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Contribution de l'audit interne à  la maitrise des risques dans la gestion d'une entreprise.


par Augustin BATABABUDI
Institut Superieur de Commerce « ISC/GOMBE» - Licence 2015
  

Disponible en mode multipage

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BP : 16.596

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Mémoire de fin de cycle présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Licencié en Sciences Commerciales et Financières

Option  : Comptabilité

Directeur : LUSENDI MATUKAMA

Professeur

EPIGRAPHE

P

as de vie désordonnée ! Ce serait rechercher la mort. Cessez de faire ce qui amènerait votre perte. Car Dieu n'as pas fait la mort, et la perte des vivants ne lui cause aucun plaisir.

Sagesse 1 : 12-13

IN MEMORIAM

A notre Très Cher Papa

C'est facile d'être rempli d'espoirs par une belle journée comme celle-ci. Mais nous connaitrons aussi des jours sombres, il y aura des jours où nous nous sentirons seuls et c'est là que nous aurons le plus besoin d'espoirs.

Même si cela nous semble trop difficile, même si nous sommes complètement abattu, nous devons nous promettre, que de toutes nos forces, nous nous accrocherons à l'espoir, nous devons être plus forts que nos souffrances, je fais le voeu que, nous incarnerons l'espoir, les gens en ont besoin, peu importe malgré nos indifférences.

Peut-il y avoir meilleure façon de vivre, quand nous regardons tout autour de nous, et que voyons tousceux qui nous ont aidés à devenir ce que nous sommes, nous avons le sentiment de leur faire nos adieux mais ils continuerons à vivre en nous, et ils nous accompagnerons partout où le chemin nous amènera, ils seront là pour nous rappeler qui nous sommes et aussi qui nous sommes destinés à devenir.

J'ai passé 25 années géniales avec vous et vous allez énormément me manquer Très Cher Papa.

DEDICACE

A notre Chère et Bien-aimée Maman Geneviève KIMWANGA

A tous ceux qui sont miens

Et tous ceux qui sont sans soutien

REMERCIEMENTS

Il est indispensable pour nous à la fin de notre deuxième cycle de formation à l'institut supérieur de Commerce d'adresser nos remerciements à toutes les personnes qui nous ont aidées, de près ou de loin, pour la réalisation de ce travail.

Nos remerciements s'adressent d'adressent d'adord au Très Haut Dieu Tout-puissant pour tant des grâces à notre égard durant les deux années de licence.

Nos remerciements s'adressent également aux autorités académiques, corps professoral et administratif. La volonté et le travail abattu qui les ont caractérisés méritent des éloges appuyés. Bien entendu, à Monsieur le directeur de notre mémoire, le professeur Christophe LUSENDI MATUKAMA qui nous a fait confiance pour mener à bien cette redaction et pour sa sollicitude, sa disponibilité, son sens d'abnégation et pour l'esprit critique qu'il a manifesté à l'égard de ce travail.

Nous resterons à jamais reconnaissants envers ceux qui gardent encore le vrai sens de l'amitié à l'instar de MUBANGU KASUKU Alex, SEKIYOBA Paline, ASSANI SALEH Gloria, Reddy BONKAW MWEIN'SON, BOBENZA BOKWALA Alain, NGBANDI MABELE Michels, MPISI MANDELA Jean Jacques, MASIALA KIMBULU Charlias, KANIKI MADIMA Manix-Lily, BOLOLA LOFAMBA Jean Robert.

Notre profonde gratitude est adressée aussi au grand frère Patient LUABEYA BIJIMBA pour ses conseils, son soutien ainsi que pour sa participation au service d'autrui. Et à monsieur mon fils Yannick BOMEME N'SOMBE dont son sens d'intellectualisme nous a été utile.

Que nos remerciements atteignent la grande famille BATABABUDI et la famille MANGUE.

Nous nous en voudrions de ne pas citer notre cher oncle Mpia KINAY dont la charge et responsabilité lui ont été confié par notre Papa BATABABUDI

Que nos sentiments de gratitude vivifient le coeur aimé et aimant de« l'autre-moi-même Belma KUNGWA SALOME ».

En fin, pour marquer une pause, nous pensons à notre vieux Emery Pindi, Blaise Kindala, notre soeur Nadine MAYUMBU, Ephata NKWAMO notre jeune frère, à Mr. Worldwide Jora Kimwanga my box, à notre regretté PapaBATABABUDIdont l'âme plane aux firmements du ciel et de tout les hommes qui ont quitté cette vie dont Dieu connait la droiture.

AVANT PROPOS

Conformément aux règles en vigeur de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, il est recommandé aux étudiants finalistes de présenter et de defendre un travail qui sanctionne la fin de leurs études.

C'est dans ce contexte qu'il nous a semblé intéressent d'aborder la contribution de l'audit interne à la maîtrise des risques dans la gestion d'une entreprise.

Un travail qui traite les différents aspects de l'audit ne peut pas être issu d'une simple reflexion, il ne peut qu'être le fruit de la connaissance apprise des Professeurs qualifiés ayant dû resoudre les multiples problèmes qui n'ont pas manqué de se poser à eux.

C'est le cas du présent travail qui, nous l'espérons, pourra ainsi aider effectivement tous ceux qui souhaitent tenter l'aventure.

INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE

D'après ALTHUSSER, la problématique est la définition du champ de connaissances théoriques dans lequel on pose le problème du lieu exact de sa position et des concepts requis pour le poser. Le problème est défini comme étant l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie peut valablement se poser en fonction de ses moyens, de son objet d'étude et de son point de vue. On entend par problématique la question principale autour de laquelle s'articule le sujet d'étude. Elle peut consister en une suite des questions sur le thème considéré.

L'entreprise peut être économiquement définie comme l'agent économique qui, sous l'impulsion d'un entrepreneur, produit des biens et services pour un marché. Par conséquent, l'entreprise se distingue des autres agents économiques par son rôle productif.

La théorie des organisations a considérablement dépassée cette limitative de l'entreprise. Celle-ci est désormais conçue comme un système finalisé et ouvert sur un environnement donné.

Or, l'environnement dans lequel vit l'organisation est caractérisé par sa complexité et sa mutation permanente. De ce point de vue, la survie de l'entreprise dépend essentiellement de sa capacité de maîtriser son environnement. Pour ce faire, les dirigeants de l'entreprise introduisent un système d'audit assurant ainsi cette maîtrise.

Ainsi, le terme audit, est devenu synonyme d'objectivité, d'efficacité, d'outil d'aide à la gestion.

L'audit est un processus systématique, indépendant et précisément documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système cible satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné.

Il s'attache notamment à détecter les anomalies et risques associés dans les organismes et secteurs d'activités qu'il examine. Auditer une entreprise, un service, consiste notamment à écouter les différents acteurs pour comprendre et faire évoluer le système en place.

La bonne gestion est l'une des meilleures des questions qui préoccupe tout gestionnaire d'Entreprise qu'elle soit publique ou privée, il faudra que ce gestionnaire sache comment évoluent ses affaires.

Quoi que nous disions, une lampe allumée placée haut éclaire la maison et c'est aussi pareil pour l'audit qui contribue efficacement à la maîtrise des risques dans la gestion d'une Entreprise car il permet d'éliminer la confusion dans différents services. C'est donc un outil d'aide à la gestion qui a une place importante au sein des Entreprises telle que l'OGEFREM.

Ainsi, sur base des informations que nous avons recueillies dans la direction de l'auditde cette entreprise, nous tenterons de résoudre à un bon nombre des questions entre autres :

Ø Existe-il une direction d'audit dans cette entreprise ?

Ø Si oui, comment est-elle organisée ?

Ø L'audit joue vraiment son rôle d'outil d'aide à la gestion ?

Ø Le personnel oeuvrant au sein de cette direction est-il qualifié, compétant ?

Telle est la problématique de notre travail.

0.2. HYPOTHESE DU TRAVAIL

Dans l'acceptation générale, l'hypothèse est une préoccupation qui trouverait une réponse anticipative et justifiable aux problèmes soulevés dans la problématique. Nous partons de l'hypothèse selon laquelle l'OGEFREM disposerait d'une direction d'audit interne en son sein qui serait bien organisée et jouerait un rôle d'outil de prévention des risques dans l'amélioration de la performance. Le personnel de l'audit interne à l'OGEFREM serait bien qualifié ?

0.3. INTERET DU TRAVAIL

Est de fournir un bon travail qui permettra à ceux qui veulent tenter l'aventure de comprendre le bien-fondé de l'audit interne ; les amener à ne plus voir les auditeurs uniquement comme des « gendarmes de l'entreprise », mais aussi comme des individus qui agissent dans l'intérêt de tous, et qui par leurs conseils et leurs recommandations permettront à l'entreprise de créer davantage de la valeur ajoutée.

Par ailleurs, ce travail pourrait permettre aux dirigeants des entreprises de ne plus considérer l'audit interne comme une contrainte réglementaire mais comme une fonction essentielle et nécessaire qui pourrait avec l'apport des autres fonctions de l'entreprise, l'ériger de plus en plus haut ; le contexte économique actuel nécessite en effet que chaque entreprise ait par divers elle un dispositif qui lui permettra d'évoluer en toute quiétude.

0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Tout travail scientifique en bonne et due forme se doit de recourir aux méthodes et techniques bien défini suivant les besoins qui lui sont propres et selon un ordre bien défini.

L'approche méthodologique qui a conduit à la préparation de ce travail comprend les méthodes et techniques ci -après :

- La revue documentaire : grâce à laquelle nous avons consulté et collecté les documents écrit entre autre : ouvrages, les notes des cours, les mémoires ayant trait d'un fait à notre étude, elle nous a permis faire la rédaction proprement dite et de valider techniquement certains aspects relative à notre étude .

- La méthode historique : celle -ci nous a renvoyée à la notion du temps et de l'espace. Elle nous a également permis d'effectuer un recul dans le temps afin de mieux appréhender l'évolution de l'audit comme outil d'aide à la gestion.

- La méthode fonctionnelle : grâce à laquelle nous avons mis l'accent sur la fonction, le rôle d'un élément dans un système et qui soutient le principe de la causalité.

0.5. DELIMITATION SPATIO - TEMPORELLE.

Toute recherche scientifique requiert une délimitation dans l'espace et dans le temps. La présente étude fait référence à la contribution de l'audit interne à la maîtrise des risques dans la gestion d'une entreprise publique.

Pour mener à bien notre étude nous avons choisi comme espace l'Office de Gestion du Fret Multimodal « OGEFREM ». Ainsi, nous avons jugé bon de porter notre choix sur la période allant de 2012 à 2014.

0.6. DIVISION DU TRAVAIL

Le présent travail comporte essentiellement deux parties dont cinq chapitres. Compte tenu de son caractère exhaustif et évolutif, la première partie est d'ordre théorique et la seconde partie est d'ordre pratique :

Ø Généralités sur l'audit

Ø Contrôle interne

Ø Généralités sur l'audit interne

Ø Présentation de l'Ogefrem

Ø Contribution de l'audit interne à la maitrise des risques dans la gestion de l'Ogefrem

PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE

Ø GENERALITES SUR L'AUDIT

Ø CONTROLE INTERNE

Ø GENERALITES SUR L'AUDIT INTERNE

CHAPITRE PREMIER ; GENERALITES SUR L'AUDIT1(*)

1. Historique de l'audit

Si l'on recherche dans l'histoire, les premières manifestations de l'audit, il semble qu'il faille remonter à l'origine des civilisations.

Au IIIème siècle avant Jésus-Christ, les gouvernements romains avaient pris l'habitude de désigner des questeurs qui contrôlaient les comptabilités de toutes les provinces. Les questeurs, en effet, rendaient compte verbalement de leur mission devant une assemblée composée d' . Dans les siècles qui se suivirent, de nombreux souverains prirent exemple sur le précédent romain.

Ainsi, l'empereur désignait un religieux pour la vérification et la protection de sa richesse en punissant les voleurs.

La technique d'audit a évolué progressivement en fonction des échanges ou transactions des nations, de la structure du système production, de distribution et du système comptable. Les étapes les plus significatives par lesquelles sont passées les techniques d'audit peuvent être résumées comme suit ;

· Au 17ème siècle, l'audit consistait au contrôle protecteur du patrimoine appartement aux Royaumes, à l'Etat.

· Au 18ème siècle avec l'apparition du capitalisme populaire, les Etats, dans un souci de protection des tiers contre les risques de fraude, promulguent des ordonnances et des codes commerciaux.

Les comptables étaient chargés de veiller à l'application de ces textes. Dans un souci de protéger le patrimoine de l'Etat.

· La troisième étape d'évolution de l'audit est marquée par l'apparition de diverses lois et l'essor des bourses de commerce dont les plus importantes sont ;

§ La bourse de Liverpool pour le coton en 1842 :

§ La bourse du blé en 1859 :

§ Etc.

Ø Ce n'est qu'à la fin du 19ème siècle, soit en 1895 qu'apparaissent les premiers textes traitant des techniques d'audit comptable sous la domination `` Auditif '' publiés par Dickson, suivit en 1901 par un ouvrage intitulé le contrôle de compte de SAVIGNY, juriste et philosophe Allemand.

Ø En 1941, les rapports d'audit externe aux Etats Unis mettent l'accent sur les principes comptables qui devraient être généralement admis.

Ø Entre 1971 et 1990 de divers pays ressentent la nécessité de mettre en place des structures de contrôle légal telle que la commission des opérations de bourse.

Ø Pour la dernière étape, c'est cependant avec la législation américaine sur les opérations boursières durant les années trente, que l'audit prit pleinement son essor. Celle-ci exigeait que les comptes des entreprises introduites en bourse soient authentifiés et vérifiés par les auditeurs externes afin de protéger les actionnaires.

Tableau 1. Nous avons jugé utile de résumer l'évolution de l'audit dans le tableau suivant ;

Période

Prescripteur de l'audit

Auditeurs

Objectifs de l'audit

a) IIIème siècle avant J.C

Rois, Empereurs, Gouvernements romains

Questeurs, Cleres ou Ecrivains

Punir les voleurs pour détournement de fond, Protéger le patrimoine

b) 1700 à 1850

Etats, Tribunaux commerciaux et actionnaires

Comptables

Réprimer les fraudes et punir les fraudeurs, protéger le patrimoine

c) 1851 à 1940

Etats, actionnaires

Professionnels de la comptabilité ou juristes

Eviter les fraudes et les erreurs, et attester la fiabilité des états financiers historiques et du bilan

d) 1941 à 1970

Etats, banques, actionnaires

Professionnels d'audit et de comptabilité

Attester la sincérité et la régularité des états financiers historiques

e) 1971 à 1990

Etats, tiers et actionnaires

Professionnels d'audit et de comptabilité

Attester la qualité du contrôle interne et le respect des normes d'audit

f) A partir de 1991

Etats, tiers et actionnaires

Professionnels d'audit et de conseil

Attester l'image fidèle des comptes et la qualité du contrôle interne, le respect des normes. Protection contre la fraude internationale.

Source :MPEREBOYE MPERE Seblon, notes de cours d'audit comptable et financier 1ère licence, ISC 2013-2014

2. L'audit et les théories des organisations

A. La théorie classique et l'audit

Le contrôle est un des fondements de cette vision de l'organisation, principalement quantitatif, il est nécessaire à tous les niveaux de l'entreprise.

Le contrôle de gestion qui apparaît vers les années 1930 est un outil de gestion élaboré pour s'intégrer dans cette problématique.

Il s'insère tout à fait dans les principaux concepts suivants ;

o La séparation des coûts directs et indirects souvent fixes, le calcul des coûts unitaires.

o Le découpage de l'activité, la décomposition du coût de production selon les étapes techniques.

o Le calcul et l'analyse des écarts permettant le contrôle de l'exécution des tâches.

Le contrôle interne permet de mesurer quantitativement des actions pour les comparer aux normes préétablies et les corriger si un besoin s'avère nécessaire.

Il a souvent été utilisé comme moyen de contrôle, voire de sanction pour les salariés de l'entreprise.

B. La théorie béhavioriste et le contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est un outil de contrôle des individus mais aussi un instrument de motivation et de participation

C. La théorie psychosociologique et le contrôle de gestion

l'introduction du contrôle de gestion dans une structure correspondant à la théorie psychosociologique part du principe qu'il faut, désormais, créer avec les hommes, et non pas les considérer comme un simple instrument, mais cela n'empêche que le contrôle des hommes demeurera dans l'organisation, de plus, le contrôle de gestion est un outil, source de conseil et de suivi des réalisations permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise.

