Memoire Online - La détérioration du climat des affaires en RDC et son impact sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cas des PME de la ville de Bukavu.

LA DETERIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC ET SON IMPACT SUR LE NIVEAU D'ACTIVITES DES OPERATEURS ECONOMIQUES. CAS DES PME DE LA VILLE DE BUKAVU

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de licencié en sciences économiques

EPIGRAPHES

L'activité produit la richesse, mais elle ne dure pas quand l'activité se relâche.

Le vaniteux fait dépendre son propre bonheur de l'activité d'autrui ; le voluptueux, de ses propres sensations et l'homme intelligent, de ses propres actions.

Les plus grandes histoires de succès sont celles de personnes qui, ayant reconnu un problème, l'ont transformé en une opportunité.

IN MEMORIAM

Aux regrettés grand-père et père KIBUKILA LUSONGA Eustache et LWANGO WISSOBA Elias à qui, leur souvenir sera à jamais gardé dans notre mémoire.

DEDICACE

A notre cher grand-père ITONGWA MATESO Ezéckiel et notre chère grand-mère MIKOKA ITONGWA Christine ;

A notre grand frère KIBUKILA WABISANGA Johnson et notre chère belle-soeur KAVUGHO VUVAKWA Déborah ;

A nos chers grands frères MAZAMBI KIBUKILA Olivier, WITANDAYI ITONGWA Espoir et SADIKI LWANGO Héritier ;

REMERCIEMENTS

A l'Université Evangélique en Afrique (UEA/Bukavu) pour nous avoir formé et inculqué des connaissances dans notre tête. De ce fait, nous remercions tous les enseignants professeurs et assistants qui ont concouru à notre formation ;

De même, nous adressons à titre personnel nos remerciements à notre directeur le Professeur Ordinaire Modeste MUKE ZIHISIRE et notre encadreur l'Assistant AGANZE BISIMWA Jacques qui ont accepté de consacrer une partie de leur temps à nous lire, à nous relire et à nous donner des remarques et orientations pour la perfection de ce labeur ;

A notre chère mère MACHOZI MBILA Georgette pour son amour maternel et ses multiples conseils qui ont balisé notre enfance réussie ;

A notre cher grand-père ITONGWA MATESO Ezéckiel et notre chère grand-mère MIKOKA ITONGWA Christine qui, malgré les difficultés de la vie, ont consenti de multiples sacrifices pour faire de nous un homme utile à la société ;

A la Communauté Baptiste au Centre de l'Afrique (3^e CBCA), Poste ecclésiastique de Bukavu à travers son surveillant, le Révérend Pasteur KABAMBA RUGUDUKA Gustave, qui nous a soutenu financièrement pendant ce deuxième cycle ;

Aux couples Kibukila Johnson - Déborah Vuvakwa, Cigangu Gaston - Zawadi Bukaba, Papa Ndimya - Maman Léontine, Kaka Bonnet - Nyasa, Espoir Witandayi - Chance Mapenzi, Heritier Lwango - Faida Bahungwere, Elvis Lunanga - Mamy Wamunzila, Franck Riziki - Sylvie Lunyushi, Debule - Neema Lwango, Mugisho - Wabiwa, Tate Mweshwa, pour nous avoir soutenu tant moralement, matériellement que financièrement, et concourir ainsi à la réussite de ces cinq longues années d'études universitaires ;

A nos très chers frères amis Darwin IMANI KIBUKILA Eustache, NDAGORA KYOYO Jonas et IMANI WABULAKOMBE Charles pour leur complément d'idées ;

A nos chers frères et soeurs et plus particulièrement Kubota Julienne, Solange Lwango, Mariam, Kasoki Rachel, Nyota, Aline Lwango, Espe Bahogwere, Ziruka Bahogwere, Viviane Lwango, Ir Hubert Wimba, Innocent Lwango, Will Vuvakwa, Shani, Lydie pour leur amour manifesté à notre égard ;

A nos chers amis Eunice Masala, Martha Ngiya, Barega Wibulila Elias, Malekera Bisimwa Armand, Fidèle Murhula, Mastaz, Ruben Wabula, Dieudonné, Manu, Rizo, Tuombe Roland, Priscille, Bernadette Kitenge, Mauwa Pascasie, Faraja Mangala, Djomaly Cibashimba, Nkulwe Destin, Da Riziki, Da Mape, Maman Malipo et Maman Colonel pour leurs contributions morales et matérielles à notre formation ;

A toute personne qui de près ou de loin a contribué d'une manière ou d'une autre à notre formation ;

SIGLES ET ABBREVIATIONS

CPCAI : Comité de Pilotage pour l'amélioration du Climat des Affaires et des Investissements

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n°1.1. Organigramme du CPCAI.........................................................30

Graphique n°3.1.1. Régime juridique des PME enquêtées..........................................71

Graphique n°3.1.2. Adresse et secteur d'activités des PME enquêtées ...........................72

Graphique n°3.1.3. Le sexe et le niveau d'étude des managers.....................................73

Graphique n°3.1.4. Comportement des PME enquêtées pendant la période de guerres et des tensions politiques........................................................................................77

Graphique n°3.1.5. Opinions des PME enquêtées sur la probable contribution des opérateurs économiques à la détérioration du climat des affaires en RDC.................. .................79

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1.1. : Catégorisation des PME selon la CGPME.........................................17

Tableau n°1.2. : Classement du rapport Doing businness 2016....................................31

Tableau n°1.3. : Formalités administratives à remplir pour créer une affaire en RDC..........35

Tableau n°1.4. : Coûts liés à certaines démarches juridico-administratives.......................40

Tableau n°2.1. : Subdivision administrative de la ville de Bukavu................................49

Tableau n°2.2. : Tableau de synthèse des variables..................................................69

Tableau n°3.1.1. Répartition des enquêtées suivant l'accès aux financements externes et le moyen de financement....................................................................................74

Tableau n°3.1.2. Opinions des enquêtées selon le respect et l'application stricte des lois et réglementations établies sur l'activité économique en RDC........................................74

Tableau n°3.1.3. Répartition des enquêtées suivant la façon dont la concurrence impacte le niveau de leurs activités..................................................................................75

Tableau n°3.1.4. Opinion des enquêtées suivant la maîtrise de l'activité économique (la capacité managériale).....................................................................................76

Tableau n°3.1.5. Répartition des enquêtées suivant l'utilisation de la technologie..............76

Tableau n°3.1.6. Répartition des enquêtées suivant l'appréciation des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires..............................................................................78

Tableau n°3.1.7. Répartition des PME enquêtées selon qu'ils pensent que l'instabilité politique entraine le disfonctionnement de leurs activités...........................................78

Tableau 3.1.8. Statistiques descriptives des variables quantitatives................................80

Tableau n°3.2.1. : Résultats de la matrice de l'Analyse en Composantes Principales..........82

Tableau n°3.2.2. : Test de validité : Coefficient Alpha de Cronbach..............................83

Tableau n° 3.2.3. : Table de l'indice KMO et Test de Bartlett.....................................84

Tableau n°3.2.4. : Table de variance totale expliquée issue de l'ACP.............................84

Tableau n°3.2.5. : Table de matrice des composantes principales..................................85

Tableau n°3.2.6. : Tableau des axes principaux......................................................86

Tableau n°3.3.1. Tableau du résumé sur le modèle..................................................87

Tableau n°3.3.2. : Tableau d'analyse de la variance.......................................... ......87

Tableau n°3.3.3. : Résultats du modèle économétrique issus de la régression multiple.........88

RESUME

Cette étude examine l'impact de la détérioration du climat des affaires en RDC sur le niveau d'activités des opérateurs économiques à travers les petites et moyennes entreprises installées dans la ville de Bukavu dans l'objectif de déterminer si la détérioration du climat des affaires en RDC impacte positivement ou négativement le niveau d'activités des opérateurs économiques.

Pour y parvenir, nous utilisons les données d'enquête menée auprès de 90 PME oeuvrant dans la ville de Bukavu ; nous utilisons également des méthodes statistiques et économétriques. Les résultats révèlent que le niveau d'études des managers, l'utilisation de la technologie et la stratégie de l'entreprise captée par la maîtrise de l'activité de l'entreprise et sa capacité de gérer les tracasseries administratives et institutionnelles, influencent positivement le niveau d'activités des opérateurs économiques. Par contre, les impôts et taxes captés par les impôts, taxes et autres redevances payés à l'Etat, l'impunité et l'abus du pouvoir ainsi que l'environnement économique capté par l'âge de l'entreprise et la concurrence, influencent négativement le niveau d'activités des opérateurs économiques.

Mots clés : Climat des affaires, Impact, RDC, Niveau d'activités, Opérateurs économiques, PME, Bukavu, Détérioration

This study examine the impact of the deterioration of the climate of the affairs (business) in DR Congo on the level of the activities of the economic operators through small and medium-sized enterprises installed in the city of Bukavu in the objective to determine if the deterioration of the climate affairs in DR Congo impacts positively or negatively the level of activities of the economic operators.

To reach there, we use the data of survey led with 90 SME (Small and Medium-sized Enterprise) working in the city of Bukavu ; we also use statistical and econometric methods. The results reveal that the level of study of the managers, the use of the technology and the strategy of the company got by the control of the activity of the company and its capacity to manage the administrative and institutional harassments influence positively the level of activities of the economic operators. On the other hand, the taxes and taxes got by taxes, the taxes and other fees paid to the State, the impunity and the abuse of power as well as the environment got by the age of the company and the competition influence negatively the level of activities of the economic operators.

Keywords: Climate of business (affairs), Impact, DR Congo, Level of activities, Economic operators, SME (Small and Medium-Sized Enterprise), Bukavu, Deterioration.

INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE

Les petites et moyennes entreprises constituent l'épine dorsale de l'économie mondiale en général et de l'économie congolaise en particulier. Elles sont l'un des principaux moteurs de l'innovation, de la création des richesses et de l'emploi, ainsi que de l'intégration sociale (Charte des PMEA en RDC, 2009). C'est la raison pour laquelle elles nécessitent un environnement institutionnel favorable caractérisé par des aspects dimensionnels qui s'étendent aux domaines tels que la fiscalité des entreprises, les lois étatiques, l'ordre professionnel, le pouvoir judiciaire, les infrastructures, les services financiers, la stabilité politique, bref la réglementation sur l'activité économique. L'environnement dans lequel opèrent les entreprises influe fortement sur leur niveau d'activités et leur compétitivité (NGOTTA Celaine & BECHO Isabelle, 2012).

Par ailleurs, le climat des affaires fait référence à l'environnement institutionnel du « business » dans un pays donné. La perception du climat des affaires par l'investisseur conditionne ses décisions d'investir ou pas. Sur le plan opérationnel, le climat des affaires se conçoit comme l'environnement politique, économique, institutionnel et comportemental, présent et futur, qui affecte la rentabilité et les risques associés aux investissements. Il englobe les coûts et risques afférents à une transaction donnée ainsi que les forces concurrentielles en jeu au sein de l'économie. Il s'agit donc des facteurs localisables qui créent un cadre favorable et qui incitent les firmes à investir et à créer des emplois. De manière générale, l'implémentation des réformes gouvernementales au niveau régional et national, le développement des infrastructures physiques sont traités comme des pré-requis pour le renforcement du climat des affaires. En outre, une économie bénéficie d'un bon climat des affaires lorsqu'elle est stable, ouverte économiquement et politiquement ; elle doit également faire preuve d'un système de régulation efficient, transparent et effectif, avec une disponibilité des infrastructures facilitant le déroulement des activités économiques (Nations Unies, Rapport sur l'amélioration du climat des affaires en Afrique centrale, 2014).

En effet, selon le classement « Doing Business 2014 » de la Banque mondiale, les pays d'Afrique centrale sont classés parmi les pays qui malgré les efforts menés dans les reformes, n'enregistrent pas une sensible amélioration. Sur les 189 pays retenus, le pays de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale, le mieux classé est le Burundi, qui occupe le 140ème rang et les deux derniers pays sont la RCA (188ème) et le Tchad (189ème). Pourtant les performances du Rwanda, du Botswana et de l'Ile Maurice montrent que la mise en oeuvre des mesures relatives aux réformes réglementaires en matière de création d'entreprises, de collecte des taxes, de minimisation des coûts de transaction garantissant les droits de propriété et de résolution des différends, entre autres, améliorent le climat des affaires de manière significative et propulsent la croissance économique. De même, le classement « Doing Business 2015 » pour sa part montre une amélioration globale de la situation, le Gabon affichant la première performance en Afrique centrale, en occupant le 144ème rang mondial, avec 19 places de gagnés. Il est suivi du Burundi (152ème) qui perd 12 places, et de Sao Tomé-et-Principe (153ème) qui gagne 16 places. Le Tchad et la RCA qui occupent les deux dernières places dans le dernier classement connaissent également une amélioration, avec des rangs respectifs de 185ème et 187ème.^1(*)

L'amélioration donc du climat de l'investissement dans les pays en développement est indispensable pour fournir des emplois et des opportunités aux jeunes et bâtir ainsi un monde plus soucieux d'intégrer les laissés-pour-compte, plus équilibré et plus pacifique.

Plus nombreux sont les gouvernants qui reconnaissent que leurs politiques et leur comportement influent de façon déterminante sur le climat de l'investissement, et ils engagent des réformes, c'est le cas de la Chine et l'Inde qui offrent des exemples incontestables : dans ces pays, l'amélioration du climat de l'investissement a stimulé la croissance et s'est traduit par la réduction la plus spectaculaire de la pauvreté que ces pays aient connu dans leur histoire. De nombreux autres pays entreprennent des réformes, mais les progrès demeurent lents et inégaux. Les pouvoirs publics continuent de faire supporter des coûts inutiles aux firmes et aux entrepreneurs, d'instaurer un environnement chargé d'incertitudes, de risques et d'ériger des obstacles injustifiés au libre développement des activités économiques (Rapport sur le Développement dans le monde, 2005).

En ce qui concerne la RDC, elle traverse actuellement une période d'énormes difficultés dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie et du bien-être sur tous les plans à savoir le plan social, le plan économique, le plan financier, le plan culturel, le plan politique, le plan de développement, bref sur le plan macroéconomique que sur le plan sectoriel alors que le pays dispose d'énormes potentialités minières, agricoles, énergétiques, climatiques et culturelles. La mise en oeuvre de l'optimisation de ces différentes potentialités pose problème et devient quasiment impossible suite à un environnement institutionnel et réglementaire qui ne cesse de devenir du jour le jour défavorable au développement des activités économiques, financières et sociales pourtant considérées comme moteur de la croissance économique impliquant ainsi le développement économique d'un pays ou d'une nation (Alsy Wamono-Kuyela, 2012).

Toutefois, de par son histoire, on sait bien que la RDC a hérité d'une situation de dégradation considérable du climat des affaires et cela à partir des années 1973 où la « zaïrianisation » a été le début d'une véritable débâcle économique par le fait que des entreprises appartenant aux anciens colonisateurs belges avaient été confiées à des personnes proches du pouvoir politique et qui ne disposaient d'aucune maîtrise de gestion ni d'aucune expérience en la matière. Cette façon de faire a entraîné ainsi une dégradation brusque de la situation économique du pays caractérisée par plusieurs éléments dont les principaux peuvent être résumés et illustrés de la manière suivante : le produit intérieur brut (PIB) était en décroissance continue et accélérée de 1988 jusqu'en 1993 ; les investissements totaux (formation brute du capital fixe et variable des stocks) ont subi une très forte baisse et cela beaucoup plus dans le secteur public qui étaient passés de l'indice 100 en 1988 à l'indice 33 par rapport à l'année 1993 ; les finances publiques quant à elles, s'étaient caractérisées par des déficits sans cesse croissants provoqués par l'effondrement des recettes non compensées par une baisse proportionnelle des dépenses. Ainsi, les recettes étaient passées de l'indice 100 en 1988 à l'indice 43 en 1992. En ce qui concerne le prix et le revenu, l'inflation a enregistré une très forte hausse en 1991 où elle était passée brutalement à quatre chiffres faisant ainsi une hyperinflation qui absorbait à ce titre les hausses nominales de salaire. Le salaire réel pour le secteur privé était passé de l'indice 100 en 1988 à l'indice 40 en 1993 faisant ainsi une baisse très marquée du pouvoir d'achat des salariés (Afrique et Développement 7, 1996). Ces quelques éléments illustratifs nous montrent que la dégradation de la situation socio-économique et celle de la dégradation du climat des affaires en RDC ne relèvent pas seulement d'aujourd'hui mais bien aussi du passé occasionnant ainsi une stagnation quasi-totale et même jusqu'à une importante réduction des activités économiques sur toute l'étendue du pays.

Bien que la détérioration du climat des affaires en RDC relève de l'histoire du pays, les Gouvernements actuels ont toujours du mal à mettre en place des dispositions aussi bien réglementaires que législatives pouvant concourir à l'assainissement de l'environnement des affaires facilitant ainsi les acteurs économiques à développer et à accroître leurs activités de production de la richesse nationale. Considérées à défaut d'être moteur du développement économique même sur le plan local, les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro entreprises en général du secteur informel comme celles du secteur formel jouent un rôle social et économique important : elles créent des emplois (même précaires), donnent des revenus aux ménages et petits groupes, développent un esprit d'entrepreneuriat tout en rendant les gens productifs (SADIKI BYOMBUKA, 2001). Malheureusement cet esprit d'entrepreneuriat et d'initiatives des petites et moyennes entreprises et de tout autre opérateur économique est vite freiné, découragé et anéanti par les pouvoirs publics par des tracasseries de toutes sortes dans tous les secteurs de la vie économique amenant ainsi certaines PME et d'autres opérateurs économiques à réduire le niveau de leurs activités ou carrément à les arrêter.

La Fédération des entreprises du Congo (FEC), la principale organisation patronale et professionnelle en RDC, a maintes fois dénoncé la détérioration brutale et continue du climat des affaires en RDC caractérisé par des taxations et injonctions des pénalités aussi injustifiées. « Les impositions imaginaires participent plutôt à vicier davantage le climat des affaires, au lieu d'y remédier c'est plutôt à une dégradation que l'on assiste ».^2(*) C'est la déclaration que vient de lancer la FEC relativement à la multiplication des tracasseries observées dans le secteur par les services de l'Etat. Par contre, les investisseurs ont besoin d'informations sur l'environnement des affaires afin de décider s'ils peuvent investir ou non et choisir enfin, le meilleur site d'implantation. Cette déclaration de la ministre suédoise des affaires étrangères pendant son séjour à Kinshasa le 04 mars 2016 appelant les autorités congolaises à améliorer le climat des affaires dans le pays, prouve à combien le climat des affaires actuel n'inspire pas les investisseurs tant nationaux qu'étrangers à investir dans le pays : « le climat des affaires en RDC n'inspire pas confiance aux investisseurs suédois qui sont intéressés par plusieurs potentialités qu'offre le pays aux étrangers ».^3(*) Elle a souligné, en effet, qu'il y aurait certainement des entreprises suédoises qui viendraient investir dans les domaines des mines, de l'agriculture et de la logistique lorsque le climat des affaires va s'améliorer dans le pays. Il s'observe donc sans doute que la détérioration du climat des affaires en RDC aurait un impact négatif sur le niveau de développement des activités des opérateurs économiques personnes physiques et/ou morales et un freinage aux investissements nationaux et étrangers.

Au vu de ce qui précède, nous allons essayer d'analyser et de comprendre l'impact de cette situation de dégradation du climat des affaires en RDC sur le niveau d'activités des opérateurs économiques en répondant à la question ci-dessous :

- Quel est l'impact de la détérioration du climat des affaires en RDC sur le niveau d'activités des entrepreneurs, des investisseurs et donc des opérateurs économiques ?

Telle est la préoccupation à laquelle nous tenterons de trouver des pistes de solutions tout au long de cette étude.

0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Pour répondre à la question de départ que nous nous sommes posée ci-dessus, nous avons formulé l'hypothèse selon laquelle :

- La détérioration du climat des affaires en RDC aurait un impact négatif sur les activités des opérateurs économiques nationaux et étrangers comme la réduction du niveau d'activités, la cessation d'activités, le non investissement et même le départ de certains investisseurs du pays pour s'installer dans d'autres pays.

0.3. OBJECTIFS DU TRAVAIL

0.1.1. Objectif général

L'objectif principal de ce travail est d'étudier l'impact de la détérioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo sur le niveau d'activités des opérateurs économiques tant personnes physiques que morales.

0.1.2. Objectifs spécifiques

- Analyser les différents blocages au développement et à la croissance des activités économiques suite à la détérioration du climat des affaires ;

- Contribuer à la sensibilisation de différents protagonistes et plus principalement les pouvoirs publics et les opérateurs économiques privés et publiques à la mise en commun des efforts en vue de l'amélioration du climat des affaires ;

- Enfin, mener des plaidoiries auprès des pouvoirs publics et de l'administration fiscale tout en visualisant l'impact de la détérioration du climat des affaires sur l'activité économique en vue de mettre fin à toutes les différentes tracasseries de toute sorte ainsi que des taxations imaginaires et arbitraires qui sont à ce titre une barrière aux investissements.

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre étude porte sur « La détérioration du climat des affaires en RDC et son impact sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cas des PME de la ville de Bukavu ». Nous avons choisi d'aborder cette thématique suite à la situation socio-économique actuelle dans laquelle le pays est plongé. Malgré la croissance économique observée ces dernières années, une croissance économique qui tend à 2 chiffres, la population congolaise vit toujours dans une situation précaire et d'une vie d'extrême pauvreté. Il s'observe donc que cette situation provient d'une part de la mauvaise répartition et affectation de la richesse nationale et d'autre part de la détérioration du climat des affaires.

