Memoire Online - La liquidation de la patente au Cameroun.

Au terme de ce travail, nous tenons à exprimer une profonde gratitude à l'endroit de tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre nous ont apporté leur contribution.

Ø A mon encadreur académique Dr NJIFEN pour sa disponibilité et la qualité de son encadrement

Ø A notre encadreur professionnel M. NGOUFFO KUETE Jackson : pour avoir accepté de conduire nos premiers pas dans le monde professionnel

Ø Au promoteur de l'IUSTE Pr DONTSI pour avoir mis sur pied cette prestigieuse au service de la formation professionnelle des jeunes camerounais ;

Ø Au Directeur Général de l'USTE Pr DJONGANG, pour sa diligence et sa rigueur dans la direction de l'institution

Ø Au Directeur des affaires académiques M. NANKANP SEUBJIB Alexis, pour ses conseils et son dévouement à notre succès ;

Ø A tous mes frères et soeur (Nestor, Nadège, Liliane, Lucien.) pour leur soutien moral ;

A tous mes camarades de l'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DES TECHNOLOGIE ET DE L`ETHIQUE, pour l'entraide mutuelle et permanente.

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

RESUME

Le stage effectué au sien de la société SAHPIANT nous a permis de constater des irrégularités dans la liquidation de la patente ; les quelles engendrent des couts monétaires importants a l'entreprise.

L'objectif de ce rapport est d'analyser les disfonctionnements dans le processus de la liquidation de la patente ainsi que des pistes de solution. A partir d'une méthodologie appropriée, l'identification des causes mauvaises pratique dans la liquidation de la patente a permis de faire des propositions pour l'amélioration dans le futur.

INTRODUCTION GENERALE

Dans tous les pays du monde la fiscalité joue un rôle prépondérant dans l'économie.

Sur le plan macroéconomique, elle est la principale et la source la plus saine de financement des dépenses publiques. De même, elle est un instrument de la politique budgétaire des Etats dans la mesure où elle permet la régulation de l'économie.

Le Cameroun n'échappe à cette réalité des temps modernes. Elle fait face à des défis majeurs de développement infrastructurel et social dans le cadre du document stratégique de croissance et de l'emploi.

Sur le plan microéconomique, la fiscalité en son titre la patente a permis de renforcer la mobilisation des ressources dans les entreprises, de lancer des réformes importantes en matière fiscale. Ces entreprises sont donc tenues de déclarer leur patente au centre des impôts dont dépend leur siège social. Malheureusement, les processus de paiement de cet impôt est unique. C'est dans cette optique que nous avons effectué des recherches à la SAHPIANT Sarl, sous le thème : la liquidation de la patente : cas de la société SAHPIANT Sarl.

La déclaration de la patente est l'action de faire connaitre à l'administration fiscale la nature et le montant des ventes accomplies dans le cadre de son activité économique. Pour que la patente soit liquidée, elle doit au préalable suivre un processus qui n'est autre qu'une suite d'opérations menant à la réalisation de cette liquidation. Elle doit être liquidée au vu de la déclaration dont le modèle est fourni par l'administration fiscale. C'est une phase au cours de la quelle le redevable est tenu de ne rien omettre. Pour cela il doit connaitre parfaitement les règles de fonctionnement de la patente. C'est pourquoi les connaissances de base pour établir la déclaration de patente et la comptabiliser sont indispensables dans l'exercice de ses fonctions. C'est cette phase aussi déterminante soit-elle qui aura toute notre attention.

Nos observation et analyses concernant la déclaration et la liquidation de la patente da la SAHPIANT Sarl nous ont permis de constater un problème de défaillance lors de la déclaration et la liquidation de la patente. Ce problème est dû à un retard entre la déclaration et le payement, à la non-conformité de certaines factures. De cette défaillance dans le processus de déclaration et de liquidation de la patente découle une question fondamentale à savoir : Comment améliorer le processus de liquidation de la patente da la SAHPIANT Sarl?

De cette question principale, se greffe d'autres questions qui représentent autant de centre d'intérêt pour cette étude :

Quelles sont les conditions pour une meilleure liquidation de la patente des entreprises ?

Quelles sont les pistes de solutions pour un traitement efficace des opérations de la patente pour le compte des entreprises ?

L'objectif de ce rapport est d'analyser les défaillances observées préalablement lors de la déclaration et la liquidation de la patente à la SAHPIANT Sarl afin de proposer les pistes de solution pour un traitement efficace des opérations de la patente dans cette entreprise

Pour atteindre cet objectif principal nous avons adopté une méthodologie de recherche qualitative axée sur la recherche documentaire et une étude de cas sur la liquidation de la patente à la SAHPIANT Sarl. Les données utilisées sont des données secondaires collectées auprès de la dite entreprises.

Pour y parvenir nous avons subdivisé notre rapport en deux parties. La première s'intitule : Approche pratique du stage à la Société SAHPIANT Sarl ; La seconde s'intitule : Approche conceptuelle et empirique du processus de la liquidation de la patente.

PREMIERE PARTIE : APPROCHE PRATIQUE DU STAGE A LA SOCIETE SAHPIANT SARL

Dans cette partie, il sera question pour nous de présenter de manière globale l'entreprise dans laquelle nous avons effectué notre stage académique (chapitre1) ainsi que le déroulement dudit stage (chapitre2).

