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Le gaz naturel pour véhicules. Quels intérêts écologiques, dans quel contexte économique, avec quelles possibilités juridiques de développement ?( Télécharger le fichier original )par Dominique Capdevielle Université de Toulouse 1 Capitole - Master 2 Ingénierie du Développement durable 2016 |
2° - Les raisons d'une réussite en Italie :La découverte d'un important gisement de gaz, en 1946, à Caviaga, par l'entreprise Agip, qui avait repris son travail de fouille entamé avant-guerre, a constitué une première gazière pour l'Italie. Les découvertes suivantes, sous la direction de Enrico Mattei, et sa politique d'expansion internationale, contrariaient les compagnies américaines et britanniques qui se partageaient alors le marché. La crise pétrolière de 1973, suite à la guerre du Kippour, instigua un premier mouvement en faveur du GNV, mais le retour à un cours compétitif du pétrole le fit décliner à nouveau. a - Les incitations du gouvernement : Plusieurs vagues de mesures incitatives, à partir de 2008, basées sur des subventions, ont permises le développement parallèle des infrastructures et des achats de véhicules, habile dosage entre politique de l'offre et de la demande. Ce qui a permis de doubler le nombre de stations depuis 2008 (233). C'est en 2011 qu'un engagement entre l'Etat, les constructeurs et les entreprises distributrices est pris. Il est retranscrit tout d'abord dans le décret n° 201 du 6 décembre 2011, « Salva Italia", puis converti en loi le 22 décembre 2011. 230 - http://www.aile.asso.fr/wp-content/uploads/2013/07/compte-rendu-FINALSuede.pdf 231 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/suede-exoneration-taxe-biomethane-biognv-2020-1173.html 232 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/suede-le-programme-ten-t-finance-de-nouvelles-stations-gnv-843.html 233 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/italie-72000-vehicules-gnv-immatricules-en-2014-833.html 56 b - Des mesures fiscales et budgétaires italiennes : L'un des grands intérêts de cet engagement est le fait de la garantie d'une fiscalité stable. Elément souvent reproché à la fiscalité française, perçu comme une instabilité juridique peu propice aux investissements, évoqué par le Groupe Total dans le dévoilement récent de stratégie. Une des possibilités pour accroître d'avantage, rapidement et à moindre coût budgétaire pour l'Etat, est de financer la transformation de véhicules essence ou diesel en véhicules au gaz. Malgré un bilan environnemental moins intéressant, le GPL est visé également par cette mesure. Le gouvernement italien projette environs 4500 transformations grâce à cette prime. Les primes à la conversion : une des solutions pour augmenter rapidement le nombre de véhicules en circulation est de convertir ceux existants. L'Italie, mise en cause pour sa pollution dans le rapport de l'OMS, de l'OCDE, détenant 15 des villes les plus pollués d'Europe, a également choisi cette méthode. Pour inciter les automobilistes « le ministère italien de l'environnement, ce nouveau programme dispose d'une enveloppe de 1.8 millions d'euros pour financer la conversion de véhicules essence et diesel au GPL ou au GNV » (234). « Selon les estimations officielles du gouvernement italien, ce nouveau programme de financement devrait permettre de mettre en circulation quelque 4500 nouveaux véhicules GPL et GNV dans le courant de l'année 2016 ». La part des transports dans la pollution atmosphérique en France, laissait penser en début de cette recherche que l'Italie pouvait avoir de meilleurs résultats en ce domaine du fait de l'importance de son parc de véhicules au gaz naturel. Mais la péninsule présente un taux de pollution atmosphérique des plus mauvais. L'une des causes principales est certainement dû à son taux de motorisation des plus haut en Europe, dans laquelle une région, le Val d'Aoste, culmine à près de 40 % au-dessus de celui de la région située au deuxième rang, Flevoland aux Pays-Bas. « En 2009, 11 des 20 régions ayant les taux de motorisation les plus élevés se situaient en Italie » (235). Pour comparaison, elle compte 0,85 voiture par habitant, contre 0,58 voiture par habitant en France. Et ce pour une population totale de 59,4 millions d'habitants, le parc automobile italien est de 50,2 millions de voitures. Alors que parc français en compte '`seulement'' 38 millions, pour 65,3 millions d'habitants, données de 2011. D'autres causes peuvent être relevées, comme son tissu industriel, dont certaines unités vieillissant ont des rejets importants, a tel point que la justice italienne a été conduite à en fermer (236). Ou encore la part de la gestion des déchets (237). 234 - http://www.gaz-mobilite.fr/actus/italie-prime-achat-conversion-vehicules-gpl-gnv-1233.html 237 - http://www.oecd.org/fr/italie/italie-la- situation-de-lenvironnement-sameliore-mais-de-nouveaux-efforts-simposent.htm 57 |
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