D. L'approche systémique et le contrôle interne

L'entreprise est un système structuré de manière à assurer sa survie. Donc celle-ci doit disposer de moyens lui permettant de lutter efficacement contre l'entropie, parmi ces moyens il y a le contrôle de gestion. Cet instrument aide à la prise de décision permet d'élaborer des organigrammes, et donc, les relations entre les sous-systèmes, d'établir des plans d'action, des budgets...

Par conséquent, le contrôle de gestion apparaît comme un sous-système à part entière, permettant de contrôler les résultats par rapport aux objectifs prévus et essayant de maintenir l'entreprise en tant que système à l'état prévu.

3. Définition de l'audit

Les romains employaient le terme audit pour désigner un contrôle au nom de l'empereur sur la gestion des provinces. Ce terme provient du verbe latin audire qui signifie écouter

L'audit est un examen critique qui permet de vérifier des informations données par l'entreprise et d'apprécier les opérations et les systèmes mis en place pour les traduire.

L'audit est un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits.

Globalement on peut donc définir l'audit comme étant, l'examen auquel procède un professionnel compétant, selon des normes préalablement établies, en vue de découvrir les failles et les anomalies, afin de mettre en place les procédures de correction nécessaire, et cela par des méthodes précises. Et enfin à communiquer le résultat aux utilisateurs intéressés.

Ø Différence entre contrôle de gestion et audit

Bien de personnes utilisent indifféremment dans un contexte courant les termes contrôle et audit, alors que les deux termes bien que voisins ne couvrent pas la même activité, il est donc utile de dégager leur différence tout en notant que le contrôle (interne ou externe) que réalise l'auditeur contribue à atteindre la performance du contrôle de gestion qui fait partie du contrôle interne dans l'entreprise2(*).

Le contrôle de gestion et l'audit sont deux métiers proches par leurs finalités et leurs domaines d'intervention, qui doit s'appuyer l'un sur l'autre. L'intérêt d'un contrôle de gestion est de servir de pilote à l'audit (identification des zones à risques ou à performance insuffisantes). Puis d'utiliser les recommandations de l'audit comme levier : prise en compte dans le budget et le suivi des performances des potentiels identifiés par l'audit.

Mais les deux fonctions diffèrent :

§ Le contrôle de gestion résonne sur les résultats, l'audit sur les processus.

§ Le contrôle de gestion consiste à analyser les données issues de l'exploitation, généralement des chiffres. L'audit consiste à s'assurer de la bonne application de procédures des processus de l'exploitation. Ainsi, le contrôle de gestion peut faire l'objet d'un audit pour s'assurer par exemple que les processus d'obtention des chiffres sont bien sous contrôle et que les procédures d'enregistrements et de traitement des données sont respectées.

§ Le contrôle de gestion utilise les informations produites par les opérationnel. L'audit va à la recherche des faits.

§ Le contrôle de gestion est fait de manière permanente et doit faire des analyses et de propositions quant aux résultats financiers. L'audit a une mission ponctuelle, un but précis, souvent suite à la révélation d'un problème particulier.

4. Objectifs de l'audit

L'audit a pour finalité à rendre intelligible des situations complexes, embrouillées pour les acteurs (qui peuvent être des individus, des collectifs, des organisations, la société, via ses représentants institutionnels). Secondairement, il propose des recommandations. Le but de ce type de travail est donc de repérer et de nommer des réalités et/ou des dysfonctionnements d'une institution qui n'apparaissent pas spontanément aux acteurs concernés.

Autrement dit l'audit est avant tout un instrument correspondant au début d'un processus qui va conduire l'auditeur à émettre un diagnostic, lui-même servant de base à la recherche d'améliorations et à la mise en oeuvre de recommandations.

Ainsi, un audit de qualité doit être conçu pour s'approcher des objectifs suivants :

· Déterminer la conformité des éléments du système de gestion de la qualité aux exigences spécifiées,

· Déterminer l'aptitude du système de gestion de la qualité mis en oeuvre à atteindre les objectives qualités spécifiées,

· Donner à l'audité la possibilité d'améliorer son système et son efficacité.

Exemples

Objectifs de l'audit marketing

Les objectifs d'un audit marketing peuvent se situer à différents niveaux :

§ Faire un état des lieux de l'ensemble du marketing dans l'optique d'une cession d'un produit ou d'une entreprise.

§ Réaliser le bilan des actions marketing afin d'optimiser sa place et son efficience dans l'activité de la société...

Objectifs de l'audit financier

Exhaustivité : cela signifie que toutes les opérations réalisées durant l'exercice par l'entreprise sont reflétées dans les états financiers

Existence : cela signifie une existence physique pour les éléments matériels et la traduction d'opérations réelles de l'entreprise pour les autres éléments.

Propriété : cela signifie que les articles qui apparaissent un bilan de l'entreprise lui appartiennent vraiment, et bien qu'il soit antinomique de parler de propriété des dettes, ce critère s'applique aussi aux passifs qui doivent correspondre à des obligations effectives de l'entreprise à une date donnée.

Evaluation : cela signifie que toutes les opérations comptabilisées sont évaluées conformément aux principes comptables appliqués de façon constante d'un exercice à l'autre.

Comptabilisation : cela signifie que les opérations sont correctement totalisées, comptabilisées et centralisées, appliquées de façon constante conformément aux règles.

En plus de ces cinq critères fondamentaux cités ci-haut, il existe d'autres buts tels que : la détection des fraudes. L'objectif de l'audit s'est déplacé d'une recherche spécifique des fraudes dans les écritures comptables à une évaluation globale de la fidélité des informations émises par une entité économique, ainsi qu'à une analyse de la fiabilité des procédures et des structures de cette entité.

5. Les différents types d'audit

De nos jours, le mot audit est employé pour désigner des misions différentes, mais il est possible de qualifier les audits selon leurs objectifs, selon l'entité, selon les intervenants.

Les types d'audit se distinguent ainsi :

a. En fonction de l'entité auditée.

C'est l'audit autrefois mené seulement dans les sociétés commerciales, en particulier les sociétés anonymes, l'audit est aujourd'hui exercé dans toutes les catégories d'entités y compris celles relevant du secteur non lucratif (association...) ou du secteur public.

On peut citer des exemples d'audit qualifiés à partir du nom d'une entité particulière ou d'une branche d'activité, et dont les objectifs sontliées à ceux de l'audit financier, de l'audit opérationnel ou de la gestion comme : audit de centre de gestion agrées, audit des sociétés mixtes.

b. En fonction de l'intervenant

L'audit peut être interne à l'entreprise, ce qui nous amène à dire qu'il existe deux types d'audit, l'audit externe et l'audit interne.

Ø L'audit interne

L'audit interne est le département d'une entreprise chargée d'examiner et d'évaluer le contrôle interne dans tous les domaines de l'entreprise et à tous les niveaux au-delà de ce rôle traditionnel il peut aussi assurer une fonction de conseil.

L'audit interne contribue ainsi à réduire l'incertitude dans laquelle se tient le dirigeant sur le fonctionnement réel de son entreprise.

La définition suivante donnée par l'institut français des auditeurs et contrôleurs internes (IFACI) reflète l'évolution et traduit bien la conception actuelle de l'audit interne :

« L'audit interne est la révision périodique des instruments dont disposent une direction pour contrôler et gérer l'entreprise. Cette activité est exercée par un service dépendant de la direction de l'entreprise et indépendant des autres services ».

Ø L'audit externe

L'audit est une fonction indépendante de l'entreprise dont la mission est de certifier l'exactitude des comptes, résultats et états financiers, et plus précisément certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes et états financiers et il est diligenté de l'extérieur.

Tableau 2. La différence entre l'audit interne et l'audit externe, on propose le tableau suivant :

AUDIT INTERNE

AUDIT EXTERNE

Il est accompli par une personne de l'entreprise

Il est accompli par un professionnel indépendant de l'entreprise

Il est par nature au service de la direction générale

L'objectif est de répondre aux besoins des tiers en ce qui concerne le degré de confiance que l'on peut accorder aux documents financiers

L'examen des opérations et du contrôle interne est fait principalement pour provoquer des améliorations et conduire à l'application stricte des politiques et des procédures institués dans l'entreprise et n'est pas limité aux seuls aspects financiers

Le passage en revue des opérations et du contrôle interne est fait principalement pour déterminer l'entendue des contrôles et la fiabilité des documents financiers

Le travail est subdivisé en fonction des différents départements opérationnels selon lesquels est organisé l'entreprise

Le travail est principalement reparti en fonction des postes du bilan et du compte de résultats

La revue de l'activité de l'entreprise est permanente

L'examen des données qui prennent à l'appui des documents financiers est périodique, généralement une fois par an

L'auditeur est directement concerné par la détection et la prévention des fraudes

L'auditeur n'est accessoirement concerné par la détection ders fraudes, sauf si les documents financiers peuvent s'entrouverts affectés de manière importante

L'auditeur doit être indépendant du chef comptable et du trésorier et aux demandes émanant des responsables de l'entreprise

L'auditeur doit être indépendant de la direction à la fois sur le plan des apparences internes, mais également dans son attitude

Remarque : Pour l'audit externe, l'audit interne est un élément du contrôle interne

c. En fonction de l'objectif de la mission

On peut citer trois types d'audit :

Ø L'audit de la gestion : c'est l'audit le plus connu du grand public, compte tenu des révélations qui l'incluent. L'audit de la gestion a pour objectif soit d'apporter les preuves d'une fraude, d'une malversation ou d'un gâchis, soit de porter un jugement critique sur une opération de gestion ou les performances d'une personne ou d'un groupe de personnes.

Ø L'audit opérationnel : c'est l'intervenant dans l'entreprise sous la forme d'un projet, de spécialistes utilisant des techniques et des méthodes spécifiques, ayant pour objectifs :

ü D'établir les possibilités d'amélioration du fonctionnement et de l'utilisation des moyens, à partir d'un diagnostic initial autour duquel le plus large consensus est obtenu.

ü De créer au sein de l'entreprise une dynamique de progrès selon les axes d'amélioration arrêtés.

Ø L'audit financier : il vérifie le respect des règles et principes comptables tels qu'ils résultent de la loi comptable et des orientations des organismes à compétence nationale. Il intéresse les actions ayant une incidence sur la préservation du patrimoine, sur les saisies et traitements comptables ainsi que sur l'information financière publiée par l'entreprise.

L'audit financier correspond soit à une mission légale conduite par un commissaire aux comptes.

Tableau 3. Les principales différences entre l'audit financier et l'audit opérationnel

 

Audit financier

Audit opérationnel

Objectif

Certification des états financiers

audit de stratégie, audit de gestion, audit des contrôles opérationnels

Champs d'investigation

Contrôle interne comptable, contrôle interne dans son ensemble pour faire des recoupements

Contrôle interne dans son ensemble

Préoccupation majeure

Fiabilité de l'information produite et sécurité des actifs

Idem + efficacité des informations au sens large et respect des politiques adoptées

Source : MPEREBOYE MPERE Seblon, notes des cours d'audit comptable & financier 1èrelicence, ISC 2013-2015

d. Autres types d'audit

Longtemps activé à caractère comptable, l'audit s'est progressivement étendu à d'autres fonctions telles que le marketing, l'informatique, l'organisation, les ressources humaines (audit social).

On peut dire qu'aujourd'hui l'audit couvre un domaine de plus en plus vaste, qui touche à plusieurs activités.

Conclusion

Depuis sa première apparition, et jusqu'à nos jours, l'audit avec les évolutions dans ses théories et ses outils utilisés, occupait une place déterminante dans le fonctionnement de l'entreprise.

Malgré cela, les entreprises ne sont pas toutes conscientes du rôle important que peut jouer l'audit pour leur survie et leur pérennité et le considèrent comme une charge inutile. Finalement,

Il faut considérer l'audit comme :

· Une mesure d'écart

· Une source permanente de progrès

· Une occasion de considérer les relations interservices sous un autre angle et de façon objective

· Une formation continue à la démarche qualité et son système de management

· Une implication concrète de l'ensemble des services de l'entreprise dans la vie du système de gestion de la qualité.

Et non pas comme :

· Un super contrôle

· Une surveillance déguisée

· Une occasion de régler ses comptes

· Une expertise technique ou un diagnostic du coeur de métier

· Une occasion de refaire des contrôles

6. La profession d'audit en RDC3(*)

6.1. Organisation de la profession d'audit en RDC

6.1.1. Les professionnels d'audit en RDC

Aucun texte légal ou réglementaire ne définit l'exercice de la profession d'audit et les normes applicables en RDC. Cette situation a conduit les professionnels d'audit à se regrouper dans les associations privées dont la plus significative est l'Institut des Reviseurs Comptables « IRC », qui regroupe des auditeurs et commissaires aux comptes des sociétés.

6.1.2. Autres ordres professionnels (ONEC et COREXCO)

· Des ordres professionnels ont aussi été créés dans les provinces (Katanga & Bas-Congo), une association sans but lucratif dénommée Ordre National des Experts Comptables et Conseillers Fiscaux (ONEC) a été créée à Lubumbashi en juin 2008.

· Pour le Bas-Congo, les Experts Comptables agréés par les tribunaux de la province (Matadi, Boma, Bas-fleuve, Mbanza -Ngungu et Lukaya) ont créé depuis 1993, une association sans but lucratif dénommée «  Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées du Bas-Congo « COREXCO »

· 6.2. Problèmes de la profession d'audit en RDC

6.2.1. Normes d'audit applicables en RDC

Elles ne sont définies ni par une loi ni par un règlement ni par la profession. L'audit s'exerce dans une certaine confusion.

6.2.2. Cadre réglementaire et environnemental

· Sur plusieurs aspects, le cadre réglementaire et environnement dans lequel sont exercées les missions d'audit des états financiers en RDC ne favorisent pas une bonne application des normes professionnelles. On peut retenir en particulier les facteurs suivants :

ü L'absence des normes professionnelles d'audit ;

ü L'insuffisance de la formation professionnelle continue ;

ü L'absence de contrôle de l'exercice professionnel ;

ü Le mode de gouvernance des entreprises

ü Une demande locale d'information comptable et financière encore très faible.

6.2.3. Education et formation professionnelle

· La RDC ne dispose pas d'un cursus universitaire et d'un diplôme spécifique menant à la profession d'expert ou de reviseur comptable.

· Pour les experts comptables agréés par les tribunaux, l'obtention de la licence n'est pas obligatoire. Ainsi, certains membres du COREXCO au Bas-Congo ne sont souvent titulaires que du graduat.

6.3. Pistes des solutions à l'émergence de la profession

En vue de normaliser et de moderniser cette profession, au regard de ce qui se fait actuellement au niveau international, quelques pistes des solutions sont envisagées, notamment ;

ü La création d'ordre des professionnels d'audit ;

ü L'adoption des normes internationales d'audit ;

ü L'instauration du contrôle de qualité au sein de la profession ;

ü L'adoption d'un nouveau cadre juridique ;

ü La mise en place d'un diplôme professionnel pour avoir accès à la profession ;

ü L'exigence en matière de formation continu

CHAPITRE DEUXIEME : CONTROLE INTERNE4(*)

2.1. Introduction

L'auditeur, avant d'émettre son opinion sur les états financiers de l'entreprise, doit être convaincu d'avoir vérifié tous les risques auxquels il est confronté. Il convient alors d'étudier ces différents risques avant d'aborder le contrôle interne proprement dit.

L'auditeur dans son approche sera confronté avec divers types de risques. Ceux-ci peuvent être divisés en plusieurs catégories:

ü Opérationnels

ü Procédures et contrôle interne

ü Directions et méthode de gestion

ü Performance et situation financière

ü Comptabilité

ü Technologie

a. Risques opérationnels

Des risques d'erreurs accrues peuvent exister du fait même de caractéristiques du secteur d'activité dans lequel opère la société auditée.

On comprend aisément qu'il est probablement moins risqué d'auditer une société qui distribue des produits alimentaires classiques que de vérifier les comptes d'une entreprise de construction qui opère des chantiers principalement en Afrique et Asie.

