La création des nouvelles provinces comme atouts au développement de la RDC.

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Depuis quatre décennies environs, la subdivision territoriale en RDC fait l'objet de débat politique entendu dans sa considération comme une meilleure procédure de gestion du pays.

Néanmoins, plusieurs pays moins vaste que la République Démocratique du Congo ont concouru à cette technique pour une meilleure gestion de leur territoire. C'est le cas de la France.

L'actuelle configuration de la République Démocratique du Congo en 26 provinces avait déjà été adoptée pour la première fois à la CNS en 1992 et consacrée dans la constitution de la 3ème république qui devait être soumise au référendum. La Constitution du 18 février 2006 est donc revenue sur le schéma de la CNS.

KABUNDI NDEBA, a centré ses investigations sur le nouveau découpage territorial en République Démocratique du Congo. Il cherche à conscientiser les politiciens, la population, les gestionnaires des services publics et les pousser à l'esprit de travail s'ils veulent la réussite de la technique de décentralisation. Pour lui, le problème du développement dépend non seulement du découpage territorial ou des nouveaux modes de gestion, mais aussi, il faut que les nouvelles provinces soient suffisamment gérées par des hommes consciencieux.^((*)1)

Dans son étude sur le Découpage territorial en République Démocratique du Congo comme facteur de la bonne gouvernance. BANZA KALAMA a cherché à comprendre le pourquoi de la mise en place du processus du découpage territorial en RDC pour la recherche de la bonne gouvernance alors que celui-ci ne respecte pas les facteurs inhérents pour la mise en place, l'auteur constate t-il, que le découpage n'est pas mauvais en soi, mais il n'est pas opportun de procéder de manière précoce à celui-ci la meilleure façon pour ce processus serait de respecter les critères à prendre compte: la démographie et les facteurs économiques.^((*)2)

La création des nouvelles provinces évoquent la nécessité et le souci de la meilleure gestion de la territoriale en République Démocratique du Congo. Pour chercher à comprendre ce qui peut favoriser le développement de la RDC, nous avons intitulé notre travail « La création des nouvelles provinces comme atout au développement de la RDC : Analyses perspectives ».

2. PROBLEMATIQUE

La problématique constitue dans tout travail scientifique une étape importante et incontournable dans la rédaction d'un travail scientifique.

Pour Arsène MWAKA, « la problématique est une approche ou une perspective théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ. Elle est une manière d'interroger les phénomènes étudiés. Elle constitue une étape charnière de la recherche, entre la rupture et la construction ».^((*)3)

En effet, nul n'est sensé d'ignorer que la République Démocratique du Congo est rongée par une crise multiforme sinon multidimensionnelle qui n'épargne aucun des ses secteurs de la vie nationale ou locale.

Cette situation est à la base de la détérioration ou du délabrement des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) à l'instar des provinces. Bref, ces Entités Territoriales Décentralisées sont à l'heure actuelle sous-développée ainsi que d'autres circonscriptions administratives du pays.

Plusieurs observateurs et chercheurs s'interrogent sur cette crise dévastatrice, qui ne permet à ces collectivités de décoller sue le plan du développement, et certains d'autres pensent que, le développement local en République Démocratique du Congo est nécessaire, à cause de son immense territoire national qui ne permet pas une gestion efficace par le pouvoir central.

De ce qui précède, la problématique de notre étude gravite autour des interrogatives suivantes :

Le découpage territorial constitue-t-il un atout pour le développement des Entités Territoriales Décentralisées ?

Quelle sont les stratégies qu'ils faudraient mettre en place pour que le découpage territorial soit profitable à la collectivité et à la communauté locale ?

3. HYPOTHESES DE TRAVAIL

A toute question correspond une réponse. Pour mieux avancer dans son étude, le chercheur se propose des réponses provisoires aux questions qu'il se pose.

L'hypothèse selon BONGELI YEKILA YATO, « constitue généralement l'aboutissement de la formation d'une problématique et anticipation de la réponse à la question principale, elle doit être paisible, vérifiable et précise. Elle est une proposition qui doit être confronté à des données recueillies durant l'enquête afin d'être confirmée ».^((*)4)

Pour « P. RONGERE, l'hypothèse est la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche, formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse, elle n'est rien d'autre que le fil conducteur pour un chercheur engager ».

En effet, le découpage territorial serait à notre humble avis un atout pour le développement local des Entités Territoriales Décentralisées car, il permettrait l'auto-prise en charge de ces entités si est seulement si, il est bien appliqué.

En dehors de ces stratégies constitutionnelles, quelques stratégies d'aménagement seraient les bienvenues. Nous en reparlerons.

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de notre travail présente un intérêt à la fois scientifique, personnel et pratique.

Sur le plan pratique, il aidera les non-initiés en la matière de saisir les relations des entités locales entre elles, et, aussi avec le gouvernement central

Notre travail présente un intérêt personnel pour nous politologue en formation, appelés à comprendre notre tache dans la stratégie de développement au niveau de la base, de mieux comprendre les nouveaux enjeux de l'organisation territoriale et le défi qu'on doit relever.

Sur le plan pratique, nous interpellons les autorités politiques à être vigilant à la gestion de la chose publique et d'avoir un état d'esprit articulé à une volonté d'entreprendre dans le domaine générateur de transformation sociétale.

5. METHODES

Toute recherche scientifique a pour but la recherche de la vérité. En effet la méthode est une sorte de discipline que l'esprit s'impose pour rechercher et découvrir la vérité dans les sciences.

Dans le cadre de notre travail, nous avons recouru à la méthode systémique que Guy ROCHER définit comme étant « toutes recherches, théorique ou empirique qui partant du postulat que la réalité sociale présente les caractères d'un système, interprété et expliqué les faits sociaux par les lois indépendantes qui se relient entre eux et qui forment une totalité ».^((*)5)

Pour le KABEYA, « le système est une totalité qui comprend plusieurs parties appelées aussi sous-système qui est dans une relation d'interdépendance, de telle sorte que la modification qui touche le sous-système influence les autres sous-systèmes et le système lui-même ».

Au regard de notre sujet, l'utilisation de cette méthode s'explique par le fait que nous considérons la création des nouvelles provinces comme un élément nouvel dans le système administratif congolais, cet élément nouvel est introduit en vue d'un changement dans le mode de gestion de l'Etat en RDC.

5.1. TECHNIQUE

Les techniques sont des outils ou moyens mis à la disposition du chercheur pour atteindre son objectif. Pour Grawitz : « la technique est un procédé opérationnel rigoureux et bien définit dans le collecte des informations nécessaires à l'élaboration d'une recherche ».^((*)6)

Dans ce travail, nous avons recouru aux techniques suivantes:

La technique documentaire: cet outil de recherche a été important dans l'enrichissement de notre travail. Lorsqu'on sait que toute démarche scientifique singulièrement sous forme de celui de travail de fin de cycle s'alimente sur des écrits existants. Nous avons ainsi consulté des ouvrages, des mémoires, des travaux de fin de cycle, des articles, des recueil, et sites internet relatifs au découpage territorial en RDC.

La technique d'observation directe à travers nos propres sens des groupes sociaux nous donne l'avantage en tant que chercheur, d'accéder à la vérité en observant de façon critique et à l'abri de la méfiance pour évaluer la façon dont est vécue le phénomène faisant objet de notre étude.

6. DELIMITATION DU SUJET

Le souci de la RDC est de se doter d'un mode de gestion pouvant développer ses entités locales et cette initiative ne date pas d'aujourd'hui.