En effet, étant donné que ce sujet est d'actualité du point de vue national et international et que les entreprises commerciales, industrielles et même de prestation des services jouent dans une économie, un rôle social et économique important, elles doivent être protégées afin qu'elles puissent rendre les acteurs économiques productifs et les amener à contribuer au développement économique local qui se traduira par la suite au développement économique national. Or, le climat des affaires est un facteur très significatif dans la création et la vie de l'entreprise. La détérioration du climat des affaires affecte directement la vie économique d'où la difficulté voir même l'impossibilité de développer une activité économique. Cela étant, nous éprouvons le souci de contribuer aux plaidoiries auprès des acteurs économiques en vue de l'assainissement du climat des affaires pour permettre à toute personne de trouver la facilité d'entreprendre une quelconque activité économique et contribuer à la croissance économique du pays. En outre, à travers cette étude, nous nous sommes proposé de par l'intérêt personnel, de démontrer que suite à la détérioration continue du climat des affaires dans le pays, la vie pour de millions des personnes se traduit de plus en plus à une simple lutte pour la survie.

Enfin, avons-nous cru qu'en abordant cette étude, nous aurons mis à la disposition des futurs chercheurs un instrument de travail pouvant les aider à mener des études diversifiées dans ce domaine. Ce sujet revêt donc un intérêt scientifique et pragmatique.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

0.1.3. Délimitation temporelle

Pour mieux aborder cette étude, il nous a été d'une nécessité capitale de préciser la délimitation de notre recherche dans le temps. Ainsi donc nos enquêtes porteront essentiellement sur la période de 2016.

0.1.4. Délimitation spatiale

S'agissant de la délimitation spatiale, nos investigations ont été faites dans les limites de la ville de Bukavu.

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

Au cours de l'élaboration et de la rédaction de ce présent travail, nous nous sommes heurté à quelques difficultés telles que :

- Le refus de certains opérateurs économiques personnes physiques et/ou morales, de nous donner certaines informations nécessaires à notre recherche, d'où nous étions obligés d'emprunter des voies officieuses dans le but de les avoir ;

- La réticence de certains responsables de l'administration fiscale et parafiscale et même de certaines autorités ayant le secteur économique et financier dans leurs attributions de nous recevoir et de répondre à nos préoccupations, d'où nous nous servions parfois de nos connaissances afin d'être reçu ;

- Des difficultés liées aux moyens de déplacement pour récolter des données nécessaires à notre étude partout dans la ville de Bukavu, d'où nous étions parfois obligés de parcourir de longues distances à pied quelle que soit la situation météorologique.

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail se subdivise en trois chapitres contenant parfois des sections ci-après :

- Le chapitre premier, présente les considérations théoriques dans lesquelles nous avons conçu des généralités sur notre sujet en mettant en évidence la revue empirique de l'étude;

- Le chapitre deuxième concerne la présentation du milieu d'étude et l'approche méthodologique de ce présent travail ;

- Le chapitre troisième et le dernier concerne la présentation, l'analyse, l'interprétation et la discussion des résultats ainsi que quelques recommandations adressées aux principaux protagonistes de la vie économique et sociale de la nation, à savoir les pouvoirs publics et les opérateurs économiques.

CHAPITRE PREMIER

CONSIDERATIONS THEORIQUES

D'un contexte à un autre et d'un auteur à un autre, un seul mot peut avoir plusieurs sens d'où il nous est nécessaire de faire comprendre nos lecteurs le contexte dans lequel nous avons utilisé les mots. Ainsi donc, nous allons essayer de définir les différents concepts clés que nous allons utiliser tout au long de cette étude tels que la détérioration, l'impact, les affaires, l'environnement des affaires, le climat des affaires, les activités économiques, les opérateurs ainsi que les opérations économiques et enfin, nous tenterons d'aborder la notion d'entreprise.

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS

1.1.1. Détérioration

La détérioration est l'action de détériorer (Petit Larousse illustré 2007), qui peut donc signifier mettre quelque chose en mauvais état, dégrader quelque chose, rendre pire, abîmer gravement, gâter.

La détérioration du climat des affaires est donc une dégradation considérable des conditions liées à la bonne marche d'une affaire, d'une activité, d'une profession, etc.

1.1.2. Impact

Selon le Lexique d'économie (A. Silem, et J-M.Albertini, 2010), l'impact est désigné comme conséquence ou effet induit d'une décision ou d'une activité économique sur les agents ou sur les structures économiques. Ainsi donc, on en distingue :

- Les effets directs : par exemple les commandes de l'Etat accroissent les activités des entreprises sollicitées sauf s'il y a effet de détournement ou effet d'éviction, l'Etat prenant la place des autres clients ;

- Les effets indirects : par exemple les fournisseurs des entreprises bénéficiant des commandes de l'Etat accroissent leur activité et la croissance générale de la production peut engendrer en aval, pour d'autres clients de ces entreprises, une baisse des prix par le jeu des économies d'échelle ;

- Les effets induits macroéconomique : la croissance de l'activité est synonyme de croissance des revenus d'où il résulte une croissance de la consommation suivie d'une augmentation encore plus générale de l'activité. C'est l'effet multiplicateur de Keynes.

Les effets induits peuvent aussi porter sur la modification de la structure des activités, de la répartition des revenus, des prix relatifs de la structure des échanges extérieurs, etc.

De cette définition du Lexique d'économie, il ressort donc que l'impact est une conséquence, une implication ou encore un effet de cause à effet d'une chose ou grandeur sur une autre. C'est pourquoi nous allons ressortir les conséquences d'un mauvais climat des affaires sur les activités des opérateurs économiques ou encore les effets qu'un mauvais climat des affaires peut impliquer sur les activités économiques.

1.1.3. Activités économiques

Les activités économiques sont l'ensemble d'actions et de tâches de même nature qui ont pour objectif de réaliser ou de permettre, à plus ou moins terme, un ajout de valeur à un bien ou service (passation des commandes, réception des livraisons, etc.). L'enchainement d'un ensemble d'activités constitue un processus. Le quasi synonyme d'activités production qui désigne également tout processus qui ajoute de la valeur à un bien ou à un service, mais la production étant plus englobant que l'activité (A-C. Martinet, et A. Silem, 2003).

Pour le Lexique d'économie (2010), Les activités économiques sont l'ensemble des actes que doivent accomplir les hommes pour satisfaire leurs besoins à partir de la production et de l'échange de biens ou de services.

Définir l'activité économique revient à définir l'objet de l'économie politique. Les biens et les services doivent être rares et utiles. La production, l'échange et la consommation portant sur ces biens constituent des activités économiques. L'objet de la science économique est donc l'étude des activités économiques alors que ces activités peuvent être analysées à trois niveaux différents :

- L'analyse macroéconomique qui porte sur les problèmes globaux (évolution du PIB, emploi et chômage, niveau général des prix et inflation, échanges internationaux et balance des paiements, le problème de régulation ou politique économique au niveau de la nation ou d'un espace plurinational, etc.) ;

- L'analyse microéconomique dont l'objet est l'analyse des comportements des choix et de la décision des individus et de l'Etat dans les domaines de la production, de l'investissement, de la consommation, de l'épargne, etc.

L'analyse économique dépasse la pure description, elle débouche sur les recommandations d'actions en passant par la formulation d'un optimum (niveau jugé le meilleur dans une optique déterminée).

De par ces notions évoquées par le Lexique d'économie, il ressort à notre avis qu'une activité économique est toute idée conçue, étudiée et matérialisée par des actions concrètes concernant la vente, la production, l'échange et/ou la distribution des biens ou des services ou des objets économiques et pouvant procurer à l'initiateur ou à toute autre personne qui l'exerce un bénéfice. Ainsi donc ces actions peuvent être matérialisées dans l'informel (échappant au contrôle et à la règlementation de l'Etat) ou dans le formel (contrôlées et réglementées par l'Etat).

Ainsi donc les activités économiques peuvent aussi se distinguer de la manière suivante :

Une activité est dite ordinaire lorsque ses opérations sont récurrentes, courantes ou fréquentes, c'est-à-dire, lorsqu'elles se répètent de façon continue au cours d'un cycle ;

Une opération est dite hors activité ordinaire, lorsqu'elle a un caractère exceptionnel, non récurent, non fréquent, mais se réalisant sur le cycle de gestion de l'entreprise. Elle survient à la suite de changement de structures catastrophiques naturelles ou de changement de stratégie.

1.1.4. Opérateurs et opérations économiques

Une opération économique est un acte par lequel un agent (opérateur) économique manifeste sa participation à la vie économique (Lexique d'économie, 2010).

- Les opérations sur biens et services : production, consommation intermédiaire, consommation finale, formation brute du capital fixe, importation, exportation, variation des stocks, etc. ;

- Les opérations de répartition : salaire, intérêt, loyer, dividendes, impôts, cotisations sociales, assurances, etc. ;

- Les opérations financières : variation de monnaie, emprunts, devises, remboursement, etc.

1.1.5. Les affaires

Les affaires désignent en économie, un ensemble d'activités économiques, industrielles et financières. Dans le même angle d'idées, le Dicos Encarta définit les affaires comme des opérations financières et commerciales d'une entreprise (A.T. Dejiba, 2011).

1.1.6. Climat des affaires

Pour Mounirou ABDOULAYE (2009), le climat des affaires est l'administration du secteur privé par le secteur public à travers la gestion des préoccupations des opérateurs économiques. Il désigne donc toutes les dispositions aussi bien réglementaires que législatives mises en place par l'Etat pour assurer la gestion des activités des opérateurs économiques. De ce fait, un bon climat des affaires suppose une bonne réglementation qui facilite et simplifie véritablement les procédures aux acteurs du secteur privé et cela relève de la responsabilité des pouvoirs publics.

Selon le rapport des Nations Unies sur l'amélioration du climat des affaires en Afrique (2014), le climat des affaires désigne l'environnement institutionnel du « business » dans un pays donné. La perception du climat des affaires par l'investisseur conditionne ses décisions d'investir ou pas. Sur le plan opérationnel, le climat des affaires se conçoit comme l'environnement politique, économique, institutionnel et comportemental, présent et futur, qui affecte la rentabilité et les risques associés aux investissements. Il englobe les coûts et risques afférents à une transaction donnée ainsi que les forces concurrentielles en jeu au sein de l'économie. Il s'agit des facteurs localisables qui créent un cadre favorable et qui incitent les firmes à investir, à créer les emplois et à croitre. De manière générale, l'implémentation des réformes gouvernementales au niveau régional et national, le développement des infrastructures physiques sont traités comme des prérequis pour le renforcement du climat des affaires. En outre, une économie bénéficie d'un bon climat des affaires lorsqu'elle est stable, ouverte économiquement et politiquement ; elle doit également faire preuve d'un système de régulation efficient, transparent et effectif, avec une disponibilité des infrastructures facilitant le déroulement des activités économiques. Ainsi, le climat des affaires recouvre trois dimensions :

- une dimension macroéconomique, qui est liée à la stabilité du cadre macroéconomique avec une capacité de résilience aux chocs endogènes et exogènes ;

- une dimension institutionnelle et de gouvernance, qui est liée à l'existence des lois et réglementation qui favorisent la protection des droits de propriété indispensable pour l'émergence et le développement d'un secteur privé dynamique ;

- une dimension infrastructurelle, qui inclut l'accès aux infrastructures physiques (eau, énergie, routes, etc.), financières et technologiques.

Le climat des affaires est donc un mot complexe et multidimensionnel qui s'étend sur toute sorte d'activité de la vie économique d'un pays. C'est un environnement créé par les pouvoirs publics soit au niveau national, soit au niveau provincial, soit au niveau d'une entité donnée. Le climat des affaires concerne la règlementation des activités économiques et surtout des entreprises privées (mais aussi publiques) car ce sont elles qui concourent beaucoup plus à la création de la richesse nationale et au développement économique national que local (Charte des PMEA en RDC, 2009). En outre, le climat des affaires concerne aussi bien les investissements de sorte qu'on peut établir une corrélation entre les investissements et le climat des affaires car c'est le climat des affaires qui détermine la bonne marche des activités dans lesquelles les investissements sont lancés.

Il ressort donc de cette littérature qu'un bon climat des affaires implique la réussite dans la créativité qui peut être artisanale, entrepreneuriale et développe ainsi les activités des opérateurs économiques et qui, suite à cet environnement favorable, éprouvent le besoin d'agrandir leurs activités et donc augmenter le niveau d'investissement et créer plus des richesses nationales. Un mauvais climat des affaires par contre, implique une situation règlementaire dans laquelle les opérateurs économiques ont du mal à avancer dans leurs activités économiques habituelles.

1.1.7. L'environnement des affaires

En science de gestion, l'environnement des affaires est l'ensemble des facteurs socio-économiques qui influent sur la vie de l'entreprise : la concurrence, l'Etat, la législation, sociale, financière, commerciale, les groupes de pressions, lobbies, les syndicats, les associations des consommateurs, etc. (A-C. Martinet, et A. Silem, 2003).

1.1.8. L'entreprise

L'entreprise représente une réalité très large et à forme multiple. C'est un élément fondamental de la vie économique d'un pays. Etant considérée comme entité, il importe d'expliquer les notions essentielles et de maîtriser le rôle, les moyens et la classification des entreprises.

L'entreprise est une organisation économique financièrement indépendante qui produit des biens et des services pour le marché dans le but de réaliser un bénéfice (M. Dobill, 2013).

Il apparait clairement que cette définition fait ressortir 4 éléments essentiels à savoir :

- L'entreprise produit : c'est-à-dire qu'elle utilise des moyens pour transformer les matières premières en produits finis ou pour rendre des biens ou des services des produits,

- L'entreprise produit pour le marché : elle vend des biens ou des services qu'elle a produits,

- L'entreprise est financièrement indépendante : c'est un centre de décisions qui gère ses ressources financières, qui réalise des transactions et en endosse la responsabilité,

L'entreprise a plusieurs rôles dans la vie économique d'un pays. Cependant, nous allons citer le rôle économique, social et financier de l'entreprise.

L'entreprise est un agent de production qui produit pour le marché, en satisfaisant les besoins de consommation.

L'entreprise distribue des revenus : elle verse des salaires au personnel ou ménages, des impôts à l'Etat, des dividendes aux actionnaires, et elle construit des infrastructures sociales notamment les écoles, les formations sanitaires, des logements sociaux, etc.

L'entreprise est une chaine financière dans le circuit économique, pour jouer son rôle, elle doit disposer des moyens.

L'activité de l'entreprise nécessite la combinaison de plusieurs facteurs de production, constitués par :

- Les moyens financiers : ce sont des fonds disponibles en caisse, en banque ou dans les centres de chèques postaux de l'entreprise,

- Les moyens matériels : il s'agit des éléments corporels à savoir les locaux, les matériels de transport, les stocks, les équipements, etc.

- Les moyens immatériels ou immobilisations incorporelles : ce sont le nom commercial, le brevet d'invention, la marque, l'achalandage (qui est la force d'attirer les clients potentiels par l'emplacement, la présentation, la réputation, etc.) ; la clientèle (qui représente l'ensemble des clients qui ont l'habitude d'acheter les marchandises ou obtenir les services dans l'entreprise) ;

- Les moyens humains constitués par l'ensemble des personnes qui travaillent dans l'entreprise et perçoivent une rémunération en contre partie.

Les entreprises peuvent être classées selon divers critères : (M. Dobill, 2013).

D'après le statut juridique, il faut faire allusion à la notion des propriétés de capitaux :

· Les entreprises privées : ce sont des entreprises qui appartiennent exclusivement à des particuliers, elles peuvent revêtir plusieurs formes :

- Les entreprises individuelles : qui sont celles qui appartiennent à une seule personne. C'est le cas par exemple de petits commerces et des entreprises artisanales. Dans ce type d'entreprises, les biens de l'entreprise se confondent avec ceux du propriétaire ;

- Les sociétés commerciales : ce sont celles constituées par plusieurs personnes appelées actionnaires ou associés. C'est le cas des sociétés en nom collectif (SNC), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés anonymes (SA). La société commerciale peut être également créée par une seule personne ou associé unique. C'est le cas des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou de sociétés anonymes impersonnelles.

- Les entreprises communes : sont des entreprises constituées par plusieurs sociétés. On peut dire coentreprise. Le terme anglais joint venture désigne quant à lui, aussi bien l'entreprise commune de droit que l'association de fait appelée opération conjointe.

- Les entreprises financières : sont des unités économiques à caractère marchand fournissant des services financiers c'est-à-dire exécutant des opérations portant sur des créances et des dettes.

· Les entreprises publiques : ce sont des organisations à caractère industriel et commercial placé sous l'autorité ou tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique et qui disposent d'une certaine autonomie de gestion. On en distingue par degré croissant d'autonomie financière et de gestion les formes suivantes :

- Les entreprises nationalisées : sont des entreprises dont la propriété est exclusivement entre les mains de l'Etat, par transfert des propriétés à la suite d'une décision de nationalisation ;

· Les entreprises parapubliques : ce sont des entreprises dont les capitaux appartiennent à la fois à l'Etat et à de personnes privées. Elles sont appelées « entreprises à capitaux mixtes ».

· les entreprises du secteur primaire : les entreprises du secteur primaire ont pour activité principale l'agriculture, pêche et élevage.

· Les entreprises du secteur secondaire : il s'agit des entreprises industrielles dont l'activité principale est la transformation des matières premières en produits semi-finis ou finis.

- les entreprises commerciales ou de distribution dont l'activité principale consiste à acheter et à revendre des marchandises sans aucune autre transformation. On parle de vente en l'état ;

- Les entreprises prestataires de service à savoir les agences de voyage, les banques, les assurances, etc.

- Les entreprises mixtes : ce sont des entreprises qui réalisent des opérations appartenant à plusieurs secteurs d'activité.

On distingue les micro-entreprises, les petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises. Pour la détermination de la taille d'une entreprise, les éléments suivants sont pris en compte : le chiffre d'affaires, l'effectif du personnel, l'importance des capitaux. Signalons en outre que la classification des entreprises dépend d'un pays à l'autre ou soit d'une économie à une autre.

Dans le cadre de notre étude, nous allons nous focaliser beaucoup plus sur les petites et moyennes entreprises.

1.1.9. Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Les petites et moyennes entreprises correspondent dans la définition de la commission européenne, aux entreprises de moins de 250 salariés (nouvelle recommandation 2003/361/CE adaptée le 6 mai 2003).

Pendant longtemps, la convention informelle était de retenir une limite pour le plafond plus élevée avec 500 salariés, bien qu'il y ait des entreprises dont les effectifs sont plus élevés et qui, cependant sont comptées parmi les adhérents de la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) organisation syndicale patronale en France. La limite proposée par la commission européenne s'inscrit dans une logique de politique d'aide et d'accès au fonds structurels. Les effectifs sont corrigés par la prise en compte du chiffre d'affaires ou du total du bilan. La catégorie TPE (très petites entreprises) en France désigne les entreprises de moins de 20 salariés. Le tableau ci-après structure la catégorisation des PME en France.

Source : Silem, A. et Albertini, J-M., (2010), lexique d'économie, Dalloz, 11^e édition

Un lien est souvent fait entre micro-entreprise, petite entreprise et moyenne entreprise. En citant certaines études qui ont été déjà faite, notamment la définition retenue de SETHURAMAN cité par SADIKI BYOMBUKA (2001), qui définit une micro-entreprise comme étant toute unité économique à faible capital investi, employant au maximum dix personnes, généralement peu qualifiées, partiellement ou totalement hors des règles administratives ou légales, utilisant le travail rémunéré et ayant des horaires de travail flexibles ; et celle du Ministère français de la coopération et la caisse française de développement (1995) qui retient la distinction entre micro-entreprise et petite entreprise basée sur le nombre de personnes actives : au maximum dix pour les micro-entreprises et de 11 à 50 pour les petites entreprises.

Dans la législation congolaise, il n'est pas fait de distinction entre micro-entreprise et petite entreprise. La seule catégorie retenue est celle de « petite et moyenne entreprise », PME. Bien qu'il se retrouve dans les textes légaux de la RDC, le terme PME n'est pas en soi un concept juridique mais désigne plutôt une réalité économique. C'est ce qui ressort clairement de la définition de la PME formulée à l'article 22 du code des investissements à savoir : « Par petites et moyennes entreprises ou industries, il faut entendre les entités économiques constituées sous forme d'entreprise individuelle, de société commerciale, agricole, industrielle ou de coopérative dont la propriété revient aux personnes physiques ou morales et où le chef d'entreprise est obligé d'assurer lui-même directement les fonctions essentielles de gestion financière et administrative» (SADIKI BYOMBUKA, 2001).

Suite à cette imprécision et le caractère inapproprié de la loi (Loi n° 073/O11 du 05 janvier 1973) portant création et organisation de l'Office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises, qu'a été adoptée le 24 août 2009, par l'Etat Congolais représenté par le Ministère des petites et moyennes entreprises et les Organisation patronales et professionnelles des PMEA, une charte des petites, moyennes entreprises et Artisanat en RDC, qui a ainsi défini un nouveau cadre applicable aux PMEA.