Chaque industrie présente donc des risques spécifiques par exemple :

Ø Industries pétrolières :

§ Valorisation des coûts de recherche de gisements

§ Risque de change

§ Problème d'environnement, de pollution (litige)

§ Politique

Ø Construction

§ Durée des chantiers et prélèvements des résultats

§ Obtention d'informations fiables

§ Change (si chantiers à l'étranger)

§ Nombreux litiges

b. Procédures et contrôle interne

Comme on peut l'affirmer, des faiblesses dans les procédures et le contrôle interne peuvent entrainer les erreurs dans les comptes. Il s'agira par exemple du fait qu'une transaction n'est pas saisie par le système comptable et donc pas enregistrer dans les comptes. Quelques exemples:

§ Mouvement de stocks non enregistrer alors que la vente est comptabilisée.

§ Absence de circulation d'informations entre les responsables de la gestion des stocks et la comptabilité. De ce fait, des stocks inutilisables (obstacles) bien que connus des magasiniers ne sont pas signalés à la comptabilité et donc les réductions de valeur nécessaires ne sont pas comptabilisées.

§ Absence de suivi des comptes clients, d'où retards dans les paiements et risques accrus des clients douteux. Il en résultera des risques plus importants quant à la comptabilisation de réductions de valeur :

§ Absence de certaines fonctions (ex : suivi de la législation fiscale)

§ Négligence entrainant entraînant des pertes d'actifs non signalées.

c. Directions et méthode de gestion

Les risques d'erreurs dans les comptes annuels peuvent être influencés par le style de direction et de gestion de l'entreprise :

· Direction peu enclin à développer des systèmes de contrôle : ``risque des ingénieurs ou vendeurs''.

· Gestion orientée sur le profit et la croissance du profit à tout prix. D'où risque de cacher des pertes, et peut-être de cacher des gains (si les objectifs de l'année sont atteints), et à l'extrême montage financier frauduleux, par exemple pour cacher des pertes.

· Gestion hasardeuse dans des domaines à hauts risques

· Direction tyrannique, donc défavorable à la circulation d'informations

· Actionnaires cherchant à maximiser les dividendes, le cours en bourse

· Direction peu favorable au recours auprès des conseillers (juristes, experts comptables, avocats, banquiers) compétents, d'où le risque accru de mauvaises décisions ou de violation de lois, règles, etc.

· Gestion conduisant à de nombreuses et fréquentes démissions. Il en résulte un manque de suivi, de cohérence, de connaissance.

d. Performance et situation financière

Les performances et résultats d'une société jouent également un rôle important dans l'appréciation des risques.

Une société en difficulté, au bord de la faillite, présente évidemment plus de risques :

· Continuité des opérations

· Valorisation d'actifs tels que stocks, actifs incorporels

· Risques d'être en défaut vis-à-vis des conditions de certains contrats (prêts par exemple)

· Comportement du personnel et de la direction : volonté de survie pouvant conduire à tromper la vérité

· Gestion devenue plus difficile du fait de la situation et pouvant conduire à des décisions hasardeuses, des fuites en avant, des fraudes.

Par contre, une société saine aura tendance à établir des comptes prudents (à vérifier s'ils ne sont pas trop prudents).

e. Comptabilité

La manière dont la comptabilité opère peut présenter divers risques :

· Utilisation des règles comptables agressives (ex. : capitalisation des frais)

· Comptabilisation orientée vers la fiscalité ( de la réalité économique)

· Nombreuses comptabilisations enfin d'année (13ème période)

· Complexité comptable (ex. : leasing, impôts latents, produits dérivés)

· Consolidation (règles, information)

· Problèmes de valorisation (spécialement en l'absence d'un marché)

f. Technique

Des risques d'erreurs peuvent survenir de problèmes au niveau du système informatique :

· Erreurs de processing

· Programmes non adaptés

· Absence de sécurité (accès non autorisé)

· Mauvaise interface des applications

· Perte de données (sauvegarde)

· Mauvaise communication.

2.2. Définition du contrôle interne5(*)

Le contrôle interne est un dispositif mis en oeuvre par la direction d'une entreprise pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques qui doivent être faites par l'entreprise. Pour cela, ses ressources sont mesurées, dirigées et supervisées de façon à permettre au management de réaliser ses objectifs. C'est une notion fondamentale du management des entreprises qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur.

Les trois dimensions du contrôle interne à plusieurs dimensions :

§ La lutte contre la fraude

Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. A l'origine, il ya en 1977, la publication aux Etats-Unis le ForeignCorrupt Practices Act (FCPA). Il exige des entreprises mettent en place des programmes de contrôle interne. L'objectif de ce texte était de détecter les fraudes et de protéger les ressources de l'entreprise. Ceci concerne d'abord les biens matériels comme les stocks, les comptes clients, ... mais aussi les biens incorporels comme les brevets, la propriété intellectuelle, les savoir-faire, les marques, ...

§ La sincérité des comptes des entreprises

Ce souhait a été le deuxième moteur du développement du contrôle interne.

En 1985 la commission Treadwayest née de la prise de conscience des erreurs répétitives constatées dans les comptes d'un certain nombre d'entreprises. Elle s'est fixée comme objectif d'arriver à lutter contre les fraudes constatées dans les bilans et les comptes de résultat de certaines entreprises.

En 1992, les travaux de COSO6(*), CommittesOf Sponsoring Organisations of the Treadway Commission se sont traduits par un premier rapport : Internal Control - Integration Framework qui s'appelle en français : La pratique du contrôle interne. Il donne une définition communément acceptée de la notion de contrôle interne et détaille un cadre général de la mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002, une loi américaine rigoureuse, la loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux Etats-Unis.

C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en France l'Autorité des Marchés Financiers, l'AMF7(*), a publié un document de référence définissant la démarche de contrôle interne.

§ La mise en place d'une organisation plus efficace et plus performante.

L'objectif du contrôle interne évolue. L'objectif de la démarche consiste à disposer des bonnes informations au bon moment afin de prendre des bonnes décisions. De manière plus générale, il s'agit de déterminer les objectifs stratégiques, de mettre en place des dispositifs opérationnels et de respecter les lois et les règlements.

Le contrôle interne nécessite de mettre en place des procédures qui respectent l'ensemble de ces objectifs tout en améliorant l'efficacité de l'entreprise.

Le développement des méthodes de contrôle interne a une influence importante sur le développement des systèmes d'information car leur fonctionnement à un impact sur l'efficacité des processus de l'entreprise. Il est pour cela nécessaire de mettre en place des dispositifs de gestion de contrôle adaptée. Ceux-ci reposent à leur tour sur les systèmes d'information permettant d'alimenter des tableaux de bord de suivi des processus.

Comme nous l'avons défini le contrôle interne ci-haut, il existe de multiples définitions. Une des plus anciennes est celle de B. Fain et V. Faure8(*) :

Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et de service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes. Cette définition date de 1948. Celle qui aujourd'hui fait référence est celle du COSO : le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par l'organe de direction (c'est-à-dire le conseil d'administration), les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

§ Réalisation et optimisation des opérations ;

§ Fiabilité des informations financières ;

§ Respect des lois et réglementations en vigueur.

Cette définition n'est pas parfaite mais elle a le mérite de définir le contrôle interne comme un processus et elle précise qu'elle a pour but de mettre la nation d'assurance raisonnable concernant les opérations. Par contre elle ne prend pas en compte la notion de gestion des risques qui a été prise en compte mais surtout elle ne fait pas référence à l'état des pratiques ni aux processus de l'entreprise.

Cette définition a été largement reprise comme dans le cadre de référence de l'AMF : le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :

§ Contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources, et

§ Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

La multiplicité des définitions de la notion de contrôle interne est due à la variété des préoccupations des différents intervenants : cela dépend du métier, du secteur d'activité, des crises rencontrées.

Il est certain que la vision du commissaire aux comptes est assez différente de celle de l'auditeur interne, du dirigeant ou du consultant en stratégie.

Il est important de voir qu'on est progressivement passé de la lutte contre la fraude à une démarche plus large très proche de la gouvernance. Mais ces définitions ne sont pas complètent car elles précisent le « comment » mais ne disent pas le « pourquoi ».

On peut raisonnablement considérer que le contrôle interne est un processus permettant de s'assurer que les opérations de l'entreprise se déroulent en appliquant des bonnes pratiques notamment celles concernant le management et le fonctionnement de ses principaux processus. La notion de bonne pratique est fondamentale. Elle est au coeur de toutes ces démarches. C'est ce que tout professionnel expérimenté sait qu'il devrait mettre en oeuvre mais qu'il ne s'applique pas toujours.

2.3. Le besoin de contrôle interne

Le développement du contrôle interne correspond à trois besoins différents :

§ La dérive des pratiques des entreprises. Elles sont de différentes natures comme le laxisme de l'application des règles de gestion, l'outil des règles de contrôle ou de sécurité, des fraudes internes. Elle est due à la perte de certains repères et à l'effacement progressif de la frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

§ La montée des risques liée à la globalisation, à la dématérialisation des opérations, la financiarisation. Ce sont des tendances profondes. On n'y peut rien et cela se traduit par une multiplication des situations délicates. Il est pour cette raison nécessaire de mettre en place des mesures appropriées de façon à limiter le niveau des risques.

§ Le développement des systèmes d'information. En soit c'est une bonne nouvelle mais l'expérience montre que les applications mal conçues ou insuffisamment protégée peuvent se traduire par fragilités importantes.

Le contrôle interne a pour objectif de renforcer et de systématiser les dispositifs de contrôle permettant de s'assurer que les opérations courantes de l'entreprise se déroulent normalement. C'est une évolution importante de la démarche de contrôle.

Traditionnellement les contrôles se faisaient de manière ponctuelle comme des audits. Dans une démarche de contrôle interne on cherche à mettre en place des contrôles permanents.

Parallèlement on assiste à l'apparition dans les entreprises de directions du contrôle interne et de directions des risques chargés de prendre en compte l'ensemble de ces opérations.

2.4. Les interlocuteurs concernés par le contrôle interne

Le contrôle interne concerne l'ensemble des organes de direction d'une entreprise et notamment :

§ Le conseil d'Administration. Il représente les actionnaires et il est à ce titre directement intéressé par le niveau de contrôle interne de l'entreprise. Il doit notamment s'assurer que les procédures internes garantissent la significativité et l'honnêteté des comptes sociaux. De plus en plus souvent les constatations faites sont reportées à l'Assemblée Générale des actionnaires.

§ Le comité d'audit est composé d'administrateurs indépendants chargés d'initier et de suivre les missions d'audit. A ce titre il a mission de demander le renforcement des procédures de contrôle interne.

§ La commission aux comptes doit, dans le cadre de sa mission légale, s'assurer de l'existence et de l'efficacité des procédures de contrôle interne. Dans les grandes entreprises il doit évaluer le rapport de la direction générale sur l'ensemble des procédures de l'entreprise.

§ La direction générale à la responsabilité de mettre en place des procédures de contrôle interne et, si c'est nécessaire, de les renforcer. Très souvent l'équipe d'audit interne lui est rattachée.

§ Le comité de direction est souvent amené à s'intéresser aux pratiques de contrôle interne mis en oeuvre par les principaux décideurs de l'entreprise qui en font partie. Ils ont la responsabilité de s'assurer qu'on applique effectivement les bonnes pratiques.

§ La direction de l'audit doit veiller à la mise en place des règles de contrôle interne. Il a la responsabilité de s'assurer qu'elles sont effectivement appliquées et donnent les résultats attendus.

§ La direction des risques à la mission de les évaluer. Ils peuvent être liés à l'activité principale de l'entreprise `risques métiers' mais aussi aux activités accessoires dont l'informatique `risques opérationnels'.

§ La direction financière et particulièrement intéressé par la mise en oeuvre des règles de contrôle interne. La sincérité des comptes est directement liée à leur application.

§ La direction juridique doit s'assurer que tous les contrats signés avec les clients, les fournisseurs et les salariés sont conformes aux règles contractuelles se trouvant dans la charte juridique de l'entreprise.

§ La direction des systèmes d'informations est au coeur de l'application des règles de contrôle interne. Les programmes les exécutent. Il faut s'assurer qu'ils fonctionnent correctement et donnent les résultats attendus.

Comme on le voit toutes les unités de l'entreprise de l'entreprise sont concernées par le contrôle interne. Il s'agit de l'affaire de tous.

2.5. Le rôle et les responsabilités du contrôle interne

Il existe dans un nombre croissant d'entreprises une direction de l'audit interne ou une direction du contrôle interne.

On peut s'interroger sur son rôle et ses responsabilités. Est-ce que les auditeurs internes sont responsables du contrôle interne de l'entreprise ? Très souvent les responsables de ces équipes le pensent. Mais, il faut être clair, la responsabilité du contrôle interne relève de la direction générale.

Dans ce contexte les équipes d'AUDIT interne doivent s'assurer que les procédures de contrôle interne sont en place, fonctionnent et donnent les résultats attendus.

En fait, tous les salariés de l'entreprise sont responsables du contrôle interne. Quels que soient leur métier et les tâches qui leur sont confiés, ils doivent veiller à ce que les instructions qui leur sont données sont efficacement appliquées.

Dans ce contexte le management de l'entreprise a la responsabilité de mettre en place des dispositifs de contrôle suffisants dans le cadre des instructions qu'ils donnent aux personnes placées sous leurs ordres.

2.6. La description des dispositifs de contrôle interne

La qualité et l'efficacité du contrôle interne dépend de la mise en place d'un certain nombre de dispositifs tel que :

§ Les règles de contrôle interne,

§ Le rôle de l'audit,

§ La gouvernance de l'entreprise,

§ L'importance des systèmes d'informations,

§ Le rôle du reporting du contrôle interne.

2.7. Les règles de contrôle interne

Il existe de nombreuses règles de contrôle interne et parmi celles-ci on peut distinguer des règles générales et des règles générales particulières.

§ Les règles générales s'appliquent à toutes les fonctions et à tous les processus de l'entreprise :

ü La séparation des fonctions, des règles strictes doivent être appliquées pour qu'une même personne ne soit pas à la fois chargée d'une action et en même temps d'en contrôler l'exécution,

ü Tracer les transactions. Il est nécessaire d'enregistrer toutes les opérations effectuées permettant ensuite de constituer les opérations,

ü La conservation des documents. Il faut pouvoir retrouver les pièces justificatives des opérations.

ü La surveillance des opérations permet de s'assurer que les opérations se déroulent normalement sans incident,

ü La sécurité des opérations. Il faut pouvoir s'assurer un bon niveau de sécurité de façon à pouvoir redémarrer rapidement après un incident sans un incident sans perdre d'information significative.

§ Il existe aussi des règles particulières propres à une activité spécifique :

ü La gestion d'un projet. Il existe un certain nombre de règles permettant de réduire les risques de dérives.

ü La prise d'une commande et la facturation doivent appliquer des règles spécifiques liées à la nature de l'activité.

ü L'établissement de la paie doit aussi appliquer des règles très strictes.

Ces règles sont les bonnes pratiques que tout professionnel connaît et doit tout appliquer. La réalité est souvent plus délicate car ces règles sont parfois imparfaitement appliquées et même dans certains cas elles sont totalement ignorées.

2.8. Le rôle de l'audit9(*)

Les techniques de contrôle interne sont fortement influencées par la pratique de l'audit. En effet, l'auditeur interne ou externe est amené à constater des situations à risques et à proposer des recommandations permettant de les diminuer.

Le but de l'audit est donc de réduire le niveau de risques de façon à obtenir une assurance raisonnable du bon fonctionnement de la fonction ou du processus audité.

Pour effectuer ce travail l'auditeur va baser sa démarche sur sa connaissance des objectifs de contrôle du domaine audité. Or ces derniers reposent sur la connaissance qu'il a des bonnes pratiques. Elles sont la base des règles de contrôle interne qu'il faut vérifier

L'audit est donc à la base de toute démarche de contrôle interne. L'auditeur, qu'il soit interne ou externe, va donc s'assurer que les règles de contrôle interne sont efficacement appliquées et donnent les résultats attendus.

