Table des matières
EPIGRAPHE ....I
DEDICACE II
AVANTS-PROPOS III
REMERCIEMENTS IV
PRINCIPALE ABREVIATION, SIGLE ET ACRONYME ..V
PROBLEMATIQUE 9
I. HYPOTHESES 12
II. INTERET DU SUJET 13
A. SUR LE PLAN THEORIQUE 13
B. SUR LE PLAN PRATIQUE 15
III. METHODES D'APPROCHE 15
IV. DELIMITATION DU SUJET 16
V. PLAN SOMMAIRE 18
CHAPITRE I : DEFINITIONS DES CONCEPTS 19
SECTION 1. DEFINITION ET NOTION DU CONTRAT ELECTRONIQUE 19
§1. DEFINITION DU CONTRAT ELECTRONIQUE 19
a. l'Offre 20
b. l'Acceptation 21
c. Signature 22
§2. NOTION DU CONTRAT ELECTRONIQUE 23
SECTION 2. CARACTERISTIQUES ET CONCLUSION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
26
§1. CARACTERISTIQUES DU CONTRAT ELECTRONIQUE
26
§2. CONCLUSION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
28
CHAPITRE II : EXECUTION DU CONTRAT ELECTRONIQUE 32
SECTION 1 : NOTION DE PAIEMENT EN MATIERE D'OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES
ET DU PAIEMENT ELECTRONIQUE 32
§1. NOTION DE PAIEMENT EN MATIERE D'OBLIGATION
CONTRACTUELLE 32
§2. NOTION DE PAIEMENT ELECTRONIQUE 34
a. Le Paiement effectué Via des Banques ou
Etablissement de Crédit 34
1. Le Paiement via un Intermédiaire
35
2. La Monnaie Electronique 35
3. Le Porte-monnaie Electronique 36
4. La Carte Bancaire 36
b. Paiement via Banque Mobile (Mobile-Banking).
37
1. l'Enjeu de la Fiscalisation du Cyberespace
43
2. Le Contrôle Fiscal des Transactions
Immatérielles du Cyberespace 43
3. Etat des Lieux de la Fiscalité du Secteur des
Télécommunications 45
SECTION 2 : REGIMES JURIDIQUES
PARTICULIERS AU PAIEMENT ET A LA PREUVE
ELECTRONIQUE EN DROIT CONGOLAIS 53
§1. REGIME JURIDIQUE PARTICULIERS AU PAIEMMENT ELECTRONIQUE
EN DROIT
CONGOLAIS 53
§2. REGIME JURIDIQUES PARTICULIERS A LA PREUVE ELECTRONIQUE
EN DROIT
CONGOLAIS 54
[90]
CAPITRE III : ADMINISTRATION DE LA PREUVE (LA PREUVE EN DROIT
CIVIL, EXIGENCE LEGALE ; ET LA PREUVE, LA SIGNATURE, L'ARCHIVAGE
ELECTRONIQUES).
57
SECTION 1 : PREUVE EN DROIT CIVIL 57
§1. DEFINITION ET OBJET DE LA PREUVE 57
A. Définition 57
B. Objet de la Preuve 62
§2. EXIGENCES LEGALES 62
A. Légalité de la Preuve en Droit Civil
62
a. Preuve Littérale 64
1. Du Titre Authentique 64
2. De l'Acte sous Sein Privé 68
3. Des Actes Recognitifs et Confirmatifs 69
b. Preuve Testimoniale 70
c. Les Présomptions 70
d. l'Aveu de Partie 71
1. l'Aveu Extrajudiciaire 72
2. l'Aveu Judiciaire 72
e. Le Serment 72
B. Exigence du formalisme 73
SECTION 2 : LA PREUVE, LA SIGNATURE ET L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
74
§1. ADMINISTRATION DE LA PREUVE ELECTRONIQUE ET ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
74
A. l'Administration de la Preuve Electronique
74
1. Les Actes Authentiques 75
2. Les Actes sous Seing Privé 77
3. Les Autres Ecrits 77
B. l'Archivage Electronique 78
§2. SIGNATURE ELECTRONIQUE 78
A. Définition de la Signature Electronique
79
B. Caractéristiques de la Signature Electronique
80
Conclusion 82
BIBLIOGRAPHIE 84
[91]
L'étude que nous venons de consacrer sur le
mécanisme de paiement par voie électronique comme mode
d'extinction d'obligations. Etat des lieux... dont l'objectif visé est
la reforme des textes organisant le droit de la preuve en droit civil (en
matière civil), dans le souci de les harmoniser, envie de les adapter
dans l'avènement de la preuve électronique qui a pour corolaires
la nouvelle technologie d'information et de la communication ci-après
NTIC.
Il ressort de la présente étude que le
législateur congolais, face au caractère évolutif de
l'informatique et des tous ses composants, a du mal à élaborer
des règles pour organiser ce secteur, car souvent les hypothèses
proposées s'avèrent dépassés. Mais il s'impose au
législateur congolais de mettre sur pied une législation
spécifique devant tenir compte le droit de la preuve
électronique, en encadrent les systèmes de paiement en ligne.
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