B) : L'approche négative
L'UE n'écarte pas la notion de sanction dans sa
politique de coopération au développement. Ainsi, en cas de
violation des clauses «d'éléments
essentiels»49 contenus dans les accords de l'Union avec des
pays tiers, la coopération au développement avec le pays
concerné peut être réduite, reportée, ou même
suspendue50.
L'article 96 de l'accord de Cotonou prévoit qu'en cas
de violation d'un de ces éléments essentiels, une consultation
peut être entreprise afin de trouver une solution acceptable pour les
deux parties. Si aucune solution n'est trouvée, des «mesures
appropriées» pouvant aller jusqu'à la suspension de l'aide
peuvent être prises. La Côte
48 Le DSP est un instrument qui doit permettre de
définir les actions prioritaires et de renforcer l'appropriation des
programmes de coopération. Il s'appuie sur les consultations
préliminaires avec un large éventail d'acteurs, dont notamment
les acteurs non étatiques, les autorités locales et, le cas
échéant, les parlements des États ACP, ainsi que sur
l'expérience acquise et les meilleures pratiques.
49 En droit international, cette formule signifie
que si une partie considère qu'une autre a manqué à une
obligation concernant l'un des éléments essentiels, elle peut si
des consultations en vue de rétablir la situation ont
échoué prendre des mesures appropriées, en d'autres termes
des sanctions, qui peuvent aller jusqu'à la suspension de la
coopération. Voir Article 2 de l'Annexe IV de l'Accord de Cotonou,
portant sur les procédures de mise en oeuvre et de gestion de l'aide de
l'UE aux ACP.
50 Voir les alinéas 2 &3 de l'article du
Traité sur le fonctionnement de l'UE, in le Journal officiel de
l'Union européenne du 09/05/2005.
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d'Ivoire a connu une suspension de l'aide européenne
durant la période de crise (20052008). En d'autres circonstances, la
clause d'exclusion prévue à l'article 97 de l'accord de Cotonou
permet de sanctionner des cas graves de corruption.
Quoiqu'il en soit, lorsque la mise en oeuvre de l'approche
négative s'avère nécessaire, trois principes
élaborés par la Commission gouvernent l'action de l'UE : les
mesures arrêtées doivent être guidées par des
critères objectifs et équitables ; elles doivent être
ajustées aux circonstances et graduées selon la gravité de
chaque cas; et elles doivent éviter de pénaliser la population du
pays en cause et en particulier ses couches les plus pauvres.
Dans la mise en oeuvre de la conditionnalité, l'UE tend
à privilégier l'approche positive plutôt que la sanction.
Toutefois, il est important de noter que l'approche négative doit
être considérée avant tout pour ses effets
préventifs. Elle permet d'instituer un dialogue sur des questions
politiques et institutionnelles afin d'éviter d'en arriver à une
suspension de l'aide. Ainsi, dans le cadre de ses programmes d'appui
budgétaire, l'UE met un point d'honneur à établir le
dialogue sur les questions relatives à la meilleure gestion des finances
publiques. En effet l'Union considère l'assainissement du cadre de
gestion des Finances publiques comme une condition sine qua non de
l'efficacité de son action.
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