C'est ainsi que, notre travail qui est intitulé la création des nouvelles provinces comme atout au développement de la RDC met l'accent particulier sur la période allant de 2006 date de la promulgation de l'actuelle constitution à 2016 un regard particulier sur la RDC qui est notre champ d'application.

7. DIFFICULTES RECONTREES

L'élaboration d'un travail scientifique ne manque pas des difficultés, nous avons y des difficultés financières, des difficultés pour accéder à certaines données ayant trait à notre études.

8. SUBDIVISIONS DU TRAVAIL

A part l'introduction et la conclusion, notre étude se subdivise en trois chapitres qui sont les suivants :

Le premier chapitre met l'accent sur le cadre conceptuel et la présentation de la République Démocratique du Congo;

Le deuxième chapitre quant à lui port sur les différentes évolutions du découpage territorial en RDC et

Le troisième chapitre porte sur le découpage territorial : atout au développement local.

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

Nous allons aborder dans ce chapitre tous les termes clés de notre travail. Nous allons définir les concepts suivants : le découpage territorial, le développement. Nous parlerons également des concepts connexes tels que (la décentralisation, l'Etat).

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS

1.1. Le découpage territorial

Le concept découpage territorial est constitué par deux termes français à savoir : découpage et territorial. Pour y arriver à bien définir, nous allons décortiquer chacun d'eux.

v Le découpage

« Le découpage est définit comme l'action de découper et ce dernier signifie diviser en morceaux ».^((*)7)

v Territorial

« Le territorial est définit comme ce qui concerne le territoire et le territoire c'est une étendue de terre plus ou moins précisément délimitée dépendant d'un Etat ou d'une ville ».^((*)8)

Le territorial envoi à la notion du territoire qui est une étendue de terre occupé par un groupe humain ou qui dépend d'une autorité (Etat, province, ville, juridiction, collectivité territoriale, etc.).

La notion de territoire prend en compte l'espace géographique ainsi que les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles. Elle inclut l'existence des frontières, pour un territoire politique ou administratif, ou de limites pour un territoire national.^((*)9)

Nous pouvons dire que le découpage territorial est définit comme une subdivision d'un territoire, d'un Etat en des entités décentralisées en vue d'une politique de rapprochement.

§1. Les Avantages du découpage territorial

Les impératifs du développement commandent le découpage du territoire national qui peut favoriser la participation active des communautés de base à la conception et, dans la mesure du possible, à la gestion du plan de développement régional.

En effet, il faut découper le territoire national en plusieurs entités administratives des petites dimensions pour bien les administrer afin de mieux développer le pays. Comme dit-on, diviser pour mieux régner, et nous ajoutons, pour mieux se développer.

Ainsi, seront promues le bien-être des communautés de base et l'économie qui en est l'objectif principal. Pour cela, nous examinons ici la pertinence du découpage territorial sur le plan politico-administratif, économico-financier et socio-culturel.

1.1.1. Sur le plan politique

Le découpage territorial favorise le développement de l'esprit des dirigeants politiques. Il permet d'associer les citoyens qui s'intéressent plus facilement aux problèmes de l'administration locale à la gestion de la chose publique, car il les touchent plus directement.

Il est un moyen important de l'éducation et de la formation de la conscience politique des masses populaires et en même temps une école des hommes politiques : futurs députés, futurs gouvernants et autres. Le découpage territorial constitue aussi un puissant mécanisme d'appui au pouvoir.

1.1.2. Sur le plan administratif

Quand nous parlons du découpage territorial, nous faisons allusion à la vraie subdivision administrative, c'est-à-dire qui tient comptes des dimensions gigantesques du territoire congolais en vue du développement local.

En effet, découper et décentraliser, « c'est transformer les centres de répercussion qui étaient la province et les autres entités de base, en centre d'initiative, d'impulsion, de décision et des responsabilités ».

Le découpage territorial décongestionne le pouvoir central trop encombré et trop éloigné de la vie locale pour pouvoir apprécier les besoins. Elle permet d'éviter l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités, suivant la formule de LAMENNAIS : « la décentralisation territoriale accélère la marche des services publics en déchargeant l'Etat d'un grand nombre d'affaire qui l'encombrerait dans un système centralisé ».^((*)10)

La spécificité de certains intérêts provinciaux ou locaux, exige des connaissances spéciales des conditions locales pour mieux les gérer et les défendre. On peut également penser que l'exécution des taches administratives est plus aisée dans une administration décentralisée qu'ailleurs, en raison de la confiance et de l'attaché personnelle existant entre l'autorité locale et les membres de la collectivité décentralisée.

1.1.3. Sur le plan économique

Le découpage territorial permet de faire jouer aux entités locales traditionnelles le rôle de véritable moteur de développement économique, car on ne construit pas une maison à partir de la toiture.

Le découpage territorial présente d'énormes avantages économiques quant à l'organisation et la gestion de l'espace territorial. A cet effet, elle permet :

Une redéfinition constante avec le concours des pouvoirs locaux actifs sur le terrain en vue de provoquer un développement local et non de simples entités de consommation attendant tout du sommet ;

Une révision continue de l'organisation territoriale en vue de la création d'ensemble viables et opérationnels, notamment grâce à l'aménagement du territoire normalisant l'animation économique aux conditions humaines, les conditions meilleures pour l'action politique et économique et donc les plus favorables au développement ;

Une redynamisation des entités locale au plan administratif et économique et la valorisation de leurs potentialités spécifiques au profit d'elles-mêmes et de tout l'Etat.

§2. Les désavantages du découpage territorial

ü Le découpage territorial est un obstacle au développement du pouvoir étatique et surtout au développement du pouvoir de l'administration. Le fait de laisser aux nouvelles provinces une autonomie de gestion, risque à la longue défavorable une dislocation du pouvoir central qui perdrait le contrôle de ces entités au détriment de l'unité nationale ;

ü Dans un pays jeune envoie de la stabilité politique, le découpage territorial risque de privilégier beaucoup plus les intérêts locaux au mépris de l'intérêt de l'Etat et d'une administration stable, saine et compétente qui constitue la garantie la plus sûre de sauvegarder de l'intérêt national ;

ü Le découpage territorial affaiblie l'Etat. Il multiplie les centres de décision et favorise la lenteur dans la résolution des problèmes politiques.

Pour mieux comprendre la notion du découpage territorial, nous avons trouvé mieux de développer des considérations sur :

1.2. Décentralisation

La décentralisation est un procédé qui consiste à confier la gestion des services publics (décentralisation technique ou par service) ou des entités territoriales (décentralisation territoriale) à des organismes ou des organes dépendant du pouvoir central de l'autonomie de gestion.

Pour DEBBASCH, « la décentralisation est un procédé d'organisation administrative qui consiste, pour une autorité déterminée, en général le législatif à confier la gestion de certains intérêts à des agents qui sont les organes et les représentants non pas du pouvoir central mais d'une personne publique autre que l'Etat ».

Quant à BOLA, « il définit la décentralisation comme un mode d'administration dans lequel, l'Etat crée les collectivités locales et les services publics dotés de la personnalité juridique distincte de celle de l'Etat et dotés du pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires les concernant ».^((*)

1.2.1. Les différents types de décentralisation

Il existe deux types de décentralisation :

La décentralisation territoriale (ou administrative) qui est celle qui aboutit à la création des collectivités locales et

La décentralisation technique ou par service est le fait par lequel l'Etat détache un service déterminé de la masse de ses services en le constituant en un service autonome. C'est le processus des créations des établissements publics. ⁽¹¹⁾

1.3. Développement

« Le développement est un processus dans lequel une communauté ou un peuple s'efforce à stabiliser sa croissance pendant un durée déterminée afin de sortir ses habitants des conditions de vie médiocres vers des conditions de vie meilleures » ; ainsi, « par essence, le développement est un processus à long terme qui donne les meilleurs résultats lorsque les politiques et les programmes portent sur le périodes de plusieurs années » mais, la tendance est très forte de croire que le développement se réduit seulement à la croissance économique alors que celle-ci n'est qu'une composante du développement⁽¹²⁾.