CHAPITRE TROISIEME : GENERALITES SUR L'AUDIT INTERNE10(*)

3.1. Evolution de L'audit

La notion contemporaine de l'audit remonte au début du siècle dernier. En effet, de nombreux professionnels attribuent la paternité de l'audit moderne au service d'audit interne de la société Général Electric qui, dans les années 30, mit au point l'essentiel des procédures et des méthodes utilisées depuis lors par les cabinets externes anglo-saxons et actuellement par l'ensemble de la profession ainsi que par les services spécialisés de la plupart des grandes entreprises

Les méthodes évoluent conjointement à la notion de contrôle interne dont les principaux développements furent les suivants.

Jusqu'en 1929, la notion de contrôle interne n'existe pas. Nous sommes à l'ère du capitalisme « sauvage ». Les entreprises croissent dans un contexte qui n'est pas encore réactif à la notion de risque.

3.2.Définition de l'audit interne

L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide l'organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité.

C'est une fonction au sein de l'organisation exercée de manière indépendante et sur mandant, chargée d'évaluer le contrôle interne.

Préambule : missions de l'auditeur interne et normes d'audit interne.

``L'audit interne est une fonction indépendante d'appréciation, au sein de l'entreprise, axée sur l'examen et l'appréciation du bon fonctionnement, de l'efficience du contrôle interne''

L'audit interne doit donc apprécier que la société :

ü Conduit ses affaires de manière ordonnée et prudente suivant des objectifs clairement définis ;

ü Utilise de manière économique et efficace des moyens engagés ;

ü Connait ses risques, et les maîtrises de sorte de protéger le patrimoine ;

ü S'assure de l'intégrité et la fiabilité de l'information financière et celle relative à la gestion ;

ü Respecte les lois et règlements ainsi que ses politiques générales, plans et procédures internes.

La fonction de l'audit interne doit faire l'objet d'une définition précise.

3.3. L'audit interne et son travail

A ce point de notre étude, peu d'attention a été accordée à l'audit interne. C'est qu'il a peu de différences et beaucoup de similitudes dans la nature du travail accompli par les auditeurs tant internes qu'externes.

Pendant que l'audit externe est conduit par les experts comptables professionnels indépendants, l'audit interne est assuré par des employés réguliers de l'entreprise. Un service d'audit interne n'est généralement organisé que dans les entreprises d'une certaine importance.

En effet, dans une petite société, le propriétaire ou le gérant peut personnellement suivre toutes les phases des opérations et apprécier la faiblesse dans les procédures de la société ainsi que le rendement des agents.

Dans une entreprise importante par contre, la décentralisation des centres de responsabilité par la création des départements, des divisions et des filiales rend la possibilité de contrôle direct du propriétaire ou du gérant presque impossible. Dans ce cas, les responsables de chaque département, de chaque division ou de chaque filiale sont guidés par les procédures établies par la direction mais jouissent néanmoins d'une certaine liberté d'action dans les limites des procédures établies.

Cette décentralisation de responsabilité a plusieurs niveaux requiert l'intervention d'un contrôle interne tel qu'il s'applique à chaque centre de responsabilité, de renforcer ce système d'en faire rapport au gérant.

3.3.1. Importance d'un audit interne dans une entreprise

L'objectif d'un service d'audit interne est d'assister les responsables de l'organisation dans l'accomplissement de leurs tâches.

3.3.2. Activités

Revue et évaluation de l'application des contrôles comptables, financiers et opérationnels et favoriser un contrôle effectif à un coût raisonnable :

ü S'assurer de l'évaluation de conformité avec les politiques internes établies, les plans et les procédures ;

ü S'assurer de l'évaluation des éléments d'actif et de leur sauvegarde ;

ü S'assurer de la fiabilité des données financières fournies par l'entreprise.

3.3.3. Dépendance hiérarchique du service d'audit interne

Un problème se pose à propos de la dépendance hiérarchique d'un service d'audit interne à créer au sein d'une entreprise. En effet, il existe plusieurs possibilités soit que le service d'audit interne dépendra d'un comité d'audit, soit qu'il pourra dépendre d'une direction déterminée. Cela comporte des avantages et des inconvénients et la décision ne semble pas facile à prendre.

a. Service d'audit dépendant d'un comité d'audit

Ce comité peut être composé comme suit :

Ø L'A.D.G ou l'Administrateur Délégué Général ;

Ø Le Directeur Financier

Ø Le Directeur des approvisionnements ;

Ø Le Directeur de la production.

Avantages d'un tel système :

Ø Ce service peut être érigé en direction spécialisée ;

Ø Une certaine indépendance d'esprit de la part de l'auditeur ;

Ø Une facilité de travail.

Désavantage :

Ø Intégration difficile au sein de l'organisation de l'entreprise ;

Ø Les décisions concernant ce service dépendant de l'avis de plusieurs personnes, le consensus peut sembler difficile.

b. Services d'audit interne dépendant du PDG ou de l'ADG

Avantage :

Ø Ce service peut être également érigé en direction spécialisée ;

Ø Une certaine indépendance d'esprit sauf vis-à-vis du PDG ou l'ADG

Ø Une certaine facilité d'intégration au sein de l'organisation.

Ø Une certaine facilité de travail

Désavantage :

Ø L'auditeur interne risque d'accepter le compromis surtout lorsque l'agent contrôlé a des relations avec le chef direct de l'auditeur ;

Ø L'auditeur risque d'être pris comme un policier au service du patron, ainsi il risque d'être mal vu par les autres membres du personnel.

c. Service d'audit interne dépendant d'une direction particulière

Dans beaucoup d'entreprises, le service d'audit interne dépend de la direction financière ou de la direction administrative.

Avantage :

Ø L'audit aura un soutien sûr au sein du comité de direction

Ø Les rapports d'audit seront examinés par un spécialiste et bien défendus au sein du comité de direction.

Désavantage

Limitation dans l'étendue des contrôleurs, surtout en ce qui concerne le service dépendant directement de l'A.D.G.

En conclusion et par expérience, nous pouvons dire que la dépendance hiérarchique du service d'audit interne pose un problème réel qu'il faut appréhender et solutionner avec beaucoup d'attention. Le service d'audit doit être accepté par tous pour qu'il puisse fonctionner efficacement.

3.3.4. L'organisation du service d'audit interne

a. Détermination de l'effectif nécessaire à la bonne marche de service

On ne peut pas formuler une politique rigoureuse. Cependant, on doit tenir compte des éléments suivants :

Ø De la complexité des systèmes ;

Ø De l'importance géographique (entreprise centralisée ou décentralisée avec des sièges à l'intérieur du pays) ;

Ø Des frais généraux à engager pour organiser et faire fonctionner ce service ; que ceux-ci ne soient pas trop lourds par rapport au service attendu ;

Ø Du nombre d'employés : les américains considèrent qu'il faut un auditeur pour 1.000 employés.

b. Qui doit diriger le service d'audit interne

Tout dépend du type d'entreprise

1. Une entreprise déjà existante qui désire créer un nouveau service d'audit interne choisira un ancien de la mission remplissant les conditions requises ;

2. S'il s'agit de réorganiser un service d'audit interne existant, on recouvrira à un nouvel élément compétent, par exemple un ancien auditeur externe ;

3. Une entreprise nouvelle recouvrira aussi à un nouvel élément comme avant.

c. Comment organiser les équipes des auditeurs internes

Ø On peut créer une équipe hiérarchisée, avec un manager secondé par des collaborateurs de niveau inférieur ;

Ø Lorsque l'équipe n'est pas hiérarchisée, on aura un ancien secondé par des anciens et par des nouveaux selon la taille de l'entreprise.

3.3.5. L'auditeur interne face à l'auditeur externe

On pourrait se posait la question de savoir si l'auditeur interne peut remplacer l'auditeur externe et si le fait de recourir aux services des deux ne constitue pas un double emploi. La réponse est négative pour les raisons suivantes :

v Le contraste qui oppose l'auditeur externe à l'auditeur interne ne se situe pas au niveau du travail qu'ils font ni au niveau des moyens qu'ils utilisent mais plutôt au niveau des buts poursuivis et des responsabilités assumés. L'auditeur externe poursuit un but bien précis, celui de donner une opinion sur l'honnêteté des états financiers présentés par la société. L'auditeur interne est le prolongement de l'oeil du dirigeant de l'entreprise. Il représente la direction générale et a par conséquent, la mission de s'assurer d'une administration générale de l'entreprise aussi efficace que possible. Pour cela, son rôle ne s'arrête pas à l'examen des procédures ni à l'évolution des systèmes avant une influence directe sur les opérations financières, a mis également ceux ayant aux contrôles opérationnels.

v La qualité de base d'un auditeur libre manque à l'auditeur interne : l'indépendance, surtout vis-à-vis des dirigeants de la société. L'auditeur interne fait rapport uniquement aux responsables de la société tandis que l'opinion de l'auditeur externe intéresse une multitude de personnes. L'opinion de l'auditeur externe est formulée, en « son âme et conscience » indépendamment de ce que la société en pense. L'auditeur interne, en tant que salarié de l'entreprise, sera toujours dépendant de la cellule de responsabilité à laquelle il est attaché.

Mais pour que cette fonction soit plus efficace possible, il est important que l'auditeur interne dépende au plus haut niveau possible dans la hiérarchie administrative et fonctionnelle n'existe qu'à l'égard des dirigeants subalternes de la société et non vis-à-vis des tiers. En tant qu'employé de l'entreprise, l'opinion de l'auditeur interne peut facilement être influencée par des considérations de personnes. Il sera tenté d'accepter le compromis surtout lorsque ses opinions ne sont pas partagées par des membres influents de l'entreprise.

3.3.6. Relations entre l'audit interne et externe

Nous avons déjà dit que l'auditeur interne ne peut pas remplacer l'auditeur externe. Cela veut-il dire que toute collaboration est exclue ?

a) Comment l'auditeur externe peut-il aider l'auditeur interne ?

ü L'auditeur externe porte un regard neuf et indépendant sur les problèmes de l'entreprise et par conséquent relève les points faibles qui auraient échappé à l'attention de l'auditeur interne.

ü L'auditeur externe possède une large expérience sur les techniques d'audit moderne, telle que les applications informatiques de l'audit, la formation des collaborateurs. L'auditeur interne peut, en effet, bénéficier de cette expérience.

ü La communication des programmes d'audit et des documents de travail peut éviter une duplication des tâches.

ü L'auditeur externe est mieux indiqué pour apprécier le travail de l'auditeur interne. Il peut par conséquent, porter un appui appréciable à l'auditeur interne auprès de la direction générale pour accroître l'importance de sa mission et élargir ses fonctions.

ü Sa présence stimule l'auditeur interne dans la préparation des documents financiers à lui présenter11(*)

b) Comment l'audit interne peut-il aider l'auditeur externe ?

ü Par l'apport d'informations en lui communiquant les changements de procédures et des méthodes de travail intervenues dans l'entreprise.

ü En lui communiquant les documents de travail et les rapports d'audit interne

ü L'auditeur interne peut réduire l'étendue du travail de l'auditeur externe, s'il a bien fait son travail

Ainsi, une collaboration saine profite aux deux ;

Toutefois, l'auditeur externe doit exprimer son opinion sur base des faits constatés par lui-même.

Une coopération trop étroite risque de faire croire aux dirigeants de l'entreprise que l'auditeur interne est au service de l'auditeur externe et que ce dernier ne remplit pas efficacement son rôle.

3.4. Organisation du département position dans l'entreprise

a. Organigramme idéal

Superviseurs

Auditeurs confirmés, auditeurs juniors etc., ...

Direction du département d'audit interne

Comité d'audit

Conseil d'administration président

Chef d'équipe

Chef d'équipe

Chef d'équipe

Chef d'équipe

b. Structure

Deux types de structure peuvent être rencontrés :

ü Centralisation : les équipes sont localisées au siège central et effectuent les missions auprès des filiales, succursales et sièges d'exploitation.

ü Décentralisation : des auditeurs sont « attachés » en permanence aux filiales, succursales et sièges d'exploitation.

c. Position dans l'entreprise

ü Autorité et responsabilité :

· Position de staff : pas d'autorité sûr, ni de fonction de responsabilité au sein des départements à contrôler ;

· Entière liberté (revue et évaluation)

· Rôle de l'audit interne ne doit pas réduire l'étendue des responsabilités des autres membres du personnel. Ceux-ci doivent établir les mesures de contrôle interne adéquates.

ü Indépendance : nécessaire d'une liberté d'action :

· Position dans l'organigramme doit garantir l'indépendance te la crédibilité ;

· En principe pas associé à l'établissement des procédures, à l'enregistrement comptable ;

ü Doit dépendre

· Conseil d'administration, direction générale ;

· Et pas finance, trésorerie, comptabilité ;

· Faire rapport au comité d'audit.

Le département d'audit interne doit être crédible.

d. Types d'intervention

On distingue deux grands domaines d'interventions de l'audit interne : l'audit financier et opérationnel. Il est maintenant devenu fort fréquent de remarquer dans les entreprises des audits internes plus spécialisés couvrant des domaines tels que celui de l'informatique, de la fiabilité, de l'environnement, ...

1. L'audit financier12(*) :

vise la certification des comptes annuels établis par l'entreprise, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter une image fidèle de l'étude de l'état des finances et actions comptables de l'entité auditée.

2. L'audit opérationnel13(*) :

vise l'amélioration des performances de l'activité auditée. On examine l'organisation des activités pour en cerner l'efficacité dans les choix opérés et les économies réalisées, il débouche sur des recommandations à la direction générale.

3. L'audit informatique

L'audit informatique couvre l'ensemble des aspects liés à l'informatique d'une entreprise à savoir :

§ Les contrôles généraux : organisation des contrôles (indépendance des intervenants, séparations des fonctions, formation), hardwares (accès, choix du matériel), sécurité des données (circulation, accès, back-up), protection de la salle informatique ;

§ Les contrôles des applications, c'est-à-dire des logiciels et programmes.

4. L'audit environnemental

L'audit interne environnemental est une évaluation systématique et continu de la part des auditeurs internes des diverses opérations et contrôles de l'entreprise afin de déterminer si :

§ Les informations financières et opérationnelles relatives aux aspects environnementaux de l'entreprise sont corrects et fiables ;

§ Les risques environnementaux de l'entreprise sont identifiés et minimisés ;

§ Les règlements, lois et procédures en la matière sont appliquées ;

§ Les programmes environnementaux de l'entreprise sont appliqués.

3.5. Efficacité et rôle de l'audit interne14(*)

L'efficacité du département d'audit interne est une question que se pose de plus en plus les dirigeants et les auditeurs internes. Celle-ci peut se mesurer en termes d'économie ou revenu supplémentaire généré grâce à l'audit interne. Il faut également prendre en compte les éléments qualitatifs (assurance, contrôle, organisation et aussi confiance des investisseurs) qui eux ne sont pas chiffrables et sont difficiles à évaluer.

Les dirigeants des entreprises sont également confrontés avec l'augmentation des coûts de l'audit interne. Celle-ci s'explique principalement par des facteurs tels que :

ü Hausse des appointements

ü Complexité croissante des opérations d'où nécessité :

· D'un personnel d'audit interne de plus en plus qualifié et spécialisé (diversifié)

· D'une formation plus poussée.

Une tendance récente, aux USA est, pour l'entreprise, de sous-contacter l'audit interne à un cabinet externe (d'audit), ces entreprises concentrant leurs compétences sur les activités principales

Les avantages d'une telle approche sont :

ü Contrôle des coûts (contrat fixe) ;

ü Plus grande flexibilité ;

ü Accès à des spécialistes ;

ü Mentalités différentes, plus axées sur le service aux clients ;

ü Concurrence entre cabinets d'audit (prix, qualité) ;

ü Transfert de responsabilité.

3.6. Missions de l'auditeur interne15(*)

Les auditeurs internes doivent avoir la maîtrise de différents types de missions et connaitre les normes d'audit interne qui guident leur mission.

Les missions de l'auditeur interne sont de deux types : des missions d'assurance et des missions de conseil.