CHAPITRE I: PRESENTATION GENERALE LA SOCIETE SAHPIANT SARL

INTRODUCTION

L'entreprise est une organisation économique et financièrement indépendante qui produit des biens et services pour le marché en vue de réaliser un profit. Toute structure mise sur pied a une ou plusieurs missions qui justifient son existence et la Société SAHPIANT Sarl n'est pas en reste. L'objectif majeur de ce chapitre est de présenter la Société SAHPIANT Sarl de sa création jusqu'à nos jours. Il importe aussi de présenter son régime juridique et fiscal et son fonctionnement.

SECTION I : GENERALITE SUR LA SOCIETE SAHPIANT SARL

Il est question ici de savoir son historique, son identification, ses missions et situation géographique.

I.1- LES CARACTERISTIQUES IDENTITAIRES DE LA SOCIETE SAHPIANT SARL

I.1.1- HISTORIQUE ET MISSIONS

I.1.1.1- HISTORIQUE

La Société SAHPIANT Sarl est une société à responsabilité limitée créée en 2002 par monsieur SAHA et libérée avec un capital de 100 000 000 (cent millions) de francs CFA. Elle est, sous la direction de monsieur SAHA Hugues assisté par son équipe dirigeante, une société commerciale située à l'avenue commerciale de la ville de Mbouda (annexe 1). Elle est spécialisée dans l'achat et la vente des matériaux de construction, d'électricité, de mécanique et plomberie.

I.1.1.2- MISSIONS

La Société SAHPIANT Sarl a pour principale missions l'achat et la vente, le conseil et l'assistance. Cela se matérialise de la manière suivante :

v Achat et la vente : Elle est spécialisée dans l'achat et la vente des matériaux de construction, d'électricité, de plomberie, de mécanique, de maçonnerie et de prestation de service. Cette dernière consiste à livrer les marchandises aux clients et dans les chantiers ;

v Assistance : Elle assiste ses clients dans le transport de marchandises en destination de leurs lieux de livraison qui sont généralement les chantiers et les villages voisins ;

v Conseil : Elle conseille sa clientèle sur l'utilisation de nouveaux produits et sur la conservation de certains produits délicats

I.1.2- IDENTIFICATION ET SITUATION GEOGRAPHIQUE

I.1.2.1- IDENTIFICATION DE SAHPIANT SARL

Au capital de 100 000 000 (cent millions) de francs CFA, la Société SAHPIANT Sarl est une entreprise individuelle, de nature commerciale comme le présente la fiche d'identification de l'entreprise.

La Société SAHPIANT Sarl est imposable au régime du réel en fonction du chiffre d'affaires qu'elle réalise. Ce régime exige la tenue d'une comptabilité complète, régulière et conforme aux normes du plan comptable OHADA qui voudrait que l'entreprise soit assujettie à la TVA au régime du réel au taux en vigueur au Cameroun qui est de 19,25%.

Les personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à cinquante millions de francs CFA sont imposables au régime du réel

L'entreprise s'identifie par un ensemble d'informations consignées dans une fiche ci-dessous relative à la Société SAHPIANT Sarl.

Raison sociale	Société SAHPIANT
Forme juridique	SARL
Siège social	MBOUDA (face ancienne rue brasserie)
Code postal	55 MBOUDA
Capital social	100 000 000 FCFA
N° DU RCCM	00022542-k
Activité	Commerce général
N° du contribuable	M010700022543-K
Téléphone	243 174 680/ 677 505 605/677 484 124
Date de création	2002
Régime Fiscal	REEL

I.1.2.2- SITUATION GEOGRAPHIQUE

Basée à Mbouda dans le département des Bamboutos, région de l'Ouest Cameroun, la Société SAHPIANT Sarl est située l'avenue commerciale, face ancienne rue brasserie. Voir annexe1.

I.2- STRUCTURATION DE L'ENTREPRISE

C'est la recherche des moyens et méthodes qui permettent d'effectuer le travail dans les meilleures conditions et avec le maximum de sécurité et d'efficacité. De ce fait, la société SAHPIANT Sarl présente une structure hiérarchisée. Et en tant qu'une entité économique, elle utilise une main d'oeuvre importante pour son fonctionnement. Cette main d'oeuvre est répartie à travers un staff administratif dévoué à la tâche et dynamique.

I.2.1- Organigramme de la société

C'est la représentation schématique des différents postes de travail existants au sein de l'entreprise. Ainsi, l'organigramme de la société SAHPIANT Sarl se présente comme suit : (voir annexe 2).

I.2.2- Organisation de la SAHPIANT Sarl

Ø La présidence de direction générale : c'est l'organe de décision et de gestion de l'entreprise. Seule l'assemblée générale peut limiter ses compétences dans le cadre de la loi et des statuts. C'est à ce niveau qu'est nommé le Directeur Général. Il définit la politique générale de l'entreprise

Ø La Direction Générale : elle a à sa tête un Directeur Général qui exerce ses fonctions sous l'autorité. C'est elle qui représente la société dans tous les actes de la vie civile. Elle est chargée de l'exécution de la politique générale de la SAHPIANT Sarl telle que tracée par l'Assemblée Générale. Elle est également chargée du recrutement du personnel conformément à la législation en vigueur, de proposer des stratégies de gestion et de développement.

Ø Direction des affaires financières : sous la responsabilité du directeur des affaires financières (DAF), elle le service qui s''occupe de toutes les transactions financières qui ont subi traversées l'entreprise. Il s'occupe aussi du solde de la trésorerie de l'entreprise.