Au sens de la présente charte, il faut entendre par Petite et Moyenne entreprise (PME), toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques suivantes :

- chiffre d'affaires, hors taxes, compris entre 1 (un) et 400.000 USD (quatre cent mille) ;

- valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 350.000 USD (trois cent cinquante mille) ;

Rentre dans cette catégorie : la micro-entreprise ou la très petite entreprise et la moyenne entreprise qui peuvent être considérées comme des entreprises individuelles ou sociétaires.

La Micro Entreprise ou la Très Petite Entreprise (TPE) répond aux critères et seuils suivants :

- chiffre d'affaires annuel hors taxes variant entre 1 (un) à 10.000 USD (dix mille) ;

- valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 10.000 USD (dix mille) ;

- chiffre d'affaires annuel hors taxes variant entre 10.001 (dix mille un) à 50.000 USD (cinquante mille) ;

- valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise variant entre 10.001 USD (dix mille un) à 150.000 USD (cent cinquante mille) ;

- chiffre d'affaires annuel hors taxes variant entre 50.001 (cinquante mille un) à 400.000 USD (quatre cent mille) ;

- valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise variant entre 150.001 USD (cent cinquante mille et un) à 350.000 USD (trois cent cinquante mille) ;

En termes d'activités, les PME se retrouvent aussi bien dans le secteur primaire, dans le secteur secondaire que dans le tertiaire. Dans la province du Sud-Kivu en général et dans la ville de Bukavu en particulier, on peut globalement les retrouver dans les grands domaines ci-après (SADIKI BYOMBUKA, 2001) :

- La prestation de service : services domestiques, services de soins, service de loisir, service d'entretien, de réparation, de transport, de maintenance et de construction ;

- La production artisanale : la transformation des produits de récupération, transformation des produits agro-alimentaires, artisanat de fabrication ;

- La production agricole et la pêche : culture vivrière, culture de rente, élevage, pêche.

Ainsi donc, dans la confection de ce présent travail et principalement dans le troisième chapitre, nous tiendrons compte de ces précités éléments pour classer les PME qui oeuvrent et produisent leurs activités dans la ville de Bukavu.

1.2. LES CRITERES D'EVALUATION DU CLIMAT DES AFFAIRES : DOING BUSINNESS

1.2.1. Bref aperçu sur DOING BUSINESS4(*)

Le projet Doing Business est un groupe de la Banque mondiale qui mesure la règlementation des affaires et son application effective dans 189 économies et dans certaines villes au niveau infra national et régional. Lancé en 2002, le projet Doing Business analyse les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesure la règlementation s'appliquant à celles-ci tout au long de leur cycle de vie.

En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres règlementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil de temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une règlementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour reformer et offre une source documentaire pour les universitaires, journalistes, chercheurs du secteur privé et d'autres personnes s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.

Par ailleurs, Doing Business offre des rapports infranationaux détaillés qui couvrent les mêmes domaines de la règlementation des affaires ainsi que les reformes mises en place dans différentes villes et régions d'une même économie. Ces rapports fournissent des données sur la facilité de faire des affaires, classent chaque localité et recommandent des reformes pour améliorer la performance dans chacune des zones étudiées. Les villes sélectionnées peuvent comparer leur règlementation des affaires avec celle d'autres villes au niveau de l'économie ou de la région et avec les 189 économies classées par le rapport Doing Business.

Le premier rapport Doing Business publié en 2003, portait sur 5 ensembles d'indicateurs dans 133 pays. Cette année, le rapport couvre dix ensembles d'indicateurs dans 189 pays. Le projet a bénéficié des avis d'autorités publiques, d'universitaires, des praticiens et d'observateurs. Le but initial reste de fournir une base objective pour comprendre et améliorer l'environnement règlementaire des affaires partout dans le monde.

1.2.2. Méthodologie, instruments d'enquête des critères d'évaluation du climat des affaires

La méthodologie, instruments d'enquête et articles de recherche concernent dix ensembles d'indicateurs que nous allons détailler l'un après l'autre. Il s'agit principalement de :

Doing Business recense toutes les procédures officiellement exigées ou couramment effectuées, ainsi que les détails et le coût qu'un entrepreneur doit entreprendre, lors de la création et la gestion officielle d'une entreprise industrielle ou commerciale y compris le versement du capital minimum demandé.

Doing Business enregistre toutes les procédures, le temps et les coûts qui sont nécessaires à la construction d'un entrepôt commercial par une entreprise de bâtiment. En outre, cette année, Doing Business a introduit une nouvelle mesure, l'indice de contrôle qualité de la construction. Cet indice évaluera la qualité de la règlementation en matière de construction, l'efficacité du contrôle de la qualité et des mécanismes de sécurité, les régimes de responsabilité et d'assurances pour les vices cachés et les exigences de certification professionnelle.

Doing Business recense toutes les procédures qu'une entreprise doit accomplir afin d'obtenir un raccordement électrique permanent et l'alimentation d'un entrepôt standardisé. Ces procédures comprennent les demandes déposées auprès des sociétés d'électricité ainsi que les contrats passés avec celles-ci, toutes les inspections et les autorisations à solliciter auprès des sociétés d'électricité ou d'autres organismes ainsi que les travaux de raccordement et de mise en service. L'étude divise le processus de raccordement à l'électricité en différentes procédures et mesure le temps et le coût associés à chacune des procédures.

En outre, cette année, Doing Business ajoute deux nouvelles mesures des tarifs ainsi que le prix de l'électricité. La fiabilité de l'approvisionnement et la transparence de l'indice des tarifs englobe des données quantitatives sur la durée et la fréquence des pannes de courant ainsi que des informations qualitatives sur les mécanismes mis en place par le fournisseur pour la surveillance des pannes de courant et le rétablissement de l'alimentation, la relation hiérarchique entre le fournisseur et le régulateur en ce qui concerne les coupures de courant, la transparence et l'accessibilité des tarifs d'électricité et si le fournisseur est confronté à un moyen de dissuasion financière visant à limiter les interruptions (tel qu'une obligation de dédommager les clients ou de payer les amandes lorsque des pannes dépassent un certain plafond).

Doing Business retrace l'ensemble des procédures, le délais et les coûts pour qu'une entreprise (l'acheteur) puisse acheter une propriété à une autre entreprise (vendeur) y compris le transfert du titre de propriété au nom de l'acheteur, de sorte que ce dernier puisse utiliser ladite propriété comme garantie pour souscrire de nouveaux emprunts aux fins de l'expansion de son entreprise ou si nécessaire, céder la propriété à une autre entreprise. De plus, cette année, Doing Business ajoute une nouvelle mesure aux indicateurs de transfert de propriétés, un index sur la qualité du système d'administration foncière dans chaque économie. Cet index est composé de quatre dimensions à savoir la fiabilité des infrastructures, la transparence de l'information, la couverture géographique et la résolution des litiges fonciers.

Doing Business évalue la protection juridique des emprunteurs et des préteurs dans le cadre des transactions de créances au moyen d'un ensemble d'indicateurs, ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d'un autre indicateur. La première série d'indicateurs étudie si certaines mesures facilitant les prêts existent au sein des lois applicables sur le nanti et la faillite. La seconde série mesure la couverture, l'étendue et l'accessibilité des informations sur le crédit disponible par les agences d'évaluation du crédit tel que les barreaux de crédit ou les registres de crédit.

Doing Business évalue le niveau de protection des investisseurs minoritaires en cas de conflits d'intérêt par un ensemble d'indicateurs et les droits des actionnaires dans la gouvernance d'entreprises. Les données proviennent d'un questionnaire soumis à des avocats d'affaires et des juristes d'entreprises et sont basées sur la règlementation des valeurs mobilières, droit des sociétés, des règles de procédure civile et de preuve.

Cet indicateur prend en compte toutes les taxes et impôts, y compris les cotisations obligatoires qu'une entreprise en moyenne doit payer ou qui lui sont retenues chaque année et évalue les administratives nécessaires pour leur paiement. Les taxes, impôts et cotisations recensés comprennent notamment l'impôt sur les bénéfices ou sur le revenu des sociétés, les cotisations sociales et les charges patronales payées par l'employeur, l'impôt foncier, les droits de mutation, l'impôt sur les dividendes, l'impôt sur les plus values de capitaux, la taxe sur les transactions financières, la taxe d'enlèvement des ordures et les taxes sur les véhicules à moteur et les taxes routières et les petits impôts, les taxes ou les frais éventuels.

Doing Business répertorie les détails et les coûts liés à la logistique des exportations et des importations des marchandises. Conformément à la nouvelle méthodologie mise en place cette année, Doing Business mesure les détails et des coûts (hors droits de douane) associés à trois catégories de procédures : respect des exigences en matière de documentation, respect des procédures de commerce transfrontalier et transport intérieur, qui font partie du processus global d'exportation ou d'importation d'une cargaison de marchandises.

Doing Business mesure le temps et le coût pour la résolution d'un litige commercial par un tribunal de première instance. En outre, cette année, il introduit une nouvelle mesure, l'indice relatif à la qualité des procédures judiciaires, évoluant si chaque économie a adapté une série de bonnes pratiques qui favorisent la qualité et l'efficacité du système judiciaire. Les données sont recueillies par l'étude des codes de procédure civile et d'autres règlements des tribunaux ainsi que des questionnaires remplis par des avocats et des juges locaux.

Doing Business étudie les délais, le coût et le résultat des procédures de l'insolvabilité pour les entreprises nationales, et la solvabilité du cadre juridique applicable aux procédures de liquidation et de redressement judiciaires. Les données pour les indicateurs sur le règlement de l'insolvabilité ont été obtenues à partir des réponses aux enquêtes fournies par des avocats et des administrateurs judiciaires locaux, et vérifiées au moyen d'une étude des lois et règlementations en vigueur, ainsi que des informations publiques concernant les procédures d'insolvabilité.

Ce critère n'a pas été pris en compte dans l'évaluation faite pour le rapport Doing Business 2016. C'est ainsi que ce critère a été instauré dans cette année et sera pris en compte dans l'établissement du rapport Doing Business 2017.

Doing Business évalue la flexibilité de la règlementation de l'emploi, et plus particulièrement en ce qu'elle touche à l'embauche et au licenciement des travailleurs, ainsi qu'à la rigidité des horaires de travail. Cette année Doing Business a étendu le cadre des indicateurs mesurant la règlementation du marché de travail en ajoutant 16 nouvelles questions dont la plupart se focalise sur l'évaluation de la qualité de l'emploi.

Résumé du rapport sur les reformes de la règlementation des affaires 2016

Doing Business mesure de la qualité et de l'efficience du cadre règlementaire trouve que les entrepreneurs dans 122 économies (pays) sur 189 ont vu une amélioration de leur cadre règlementaire locale l'année dernière (2015). Entre juin 2014 et juin 2015, 189 économies du monde entier ont documenté 231 reformes d'affaires avec 71% des reformes visant à réduire la complexité et le coût de se conformer aux régulations d'affaires, et 29% de réformes visant à renforcer les institutions juridiques. L'Afrique subsaharienne représente à elle seule 30% de reformes règlementaires rendant plus facile à faire des affaires en 2014/2015 suivie de près par l'Europe et l'Asie centrale.

De nombreux pays environ plus de 60% des économies du monde au cours de l'année 2015 ont fait état d'une amélioration de la règlementation des affaires dont les plus améliorées dans les domaines ci-haut présentés couverts par Doing Business à l'exclusion des indicateurs des régulations du marché de travail sont : le Costa Rica, l'Ouganda, le Kenya, Chypre, la Mauritanie, l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, la Jamaïque, le Sénégal et le Bénin. La RDC quant à elle, a encore un long trajet à parcourir.

1 .2.3. Le calculateur de « distance de la frontière »

Cet indicateur « distance de la frontière » (DDF), donne une idée de l'éloignement d'une économie par rapport à la meilleure performance (la « frontière ») réalisée sur les économies et les indicateurs depuis leurs introductions dans Doing Business. L'indicateur est étalonné sur une plage de 0 à 100, 0 représentant la plus mauvaise performance, et 100 représentant la meilleure. La distance de la frontière capte donc l'écart entre la performance d'une économie et une mesure de la meilleure pratique à travers 36 indicateurs pour 10 domaines de Doing Business à l'exclusion des indicateurs des régulations du marché de travail.

1.3. LES REFORMES ENTREPRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS CONGOLAIS

1.3.1. L'ANAPI5(*)

L'Agence National pour la Promotion des Investissements (ANAPI), est un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle de Ministre ayant le plan dans ses attributions conformément aux textes qui la régisse, à savoir la loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Codes des Investissements, et le Décret du Premier ministre n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI.

- Mission de plaidoyer en vue de l'amélioration du climat des affaires au pays ;

- Mission d'accompagnement administratif des investisseurs qui décident d'établir ou d'étendre leurs activités économiques sur le territoire national.

Les activités promotionnelles de l'ANAPI telles que décrites précédemment touchent tous les secteurs d'activités économiques en l'occurrence : agriculture, agro-industrie, élevage, pêche, industries manufacturières, hôtellerie et restauration, Bâtiments et travaux publics, Logements sociaux, Bois et foresterie, Transport aérien, routier, maritime, fluvial, Télécommunication, Technologie de l'information, Energie, Textile, Services divers, Mines, Banque et assurances.

S'agissant de l'agrément ou l'octroi des droits relevant des derniers secteurs (mines, banques et assurances), l'ANAPI intervient uniquement par son avis qui est requis pour tous les dossiers portant sur lesdits secteurs.

L'ANAPI rend dans le cadre de la facilitation, divers services aux investisseurs avant, pendant et après leur installation.

- Accompagnement à Kinshasa et à l'intérieur du pays dans les missions de prospection.

- Facilitation aux investisseurs à la recherche des terrains (et locaux) et en matière de connexion au réseau d'eau et d'électricité ;

- Accompagnement pour l'obtention des licences particulières (mines, banques, télécommunication, transport aérien, etc.) ;

- Région économique B (Bas-Congo, Lubumbashi, Likasi et Kolwezi) : 4 ans à dater de l'exploitation ;

- Région économique C (les autres provinces et villes du pays) : 5 ans à dater de l'exploitation.

Il définit les orientations stratégiques de l'ANAPI. Il a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration en rapport avec l'objet de l'ANAPI.

Le conseil d'administration délègue à la Direction Générale tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la gestion courante de l'ANAPI. Il détermine les directives de cette gestion et en surveille l'exécution. Il comprend cinq membres à savoir le Directeur Général de l'ANAPI, le Délégué du Ministère ayant le Plan dans ses attributions, le Délégué du Ministère ayant les Finances dans ses attributions et deux représentants des principaux partenaires sociaux dont l'un issu du secteur privé et l'autre de la société civile.

C'est l'organe chargé de statuer sur les demandes d'agrément des projets d'investissement éligibles au code des investissements et d'émettre des avis techniques sur les projets d'investissement régis par des lois particulières. Il est constitué des membres permanents et non permanents.

Les membres permanents sont : un délégué du cabinet du président de la république, un délégué du cabinet du premier ministre, un délégué du ministère ayant la plan dans ses attributions, un délégué du ministère ayant les finances dans ses attributions, un délégué du ministère ayant le budget dans ses attributions, un délégué du ministère ayant l'économie dans ses attributions, un délégué du ministère ayant l'environnement dans ses attributions, un délégué du ministère ayant l'industrie dans ses attributions, un délégué du ministère ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions, un délégué de la DGDA, un délégué de la DGI, un délégué de la DGRAD, un délégué de la FPI, le Directeur Général de l'ANAPI, le Directeur Général Adjoint de l'ANAPI.

1.3.2. Le CPCAI6(*)

Le Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements en RDC (CPCAI) a été créé par le Décret n° 09/31 du 8 août 2009 portant création du comité de pilotage pour l'amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo. Ce décret a été complété par le Décret n° 10/28 du 30/08/2010.

- Simplification des formalités relatives à l'exercice des activités économiques et commerciales ;

- Réduction des délais de traitement des dossiers, de délivrance des documents administratifs ;

- Transparence des procédures administratives dans les relations entre les services publics et les opérateurs économiques ;

- Vulgarisation de la reforme menée auprès des services publics et des opérateurs

- Implication des services concernés par la reforme à faire à travers des concertations et des consultations à plusieurs niveaux.

- Identification précise des difficultés auxquelles il faut apporter une solution ;

- Formulation des actions à mener et détermination de l'acte à prendre, à travers une feuille de route validée par le CPCAI ;

- Elaboration de l'acte (projet de loi, ordonnance, de décret ou d'arrêté) par le service concerné ou avec l'implication de ce service ;

1.3.3. Critiques sur les réformes entreprises par les pouvoirs publics congolais

Comme nous venons de le présenter dans les pages précédentes, la République démocratique du Congo à travers le Gouvernement de la République, a entrepris quelques réformes visant à assainir le climat des affaires dans plusieurs secteurs de la vie économique du pays. Ces reformes passent essentiellement par l'établissement et la promulgation des lois (code des investissements notamment), la création de quelques organismes étatiques pour l'amélioration du climat des affaires principalement l'ANAPI et le CPCAI.

En se basant à l'extrait ci-dessous du classement des économies mondiales (189 économies ou pays enquêtés) du rapport Doing Business 2016, vous constaterez surement que les réformes qui ont eu un peu plus d'impact sont celles menées dans la création d'entreprise soit 89^e place sur 189 pays en 2016 par rapport 172^e place sur 189 pays en 2015 et celles menées dans l'octroi de Permis de construire soit 131^e place sur 189 pays en 2016 par rapport à 157^eplace sur 189 pays enquêtés en 2015. Pour d'autres indicateurs la situation s'est soit dégradée davantage ou soit est restée invariable comme nous laisse voir ce tableau.

Ainsi donc, aux vues de ce rapport, les pouvoirs publics congolais doivent encore fournir beaucoup plus d'efforts pour l'assainissement du climat des affaires pour que la RDC ne puisse pas continuer à reculer dans le classement mais plutôt avancer. En outre, nous déplorons le fait que la RDC occupe la toute dernière place dans le classement en ce qui concerne le règlement de l'insolvabilité et en nous appelons au Gouvernement de prendre immédiatement des précautions pour cette situation.

*Domaines*	*DB 2016 Classement*	*DB 2015 Classement*	*Variation dans le classement*
Création d'Entreprise	89	172	83
Octroi de Permis de Construire	131	157	26
Raccordement à l'électricité	174	173	-1
Transfert de Propriété	135	135	Aucun changement
Obtention de Prêts	133	128	-5
Protection des investisseurs minoritaires	174	173	-11
Paiement des Taxes et Impôts	173	170	-3
Commerce Transfrontalier	187	187	Aucun changement
Exécution des contrats	165	165	Aucun changement
Règlement de l'insolvabilité	189	189	Aucun changement

Source : http://français.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/congo-dem-rep.

1.4. LES FACTEURS A LA BASE DE LA DETERIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC

1.4.1. La corruption

Selon Transparency International, (Transparency International, Rapport mondial 2004) la corruption consiste en l'abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées.

Cette définition permet de ressortir trois éléments constitutifs de la corruption :

- A des fins privées (donc ne profite pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa propre famille ou ses amis) ;

- Un pouvoir que l'on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

Transparency international utilise également parfois cette définition : « la corruption est l'abus de pouvoir à finalité d'enrichissement personnel ».

Pour le groupe multidisciplinaire du Conseil de l'Europe, la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers.

La Banque Mondiale quant à elle, retient la définition suivante : « la corruption est le fait d'utiliser sa position de responsable d'un service public à son bénéfice personnel ».

De ces définitions, nous voyons donc que la corruption est l'abus de pouvoir, de la responsabilité que l'on a dans l'administration des affaires publiques que privées, le fait de fermer les yeux sur certains actes illicites en échange d'une somme d'argent, d'un avantage quelconque, d'un poste ou promotion quelconque en dépit des lois établies, de l'éthique et de la déontologie professionnelle. Elle est encore connue sous le vocable « pot-de-vin ».

En RDC, la corruption est devenue une pratique très courante dans tous les secteurs de la vie sociale, politique et économique du pays. Cette situation relève dès le haut sommet de l'Etat jusqu'au plus bas niveau de ce dernier. Cela affecte beaucoup plus le climat des affaires car les lois, les règles et normes régissant l'activité économique dans le pays sont outrepassées ou ignorées volontairement suite à l'esprit malsain de certains responsables de l'administration publique.

1.4.2. L'impunité

L'impunité vient du latin, « impunitas » qui signifie l'absence de sanction, de punition, de châtiment. C'est le fait pour quelqu'un de ne pas risquer d'être mis en cause pour les fautes qu'il a commises, d'échapper à toute enquête qui pourrait le mettre en accusation, conduire à son arrestation ou à le juger s'il est reconnu coupable.^7(*)

En ce qui concerne l'impunité, la RDC obtiendrait le mérite d'or dans ce domaine, malheureusement une antivaleur qu'il fallait combattre. L'impunité favorise la détérioration du climat des affaires dans la mesure où, en RDC elle marche plus généralement de pair avec la corruption. Les agents de l'administration publique que privée, après avoir reçu des pots-de-vin, ils ne sont ni punis, ni enquêtés, ni inquiétés, et cela les donne la liberté de continuer à s'enrichir sous le dos des autres sans tenir compte des lois établies.