Dans le cadre des missions d'assurance, l'auditeur interne procède à une évaluation objective en vue de formuler en toute indépendance une opinion ou des conclusions sur un processus, un système ou un autre sujet. Il détermine la nature et l'étendue de ses missions qui comportent généralement trois types d'intervenants :

Ø La personne ou le groupe directement impliqué dans le processus, le système ou le sujet examiné (le propriétaire du processus) ;

Ø La personne ou le groupe réalisant l'évaluation (l'auditeur interne) ;

Ø La personne ou le groupe qui utilise les résultats de l'évolution (l'utilisateur)

Les missions de conseil sont généralement entreprises à la demande d'un client. Leur nature et leur périmètre font l'objet d'un accord avec ce dernier. Elles comportent généralement deux intervenants :

Ø La personne ou le groupe qui fournit les conseils (en l'occurrence de l'auditeur interne) ;

Ø La personne ou le groupe donneur d'ordre auquel ils sont destinés (le client)

Lors de la réalisation de missions de conseil, l'auditeur interne doit faire preuve d'objectivité et n'assumer aucune fonction de mangement

3.7. Norme de l'audit interne16(*)

Nous savons que l'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Les activités d'audit interne sont conduites dans différents environnements juridiques et culturels, dans des organisations dont l'objet, la taille et la structure sont divers, ainsi que par des professionnels d'audits, internes ou externes à l'organisation. Ces différences peuvent influencer la pratique d'audit interne dans chaque environnement. Toutefois, le respect des Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne (ci-après « les Normes ») est essentiel pour que les auditeurs internes puissent s'acquitter de leurs responsabilités.

Les Normes ont pour objet :

1. de définir les principes de base que la pratique de l'audit interne doit suivre ;

2. de fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d'un large éventail d'activités d'audit interne apportant une valeur ajoutée ;

3. d'établir les critères d'appréciation du fonctionnement de l'audit interne ;

4. de favoriser l'amélioration des processus organisationnels et des opérations.

Les Normes se composent des Normes de Qualification, des Normes de Fonctionnement et des Normes de Mise en OEuvre.

Les Normes de Qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des activités d'audit interne.

Les Normes de Fonctionnement décrivent la nature des activités d'audit interne et définissent des critères de qualité permettant d'évaluer les services fournis.

Les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement s'appliquent aux travaux d'audit interne en général.

Les Normes de Mise en OEuvre déclinent les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement à des missions spécifiques (par exemple un audit de conformité, une investigation dans un contexte de fraude ou des travaux d'auto-évaluation du contrôle interne).

Alors qu'il existe un seul ensemble de Normes de Qualification et des Normes de Fonctionnement, il peut exister différents ensembles de Normes de Mise en OEuvre, correspondant chacun à un grand type d'activité d'audit interne. Dans un premier temps, les Normes de Mise en OEuvre sont établies pour les activités d'assurance (indiquées par la lettre « A » après le numéro de la Norme, par exemple 1130.A1) et pour les activités de conseil (indiquées par la lettre « C » après le numéro de la Norme, par exemple 1130.C1).

Les Normes font partie du Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles.

Les missions d'audit interne font l'objet de normes élaborées par l'IAA (the institute of internalAuditors).

a. Normes de qualification17(*)

1000-Mission, pouvoirs et responsabilités

La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte, être cohérents avec les Normes et dûment approuvés par le Conseil

1100 - Indépendance et objectivité

L'audit doit être indépendant et les auditeurs internes doivent effectuer leur travail avec objectivité.

1100 - Indépendance dans l'organisation

Le responsable de l'audit interne doitrelever d'un niveau hiérarchique permettant aux auditeurs internes d'exercer leurs responsabilités.

1120 - Objectivité individuelle

Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale et dépourvue de préjugés, et éviter les conflits d'intérêts.

1130 - Atteintes à l'indépendance et à l'objectivité

Si l'objectivité ou l'indépendance des auditeurs internes sont compromises dans les faits ou même en apparence, les parties concernées doivent en être informées de manière précise. La forme de cette communication dépendra de la nature de l&atteinte à l'Independence.

1200 - compétence et conscience professionnelle

Les missions doivent être remplies avec compétence et conscience professionnelle

1200 - compétence

Les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités individuelles. L'audit interne doit posséder ou acquérir collectivement les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.

1220. A1 - Compétence professionnelle

Les auditeurs internes doivent apporter à leur travail la diligence et le savoir-faire que l'on peut attendre d'un auditeur interne raisonnablement averti et compétent. La conscience professionnelle n'implique pas l'infaillibilité.

1230 - Formation professionnelle continue

Les auditeurs internes doivent améliorer leurs connaissances, savoir-faire et les autres compétences par une formation professionnelle continue.

1300 - Programme d'assurance et d'amélioration qualité

Le responsable de l'audit interne doit élaborer et tenir à jour un programme d'assurance et d'amélioration qualité portant sur tous les aspects de l'audit interne et permettant un contrôle continue de son efficacité. Le programme doit être conçu dans un double but : aider l'audit interne à apporter une valeur ajoutée aux opérations de l'organisation et les améliorer, et garantir qu'il est mené en conformité avec les Normes et le Code de Déontologie.

1310 - Evaluation du programme qualité

L'audit interne nécessite l'adoption d'un processus permettant de surveiller et d'évaluer l'efficacité globale du programme qualité. Ce processus doit comporter des évaluations tant internes qu'externes.

1311 - Evaluation internes

Les évaluations internes doivent comporter :

· Des contrôles continus du fonctionnement de l'audit interne ;

· Des contrôles périodiques par auto-évaluation ou par d'autres personnes de l'organisation connaissant les pratiques d'audit interne et les Normes.

1312 - Evaluation externes

Des évaluations externes, par exemple des revues d'assurance qualité, doivent être réalisées au moins tous les cinq ans par un évaluateur ou une équipe qualifiés et indépendantes extérieurs à l'organisation.

1320 - Rapports relatifs au programme qualité

Le responsable de l'audit interne doit communiquer au Conseil les résultats des évaluations externes.

1330 - Utilisation de la mention « Conduit conformément aux Normes »

Les auditeurs internes sont encouragés à indiquer dans leurs rapports que leurs activités sont « conduites conformément aux Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne ». Toutefois, ils ne peuvent utiliser cette mention que si les évaluations du programme d'amélioration qualité démontrent que l'audit interne fonctionne conformément aux Normes.

1340 - Indication de non-conformité

L'audit interne doit être exercé dans le parfait Normes et les auditeurs doivent se conformer au Code de Déontologie ; toutefois, il peut arriver que cette pleine conformité ne soit pas réalisée. Lorsque la non-conformité a une incidence sur le champ d'intervention ou sur le fonctionnement de l'audit interne, la Direction Générale et le Conseil doivent en être informer.

b. Normes de fonctionnement18(*)

2000 -Gestion de l'audit interne

Le responsable de l'audit interne doit gérer cette activité de façon à garantir qu'elle apporte une valeur ajoutée à l'organisation.

2010 - Planification

Le responsable de l'audit interne doit établir une planification fondée sur les risques afin de définir les priorités cohérentes avec les objectifs de l'organisation.

2020 - Communication et approbation

Le responsable de l'audit interne doit communiquer à la direction Générale et au conseil son programme et ses besoins, pour examen et approbation, ainsi que tout changement important susceptible d'intervenir en cours d'exercice. Le responsable de l'audit interne doit également signaler l'impact de toute limitation de ses ressources.

2030 - Gestion des ressources

Le responsable de l'audit interne doit veiller à ce que les ressources affectées à cette activité soient adéquates, suffisantes et mises en oeuvre de manière efficace pour réaliser le programme approuvé.

2040 - Règles et procédures

Le responsable de l'audit interne doit établir des règles et procédures fournissant un cadre à l'activité d'audit interne.

2050 - Coordination

Le responsable de l'audit interne doit partager les informations et coordonner les activités avec les autres prestataires internes et externes de services d'assurance et de conseil, de manière à assurer une couverture adéquate des travaux et à éviter dans toute la mesure du possible des double emplois.

2060 - Rapports au conseil et à la Direction Générale

Le responsable de l'audit interne doit rendre compte périodiquement à la Direction et au Conseil des missions, des pouvoirs et des responsabilités de l'audit interne, ainsi que des résultats obtenus par rapport au programme prévu. Ces rapports doivent également porter sur les risques importants, le contrôle et sur le gouvernement d'entreprise, ainsi que sur d'autres sujets dont le Conseil et la Direction Générale ont besoin ou ont demandé.

2010 - Nature du travail

L'audit interne évalue les systèmes de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et contribue à leur amélioration.

2110 - Management des risques

L'audit interne doit aider l'organisation en identifiant et en évaluant les risques significatifs et contribuer à l'amélioration des systèmes de management des risques et des contrôles.

2120 - Contrôle

L'audit interne doit aider l'organisation à maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue.

2130 - Gouvernement d'entreprise

L'audit interne doit contribuer au processus de gouvernement d'entreprise en évaluant et en améliorant le processus par lequel on définit et on communique les valeurs et les objectifs, on suit la réalisation des objectifs, on en rend compte et on préserve les valeurs.

2200 - Planification de la mission

Les auditeurs internes doivent mettre au point et formaliser un plan pour chaque mission.

2201 - Considérations relatives à la planification

Lors de la planification de la mission, les auditeurs internes doivent prendre en compte :

· Les objectifs de l'activité soumise à l'audit et à la manière dont elle est maîtrisée ;

· Les risques significatifs liés à l'activité, ses objectifs, les ressources mises en oeuvre et ses tâches opérationnelles, ainsi que les moyens par lesquels l'impact potentiel du risque est maintenu à un niveau acceptable ;

· La pertinence et l'efficacité des systèmes de management des risques et de contrôle de l'activité, en référence à un cadre ou modèle de contrôle appropriés ;

· Les opportunités d'améliorer de manière significative les systèmes de management des risques et de contrôle de l'activité.

2210 - Objectifs de la mission

Les objectifs de la mission doivent aborder les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise associés aux activités soumises à l'audit.

2220. Champ de la mission

Le champ doit être suffisant pour répondre aux objectifs de la mission

2230 - Ressources affectées à la mission

Les auditeurs internes doivent déterminer les ressources appropriées pour atteindre les objectifs de la mission. La composition de l'équipe doit s'appuyer sur une évaluation de la nature et de la complexité de chaque mission, des contraintes de temps et des ressources disponibles.

2240 - Programme de travail de la mission

Les auditeurs internes doivent élaborer un programme de travail permettant d'atteindre les objectifs de la mission. Ce programme de travail doit être formalisé.

2300 - Accomplissement de la mission

Les auditeurs internes doivent identifier, analyser, évaluer et documenter les informations nécessaires pour atteindre les objectifs de la mission.

2310 - Identification des informations

Les auditeurs internes doivent identifier les informations nécessaires, fiables, pertinentes et utiles pour atteindre les objectifs de la mission.

2320 - Analyse et évaluation

Les auditeurs internes doivent fonder leurs conclusions et les résultats de leur mission sur des analyses et évaluations appropriées.

2330 - Documentation des informations

Les auditeurs internes doivent documenter les informations pertinentes pour étayer conclusions et les résultats de la mission.

2340 - Supervision de la mission

Les missions doivent faire l'objet d'une supervision appropriée afin de garantir que les objectifs sont atteints, la qualité assurée et le développement professionnel du personnel effectué.

2400 - Communication des résultats

Les auditeurs internes doivent communiquer rapidement les résultats de la mission.

2410 - Contenu de la communication

La communication doit inclure les objectifs et le champ de la mission, ainsi que les conclusions, recommandations et plans d'actions.

2420 - Qualité de la communication

La communication doit être exacte, objective, claire, concise, constructive, complète et émise en temps utile.

2421 - Erreurs et omissions

Si une communication finale contient une erreur ou une omission importante, le responsable de l'audit interne doit faire parvenir les informations corrigées à toutes les personnes qui ont reçu la version initiale.

2430 - Indication de non-conformité aux Normes

Lorsqu'une mission donnée n'a pas été conduite conformément aux Normes, la communication des résultats des résultats doit indiquer ;

· Là où les Normes qui n'ont pas été entièrement respectées,

· Là où les raisons de la non-conformité,

· L'incidence de la non-conformité sur la mission.

2440 - Diffusion des résultats

Le responsable de l'audit interne doit diffuser les résultats aux personnes appropriées.

2500 - Surveillance des actions de progrès

Le responsable de l'audit interne doit mettre en place et tenir à jour un système permettant de surveiller la suite donnée aux résultats communiqués au management.

2600 - Acceptation des risques par la Direction Générale

Lorsque le responsable de l'audit interne estime que la Direction Générale a acceptée un niveau de risque résiduel qui est inacceptable pour l'organisation, il doit examiner la question avec elle, s'ils ne peuvent arrêter une décision concernant le risque résiduel, ils doivent soumettre la question au Conseil aux fins de résolution.

3.8. Déontologie des auditeurs19(*)

Outre les obligations inhérentes au statut de fonction publique, l'unité d'audit interne se conforme aux normes internationales de sa profession en matière de déontologie :

§ L'audit veille à conduire ses enquêtes sans préjugés. Dans ses conclusions, il doit manifester un haut niveau d'objectivité, d'impartialité et d'honnêteté ;

§ Il doit se comporter de manière à ce que son intégrité et sa bonne foi ne puissent pas être mises en doute.

§ L'auditeur, ne pouvant être peu exigeant (transiger) sur la qualité de ses travaux de recherche, avec le niveau de direction appropriée, la réunion des conditions nécessaires à l'exercice effectif de ses missions ;

§ Dans sa contribution à la performance de l'organisation, il doit allier une grande rigueur de méthode et une capacité d'écoute lui permettant d'appréhender les réalités opérationnelles ;

§ En cas de découverte d'irrégularités ou de fraudes graves, l'auditeur informe immédiatement sa hiérarchie et examine avec elle la meilleure conduite à tenir pour la recherche de preuves avec le tact et la discrétion nécessaire.

§ L'auditeur interne est soumis à un strict secret professionnel dont seuls ses mandants peuvent l'affranchir ;

§ Les dossiers d'audit ne sont pas accessibles, à l'exception des parties utilisées par d'autres professionnels, eux-mêmes astreints au devoir de réserve et au secret professionnel ;

§ L'audit interne a le devoir de refuser une mission qui lui serait proposée s'il estime, en conscience et de façon étayée, et après discussion avec la direction générale, qu'une insuffisance ou une absence de compétence ou de moyens adaptés à la mission proposée risque de nuire à la crédibilité des conclusions ;

§ La méthodologie, les outils et les moyens doivent répondre aux standards professionnels reconnus et viser le meilleur coût et la meilleure efficacité pour l'audit ;

L'audit interne compte, par écrit, aux instances qui l'ont mandaté, des faits mis en évidence ; ceux-ci sont toujours portés à la connaissance préalable des responsables des secteurs audités dont les observations et l'adhésion est sollicitée.

3.9. Code de déontologie20(*)

Le code de déontologie de l'institut a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d'audit interne.

Compte tenu de la confiance placée en l'audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise. La profession s'est dotée d'un tel code. Le code de déontologie s'applique à la fois aux personnes et aux organismes qui fournissent les services d'audit interne

3.10. Phases fondamentales de la mission d'audit21(*)

a. Le critère géographique

A ce niveau, nous notons trois phases fondamentales. Le chiffre trois n'est pas le nombre d'or de l'audit interne, il correspond très exactement à la situation géographique de l'auditeur au cours de son intervention :

Ø Dans la première partie de sa mission, l'auditeur est essentiellement dans son bureau et dans son service. Ses déplacements sont courts et brefs ; à la limite, ils peuvent ne pas exister ;

Ø Dans la second partie, au contraire, l'auditeur est la plupart du temps sur le terrain, donc absent du service ; les retours au bureau sont rares, parfois inexistants ;

Ø Dans la troisième partie, retour à la sédentarité également ponctue comme la première phase de quelques déplacements possibles, brefs et rapides. Et cette sédentarité peut également être un travail à domicile.

« Retour au bureau » ne signifie pas nécessairement « retour dans le service » : tout dépend de l'éloignement de l'auditeur. Lorsqu'il réalise sa mission d'audit à proximité et que les frais de déplacement sont considérés comme budgétairement acceptables, l'auditeur revient effectivement dans le service. Mais si la mission se déroule au loin, et en particulier au-delà des frontières, « retour au bureau » doit se traduire par « retour dans le bureau affecté aux auditeurs ». En fait, et dans ce cas, l'absence hors du service se prolonge tout au long de la mission.

On dispose donc d'un critère géographique précis qui, à lui seul permet d'identifier les trois phases d'une mission d'audit interne.

b. Le déroulement de la mission de l'audit interne22(*)

Généralement toute mission, analyse ou étude peut être cernée au niveau de trois phases à savoir :

· La phase préparatoire ;

· La phase de réalisation ;

· La phase de la conclusion.