Ø Direction des ressources humaines : le directeur des ressources humaines (DRH) est responsable du personnel. Il est la personne chargée sous avis du directeur général de faire les recrutements. Sa tâche est celle d'agent régulateur entre le personnel est l'administration et d'analyse de besoins de l'entreprise en personnel

Ø Le service de la comptabilité : Le comptable est chargé de tenir les fichiers de déclaration des impôts. Il est disposé à établir le compte d'exploitation de l'entreprise en répartissant les dépenses et les recettes dans les postes concernés. Il comptabilise chronologiquement les opérations effectuées par l'entreprise et établit un rapport sur l'activité de l'entreprise au cours de chaque période qui est le mois.

Ø La vente et l'approvisionnement : Le responsable de la vente et de l'approvisionnement est chargé de gérer le stock au magasin, de suivre la commande du client. Il dispose d'un sens du contact et d'une aisance relationnelle très développés. Il s'assure de la livraison des commandes et de passation des commandes. Il vérifie que toute entée et/ou sortie est justifiée par un document.

Ø La trésorerie : Elle est celle qui au sein d'une institution se charge d'encaisser et de décaisser une somme d'argent, après l'avoir compté pour en être sure du montant. C'est ainsi qu'au sein de la SAHPIANT Sarl, le responsable de la caisse est tenu de prendre connaissance des sommes d'argent versées par les clients, de les garder à fin de survenir aux besoins futurs de la société, de payer les employés de l'entreprise au moment de la paie. A la fin de la journée le responsable de la caisse est chargée de faire un rapport de toutes les entrées et les sorties d'argent et de rendre compte au directeur d'agence.

SECTION II : FONCTIONNEMENT ET ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE

Personne ne saurait nier l'importance d'une entreprise dans son fonctionnement et son succès. De même, aucune structure ne saurait prospérer dans une mauvaise organisation. Le but cette section est de présenter de manière succincte l'organigramme de la structure de l'entreprise, ses attributions ainsi que l'ensemble des moyens qui contribuent à sa bonne marche.

II.1- FONCTIONNEMENT

Toute structure mise sur pied doit disposer des moyens permettant d'assurer son fonctionnement. Ainsi, la Société SAHPIANT Sarl n'échappe pas à cette règle. De même, elle entretient les relations avec son environnement et ses partenaires.

II.1.1- Les moyens matériels et humains

II.1.1.1- Les moyens matériels

Le PDG a mis à la disposition de son personnel le matériel haut le gamme dont doit disposer une telle structure, à savoir :

- Les ordinateurs équipés des progiciels permettant d'effectuer rapidement le travail. Le logiciel utilisé pour la gestion des stocks et la tenue de la comptabilité est le sage saari version13 ;

II.1.1.2- Les moyens humains

Pour son fonctionnement, toute entreprise doit combiner les facteurs de production parmi lesquels le facteur travail qui reste le plus important. Compte tenu de cette importante, elle doit l'entretenir, l'améliorer, voir le recycler. Ce facteur est principalement constitue du personnel de l'entreprise.

La Société SAHPIANT Sarl est constituée d'une équipe dynamique. Son personnel est limité mais adapté à faire fonctionner l'entreprise est satisfaire sa clientèle.

II.1.2- Les moyens immatériels et financiers

II.1.2.1- Les moyens immatériels

Les moyens immatériels sont les éléments incorporels comprenant notamment les logiciels, les marques, le fond s commercial, et plus généralement tous les autres éléments susceptibles de générer des avantages futurs.

Ainsi, la Société SAHPIANT Sarl dispose des ressources incorporelles non négligeables caractérisées par le fonds commercial qui est beaucoup plus représenté ici par la clientèle.

II.1.2.2- Les moyens financiers

Pour son fonctionnement, toute structure a besoin outre les moyens matériels, humains et immatériels, des moyens financiers. Il s'agit des liquidités permettant la gestion quotidienne de l'entreprise est son financement à court terme.

La Société SAHPIANT Sarl assure sa gestion quotidienne et son financement à court terme grâce aux recettes reçues de ses ventes et la location des véhicules de transport.

II.2- ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE

Il s'agit de l'ensemble des éléments d'une entreprise qui ont une influence sur elle. L'environnement est donc constitué d'éléments internes et externes.

L'environnement de l'entreprise peut être représenté par un schéma comme suit :

En résumé, nous avons évoqués dans ce chapitre l'environnement interne de la SAHPIANT Sarl. Qui comprend : son identification, son organisation et son fonctionnement ; ainsi que son environnement externe qui comprend : l'Etat, les clients et les concurrents. L'utilité de ce chapitre est de nous montrer la décentralisation de l'entreprise et ses collaborateurs.

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE

Ce chapitre s'intéresse d'une part au déroulement du stage et d'autre part à son évaluation.

