opérationnels du H.C.R. 22

Paragraphe II: Les structures africaines d'intervention 23

A) Les instances politiques 23

B) Les instances techniques 24

Section II: Les structures d'intervention au plan national 25

Paragraphe I: Les organismes gouvernementaux et les partenaires opérationnels 25

A) La Commission Nationale pour les Réfugiés 26

B) Le Comité National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation 27

Paragraphe II: les ONG partenaires du H.C.R. au Burkina Faso 28

A) Les partenaires d'exécutions 28

B) Les partenaires opérationnels 29

TITRE II: DE L'ASSISTANCE ETATIQUE ET DES ORGANISMES NON-GOUVERNEMENTAUX AUX REFUGIES MALIENS 30

CHAPITRE I: L'ETAT DES LIEUX DE LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS 30

Section I: De la prise en charge par les organes gouvernementaux 30

Paragraphe I: La prise en charge par la CONAREF 31

Paragraphe II: La prise en charge par le CONASUR et les autres organismes étatiques. 34

Section II : De la prise en charge du H.C.R. et des ONG partenaires 37

Paragraphe I : La prise en charge par le H.C.R. 37

Paragraphe II : La prise en charge par les ONG partenaires du H.C.R 40

CHAPITRE II: LES INSUFFISANCES ET LES PERSPECTIVES A LA PRISE EN CHARGE DES REFUGIES MALIENS 44

Section I: Les insuffisances à la protection et à l'assistance des réfugiés maliens 44

Paragraphe I: Les limites à la protection 44

Paragraphe II: Les limites à l'assistance 45

Section II: Les perspectives à la protection et à l'assistance des réfugiés 47

Paragraphe I: Les approches de solutions durables 47

Paragraphe II : Le renforcement de la politique nationale de protection et d'assistance aux réfugiés et la promotion du développement, de la démocratie et de la paix 51

CONCLUSION 55

BIBLIOGRAPHIE 57

TABLE DES MATIERES 59

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld