ABSTRACT
This paper proposes to study the forestry strategy of the
European Union and is part of a global context increasingly marked by the
preponderance of climate issues.
For several years, forests are central to the media,
scientific and sociopolitical debates. Governments, international organizations
and researchers address the issue of their sustainable management. This
ecosystem plays a vital role in regulating climate, preserving biodiversity and
soil, and also on the health and survival of people living at its expense
directly or indirectly.
Aware of the issues surrounding the sustainable exploitation
of forests, the European Union has organized several forums and participated in
numerous international conferences on the protection and conservation of their
biodiversity. This includes the tenth World Forestry Congress (Paris 1991), the
United Nations Conference on Environment and Development (Rio 1992) and
inter-ministerial conferences (Strasbourg 1990, Helsinki 1993, Lisbon 1998,
Vienna 2003, Warsaw 2007, Oslo 2011). Trough these various European and
international initiatives, the EU has committed to participate vigorously in
the conservation of forests. It is in this light that the EU has established a
forestry strategy in 1998. This strategy has evolved in 2013 with the
establishment of a new approach. However, the strategy is based on the
harmonization of national forest policies, since the European Union does not
yet have skills to develop a common forestry policy.
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Key Words: Forests, Strategy,
Forestry strategy.
Master des Hautes Études Européennes et
Internationales (CIFE) 1
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
I- CONTEXTE DE L'ÉTUDE
Les premières interrogations sur la protection de
l'environnement se sont matérialisées par l'organisation de
« sommets de la Terre ». Ces sommets, meetings
décennaux entre dirigeants du monde, permettent de déterminer les
moyens de promouvoir le développement durable sur toute la
planète. Depuis 1972, cinq rencontres ont eu lieu : Stockholm (1972),
Nairobi (1982), Rio de Janeiro (1992), Johannesburg (2002) et une autre que
l'on a appelé « Rio+20 » car elle s'est tenue pour la
seconde fois à Rio de Janeiro (2012). La première rencontre a
été l'occasion de placer les questions écologiques au
centre des préoccupations internationales. A l'issue de ce sommet, le
Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a vu le jour. En 1987,
suite à l'échec de la conférence de Nairobi, la Commission
mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, publie un
rapport sur le développement durable intitulé « Notre
avenir à tous ». Communément connu comme le Rapport
Brundtland, du nom de la norvégienne ayant présidé la
Commission, il a été utilisé comme base au premier sommet
de Rio de Janeiro. La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement
et le Développement (CNUED) qui s'est tenue en 1992 au Brésil
apparaît comme le plus important des sommets de la Terre car elle est le
symbole d'un consensus mondial sur la nécessité de
protéger l'environnement. Réunissant une centaine de chefs
d'État et de gouvernements, ainsi que plusieurs représentants
d'ONG, le sommet s'est conclu par l'adoption de plusieurs documents : Le
programme Action 21 (encore appelé Agenda 21), la Déclaration de
Rio sur l'environnement et le développement, la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)', la
Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Ces
différents documents marquent le début
1 Pour l'application de cette convention, le
protocole de Kyoto qui vise la réduction des gaz à effet de serre
a été conclu en 1997.
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Internationales (CIFE) 2
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
d'un questionnement sur une gestion durable des forêts.
Cependant les États n'ont pas pu aboutir à l'émergence
d'un accord légalement contraignant sur les forêts. En
compensation, une « Déclaration de principes, non juridiquement
contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la
gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous
les types de forets » a été adoptée.
Après le sommet de Rio, la Commission des Nations Unies
pour le Développement Durable (CDD) a poursuivi le dialogue
international sur les forêts en établissant deux nouveaux
organismes intergouvernementaux : il s'agit du Panel Intergouvernemental sur la
Forêt (PIF) mis sur pied entre 1995 et 1997, ainsi que du Forum
Intergouvernemental sur les Forêts (FIF) créé entre 1997 et
2000. Cependant, malgré ces initiatives, les États n'ont pas pu
s'accorder sur la création d'un Fonds global pour les forêts dont
le but serait de financer la gestion durable des forêts. D'autre part, au
vu de l'urgence que représente la lutte contre l'exploitation
illégale des forêts, un Forum des Nations Unies sur les
Forêts (FNUF) a été créé en 2000. Il est la
plateforme qui promeut la gestion et la conservation de tous types de
forêts. Cette initiative a encouragé la lutte contre la
déforestation ainsi que l'harmonisation des politiques
forestières au niveau global.
A ce jour, il n'existe donc aucun accord spécifique
contraignant sur la protection des forêts dans leur
totalité2. Dans le souci de réglementer le commerce de
certaines matières premières telles que le bois d'oeuvre, trois
accords sur les bois tropicaux ont été signés
respectivement en 1983, 1994 et 2006. Malgré leur portée
limitée, étant donné qu'ils ne prennent en compte que
« le bois tropical non conifère à usage industriel
», ces accords sont les seuls instruments contraignants qui
s'occupent spécifiquement de la lutte contre le
déboisement3. Toutefois, une avancée notable peut
être relevée avec l'Accord de Paris signé lors de la
20ème Conférence de l'ONU pour lutter contre le
changement climatique (COP21). Cet accord juridiquement contraignant et
universel sur le climat comporte un article spécial concernant la
protection des forêts. L'article 5, puisqu'il s'agit de ce dernier,
reconnaît le rôle que jouent les forêts en tant que puits de
carbone et dès
2Caroline DOMMEN,
Philippe CULLET, Droit international de l'environnement: textes
de base et références, Londres, Kluwer Law International, 1998,
P.304.
3 Ibid, P.305
Master des Hautes Études Européennes et
Internationales (CIFE) 3
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
lors leur importance dans l'atténuation des changements
climatiques. Il invite ainsi les pays à adopter des pratiques de gestion
durable des forêts et met en avant le REDD+, initiative internationale
qui vise la réduction des émissions de gaz à effet de
serre liées à dégradation et à la destruction des
forêts.
L'espace paneuropéen, très concerné par
les questions écologiques, a fait naître une Conférence
Ministérielle pour la Protection des Forêts en Europe (MCPFE) en
1990. Ce processus régional, qui compte à ce jour quarante-six
pays européens dont les membres de l'UE, est la plateforme qui permet le
dialogue et la coopération sur des questions ayant trait aux
forêts. De plus, la Conférence encourage la participation de pays
non-européens et d'organisations internationales qui revêtent le
statut d'observateurs. Depuis ses débuts en 1990 à ce jour, six
conférences ministérielles se sont déroulées :
Strasbourg (1990), Helsinki (1993), Lisbonne (1998), Vienne (2003), Varsovie
(2007) et Oslo (2011).
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