SECTION I : DEROULEMENT DU STAGE

I.1- ACCUEIL ET IMPREGNATION

Dés notre arrivé au sein de la SAHPIANT Sarl Mbouda-marché le 02 Juillet 2015, nous nous sommes dirigés auprès du directeur d'agence en la personne de Monsieur TCHOFFO. La première journée a été ponctuée par la prise de contact avec le personnel de l'agence et l'attribution de travail sous la supervision du directeur d'agence. La SAHPIANT Sarl où nous avons eu le privilège de faire notre stage académique. Nous étions en hâte de découvrir tout. Notre réception s'est fait dans une atmosphère de joie. C'était un plaisir car on avait hâte de faire connaissance avec cette vie. Ainsi le personnel nous montrait déjà que cela n'était pas de la magie ou une vie extraordinaire, que seul le travail payait et que ce n'est qu'en persistant dans nos efforts qu'on pouvait émerger et réaliser nos rêves .On peut dire que l'accueil qui nous a été réservé était chaleureux, le personnel s'est montré sympathique et coopérant. C'est ainsi différentes tâches nous ont été confiées

Durant notre stage nous nous sommes vue confier différentes tâches auprès des responsables de l'agence. Notre imprégnation consistait à suivre fidèlement les ordres, accomplir les tâches sous la supervision et l'oeil bienveillant des différents responsables.

I.2- TACHES EFFECTUEES

Durant notre stage, nous nous sommes vue confier différentes tâches au prés des responsables de l'agence. Notre initiation consistait à suivre fidèlement les ordres, accomplir les tâches dans les différents services:

o A notre affectation au service d'accueil, la principale tache consistait à accueillir les clients, prendre en compte leur besoin, et les orienter en fonction de leur besoin.

o A notre affection au service de la vente et de l'approvisionnement, nous établissons les factures et vérifions les différents soldes des différents stocks de marchandises.

o Au service de la comptabilité, nous comptabilisons chronologiquement toutes les opérations effectuées au sein de la société. A la fin de chaque période, nous trouvons le solde de chaque compte et établissons le compte de résultat périodique en répartissant les dépenses et les recettes par fonction.

Le stage nous a permis de comprendre et de vivre la distance qui existe entre la théorie apprise et la pratique réelle du terrain. Ceci a été l'occasion pour nous d'appréhender le milieu professionnel, de cultiver une personnalité apte pour l'emploi au sein des entreprises, le respect de la hiérarchie et l'intégration au sein d'un département. Le risque d'être amendé lors du paiement des impôts a été une préoccupation prépondérante durant ce stage, car il était question de d'améliorer la rentabilité.

SECTION II : EVALUATION DU STAGE

II.1- ACQUIS DU STAGE

Ce stage nous a permis de nous mettre face aux réalités comptables et fiscales.

A ce niveau, le stage nous a permis de confronter la théorie apprise a l'école et la réalité du terrain nous a permis de constater que quelle que fois il existe des écarts .

Comprendre que dans une entreprise, il ne suffit pas seulement d'être compétent pour être rentable. Le savoir vivre c'est-a-dire le respect des uns et des autres, la jovialité sont des facteurs qui améliorent le climat social et favorise le travail.

II.2- DIFFICULTES RENCONTREES

Au cours de notre stage, nous avons rencontré quelques difficultés. La principale difficulté rencontrée est celle de l'adaptation.

En effet, il était difficile de comprendre les opérations effectuées dans la structure en particulier le logiciel Sage SAARI qui est un logiciel de traitement des données et de gestion des comptes, étant donné que nous n'avions jamais été en situation réelle auparavant. De plus, les numéros de compte utilisés étant différents de ceux manipulés au cours rendaient la comptabilité nouvelle pour nous donc retrouver les soldes des stocks était difficile ;

Concilier la pratique à la théorie lors de calcul du chiffre d'affaires mensuel puisque n'est grâce au logiciel qu'on trouve le solde, retrouver les sorties était difficile.

Vu les constats suscités, il se dégage le problème de cohérence et de vrai semblance dans l'établissement des déclarations fiscales.

Quelle est la démarche qui permet à la SAHPIANT Sarl de réaliser efficacement la déclaration fiscale?

La SAHPIANT Sarl ainsi présenté, et le déroulement du stage décrit, nous entrerons ensuite dans le vif du sujet qui est le suivit des déclarations fiscale des entreprises par un cabinet comptable.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

La première partie qui s'achève a été enrichissante. Elle nous a permis d'avoir une meilleure connaissance de la SAHPIANT Sarl à travers son environnement interne et externe d'une part, et faire un état de lieu du déroulement du stage et des problèmes rencontrés à la SAHPIANT Sarl d'autre part.

DEUXIEME PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET EMPIRIQUE DU PROCESSUS DE LA LIQUIDATION DE LA PATENTE

Dans cette partie, il sera question pour nous de faire ressortir les procédures de liquidation nous ayant permis de nous rendre compte de l'existence des problèmes, l'assistance fiscale aux déclarations d'impôts de l'entreprise et de faire des suggestions qui permettrons à l'entreprise d'être encore plus performante. Cette partie commencera par le chapitre 3 qui sera centré sur l'approche théorique de liquidation et s'achèvera par le chapitre 4 dans lequel nous allons résoudre un problème pratique.

CHAPITRE III : APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA FISCALITE EN ENTREPRISE

Sachant que nous ne pouvons pas parler de la liquidation de la patente sans parler de son champ d'application, il sera donc question pour nous dans ce chapitre de présenter tout d'abord de son cadre juridique et par la suite nous entrerons dans le vif du sujet en abordant la liquidation proprement dit, nous présenterons d'une part son historique (champ d'application et exonérations) et d'autre part la détermination de la patente.