Traitons en un à un, tout en rappelant que pour notre cas, il s'agit d'une mission d'audit interne.

v Phase préparatoire

C'est cette phase qui ouvre la mission d'audit. Elle exige des auditeurs une capacité importante de lecture, d'attention et d'apprentissage. En dehors de toute routine, elle sollicite l'aptitude à apprendre et à comprendre, elle exige également une bonne connaissance de l'entreprise car il faut savoir où trouver la bonne information et à qui la demander. C'est au cours de cette phase que l'auditeur doit faire preuve des qualités de synthèse et d'imagination. Elle peut se définir comme la période au cours de laquelle vont être tous les travaux préparatoires avant de passer à l'action. C'est tout à la fois le défrichage, les labours et les semailles de la mission d'audit.

Sur terrain, l'audit interne commence par la détection des faiblesses dont l'examen fera l'objet même de la phase de réalisation.

D'une manière détaillée, l'auditeur interne doit passer par les étapes suivantes :23(*)

Ø La prise de connaissance du domaine audité

L'auditeur interne doit apprendre son sujet, connaitre de près le domaine à auditer, le découper en simples activités susceptibles d'être auditées afin que le travail soit facile, simple et précis.

L'auditeur doit planifier la prise de connaissances et prévoir les moyens adéquats pour acquérir le savoir nécessaire à la réalisation de la mission.

Parmi ces différents moyens, nous pouvons citer, les documents de l'entreprise, les dispositifs pour un bon déroulement de l'interview, les comptes rendus du service audité, le questionnaire, ...

Ø Identification des risques

Il s'agit essentiellement de savoir où se situent les risques et non de les analyser dans le détail de leurs conséquences. C'est à ce niveau qu'on procède au découpage de l'opération auditée en unités de base élémentaire qui correspondent à des activités concrètes et précises.

Vu les difficultés du découpage en série, il est recommandé à l'auditeur interne de procéder par un découpage séquentiel ; c'est-à-dire l'ordre chronologique des activités ;

Exemple : réception des catalogues, demande ou passation de la commande, réception de la marchandise, paiement de la facture, stockage,

Ici, l'auditeur identifie les points de contrôle interne sans se livrer à aucune test, ni validation de procédures de contrôle.

Il regardera simplement s'il y a une documentation adéquate et si les enregistrements se déroulent dans la régularité. Bref, disons qu'à ce niveau, l'auditeur interne détecte les points de contrôle dont le risque est potentiel.

Ø Définitions de la mission

Les risques déjà détectés, l'auditeur va maintenant définir les objectifs de sa mission. Ceux-ci peuvent être généraux ou spécifiques.

§ Objectifs généraux :

Il s'agit de s'assurer des éléments suivants dans le domaine audité : la sécurité des actifs de l'entreprise, la fiabilité des informations produites, le respect des règles et directives, l'optimisation des ressources disponible.

§ Objectifs spécifiques :

Il s'agit de préciser de façon concrète les différents de contrôle qui vont être testés et qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux

Le questionnaire étant le moyen le plus utilisé par l'auditeur du découpage et de l'identification des risques ressortant ses grandes lignes.

v Phase de réalisation

Cette phase fait beaucoup plus appel aux capacités d'observation, de dialogue et de communication. Se faire accepter est le premier impératif de l'auditeur, se faire désirer est le critère d'une intégration réussie. C'est à ce stade que l'on fait appel aux capacités d'analyse et au sens de la déduction. C'est, en effet, à ce moment que l'auditeur va procéder aux observations et constats qui vont lui permettre d'élaborer la thérapeutique. Poursuivant notre image bucolique, nous pouvons dire que c'est à cette phase que se réalise alors la mission d'audit.

A partir des objectifs définis pendant la phase précédente, l'auditeur interne élabore un rapport dit d'orientation.

a) Réunion d'ouverture

La phase de réalisation débute par une réunion d'ouverture dans laquelle, auditeur interne et audité examinent le rapport d'orientation. Ainsi, les auditeurs annoncent au préalable et sans ambiguïté ce qu'ils ont l'intention de faire.

Au cours de cette lecture commune, les auditeurs vont solliciter les avis de l'audité, ses observations, qui peuvent ou non être pris en compte par ces auditeurs.

b) Programmation de l'audit

Appelé encore « planning des réalisations », c'est un document interne au service d'audit dans lequel on procède à la détermination et à la répartition des tâches entre les membres de l'équipe en charge de la mission, les points de départ des questionnaires aux contrôleurs internes, le suivi du travail, la documentation,...

c) Le travail sur terrain

1o La démarche logique

L'auditeur interne procède à un découpage séquentiel, logique que des opérations nécessaires à l'identification des risques.

Il procède à la définition des objectifs de sa mission, élabore le rapport d'orientation et établi un programme de son travail.

Pour chacun des points du contrôle interne, si jugé utile, il formule un questionnaire autour de ces cinq questions :

- Qui ?

- Quoi ?

- Où ?

- Quand ?

- Comment ?

Les réponses à ces questions sont trouvées au cours de la phase qui nous intéresse maintenant : travail sur terrain. Ici les tests sont faits à l'aide des outils qui sont à sa disposition (questionnaire, interview,...).

Chaque dysfonctionnement, anomalie donne lieu à l'établissement d'une feuille de révélation des problèmes apparents (FRPA) et donc à une analyse causale qui va permettre d'identifier les points et/ou dispositifs du contrôle interne qui accusent des faiblesses et de recommander les notifications à appliquer pour y apporter remède.

L'addition de tous les constats de l'auditeur interne permet d'apporter donc un jugement de valeur sur la qualité du contrôle interne de l'unité ou du système ou encore du processus audité.

2o Les tests

Le premier des tests que l'auditeur interne va réaliser c'est l'observation immédiate. Il s'agit des observations physiques de toute nature que ce soit. Ici l'auditeur prend en compte les alias relatifs au moment où il effectue son observation, maintien les faits observés dans leurs contextes et complète le questionnaire déjà établi.

Le second des tests est celui individuel. Ces tests sont réalisés en fonction des zones à risque antérieurement définis et du questionnaire du contrôle interne.

On choisit un processus ou un ensemble d'opérations pour voir la façon dont les choses se sont passées et comment elles sont maîtrisées.

v Phase de la conclusion

Cette phase exige également et avant tout une grande faculté de synthèse et une aptitude certaine à la rédaction, encore que le dialogue ne soit pas absent de cette dernière période. L'auditeur va cette fois élaboré et présenté son produit après avoir rassemblé les éléments de sa récolte : c'est le temps des engagements et de la planification

Ø Projet du rapport d'audit

Parlant du projet du rapport d'audit, on voit l'ensemble des FRPA que l'on a classé de manière logique et par ordre d'importance. Rappelons que les FRPA présentent la totalité des constats, les causes, les conséquences et les recommandations formulées.

Maintenant, la synthèse est effectuée en ne reprenant que le problème de chaque FRPA. En réorganisant sans modifier les énoncés puis en ajoutant des titres de regroupement, on obtient un document dit " Projet du rapport d'audit".

Ø Le rapport proprement dit

C'est un rapport qui est adressé aux principaux responsables concernés par la mission d'audit et à la direction. Les conclusions du rapport d'audit doivent reprendre à synthèse, la capacité de l'unité, organisation auditée, à accomplir sa mission et met l'accent sur les dysfonctionnements constatés afin de développer les actions de progrès.

Notons donc mieux que le rapport d'audit est le document le plus important qui engage le responsable de l'audit. Il doit donc être complet, conclusif, écrit et final.

Considéré comme point culminant de la mission d'audit, ce document sert à déclencher les réflexions de la direction générale en vue du lancement des actions du progrès.

Néanmoins, un rapport doit respecter certains principes :

· Il doit être présenté aux responsables audités à l'état de projet, puis discutés avec eux avant d'être diffusé définitivement ;

· Il doit être bien structuré et ordonné pour permettre une compréhension de la part des lecteurs ;

· Il doit comporter bien des détails et une synthèse ;

· Il doit être objectif, clair, utile et plus convaincant possible ;

· Il doit être revu par un comité de lecture interne du service d'audit avant diffusion ;

· Sa diffusion doit être effectuée dans un délai raisonnable.

Ø Réunion de clôture

Les personnes qui ont participé à la réunion d'ouverture, participent également à celle de clôture. Celles-ci sont appelées à juger et apprécier le travail réalisé par rapport à celui que les auditeurs avaient l'intention de faire (réunion d'ouverture).

On va donc y retrouver les audités avec leurs collaborateurs, la hiérarchie directe, etc. A l'ordre du jour, l'examen du rapport d'audit est le seul point qui domine. En vue d'une analyse approfondie, chaque participant devra recevoir copie du dit rapport quelques jours avant la réunion. Et, l'examen du présent rapport vient après une présentation par le responsable de la mission.

DEUXIEME PARTIE : APPROCHE PRATIQUE

Ø PRÉSENTATION DE L'OGEFREM

Ø CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE À LA MAITRISE DES RISQUES DANS LA GESTION DE L'OGEFREM

CHAPITRE QUATRIEME : PRESENTATION DE L'OGEFREM24(*)

L'Office de Gestion du Fret Maritime, « OGEFREM » en sigle, est un conseil des chargeurs comme il en existe dans plusieurs pays d'Afrique et d'Amérique latine, c'est-à-dire un organisme chargé de défendre les intérêts des importateurs et exportateurs (appelés « chargeurs ») vis-à-vis des transporteurs maritimes et des transporteurs maritimes et des prestataires des services associés (transitaires, agences maritimes, agences portuaires, autorités portuaires, routières ou ferroviaires, etc...)

Le phénomène « conseil des chargeurs » est né des préoccupations de l'ONU pour la paix et la sécurité internationales ainsi que des recommandations de la CNUCED lors de la 2ème conférence tenue à New Delhi en 1968. Il tire son fondement dans le souci de la communauté internationale de réglementer le commerce maritime international, de telle manière que les Etats en développement puissent bénéficier des avantages découlant des transactions générées par leurs économies respectives, notamment les revenus procurés par les transports maritime et les opérations connexes qui généralement représentent jusqu'à 30% du coût total du produit mis sur le marché.

4.1. CADRE CONCEPTUEL

Ø OFFICE : Office c'est un lieu où l'on remplit les devoirs d'une charge, un établissement qui se consacre à une activité particulière.

Ø GESTION : Action de gérer les affaires d'un autre ou ses propres affaires, par exemple la gestion d'une entreprise ou d'un patrimoine.

Ø FRET : Selon le dictionnaire nouveau petit robert de la langue française édition 2007, le fret signifie le prix du transport des marchandises par mer où par air et route.

Ø MULTIMODAL : Signifie simplement plusieurs voies des transports tels que :

ü Transport maritime

ü Transport aérienne

ü Transport ferroviaire

ü Transport routière etc.

Ø CHARGEUR : Dans le lexique des termes maritimes, chargeur signifie celui qui remet une charge (marchandise) dont il est ou non propriétaire à un navire

4.2. DE SA CREATION

Créé par ordonnance présidentielle N° 80-256 du 12 novembre 1980, l'OGEFREM est devenu opérationnel depuis janvier 1983, à la suite de la mise en place de son 1er conseil d'Administration par ordonnance N° 82-191 du 4 décembre 1982.

Bref, instrument de gestion du fret national, l'OGEFREM se voit équipé pour assumer le rôle qui est le sien, à savoir, rentabiliser l'armement national qu'est la CMDC, assurer la défense des intérêts des chargeurs et définir pour l'Etat, une politique rationnelle d'exploitation de ports nationaux et du secteur multimodal ainsi l'Office, régi par la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics, ainsi que, par le Décret n° 09/63 du 03/12/2009 portant dispositions générales ( De la transformation, Du siège Social et De l'Objet Social), applicables fixant les statuts d'Etablissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique, « dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal », en sigle « OGEFFREM »

4.3. MISSION DE L'OGEFREM

L'Office a pour mission :

· de promouvoir, la productivité nationale dans le secteur du transport multimodal par des mécanismes de régulation appropriés ou par des actions spécifiques en ayant constamment en vue, la recherche de l'efficacité et de la rentabilité de toute opération du fret maritime depuis le producteur jusqu'au consommateur.

· d'assurer l'assistance aux chargeurs et de promouvoir le commerce extérieur de - de fournir les supports techniques au gouvernement dans l'élaboration d'une politique nationale efficiente des transports et de veiller à son exécution.

En exécution de sa mission, l'Office est chargé notamment :

· d'assurer la régulation de l'accès au fret national sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo ;

· d'engager les consultations et les négociations avec les transporteurs, les organismes impliqués dans les opérations d'import-export ou toute autre autorité intervenant dans le secteur du transport multimodal en vue notamment, de la détermination des prix de transport ;

· de faire appliquer et de contrôler l'application effective des prix de transport intéressant toutes les catégories des marchandises à l'entrée et à la sortie des frontières congolaises, et établir la balance annuelle du fret ;

· d'entretenir des liaisons régulières avec les organismes similaires étrangers en vue de rechercher les voies et moyens pour améliorer la desserte sous- régionale et régionale ;

· de rechercher avec les organismes nationaux ou étrangers et les autres intervenants dans le secteur du transport en général, des voies et moyens en vue de l'harmonisation et de la simplification des formalités administratives et juridiques inhérentes au secteur de transport ;

· de mettre en place les mécanismes de suivi des marchandises de bout en bout ;

· d'informer et de former les chargeurs, les opérateurs et les auxiliaires des transports ;

· de promouvoir, par des études et avis, le développement des infrastructures portuaires le long de la chaine du transport multimodal ;

· de créer et de gérer une banque des données sur les transports nationaux et internationaux, notamment l'Observatoire des transports, les cahiers statistiques ;

· de créer et de gérer les infrastructures d'appui aux activités des chargeurs, notamment les ports secs, les parcs à bois, les parcs à véhicules, les centres de groupage, les terminaux à containers ;

· d'entretenir des relations avec les intervenants dans la chaine des transports.

Sous réserve des dispositions de l'article 5 de la loi N°78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, l'OFFICE a seul compétence pour gérer, sur le territoire national et dans les principaux corridors de désenclavement, l'ensemble de la charge qui constitue le fret national à l'importation et à l'exportation. L'office représente les chargeurs auprès des instances nationales ou internationales et peut également pour la réalisation de sa mission, effectuer toute autre opération qui s'y rattache directement ou indirectement. A ce titre, il a compétence :

· de défendre les intérêts de l'ensemble des chargeurs de la République Démocratique du Congo et de tous les autres opérateurs concernés par le transport multimodal ;

· d'intervenir auprès de des opérateurs et des auxiliaires de transports sur toute la chaine des transports pour obtenir les prix les plus bas possibles dans les meilleurs conditions de rapidité et de sécurité.

4.4. LES RESSOURCES DE L'OGEFREM

Les ressources de l'office sont constituées :

Ø des subventions d'équipement, d'exploitation ou d'équilibre provenant de l'Etat, selon les circonstances te conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; étatique d'équipement d'exploitation ou d'équilibre ;

Ø de la commission à percevoir auprès des chargeurs pour chaque opération de chargement et de déchargement ;

Ø une commission à percevoir auprès des armements, affréteurs ou tout autre exploitant du transport maritime désireux de participer à la desserte maritime congolaise suivant les termes de contrat d'adhésion aux conditions d'accès à la desserte maritime congolaise ;

Ø des frais perçus par l'Office à l'occasion de la délivrance des documents ou fiches manuels ou électroniques accompagnant la marchandise à l'import et à l'export ;

Ø de la contribution due pour l'abonnement annuel par chaque importateur et exportateur

Ø professionnel, personne physique ou morale, régulièrement enregistrée auprès de l'Office et exerçant des activités en République Démocratique du Congo, personnellement ou par l'intermédiaire des transitaires ou commissionnaires de transport ;

Ø du produit des pénalités, autres que les amendes pénales, fiscales et douanières, instituées par des textes régissant le secteur du transport multimodal;

Ø des emprunts ;

Ø des dons, legs et libéralités de toute nature qui pourraient être consentis à l'office ;

Ø de tout autre revenu divers résultant notamment des prestations fournies aux intervenants du transport multimodal.

