B. Le Sénat
Cette chambre est composée des membres qui portent le
titre des sénateurs, lesquels représentent leurs provinces, mas
leur mandat est national. Les sénateurs ont une mission noble qui est
celle des médiateurs des conflits politiques opposant les institutions.
Le sénat est également chargé
d'élaborer l'avant projet de constitution à soumettre au
référendum. Il examine concurremment avec l'AN les propositions
et les projets.
Fonctionnement de l'AN et du
Sénat
L'AN et le Sénat sont dirigés chacun par un
bureau de sept membres notamment un président, un premier
vice-président, un deuxième vice-président, un rapporteur,
un rapporteur-adjoint, un questeur, un questeur-adjoint.
Outre les commissions permanentes et spéciales, les
deux chambres peuvent constituées une ou plusieurs commissions mixtes
paritaires pour concilier les points de vue lorsqu'elles sont en
désaccord au sujet d'une question sur laquelle elles doivent
adoptées la même décision en terme identique. Si le
désaccord persiste, l'AN statue définitivement.
L'AN et le Sénat tiennent de plein droit, chaque
année deux sessions ordinaires. Ces deux organes du parlement ne
siègent valablement qu'à la majorité absolue des membres
qui les composent. Ces deux chambres se réunissent en congrès
pour les cas tels que : la procédure de révision
constitutionnelle, l'autorisation de la proclamation de l'Etat d'urgence ou de
l'Etat de siège et la déclaration de guerre ; l'audition du
discours du Président de la République sur l'état de la
nation ; la désignation des trois membres de la cours
constitutionnelle.
| 