Pour MBOLOKALA IMBULI, « le développement est « polysémique et essentiellement dialectique, parce qu'il suppose opposition, conflit entre positivité et négativité, domination et liberté, ignorance et savoir, enfin une progression positive (grande production agricole et minière, exportation, monnaie forte, pouvoir d'achat élevé, mieux être de l'homme) et régression, (baisse de la production, peu ou presque pas d'exportation, monnaie sans valeur, dégradation de moeurs, le mal être ou mal vivre de l'homme) »⁽¹³⁾.

Du point de vue phénoménal, il ya lieu d'affirmer que le développement se rattache principalement à l'homme car il s'agit précisément de son développement, mieux de la qualité de sa vie.

François PERROUX, « estime que le développement «  n'est rien d'autre que la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui le rend apte à faire croître cumulativement et durablement un produit réel global ».

C'est autant dire que les caractéristiques d'un Etat développé se résument par sa croissance économique, le niveau de sont accumulation des biens matériels, son pouvoir de vente et d'achat élevé.

Selon NTUAREMBA, le terme développement est conçu comme « un processus de changement systématiquement orienté vers un but, en prenant un modèle, celui des sociétés plus puissantes qui établi elles mêmes des critères de discrimination d'après le degré de rapprochement des autres sociétés en voie de développement.

Pour lui, la situation de développement d'une société procède de l'adoption ou de la décision d'adopter de nouveaux partenaires socioculturels par l'emploi des techniques nouvelles, et tant qu'elle n'a pas atteint pleinement les objectifs proposés, la société en question est considérée comme sous développée vis-à-vis du modèle en faveur duquel la société a opté ». ⁽¹⁴⁾

Quant à ROCHER, le développement est la totalité des actions entreprises pour orienter une société vers la réalisation d'un ensemble ordonné des conditions de vie collectives et individuelles, jugées désirables par rapport à certaines valeurs.⁽¹⁵⁾

SECTION II. PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La République Démocratique du Congo, R.D.C en sigle, est un Etat situé au centre du continent Africain. Elle a connu quatre dénominations Etat Indépendant du Congo (avant 1908), Congo Belge (1908-1960), République Démocratique du Congo (1960-1971), Zaïre (1971-1997), puis elle est redevenue République Démocratique du Congo (1997 à ce jour). Sa capitale est Kinshasa.

Cette présentation portera sur un certain nombre d'éléments que nous allons développer dans les lignes qui suivent.

1.2.1. Situation géographique

La République Démocratique du Congo, RDC (l'ex-Zaïre), appelée aussi le Congo- Kinshasa pour la différencier du Congo-Brazzaville est un pays d'une très grande superficie de 2.345.409 Km², soit environ 33 fois plus grand que le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), quatre fois plus que la France ou deux fois plus que le Québec (Canada).⁽¹⁶⁾

En Afrique où elle se trouve, seul l'Algérie lui dépasse départ sa superficie. Elle est limitée à l`Ouest par le Congo Brazzaville, au Nord par la République Centrafricaine et le Soudan, à l`Est par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, au Sud par la Zambie et l'Angola.

Partageant neuf frontières avec ses voisins, le Congo- Kinshasa est un pays totalement enclavé, sauf quelques kilomètres de côte en bordure de l'océan Atlantique, En raison de sa grande superficie, de ses énormes richesses et de son importante population, la R.D.C. demeure l'un des géants de l'Afrique, avec l'Egypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud.

Elle se compose de la ville de Kinshasa (avec 47 millions d'habitants) et 25 provinces qui sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-ubangui, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangui, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa⁽¹⁷⁾.

$Climat : la cuvette a un climat équatorial avec précipitation annuelle, les fréquentes températures moyennes variant entre 23 à 25°c, le nord et le sud ont un climat tropical la saison sèche correspond à l'hiver boréal ou austral, à l'Est, en saison de l'altitude, on observe les températures moyennes de 16 à 18°c, mais aussi des neiges éternelles et des glaciers au sommet du Ruwenzori.

La végétation : la forêt dense occupe la basse cuvette, une partie des reliefs de l'Est et se prolonge en forêt galerie dans la zone des plateaux. Ces succèdent les différents aspects de savane herbacée, arborée ou boisée. Une forêt claire d'arbres à feuilles caduques occupe le Katanga et le Sud-ouest sur les plantes de hautes montagnes de l'Est s'étalent les forêts des bambous, bruyères arborescentes et des mousses.

Le fleuve : le Congo est le deuxième fleuve du monde par son débit et son bassin après l'Amazonie, ses principaux affluents sont l'Oubangui et le Kasaï, et aussi le Kwango.

Les langues : la langue officielle est le français, parmi les 250 langues environ parlées au Congo-Kinshasa, 90% sont des langues bantous ; parmi ces dernières, quatre ont le statut de langue nationale : swahili (40%), le lingala (27,5%), le kikongo (17,5%) et le tshiluba (15%). Des nombreuses langues parlées appartiennent aux familles nigéro-congolaises et nilo-saharienne.⁽¹⁸⁾

Ethnie : la population Congolaise se repartie en plus de 400 ethnies que l'on peut regrouper en grands ensembles ayant une implication territoriale bien marquée. Les Luba ou Baluba (18%), les kongo ou Bakongo (16,1%) les locuteurs des langues Ruanda (10,3%) et Rundi (3,8%), les Zandé (6,1%), les mangbetu et bien d'autres ethnies. On trouve les chokwé, le Lunda le 10g de la frontière angolaise, les Kuba et les Pende dans le Kasaï, les TETELA dans le centre de la RDC c'est-à-dire au coeur, etc. le Congo est l'un des Etats où vivent les pygmées (moins de 0,5%).

Les villes : Kinshasa est la capitale administrative et juridique de l'Etat congolais, elle est d'une importance supérieure par rapport aux autres villes qui sont : Lubumbashi, Mbuji-Mayi, Kisangani, Kananga, Goma, etc.

1.2.2. aperçue historiques

Le Congo- Kinshasa a connu quatre grandes étapes au cours de son histoire moderne ; la première est la tentative de colonisation de la part des Portugais en 1489, puis l'étape de l'Etat libre du Congo appelé Etat Indépendant du Congo qui naît avec la conférence de Berlin de 1885, qui reconnut au Roi Léopold II de Belgique sa souveraineté sur le Congo au préjudice de la France et du Portugal qui, eux, revendiquaient une partie du territoire du Congo.

La troisième étape, c'est l'époque de la colonisation, le Congo est annexé à la Belgique, elle devient Congo Belge depuis 1908. La quatrième étape s'ouvre avec la proclamation de l'indépendance le 3O juin 1960. Au plan de violations des droits de l'homme, à partir de 1885, l'Etat Indépendant du Congo fut soumis à une exploitation brutale de compagnies qui organisaient la collecte du caoutchouc. Certaines des richesses accumulées servirent à construire des bâtiments prestigieux à Bruxelles, à Anvers et à Ostende.