4.5. DES STRUCTURES DE l'OGEFREM

L'OGEFREM étant un établissement public, faisant référence aux dispositions du décret n° 09/63 du 03/12/2009, de l'article11, portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, les structures de l'Office sont :

v Le Conseil d'Administration ;

v Le Direction Générale;

v Le Collège des commissaires aux comptes.

Et en raison de sa spécificité l'office, dispose à ce jour de 11 directions, à savoir :

v LA Direction de négociation des Taux de Fret Multimodal (DTF)

v La Direction du Fret Multimodal (DFM)

v La direction des facilitations et d'Assistance aux chargeurs(DFAC)

v La Direction des Applications des Nouvelles Technologies de l'information (DANTI) ;

v La Direction des Plates-formes Logistiques(DPL)

v La Direction des Etudes et Planification(DEP)

v La Direction de l'Organisation et du Contrôle de Gestion (DOCG)

v La Direction des Ressources humaine (DRH);

v La Direction des Service Généraux (DSG) ;

v La Direction Financière (DF)

v La Direction de l'Audit Interne (DAI)

Dans ses nouvelles fonctions, l'office se retrouve avec des nouvelles attributions qui lui permettent de collecter le tonnage au travers des différents réseaux (routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien) du fait de sa nouvelle dénomination qu'est l'OFFICE de GESTION du FRET MULTIMODAL.

CHAPITRE CINQUIEME : CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE A LA MAITRISE DES RISQUES DANS LA GESTION DE L'OGEFREM

5.1. PROCEDURE DE L'AUDIT INTERNE

5.1.1. Gestion de l'entreprise

L'efficacité de la gestion est entendue en termes de performance de l'entreprise. Cette performance peut être évaluée soit en termes de résultat spécifique, qui peut être le profit, soit en termes de résultat global, comme le chiffre d'affaires. Le niveau de la performance dépend de la qualité qui, à son tour, est liée à « l'opportunité des décisions stratégiques mais aussi à l'action de chacun ainsi que la cohérence de l'ensemble de ces actions ».

Lorsque l'entreprise est gérée au travers des relations de délégation, l'établissement des contrats entre les différentes parties, spécifiant les droits, obligations et objectifs, implique non seulement un système de contrôle mais aussi des critères d'évaluation afin de réduire les dysfonctionnements.

5.1.2. Analyse des outils de gestion de l'entreprise

Les outils traditionnels : la comptabilité analytique, les budgets, les tableaux de bord jouent un rôle déterminant qui tient aux propriétés de l'information financière qu'ils sont chargés de traiter. D'autres outils sont également nécessaires à l'exercice des missions du contrôle de gestion. Les méthodes de gestion de projet méritent une mention spéciale car elles reposent sur des critères de minimisation des délais et pas seulement sur des critères de minimisation de coûts.

Les différents flux (matières, énergie, travail, information...) qui traversent une organisation se mesure avec des unités qui leur sont spécifiques. Les outils financiers sur la même cohérence formelle, définie par les relations comptables, et permettent de décrire le réalité à des niveaux de détails plus ou moins fin.

Le contrôle de gestion a un rôle important de formateur, de diffuseur de la culture économique dans l'entreprise et il s'attachera à montrer la signification en termes financiers des variables opérationnelles et en terme opérationnels des variables financières. Le contrôle de gestion devra plus généralement veiller à ce que les indicateurs monétaires soient toujours choisis en fonction de leur cohérence avec les processus techniques.

5.2. L'OUTIL FONDAMENTAL DE L'AUDIT INTERNE : LE CONTROLE INTERNE

5.2.1. Management et le contrôle interne

a. Définitions

Selon l'Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agréés (1977) :« Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but, d'un côté, d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'appréciation des instructions de la direction et de favoriser des performances.

Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci ».

Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (1980) :« Le contrôle interne est constitué par l'ensemble des mesures de contrôle comptable et autre que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d'assurer :

Ø la protection du patrimoine,

Ø la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent,

Ø la conduite ordonnée et efficace des opérations de l'entreprise,

Ø la conformité des décisions avec la politique de la direction.

De ces deux définitions, nous retenons que le contrôle interne est défini comme étant l'ensemble des systèmes de sécurité ou des plans d'organisation coordonnés contribuant à la protection et à la sauvegarde du patrimoine et de la qualité de l'information et à la conduite efficace et cohérente des opérations de l'entreprise en vue d'une performance satisfaisante.

b. Objectif

L'objectif du contrôle interne est généralement présenté comme la recherche de l'économie, de l'efficience, de l'efficacité, de la sécurité.

Cependant, les principaux objectifs du système de contrôle interne sont d'assurer :

Ø la fiabilité et l'exhaustivité de l'information,

Ø le respect des politiques, plans, procédures, lois et règlements,

Ø la protection du patrimoine,

Ø l'utilisation économique et efficace des ressources,

Ø la réalisation des objectifs et des buts attribués à une activité ou à un programme.

5.2.2. Gestion des risques

Le management des risques traite des risques et des opportunités ayant une incidence sur la création ou préservation de valeur.

Les performances d'une entreprise peuvent être menacées par des facteurs internes ou externes. Ces facteurs peuvent à leur tour avoir un impact sur les objectifs. Les risques augmentent au fur et à mesure que les objectifs différent des performances réalisées. L'identification et l'analyse du risque constituent un processus continu et répétitif. Ce processus est un élément clé d'un système de contrôle interne efficace. Le management doit à tous les niveaux identifier minutieusement les risques et prendre les mesures adéquates afin de les limiter. Le choix d'une méthode d'identification des risques n'a guère d'importance. Une fois identifiés, les risques doivent être analysés pour déterminer la façon dont ils seront gérés.

Le contrôle interne ne supprime jamais totalement les risques d'erreurs, de fraudes, d'insuffisances, d'inefficience, d'incohérence, d'inconsistance mais il permet de les prévenir, de les limiter autant qu'il est possible, de déceler leur réalisation et donc d'intervenir

5.3. ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU CONTROLE INTERNE

La performance n'est possible pour une entreprise que si le contrôle interne garantit trois critères :

Ø L'économie : se procurer les ressources à moindre coût ;

Ø L'efficience : utiliser les ressources de la manière la plus productive ;

Ø L'efficacité : capacité à se comporter conforment aux objectifs de l'entreprise.

Ce sont les trois « e » de l'audit de performance.

La performance est une notion globale qui se rapporte à la réalisation des objectifs, lesquels dépendent eux-mêmes de la stratégie et d'acteurs de référence. La protection de la performance varie que l'on se place du point de vue des actionnaires, des dirigeants, des clients... toutefois, il existe des critères de mesures de la performance reconnus : rentabilité, profitabilité, productivité et rendement.

Il existe deux conceptions de l'audit de performance ; pour l'une, il s'agit de la qualité des performances techniques des systèmes mise en oeuvre par l'entreprise atteindre ses objectifs, pour l'autre, il s'agit de porter un jugement sur les performances de l'entreprise elle-même et sur sa gestion.

Un audit efficace permet d'accroître la performance des entreprises par la maîtrise des risques, par l'amélioration des processus de production et de gestion, par la maintenance d'un contrôle interne lui-même performant.

Le contrôle interne constitue donc pour l'audit interne, un outil de base, à la fois de l'appréciation portée sur l'entreprise, le système ou la fonction faisant l'objet de la mission d'audit et du voix des méthodes d'audit à employer puisqu'un contrôle défaillant oblige l'auditeur à examiner de manière plus approfondie les activités et fait peser un risque permanent sur leur performance, voire leur opportunité, même si ce risque ne s'est pas encore manifeste.

5.4. L'AUDIT INTERNE DANS LA GESTION DE L'OGEFREM

La gestion se définit comme étant la manière de piloter une entreprise en utilisant de façon optimale les ressources allouées pour atteindre les objectifs visés.La gestion induit donc des prévisions, et une décentralisation des responsabilités. La gestion doit être prévisionnelle, pour permettre à l'entreprise de modeler son avenir et de ne pas subir les événements.

La prévision est donc :

v A évaluer l'environnement,

v A définir les objectifs à atteindre,

v A évaluer et à effectuer les ressources (humaines, matériels, financières) nécessaires,

v A contrôler périodiquement la réalisation des objectifs.

La gestion doit être décentralisée, compte tenu de la décomposition des objectifs globaux de l'entreprise en objectifs élémentaires assignés à chaque responsable de centre préalablement définis par la direction générale.

Placée sous l'autorité du directeur, la direction de l'Audit interne est chargée de :

ü Maitriser les opérations des activités de l'entreprise pour un diagnostic des dispositifs de contrôle.

ü S'assurer de l'application des règlements de saine gestion à tous les niveaux

ü Proposer à la Direction Générale, aux directeurs et aux services de l'office des mesures correctives ou des redressements permettant l'optimisation des ressources humaines, techniques et financières en vue d'améliorer le rendement

ü Procéder périodiquement aux audits administratifs, financiers, techniques

ü Procéder à l'évaluation et au contrôle, du coût des prestations, des commandes, des services facturés à l'office

ü Participer aux réunions techniques dont la matière intéresse la direction

ü Participer aux travaux du comité de suivi OGEFREM-DGDA

ü Participer à l'inventaire physique des immobilisés de l'office (mensuellement et annuellement)

ü Procéder à la clôture des opérations des trésoreries et comptables de l'office (mensuellement et annuellement)

ü Exploiter un rapport mensuel relatif aux activités des directions, entités et représentations ainsi qu'à leurs procès-verbaux des réunions y différentes pour des dispositions utiles

ü Evaluer périodiquement les activités des services de l'OGEFREM opérant aux guichets uniques

Dans la direction de l'audit interne, il y a deux sous directions à savoir :

0. Sous-direction de l'Audit Comptable et Financier

Sous l'autorité du directeur, le sous-directeur de l'audit comptable et financier supervise les activités d'un collège d'auditeurs internes secteur comptable et financier qui sont chargés de :

· Etablir un diagnostic des activités de l'office dans le secteur comptable et financier

· Proposer à la direction générale, aux directeurs et services de l'office des mesures correctives ou des redressements permettant l'optimisation des ressources financières en vue d'améliorer la rentabilité de l'entreprise.

· Procéder périodiquement aux audits comptables et financiers tant au siège que dans les entités décentralisées et les représentations extérieures

· Participer aux réunions techniques intéressant la direction dans le secteur comptable et financier

· Participer aux travaux du comité de suivi OGEFREM-DGDA

1. Sous-directeur de l'Audit des Fonctions

Sous l'autorité du directeur, le sous-directeur de l'audit des fonctions supervise les activités d'un collège d'auditeurs internes secteur administratif, technique et connexe qui sont chargés de :

· Etablir un diagnostic des activités de l'office dans le secteur administratif, technique et connexe

· Veiller à l'application des règles des saines gestions dans le secteur administratif, technique et connexe

· Proposer à la direction générale, aux directions et aux services de l'office des mesures correctives ou des redressements permettant l'optimisation des ressources humaines, techniques et matérielles en vue d'améliorer la rentabilité de l'office

· Proposer périodiquement aux audits administratifs, techniques et connexes tant au siège que dans les entités décentralisées et représentations extérieures

· Procéder à l'évaluation des coûts des prestations, des commandes et des services facturés à l'office

· Participer aux réunions techniques intéressant la direction dans le secteur administratif, technique et connexe

5.4.1. La maitrise des risques en entreprise

Le risque est définit comme un événement incertain constituant une menace et dont la survenue peut affecter la capacité de l'entreprise à l'atteindre ses objectifs ou altérer sa performance.

Selon Georges Petit (1981), « le risque est le sel de vie des affaires qui sans lui, serait fade et ne vaudrait pas être vécue, mais point trop en faut ».

L'audit interne a évolué dans le temps. Ainsi, en matière de management des risques, alors qu'autrefois, il intervenait peu ou pas du tout, il s'implique aujourd'hui dans la vérification du processus et apporte souvent un soutien actif et continu dans son élaboration.

L'entreprise dans sa gestion globale fait face à des situations imprévisibles, à des aléas fréquents.

Il n'est pas toujours facile de maîtriser les activités d'une entreprise, dans ces conditions d'incertitude. C'est pourquoi le rôle de l'audit interne est particulièrement important dans ce secteur.

L'auditeur interne doit posséder des compétences sociales (facilité de contacte et de communication) qui leur permettent de mettre en valeur leurs compétences techniques.

Le responsable de l'audit interne doit s'informer auprès du management et du conseil, du rôle attendu de l'audit interne dans le processus de management des risques de l'entreprise. Ce rôle doit être dans la charte.

La sécurité informatique est un thème récurrent (dans la plupart des entreprises), complexe car en perpétuelle évolution : les technologies évoluent, l'organisation évolue, et, dans les nouveaux projets informatiques, la sécurité n'est pas la première exigence. L'audit interne a, dans ce champ, une responsabilité importante ; celui de réaliser d'abord des missions régulières, ensuite et surtout en contribuant à maintenir un « état de vigilance » face aux risque, non seulement à l'égard de l'informatique mais aussi de chaque utilisateur et des outils qu'il utilise (le mot de passe...).

L'audit interne peut faciliter ou permettre la mise en oeuvre des processus (établir une cartographie des risques, mettre en place des équipes des gestionnaires, animer des ateliers d'identification des risques...), mais ne doit en aucun cas, assurer la responsabilité du management des risques identifiés. Il doit obtenir la confirmation du management que c'est ce dernier qui veille à l'identification et au suivi des risques et qui en assume la responsabilité.

Si l'on intègre la gestion des risques dans l'audit interne, cela signifie que l'on accepte un « audit fondé sur les risques » et que l'on utilise des outils de gestion des risques pour planifier, réaliser et finaliser les audits internes. Il s'agit-là d'une démarche ou les rôles, les relations et le cadre doivent être clairement définis.

Pour aider à la maîtrise des risques, l'audit interne doit évidemment connaître ces risques mais également leur évolution, laquelle est constante. Il lui faut mettre ses compétences à jour en permanence.

5.4.2. Un outil d'aide à la prise décision

L'information pertinente doit être identifiée, recueillie et diffusée sous une forme et dans des délais qui permettent à chacun d'assumer ses responsabilités. Les systèmes d'information produisent, entre autres, des données opérationnelles, financières ou encore liées au respect des obligations légales et réglementaires, qui permettent de gérer et contrôler l'activité. Ces systèmes traitent non seulement les données produites par la direction mais également celles qui, liées à son environnement externe, sont nécessaires à la prise de décisions pertinentes.

Il existe également un besoin plus large de communications efficaces, impliquant une circulation multidirectionnelle des informations, c'est-à-dire ascendante, descendante et transversale. La direction doit transmettre un message très clair à l'ensemble du personnel sur les responsabilités de chacun en matière de contrôle. Les employés doivent comprendre le rôle qu'ils sont appelés à jouer dans le système de contrôle interne, ainsi que la relation existant entre leurs propres activités et celles des autres membres du personnel. Ils doivent être en mesure de faire remonter les informations importantes.

Un concept de gestion de l'information ainsi que des outils comme les propositions d'amélioration peuvent permettre d'améliorer l'efficacité d'un système de contrôle interne. En ce sens, l'audit interne aide à la prise de décision par l'équipe dirigeante en mettant à sa disposition des informations fiables et crédibles.

5.4.3. Un facteur d'efficacité de l'entreprise

Lorsqu'on parle d'audit d'efficacité, on va plus simplement, englobant à la fois les notions d'efficacité et d'efficience.

Il est toutefois utile de décomposer en rappelant le sens des deux termes :

Ø L'efficacité, dont le critère est l'atteinte des objectifs fixes, et plus régulièrement la réponse adéquate à l'attente ;

Ø L'efficience, dont le critère est de faire le mieux possible, ce qui exige la meilleure des qualités quant aux connaissances (le savoir), aux techniques (le savoir-faire), aux comportements (le savoir être) et à la communication (le faire savoir).

L'efficience est donc très largement imprégnée par la culture. Là où règne une expansion importante, lorsque l'entreprise est en plein croissance et qu'il s'agit d'éliminer au maximum freins et facteurs de ralentissement, l'appréciation d'efficacité se fait le plus souvent en terme d'allégement et de simplification en conservant les risques considérés comme acceptables.

Au contraire, lorsque l'entreprise est en position de moindre croissance, la culture est la plus qu'une conservation des acquis qu'une culture de développement, et lorsqu'à fortiori la situation est celle de tous les dangers, l'appréciation d'efficacité se fait en terme d'affinement des règles et procédures, de meilleures définitions des responsabilités, voire de substitution de règles plus strictement aux dispositions antérieures.