SECTION 1 : CADRE JURIDIQUE DE LA PATENTE

I.1- Historique et définition de la patente

I.1.1- Historique de la patente

Autrefois, Créée en France, la patente taxait le revenu présumé en fonction de l'outil de travail. Toutefois, le législateur modifier par la suite régulièrement son calcul.

Cet impôt, suivant les modifications, sera divisé en droit fixe et en droit proportionnel. Le droit fixe déterminé en fonction de la taille de la commune de l'exercice et le droit proportionnel est fixé de la valeur locataire par un pourcentage de profession. Cela fut répandu dans le monde d'abord par le biais de la colonisation française qui copia le système fiscal français dans les colonies dont le Cameroun.

Cet impôt est perçu au profit des communes, payable par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale au Cameroun

I.1.2- Définitions

Fiscalité est un ensemble des dispositions juridiques et administratives relatives à la contribution des impôts ;

Fisc administration des finances d'Etat chargée de calcul et de la perception des impôts et taxes ;

La patente est un prélèvement annuel sur les personnes physiques ou morales exerçant une activité à but lucratif.

C'est un impôt supporté par les contribuables à titre définitif et sans possibilité de récupération de la charge sur les autres : c'est un impôt réel.

La patente est également un impôt direct car elle frappe le chiffre d'affaires sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable.

I.2- Champ d'application

I.2.1- Les imposables et les exemptions

I.2.1.1- Les personnes imposables

- La contribution des patentes constitue l'autorisation donnée aux personnes physiques ou morales d'exercer une profession ou une activité à but lucratif.

- La contribution des patentes est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui exerce des activités qui génèrent un Chiffre d'Affaires est supérieure ou égal à dix millions ;

- Le mari et la femme, même séparés de biens, ne sont redevables que d'une seule patente lorsqu'ils exercent une même activité dans un même établissement ;

- En ce qui concerne les professionnels de transport routier qui sont soumis au régime du bénéfice réel, il est dû une patente par exploitant calculée en fonction du chiffre d'affaires ;

La contribution des patentes est établie en tenant compte des particularités suivantes :

- La patente est valable jusqu'au 31 décembre de l'exercice au cours duquel elle a été établie ;

- La patente est personnelle et ne peut servir qu'à celui à qui elle a été délivrée ;

- La patente de l'entrepreneur de transport ne couvre pas les opérations de trafiquant ambulant effectuées par le transporteur, le chauffeur et ses aides, l'armateur, le capitaine ou les hommes de l'équipage.

- Les compagnies d'assurance n'ayant pas d'établissement au Cameroun mais qui y sont représentées, ne sont imposables qu'au siège ou au principal établissement de l'agent d'assurance qui les représente.

La contribution des patentes s'applique à toute personne physique ou morale de nationalité camerounaise ou étrangère, qui exerce au Cameroun un commerce, une industrie, une profession non comprise dans les exemptions déterminées par le législateur.

I.2.1.2- Les exemptions

ð L'Etat, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics et les organismes d'Etat ;

ð Les cultivateurs, planteurs, éleveurs, pour la vente et la manipulation des récoltes et des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou qu'ils exploitent, ou pour la vente du bétail qu'ils élèvent ou entretiennent ;

ð Les pêcheurs et inscrits maritimes se livrant personnellement à la pêche et effectuant eux-mêmes la vente des produits de leur pêche ;

ð Les propriétaires ou locataires louant accidentellement en meublé une partie de leur habitation personnelle, lorsque cette location ne présente aucun caractère périodique ;

ð Les sociétés coopératives de développement rural, les sociétés de secours et de prêts agricoles fonctionnant conformément à leur objet ;

I.2.2- Les exonérations et les obligations du redevable

I.2.2.1- Les exonérations

Selon l'article C12 du CGI 2015, sont exonérée du paiement de la patente toutes nouvelles entreprises pour une durée d'un (01) an. Pour les entreprises adhérentes à des centres de gestion agréés, elles sont exonérées pour une durée de deux (02) ans.

Il est délivré aux entreprises exonérées un titre de patente portant la mention «EXONEREE ».

I.2.2.2- Obligations des redevables

Les personnes exerçant une activité soumise à la contribution des patentes, même en cas d'exonération, sont tenues d'en faire la déclaration par écrit, au centre des impôts compétent dans les dix (10) jours suivant le démarrage de l'activité.

Une déclaration complétée sur le même modèle doit être adressée au centre des impôts en cas, soit de paiement de la patente annuelle ou trimestrielle, soit d'arrêt ou de cessation d'activités.

Tout patentable est tenu d'afficher son titre de patente dans son établissement.

Pour être valable, le titre de patente ainsi affiché doit être appuyé des quittances constatant son règlement.

Le contribuable qui a égaré sa patente doit se faire délivrer un duplicata par le chef du centre des impôts territorialement compétent. Ce duplicata, établi sur formule spéciale, fait mention des références de paiement de ladite patente.