Cependant, Léopold II se forgea une triste réputation en raison non seulement des travaux forcés imposés aux Congolais, mais aussi à cause des mutilations, faites aux femmes et aux enfants (mains ou pieds amputés) qui ne respectaient pas les quotas de production, des impôts en nature, des massacres des habitants, sans parler du pillage de l'ivoire et du caoutchouc. En raison des excès commis par les blancs en Afrique, la réputation de Léopold II et son oeuvre d'outre-mer furent sérieusement remises en cause. A l'époque, les atrocités commises au Congo et dévoilées surtout par le Consul Britannique au Congo, Roger Cassement, soulevèrent l'indignation dans toute l'Europe. Les droits de l'homme, non encore organisés légalement, ont été massivement et horriblement violés par les colons belges.

Quant à la deuxième étape (1908-1960), la croissance économique du Congo belge se développa considérablement (grâce à la production du cuivre et du diamant), mais sans répondre aux besoins de la population indigène. On affirme même que (l'entrée en scène de la Belgique ne changea pas grand-chose car le régime d'exploitation et de travaux forcés a continué.

De plus, plusieurs chefs coutumiers congolais, accusés de remettre en cause l'ordre colonial, furent perdus pour servir d'exemple ». A la fin des années cinquante, le domaine de l'éducation resté le monopole des missions catholiques, n'avait produit que 15 universitaires congolais, aucun médecin ni ingénieur, mais avait formé plus de 50O prêtres autochtones. Les noirs congolais les plus instruits étaient devenus des imprimeurs, charpentiers, mécanicien, infirmiers, menuisiers, etc.⁽¹⁹⁾

La troisième étape (196-1965), est caractérisée par la désignation de Joseph Kasa-Vubu et de Patrice Emery Lumumba, respectivement premier Président et premier Ministre du Congo Belge, devenu indépendant. Puis, les violences se multiplièrent, tandis que les partis politiques exclus du gouvernement contribuaient à attiser le feu, que plusieurs provinces demandaient leur indépendance et que se révoltaient les forces armées congolaises. Dès juillet 1960, la province du Katanga, avec à sa tête Moise Tshombe, fit sécession ; dans le Sud-Kasaï, des tentatives sécessionnistes et de morcellement du territoire se firent sentir.

L'horrible guerre civile qui s'en suivit sur l'ensemble du territoire fut marquée par l`intervention des mercenaires étrangers (belges, français et sud- africains), des casques bleus de l'O.N.U et par l'assassinat de Patrice Emery Lumumba (en janvier 1961).

La sécession Katangaise prit fin en 1963, mais la rébellion des Lumumbistes se poursuivit jusqu'en 1964. A la fin de 1965, le Commandant en Chef le Colonel Mobutu, s'empara du pouvoir.

L'on comprend dès lors que dans une atmosphère comme celle que nous venons de décrire on ne peut prétendre à aucun moment protéger les droits de l'homme.

La quatrième étape appelle trois niveaux historiques : de 1965 à1997 de 1997 à 2001 puis de 2001 à ce jour. En effet, le règne du président Mobutu ( 1965-1997) a apporté à la population congolaise une paix relative ; il a lutté pour l'intégrité du territoire mais la population a été exposée à une pauvreté regrettable, elle n'a pas eu droit à la parole, à la création des partis politiques, à la grève à la réunion pacifique, etc.

L'année 1997 a été par contre une année d'espoir pour la population congolaise à cause de la guerre menée par Laurent Désiré Kabila pour chasser le régime de Mobutu au pouvoir. Malheureusement, comme la guerre laisse toujours des victimes innocentes, la guerre dite de « libération » a été reprochée d'avoir

violé les droits de l'homme surtout dans les massacres des réfugiés Hutus Rwandais.

En outre, le régime de l7 mai 1977 n'a pas permis l'exercice des droits de l'homme notamment lorsqu'il suspend le pluralisme politique entamé depuis 1990, la liberté de réunion même pacifique et la guerre menée par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), etc. va venir encore une fois attente gravement aux droits de l'homme avec des massacres de population surtout à I, Est du Congo, dans les provinces du Sud-Kivu, Nord-Kivu, Maniema, orientale et à l'Equateur.

Du côté du pouvoir de Kinshasa, bien qu'accueilli en libérateur par tous les Zaïrois en 1997, le régime dirigé par Monsieur Kabila s'est mis à diriger le pays d'une main de fer. Le Président autoproclamé s'est glissé sans mal dans les habits de l'ancien dictateur, en recourant, lui aussi, à la répression, aux arrestations arbitraires et aux tortures. Quelle ne fut pas la déception des Congolais : Car, le Président Laurent-Désiré Kabila a pris le pouvoir en promettant de mettre fin à 32 ans de dictature et de violations des droits humains commises sous le régime de son prédécesseur. En réalité, les avancées limitées dans le domaine des libertés fondamentales dont la population du Congo-Kinshasa avait bénéficié depuis 1990 se sont systématiquement.

1.2.3. Aperçue socio-économique

La situation socio-économique de la R.D.C s'est considérablement dégradée au cours de dix dernières années, plus particulièrement vers la fin de la décennie 1990-2000.

Le produit intérieur brut a enregistré une baisse cumulée de 21,9% pour la période 1997-2000. La baisse de l'activité économique au cours de ces années reflète l'impact négatif aussi bien de l'environnement international (chute de prix des matières premières) que des évolutions observer au niveau des principales composantes de la demande intérieure, en particulier la consommation des ménages qui représente plus de 90% du recul du produit intérieur brut pendant cette période (Ministère de Plan et de la reconstruction, 2000).

Sur le plan social, les principaux traits de l'évolution sociale sont également sombres. Ils sont caractérisés notamment par l'augmentation du chômage, l'aggravation de la pauvreté, l'inefficacité et la disparité du système éducatif et la dégradation continue du système sanitaire.

L'aggravation de la pauvreté, sont considérés comme pauvres dans le pays : les ménages qui consacrent plus de 50% du budget de consommation à l'alimentaire. Sur cette base, une enquête budget-ménages effectuée dans les grandes villes en 1995 indique que la pauvreté frappe un peu plus de 80% des populations urbaines en R.D. du Congo. Par ailleurs, le PIB par habitant est passé de 96,8 dollars us en 1997 à 68,3 dollars en 2000, soit 0, 19 $ par jour et par personne. Ce qui est loin du seuil de 1$ par jour préconisé au niveau international (Ministère du plan et de la reconstruction, 2002).

Le même rapport du Ministère du Plan et de la Reconstruction affirme que les dépenses de santé sont tombées de 0,8% du PNB en l990 à 0,02% en 1998 contre une moyenne de 1,8% du PNB pour l'Afrique subsaharienne. Elles ont représenté 0,3% des dépenses totales en l998 contre 3,9% en 1990. En conséquence, toutes les maladies jadis éradiquées ont resurgi (trypanosomiase lèpre, peste, etc.). S'agissant des dépenses de l'éducation, elles se sont maintenues à environ 0,1% du PNB entre 1990 et 1998, contre des moyennes sub-saharienne et des pays en développement se chiffrant respectivement à un peu moins de 5,0% et 3,0% du PNB en 1998. Le taux de scolarisation (tous niveaux Confondus) évalué à 39% en 1997 est inférieur à la moyenne des pays en développement (59%) et de l'Afrique sub-saharienne (44%).⁽²¹⁾

Malgré l'intervention des ONG, des confessions religieuses ainsi que la contribution croissante des parents pour soutenir ce secteur, le système éducatif connaît encore d'énormes difficultés (Ministère du Plan et de la reconstruction, 2002).