1.5. RAPPORT D'AUDIT INTERNE DU 1er TRIMESTRE 2005

1.5.1. Introduction

L'audit de la rémunération est une action trimestrielle prévue dans le programme d'intervention de l'audit interne et qui est régulièrement exécutée en 2004.

Etant donné toutes améliorations déjà apportées par le service de gestion du personnel, cet audit ne s'est limité essentiellement qu'aux observations et à l'évaluation du niveau d'exécution des recommandations des audits précédents.

Ainsi, le présent rapport qui porte sur le premier trimestre 2005 s'articule de la manière suivante :

- L'introduction

- Les bénéficiaires de la rémunération

- L'évaluation de la situation de la rémunération

- L'exécution budgétaire de la rémunération

- Les observations

- L'évolution de niveau d'exécution des recommandations des audits précédents

- Les recommandations

1.5.2. Les bénéficiaires de la rémunération

Mois

Agents actifs

Personnes

Détachement

Ayant-droits

Autres rémunérations

Total

Janvier

Février

Mars

265

265

265

12

12

12

1

1

1

7

7

7

2

2

2

288

288

267

1.5.3. Evolution de la situation de la rémunération

1. Situation da rémunération en FC

N

Désignation

Janvier

Février

Mars

Total

%

01

Salaire

77.197.449,87

76.791.628,22

81.175.919,40

235.165.297,49

69,77

02

P1

21.073.740,00

21.209.638,61

23.002.784,13

65.286.162,74

19,29

03

P2

12.250.000,00

12.769.141,22

11.556.918,22

36.576.060,00

10,81

04

Autres rém.

492.957,18

480.810,14

489.202,54

1.462.969,86

0,43

 

Total

111.014.447,05

111.251.218,19

111.224.824,85

338.490.490,09

100,00

2. Situation de la rémunération brute en USD

N

Mois

Taux FC/USD

Rémunération Brute en FC

Rémunération en USD

%

01

Janvier

440,00

111.014.447,05

252.305,56

34

02

Février

461,00

111.251.218,19

241.385,85

33

03

Mars

472,00

116.224.824,85

246.239,04

33

 

TOTAL

 

333.490.490,09

739.870,45

100

3. Comparaison entre la rémunération brute du 1er trimestre 2004 et celle du 1er trimestre 2005 en USD

N

Mois

Rémunération brute 2004

Rémunération brute 2005

01

Janvier

192.542,56

252.305,56

02

Février

188.893,29

241.325,85

03

Mars

194.908,19

246.239,04

 

Total

576.344,00

739.870,45

Par rapport à la période correspondante 2004, la rémunération a connu une augmentation de 28,37%

- Le non-paiement de la prime d'ancienneté au premier trimestre 2004

- La légère augmentation de l'effectif du personnel qui est passé de 260 à 288 agents.

4. Situation des diverses retenues

N

Mois

Montant (en FC)

01

Janvier

4.246.499,64

02

Février

7.098.676,62

03

Mars

4.888.150,58

 

Total

16.233.326,84

1.5.4. Exécution budgétaire de la rémunération

- Non tenue des fiches budgétaires de la rémunération

- Absence de crédit pour la rubrique « ancienneté »

- Dépassement du crédit alloué au pécule du congé de l'ordre de 13%

- D'après notre tableau d'exécution budgétaire, le taux d'exécution de budget de rémunération a été 89%

1.5.5. Observations

1. Considérations générales

- Laborieuse préparation de la rémunération ;

- Liquidation de la rémunération du premier 2005 dans le délais (jours & heures) et endroit prévus et ce, conformément aux prescrits du code de travail ;

- Stabilité de l'effectif des bénéficiaires de la rémunération soit 288 de Janvier à Février et 287 en Mars suite à la fin de rente de l'ayant-droit MUNDINGAYI MAKAYA ;

- Répartition de la rémunération de la manière suivante :

Salaires 69,47 %

P1 19,23 %

P2 10,81 %

Autres rémunérations 0,43 %

100,00 %

- Rapport entre la rémunération brute et les diverses retenues ;

Rémunération brute : FC 338.490.490,09 soit 100 %

Diverses retenues : FC 16.233.326,24 soit 5 %

Rémunération nette : FC 322.257.163,85 soit 95 %

- Fluctuation de la rémunération brute comme suit :

Janvier 252.305,56 USD

Février 41.325,85 USD

Mars 246.239,04 USD

Cette fluctuation est essentiellement due au pécule du congé à l'allocation carburant et aux diverses régularisations.

2. Diverses retenus

Il s'agit des retenues liées à l'impôt, à la cotisation INSS, ainsi qu'aux différents engagements du personnel vis-à-vis de l'entreprise.

1.5.6. Evaluation du niveau d'exécution des recommandations des audits précédents

N

RECOMMANDATIONS

Niveau d'exécution

Observations

1

Au niveau de la direction générale

Clarifier l'application de la note ADG n116 pour la liste des bénéficiaires des prestations supplémentaires notamment en ce qui concerne les cadres de commandement

Exécutée

 

2

Subordonner le paiement des prestations supplémentaires aux cadres de commandements autres que ceux éventuellement prévues par une dérogation écrite de l'autorité compétentes

Exécutée

 

3

Ordonner la prise effective du congé statutaire le mois de paiement de pécule du congé sauf dérogation écrite de l'autorité compétente

Non exécutée

 

4

Exiger l'instauration d'un mécanisme administratif de feed back entre la direction financière et la direction administrative tant pour le suivi des paiements de différentes sollicitations des agents en vue d'en faciliter le retenu

Exécutée

Absence de dérogation de la hiérarchie pour ceux qui n'ont pas encore pris leur congé.

N.B : Sur 4 recommandations 3 ont été exécutées.

Evaluation du niveau d'exécution des recommandations des audits précédents (Suite)

N

RECOMMANDATIONS

Niveau d'exécution

Observations

1

Au niveau de la direction administrative

Veiller à l'exploitation rationnelle des listes des présences (agents & véhicules)

Exécutée

Demande

2

Indiquer le nombre des jours régularisés pour chaque cas et déterminer la période concernée dans la colonne « observation » du registre préparatoire de la paie

Exécutée

Registre ad hoc

3

Spécifier la double rubrique «  indemnité kilométrique » en séparant l'indemnité kilométrique d'intérim à celle de droit

Exécutée

Listing de paie

4

Harmoniser les informations du registre préparatoire de la paie avec celles des états de paie

Exécutée

 

5

Harmoniser les informations du registre préparatoire de la paie avec celles des retenues opérées

Exécutée

 

6

Mettre sur pied un système consistant à informer les agents débiteurs de l'apurement total de leurs dettes

Encours

Formulaire en cours d'élaboration

N.B : Sur 6 recommandations, 5 ont été exécutées et 1 en cours d'élaboration.

1.5.7. Les recommandations

Au niveau de la Direction Générale

- Réexaminer les crédits de certains postes budgétaires lors de la révision (pécule de congé, ancienneté).

Au niveau de la direction administrative

- Tenir les fiches budgétaires et élaborer l'Etat d'exécution du budget mensuellement

CONCLUSION

Au terme de nos travaux, nous retenons que l'audit interne est une fonction qui se veut indépendante et objective. Il donne à toute organisation (ou entreprise) une assurance sur le degré de maîtrise des opérations, lui apporte des conseils pour améliorer ses activités.

Bien entendu, l'OGEFREM dispose d'une direction d'audit interne et qui remplit son rôle d'outil d'aide à la gestion car il permet de prévenir les risques et le personnel oeuvrant au sein de cette direction est qualifié

La vérification interne intervient notamment pour s'assurer que les gestionnaires administrent leurs activités de manière efficace, efficiente, saine et prudente ; et pour fournir une évaluation indépendante des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et formuler des recommandations visant à en améliorer les performances.

Ainsi, l'observation et le respect des règles établies, la pratique de valeurs positives, mais aussi l'action menée par les auditeurs internes et bien d'autres acteurs, aura un impact moral et psychologique qui contribuera à réduire les erreurs détectées dans les différents services contrôlés. Tout ceci, permettra à l'OGEFREM d'être plus efficace dans le respect des lois et réglementations, ainsi que les procédures établies pour son bien-être.

L'audit interne permet ainsi à l'OGEFREM d'atteindre ses objectifs dans la mesure où il évalue par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité, sa finalité étant de contribuer à la création de valeur ajoutée de l'entreprise.

Pour ce faire, il s'est de façon générale fixé un objectif qui consiste à vérifier la fiabilité et la qualité des informations fournies ; Il s'est doté d'un code déontologie et d'un ensemble de normes pour uniformiser ses pratiques ainsi que d'un élément fondamental qu'est le contrôle interne, lui permettant ainsi d'être un outil d'aide à la prise de décision et un facteur d'efficacité de l'entreprise.

L'audit interne se positionne à cet instant comme un instrument de gestion incontournable pour tout manager qui désire atteindre des résultats optimums dans un contexte où le contrôle de l'environnement est quasi impossible.

Cependant, la détection de facteurs clés d'échecs dans l'entité ne doit pas être le seul détonateur de facteurs clés de succès de l'auditeur, même si en soi, elle reste un moteur d'action et de motivation de celui-ci.

En présentant ce mémoire, nous n'avons pas la prétention d'avoir fait un travail parfait, l'imperfection étant inhérente à la nature humaine. De ce fait, toute correction honnête à ce travail sera tolérable.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. Jean Renard, théorie et pratique de l'auditeur interne, édition d'organisation, Paris, 2004, p.93-94

2. LUSENDI MATUKAMA Christophe, support d'audit comptable et financier G3/G4 Comptabilité 2014-2015, p74

3. LUSENDI MATUKAMA Christophe, Contrôle de gestion, Edition CIRIEP, Kinshasa, 2015, p79

II. Mémoires et notes des cours

1. BELIMANE Sarah, Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas : audit du cycle de financement des opérations commerce extérieur par crédit documentaire

2. MPEREBOYE MPERE Seblon, cours d'audit comptable & financier, 1ère Licence ISC/Gombe, 2013-2014

3. YAPI Ulrich, Contribution de l'audit interne dans la réalisation des objectifs de l'entreprise, 2006

III. Autres documents

1. Annuaire des voies de communication d'intérêtgénéral et secondaire Ogefrem 2015

2. Autorité des Marchés Financiers : Le dispositif de contrôle interne : cadre de référence, 2007

3. Internal Control - Integration Framework, traduction française: la pratique de l'audit interne, 2002, Editions d'organisation,

4. LOKO BET'OR, séminaire sur les démarches de l'auditeur externe, ISC/GOMBE 2014-2015

5. The institute of InternalAuditors, normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne, p1

Webographie

1. www.marketing-etudiant.fr

2. www.memoireonline.com

3. http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Controle_interne

TABLE DES MATIERES

0. INTRODUCTION GENERALE 1

0.1. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESE DU TRAVAIL 9

0.3. INTERET DU TRAVAIL 9

0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 9

0.5. DELIMITATION SPATIO - TEMPORELLE. 10

0.6. DIVISION DU TRAVAIL 10

CHAPITRE PREMIERGENERALITES SUR L'AUDIT 11

1. Historique de l'audit 12

2. L'audit et les théories des organisations 14

3. Définition de l'audit 15

4. Objectifs de l'audit 16

5. Les différents types d'audit 18

6. La profession d'audit en RDC 23

CHAPITRE DEUXIEMECONTROLE INTERNE 25

2.1. Introduction 25

2.2. Définition du contrôle interne 28

2.3. Le besoin de contrôle interne 31

2.4. Les interlocuteurs concernés par le contrôle interne 32

2.5. Le rôle et les responsabilités du contrôle interne 33

2.6. La description des dispositifs de contrôle interne 34

2.7. Les règles de contrôle interne 34

2.8. Le rôle de l'audit 35

CHAPITRE TROISIEMEGENERALITES SUR L'AUDIT INTERNE 36

3.1. Evolution de L'audit 36

3.2. Définition de l'audit interne 36

3.3. L'audit interne et son travail 37

3.3.1. Importance d'un audit interne dans une entreprise 38

3.3.2. Activités 38

3.3.3. Dépendance hiérarchique du service d'audit interne 38

3.3.4. L'organisation du service d'audit interne 40

3.3.5. L'auditeur interne face à l'auditeur externe 41

3.3.6. Relations entre l'audit interne et externe 42

3.4. Organisation du département position dans l'entreprise 43

3.5. Efficacité et rôle de l'audit interne 46

3.6. Missions de l'auditeur interne 46

3.7. Norme de l'audit interne 47

3.8. Déontologie des auditeurs 56

3.9. Code de déontologie 57

3.10. Phases fondamentales de la mission d'audit 57

CHAPITRE QUATRIEME PRESENTATION DE L'OGEFREM 58

4.1. CADRE CONCEPTUEL 65

4.2. DE SA CREATION 66

4.3. MISSION DE L'OGEFREM 66

4.4. LES RESSOURCES DE L'OGEFREM 68

4.5. DES STRUCTURES DE l'OGEFREM 69

CHAPITRE CINQUIEME CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE A LA MAITRISE DES RISQUES DANS LA GESTION DE L'OGEFREM 71

5.1. PROCEDURE DE L'AUDIT INTERNE 71

5.1.1. Gestion de l'entreprise 71

5.1.2. Analyse des outils de gestion de l'entreprise 71

5.2. L'OUTIL FONDAMENTAL DE L'AUDIT INTERNE : LE CONTROLE INTERNE 72

5.2.1. Management et le contrôle interne 72

5.2.2. Gestion des risques 73

5.3. ANALYSE DE LA PERFORMANCE DU CONTROLE INTERNE 73

5.4. L'AUDIT INTERNE DANS LA GESTION DE L'OGEFREM 74

5.4.1. La maitrise des risques en entreprise 77

5.4.2. Un outil d'aide a la prise decision 78

5.4.3. Un facteur d'efficacite de l'entreprise 71

5.5. RAPPORT D'AUDIT INTERNE DE L'OGEFREM DU 1er TRIMESTRE 2005 ..........................................72

CONCLUSION 77

BIBLIOGRAPHIE 79

TABLE DES MATIERES 80

* 1www.marketing-etudiant.fr

* 2 LUSENDI MATUKAMA Christophe, Contrôle de gestion, Edition CIRIEP 2015, p79

* 3MPEREBOYE MPERE Seblon, notes de cours d'audit comptable & financier, 1ère Licence ISC/Gombe, 2013-2014

* 4LUSENDI MATUKAMA C., support d'audit comptable et financier G3/G4 Comptabilité 2014-2015, p74

* 5 www.wikipedia.org/contole_interne

* 6Internal Control - Integration Framework, traduction française: la pratique de l'audit interne, 2002, Editions d'organisation,

* 7Autorité des Marchés Financiers : Le dispositif de contrôle interne : cadre de référence, 2007

* 8 www.memoireonline.com Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas : audit du cycle de financement des opérations commerce extérieur par crédit documentaire par Sarah BELIMANE

* 9 http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Controle_interne

* 10 LUSENDI MATUKAMA Christophe, Op., Cit.

* 11 MPEREBOYE MPERE Seblon, Op. Cit.,

* 12 LOKO BET'OR, séminaire sur les démarches de l'auditeur externe, ISC/GOMBE 2014-2015

* 13 LOKO BET'OR, Op. Cit.

* 14 LUSENDI MATUKAMA Christophe, Op. Cit., p183

* 15 Idem, p184

* 16 The institute of InternalAuditors, normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne, p1

* 17 The institute of InternalAuditors, Op. Cit., p4

* 18 The institute of Internal Auditors, Op. Cit., p8

* 19 Ulrich YAPI, Contribution de l'audit interne dans la réalisation des objectifs de l'entreprise, 2006

* 20The institute of Internal Auditors, Op. Cit., p15

* 21 Ulrich YAPI, Op. Cit.,

* 22 LUSENDI MATUKAMA Christophe, Op. Cit., p189

* 23 J.RENARD, Théorie et pratique de l'auditeur interne, éd. D'organisations, Paris, 2004, p.93-94

* 24 ANNUAIRE DES VOIES DE COMMUNICATION D'INTERET GENERAL ET SECONDAIRE OGEFREM 2015