Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

2. CARACTERISTIQUES ET OUTILS DE COLLABORATION

A. CARACTERISTIQUES

D'une manière générale et conformément à ses origines Britanniques, le régime parlementaire se caractérise par es éléments suivants : Exécutif Bicéphale ; Parlement Bicaméral ; Responsabilité du gouvernement devant ; dissolution du parlement par l'Exécutif.

B. Exécutif Bicéphale

Le parlementarisme se caractérise par un Exécutif composé de deux organes, à savoir le chef de l'Etat (élément fixe ou stable) et le gouvernement (élément mobile ou instable).^26(*)

Ø Le chef de l'Etat est stable et politiquement irresponsable ; il est élu par le parlement, ce fut le cas en France sus la 3^ème et 4^ème République ; en RDC sous la République. Mais il peut aussi accéder au trône par hérédité, c'est le cas de la Belgique, Royaume-Uni et des pays scandinaves.

Ø Le gouvernement ou cabinet ministériel est un organe mobile, collégial et solidaire. C'est la pièce essentielle, la cheville ouvrière du régime parlementaire. Il est dirigé par un chef du gouvernement appelé premier ministre, chancelier ou président du conseil, il est nommé par le président suivant les résultats des élections. C'est par lui que s'établit la collaboration entre l'Exécutif et le parlement. Le gouvernement a besoin de la confiance de la majorité parlementaire pour gouverner. Toute décision présidentielle doit être contresignée par le gouvernement et par cet acte, le gouvernement endosse la responsabilité politique des décisions du chef e l'Etat devant le parlement.

C. Parlement Bicaméral

Le Bicaméralisme quant à lui est la division du parlement en deux chambres. L'Assemblée Nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). La chambre basse est composée des députés nationaux élus au suffrage universel direct, tandis que la chambre haute des sénateurs, élus au second degré par les Assemblées Provinciales. Les anciens Présidents de la République élus sont de droit Sénateurs à vie. La chambre haute est destinée à enregistrer es lois votées par les députés nationaux.

D. Responsabilité du gouvernement devant le parlement

Le principe de la responsabilité gouvernementale est apparu au Royaume Uni au court du 18^ème siècle. Pour donner corps à ce principe, des outils ont été développés pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Ce principe tire son origine dans la pratique de l'impeachment. Depuis le 14^ème siècle, la chambre basse du parlement Britannique cad chambre des communes pouvait traduire devant la chambre des lords `chambre haute ou sénat) un ministre accusé d'une infraction pénale. La responsabilité du gouvernement est politique. Progressivement, des procédures juridiques ont été mises en place au sein des Etats qui disposent d'un régime parlementaire pour juger les infractions commises par les ministres dans le cadre de leur fonction ou hors de celle-ci. Ces procédures varient selon les Etats. C'est cependant moins la responsabilité pénale et /ou civile des membres du gouvernement que leur responsabilité politique que caractérise le régime parlementaire.

* ²⁶ DJOLI Eseng'keli, Droit constitutionnel, Tome 1, P.223