La structure de consommation des ménages indique, selon une enquête urbaine de I'INS en 1985 que la pauvreté frappe indistinctement et à des degrés divers, toutes les classes sociales. Près de 74% de ménages des cadres et plus de 80% de ménages des employés sont pauvres. Toutes les deux catégories sociales frisent l'indigence. Ces proportions, très élevées, caractérisent bien la pauvreté en RDC, qui en fait est un véritable phénomène de masse. Elle frappe tout le territoire national aussi bien le milieu urbain que le milieu rural (DISRP, 2002).

1.2.4. Institutions et vie politique

En 2001, Laurent Désiré Kabila est assassiné. Son fils, Joseph Kabila, lui succède. Il profite de sa prise de fonction pour appeler à des négociations multilatérales pour la paix, afin de mettre fin à la guerre. En février 2001, un accord de paix est signé entre Kabila, le Rwanda et l'Ouganda, suivi de l'apparent retrait des troupes étrangères. Les troupes de maintien de la paix de l'ONU, MONUC arrivent en avril.

Le conflit éclate à nouveau en janvier 2002 à la suite d'affrontements entre des groupes ethniques dans le Nord-est ; l'Ouganda et le Rwanda mettent alors fin au retrait de leurs troupes et en envoient de nouvelles. Des négociations entre Kabila et les chefs rebelles aboutissent à la signature d'un accord de paix par lequel Kabila devra désormais partager le pouvoir avec les anciens rebelles. En juin 2003, l'armée rwandaise est la seule de toutes les armées étrangères à ne pas s'être retirée du Congo.

L'essentiel du conflit était centré sur la prise de contrôle des importantes ressources naturelles du pays, qui incluent les diamants, le cuivre, le zinc, et le coltan.

Un gouvernement de transition est établi jusqu'aux résultats des élections. Une constitution est approuvée par les électeurs, et le 30 juillet 2006, les premières élections multipartites du Congo depuis son indépendance en 196O se tiennent:

Joseph Kabila obtient 44% des voix,

Son opposant, Jean-Pierre Bemba, 20%.

Les résultats de l'élection sont contestés et cela se transforme en une lutte frontale entre les partisans des deux partis dans les rues de la capitale, Kinshasa, du 20 au 22 août 2oo6. Seize personnes sont tuées avant que la police et les troupes MONUC de l'ONU reprennent le contrôle de la ville.

Une nouvelle élection a eu lieu le 29 octobre 2006, et Kabila remporte 58% des voix. Bien que tous les observateurs neutres se félicitent de ces élections, Bemba fait plusieurs déclarations publiques dénonçant des irrégularités dans les élections.

Le 06 décembre 2006, Joseph Kabila prête serment comme Président et le Gouvernement de transition prend fin.

La fragilité du nouveau gouvernement a permis l'installation d'affrontements répétés et de violations des Droits de l'Homme.

Dans l'affrontement se déroulant actuellement dans la région du Kivu. Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) continuent de menacer la frontière rwandaise et le Banyarwanda: le Rwanda soutient les rebelle du RCD-Goma (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) contre Kinshasa; et une offensive rebelle ayant fin octobre 2008 a causé une crise de réfugiés à l'Ituri, où les forces de MONUC se sont révélées incapables dei maîtriser les nombreuses milices et groupes à I' origine du conflit d'Ituri.

Dans le Nord-est, la LRA de Joseph Kony (Lord, Résistance Army, l`armée de résistance du Seigneur), s'est déplacée depuis leur base originelle en Ouganda (où ils ont mené une rébellion pendant 20 ans) ou au sud-soudan, jusqu'en République démocratique du Congo, en 2005, et a établi des campements dans le parc National de Garamba.

Dans le Nord du Katanga, les Maï-Maï créés par Laurent Kabila ont échappé au contrôle de Kinshasa.

Actuellement, l'ONU maintient la présence de militaires de différents pays dans le cadre de la MONUC (puis MONUSCO depuis juillet 2010) mais plusieurs dissidences et révoltes persistent et de nombreuses violences continuent. Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2013, I `armée congolaise a chassé les rebelles du M23 des dernières positions qu'ils occupaient dans les montagnes du Nord-Kivu, à la frontière du Rwanda et de I `Ouganda.

CHAPITRE II. LES DIFFERENTES EVOLUTIONS DU DECOUPAGE TERRITORIAL EN RDC

2.1. L'Etat Indépendant du Congo (1885-1908)

En 1885, l'E.I.C. comprenait plusieurs stations ou postes d'Etat, jusque là créés et présidés par les résidents Européens.

La première organisation proprement-dite remonte au 01 avril 1888 par le décret royal qui divisa le pays en 11 districts à savoir :

Banana, Boma, Matadi, Cataractes, Stanley pool, Stanleyfalls, Kasaï, Oubangui, Uélé, Lualaba et Kwango.^((*)22)

Ces districts étaient divisés à leur tour en postes ou stations.

Le décret du 07 juillet 1895 apporte une modification en divisant l'E.I.C. en 15 districts qu'on appelle « les districts de l'E.I.C. » lesquels sont : Boma, Banana, Matadi, Cataractes, Stanley pool, Kwango, Equateur, Lac Léopold II, Oubangui, Gangula, Uélé, Aruwimi, Stanleyfalls, Kasaï et Lualaba.

Certains districts furent subdivisés en zones et en secteurs.

2.2. Le Congo-belge (1908-1960)

Pendant cette période de la colonisation belge, le Congo a connu trois subdivisions territoriales majeures en 1914, en 1924 et en 1933.

2.2.1. La reforme de 1914.

Lorsque l'E.I.C. est cédé à l'Etat belge, les nouveaux maitres ne tardsèrent pas à réaliser l'importance de retracer la carte administrative du Congo-belge. C'est ainsi qu'une réforme est initiée en juillet 1914 qui divisa le Congo-belge en 22 districts dont le gouvernement siégeait à Boma et deux vice-gouvernements siégeaient à Stanley ville et à Elisabethville.

Ces districts furent :

Aruwimi (capitale : Basoko), Bangala (capitale : Lisala), Bas-Congo (capitale : Boma), Bas-Uélé (capitale : Buta), Equateur (capitale : Coquilhatville), Haut-Luapula (capitale : Kambove), Haut-Uélé (capitale : Bambili), Ituri (sans capitale), Kasaï (capitale : Luebo), Kivu (sans capitale), Kwango (capitale : Bandundu), Lac Léopold II (capitale : Inongo), Lomami (capitale : Kabinda), Lowa (sans capitale), Lulonga (capitale : Basankusu), Lulua (capitale : Kafukumbu), Maniema (sans capitale), Moyen-Congo (capitale : Léopoldville), Sankuru (capitale :Lusambo), Stanley ville (capitale : Stanley ville), Tanganyika-Moero (capitale : Kongolo) et Oubangui (capitale : Libenge).^((*)23)

2.2.2. La reforme de 1924.

La réforme administrative de 1924 regroupa les districts en 4 provinces qui sont le Congo-Kasaï, l'Equateur, le Katanga et la Province orientale.

Les provinces étaient subdivisées en districts et les districts en territoires. Il y avait à la tête du Congo un gouverneur général, assisté d'un vice-gouverneur général au siège et quatre vice-gouverneurs généraux à la tête de chaque province.^((*)24)

2.2.3. La reforme de 1933

C'est la grande réforme sous le Congo-belge. Cette réforme créa six provinces au lieu de quatre et supprima le statut spécial du vice-gouvernement général du Katanga. Les six provinces créées sont : l'Equateur, le Kasaï, le Katanga, le Kivu, la Léopoldville et la Province orientale.

Les provinces étaient subdivisées en districts et les districts en territoires. La province était dirigée par un commissaire de province qui deviendra gouverneur de province en 1951.