1.4.3. La non application des lois, règles et procédures établies

Actuellement, en analysant le code des investissements de la RDC, la loi fiscale, les traités ratifiés par le Gouvernement dans le cadre du secteur économique, on a l'impression que le pays est favorable à la promotion des investissements et des activités économiques. C'est de cette façon qu'en analysant les reformes menées par les pouvoirs publics à travers l'ANAPI et le CPCAI, on peut commettre une erreur grave de penser que le climat des affaires s'est amélioré car toutes ses réformes sont dans la plus grande proportion sur le terrain, théorique et non pratique.

Le code des investissements, la loi fiscale et les traitées ratifiés par la RDC et même certaines reformes instaurées par le Gouvernement dans le cadre de l'assainissement du climat des affaires, ne sont restés que lettres mortes et ne sont toujours pas appliqués de façon à produire des résultats palpables. Cette non application de ceux-ci relève aussi toujours de ces variables conjointes que nous évoquons à savoir la corruption et l'impunité. Le climat des affaires en RDC continuera toujours à se détériorer aussi longtemps que les textes législatifs et règlementaires ne seront appliqués en totalité, et pour que cela soit possible, il suffira d'abord en premier lieu, de mettre fin à la corruption et à l'impunité.

1.4.4. Les tracasseries administratives, douanières et institutionnelles

Les tracasseries sont des ennuis, des difficultés causés par les sollicitations, les interventions répétées, tatillonnes et vaines d'une personne, d'un organisme, etc.^8(*)

Les tracasseries constituent des ennuis, une sorte d'escroquerie dans un domaine quelconque. Dans le vif de notre étude, les tracasseries constituent des magouilles dont sont victimes les opérateurs économiques dans l'exercice de leurs professions, de leurs opérations et activités par les agents des pouvoirs publics. Ces agents sont principalement ceux des ministères nationaux que provinciaux, les agents de l'administration fiscale et parafiscale (principalement la DGI et la DGDA), ceux de différents services étatiques (OCC, DGM, FPC, FPI, etc.), les mairies et même le service de l'ordre public (la police de circulation routière, la police nationale congolaise, etc.).

La multiplicité des tracasseries est toujours dénoncée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) qui est une structure regroupant l'ensemble des entreprises oeuvrant dans le secteur économique en RDC. Ces tracasseries entrainent des disfonctionnements des activités économiques et même, sont l'un des facteurs importants dans la fuite des investisseurs nationaux et surtout étrangers. Selon un agent de l'un des services étatiques que nous avions interviewé et qui a préféré garder l'anonymat, un investisseur japonais voulait investir en RDC un million de dollars américains dans le secteur minier. En se présentant au ministère pour les formalités, on lui a exigé de donner 10% de son capital à investir (10% d'un million) avant d'entreprendre toute sorte de formalité. Depuis ce jour, affirme-t-il, cet investisseur n'est jamais rentré au ministère et est donc parti investir dans un autre pays.

La question est donc de savoir où serait parti ce 10% si au moins l'investir accepterait de le donner ? Quelle loi, quelle règlementation en vigueur exige à un investisseur de laisser au ministère 10% de son capital pour qu'il soit autorisé à entreprendre en RDC ? Il s'agit donc d'une tracasserie institutionnelle. N'en parlons pas autant pour la douane : avant que les marchandises ne traversent pas la frontière, l'opérateur économique doit payer des taxes, redevances et d'autres sommes d'argent qui ne sont nulle part établies par la loi et même jeu pour l'administration fiscale.

Cela prouve à combien les tracasseries institutionnelles, douanières et fiscales peuvent bien aussi contribuer tant à la détérioration du climat des affaires dans le pays et peuvent en ce sens, occasionner le départ des investisseurs du pays et freiner donc les investissements.

1.5. PROCEDURES POUR CREER UNE AFFAIRE EN RDC

Pour créer une affaire en RDC, il existe un certain nombre de formalités que l'agent économique doit remplir afin qu'il soit autorisé à exercer ses activités. Cependant, ces formalités diffèrent d'une affaire à une autre et d'un service à un autre quant en ce qui concerne le délai et le coût afférent.

1.5.1. Statuts juridiques des sociétés et formalités administratives

Pour exercer une activité en RDC, il existe six statuts juridiques autorisés dont cinq sous forme de sociétés :

Les procédures de création d'entreprises en RDC varient en fonction du statut juridique et de l'activité de l'entreprise. Il existe ainsi des formalités supplémentaires à effectuer pour l'exercice de certaines activités réglementaires et pour les entrepreneurs et associés étrangers.

Tableau n°1.3. Formalités administratives à remplir pour créer une affaire en RDC

Formalités

Services compétents

Pièces à fournir

Obtention de l'Extrait du

casier judiciaire

Direction de la Police

judiciaire Service des

casiers judiciaires

Pièce d'identité (carte d'identité, de résident pour

les étrangers ou du passeport) ;

Obtention des attestations :

- De résidence

- De non fonctionnaire

Commune du ressort de

l'Établissement

Pièce d'identité (carte d'identité, de résident pour

les étrangers ou du passeport) ;

Immatriculation au

Nouveau Registre de

Commerce (NRC)

Greffe de Commerce/

TGI du ressort de

l'Établissement

Extrait du casier judiciaire

- Attestation de résidence

- Attestation de non fonctionnaire

- Copie de pièce d'identité (carte d'identité, de

résident pour les étrangers ou du passeport)

- Lettre de demande d'immatriculation adressée

au Greffier Divisionnaire TGI du ressort de l'Établissement

Obtention du Numéro

d'Identification Nationale

Secrétariat Général à

l'Économie Nationale

Copie de pièce d'identité (carte d'identité, de

résident pour les étrangers ou du passeport)

- Copie du NRC

Obtention de

l'Autorisation d'ouverture

Commune du ressort de

l'Établissement

Copie du NRC

- Copie du N° Identification Nationale

Obtention du Permis

d'Exploitation

Service de

l'environnement de la

Commune du ressort de

l'Établissement

Copie du NRC

- Copie du N° Identification Nationale

- Contrat de bail ou titre de propriété

- Schéma (croquis) de l'emplacement

Obtention du Numéro

d'Impôt

Direction Générale des

Impôts

Lettre de demande

- Pièce d'identité (carte d'identité, de résident pour

les étrangers ou du passeport)

- Copie du NRC

- Copie du N° Identification Nationale

- Contrat de bail ou titre de propriété

- Autorisation d'ouverture

- Permis d'exploitation

- 2 photos passeports

Formalités

Services

Compétents

Pièces à fournir

Rédaction des statuts de

la société

Cabinet d'avocats

Projet de la société

Obtention pour le gérant

de l'Extrait du casier

judiciaire

Direction de la Police

judiciaire - Service des

casiers judiciaires

Pièce d'identité (carte d'identité, de résident pour

les étrangers ou du passeport)

Obtention pour le gérant

des Attestations :

- De résidence

- De non fonctionnaire

Commune du ressort du

siège social

Pièce d'identité (carte d'identité, de résident pour

les étrangers ou du passeport)

Obtention de

l'Attestation de

confirmation du siège

Commune du ressort du

siège social

Copie des Statuts de la société

Légalisation des Statuts

Office Notarial

-Lettre de demande de visa de légalisation des

Statuts au Secrétaire Général du Commerce

Extérieur pour compte de la Société ;

- Permis de légalisation ;

- Attestation de confirmation de siège

- Statuts originaux (en 5 exemplaires)

Immatriculation au

Nouveau Registre de

Commerce (NRC)

Greffe du Commerce/

TGI du ressort du siège

Social

Dossier du gérant :

Extrait du casier judiciaire

Attestation de résidence

Attestation de «non fonctionnaire»

Copie de la pièce d'identité (carte d'identité, de

résident pour les étrangers ou du passeport)

Spécimen de signature (4 ou 5 fois)

- Trois exemplaires des Statuts notariés (original + 3

photocopies)

Obtention du Numéro

d'Identification Nationale

Secrétariat Général à

l'Économie Nationale

Copie carte d'identité ou visa d'Établissement pour

Expatriés

- Copie du NRC

- Copie des Statuts notariés

Obtention du Numéro

d'Impôt

Direction Générale des

Impôts

Lettre de demande

- Copie des statuts notariés

- Copie de NRC

- Copie du N° d'Identification Nationale

- Contrat de bail ou titre de propriété

- Autorisation d'ouverture

- Permis d'exploitation

- Acte ayant accordé la personnalité juridique

Publication des statuts

au Journal Officiel

Service du Journal

Officiel

Texte dactylographié des statuts

1.5.2. Coûts pour certaines démarches juridico-administratives

Formalités	Services compétents	Coûts	Observations
Autorisation d'exercer le commerce	Secrétariat Général du Ministère du commerce extérieur.	1.000 USD pour les sociétés 500 USD pour les établissements.	Cette formalité est requise seulement pour les Etrangers.
Authentification des statuts	Office Notarial	50 USD
Immatriculation au NRC	Greffe de Tribunal de Commerce	§ 800$ USD lorsque les étrangers sont majoritaires dans la participation au capital § 200 USD (congolais majoritaires)
Numéro Identification Nationale	Secrétariat Général du Ministère de l'Économie Nationale	200 USD pour les sociétés ; 100 USD pour les établissements.
Numéro Impôt	Direction Générale des Impôts	Gratuit
Numéro Import-Export	Secrétariat Général du Ministère du Commerce Extérieur.	§ 250 USD pour les sociétés ; § 125 USD pour les établissements.

Les démarches pour la création des TPE ou PME à faible capital de démarrage peuvent se faire au niveau des communes pour un montant maximal de 150 USD :

1.6. ETAT DE LA QUESTION

Nous ne pouvons pas prétendre être les premiers à aborder un tel sujet. De nombreuses autres personnes ont mené des recherches sur des sujets similaires dans des domaines diversifiés et ont abouti à des résultats que nous allons essayer de présenter :

N'GOTTA K. CELAINE, Climat des affaires et performance des firmes en Côte d'Ivoire, BUPED N° 14/2012

Dans cette étude, l'auteur se propose d'examiner le lien entre le climat des affaires et la performance des entreprises en Côte d'Ivoire. Tout au long de son étude, l'auteur montre que le climat des affaires se compose de plusieurs dimensions qui intègrent la gouvernance économique de l'Etat et qui influent fortement sur la compétitivité des entreprises.

Cependant, l'auteur part des questions ci-dessous et tente d'y trouver des réponses :

- Dans quelle mesure les diverses composantes du climat des affaires affectent-elles la performance des entreprises ivoiriennes ?

- Quel est l'impact de la réglementation des affaires et des barrières administratives sur la productivité totale des facteurs, le volume des ventes, le taux de croissance de l'emploi ?

- A quel degré la gouvernance, la fiscalité et l'accès au crédit contribuent-t-ils à l'amélioration des performances des entreprises ?

- Quelle est la part des infrastructures dans l'explication de la performance des entreprises ?

Ainsi donc, les résultats de son étude ont montré que l'insécurité influence négativement la productivité totale des facteurs et le volume des ventes des entreprises ivoiriennes par contre, l'obtention des licences et l'accès au crédit influencent positivement la compétitivité de ces derniers. En outre, les variables de contrôle telles que l'âge de l'entreprise, le genre capté par le nombre de femmes qui travaillent dans l'entreprise, le niveau d'expérience du manager et son niveau d'étude influencent positivement la performance. En fin, les entreprises du secteur manufacturier tout comme celles ayant une forte proportion d'actionnaires nationaux et celles dirigées par les africains sont moins performantes que les autres.

De ce qui précède, notre étude se différencie de celle-ci, non seulement du point de vue spatial mais aussi du fait que la performance ici est analysée dans plusieurs domaines notamment technique et économique alors que nous nous sommes limité à déterminer l'impact du climat des affaires sur le seul niveau d'activités.

Prof. Roger MASSAMBA Professeur de droit de l'Université de Kinshasa au troisième cycle et Président de la Commission Nationale OHADA, droit OHADA, facteur déterminant dans l'amélioration du climat des affaires, CPCAI-Revue-Climat des affaires et des investissements en RDC-N°01, page 11.

Selon cet auteur, L'OHADA est l'un des facteurs les plus déterminants dans l'amélioration du climat des affaires en RDC. Sans le droit OHADA, l'amélioration du climat des affaires est bloquée parce que c'est à partir du Droit OHADA que le Gouvernement congolais veut renforcer sensiblement la sécurité juridique et judiciaire. Cela signifie qu'avec des textes clairs et modernes adaptés et accessibles, il est possible que les investisseurs nationaux ou étrangers se disent : « je peux me lancer dans telle ou telle autre activité avec une organisation judiciaire au niveau communautaire plus rassurante qu'autre fois ». Les milieux d'affaire se sentent plus sécurisés par ce qu'ils se diront que même s'il ya encore de petites hésitations au niveau national, on finit quand même par se rattraper et c'est aussi une forte contribution dans la lutte contre la corruption. En fin, l'auteur pense que le renforcement du mécanisme d'octroi des crédits et la transparence pour les crédits avec la publicité sur les sûretés mobilières apportés par le cadre juridique de l'OHADA feront qu'à ce que les banques soient plus enclines à octroyer des crédits pour l'émergence des activités commerciales.

En effet, l'auteur de ce travail nous complète car tout au long de sa réflexion, il met l'accent sur la sécurité juridique et judiciaire qu'a apporté l'OHADA dans l'environnement des affaires par le fait pour les investisseurs d'être rassuré. Cependant notre travail se différencie du sien par le fait que nous nous sommes proposé d'aller un peu plus loin et de ne pas considérer la sécurité judiciaire et juridique comme l'unique facteur intervenant dans l'amélioration du climat des affaires, et dans notre travail, nous avons encore insisté sur la problématique de la mise en application effective des lois et traités ratifiés par le Gouvernement congolais.

Elvis MUTIRI WA BASHARA, Vice-président du Centre National d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM), la mentalité doit changer, CPCAI-Revue-Climat des affaires et des investissements en RDC-N°01, page 19.

Selon le Vice-président du CENACOM, une structure créée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), et s'inscrivant dans la ligne de ses activités en tant que chambre de commerce, d'industrie, de métiers et d'agriculture en RDC, pense que la RDC en ratifiant la convention de New-York, convention portant sur l'exécution des sentences arbitrales qui est un instrument juridique qui participe à la transparence des contrats commerciaux, constituera un élément extrêmement important car la RDC s'insère dans le conseil des nations comme un Etat qui accepte les règles commerciales mondiales.

L'adhésion à la convention de New-York est un élément qui entre dans un ensemble de mesures que le Gouvernement doit prendre pour améliorer le climat des affaires. La convention de New-York à elle seule dit-il, ne peut rien, c'est parmi un attelage d'instruments internationaux qui permettent de rassurer les investisseurs du point de vue sécurité juridique et judiciaire. Elle participe de ce point de vue à l'amélioration du climat des affaires. Mais une fois encore, pour l'amélioration du climat des affaires, il ne suffit pas d'avoir des mesures qui sont appliquées à Kinshasa et oublier que dans l'ensemble de la République il ya de la résistance de la part des agents de l'ordre et de l'administration publique d'où il faut changer la mentalité.

Pour clore ses pensées, le Vice-président de la CENACOM poursuit en insistant que la mentalité doit changer. Il faut dit-il, que plusieurs représentants de l'autorité implique dans les activités économiques, comprennent que la meilleure façon d'améliorer le climat des affaires, c'est de laisser libre l'exercice du commerce et des activités économiques. Tout le poids repose effectivement sur le pouvoir public conclut-il.

En effet, l'auteur demande avec insistance aux agents de l'administration publique et fiscale de changer la mentalité. Ce travail nous complète donc car dans le nôtre, nous avons aussi insisté sur la corruption, l'impunité et les tracasseries administratives et institutionnelles qui gangrènent l'activité économique du pays. Or, pour bannir toutes ces antis valeurs, il faut nécessairement que la mentalité puisse changer. Ainsi donc, dans le cadre de notre étude, nous avons intégré d'autres éléments lesquels l'auteur n'a pas évoqué pour mieux analyser le climat des affaires dans le pays.

Alsy Wamono- Kuyela, L'assainissement du climat des affaires en RDC. Un atout majeur pour son développement socio- économique, Université libre de Kinshasa, TFC, 2012

L'auteur cherche à démontrer tout au long de son travail, l'intérêt qu'a la RDC à assainir son climat des affaires. Dans le vif de son travail, il montre que la RDC a besoin des investissements pour son développement socio-économique et pour trouver des investissements, les pouvoirspublics doivent attirer massivement les investisseurs étrangers à apporter leurs capitaux en République Démocratique du Congo et pour que cela soit possible, la RDC doit chercher en premier lieu à assainir son environnement macro- économique lequel reste peu rassurant et malsain.Ensuite dit-il, les autorités politiques doivent instaurer la paix en mettant un terme à la crise qui ronge le climat politique et menace la stabilité politique, économique et celle des institutions du pays.

Pour terminer, l'auteur recommande à la RDC d'assurer la sécurité juridique aux investisseurs étranges en présentant un code des investissements cohérent et convaincant pour ces partenaires en créant notamment des zones franches dans lesquelles les entreprises ne paient pas l'impôt et payent aux employés les salaires qui leur donnent satisfaction.

De ce qui précède, le raisonnement de cet auteur nous complète dans la mesure où nous estimons tous que le climat des affaires en RDC est malsain et peu rassurant et que les pouvoirs publics doivent nécessairement fournir d'énormes efforts pour l'assainir et en plus, nous avons tous tenté de montrer qu'un climat des affaires malsain ne favorise pas l'implantation des investisseurs dans le pays et donc pas de développement socioéconomique. Notre travail se montre alors différent de cet auteur dans la mesure où nous ne nous sommes pas limités uniquement sur les reformes théoriques menées par les pouvoirs publics mais nous avons voulu analyser la situation sur la base de ce qui se fait sur le terrain. En outre, contrairement à ce travail qui préconise une zone franche où les entreprises ne paient pas l'impôt, le nôtre préconise une approche selon laquelle les entreprises paient l'impôt qui respecte les critères d'un bon impôt, notamment un impôt juste, rentable, productif, sans aucune tracasserie de la part des agents de l'administration fiscale.

Romain CIZA, la fiscalité dans le secteur des télécoms et la croissance du mobile en RDC, Genève du 1-2 sept. 2011, ARPTC

Dans cet article, l'auteur se propose d'analyser les effets de la fiscalité dans le secteur de la télécommunication et ses impacts sur la croissance du mobile en RDC. A cet effet, il récence le type de la fiscalité directe dont il énumère : contribution redevances annuelles concessions : 2% du chiffre d'affaires (CA) ; redevance sur fréquences : #177; 2,4% du CA; redevance des numérotations : #177; 2% du CA ; impôt sur les bénéfices : 35% ; et récence d'autre part le type de la fiscalité indirecte (parafiscalité) à savoir : droits d'accises et de consommation : 10% prélevé sur toutes les consommations cellulaires en RDC ; la taxe de régulation : 0,05% ; la TVA : 16% ; les charges fixes prélevées sur le CA des opérateurs : 6%.

Avec cette illustration, l'auteur montre dans son article que les taxes directes sur le chiffre d'affaires affectent la capacité des opérateurs à affecter la part prévue pour le réinvestissement dans le déploiement du réseau cellulaire et les taxes indirectes affectent le niveau de consommation des abonnés qui in fine affecte le revenu des opérateurs économiques dans ce secteur en limitant leur capacité à contribuer à la croissance. L'auteur montre en outre, les incidences, facteurs défavorables voire aggravants, les difficultés d'adaptation de l'économie dans une optique de quête de la croissance et de la compétitivité. Il montre comment à court terme, une augmentation des taxes et impôts peut générer des recettes publiques significatives mais pourrait y résulter en de pertes d'opportunités du revenu fiscal à moyen et en long terme. Une taxe d'entrée très élevée sur les terminaux (matériels informatiques) poursuit-il, risque d'éloigner les importateurs officiellement établis et de favoriser le développement d'un marché informel utilisant des circuits parallèles difficilement contrôlables par le service fiscal.

Pour clore son article, l'auteur montre que la fiscalité mal pensée (très forte pression fiscale) peut affecter la croissance par le ralentissement d'implantation des entreprises, ce qui en long terme peut réduire la contribution des opérateurs économiques au PIB du pays, en d'autres termes, l'arrêt ou le ralentissement des investissements. En plus, conclut-il, qu'une fiscalité élevée affecte l'accessibilité des prix des produits et services pour les populations notamment les plus pauvres.

A ce qui précède, notre travail se distingue de cet article du fait que l'auteur s'est limité uniquement à l'aspect fiscalité et cela, dans le seul secteur de télécommunication. Au contraire, notre travail s'est proposé d'analyser plusieurs aspects économiques notamment ceux énumérés dans le rapport Doing Business. En plus, nous avons fait recours à l'Analyse en Composantes Principales (ACP) alors qu'aucun de nos prédécesseurs ci-haut cités, n'a utilisé cette méthode.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre portant sur les considérations théoriques dans lesquelles nous avions abordées notre étude, il nous a beaucoup plus été question dans la première section, de présenter et d'essayer de donner certaines définitions aux différents concepts clés de cette étude ; et dans la seconde section, nous nous sommes intéressé aux indicateurs intervenant dans le classement du climat des affaires à travers le groupe de la Banque Mondiale « Doing Business ». Certes, il existe plusieurs manières d'analyser le climat des affaires mais nous nous sommes limité à ces seuls indicateurs et avons-nous essayé d'illustrer le résumé du rapport Doing Business 2016 afin de voir l'efficacité des reformes menées par différents gouvernements dans le domaine économique. Et dans la troisième section, nous nous sommes proposé d'analyser l'efficacité des réformes entreprises par les pouvoirs publics congolais à travers l'ANAPI et le CPCAI. En effet, nous avons eu l'impression que lesdites reformes sont beaucoup plus théoriques et non pratiques sur le terrain. Dans la quatrième section, nous avons focalisé notre attention sur les variables influençant le climat des affaires en citant quelques-unes que nous estimons être à la base de la détérioration du climat des affaires en RDC. Ainsi donc, dans les chapitres qui suivent, nous testerons ces variables grâce aux enquêtes que nous mènerons sur le terrain pour savoir s'elles sont réellement à la base de cette situation qui gangrène l'économie congolaise. Et pour clore ce chapitre, nous avons présenté la revue empirique. Cependant, nous nous sommes proposé de lire différents auteurs qui ont mené des recherches similaires à notre étude, nous avons présenté leurs points de vue et même, nous les avons confrontés par rapport aux nôtres dans le but de nous compléter.