SECTION 2 : PRINCIPE DE LA DETERMINATION DE LA PATENTE

II.1- Tarif et la liquidation de la patente

II.1.1- Tarif des patentes

La contribution des patentes due résulte de l'application d'un taux sur le Chiffre d'affaires annuel réalisé par le contribuable. Ce taux est arrêté par les collectivités publiques locales bénéficiaires du produit de la patente, à l'intérieur d'une fourchette légalement fixée selon le Chiffre d'Affaires. Cette fourchette est définie dans le tableau suivant :

Tranche de Chiffre d'Affaires	Classes	Fourchette des taux
Chiffre d'Affaires annuel égal ou supérieur à 2 milliards de francs	1^ère	0,075 % à 0,0875%
Chiffre d'Affaires annuel au moins égal 1 milliard et inférieur à 2 milliards de francs	2ème	0,0875 % à 0,100 %
Chiffre d'Affaires annuel au moins égal 500 millions et inférieur à 1 milliards de francs	3ème	0,100 % à 0,108 %
Chiffre d'Affaires annuel au moins égal 300 millions et inférieur à 500 millions de francs	4ème	0,108 % à 0,116%
Chiffre d'Affaires annuel au moins égal 100 millions et inférieur à 300 millions de francs	5ème	0,133 % à 0,150 %
Chiffre d'Affaires annuel au moins égal 10 millions et inférieur à 100 millions de francs	6ème	0,158 % à 0,160 %
Chiffre d'Affaires annuel au moins égal 5 millions et inférieur à 10 millions de francs	7ème	0,283 % à 0,400 %

Le taux est arrêté par chaque collectivité territoriale bénéficiaire du produit de la patente, à l'intérieur d'une fourchette légalement fixée par tranche de chiffre d'affaires.

Les entreprises nouvelles sont tenues de présenter un chiffre d'affaires prévisionnel à régulariser en fin de période.

Au delà d'un Chiffre d'Affaires de 2 milliards, un abattement de 5 % est appliqué à chaque tranche entière de 500 millions de francs, plafonné à 30 %.

Excédent	N	Produit	Taux d'abattement
[0 - 500 000 000]	1	1 x 5	5%
[500 000 000 - 1 000 00000]	2	2 x 5	10%
[1 000 000 000 - 1 500 000 000]	3	3 x 5	15%
[1 500 000 000 - 2 000 000 000]	4	4 x 5	20%
[2 000 000 000 - 2 500 000 000]	5	5 x 5	25%
[2 500 000 000 et plus	6	6 x 5	30%

II.1.2- La liquidation des contributions de patente

La liquidation de la patente consiste à calculer les différentes rubriques de la contribution des patentes pour les sommer par la suite. Après quoi il ne restera plus qu'à s'acquitter de sa dette d'impôt qui conditionne l'établissement définitif du titre de patente à faire valoir partout où besoin sera.

La base de détermination du titre de patente de l'exercice N est le Chiffre d'Affaires prévisionnel (en général le Chiffre d'Affaire de l'exercice N-1).

o Taxe de Développement Local (TDL) est déterminé selon le barème qui varie selon les communes.

Si en fin d'exercice, le Chiffre d'Affaires réalisé est supérieur au Chiffre d'Affaires prévisionnel, le titre de patente doit subir un redressement qui consiste à réajuster les différentes rubriques.

Si en d'exercice N, le Chiffre d'Affaires réalisé est inférieur au Chiffre d'Affaires prévisionnel, l'excédent payé vient en diminution de la base d'imposition pour le calcul de l'impôt sur le bénéfice.

II.2- De l'émission au paiement et sanctions en matière de la patente

II.2.1- De l'émission au paiement des patentes

Les contribuables assujettis à la contribution des patentes sont tenus de déclarer et de s'acquitter en une seule fois des droits auxquels ils sont soumis :

- Dans les deux (02) mois qui suivent le début de l'année fiscale, en cas de renouvellement de la patente ;

Toutefois, par dérogation aux dispositions ci-dessus, les transporteurs interurbains de personnes et les transporteurs de marchandises déclarent et s'acquittent de leur contribution des patentes dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la fin de chaque trimestre.

II.2.2- Sanctions

Tout contribuable qui n'a pas acquitté sa patente dans le délai ou qui n'a pas fourni dans le même délai, les renseignements nécessaires à l'établissement de celle-ci est passible d'une pénalité de 10 % par mois de retard avec un maximum de 30 % de l'impôt dû.

Tout contribuable qui exerce une activité soumise à la patente sans en avoir acquitté les droits, est taxé d'office pour l'année entière et sa cotisation est assortie d'une majoration de 50 % à 100 % selon que sa bonne foi est établie ou non.

La patente due sur une activité illégale ou prohibée est assortie d'une majoration de 100 %, et elle ne donne pas droit à la délivrance d'un titre de patente.

Le défaut d'affichage de la patente est sanctionné par une amende fiscale de 10 000 F par infraction. Cette amende fait l'objet d'un bulletin de versement payable immédiatement.

Le non règlement des sommes dues au titre de la patente dans les délais prévus entraine la fermeture d'office et immédiate de l'établissement ou des établissements, sans préjudice des sanctions prévues par ailleurs.

Dans ce chapitre, il était question de présenter le cadre théorique de la patente. Dans cette optique nous avons débuté par parler de l'impôt sur les sociétés en lui-même et nous avons fini par cet acompte proprement dit. Pour conclure l'acompte d'impôt sur les sociétés est une avance sur l'impôt nécessaire pour l'alléger

CHAPITRE IV : APPROCHE EMPIRIQUE

Il s'agit, dans ce chapitre, d'examiner le processus de liquidation de la patente pour en déceler les causes des dysfonctionnements et y proposer les suggestions en vue de l'amélioration.