Toutefois, il faudra signaler que pendant cette période, le Congo-belge n'a pas connu que ces trois réformes administrative et territoriale. Il y en a eu d'autres qui ont précédé et suivi ces trois réformes majeures à savoir celles de 1910, de 1957 et de 1959.^((*)25)

2.3. Le Congo postcolonial (de 1960 à ce jour)

Pendant cette période, notre attention sera focalisée sur les réformes administratives durant la première république, la deuxième république, la transition et enfin la troisième république.

2.3.1. Sous la première république (1960-1965)

La première république qui a fonctionné sous le régime constitutionnel de la Loi fondamentale et celui de la constitution de Luluabourg du 1 er Août 1964 a hérité les six provinces de la colonisation.

Au regard de la très large autonomie politique leur conférée par la constitution, les provinces furent pratiquement élevées au statut des Etats fédérés.

En 1963, on passa de 6 à 21 provinces (dites provincettes) et Léopoldville qui connaissaient chacune une évolution désordonnée, sans coordination d'ensemble au niveau national.

Ces provinces (provincettes) et leurs capitales furent : Congo-central (Matadi), Cuvette-centrale (Coquilhatville, aujourd'hui Mbandaka), Haut-Congo (Stanley ville, aujourd'hui Kisangani), Katanga-oriental (Elisabethville, aujourd'hui Lubumbashi),Kivu-central (Bukavu), Kwango (Kenge), Kwilu (Kikwit), Léopoldville (Léopoldville ou Kinshasa), Lomami (Kabinda), Lualaba (Kolwezi), Kibali-Ituri (Bunia), Mai-Ndombe (Inongo), Maniema (Port Empain, aujourd'hui Kindu), Moyen Congo (Lisala), Nord-Katanga (Albertville, aujourd'hui Kalemie), Nord-Kivu (Luofu), Sankuru (Lodja), Sud-Kasaï (Bakwanga), Oubangui (Gemena), Uélé (Paulis, aujourd'hui Isiro) et Unité-Kasaïenne (Tshikapa).

2.3.2. Sous la deuxième république (1965-24 avril 1990)

Cette république a connu plusieurs réformes administratives et territoriales.

2.3.2.1. La reforme de 1966

Celle-ci ramena le nombre de provinces de 21 à 8 plus la ville de Kinshasa qui avait également le statut d'une province.

Ces provinces sont : Bandundu, Congo-central, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Kinshasa, Kivu, Katanga et Province Orientale.

Plus tard en 1971, la province du Katanga devient le Shaba, celle du Congo-central devient le Bas-Zaïre, la Province Orientale devient le Haut-Zaïre.

Dans le souci d'uniformiser l'administration, la loi n° 015 du 05 janvier 1973 instaura une administration centralisée et hiérarchisée. Elle introduit une nouvelle nomenclature administrative : la province devient la région ; le district, la sous- région ; le territoire, zone rurale ; la commune, zone urbaine ; etc.

2.3.2.2. La reforme de 1988

Celle-ci, sur base de l'ordonnance-loi n° 031 du 20 juillet 1988, érigea les anciennes sous-régions du Kivu en trois nouvelles régions distinctes. Le nombre de provinces passa alors de 8 à 10 plus la ville de Kinshasa.

Les nouvelles provinces créées furent le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.

2.3.3. Sous la transition (1990-2006).

Il faudra noter ici que la loi n° 006 du 25 février 1982 a continué à régir l'organisation administrative et territoriale jusqu'à la révolution de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) le 17 mai 1997.

Il y a eu la réforme de juillet 1998 qui actualisa la dénomination de certaines entités territoriales. Ainsi la région redevient la province ; la sous-région, le district ; la zone urbaine, la commune ; la zone rurale, le territoire ; etc.

2.3.4. Sous la troisième république (2006 à ce jour).

Aux termes de l'article 2 de la constitution du 18 février 2006, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique.

Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-ubangui, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangui, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.^((*)26)

Il faudra noter que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de provinces plusieurs districts qui constituent les actuelles provinces.

Ainsi, la loi sur la décentralisation territoriale et administrative actuellement en étude au parlement va prévoir, outre l'Etat, les entités décentralisées ainsi que les modalités de fonctionnement et de l'organisation de ces entités.

CHAPITRE III. LE DECOUPAGE TERRITORIAL : ATOUT AU DEVELOPPEMENT LOCAL

L'essentiel du découpage territorial n'est pas de copier ce quia été fait sous d'autres cieux, mais d'offrir au peuple congolais un cadre juridique qui répondrait mieux aux réalités spécifiques de son immense territoire national avec tout ce qu'il comporte comme complexité ethnoculturelle et diversité des potentialités géographiques.

Depuis son accession à l'indépendance, le pays a toujours été victime des crises politiques qui sont souvent à la base de contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs.

Pour y mettre fin et faciliter le développement intégral du pays, les représentants des classes politiques ainsi que ceux de la société civile ont décodé de mettre sur pied une nouvelle constitution dite de la 3^éme République. Ainsi, elle a préconisée le découpage territorial tout en renforçant l'unité nationale.

En effet, pour qu'il y ait un bon découpage territorial au Congo, capable d'aboutir au développement des entités locales, il faut notamment :

Octroyer aux Entités Administratives Décentralisées une autonomie réelle, une véritable autonomie financière et organique ;

L'élection libre et démocratique de tous les organes et de toutes les autorités régionales et locales devra répondre de leurs actes devant les administrés ;

Que toutes les autorités soient des ressortissants ou des résidants des ces provinces et localités.

Pour y parvenir, il faut créer le centre d'impulsion et de développement à la base. C'est pourquoi, le pays a été structuré administrativement en 25 provinces plus la ville de Kinshasa. Toutes ces entités sont dotées de la personnalité juridique et de gestion.

La question majeure que nous nous posons est de savoir si le découpage territorial peut être un atout au développement local ? Nous allons répondre sur cette question dans ce chapitre.

SECTION 1. L'ETAT DE LIEU DE LA CONSTITUTION

La constitution de la troisième République, considère la République Démocratique du Congo dans ses limites du 30 juin 1960. Il s'agit d'un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc.

Cependant, cette même constitution consacre les acquis de la décentralisation, fruit du découpage territorial.

§1. Le démembrement des provinces

Parlant du démembrement des provinces de la République Démocratique du Congo, comme nous l'avons souligné précédemment, elle est composée de 25 provinces et de la ville de Kinshasa dotées de personnalité juridique.^((*)22)

Les 25 nouvelles provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï central, Mai-ndombe, Maniema, Mongola, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa,. Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales. Elle a le statut de province. La constitution a pris les dispositions fixant les compétences entre l'Etat et les provinces tandis que les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa est fixées par une loi organique.

§2. Les chances du développement

Conformément à la nouvelle constitution, les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux.

Ces entités décentralisées sont : la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économique, humaine, financière et technique. Ainsi, le choix des animateurs de ces entités par la base doit tenir compte de critère de compétence, de crédibilité et de moralité.

Ces éléments contribueront à coup sûr au développement des entités tout en tenant compte de la participation effective et efficace de la population dans les différents domaines.

Avec cette politique du découpage territorial, nous aurons le rapprochement entre la population et l'administration ainsi que la réduction de l'espace de juridiction des provinces favorisant ainsi un fonctionnement plus harmonieux des institutions administratives locales. Bref, au travers la constitution de la troisième République de la République Démocratique du Congo, nous nous rendons compte qu'elle présente quelques atouts du développement local sur tous les plans. Décoller le développement local devient alors un impératif pour le s Entités Territoriales Décentralisées.