Ainsi donc, enfin, la notion du climat des affaires est une notion multidimensionnelle qui s'étend sur les investissements, sur les secteurs public et privé, sur les institutions administratives étatiques et paraétatiques, sur les entreprises individuelles et sociétaires de petite, moyenne et grande taille, sur les activités commerciales, industrielles et artisanales, sur l'économie formelle et informelle et donc sur toute chose ayant trait avec la vie économique d'un pays.

CHAPITRE DEUXIEME

PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE

Ce chapitre comprend d'une part la présentation du milieu d'étude qui est la ville de Bukavu ; et d'autre part, l'approche méthodologique.

2. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

2.1. PRESENTATION DE LA VILLE DE BUKAVU

La ville de Bukavu a été créée par l'ordonnance-loi n° 12/137 du 3 septembre 1957. Ancien chef lieu de l'ancienne région du Kivu, Bukavu est devenu chef lieu de l'actuelle province du Sud Kivu par l'ordonnance loi n°80/031 du 20 juillet 1988 portant découpage territorial de l'ancienne région du Kivu.

Bukavu est une ville à relief accidenté situé dans le graben de l'Est de l'Afrique, dans la Région des grands lacs. Son altitude moyenne est de 1635 m, et est située entre 2° 30' 55? de latitude Sud et 28° 50' 42? de longitude Est. Elle est limitée au Nord-Ouest par le territoire de Kabare ; à l'Est par la rivière Ruzizi formant ainsi une limite naturelle entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda ; au Sud par les territoires de Walungu et Kabare. La présente position géographique justifie aisément son climat tropical humide, tempéré par l'altitude et les influences du lac Kivu.

Ce tableau présente d'une manière synthétique la subdivision administrative de la ville de Bukavu :

Source : BIENVENU LWANGO (2014), la prolifération des communautés ecclésiastiques à Bukavu. Etat des lieux et estimation des revenus provenant des contributions des membres. TFC, UEA, Inédit.

La ville de Bukavu compte environ 806 940 habitants (2012) réparties dans les trois communes que compte la ville. La densité de la population est de 13 449 habitants par km².^10(*)

L'activité économique de la ville de Bukavu s'organise dans les trois secteurs économiques notamment le secteur primaire, secondaire et tertiaire. Le commerce est l'une des activités les plus développées à Bukavu. Il est soutenu par des grands hommes d'affaires qui disposent de grands magasins et dépôts à travers la ville.

Dans ce secteur, la population de Bukavu organise les activités de l'agriculture, la pêche et l'élevage.

Elle n'est pas aussi développée dans la ville de Bukavu. C'est une agriculture d'autosubsistance. Ainsi, la plupart des produits agricoles consommés à Bukavu proviennent des territoires (milieux ruraux) et des pays frontaliers (Rwanda et Burundi) (V. KAFIRA et al, 2005).

Elle n'est pas aussi développée dans la ville de Bukavu et concerne celui de basse cours (canards, poules, pigeons, ...) et des petits bétails (porcs, chèvre, mouton, ...) qui ne suffit pas pour alimenter toute la ville (V. KAFIRA et al, 2005).

Elle est pratiquée sur le lac Kivu. Deux types de pêche y est pratiquée : la pêche traditionnelle (par un équipement rudimentaire : pirogue taillée dans un tronc d'arbre, filets de dimensions réduites, lignes qui présente un rendement très faible) et la pêche artisanale (résultant de l'amélioration d'engins utilisés dans la pêche traditionnelle : 3 pirogues attachées par de longues perches, de filets et un système d'éclairage constitué par des lampes) (V. KAFIRA et al, 2005).

C'est le secteur de l'industrie et de transformation. Parmi les branches du secteur industriel, nous pouvons distinguer dans la ville quelques entreprises industrielles que nous pouvons classer selon leurs types d'activités. Ainsi nous avons : fruits, de l'eau minérale et de l'extraction, traitement et vente de miel, il s'agit principalement de SOJUF, OLAME, MUGOTE (ne fonctionne plus actuellement suite à la multiplicité d'impôts), KIVU ASALI, MINERAL HONGO, KIVU FRUIT, RAFIKI, ...

La BRALIMA qui se charge de la fabrication de la limonade et de la bière, la PHARMAKINA et le BDOM qui produisent et commercialisent les médicaments, spécialement la quinine et l'arinate, le GINKI qui se charge de la fabrication des matelas et de la commercialisation des produits pétroliers, la SNEL et la REGIDESO se chargent respectivement du service de la production et de la fourniture en électricité et en eau, et bien d'autres qui relèvent du secteur purement artisanal (V. KAFIRA et al. 2005).

C'est le secteur qui regroupe les services comme les administrations, les banques, le commerce, l'enseignement, .... Notons que dans la ville de Bukavu, ce secteur est plus constitué des services privés que publics suite à la défaillance de l'Etat congolais.

Parmi les activités qu'englobent les services privés, nous pouvons citer celles en rapport avec le commerce, le transport, les banques et les coopératives, les compagnies d'assurances et de gardiennage, l'hôtellerie, les bars et restaurants (I. A.WAMBA, 2010).

A cause de l'insécurité grandissante dans la ville, plusieurs compagnies de sécurité ont vu le jour dès la rébellion de 1997. Il s'agit principalement de Kenya Kazi Security, Delta Protection, Human Dignity in the World (HDW), Graben Security, Groupe Ciel Ouvert (GCO). Toutes ces entreprises sont des capitaux étrangers mais utilisant la main d'oeuvre locale (I. A.WAMBA, 2010).

La seule compagnie d'assurance et qui a le monopole en RDC est la SONAS. Elle a mission de garantir la population et leurs biens et indemnise en cas de sinistre. Signalons que dans la période de 1998 et 2003, la SCAR (société congolaise d'assurance et de réassurance), une société créée pendant la rébellion, était en concurrence avec la SONAS mais, elle a été supprimée après la période de la transition politique en RDC.

Le commerce renferme une grande partie de la population de la ville de Bukavu. Dans chaque commune, on dispose d'au moins un petit marché des produits alimentaires. Le marché de Kadutu est le plus grand centre de commercialisation de tous les produits dont la ville dispose. Il ya aussi présence de petits marchés de secours pour les ménages, appelés « limanga » au tour des routes dans certains quartiers surtout populaires. Parmi ces marchés nous pouvons citer :

Dans la commune d'Ibanda : le marché du Feu-Rouge, de Nyawera, de Nguba, le petit marché de l'Edap, de « chez bilala » à Muhungu, au quartier Latin, à l'Essence Major-Vangu.

Dans la commune de Kadutu : le marché Basho, le petit marché de Buholo, à la place dite Limanga à Kasali, au Beach Muanzi, à Kaduru, etc.

Dans la commune de Bagira : le marché de Bagira, de la Brasserie, de Ciriri, etc.

Dans tous ces marchés cités, la plupart des commerçants pratiquent le petit commerce à l'exception de quelques grands magasins situés un peu partout tout au long des routes (I. A. WAMBA, 2010).

La ville de Bukavu connait principalement trois voies de communication à savoir :

- La voie aérienne par l'entremise de l'aéroport de Kavumu, le seul que dispose la ville et qui ne peut accueillir des avions gros porteurs ;

- La voie terrestre qui comprend plus ou moins 4 axes routiers dont Bukavu-Goma, Bukavu-Uvira, Bukavu-Shabunda, Bukavu-Hombo-Walikale-Kisangani et même Bukavu-Rwanda.

- La voie lacustre qui facilite la communication entre la ville de Bukavu et la ville de Goma

En ce qui concerne la communication cellulaire, 4 sociétés de télécommunication assurent une avancée significative dans ce domaine. Il s'agit de Vodacom, Airtel, Orange et Tigo.

Dans la ville de Bukavu, l'on remarque la présence de quelques institutions bancaires comme la Banque Centrale du Congo (BCC), la Banque Commerciale du Congo (BCDC), la Banque International de l'Afrique pour le Congo (BIAC), la FBN banque, le Rawbank, la Trust Marchant Bank (TMB), etc. ; quelques institutions financières non bancaires comme la Caisse d'Epargne du Congo (CADECO), Institut National de Sécurité Sociale (INSS) ; quelques institutions de micro finances et Coopératives d'Epargne et de Crédit comme le FINCA, la MECRE, COOPEC NYAWERA, COOPEC CAHI, COOPEC KAWA, COOCEC KIVU, COOPEC IMARA, etc. ; quelques messageries financières comme SOFICOM, DATCO, Solidarité, etc. ; quelques régies financières comme la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA/SK), la Direction Provinciale des Impôts (DPI/SK), la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD/SK), le Fonds pour la Promotion de l'Industrie (FPI/SK), le Fonds pour la Promotion Culturelle (FPC/SK).

d. Le secteur informel

Le secteur informel est fort développé à Bukavu, les activités informelles couvrent la majeure partie de la population de la ville de Bukavu avec des capitaux parfois importants. Cette ampleur du secteur informel s'explique par le fait de la disparition du secteur primaire et secondaire à tous les niveaux.

Parmi ces activités nous pouvons citer, les petits commerces ; les maisons d'éditions ; les restaurants, les cambistes ; les cinés vidéos ; les petites garages de réparation pour véhicules et motos. Certaines associations avec comme volet microcrédit, mais non agréer par l'Etat, etc. (M. G. W `INDUNGU, 2013).

2.2. APPROCHE METHODOLOGIQUE

1.1.6. METHODES ET TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES

Pour parvenir à trouver les données empiriques et non empiriques, nous nous sommes servis de quelques méthodes et techniques.

Ces méthodes nous ont permis de tracer un portrait détaillé de la ville de Bukavu : sa situation géographique, son organisation politico-administrative, sa démographie et son économie.

La méthode d'enquête nous a permis d'interroger les dirigeants et cadres des 90 PME installées dans la ville de Bukavu auxquels nous avons administré le questionnaire d'enquête et à qui nous avons procédé au sondage d'opinion.

Cette méthode nous a permis d'avoir un bref historique sur l'ensemble des PME dans lesquelles nous avons mené nos investigations. Ainsi, nous avons su leurs dénominations, leurs organisations, leurs fonctionnements, leurs stratégies, leurs évolutions, leurs difficultés dans le secteur. De même, cette méthode nous a permis d'avoir un bref historique de la ville de Bukavu depuis sa création jusqu'à nos jours.

La méthode statistique nous a permis d'analyser et d'interpréter les données que nous avions pu récolter sur le terrain. Ainsi donc, nous avons utilisé des programmes et logiciels statistiques afin d'analyser ces données et d'en tirer les conclusions qui s'imposent.

Cette technique nous a permis de recueillir des informations nécessaires à notre étude à partir des documents que nous avons pu exploiter. Ainsi, nous avons exploité des livres, des ouvrages, des publications, des magazines, des travaux de recherche et des articles publiés sur internet. De même, nous avons exploité des rapports notamment ceux de la FEC Sud-Kivu, de la DPMEA, de la Mairie de Bukavu, les rapports de quelques PME installées à Bukavu, les rapports des Nations Unies et ceux du PNUD, afin de constituer la base théorique de cette oeuvre.

Ces interviews se sont limitées principalement à des entretiens que nous avons eus avec certains responsables de l'administration fiscale du Sud-Kivu (DPI), de la FEC/Sud Kivu et de la Mairie de Bukavu, certains responsables et cadres des PME de la ville et quelques exploitants individuels. Ces interviews se sont faites au mois de juin 2016 et ont porté essentiellement sur les grands problèmes que rencontrent les PME dans l'exercice de leurs activités dans la ville de Bukavu.

La technique du questionnaire nous a permis d'élaborer un certain nombre des questions que nous avions adressées aux opérateurs économiques à travers 90 PME installées dans la ville de Bukavu. Ce questionnaire comporte dans la plus grande part, des questions fermées pour nous faciliter l'encodage des données mais aussi nous avions voulu donner à nos enquêtés la possibilité de s'exprimer en leur proposant quelques questions ouvertes. En outre, notre questionnaire est structuré de trois principales parties dont la première concerne la présentation du sujet et de l'enquêteur ; la deuxième concerne l'identification de la PME à enquêter et du manager de celle-ci ; et la troisième porte essentiellement sur les variables pouvant influencer le niveau d'activités des PME dans la ville de Bukavu. De même nous avons fait recours à l'échelle de Likert.

Une échelle de Likert (du nom du psychologue américain Rensis Likert) est une échelle de mesure répandue dans les questionnaires psychométriques. La personne interrogée exprime son degré d'accord ou de désaccord vis-à-vis d'une affirmation (l'énoncé)^11(*).L'échelle contient en général cinq ou sept choix de réponse qui permettent de nuancer le degré d'accord ou de désaccord.

Cette technique nous a permis de déterminer parmi les 1347 PME installées dans la ville de Bukavu, un échantillon représentatif avec lequel nous avons pu ressortir les caractéristiques de toute la population, c'est-à-dire tous les opérateurs économiques de la ville de Bukavu. Nous précisons la taille de l'échantillon sur la page suivante.

Cette technique nous a permis d'observer systématiquement certaines PME installées dans la ville de Bukavu que nous avons eu l'opportunité de visiter. Il s'agit d'observer le déroulement de leurs activités, observer leur comportement face aux agents de l'administration fiscale (principalement la DPI) et des taxateurs de la mairie en vue de constater la pertinence de nos hypothèses.

1.1.7. METHODES ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES

Notre base de sondage est représentée par les petites et moyennes entreprises de la ville de Bukavu. Cette dernière est constituée de 1347 petites et moyennes entreprises (DPMEA, registre des PME de la ville de Bukavu, Octobre 2016). Ce nombre de PME étant important, il nous a été impossible de procéder au recensement de celles-ci. Dans ce cadre, nous avions été amenés à sélectionner sur cette base de sondage, un échantillon représentatif des petites et moyennes entreprises de Bukavu.

Le choix de l'échantillon permet d'assurer la représentativité de la population totale à partir d'un nombre réduit d'individus (PELLEMANS, 1999). La théorie de l'échantillonnage apporte un certain nombre de règles précises permettant avec un risque d'erreur connu de déterminer le nombre de personnes à interroger. Pour notre cas, comme notre population est finie et dénombrable, la méthode développée par COCHRAN (1977), nous a semblé bien appropriée pour déterminer la taille de notre échantillon.

L'échantillon de notre enquête qualito-quantitative a été ainsi établi sur base de la technique d'échantillonnage aléatoire ou occasionnel.

Après la démarche de la pré-enquête il s'est dégagé qu'un nombre important de responsables de petites et moyennes entreprises ont affirmé à 90% que les impôts influent sur le niveau d'activité des leurs PME, par contre seul 10% de ces derniers ont réfuté que ce ne sont pas les impôts qui influent sur le niveau d'activité des leurs PME. Ainsi :

Pour l'analyse et le traitement des données que nous avons pu récolter sur le terrain, nous recourons à l'approche économétrique basée sur la régression multiple. De même, la statistique descriptive et l'analyse des paramètres relatifs à chacune des variables retenues dans cette étude sont rendues possibles grâce à la mise en oeuvre de la base des données en Excel et le traitement des données dans le logiciel SPSS 20.0

L'analyse en composantes principales (ACP) ou Principal Comporent Analysis (PCA), est une méthode de la famille de l'analyse des données et plus généralement de la statistique multi variée ; qui consiste à transformer des variables liées entre elles (dites "corrélées" en statistique) en nouvelles variables décorrélées les unes des autres. Ces nouvelles variables sont nommées "composantes principales", ou axes principaux. Elle permet au praticien de réduire le nombre de variables et de rendre l'information moins redondante.

L'ACP est majoritairement utilisée pour décrire et visualiser les données ; et les décorréler. La nouvelle base est constituée d'axes qui ne sont pas corrélés entre eux.

On applique usuellement une ACP sur un ensemble de N variables aléatoires X1, ..., XN connues à partir d'un échantillon des réalisations conjointes de ces variables. Cet échantillon de ces N variables aléatoires peut être structuré dans une matrice M, à K lignes et N colonnes.

Chaque variable aléatoire , dont n, ..., ,n sont des réalisations indépendantes, a une moyenne et un écart type. L'ACP consiste à rechercher des variables artificielles qui soient des combinaisons linéaires des variables initiales.

Mathématiquement, cela s'explique par le fait qu'on a construit une base particulière de [ ,..., ] orthonormée. Cette base est constituée de vecteurs ,. . . , (variables artificielles) choisis de telle sorte que les sommes des carrés des distances des variables à chacun des sous- espaces [ ]; [ , ]; ... ; [ , .. , ] soient minimales. Les axes engendrés par les variables artificielles , ..., sont appelés axes principaux.

La base ( , . . ., ) est constituée par les vecteurs propres relatifs aux valeurs propres non nulles de cette matrice symétrique calculés à partir des produits scalaires deux à deux des variables (pour le cas centré réduit, on retrouve la matrice des corrélations). Plus la valeur propre est grande, meilleure est la représentation des variables par l'axe principal correspondant. Généralement les premiers axes " drainent " la majeure partie de l'information contenue dans le tableau initial des données (WISSEMA, 2006).

Le cadre d'analyse retenue est constitué d'un modèle qui met en relation les variables indépendantes (explicatives) et la variable dépendante (expliquée). Il s'agit de mettre sur pied les principaux facteurs influençant le niveau d'activités des opérateurs économiques représentés par les PME. Ainsi donc dans les lignes qui suivent, nous présentons les variables les unes après les autres, la justification théorique et l'hypothèse quant à ce qui concerne le signe attendu.

La variable dépendante retenue dans cette étude est « le niveau d'activités des opérateurs économiques ». Cette variable quantitative sera mesurée par le chiffre d'affaires et sera ensuite expliquée par d'autres variables appelées exogènes ou indépendantes.

Selon Y. BERNARD, et COLLI cité par Ernest IRONGA MAGAYANE (2007), le chiffre d'affaires est défini comme étant un montant global obtenu au cours d'une période donnée des ventes de biens et services effectuées par un agent économique.

On peut encore définir le chiffre d'affaires comme étant le montant total des ventes (ou affaires) des marchandises, des produits fabriqués (et même le transfert des propriétés contre le paiement d'un prix mais également les cessions de droits ou les louages d'objets) ou des prestations de services d'une entreprise ou de toute structure commerciale durant une année (exercice comptable) et ceci dans le cadre de son activité professionnelle, courante et normale.^12(*)

Le chiffre d'affaires permet donc d'apprécier l'activité et la dimension d'une entreprise et d'en suivre son évolution dans le temps. Il sert aussi à effectuer des comparaisons entre les différents acteurs du secteur économique. Il peut être exprimé hors taxes ou taxes comprises comme les prix d'une manière générale mais il est préférable d'en exclure la part des taxes dont l'évolution est sans rapport direct avec la gestion de l'entreprise (I. E. MAGAYANE, 2007).

Le niveau d'activités des opérateurs économiques peut être influencé par d'autres éléments de l'environnement du secteur dans lequel se trouve l'opérateur économique (la PME). Dans le cadre de cette étude, nous avons retenu les variables ci-dessous :

Plus l'entreprise à une grande ancienneté dans l'exercice de son activité, plus elle a l'expérience, cela étant, elle a une idée sur les dimensions du climat des affaires. Ainsi, l'âge de l'entreprise peut influencer positivement ou négativement son niveau d'activité.

Anne-Marie Rollin (2012) établit une relation qui existe entre l'âge de l'entreprise et son taux annuel de croissance de l'emploi. Il en découle qu'en moyenne, les entreprises plus jeunes prennent de l'expansion à un taux inférieur que les entreprises les plus anciennes. Sur base de son étude, menée en 2008, 65% des entreprises comptant moins de 10 employés avaient moins de 10 ans tandis que 85% des entreprises comptant 500 employés ou plus avaient 10 ans ou plus.

Il en ressort donc que l'âge de l'entreprise a un impact positif sur sa performance et l'expansion de ses activités d'où l'augmentation de la création de l'emploi.

Le financement est très capital dans l'activité économique. Etant donné que chaque 1UM investit en immobilisation ou en BFR doit trouver parallèlement 1UM de financement. L'opérateur économique doit choisir entre les deux sources de financement à savoir les capitaux propres et les capitaux empruntés, le financement le moins couteux qui lui permettra une utilisation adaptée à ses activités (C. SELMER, 2006). Plus généralement les opérateurs économiques recourent aux capitaux empruntés pour financer leurs activités, ainsi donc ce choix exige à cet opérateur de prouver sa capacité à gérer ces emprunts car la solidité de son entreprise et donc de ses activités en dépend (C. SELMER, 2006).