SECTION I : PROCESSUS DE LIQUIDATION DE LA PATENTE A LA SOCIETE SAHPIANT SARL

I.1- La patente dans la SAHPIANT SARL

La patente sur les sociétés se calcule sur le chiffre d'affaire hors taxe (CAHT). Dans le cas d'espèce, nous sommes face à une société commerciale du régime du réel. D'après le code général des impôts 2015, le taux à appliquer au chiffre d'affaire varie en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Cependant, SAHPIANT SARL utilise celui correspondant et ne l'acquitte pas dans les délais, se qui rend donc sa patente majorée de la pénalité.

Au début de chaque année, les factures de ventes de l'année précédente de la SAHPIANT SARL nous parvenaient, après les avoir enregistré, nous devions déterminer le chiffre d'affaire de l'année qui représente l'ensemble des recettes effectuées donc :

Après cela on y appliquait le taux correspondant selon le CGI sur le montant trouvé était inscris dans la fiche de déclaration qui sera déposée au centre des impôts compétent puis réglé avant le 28 février de l'année encours. Passé ce délai, l'impôt est majoré d'une amende de 10% de l'impôt du.

I.2- Cas pratique

SAHPIANT SARL est une entreprise du régime du réel basée dans la commercialisation des matériaux de construction a réalisé pou r le compte de l'année 2015 les chiffres d'affaire hors taxe (CAHT) mensuel suivants pendant douze mois :

Mois	CA
Janvier	9 757 500
Février	8 348 250
Mars	11 525 450
Avril	11 400 300
Mai	9 241 000
Juin	5 409 000
Juillet	6 538 000
Aout	12 300 000
Septembre	5 983 000
Octobre	6 128 000
Novembre	13 505 000
Décembre	18 434 900
Total	118 570 400

A la fin de l'année le chiffre d'affaire obtenu est de cent dix-huit millions cinq cent soixante dix milles quarte cent (118 570 400) FCFA

1. Sachant que la SAHPIANT SARL a réalisé un chiffre d'affaire de 118 570 400 FCFA, sa patente est de la 5^eme classe et elle l'a acquittée le 26 février 2016.

2. Tableau 4 : Tableau de détermination de la patente de la SAHPIANT SARL

Eléments	Taux	Calculs	Montant
RAV	0,15%	0,150% x 118 570 400	177 856
Principal patente	80%	80% x 177 856	142 284
Feicom	20%	20% x 177 857	35 571
CCAI	3%	3% x 177 858	5 336
TDL		Suivant le barème	30 000
IMPOT DU			391 047

1. Sachant que la SAHPIANT SARL déclare sa patente dans les délais et l'acquitte le 26 mars 2016. Sa patente sera de :

Du 29 février au 26 mars : 26 jours, donc un (01) mois de retard. Taux de retard : 10%

Tableau 5 : Tableau de détermination de la patente de la SAHPIANT Sarl avec une pénalité

Eléments	Taux	Calculs	Montant
RAV	0,15%	0,150% x 118 570 400	177 856
Principal patente	80%	80% x 177 856	142 284
Feicom	20%	20% x 177 857	35 571
CCAI	3%	3% x 177 858	5 336
TDL		Suivant le barème	30 000
TOTAL			391 047
PENALITE			39 105
IMPOT NET DU			430 152

SECTION II : ANALYSES ET SUGGESTIONS

II.1- ANALYSES

I.1.1- Analyses d'ordre général

Le fonctionnement permanant de la société SAHPIANT Sarl est du à ses capacités et aux performances de ses travailleurs ; nous pouvons citer :

I.1.2- Analyses d'ordre spécifique

o L'entreprise ne veille pas l'actualisation de normes fiscales car elle utilise les versions antérieures de CGI par conséquent elle est souvent pénalisée.

o La procédure de liquidation de la patente est longue faute de quoi l'assistant comptable qui calcule l'impôt pour la validation par le comptable.

o Le droit revenant à l'Etat et des collectivités territoriales décentralisées tel la patente n'est pas acquitté au moment opportun ce qui l'amène le plus souvent à être pénalisé.

II.2- SUGGESTIONS

II.2.1- Suggestions d'ordre général

Il s'agit pour nous, de proposer à la société quelques points qui pourront lui être utiles sur la forme en général. Nous pouvons citer :

o Pour élargir son champ d'activité, la SAHPIANT Sarl devra créer des annexes dans d'autres villes ;

o La société doit changer de forme juridique, Sarl, en société anonyme (SA). Si non, la maintenir la forme d'une Sarl et changer l'appellation de PDG en Gérant ;

II.2.2- Suggestions d'ordre spécifique

Il s'agit pour nous, de proposer à la société quelques points qui pourront lui être utiles, en particulier sur la liquidation de la patente.

o La société doit procéder à un recyclage du comptable et avoir un comptable fixe pour éviter une déclaration opportune de ses impôts

o Le PDG doit procéder à une délégation du pouvoir en d'une liquidation opportune des impôts pour éviter d'éventuelle pénalité dans le futur :

* L'acquittement de la patente dans délais soit le 28 février 2016 épargne l'entreprise de toute pénalité ; ce qui maintient la marge de profitabilité de l'entreprise ;

* L'acquittement de la patente hors délais soit le 26 Mars 2016 entraine une pénalité de 39 105 FCFA ce réduit sa marge de profitabilité