SECTION 2. QUELQUES ANALYSES PERSPECTIVES

Nous affirmons que le découpage territorial peut constituer un atout au développement local.

C'est pourquoi, nous présentons quelques perspectives focalisées sur l'aménagement du territoire proposées par le professeur MUYER OYONG pour un développement harmonieux des Entités Territoriales Décentralisées, désormais véritablement autonomes. Il poursuit que la République Démocratique du Congo ne dispose pas actuellement d'un plan national d'aménagement du territoire où l'on peut prendre connaissance des objectifs de la politique en cette matière pourtant, il est assigné à l'aménagement du territoire, l'objectif d'une organisation socio-économique optimale de l'espace géographique à l'intérieur duquel les hommes et leurs activités seront judicieusement répartis et l'espace national rationnellement utilisé.^((*)27)

A l'égard de ce qui précède, nous présenterons dans les lignes qui suivent quelques stratégies d'aménagement qu'il faut prendre en compte pour le développement local. Ces stratégies s'appuient non seulement sur les objectifs traditionnels : assurer un équilibre entre les régions, et entres les villes et les campagnes, mais il faut également penser à l'équilibre au sein des portions aménages de la ville ou de la campagne en veillant à une harmonie entre les réalisations et l'environnement.

§1. Les objectifs sectoriels.

D'ordre public ou politique

Les déséquilibres ne doivent pas s'accentuer entre provinces dans certaines régions le vide serait insupportable.

3.2.1.1. Les objectifs militaires

On peut transférer certaines industries de défense nationale à travers plusieurs provinces pour éviter qu'on puisse être par lysé si tout était construit en un seul lieu. Voir la France où la menace sur Paris paralysait en 1914 les activités.

3.2.1.2. Les objectifs sociaux

Il s'agit de veiller à ce que les différences de revenus ne soient pas trop importantes de province en province. Cette recherche de la parité, de plus exigée par l'opinion publique, trouve cependant ses limites : elle ne doit pas conduire à une politique d'assistance ou à des interventions antiéconomiques qui figeraient les situations. Une reconversion permanente et une certaine mobilité géographique ou sociale sont indispensables.

3.2.1.3. Les objectifs culturels

La puissance publique ne peut se désintéresser de cette mission à travers, par exemple, la régionalisation de la radio-diffusion et de la télévision, les théâtres, l'implantation universitaire, etc.

3.2.1.4 Les objectifs d'ordre économique

L'aménagement doit permettre une meilleure progression économique d'ensemble. L'aménagement n'est pas un impératif surajouté à la satisfaction des besoins économiques élémentaires. Ce n'est pas un luxe, ce n'est pas non plus ; dans une politique des stabilisations, un superflu couteux, dans une politique de pénurie, un espoir du lendemain, dans une politique d'expansion, un frein au développement. L'aménagement est inséparable de la créativité. L'aménagement dans les pays neufs est très proche de la mise en valeur tandis que dans les pays vieux, il se pose des problèmes de rééquilibres.

§2. La mobilité des structures et des hommes

La mobilité des structures et des hommes est un facteur qui doit pousser les responsables territoriaux à penser à l'aménagement du territoire.

Parmi les déplacements des gens, les uns ont un caractère provisoire, temporaire, les autre un caractère plus permanent, plis définitif. Vu leur importance pour l'urbanisme et les communications, les migrations alternantes qui tiennent au va-et-vient entre le domicile et le lieu du travail, et les migrations saisonnières ou hebdomadaires, liées aux activités de détente et de tourisme sont à prendre en compte dans toute réflexion sur l'aménagement.

Cependant une mobilisation prévue et connue force les responsables à aménager le territoire en conséquence.

§3. Les paramètres déterminants dans le fonctionnement de l'économie

3.2.3.1. Les réformes administratives.

Parmi les nombreux objectifs poursuivis par les réformes administratives figurent : la décentralisation afin de rapprocher l'administration de l'administré, la correction des déséquilibres régionaux par une promotion de nouveaux pôles de développement, chefs-lieux administratifs et la volonté d'apaiser ou d'étouffer les rivalités ethniques et les velléité indépendantistes ou autonomistes de certains groupes ethniques.

3.2.3.2. L'implantation des industries

Les personnes de modestes conditions identifient souvent l'aménagement du territoire à la politique industrielle de croissance et de décentralisation industrielle.

En effet, le problème qui se pose ici, dans le cadre de l'aménagement du territoire, est de savoir où on peut implanter une industrie, une société. Pour cela, il convient de consulter d'abord le plan d'aménagement du territoire pour voir les lieux réservés à l'implantation.

3.2.3.3. Les transports et les infrastructures de communication

Les transports, d'abord moyen d'échange et plus tard moyen de conquête, ont formé la propagation des idées et de la connaissance des hommes.

D'abord les transports doivent favoriser les déplacements des hommes et des marchandises, ensuite ils doivent déterminer quels hommes faut-il favoriser, quelles marchandises faut-il transporter, vers quels lieux et quelles fins.

L'aménagement du territoire est concerné par l'une des finalités des transports, celle qui est au-delà de la promotion de l'économie dans son ensemble, vise à contribuer à la répartition géographique la plus souhaitable des hommes et de leurs activités, et de mettre à leur disposition des moyens de relation adaptée aux besoins du présent en réservant les développements de l'avenir.

En fait, le problème qui se pose du point de vu de l'aménagement du territoire, c'est de savoir où mettre une route, un chemin de fer. Pour déterminer les lieux que doit traverser une route ou un chemin de fer, le plan d'aménagement est tenu d'être complété de plusieurs éléments :

- La densité de la population ;

- Les possibilités économiques (taux de rentabilité) ;

- Les lieux touristiques ;

- Les difficultés de la tracée (rivières, montagnes) ;

- La proximité avec les autres moyens de communication ; etc.

§4. La gestion des questions sociales et culturelles

L'aménagement du territoire vise à localiser, à prévoir es lieux d'implantation des écoles primaires, secondaire et universitaires en tenant compte :

- De la politique gouvernementale en la matière ;

- De la densité de la population ;

- De la distance entre les différentes localités.

Deux domaines essentiels sont retenus : l'éducation et la santé qui révèlent des déséquilibres et des disparités considérables entre les différentes régions du Congo.

Dans le domaine sanitaire, la situation est très alarmante. Les équipements dont la majeure partie date de l'indépendance souffrent d'un manque chronique de rénovation et d'extension. Il existe de très grandes différences d'une province à une autre.

§5. Les grands aménagements agricoles

On devrait accorder une priorité particulière aux grands aménagements agricoles. Aussi, les initiatives dans ce domaine devraient tendre à la réalisation des deux objectifs majeurs.

Il importe que le développement du monde rural puisse contrebalancer le poids excessif des villes sur l'économie du pays. Cette stratégie sous-entend l'idéologie selon laquelle l'agriculture peut constituer le moteur du développement.

Il s'agit ensuite d'assurer la sécurité alimentaire des populations par la promotion de la production agricole locale. Ici, il convient de distinguer deux aménagements de grande envergure.

Les aménagements destinés à la promotion des cultures dites de rente. Il s'agirait de relancer les plantations d'hévéa, du café, du palmier à huile.

Les aménagements destinés à la promotion des cultures vivrières pour en arriver à la révolution verte avec la modernisation et l'expansion de la riziculture.

CONCLUSION

Après un long parcours, nous voici arriver au terme de travail intitulé « la création des nouvelles provinces comme atout au développement de la RDC : analyses perspectives ».

