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Mécanisme de paiement par voie électronique comme mode d'extinction d'obligation. àČtat de lieu en droit congolais.

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par Arthur NTON MAYELE
Université de Kinshasa - Licencié 2015
  

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Année universitaire 2015-2016

[1]

UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DE DROIT

Département de Droit privé et judiciaire

MECANISME DE PAIEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE COMME MODE D'EXTINCTION D'OBLIGATIONS. ETAT DE LIEU EN DROIT

CONGOLAIS

Par

NTON MAYELE Arthur

Mémoire présenté et défendu en vue De l'obtention du titre de Licencié en Droit

Option : Droit privé et judiciaire Sous la direction de :

Vincent KANGULUMBA MBAMBI Professeur ordinaire

[2]

EPIGRAPHE

« L'histoire construit les fondations de notre droit. Et lorsque, aujourd'hui, nous pensons innover en « créant » une nouvelle institution juridique, généralement nous nous rendons rapidement compte que cette même institution a existé sous des formes différentes et pour répondre à des besoins différents en des temps plus ou moins anciens. Le droit innove peu mais évolue beaucoup dans la continuité ».1

1 Enfin Delmolombe résumait sa pensée sous forme d'une seule phrase qui avait le mérite de la clarté : « Ma devise : le texte avant tout ».

[3]

A ma famille pour leur soutient indéfectible, ainsi qu'à la justice congolaise.

Je dédie ce travail.

Arthur NTON MAYELE.

[4]

AVANT-PROPOS

A la fin de notre deuxième cycle d'études universitaires, nous sommes appelés à présenter aux amis de la science le fruit de tant d'années d'instruction qui est le résultat de beaucoup de volonté, d'assiduité, de savoir être et de savoir-faire. En effet, les matières concernant ce mécanisme qui nous ont préoccupés dans ce travail, sont en réalité assez complexes. C'est-à-dire, pas nécessairement facile à cerner. En droit congolais, très peu d'ouvrages, des travaux scientifiques ont déjà été rédigés sur ces matières. Nous n'avons donc pas renoncé à accumuler les références de doctrine et de jurisprudence. Elles sont rares ou d'accès très difficile, c'est pourquoi, en rédigeant cette esquisse, notre but, comme nous l'avons souligné un peu plus haut, était beaucoup modeste ; celui d'offrir aux amis de la science, ainsi que boosté le législateur congolais pour qu'en matière civile qu'il ait de reforme, avec une grande humilité, en étalant quelques clés leurs permettant une lecture et une connaissance sur la technologie nouvelle, ayant trait au contrat électronique (preuve électronique et contrat en ligne). Nous serions comblés si cet objectif est effectivement atteint.

[5]

REMERCIEMENTS

Au moment de terminer ce cycle de licence en droit, c'est avec une émotion que nous voulons manifester notre gratitude à l'endroit de tous ceux qui ont concouru de près ou de loin à sa réussite.

De prime abord, nos sincères remerciements s'adressent à Monsieur le professeur Vincent KANGULUMBA MBAMBI, car ce travail ne serait pas réalisé tel sans son soutien intellectuel et moral qui, a, d'abord, dirigé notre travail de fin de cycle portant sur la réparation du préjudice moral en droit positif congolais. Ensuite, dirige notre recherche et la rédaction de notre mémoire de licence en droit sur le mécanisme de paiement par voie électronique comme mode d'extinction d'obligations. Etat de lieu en droit congolais. C'est aussi sous sa direction que nous souhaiterions rédigé et défendre notre dissertation de fin d'études supérieures, ainsi que pour notre étude doctorale. Nous le remercions d'en avoir accepté la direction de notre travail, à la fois, si proche, dans un large esprit d'ouverture, mais aussi si strict et rigoureux, au point de vue scientifique. Qu'il trouve dans ces quelques mots l'expression de toute notre gratitude.

Nous ne pouvons pas passer aussi, sans remercier nos parents. Nous citons : NTON MUNSISIA Fréderic et MUTUNDELE MUMBA Monique, qui ont accepté de nous faire et voir grandir selon toutes les faces de la vie humaines ; qu'ils trouvent ici le fruit de leur amour parental démesuré. Aux oncles et tantes paternels que maternels, à tous nos soeurs et frères, cousines et cousins, aux amis et connaissances, et ainsi qu'au cabinet d'avocat KIFWABALA, à la personne de maître Marc MABUNDU et maître Jacques, pour le revu, les Analyses Juridiques, nous a offert dans le cadre de la rédaction de cette esquisse. Nous disons main dans le coeur à toutes et à tous, nos remerciements les plus sincères.

Arthur NTON MAYELE.

[6]

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