Et donc, le financement est une variable non négligeable dans la vie de l'entreprise. Celui-ci impact le niveau d'activités de l'entreprise. Lorsque l'entreprise trouve des financements et qu'elle les gère rationnellement, on observera un impact positif sur le niveau d'activités de celle-ci et s'elle n'en trouve, on observera un impact négatif sur le niveau d'activités de celle-ci.

Plusieurs petites et moyennes entreprises sont des locataires, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas leurs propres locaux où elles peuvent faire leurs affaires. Cela étant, celles qui ont leur propre terre, terrain ou locaux réalisent de bons chiffres d'affaires au détriment de celles qui n'en n'ont pas.

La corruption est l'abus de pouvoir, de la responsabilité que l'on a dans l'administration des affaires publiques que privées, le fait de fermer les yeux sur certains actes illicites en échange d'une somme d'argent, d'un avantage quelconque, d'un poste ou promotion quelconque en dépit des lois établies, de l'éthique et de la déontologie professionnelle.

En interne, si certains agents de l'entreprise sont corrompus et corruptibles, elles vont conduire l'entreprise vers le déclin c.-à-d. à l'arrêt des activités parce que réalisant un chiffre d'affaires trop faible. C'est une variable qui influe négativement sur le chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises en ce sens que lorsque l'entreprise est corrompue elle peut gagner bien sûr en chiffre d'affaires, mais sera très mal réputée au niveau de la communauté, d'où la provenance de la négativité.

Le vol et le désordre influent négativement sur l'activité de l'entreprise en ce sens que dans une entreprise ou règne le désordre règne également la confusion dans la décision. On ne saura pas qui décide, qui fait quoi et puis la chaîne de commandement ne sera pas respectée. Cela doit avoir nécessairement un impact négatif sur la santé et la bonne marche des activités de l'entreprise. De même, le vol constitue une perte, une charge pour l'entreprise. Une entreprise victime de vol répétitif se verra tomber dans la faillite.

Les tracasseries administratives et institutionnelles sont celles qui concernent les pots-de-vin demandés par les administrations publiques ainsi que les ministères tant nationaux que provinciaux avant d'obtenir soit le permis d'exploitation, soit la licence, soit la marque, soit l'autorisation de construire, etc. ou même un service quelconque de leur part. Ces différents éléments impactent négativement le niveau d'activités des opérateurs économiques qui au lieu d'allouer toute leur trésorerie au financement des activités, ils sont obligés de réserver une partie de la trésorerie à faire face à ces tracasseries ci-haut indiquées.

Il s'agit des tracasseries fiscales, celles occasionnées par les agents de l'administration fiscale et parafiscale. Ce sont donc des impôts, taxes, redevances et prélèvements imaginaires qui n'ont aucun fondement dans la loi. Dans la ville de Bukavu en particulier et dans toute la RDC, nombreuses entreprises meurent suite à l'excès d'impôts, taxes, redevances et autres prélèvements obligés par les agents de l'administration fiscale et parafiscale. C'est le cas de la Société MUGOTE dans la ville de Bukavu (Interview FEC/SK le 6 juin 2016). Il est clair donc que les impôts et taxes ont de l'influence négative sur le niveau d'activités des opérateurs économiques.

La capacité managériale est un facteur déterminant dans l'activité économique. Il s'agit donc de la compétence managériale. Le rôle de l'entrepreneur est fondamental dans les économies modernes. Il existe une grande variété de personnalités chez les managers qui réussissent (W. K.CHAN, R. MAUBORGNE, et al. 2003). Ainsi donc, le manager doit avoir un certain nombre de qualités. La difficulté vient du fait que ces qualités, sans être irrémédiablement innées, n'en sont pas moins fortement liées à la personnalité et à la psychologie des hommes. Ces qualités ne se laissent pas facilement cerner et expliquer de telle manière qu'il serait possible de les enseigner de façon rigoureuse et infaillible. La ténacité, l'esprit d'initiative, le sens de responsabilité, la capacité de travail, l'enthousiasme, l'aptitude à décider, l'art de se vendre, le bon sens et le jugement, l'adaptabilité, la curiosité, l'écoute d'autrui, le flair, l'autorité, le charisme, etc.

Le manager doit être capable de créer un nouvel espace de marché dans un secteur concurrentiel et doit être capable de changer de schéma de pensée, de ne plus s'enfermer dans des frontières convenues mais il doit chercher systématiquement au-delà. A ce moment, il devient possible au manager de découvrir des créneaux inoccupés qui sont autant des percées en termes de valeur (W. K CHAN, R. MAUBORGNE, et al. 2003).

La concurrence désigne la présence simultanée de plusieurs acteurs agissant de façon rivale sur un même marché.^13(*) Il s'agit donc de la libre confrontation entre l'offre et la demande. Ainsi donc la concurrence implique une sorte de `guerre de tous contre tous'. Pour Adam Smith cité par cette dernière source, dans la Richesse des nations, insiste sur deux aspects de la concurrence : sa plus ou moins grande intensité a une influence sur les prix. Elle contribue à baisser les profits. Ainsi donc, la concurrence a un effet négatif sur l'activité de l'entreprise si celle-ci ne sait pas construire un avantage concurrentiel et de mesurer l'attractivité d'un secteur à partir de l'analyse de cinq forces concurrentiels de Michael Porter.

Pour Vincent Roux, la concurrence c'est le marché qui impose la marche à suivre. Il y a souveraineté du marché. En courte période, l'entreprise ne peut modifier ses courbes de coûts. Elle ne peut agir que sur une variable : la quantité produite. L'entreprise va devoir déterminer la quantité produite en fonction de son objectif de maximisation du profit. Or à court terme, les courbes de coût moyen et de coût marginal remontent au-delà d'une certaine quantité. Plus on se rapproche de la quantité maximale, plus les coûts sont élevés. Le coût moyen et le coût marginal sont, pour une quantité très élevée, supérieurs aux prix du marché ; l'entreprise a alors des recettes inférieures à ses dépenses. Ce résultat signifie que la quantité optimale n'est pas la quantité maximale et l'objectif de l'entreprise n'est pas de produire le plus possible. Il faut donc que l'entreprise produise une quantité qui lui permettra de se situer dans la zone de profit positif qui est défini par un coût moyen inférieur au profit. Et donc, l'entreprise doit utiliser un raisonnement à la marge. Elle a intérêt à produire tant que chaque unité supplémentaire accroit son profit. L'entreprise a donc intérêt à développer sa production tant que le prix est supérieur au coût marginal et elle doit s'arrêter lorsque le prix est égal au coût marginal (V. ROUX, 2010).

La technologie constitue une innovation dans le monde des affaires. Les développements observés dans l'informatique et les télécommunications progressivement intégrés dans le multimédia sont impressionnant. Aujourd'hui, de plus en plus de personnes s'assoient devant leurs ordinateurs, se connectent à l'internet et commencent à y vendre et acheter toute sorte de produit. Les visions-conférences permettent à des cadres situés n'importe où de faire affaires sans jamais à se rencontrer. Les banques de données savent aujourd'hui presque tout de leur client et peuvent personnaliser leurs offres à l'infini. L'extension mondiale du réseau ouvre d'attrayantes opportunités aux sociétés qui s'auront l'utiliser à leur profit (KOTLER et DUBOIS, 1997).

La guerre est une variable significative dans la bonne marche des activités économiques en général et celle des entreprises en particulier. Pendant la période de guerre, et même celle des tensions politiques, l'entreprise a du mal à exercer toutes ses activités économiques notamment l'approvisionnement, la production et la distribution.

Pour Jean-Paul TSASA VANGU (2009), la guerre est un phénomène qui embrouille les bons signaux du marché et de ce fait perturbe la marche de l'ensemble de l'économie. Il poursuit en disant que les guerres en partie Est de la RDC entravent le bon déroulement du processus de stabilisation économique d'où le ralentissement de l'activité économique mais aussi entrainent le creusement du déficit public en ce sens qu'en période de guerre, il y a réallocation des ressources publiques vers les investissements militaires en entrainant ainsi l'exécution des dépenses non prévues dans le budget de l'Etat.

L'impact de la guerre ne peut donc qu'être négatif sur l'activité économique en générale et celle des entreprises en particulier.

L'instabilité politique est un élément qui influe sur l'activité économique en ce sens que l'investissement direct étranger (IDE) des firmes multinationales contribue fortement à l'industrialisation d'une région. Or les firmes multinationales demeurent extrêmement sélectives dans leurs décisions d'implantation dans les pays en développement, en effet leurs stratégies d'investissement se greffent généralement sur les dynamismes internes préexistants, et donc, elles privilégient les pays où il existe un minimum de stabilité politique (KUIKEU, 2012).

Par ailleurs, les professeurs Alberto Alesina, Sule Ozler, Nouriel Roubini et Philip Swagel (1996), à travers des données recueillies sur un échantillon de 113 pays sur la période allant de 1950 à 1982, ont étudié le lien existant entre l'instabilité politique et la croissance du PIB par habitant. Ils ont considéré l'instabilité politique comme la propension d'un gouvernement à s'effondrer de façon constitutionnelle ou non. Ils ont trouvé les résultats selon lesquels, les pays avec une probabilité élevée d'effondrement réalisent un taux de croissance économique faible.

De ce fait, il se démontre que l'instabilité politique peut influencer négativement l'activité économique par le manque des financements de la part des investisseurs internationaux d'où le ralentissement des activités des opérateurs économiques et donc, de la croissance économique.

L'impunité correspond à l'absence de sanction, de punition, de châtiment. C'est le fait pour quelqu'un de ne pas risquer d'être mis en cause pour les fautes, les crimes, les malversations qu'il a commises, d'échapper à toute enquête qui pourrait le mettre en accusation, conduire à son arrestation ou à le juger s'il est reconnu coupable et de réparer le préjudice.

C'est ainsi que Genevieve Jacques (2009), juge dans son ouvrage « les droits de l'homme et l'impunité des crimes économiques » que l'impunité et la mauvaise gouvernance sont des concepts et des pratiques intimement liés dans la mesure qu'elles engendrent à la fois des crimes économiques, des malversations financières d'une part et des crimes humains d'autre part.

Dans l'impunité, l'Etat ne peut pas dans ce contexte assurer son rôle de régulateur de la vie économique et dès lors, il se dégage une sorte de désordre qui protège un petit groupe d'opérateurs économiques dans le secteur au détriment de la majorité d'opérateurs économiques qui n'ont aucune protection. Cela pourrait avoir un effet négatif sur le niveau d'activités de ces derniers.

Les managers sont-ils des hommes et des femmes comme les autres ? Existe-t-il des valeurs féminines et des valeurs masculines de management ? Le genre influence-t-il la façon de gérer ses collaborateurs et ses collaboratrices ?

Ces questions divisent l'opinion sur les compétences entre le sexe masculin et le sexe féminin. Certains pensent que le sexe du manager n'a aucun effet sur les compétences de celui-ci et bien d'autres pensent que le sexe du manager a une influence sur ses compétences.

Adrienne Mendell citée par le Magazine « La Lettre du cadre territorial » (2010), spécialiste américaine des questions de genre dans les organisations, affirme que « les hommes et femmes apportent dans leur vie professionnelle les modèles de moralité, de communication et d'interaction assimilés dans l'enfance. Tout commence donc dans les cours de récréation dès leur plus jeune âge, les yeux des garçons initient au conflit et à la concurrence, tandis que les jeux des filles reposent sur la coopération et l'acquisition de compétences non compétitives. Aux hommes : la force, l'esprit de conquête, l'indépendance, la rationalité, l'usage direct du pouvoir. Aux femmes : la résistance, l'équilibre, la réciprocité, meilleure prise en compte du facteur humain ».

Le monde du travail a longtemps été un monde d'hommes régi par une morale masculine fondée sur l'importance que les hommes accordent aux lois et à la logique, écrivait, dans les années 1990, Adrienne Mendell. En entrant sur le marché du travail, les femmes se sont confrontées à un monde dont elles ne maîtrisaient pas les règles.

Eu égard à cette littérature, nous estimons que le sexe du manager a un impact sur sa prise de décision qui impact aussi le niveau d'activités de son entreprise.

Le niveau d'études des opérateurs économiques est aussi un élément non négligeable dans la pérennité des activités économiques. Certains opérateurs économiques ont des capitaux nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de leurs activités, mais suite à un bas niveau de formation, ils se retrouvent dans une situation de disfonctionnement desdites activités (Interview FEC/SK le 6 juin 2016).

L'accès à l'eau et à l'électricité est un élément très important dans la production des biens économiques et dans l'exercice d'activités économiques. Ils sont considérés comme des consommations intermédiaires et à ce niveau, concurrent à la production d'autres biens. Ainsi donc une entreprise qui n'accède pas facilement à l'eau et à l'électricité aura de problèmes dans l'exercice de ses activités d'où elle sera obligée à consommer davantage d'autres sources énergétiques qui coûteraient un peu cher par rapport à l'électricité. Et donc, l'accès à l'eau et l'électricité aurait un impact positif sur le niveau d'activités des opérateurs économiques.

Les infrastructures constituent un élément de base dans l'activité économique. Selon le rapport des Nations Unies sur l'amélioration du climat des affaires en Afrique centrale (2014), les infrastructures constituent un facteur de dissuasion de l'investissement orienté vers la diversification de la production. Ce rapport cite quelques exemples démontrant les implications des infrastructures dans l'activité économique dont le cas du Tchad où la distribution de l'énergie est le problème majeur pour les entreprises. Plus de 75 % d'entre elles utilisent des générateurs qui couvrent 70 % des besoins de l'activité. En moyenne, les opérateurs subissent 22 délestages mensuels, et le manque à gagner lié aux défaillances du secteur électrique serait de 8,8 % du chiffre d'affaires des entreprises, contre 6,7 % en Afrique subsaharienne.

Le rapport poursuit en démontrant que la chaîne logistique est une dimension sensible pour l'investissement du secteur privé et la compétitivité des activités. Et les installations portuaires sont un maillon essentiel de la logistique. En Afrique centrale, les principaux ports (par exemple celui Sao Tomé-et-Principe) n'ont pas bénéficié de dragage depuis plusieurs décennies. Les moyens insuffisants de déchargement et de manipulation se traduisent par des coûts additionnels. L'affréteur doit dédommager les propriétaires pour l'immobilisation de leurs navires au large des côtes.

Plus encore, les infrastructures de transport sont à l'origine de surcoûts qui pénalisent d'abord les pays sans littoral et les activités sur des biens échangeables, notamment pour ceux qui concourent à la dynamique du commerce mondial (Nations Unies, Rapport sur l'amélioration du climat des affaires en Afrique centrale, 2014).

A partir de ces quelques exemples cités, il s'avère que les infrastructures ont un impact non négligeable sur l'activité économique. Les bonnes infrastructures favorisent le bon déroulement des activités économiques alors que les mauvaises dégradent la bonne marche d'activités et augmentent ainsi les coûts (charges) des activités de l'entreprise.

Le modèle de régression multiple est une généralisation du modèle de régression simple lorsque les variables explicatives sont en nombre fini. Nous supposons donc que les données collectées suivent le modèle suivant :

où Xj (j = 1, . . . ,K) sont les variables explicatives ou régresseurs, âj(j = 1, . . . ,K) sont les paramètres inconnus à estimer et å, le terme de perturbation. Cette relation peut encore s'écrire en considérant â1 comme étant associée à une variable explicative X1 qui prend toujours la valeur 1. La relation devient alors :

Eu égard à ce qui précède, le modèle spécifié se présente de la manière suivante :

Avec

les coefficients à estimer,

le terme d'erreur qui capte les autres variables non incluses dans le modèle.

Afin d'estimer le vecteur a des coefficients, on applique la méthode des MCO qui consiste toujours à minimiser la somme des carrés des résidus.

En effet, on a S=

qui est un scalaire, donc S=

est un scalaire avec (Y'Y) (1,1), (Y'X

(et (

Les équations issues de la relation -X'Y+X'X

=0 sont appelées « équations normales »

On voit que l'on peut obtenir l'estimateur

de a que si (X'X) est inversible. Lorsqu'il y a colinéarité des variables explicatives, la matrice

n'est pas inversible.

En plus, étant donné que toutes nos variables ne sont pas forcément binaires pour faire part dans le modèle économétrique, nous les avons rendues binaires en transformant la plus grande proportion par « 1 » car représentant plus d'informations, et les autres proportions prennent « 0 » car représentant moins d'informations.

Variable	Modalité	Acronyme	Signe attendu
L'âge de la PME	Quantitative	AG	+ (Positif)
L'accès au financement	Quantitative	FINANC	+ (Positif)
L'accès à la propriété	Qualitative	APRO	+ (Positif)
La corruption	Qualitative	CORRUPT	- (Négatif)
Vol et désordre	Qualitative	VOLDES	- (Négatif)
Les tracasseries administratives et institutionnelles	Qualitative	TRACADIN	- (Négatif)
Les impôts et taxes	Quantitatives	IMPTAX	- (Négatif)
La capacité managériale	Qualitative	CAPMAN	+ (Positif)
La concurrence	Qualitative	CONCUR	- (Négatif)
La technologie utilisée	Qualitative	TECHNOL	+ (Positif)
La guerre et les tensions politiques	Qualitative	GUERTENSP	- (Négatif)
L'instabilité politique	Qualitative	INSTAPO	- (Négatif)
L'impunité	Qualitative	IMPUN	- (Négatif)
Le sexe du manager	Qualitative	SEXMAN	+/-
Le niveau d'études du manager	Qualitative	NIVEMAN	+ (Positif)
Le raccordement en eau et l'électricité	Qualitative	RACEEL	+ (Positif)
Les infrastructures	Qualitative	INFRASTRU	+ (Positif)

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce second chapitre portant sur la présentation du milieu d'étude et de l'approche méthodologique, nous nous sommes efforcés dans la première section, de présenter la ville de Bukavu, l'entité où nous avons mené nos investigations. Il s'est démontré que les activités économiques de la ville de Bukavu se passent beaucoup plus dans le secteur tertiaire (la prestation des services) dont la plupart se passe dans l'informel, mais aussi dans le secteur d'industrie (transformation agro-alimentaire). Le secteur primaire n'existe presque pas (l'agriculture, l'élevage et l'extraction des minerais).

Dans la seconde section, nous avons présenté la méthodologie que nous avons empruntée pour récolter les donnes sur terrain : l'échantillon que nous enquêtons, la spécification du modèle théorique des variables ainsi que la présentation des différentes variables qui caractérisent notre étude.

CHAPITRE TROISIEME

PRESENTATION, ANALYSE, INTERPRETATION ET DISCUSSION DES RESULTATS

Ce chapitre concerne la présentation, l'analyse, l'interprétation et la discussion des résultats provenant de nos enquêtes sur le terrain. Il s'agit plus clairement des opinions de différentes PME installées dans la ville de Bukavu.

3. CARACTERISTIQUES DE L'ECHANTILLON

3.1. PRESENTATION DE LA STATISTIQUE DESCRIPTIVE

Cette section présente les différentes statistiques descriptives liées aux caractéristiques de notre population sous-étude (échantillon).

Il ressort clairement de ce graphique que notre échantillon est beaucoup plus constitué des PME individuelles et donc des établissements avec 84,44% alors que les PME sociétaires ne représentent que 15,56%. Cela peut s'expliquer par le fait que les entrepreneurs de la ville de Bukavu veulent travailler seuls et non en société.

Ce graphique croisé nous renseigne sur la répartition de l'échantillon selon l'adresse et suivant le secteur d'activités. On remarque donc que nous avons enquêté 17 PME dans la commune de Bagira dont 9 oeuvrant dans le commerce général, 6 dans les services et 2 dans le transport. Dans la commune d'Ibanda, il s'agit de 44 PME dont 32 oeuvrant dans le commerce général, 11 dans les services et 1 dans le transport. De même pour la commune de Kadutu, nous avons enquêté 29 PME dont 16 dans le commerce général, 13 dans les services et aucune d'entre elles dans le secteur de transport.

De cela, on remarque donc que dans la ville de Bukavu, le secteur du commerce général est celui qui regroupe beaucoup plus des opérateurs économiques soit 57 PME sur les 90 enquêtées. Aucune d'entre elles ne réalise les activités d'agriculture, de pêche, d'élevage ni celles de production, de transformation des matières premières en produits finis et donc du secteur primaire et secondaire. Cela nous amène à dire que le secteur tertiaire et surtout le commerce est le secteur d'activités qui englobe la quasi-totalité des activités économiques dans la ville de Bukavu. En outre, cela peut bien expliquer le graphique 3.1., concernant le régime juridique des PME. Avec le commerce général, il peut être plus aisé de choisir le régime juridique individuel plutôt que sociétaire.

Ce graphique croisé présente le sexe et le niveau d'études des managers. Ainsi donc, dans les 90 PME enquêtées, 33 managers sont femmes dont 8 ont un niveau d'études supérieures ou universitaire, 8 ont un niveau d'études secondaires, 6 ont un niveau d'études primaires et 11 n'ont aucun niveau d'études. Du coté des hommes, la situation est la suivante : 23 managers ont un niveau d'études supérieures ou universitaire, 17 ont un niveau d'études secondaires, 6 ont un niveau d'études primaires et 11 n'ont aucun niveau d'études, soit 57 managers.

D'une manière globale, il ressort donc que la majorité des managers ont un niveau d'études supérieur et universitaire, soit 31, suivi de ceux qui ont un niveau d'études secondaires soit 25, vient ensuite ceux-là qui n'ont aucun niveau d'études, soit 22 et enfin ceux du niveau d'études primaire soit 12 managers et cela pour un total de 90 managers.