Dans ce chapitre il était question pour nous de présenter le processus de calcul de la patente. Pour cela nous avons commencé par présenter un cas pratique d'une part et d'autre part faire une analyse critique de la SAHPIANT SARL et y apporter des suggestions. En conclusion malgré son aspect simpliste, la patente est bien simplifiée.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Cette partie du rapport avait pour objectif de déterminer les causes des dysfonctionnements constatées ainsi que les solutions pouvant permettre d'y remédier. Il en ressort que les principales causes sont les suivantes : l'avis du PDG avant l'acquittement de l'impôt, l'absence d'un comptable fixe. Face à cela, la SAHPIANT Sarl devra :

Ø Procéder à la délégation du pouvoir du PDG en ce qui concerne la liquidation des impôts

CONCLUSION GENERALE

Nous avons effectué un stage de deux mois au sein de la SAHPIANT Sarl qui nous a permis de compléter fort opportunément les enseignements que nous avons reçus à l'Institut Universitaire des Sciences, des Technologies et de l'Ethique de Yaoundé. La SAHPIANT Sarl est une institution économique qui achète et vend les matériaux de construction. Dans ses activités quotidiennes, on constate qu'un certain nombre de disfonctionnement notamment : l'avis du PDG avant l'acquittement de l'impôt, l'absence d'un comptable fixe. Face à ce constat, l'objectif de ce rapport était de déterminer les causes des dysfonctionnements constatées ainsi que les solutions :

Ø Procéder à la délégation du pouvoir du PDG en ce qui concerne la liquidation des impôts

L'intérêt du stage académique réside dans le souci des fondateurs de permettre à l'apprenant de coordonner ses connaissances pluridisciplinaires avec les exigences du terrain afin de pouvoir allier ses connaissances et compétences.

Ainsi, il nous a été donné de comprendre la structure de l'entreprise, le système de collecte des informations et de leur traitement pour aider à une meilleure prise de décision.

BIBLIOGRAPHIE

MBADIFFO KOUMO R., (2004) « le traitement des redressements fiscaux appliqué au système comptable OHADA»

La liquidation de la patente au Cameroun.

SOMMAIRE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

RESUME

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : APPROCHE PRATIQUE DU STAGE A LA SOCIETE SAHPIANT SARL

CHAPITRE I: PRESENTATION GENERALE LA SOCIETE SAHPIANT SARL

INTRODUCTION

SECTION I : GENERALITE SUR LA SOCIETE SAHPIANT SARL

I.1- LES CARACTERISTIQUES IDENTITAIRES DE LA SOCIETE SAHPIANT SARL

I.1.1- HISTORIQUE ET MISSIONS

I.1.1.1- HISTORIQUE

I.1.1.2- MISSIONS

I.1.2- IDENTIFICATION ET SITUATION GEOGRAPHIQUE

I.1.2.1- IDENTIFICATION DE SAHPIANT SARL

I.1.2.2- SITUATION GEOGRAPHIQUE

I.2- STRUCTURATION DE L'ENTREPRISE

I.2.1- Organigramme de la société

I.2.2- Organisation de la SAHPIANT Sarl

SECTION II : FONCTIONNEMENT ET ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE

II.1- FONCTIONNEMENT

II.1.1- Les moyens matériels et humains

II.1.1.1- Les moyens matériels

II.1.1.2- Les moyens humains

II.1.2- Les moyens immatériels et financiers

II.1.2.1- Les moyens immatériels

II.1.2.2- Les moyens financiers

II.2- ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE

SECTION I : DEROULEMENT DU STAGE

I.1- ACCUEIL ET IMPREGNATION

I.2- TACHES EFFECTUEES

SECTION II : EVALUATION DU STAGE

II.1- ACQUIS DU STAGE

II.2- DIFFICULTES RENCONTREES

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

DEUXIEME PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET EMPIRIQUE DU PROCESSUS DE LA LIQUIDATION DE LA PATENTE

CHAPITRE III : APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA FISCALITE EN ENTREPRISE

SECTION 1 : CADRE JURIDIQUE DE LA PATENTE

I.1- Historique et définition de la patente

I.1.1- Historique de la patente

I.1.2- Définitions

I.2- Champ d'application

I.2.1- Les imposables et les exemptions

I.2.1.1- Les personnes imposables

I.2.1.2- Les exemptions

I.2.2- Les exonérations et les obligations du redevable

I.2.2.1- Les exonérations

I.2.2.2- Obligations des redevables

SECTION 2 : PRINCIPE DE LA DETERMINATION DE LA PATENTE

II.1- Tarif et la liquidation de la patente

II.1.1- Tarif des patentes

II.1.2- La liquidation des contributions de patente

II.2- De l'émission au paiement et sanctions en matière de la patente

II.2.1- De l'émission au paiement des patentes

II.2.2- Sanctions

CHAPITRE IV : APPROCHE EMPIRIQUE

SECTION I : PROCESSUS DE LIQUIDATION DE LA PATENTE A LA SOCIETE SAHPIANT SARL

I.1- La patente dans la SAHPIANT SARL

I.2- Cas pratique

SECTION II : ANALYSES ET SUGGESTIONS

II.1- ANALYSES

I.1.1- Analyses d'ordre général

I.1.2- Analyses d'ordre spécifique

II.2- SUGGESTIONS

II.2.1- Suggestions d'ordre général

II.2.2- Suggestions d'ordre spécifique

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

ANNEXE 1 : LOCALISATION DE LA SAHPIANT SARL

Annexe 2 : organigramme de la société SAHPIANT Sarl

TABLE DES MATIERES