Mécanisme de paiement par voie électronique comme mode d'extinction d'obligation. à‰tat de lieu en droit congolais.

§2. NOTION DE PAIEMENT ELECTRONIQUE

Pour se faire, nous allons dans ce paragraphe analyser le paiement effectué via des Banques mobiles (b) et le paiement effectué via des Banques ou établissement de crédit (a).

a. Le Paiement effectué Via des Banques ou Etablissement de Crédit

Le paiement électronique est un moyen permettant d'effectuer des transactions commerciales pour l'échange de biens ou de services sur l'internet. Les moyens de paiement traditionnels n'étaient pas adaptés à ce type de commerce, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour permettre le paiement en ligne. Dans le commerce électronique, les contrats peuvent se former par voie électronique et s'exécuter par le même media informatique dans le cyberespace ou alors s'exécuter totalement ou entièrement hors du cyberespace. L'hypothèse la plus intéressante dans le cadre du présent chapitre est celui qui se réfère au contrat purement électronique : contrat en ligne qui se conclut et s'exécute en ligne. Mais mieux encore, nous avons retenu pour le besoin d'illustration, le contrat en ligne qui se forme dans le cyberespace et qui s'exécute en partie dans le cyberespace et en partie dans l'espace géographique naturel⁷⁶. Dans le contrat électronique les possibilités de paiement libératoire, le recours aux cartes de crédit a été très fréquent. Malheureusement, les cartes de crédit ne sont pas parfaites. Toutes pratiques qu'elles soient, elles ont quand même des inconvénients. Heureusement la nécessité stimule l'invention. Presque même avant que le problème ne se produise, des entrepreneures ont commencé à chercher des alternatives à la carte de crédit. Ils ont été couronnés de succès jusqu'à ce jour, des dizaines d'entreprises ingénieuses ont créé des méthodes alternatives de paiement en ligne. (Ce qui n'entre pas dans le cadre de notre

⁷⁵ Idem, p. 71.

⁷⁶ NDUKUMA ADJAYI Kodjo, op. Cit., p. 246.

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sujet). Aucune n'est parfaite, mais chacune a des avantages spécifiques.⁷⁷ Concernant les relations entre professionnels et particuliers, les principaux modes de paiement sont :

1. Le Paiement via un Intermédiaire

Le paiement vie un intermédiaire s'effectue indirectement, en utilisant le serveur de l'intermédiaire sur lequel son stockés les coordonnées bancaires des parties. Par des moyens techniques de cryptologies, intermédiaire fournit des identifiants à ses clients puis centralise et transmet les échanges d'ordres aux banques respectives. Seuls les identifiants et les données de la transaction circulent sur le réseau en passant par une plate-forme interface équipée d'un fire-wall. « Cependant, il convient de remarquer, avec D. Mougenot, que pareil système de validation a une portée réduite. En effet, l'utilisateur d'un guichet automatique de banque ou d'un terminal-point de vente n'a qu'une possibilité rudimentaire de vérifier la correcte exécution de la transaction par la banque, d'autant que le ticket est émis postérieurement à l'opération, à un moment où cette dernière est irréversible, sauf à protester auprès de la banque »⁷⁸.

2. La Monnaie Electronique

Valeur monétaire qui est chargée sous une forme électronique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique⁷⁹.

Historiquement, les systèmes de gestion des risques n'ont fonctionné que dans la mesure où un moyen d'échange (une monnaie) a été disponible. La monnaie fournit le moyen grâce auquel les contrats de gestion des risques sont négociés. Plus la monnaie est fluide et ajustable. Plus les possibilités pour couvrir une plus large gamme de risque sont importantes. La monnaie manuelle a été une institution fondamentale pour la société humaine pendant plus de deux mille ans, mais elle est dorénavant progressivement remplacée par

⁷⁷ Idem, p. 251.

78 J.-P. BUYLE, « La carte de paiement électronique », in La banque dans la vie quotidienne, Bruxelles, Ed. Du Jeune Barreau, 1986, p. 471.

⁷⁹ Loi sur la réglementation du change en République Démocratique du Congo, journal officiel-Banque des données juridiques-2014 (J.O.R.D.C. 55^ème Années Numéro spéciale 28 mars 2014), à la page 11.

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diverses formes de monnaie électronique comme les cartes de crédit ou de débit. Les systèmes de paiement automatiques nécessitent peu d'intervention humaine une fois effectué le paiement de l'article ou du service. Par exemple de certains minibars d'hôtels, extraire simplement l'objet que l'on convoite de la case il se trouve envoie automatiquement un signal électronique qui fait que le prix de l'objet est inscrit sur la facture de la chambre de l'hôtel⁸⁰.

3. Le Porte-monnaie Electronique

Le porte-monnaie électronique consiste à disposer d'une somme d'argent, sous forme d'unités de valeur portées au crédit d'une carte qui est débitée au fur et à masure des achats sur internet. Ce « stockage » peut se faire sur un logiciel présent dans l'ordinateur du consommateur, ou dans une carte à puce. La carte bancaire est le mode de paiement par internet le plus répandu⁸¹.

4. La Carte Bancaire

La carte de paiement ou de crédit est une carte délivrée par un établissement financier ou par une banque portant au verso la signature du client, dit adhérent, et au recto un certain nombre d'indication. Le titulaire de la carte, lorsqu'il procède à un achat auprès d'un fournisseur qui accepte ce mode de règlement, n'a pas besoin de régler en espèces ou de remettre un chèque ; suffit de présenter sa carte et de signer la facture sur laquelle les mentions de la carte sont reproduites par empreinte. Le fournisseur adresse la facture à l'établissement émetteur qui lui en paie le montant ; après quoi, celui-ci se fait rembourse par son client en débitant son compte des sommes qu'il a avancées pour lui.

L'acheteur se connecte au site du vendeur et sélectionne les articles qu'il souhaite acheter. Une fois que ce choix est fait, il remplit un formulaire de commande dans lequel il donne ses coordonnées complètes. Pour valider cette commande, il devra entrer le numéro apparent à seize chiffres qui figure sur la carte bancaire ainsi que la date d'expiration. Lors du paiement par carte bancaire, la transaction peut se faire de deux façons : sans ou avec un intermédiaire financier. Lorsque le marchand n'a pas d'intermédiaire financier, il traite directement les numéros des cartes de ses clients et les conserve dans sa base de données,

⁸⁰ Robert J. Shiller, Le nouvel ordre financier, s.l.n.d, pp. 101 à 102.

⁸¹ P. STORRER, Droit de la monnaie électronique, édition-Paris-RB, n.d, p. 83.

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pour une durée qui est souvent longue, voire infinie, évitant ainsi aux clients de ressaisir les chiffres de la carte à chaque commande. Ce site est donc vulnérable, ce qui impose que le marchand se protège en conséquence contres des attaques.

Si le marchand passe par un intermédiaire financier, il s'affranchit des aspects liés au paiement en louant les services de sociétés spécialisées (grandes banques ou plates-formes de commerce électronique ou du contrat électronique tout cour). En pratique, cela signifie qu'au moment du paiement, le navigateur de l'utilisateur est dirigé vers le site web de l'intermédiaire. Celui-ci demande la saisie du numéro de la carte et de sa date d'expiration. Après vérification auprès de l'organisme ayant délivré la carte (validité de la carte, compte créateur, carte non perdue ou volée), l'intermédiaire transmet un retour positif au site marchand, en lui indiquant que le paiement s'est effectué correctement. Ce système présente deux avantages : les numéros de la carte bancaire ne sont conservés que pendant la durée de la transaction, et le vendeur n'a jamais connaissances de ces données⁸².