Tableau n°3.1.1. Répartition des enquêtées suivant l'accès aux financements externes et le moyen de financement

Ce tableau croisé renseigne sur l'accès aux financements externes des PME, il s'observe donc que la majorité des PME n'accèdent pas aux financements externes, soit 60 PME sur les 90 enquêtées, alors que seules 30 PME ont affirmé avoir accès aux financements externes. En outre, il est à remarquer que la totalité des PME qui ont accès aux financements externes recourent à un crédit auprès d'une banque ou d'une coopérative d'épargne et de crédit. Cela pourrait expliquer le fait que de nombreuses autres PME n'accèdent pas, soit 60 PME, sur les 90 enquêtées, aux financements externes car il y a de conditions à remplir pour que la coopec donne les crédits. Les PME n'ayant pas la confiance des banques et coopéc, il serait difficile d'être octroyé des crédits.

Or, le financement est un élément très important dans la vie d'une entreprise. La détérioration du climat des affaires, serait à la base du manque de financement externes dans l'activité économique dans la ville de Bukavu en particulier et en RDC en général car les investisseurs étrangers ne sont pas prêts à se risquer dans un environnement incertain.

Tableau n°3.1.2. Opinions des enquêtées selon le respect et l'application stricte des lois et réglementations établies sur l'activité économique en RDC

De ce tableau, s'observe que les lois et réglementations sur l'activité économique ne sont pas respectées ni appliquées d'une manière stricte. 73 soit 81,1% des PME ont affirmé que le respect et l'application stricte des lois et réglementations pose toujours problème car les lois n'ont jamais été respectées ni appliquées tel que voulu par le législateur. De même, 17, soit 18,9% des PME, ont montré que les lois et réglementations sur l'activité économique sont tant soit peu respectées et appliquées.

De cette illustration, il s'observe que la responsabilité est renvoyée auprès des pouvoirs publics, à savoir l'Etat et les entités décentralisées, régulateurs de la vie économique du pays. Le non respect et non application stricte des lois et réglementations sur l'activité économique est un problème majeur qui occasionne le désordre dans le secteur. Certains opérateurs en bénéficient par la corruption et d'autres en souffrent par des impositions arbitraires et cela perturbe le fonctionnement adéquat de la vie économique.

Tableau n°3.1.3. Répartition des enquêtées suivant la façon dont la concurrence impacte sur le niveau de leurs activités

Ce tableau illustre les opinions de PME sur la concurrence face à leur niveau d'activités. Il ressort que 51 PME, soit 56,7%, affirment que la concurrence impacte négativement sur le niveau de leurs activités parce que l'Etat ne punit pas et ne s'intéresse même pas à la concurrence déloyale. Par ailleurs, 31 PME, soit 34,4%, affirment que la concurrence n'a aucun impact sur le niveau de leurs activités car elles ont déjà acquis la confiance de leurs clients et 8 PME, soit 8,9%, ont prétendu que la concurrence avait un impact positif sur le niveau de leurs activités car ayant les mêmes produits, parviennent à faire des échanges mutuels.

Tableau n°3.1.4. Opinion des enquêtées suivant la maîtrise de l'activité économique (la capacité managériale)

Ce tableau nous fait remarquer que la plupart des managers essaient tant soit peu de maîtriser l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire 38 PME soit 42,2%, qui ont répondu « Pas mal ». De l'autre côté, nous avons 37 PME soit 41,1%, qui ont répondu affirmativement et donc ont affirmé avoir des managers qui maîtrisent parfaitement l'activité de l'entreprise et enfin, nous avons 15 PME, soit 16,7%, qui ont répondu par la négative et par conséquent affirment qu'ils ont des managers qui ne maitrisent pas parfaitement l'activité de l'entreprise.

Tableau n°3.1.5. Répartition des enquêtées suivant l'utilisation de la technologie

Ce tableau illustre l'utilisation de la technologie et la manière dont les PME de la ville de Bukavu l'utilisent. Il se démarque clairement que la quasi-totalité des PME n'utilise pas une quelconque technologie pour assurer le bon déroulement de leurs activités. Il s'agit donc de 75 PME sur les 90 interrogées alors que seules 15 PME sur les 90 utilisent la technologie dans le déroulement de leurs activités. Cependant, dans les 15 PME qui utilisent la technologie dans leurs activités, 12 ne se limitent qu'à informatiser leurs principales activités, 2 prestent des services en ligne et 1 d'entre elles exerce le commerce en ligne.

La technologie est un élément essentiel dans le déroulement des activités économiques. Elle explique même la compétitivité des entreprises, or à l'image de ce tableau presque toutes les PME installées à Bukavu ne l'utilisent pas. La question à se poser est alors de savoir le pourquoi de la non utilisation de la technologie à Bukavu. Cette question pourrait être développée par d'autres chercheurs qui en seront intéressés.

Graphique n°3.1.4. Comportement des PME enquêtées pendant la période des guerres et des tensions politiques

Ce graphique nous présente les opinions des PME sur le comportement de leurs activités pendant la période des guerres et des tensions politiques. Cependant, 59, soit 65,6% des PME, constatent une baisse de leurs activités car généralement elles ne travaillent presque pas. 26 soit 28,9% constatent un déroulement normal de leurs activités car, travaillent comme d'habitude sous certaines mesures de sécurité et 5 PME, soit 5,6%, constatent une hausse de leurs activités car étant les seules qui travaillent d'ailleurs sous un haut risque, toute la demande globale du secteur leur est adressée.

Tableau n°3.1.6. Répartition des enquêtées suivant l'appréciation des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires

Ce tableau nous montre l'opinion des PME sur l'appréciation des infrastructures notamment les routes, les ports et les aéroports sur leurs activités. Au regard de ce tableau 52 sur les 90 PME enquêtées, soit 62,2%, n'apprécient pas les infrastructures surtout routières qu'elles empruntent de plus en plus dans le cadre de leurs activités économiques et donc ne leur permettent pas de bien fonctionner alors que 34, soit 37,8% de celles-ci apprécient les infrastructures routières et pensent qu'elles leur permettent de bien fonctionner.

Tableau n°3.1.7. Répartition des PME enquêtées selon qu'elles pensent que l'instabilité politique entraîne le disfonctionnement de leurs activités

Il ressort de ce tableau que la majorité des PME, c'est-à-dire 64 sur les 90 enquêtées, soit 71,1%, affirment que l'instabilité politique entraine le dysfonctionnement de leurs activités. Par le fait que les gouvernements tant national que provincial sont changés au jour le jour, les ministres nationaux que provinciaux sont nommés puis révoqués dans un laps de temps et cela implique directement le changement des lois et réglementations et affecte ainsi leur fonctionnement. Par contre, 26 PME, soit 28,9%, affirment que cela n'a rien à faire avec leurs activités.

Graphique n°3.1.5. Opinions des PME enquêtées sur la probable contribution des opérateurs économiques à la détérioration du climat des affaires en RDC

Ce graphique nous présente l'opinion des PME enquêtées sur la probable contribution des opérateurs économiques dans la détérioration du climat des affaires en RDC. De cela, nous remarquons que 53 PME, soit 58,9%, pensent que les opérateurs économiques contribuent à la détérioration du climat des affaires en proposant et encourageant la corruption, en voulant chercher par tous les moyens à pratiquer l'évasion fiscale, en mettant en avant le trafic d'influence, etc. alors que 37 PME, soit 41,1%, pensent que les opérateurs économiques ne contribuent en rien à la détérioration du climat des affaires et rejettent en effet la responsabilité à l'Etat congolais à travers ses agents.

Descriptive Statistics
	N	Minimum	Maximum	Mean	Std. Deviation	Skewness		Kurtosis
	Statistic	Statistic	Statistic	Statistic	Statistic	Statistic	Std. Error	Statistic	Std. Error
L'âge de l'entreprise	90	0	26	6.11	5.857	1.220	.254	.953	.503
Chiffre d'affaires par mois	90	30	10000	1047.59	1418.824	3.467	.254	17.743	.503
Financement par an	90	0	25000	2015.56	4936.078	2.970	.254	8.557	.503
Impôts et taxes par mois	90	8	250	26.31	35.767	4.598	.254	24.116	.503
Valid N (listwise)	90

De ce tableau, il ressort qu'en moyenne les PME que nous avons enquêtées sont dans la phase d'enfance et ont l'âge moyen de 6,11 ans avec un écart type de 5,857. Cela montre que l'âge des PME que nous avons enquêtées n'est pas dispersé au tour de la moyenne avec un âge maximum de 26 ans et le minimum étant de 0 ans c'est-à-dire quelques mois.

En ce qui concerne le chiffre d'affaires, les PME encaissent en moyenne 1047,59$ le mois, ils vendent au maximum 10.000$ le mois et au minimum 30$. Nous observons également que pour le chiffre d'affaires, l'écart type est considérable avec 1.418,824 nous renseignant ainsi que les données ne gravitent pas autour de la moyenne.

Par contre, les financements externes moyens sont de 2.015,56$ le mois, le maximum est de 25.000$ alors que le minimum est de 0$ le mois avec un écart type de 4.936,078 nous renseignant ainsi que les financements externes des PME sont trop dispersés. Cela peut s'expliquer par le fait que certaines PME accèdent à des grosses sommes pendant que les autres n'en accèdent pas. En plus départ ces données nous pourrons estimer que l'accès aux financements externes et principalement l'accès au crédit auprès de la coopec est de plus en plus limité suite aux critères établis par celle-ci mais aussi cela montre que les investisseurs sont quasiment inexistants.

Enfin, pour ce qui est des impôts et taxes, les PME que nous avons enquêtées payent en moyenne 26,31$ le mois, elles paient au maximum 250$ et au minimum 8$ le mois avec un écart type de 35,767 qui est aussi bien fort.

Suite à ces écarts types fortement dispersés, nous essayons de chercher les coefficients de variations (CV) pour essayer de comparer ces variables (H.S. Donald, F. Allard, Y. Boldur, 1992). Ainsi, la formule ci-dessous nous servira pour cette fin :

Eu égard à ces coefficients de variation (CV), nous remarquons que les données relatives à l'âge ont une faible dispersion par rapport aux autres variables, notamment le chiffre d'affaires (135,4%), le financement (245%) et les impôts et taxes dont le coefficient de variation s'élève à 135,98%.

La comparaison de ces dernières variables nous révèle que les données relatives au chiffre d'affaires et aux impôts et taxes (respectivement de 135,4% et 135,98) sont plus homogènes que celles de financements externes, cette forte dispersion pourrait s'expliquer comme nous l'avons déjà dit précédemment, par le fait que certaines PME accèdent à de grosses sommes pendant que les autres n'accèdent pas à ces dernières.

3.2. ANALYSE EN COMPOSANTES PRINCIPALES (ACP)

Avant d'entamer cette analyse, il serait mieux de rappeler que notre sujet porte sur la détérioration du climat des affaires en RDC et son impact sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cas des PME de la ville de Bukavu, avec comme objectif de déterminer l'impact de cette détérioration du climat des affaires sur le niveau d'activités des opérateurs économiques.

Vu l'importance et la multiplicité des variables d'étude, il nous a été nécessaire d'effectuer une analyse en composantes principales dans le but non seulement de décorréler certaines variables qui peuvent être corrélées entre elles mais aussi de parvenir à leur réduction.

Pour cette fin, le logiciel SPSS 20.0 reste un instrument de production des meilleurs résultats, c'est ainsi que nous avons fait recours à ce dernier pour produire les résultats de cette analyse.

Tableau n°3.2.1. : Résultats de la matrice de l'Analyse en Composantes Principales.


	Composantes
	1	2	3	4	5	6	7	8	9
CORRUPT	.347	.050	.481	-.199	.361	.153	.394	-.005	-.222
VOLDES	.135	.250	.246	.159	.157	-.498	.312	.478	.095
APRO	-.251	.515	-.128	.186	.252	.414	-.040	-.080	-.438
GUERTENSP	-.150	.047	-.469	.251	.291	-.109	-.387	.476	.098
INSTAPO	.174	.031	.011	-.430	-.488	.307	-.416	.196	.096
RACEEL	-.101	-.026	.150	.514	-.370	.250	.420	.141	.268
NONAPL	.149	.280	-.600	-.053	-.080	.072	.457	-.019	.139
IMPUN	-.155	.295	.527	.396	-.238	.192	-.256	.090	.007
IMPTAX	.538	-.283	.051	-.185	.404	-.084	-.071	.145	.249
TRACADIN	.726	.271	-.141	.023	-.225	.055	.098	.145	-.260
ABUSP	-.589	-.054	.514	-.153	.155	.049	.020	.220	-.079
CONCUR	-.063	-.317	-.245	.547	.224	.093	.032	-.199	-.244
CAPMAN	.071	.548	.078	.263	.001	-.125	-.069	-.251	.476
TECHNOL	-.182	-.514	-.126	.122	-.290	-.130	.120	.387	-.310
AG	.306	-.081	-.031	.189	.160	.648	.002	.412	.172

L'analyse effectuée a porté sur un ensemble de quinze items comme il s'observe dans le tableau ci-haut. En effet, les résultats obtenus après analyse nous ont montré que ces items sont groupés en neuf composantes principales. Vu le principe de l'Analyse en Composantes Principales, est item retenu dans une composante celui dont son coefficient est supérieur à 0,5 à l'intérieur de la composante, nous avons trouvé que certains items sont retenus, c'est-à-dire ceux qui étaient corrélés se trouvent décorréler et forment un seul facteur, d'autres sont non retenus par l'analyse, c'est-à-dire ils sont automatiquement éliminés par l'analyse. Ainsi, les items APRO (Accès à la propriété), RACEEL (raccordement en eau et en électricité), NONAPL (non application stricte des lois et règlements établis), IMPUN (impunité), IMPTAX (impôts et taxes), TRACADIN (les tracasseries administratives et institutionnelles), ABUSP (abus du pouvoir), CONCUR (concurrence), CAPMAN (capacité managériale), TECHNOL (technologie) et AG (l'âge) feront part de nos analyses tout au long de la présente étude.

Les analyses de validité et de factorisation nous montreront les comportements de ces items vis-à-vis de leurs composantes avant leur application dans notre modèle économétrique.

1.1.8. La validité des variables d'étude

Pour tester la validité de nos variables, nous nous sommes inspiré, comme la littérature récente l'explique, au test de vérification de la validité des variables prises en étude (alpha), comme recommandé par Cronbach (1946).

En effet, Cronbach recommande une analyse du coefficient alpha de toutes les variables d'étude. Ce coefficient est une valeur variant entre 0 et 1 qui ne doit pas être inférieur à 0,6. Une valeur supérieure à ce coefficient valide les variables alors que celle qui est inférieure à ce coefficient les éliminent directement.

Dans une manière globale, l'analyse de validité des variables nous a montré que les items qui constituent les cinq composantes retenues présentent un coefficient Alpha de Cronbach de 0,689. Cette valeur est supérieure à 0,6 indiquant que notre échelle est assez fiable. Ceci montre que ces items sont validés comme caractéristiques de notre questionnaire. L'étude menée par Brownell (1983, 1988), a obtenu des coefficients Alpha respectivement de 0,86 et 0,71 comme caractéristiques de ses questionnaires. Par comparaison de notre résultat, nous trouvons que ces deux études corroborent ensemble.

A l'issue de cette analyse, nous ne nous intéresserons qu'aux items relatifs à nos composantes principales retenues. Ainsi, l'analyse factorielle se prête à identifier des facteurs qui permettent d'expliquer des corrélations à l'intérieur des items.

Avant de la prendre en compte, il convient de mesurer l'adéquation d'échantillonnage par le coefficient de Kaizer-Meyer-Olkin (KMO) qui évalue l'étendue de la relation psychométrique des items.

La valeur de KMO de l'échelle trouvée est de 0,593 supérieure à 0,50. Les items peuvent être factorisables dès que la valeur du KMO dépasse 0,50 (Kaiser, 1974). Alors, comme cette valeur de notre échelle est supérieure à celle fixée par Kaiser pour être acceptable, on conclut donc que nos données se prêtent à une analyse factorielle. En plus, le test de sphérité de Bartlett est significatif (la valeur du test est égale à 301,255 à 36 degrés de libertés. P-value de 0,000< 0,05), et donc, nous constatons que la matrice des corrélations n'est pas égale à la matrice d'identité, indiquant aussi la pertinence d'une analyse factorielle. L'hypothèse d'égalité de ces deux matrices est rejetée.

Variance totale expliquée
Composantes	Valeurs propres initiales			Extraction Sommes des carrés des facteurs retenus
Composantes	Total	% de Variance	% cumulés	Total	% de Variance	% cumulés
1	1.802	20.021	20.021	1.802	20.021	20.021
2	1.481	16.457	36.478	1.481	16.457	36.478
3	1.193	13.255	49.733	1.193	13.255	49.733
4	1.108	12.316	62.049	1.108	12.316	62.049
5	.963	10.699	72.748
6	.813	9.032	81.779
7	.709	7.876	89.655
8	.495	5.505	95.160
9	.436	4.840	100.000

De ce tableau, il ressort de cette analyse que seuls 4 facteurs expliquent la variance totale de 62,049%. La formation de ces facteurs en items est donnée par la matrice des composantes principales ci-dessous :

Matrice des composantes
	Composantes
	1	2	3	4
APRO	.371	.400	.030	.653
RACEEL	.276	.463	.349	.525
IMPUN	.508	.472	-.035	.274
IMPTAX	-.625	-.205	.189	.231
TRACADIN	-.636	.519	-.088	-.073
ABUSP	.691	-.394	.219	.116
CONCUR	.015	.110	.513	-.495
CAPMAN	.091	.594	-.584	.066
AG	-.219	.402	.611	.103

Ce tableau nous permet de dégager quatre facteurs indépendants contenant respectivement trois, deux, deux et deux critères qui constituent des axes principaux. En effet, il s'observe que certains items se retrouvent dans plus d'une composante, notamment TRACADIN (1^ère et 2^ème composante) et CAPMAN (2^ème et 3^ème composante). La logique est de ne retenir ces items que dans une seule composante de sorte à garder l'équilibre entre les composantes et suivant la compatibilité d'idées qu'ils énoncent. Cependant, nous avons choisi de les classer, de nommer les axes et de les présenter dans le tableau suivant ci-dessous:

En effet, après l'analyse en composantes principales (ACP), nous remarquons que les variables qui ont fait l'objet de celle-ci étaient de 15 au départ. Après cette analyse, nous nous retrouvons désormais avec 4 variables « axes principaux ». Cependant ces 4 axes principaux seront complétés par quelques autres variables qui n'ont pas fait l'objet de l'ACP et qui se visualiseront dans les résultats du modèle.

3.3. PRESENTATION DES RESULTATS DU MODELE ECONOMETRIQUE

Comme nous l'avons présenté dans la méthodologie, nous avons fait recours à la régression multiple pour analyser l'impact de la détérioration du climat des affaires sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. En effet, en nous référant à la recherche empirique, plusieurs auteurs ont aussi fait recours à ce modèle. Ainsi, Escribano et al. (2008) ont fait recours à la régression multiple pour déterminer l'impact du climat des affaires sur la performance économiques des entreprises en Turquie, Hallward-Driemer et al. (2006) ont également fait recours à la régression multiple pour évaluer l'impact de la structure de la propriété, du climat des affaires sur la performance des firmes chinoises et enfin, Ngotta K. Celaine (2012), utilise aussi la régression multiple pour analyser le climat des affaires et la performance des firmes en Côte d'Ivoire.

Ce tableau nous montre que le coefficient de corrélation est de 0,75 et tend à rapprocher 1. C'est-à-dire que nos variables sont corrélées positivement et que le degré de liaison entre nos variables indépendantes et la variable dépendante est fort alors que le coefficient de détermination est de 0,56. Cela signifie que les variables explicatives de notre modèle parviennent jusqu'à 56% à expliquer la variable dépendante et donc, le niveau d'activités des opérateurs économiques. Toutefois, rappelons qu'il n'y a pas un niveau déterminé pour apprécier ou rejeter le coefficient de détermination car ce dernier dépend du type des données, du nombre d'observations et du nombre de paramètres bien qu'il est souhaitable d'obtenir un coefficient de détermination proche de 1.

L'analyse de la variance consiste à décomposer l'écart total en écart expliqué et l'écart résiduel. Cependant, nous avons utilisé les MCO comme estimateur afin de minimiser la somme des écarts résiduels et à maximiser la somme des écarts expliqués. En outre, étant donné que l'ANOVA est significative, donc notre modèle est bon.

