Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE DU REGIME DE LA CONSTITUTION DU 18/02/2006

SECTION  I: LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL

Une grande partie de la doctrine qualifie ce régime d'être introuvable. C'est réel et nuancé de la sorte : la classification traditionnelle des régimes politiques (régime présidentiel et parlementaire) ne peut pas déranger un tel régime dans l'une des branches de cette classification. Ce régime était pratiqué dans les pays qui manquaient un argument débout pour justifier son existence.

En premier lieu il faut retenir qu'il est récent, il a été célébré en 1983 lors du colloque consacré au régime semi-présidentiel. Dans le cadre purement d'un Etat de droit, ce régime opère dans la concentration et de l'autorité du pouvoir au profit du Chef de l'Etat. Il s'agit d'un régime bâtard appelé aussi mixte de façon prosaïque, il est dit qu'il est un régime mi-parlementaire, mi-présidentiel.^38(*)

Ce régime lie son existence à deux raisons :

1. L'élection du Chef de l'Etat au suffrage universel direct justifiant l'attribution des pouvoirs importants à son profit. Notamment le droit de dissoudre l'A.N à sa propre initiative.

2. La formation du gouvernement en fonction de la majorité parlementaire qui doit s'unir autour de la majorité présidentielle au risque de vivre la cohabitation.

Comme le régime présidentiel est construit sur le modèle Américain, le régime semi-présidentiel par contre s'est construit au model Français. Par conséquent, il se caractérise par deux éléments :

1. La primauté présidentielle

Ceci veut dire que le Chef de l'Etat joue le rôle d'avant plan au sein de la vie politique et au sein des institutions. Il dispose des pouvoirs importants sans engager sa responsabilité politique, c'est une garantie de sa stabilité. Il peut renvoyé les députés vers les électeurs à sa propre initiative ( dissolution ) même si la constitution lui demande la consultation du Premier Ministre et les Présidents de deux chambres du parlement.

Le Chef de l'Etat est le gardien de la constitution et assure par son arbitrage le bon fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Le Chef de l'Etat prime à cause de son élection par le peuple car il bénéficie du soutien d'une majorité des députés en vue de la réalisation de ses engagements. Il doit disposer des moyens parlementaires de sa politique.

A défaut de ces moyens parlementaires ou la majorité parlementaire, le Chef de l'Etat succombe au syndrome du Chef sans troupe. Ce qui conduit à la cohabitation.^39(*)

* ³⁸ BAYANGANG Kumambuenge, Droit constitutionnel et institutions politiques, Unikin, Kinshasa, 1996-1997,

Cours polycopiés

* ³⁹ JACQUES Ndjoli, Radio Okapi, dialogue entre congolais du 04 Avril 2010