En effet, cette étude part d'un constat selon lequel depuis plusieurs décennies, malgré les lois sur la décentralisation découlant du découpage territorial, les collectivités administratives demeurent sous-développées.

Ainsi, hormis l'introduction et la conclusion, notre travail à été constitué de trois chapitres. Le premier a été consacré aux définitions de certains concepts tels que : le découpage territorial, le territoire, le développement, la décentralisation ainsi que la présentation de la République Démocratique du Congo. Le deuxième chapitre a porté sur les différentes évolutions du découpage territorial en République Démocratique du Congo et troisième et le dernier chapitre a été consacré au découpage territoire : atout au développement local. Nous avons en suite présenté quelques stratégies d'aménagement au prorata des chances acquises dans la constitution haut-citées.

A cet effet, nos stratégies d'aménagement pour le développement local, nous étions focalisés sur les objectifs sectoriels, la mobilité des structures et des hommes ; les paramètres déterminants dans le fonctionnement de l'économie : les reformes administratives, l'implantation des industries, les transports et les infrastructures de communication, les routes, les chemins de fer ; la gestion des questions sociales et culturelles : l'éducation, la santé, le tourisme et autres ; et enfin les grands aménagement agricoles.

De l'analyse de ce qui précède, il découle que les hypothèses formulées dans ce travail ont été conformées, c'est pourquoi nous suggérons aux autorités publiques de tenir compte du trio indissociable à savoir : découpage territorial-décentralisation-aménagement du territoire pour parvenir à un développement durable.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. Charles DEBBASH, & MARCEL PINET, les Grands textes administratifs, Sirey 1970.

2. Clément KABANGE NTALA, Droit Administratif Tome III, Kinshasa 2001.

3. JACQUES BOUDEVILLE, Aménagement du territoire et polarisation, Paris, éd.

4. MUYER OYONG, N., Impératif du développement et réforme de l'administration locale au Zaïre, Kinshasa, PUZ, 1972.

5. PINTO et GRAWITZ, méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1972.

6. CHIRISUNGU, Organisation politico-administrative et développement. Cas de la République Démocratique du Congo, Ed. Bushiri, 1993.

II. MEMOIRE ET T.F.C

1. BANZA KALAMA, « le Découpage Territorial comme f acteur de la bonne gouvernance en RDC », mémoire SPA, UNILU 2006-2007.

2. KABUNDI NDEBA Jeannot, « Le nouveau découpage territorial : attentes et défis à relever par l'administration publique », mémoire SPA, UNILU 2006-2007.

3. KITOKO MULEDA, « le fédéralisme comme outil de développement des pays du tiers monde » (cas du Zaïre), T.F.C SPA, UNILU 1993-1994.

III. NOTES DE COURS

1. MWAKA A., cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 SPA, FSSAP, UNIKIN 2015-2016.

2. BONGELI E., cours des méthodes de recherche en sciences sociales 2015-2016.

3. BOLA N., cours d'introduction à la science administrative, G1 RI, FSSAP, UNIKIN 2015-2016.

4. MUYER OYONG, Aménagement du territoire, L2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2002-2003.

IV. ARTICLES, DOCUMENTS OFFICIELS ET AUTRES

1. Constitution de la troisième République de la RDC, 2006.

2. VUNDUAWE, T.P., « Administration locale du Zaïre de 1885 à 1985 » in zaïre-Afrique, n 165, mai 1982.

3. Dictionnaire, « le Petit Robert » Grand Format.

4. Dictionnaire, « le Petit Larousse » Grand Format.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini.

1. ETAT DE LA QUESTION 1

2. PROBLEMATIQUE 2

3. HYPOTHESES DE TRAVAIL 4

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

5. METHODES 5

4.1. TECHNIQUE 6

6. DELIMITATION DU SUJET 7

7. DIFFICULTES RECONTREES 7

8. SUBDIVISIONS DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL 9

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS 9

1.1. Le découpage territorial 9

§1. Les Avantages du découpage territorial 10

§2. Les désavantages du découpage territorial 12

1.2. Décentralisation 13

1.3. Développement 14

SECTION II. PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 16

CHAPITRE II. LES DIFFERENTES EVOLUTIONS DU DECOUPAGE TERRITORIAL EN RDC 27

2.1. L'Etat Indépendant du Congo (1885-1908) 27

2.2. Le Congo-belge (1908-1960) 27

2.3. Le Congo postcolonial (de 1960 à ce jour) 29

CHAPITRE III. LE DECOUPAGE TERRITORIAL : ATOUT AU DEVELOPPEMENT LOCAL 33

SECTION 1. L'ETAT DE LIEU DE LA CONSTITUTION 34

§1. Le démembrement des provinces 34

§2. Les chances du développement 35

SECTION 2. QUELQUES ANALYSES PERSPECTIVES 36

§1. Les objectifs sectoriels. 36

§2. La mobilité des structures et des hommes 38

§3. Les paramètres déterminants dans le fonctionnement de l'économie 38

§4. La gestion des questions sociales et culturelles 40

§5. Les grands aménagements agricoles 40

CONCLUSION 42

BIBLIOGRAPHIE 44

TABLE DES MATIERES 46

* ⁽¹⁾ KABUNDI NDEKA, « le nouveau découpage territorial : attentes et défis à relever par l'administration publique », mémoire SPA/UNIKIN, 2006-2007.

* ⁽²⁾ BANZA KALAMA, « le découpage territorial en RDC comme facteur de la bonne gouvernance » SPA/UNIKIN, 2006-2007

* ⁽³⁾ MWANA Arsène, cours d'initiation au travail scientifique, G1 SPA/UNIKIN, 2015-2016.

* ⁽⁴⁾ BONGELI Emile, cours de méthode de recherche en sciences sociales, G2 SPA/UNIKIN, 2015-2016

* ⁽⁵⁾ Guy ROCHER, manuel de recherche en science sociales, DUNOD, Paris, 2011, p. 17

* ⁽⁶⁾ GRAWITZ, M., les méthodes de recherche en sciences sociales 4^ème éd. Dalloz, Paris, 1971, PP. 288-289.

* ⁽⁷⁾ Dictionnaire, « le petit Robert », (Grand format), p.58.

* ⁽⁸⁾ Dictionnaire, « le petit Larousse », (Grand format), p.2003

* ⁽⁹⁾ Guy DI Méo- les territoires du quotidien, 1996, p. 40

* ⁽¹⁰⁾ LAMENNAIS, cité par BUTTE, NGEBACH, A. Op. cit, p. 143

* ⁽¹¹⁾ BOLA André, cours d'introduction à la science administrative, G1 RI/UNIKIN, 2015-2016

⁽¹²⁾BANQUE MONDIALE, le rapport sur le développement dans le monde, éd. oxford university press, washington, 1984, p.1

* ⁽¹⁷⁾ Clément KABANGE NTALAJA, Droit Administratif tome III, Kinshasa 2001, p. 44

* ⁽¹⁸⁾ MABIKA KADIMA Christian, « incident du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC » : cas des services extérieurs du KASAI Oriental, T.F.C Droit/Université. Officielle de Mbuji-Mayi

* ⁽¹⁹⁾ Clément KABANGE NTALA, Op cit, p. 79

* ⁽²⁰⁾ Clément KABANGE NTALA, Op cit, p. 106

* ⁽²¹⁾ « le projet de constitution de la République Démocratique du Congo », Kinshasa 2005, P.4

* ⁽²²⁾ Lire constitution de la troisième République.

* ⁽²³⁾ MUYER OYONG, Aménagement du territoire, L2 SPA/FSS AP, UNIKIN, année académique 2006-2007, inédit