Coefficients^a
Model		Unstandardized Coefficients		Standardized Coefficients	t	Sig.
Model		B	Std. Error	Beta	t	Sig.
	(Constant)	56.565	19.063		3.760	.049**
	SEXMAN	-67.915	8.404	-.023	-.227	.821
	NIVEMAN	14.968	2.562	.012	4.122	.003**
	FINANC	191.063	30.843	.064	.635	.527
	TECHNOL	65.013	36.595	.361	3.625	.001**
	INFRASTRU	116.985	24.711	.040	.397	.692
	INSTAPO	-201.482	11.025	-.065	-.648	.519
	IMPOTS ET TAXES	-43.887	5.147	-.025	-5.251	.08*
	STRATEGIE	145.080	20.705	.118	3.202	.033**
	ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE	-25.952	13.866	-.022	-4.228	.020**
	FONCTIONNEMENT	-146.441	67.787	-.092	-2.873	.285
a. Dependent Variable: Chiffre d'affaires de l'entreprise en $ par mois

Tableau n°3.3.3. : Résultats du modèle économétrique issus de la régression multiple

**Variables significatives au seuil de 5%, * variables significatives au seuil de 10%

Au vu de ces résultats, nous observons que le chiffre d'affaires indépendamment d'autres variables est de 56,565$. Cependant, le niveau d'études des managers influence positivement jusqu'à 14,97% le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cela se comprend bien par le fait que lorsqu'on a un niveau élevé d'études, on est beaucoup plus apte à mener des réflexions bien structurées sur la manière de travailler, la façon de gérer rationnellement toutes les ressources de l'entreprise notamment les ressources humaines, financières, matérielles, etc. mais aussi on est beaucoup plus apte à développer des partenariats et bien d'autres relations avec le reste du monde et tout cela ne peut qu'avoir des implications positives sur la bonne marche des activités de l'entreprise.

De même, nous remarquons que l'utilisation de la technologie influence positivement jusqu'à 65,01% le niveau d'activités des opérateurs économiques. En effet, la technologie est un élément très important de la compétitivité dans l'exercice d'activités économiques quel que soit le type de technologie que l'entreprise développe car celle-ci détient un avantage sur celle qui n'en utilise pas et contribue ainsi à l'amélioration du niveau d'activités de l'entreprise.

La stratégie de l'entreprise captée par la maîtrise de l'activité de l'entreprise et la manière de gérer les tracasseries administratives et institutionnelles, influence positivement le niveau d'activités des opérateurs économiques. En effet, nous vivons dans un environnement économique dominé par des tracasseries de la part des administrations et institutions étatiques qui perturbent fortement l'activité économique. Cependant, lorsqu'une entreprise a des managers qui maîtrisent bien l'activité de celle-ci et qui savent comment négocier et gérer ces tracasseries, elle s'en sortira tant soit peu bien. Cette capacité managériale permettra à l'entreprise de résister malgré l'inadéquation de l'environnement économique.

Les impôts et taxes captés par l'abus du pouvoir, l'impunité et le montant des impôts, taxes et autres redevances payés à l'administration fiscale et parafiscale influencent négativement jusqu'à 43,89% le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cela se comprend dans l'angle où les opérateurs économiques payent des impôts arbitraires, des taxes et redevances non justifiées. En plus, ils sont victimes d'amandes nos prévues par la loi. Tout cela ne peut que perturber l'activité de l'entreprise. En plus, l'impunité et l'abus du pouvoir de la part non seulement des pouvoirs publiques, le principal régulateur de la vie économique d'une entité mais aussi au sein d'une entreprise, conduisent à des détournements et malversations des ressources financières et matérielles de l'entreprise et qui peuvent également avoir un effet négatif sur la bonne marche des activités de celle-ci et même, certaines entreprises jugent mieux de cesser leurs activités et bien d'autres tombent en faillite.

L'environnement économique capté par la concurrence et l'âge de l'entreprise quant à lui, influence aussi négativement jusqu'à 25,95% le niveau d'activités des opérateurs économiques. En effet, l'environnement économique est le cadre dans lequel évolue une entreprise. Il s'agit du milieu et les éléments de ce milieu qui entourent l'entreprise, dont la concurrence. Dans un environnement où règne l'impunité, l'activité économique n'est pas contrôlée et régulée dans le strict respect des règles et réglementations établies d'où la concurrence déloyale est de plus en plus recourue. Cependant, l'entreprise doit miser sur son expérience pour définir le comportement à afficher face aux concurrents loyaux et déloyaux. Etant donné que nous sommes dans un pays où règne l'impunité et donc la mauvaise gouvernance, l'activité économique n'est pas contrôlée et régulée à juste titre, les lois et règles établies ne sont pas respectées, des lors, favorisent la concurrence déloyale. Et comme nombreuses entreprises sont encore dans la phase d'enfance (Cf. l'âge moyen des PME que nous avons enquêtées, fixé à 6,11 ans) et donc, n'ont pas encore de l'expérience pour faire face à cette situation d'où, impact négativement le niveau de leurs activités.

3.4. RECOMMANDATIONS

Après avoir déterminé l'impact de la détérioration du climat des affaires en RDC sur le niveau d'activités des opérateurs économiques, qui est bien négatif, nous pensons dès alors, formuler des recommandations et suggestions aux différents protagonistes du secteur économique en RDC. En nous basant sur les résultats de nos enquêtes sur le terrain (Cf. Graphique n°3.1.5), nous trouvons que les opérateurs économiques contribuent aussi à la détérioration du climat des affaires, d'où à côté des pouvoirs publics, nous leurs adressons aussi des recommandations.

- Veiller à l'application stricte des lois et règlementations établies régissant l'activité économique afin de réduire sensiblement et au mieux de mettre fin à la situation de désordre et de concurrence déloyale observée dans le secteur économique congolais ;

- Mettre fin à toute sorte de corruption, d'impunité et d'abus du pouvoir observée et caractérisée par les agents de l'administration fiscale et parafiscale en vue de permettre aux opérateurs économiques d'oeuvrer dans un environnement sain et réduire ainsi le taux de l'informalité des activités économiques en RDC ;

- Instaurer les guichets uniques partout sur toute l'étendue du territoire national afin d'éradiquer toute forme de tracasserie quelle qu'elle soit, administrative qu'institutionnelle et concourir ainsi à un parfait assainissement du climat des affaires ;

- Doter les opérateurs économiques d'un environnement favorable à leur expansion en leur facilitant l'accès aux meilleures technologies, subventions et crédits bancaires afin de promouvoir l'esprit d'entreprise et d'innovation ;

- Créer un système informatisé de déclarations et de liquidations d'impôts sur toute l'étendue du territoire national afin de lutter contre les taxations arbitraires, imaginaires et non justifiées, et en plus garantir la transparence dans l'exécution d'impôts et ainsi lutter contre les détournements des recettes fiscales.

- Payer formellement les impôts et taxes à l'administration fiscale afin de décourager la corruption et l'abus du pouvoir de la part des agents de l'administration publique et fiscale ;

- Cesser d'oeuvrer dans le secteur informel et emboîter la voie du secteur formel car dans l'informel, les tracasseries sont très nombreuses et inquiétantes.

CONCLUSION PARTIELLE

Tout au long de ce chapitre, nous avons présenté les résultats de l'enquête que nous avons menée auprès des petites et moyennes entreprises installées dans la ville de Bukavu. Ces différents tableaux et graphiques que nous avons présentés sont les opinions des PME à travers leurs responsables à qui nous avons adressé nos questionnaires d'enquête. Les résultats de nos analyses et leurs interprétations nous ont permis d'affirmer ou d'infirmer l'hypothèse fixée dès le début de la réalisation de ce présent travail et nous ont permis ensuite de reformuler des recommandations et suggestions à qui de droit.

CONCLUSION GENERALE

Pour clore notre étude portant sur « la détérioration du climat des affaires en RDC et son impact sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cas des PME de la ville de Bukavu », il nous est d'importance capitale de passer en revue les différents points que nous avons abordés tout au long de notre recherche.

Dans l'introduction, nous avons présenté la problématique dans laquelle se conçoit notre recherche, la question et l'hypothèse de départ, les objectifs général et spécifiques de notre travail ainsi que le choix et l'intérêt du sujet, la délimitation spatiale et temporelle, les méthodes et techniques utilisées, les difficultés auxquelles nous avons dû faire face et enfin, la manière dont est subdivisé notre travail.

Le premier chapitre, consacré aux considérations théoriques, a abordé les concepts fondamentaux de notre travail tels que la détérioration, l'impact, les activités économiques, les opérations et opérateurs économiques, les affaires, l'environnement des affaires, le climat des affaires, l'entreprise, les PME, etc. De même, nous avons présenté les différents critères notamment ceux du groupe de la banque mondiale « Doing business » retenus pour apprécier le climat des affaires au niveau international. En plus, nous nous sommes intéressé aux réformes entreprises par les pouvoirs publics congolais pour l'amélioration du climat des affaires, lesquelles passent essentiellement par l'ANAPI et le CPCAI et dont malheureusement n'ont guère eu de succès. Nous avons également présenté les facteurs à la base de la détérioration du climat des affaires en RDC et comprendre les formalités à remplir et les coûts y afférents pour créer des affaires en RDC. Enfin, nous avons présenté la revue de la littérature empirique.

Au second chapitre, nous nous sommes intéressé en premier lieu à notre milieu d'étude qui est la ville de Bukavu et de cela, nous avons présenté sa situation géographique, son organisation politico-administrative, sa démographie, et son économie qui est beaucoup plus développée dans le secteur tertiaire dominé par le commerce et dont une partie considérable se passe dans l'informel. En second lieu, nous avons présenté la démarche méthodologique dans laquelle nous avons énuméré les méthodes et techniques de collecte des données dont la présentation du questionnaire d'enquête et la taille de l'échantillon fixée à 90 PME, les méthodes et techniques de traitement des données, la spécification et la présentation du modèle théorique ainsi que la méthode d'estimation de celui-ci.

Dans le chapitre troisième, nous avons présenté, analysé, interprété et discuté les résultats des informations obtenues sur le terrain, et ces résultats nous ont permis de porter un jugement sur l'affirmation ou l'infirmation de notre hypothèse. De même, nous avons formulé des recommandations aux différents protagonistes du secteur de l'économie nationale en vue d'un assainissement et d'amélioration du climat des affaires, cadre propice du développement d'activités économiques et des investissements.

Au vu de ce qui précède, la préoccupation majeure de cette étude, était de trouver réponse à la question de départ que nous nous sommes posé dans la problématique de ce travail à savoir :

- Quel est l'impact de la détérioration du climat des affaires en RDC sur le niveau d'activités des entrepreneurs, des investisseurs et donc des opérateurs économiques ?

A cette question de départ, nous avions émis préalablement l'hypothèse selon laquelle :

- La détérioration du climat des affaires en RDC a un impact négatif sur le niveau d'activités des opérateurs économiques nationaux et étrangers comme la réduction du niveau d'activités, la cessation d'activités, le non investissement et même le départ de certains investisseurs du pays pour s'installer dans d'autres pays.

Après l'analyse et l'interprétation des informations obtenues sur le terrain, les résultats montrent que le niveau d'études des managers, la technologie utilisée par la PME et la stratégie ( constituée par la maîtrise de l'activité de l'entreprise et sa capacité de gérer les tracasseries administratives et institutionnelles) de celle-ci influencent positivement le niveau d'activités des opérateurs économiques alors que les impôts et taxes et l'environnement économique influent négativement le niveau d'activités des opérateurs économiques.

Etant donné que les impôts et taxes (constitués par l'impunité, l'abus du pouvoir et les impôts, taxes et autres redevances payées à l'Etat) et l'environnement économique (constitué par l'âge de l'entreprise et la concurrence) constituent un ensemble d'éléments clés de la détérioration du climat des affaires en RDC, et voyant qu'ils influencent négativement le niveau d'activités des opérateurs économiques, nous pouvons dès lors affirmer que la détérioration du climat des affaires en RDC a un impact négatif sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Donc, nous confirmons notre hypothèse.

Le champ de notre sujet étant trop large, nous ne sommes pas sûrs d'avoir traité tous les paramètres liés à la problématique du climat des affaires en RDC. De ce fait, nous invitons et encourageons les futurs chercheurs à nous compléter en abordant des études diversifiées de ce domaine sous les angles ci-après :

- Le climat des affaires et son impact sur la performance technique et économique des entreprises congolaises ;

- La perception du climat des affaires en RDC et son influence sur la prise des décisions des opérateurs économiques.

Enfin, nous osons croire que cette étude, étant une oeuvre humaine, elle n'est pas parfaite ; c'est pourquoi nous restons ouverts à toutes formes de suggestions, critiques et recommandations constructives.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

AFRIQUE ET DEVELOPPEMENT 7, (1996), Quelle économie pour le Zaïre ? Actes du IXème Séminaire scientifique Kinshasa du 03 au 06 mai 1995, Kinshasa, Facultés catholiques de Kinshasa, Imprimerie Saint Paul-Limète.

BEITONE, A. et al. (2002), Dictionnaire des sciences économiques, 3^e édition revue et augmentée, Paris, Editions ARMAND COLIN.

BYOMBUKA, S. (2001), Microentreprise et développement économique local, De l'expérience québécoise à la conception d'une stratégie applicable au Congo, Bukavu, Imprimerie Shahidi-Presse.

CHAN, W. K., MAUBORGNE, R. et al. (2003), Les meilleurs articles de la Harvard Business Review sur l'innovation, Paris, Editions d'Organisation.

CLAVEL, J. M. (2009), L'entreprenologie. Plaidoyer pour les petites et moyennes entreprises, Corroy Editions.

DOBIL, M. (2013), Comptabilité OHADA TOME I, comptabilité générale, Nouvelle édition revue et augmentée, Paris, édition KARTHALA.

GENEVIEVE, J. (2009), les droits de l'homme et l'impunité des crimes économiques, Ed, du Cerf.

GIEZENDANNER, F. D. (2012), Taille d'un échantillon aléatoire et Marge d'erreur, Genève, CMS-SPIP.

HERDERSCHEE, J., KAISER, K. A. et MUKOKO, S. D. (2012), Résilience d'un Géant Africain, Accélérer la Croissance et Promouvoir l'Emploi en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Imprimerie MEDIASPAUL.

KAFIRA V. et al. (2005), Monographie de la province du Sud-Kivu, Kinshasa, se.

KOTLER et DUBOIS, (1997), Marketing Management, Paris, Publi-Union Editions, 9^e édition.

MUKE, Z. (2001), La recherche en sciences sociales et humaines, guide pratique, méthodologie et cas concrets, Paris, L'Harmattan.

RDC, (2015), Annuaire Statistique 2014, Institut National de la Statistique, Kinshasa, Imprimerie SHEKINAH SAGE&SON.

RDC, Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, (2009), Charte des Petites, Moyennes Entreprises et de l'Artisanat en République Démocratique du Congo, Kinshasa.

ROUX, V. (2010), Economie politique 4 thèmes de microéconomie, Paris, Ellipses Editions.

SILEM, A. et ALBERTINI, J. M. (2010), Lexique d'économie, Dalloz, 11^e édition.

DEJIBA, A. T. (2011), Conception et mise en place d'une encyclopédie numérique bilingue de la terminologie des affaires, Université adventiste de Lukanga, TFC, Inédit.

LWANGO, B. (2014), La prolifération des communautés ecclésiastiques à Bukavu. Etat des lieux et estimation des revenus provenant des contributions des membres, UEA, TFC, Inédit.

KIONI, J. (2011), Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC, Université Protestante du Congo, Mémoire, Inédit.

MAGAYANE, I. E. (2007), Contribution des coûts logistiques du transport à la performance du chiffre d'affaire d'une firme. Cas BRALIRWA SA, Université nationale du Rwanda, Mémoire, Inédit.

MOUNIROU A. (2009), Politique du développement du secteur privé au Bénin : Etat des lieux et perspectives, Université d'Abomey-Calavi, Maitrise, Inédit.

TSASA, V. J. (2009), La R.D. Congo en guerre : que nous révèlent les chiffres ?, Université protestante au Congo, Mémoire, Inédit.

WAMBA, I. A. (2010), Impact de Microcrédits sur la promotion de l'entrepreneuriat féminin dans la ville de Bukavu, UEA, Mémoire, Inédit.

WAMONON, K. A. (2012), L'assainissement du climat des affaires en RDC. Un atout majeur pour son développement socio- économique, Université libre de Kinshasa, TFC, Inédit.

W `INDUNGU, M. G. (2013), La main d'oeuvre familiale et la performance de PME dans la ville de Bukavu, UEA, Mémoire, Inédit.

ALESINA, A., SULE, O., ROUBINI, N. et SWAGEL, P. (1996), Political Instability and Economic Growth, Journal of Economic Growth.

ALLA, J. (1974), Age et évolution de l'entreprise, Revue économique, vol. 25, n°6

BOTTON, S. (2006), L'accès à l'eau et à l'électricité dans les pays en développement. Comment penser la demande ?, Idées pour le débat, N°09/2006

CIZA, R. (2011), La fiscalité dans le secteur des télécoms et la croissance du mobile en RDC, Genève du 1-2 sept. 2011, ARPTC

JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC, (2013), Recueil des textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements, 54e année, Numéro spécial, 2 mars 2013

KUIKEU, O. (2012), Conséquences de l'instabilité politique en Afrique : la trappe de la dépendance à l'égard des matières premières, Actualités et débats.

MASSAMBA, R. (2013), Droit OHADA, facteur déterminant dans l'amélioration du climat des affaires, CPCAI-Revue-Climat des affaires et des investissements en RDC-N°01, Décembre 2013.

MAYENGO, F. A. (2015), Atelier de création d'entreprise en République Démocratique du Congo, Entreprendre-CEDITA.

MUTIRI W. B. E. (2013), La mentalité doit changer, CPCAI-Revue-Climat des affaires et des investissements en RDC-N°01, Décembre 2013

N'GOTTA, C. et BECHO I. (2014) Climat des affaires et performance des entreprises ivoiriennes, BUPED N° 14/2012

N'GOTTA, K. C. (2012), Climat des affaires et performance des firmes en Côte d'Ivoire, BUPED N° 14

PNUD, (2015), Inégalités politiques, socio-économiques et édification de la Nation/Etat en République démocratique du Congo.

Rapport sur le Développement dans le monde (2005), Un meilleur climat de l'investissement pour tous.

ROLLIN, A. M. (2012), Les petites entreprises créent proportionnellement plus d'emplois que les grandes entreprises : mythe ou réalité ?, Aperçus Economiques n°011-626X, Canada.

SOUMAH, N. (2011), L'impunité, un élément congénital de la mauvaise gouvernance, Rennes, ECHO D'AFRIQUE, Conférence-débat du 12 mai 2011.

VILAGINES, Y. (2010), le management a-t-il un sexe ?, Revue La lettre du cadre territorial n°410, 1^er novembre 2010

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Culture_de_la_République_démocratique_du_Congo

http ://www.radiookapi.net/2016/03/04/actualité/politique/rdc : la ministre suédoise des affaires étrangères appelle à l'amélioration du climat des affaires.

http://www.journaldunet.com/business/pratique/dictionnaire-economique-et-financier/14488.html

ANNEXE

Bonjour, Nous sommes BIENVENU LWANGO, étudiant de l'Université Evangélique en Afrique (UEA/Bukavu), Faculté des Sciences Economiques et de Gestion en L2 Gestion financière. Nous menons une étude sur « La détérioration du climat des affaires en RDC et son impact sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cas des PME (Petites et Moyennes Entreprises) de la ville de Bukavu ». Nous vous prions de bien vouloir répondre à ce questionnaire et nous vous en remercions d'avance pour la sincérité.

2. Année de création ou de début d'activités :.....................................

3. Chiffre d'affaire de l'entreprise (montant des ventes) :........................ $ par mois ;

5. Autre (à préciser)......................................................................

Si Oui, Combien par an en moyenne ?......................................$ et par quel moyen ?

10. Pensez-vous que les lois sur la réglementation des affaires (l'activité économique) en RDC sont-elles strictement respectées et appliquées ?

Si Non, Pourquoi ?..........................................................................................................

12. Pensez-vous que vos agents maîtrisent bien l'activité de l'entreprise ? (la capacité managériale)

13. Utilisez-vous une quelconque technologie pour assurer la bonne marche de vos activités?

14. Pendant la période de guerre et de tensions politiques (marches, ville morte, etc.) comment vos activités se comportent-elles?

15. Pensez-vous que les infrastructures (routières, portuaires et aéroportuaires) vous permettent vraiment de bien fonctionner ?

16. Pensez-vous que l'instabilité politique peut-elle entrainer un disfonctionnement de vos activités ?

17. Afin de nous rassurer de bien comprendre les problèmes majeurs auxquels vous faites face dans l'exercice de vos activités, pourriez-vous spécifier pour chacun d'éléments ci-dessous, à quel point ils influent le niveau de vos activités.

Différents éléments du climat d'affaires	0	1	2	3	4	5
La corruption
Vol et désordre
Les tracasseries administratives et institutionnelles
La guerre
Les tensions politiques (manifestations, journées ville morte, etc.)
L'accès à l'eau et à l'électricité
La non application stricte des lois et réglementations
L'impunité
Les impôts et taxes (y compris autres redevances)
L'accès à la propriété (locataire ou propriétaire)
L'abus du pouvoir
La concurrence
La maitrise de l'activité de l'entreprise (la capacité managériale)
La technologie

18. A votre avis, croyez-vous que les opérateurs économiques contribuent-ils aussi à la détérioration du climat des affaires en RDC ?

.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

19. Selon vous, que doit-on faire pour assainir voire même améliorer le climat des affaires (environnement des affaires) en RDC ?

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHES...............................................................................................................1

IN MEMORIAM..........................................................................................................2

DEDICACE...................................................................................................................3

REMERCIEMENTS......................................................................................................4

SIGLES ET ABBREVIATIONS......................................................................................6

LISTE DES GRAPHIQUES............................................................................................8

LISTE DES TABLEAUX................................................................................................8

RESUME.....................................................................................................................10

ABSTRACT..................................................................................................................11

TABLE DES MATIERES........................................................................................114

* ¹¹Encyclopédie Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89chelle_de_Likert