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L'aide au développement de l'union européenne et la gestion des finances publiques en Côte d'Ivoire.


par henri joel langnissou
université catholique debl afrique de l ouest, unite universitaire dà¢â‚¬â„¢abidjan - Master en droitbpublic 2015
  

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DEDICACE

Ce présent mémoire est dédié :

· A mes parents, LANGNISSOU Kouamé et ASSIBA Laure, pour leur confiance ! · A mes frères et soeurs, pour leur soutien constant et leurs encouragements !

· Ainsi qu'à toutes les personnes, amis et connaissances qui n'ont de cesse de me soutenir !

II

REMERCIEMENTS

Au terme de notre étude, il serait ingrat de notre part de ne pas exprimer toute notre gratitude envers tous ceux à qui nous resterons redevables. Nos sincères remerciements au Docteur N'DRI THEOUA Pélagie pour sa constante disponibilité, pour son soutien, ses précieux conseils dans l'encadrement de la présente recherche.

Nous tenons également à remercier l'ensemble du corps enseignant de la Faculté de Droit Civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) pour la formation et les conseils avisés que nous avons reçus tout au long de notre parcours.

III

AVERTISSEMENT

La Faculté de Droit Civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

IV

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique

AJDA Actualité Juridique du Droit Administratif

AFD Agence Française de Développement

APD Aide Publique au Développement

BAD Banque Africaine de Développement

BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

BIT Bureau International du Travail

CAD-OCDE Comité d'Aide au Développement de l'OCDE

CDMT Cadres de Dépenses à Moyen Terme

CFAA Country Financial Accountability Assessment

CM Conseil des Ministres

CNUCED Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le

Développement

CSLP Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté

DLF Directive UEMOA, juin 2009 relative aux Lois de Finances

DPR Development Policy Review

DRGCP Directive UEMOA, juin 2009 Portant Règlement Général sur la

Comptabilité Publique.

DSRP Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté

FAS Facilité d'Ajustement Structurelle

FASR Facilité d'Ajustement Structurelle Renforcée

FMI Fond Monétaire International

FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques

V

FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance

GERFIP Groupement Européen de Recherche en Finances Publiques

IADM Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale

IBW Institutions de Bretton woods

IFI Institutions Financières Internationales

IPPTE Initiative Pays Pauvres Très Endettés

ITIE Initiative pour la Transparence des Industries Extractives

LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LOLF Loi Organique Relative aux Lois de Finances

MSFP Manuel de Statistique des Finances Publiques

NEI Nouveaux États Indépendants de l'ex-Union soviétique

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique

OIT Organisation Internationale du Travail

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG Organisation Non Gouvernementale

PAS Programme d'Ajustement Structurel

PCE Plan Comptable de l'État

PCSCS Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité

PECO Pays en Transition de l'Europe Orientale et Centrale

PEFA Public Expenditure and Financial Accountability

PER Public Expenditure Review

PMA Pays les Moins Avancés

PND Plan National de Développement

PPBS Planning Programming Budgeting System

PRITI Pays à Revenu Intermédiaire Tranche Inférieure

VI

PRITS Pays à Revenu Intermédiaire Tranche Supérieure

PNUD Programme des Nations-Unies pour le Développement

RCB Rationalisation des Choix Budgétaires

RDP Revue des Dépenses Publiques

RFFP Revue Française de Finances Publiques

TOFE Tableau des Opérations Financières de l'État

UE Union Européenne

UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africain

URSS Union des Républiques Socialistes Soviétiques

VII

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