CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
La première partie qui s'achève a été enrichissante. Elle nous a permis
d'avoir une meilleure connaissance de la SAHPIANT Sarl à travers son
environnement interne et externe d'une part, et faire un état de lieu du
déroulement du stage et des problèmes rencontrés à
la SAHPIANT Sarl d'autre part.
DEUXIEME PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET EMPIRIQUE DU
PROCESSUS DE LA LIQUIDATION DE LA PATENTE
Dans cette partie, il sera question pour nous de faire
ressortir les procédures de liquidation nous ayant permis de nous rendre
compte de l'existence des problèmes, l'assistance fiscale aux
déclarations d'impôts de l'entreprise et de faire des suggestions
qui permettrons à l'entreprise d'être encore plus performante.
Cette partie commencera par le chapitre 3 qui sera centré sur l'approche
théorique de liquidation et s'achèvera par le chapitre 4 dans
lequel nous allons résoudre un problème pratique.
CHAPITRE III : APPROCHE
CONCEPTUELLE DE LA FISCALITE EN ENTREPRISE
Sachant que nous ne pouvons pas
parler de la liquidation de la patente sans parler de son champ d'application,
il sera donc question pour nous dans ce chapitre de présenter tout
d'abord de son cadre juridique et par la suite nous entrerons dans le vif du
sujet en abordant la liquidation proprement dit, nous présenterons d'une
part son historique (champ d'application et exonérations) et d'autre
part la détermination de la patente.
SECTION 1 : CADRE JURIDIQUE DE LA PATENTE
I.1- Historique et
définition de la patente
I.1.1- Historique de la patente
Autrefois, Créée en France, la patente taxait le
revenu présumé en fonction de l'outil de travail. Toutefois, le
législateur modifier par la suite régulièrement son
calcul.
Cet impôt, suivant les modifications, sera divisé
en droit fixe et en droit proportionnel. Le droit fixe déterminé
en fonction de la taille de la commune de l'exercice et le droit proportionnel
est fixé de la valeur locataire par un pourcentage de profession. Cela
fut répandu dans le monde d'abord par le biais de la colonisation
française qui copia le système fiscal français dans les
colonies dont le Cameroun.
Cet impôt est perçu au profit des communes,
payable par toute personne physique ou morale exerçant une
activité commerciale au Cameroun
I.1.2-
Définitions
Fiscalité est un ensemble des
dispositions juridiques et administratives relatives à la contribution
des impôts ;
Fisc administration des finances d'Etat
chargée de calcul et de la perception des impôts et
taxes ;
La patente est un prélèvement
annuel sur les personnes physiques ou morales exerçant une
activité à but lucratif.
C'est un impôt supporté par les contribuables
à titre définitif et sans possibilité de
récupération de la charge sur les autres : c'est un
impôt réel.
La patente est également un impôt direct car elle
frappe le chiffre d'affaires sans tenir compte de la situation personnelle du
contribuable.
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