Memoire Online - Gestion des impayés à la coopec de Yamoussoukro. Etats des lieux et perspectives d'amélioration.

Gestion des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro : états des lieux et perspectives d'amélioration.

SOMMAIRE

CHAPITRE I : ANALYSE DES IMPAYES A LA COOPEC DE

Gestion des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro : états des lieux et perspectives d'amélioration.

REMERCIEMENTS

Nos premiers mots de gratitude vont à l'endroit du Directeur Régional de l'UNACOOPEC-CI Centre-Est, M. Yaya DAGNOGO, pour la simplicité avec laquelle nous avons été accepté dans la structure qu'il dirige.

Le directeur de notre stage M. Désiré N'GUESSAN ex-Gérant de la COOPEC de Yamoussoukro et notre encadreur terrain, M. Romeo SEANROU, ex-agent de crédit pour leurs apports indéniables durant ce stage.

L'ensemble du personnel de la COOPEC de Yamoussoukro qui nous a accueilli et a facilité notre intégration au sein de la structure.

L'administrateur général de SUP'ELITE M. Joachim Obodji APATA, pour avoir mis à notre disposition un cadre propice pour des études de qualité.

Le Directeur Pédagogique de SUP'ELITE M. Sindou TAMBLA, pour sa précieuse assistance et sa disponibilité.

Notre Directeur de Mémoire, M. Richard WAWAYOU, Expert-Comptable, dont les orientations ont été primordiales pour la réalisation de ce mémoire.

M. et Mme GNAPI, mes parents pour toutes ces années de soutien tant moral, spirituel, matériel que financier.

M. et Mme Kouakou KONE, mes parents adoptifs, pour leurs conseils judicieux et leurs prières.

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ABREVIATIONS ET SIGLES

AISFD-CI : Association Interprofessionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire

PARMEC : Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Épargnes et de Crédit

PAMEF : Programme d'Appui à la Mobilisation de l'Épargne dans la Francophonie

UNACOPEC-CI : Union Nationale des Coopératives d'Épargnes et de Crédits de Côte d'Ivoire

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LISTE DES TABLEAUX ET DES

Graphique 3 : L'efficacité du crédit........................ ...........................81

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GLOSSAIRE

Le terme «micro-crédit» désigne un dispositif, qui consiste à offrir des micro-prêts à des personnes très pauvres, qui ne peuvent pas bénéficier de crédit par le circuit bancaire traditionnel. Ces micro-prêts peuvent leur permettre de conduire des activités productives ou génératrices de revenus, et les sortir en conséquence de la pauvreté.

Le micro-crédit est un crédit de proximité. C'est pour cela que la formule est souple, et qu'elle peut être adaptée aux besoins. Et les besoins de ceux qui empruntent ne sont pas seulement un besoin d'argent, à des conditions ou selon des modalités qui peuvent varier beaucoup, voire à la demande. C'est un besoin d'autres services, qui sont habituellement associés au crédit. Au fil des années, les produits financiers offerts par les institutions de microcrédit se sont élargis à des

L'épargne est liée au crédit, parce que tout le monde ne peut pas emprunter, il faut bien que certains prêtent. Les banques elles-mêmes reçoivent des dépôts en même temps qu'elles accordent des crédits.

L'assurance, c'est le fait d'avoir de l'argent en cas de difficultés, comme un crédit qui serait assorti d'une clause suspensive à l'envers et dont l'intérêt serait payé d'avance. Comme le crédit qui permet d'améliorer le niveau de vie, l'assurance permet de vivre en plus grande sécurité. Les pauvres ont aussi besoin de s'assurer, et bien plus que les riches, et d'autant plus qu'ils sont pauvres. Dans

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les tontines, l'appartenance au groupe est en elle-même une sécurité, il y a quelquefois une caisse de secours, et il existe même des tontines d'assurance, qui n'ont de raison d'être que d'assurer les membres contre la maladie ou la mort.

Dans les pays du Sud, les personnes ont rarement accès à la banque. Elles n'ont donc pas de compte courant, et elles ne peuvent pas régler par chèque ou virement, elles ne peuvent payer qu'en billets. Mais les personnes se déplacent de plus en plus, surtout entre les pays, du fait de l'immigration. Elles ont souvent besoin de transférer de l'argent et elles souhaitent pouvoir le faire facilement et sans risque. Il existe déjà des procédures informelles pour transférer de l'argent rapidement et en toute sécurité d'un pays à l'autre. Ce service fait désormais partie des services financiers auxquels les plus pauvres aspirent.

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RESUME

La COOPEC, institution de micro-finance, dont l'objectif premier est la lutte contre la pauvreté, n'a pas hésité à initier des réformes dans l'octroi des prêts à la population défavorisée afin de lutter contre la précarité financière. Cette volonté affichée par les dirigeants de cette structure a engendré un cumul des impayés de crédits mettant en péril la survie des agences de base notamment celle de Yamoussoukro.

Face à ce constat, nous nous sommes permis de nous demander quelles actions la COOPEC de Yamoussoukro devrait adopter afin de réduire les impayés dans son portefeuille crédit ? Pour résoudre cette interrogation, nous avons procédé à des entrevues suivies de questionnaire auprès des dirigeants, par la consultation des dossiers de prêts et l'échantillonnage de dossier de prêt dans le portefeuille crédit. Nous sommes partis d'une approche théorique et une approche méthodologique du thème en passant par la présentation de la structure d'accueil et l'état des lieux du portefeuille crédit. Enfin, nous avons précisé les impacts des impayés sur la COOPEC de Yamoussoukro et proposé des solutions. De ce mémoire, il ressort que la bonne maîtrise de la gestion des impayés dans les IMF et particulièrement à la COOPEC de Yamoussoukro passe par la mise en place d'une politique préventive fiable d'obtention de crédit. Cette politique aura pour objet l'installation d'une centrale de risque, la formation et la sensibilisation des clients. Elle aura aussi pour mission l'intensification et le suivi des clients financés, la mise à disposition de sûretés réelles avant tout accord de prêt pour un montant de plus de 500 000 FCFA. Enfin, la politique de crédit ne saurait être efficace, que s'il existait un recouvrement d'impayés. Ce recouvrement reposera sur la création d'un bon système d'information de gestion, de l'approche et l'analyse minutieuse de la situation de l'emprunteur et la mise sur place d'un contrôle interne au service crédit.

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AVANT PROPOS

L'éducation, l'un des rôles régaliens de l'État a été négligé au fil des années à cause des différentes crises économiques qu'a vécues notre pays.

De ce fait, la Côte d'Ivoire a eu du mal à satisfaire les exigences que toute nation se fixe, entre autres :

- créer des écoles capables de rivaliser avec les meilleures écoles de l'extérieur.

- former des cadres compétents sur place à moindre coût, capables de satisfaire aux besoins des entreprises.

Pour pallier ces insuffisances, l'État de Côte d'Ivoire dans sa politique de redynamisation du secteur éducatif, a cédé en partie au privé cette tâche afin qu'ensemble ces deux partenaires puissent relever les défis de la scolarisation et de la formation de cadres compétents en Côte d'Ivoire.

C'est dans cette vision qu'a vu le jour en 2002, SUP'ELITE, qui s'est donnée comme mission de former des personnes compétentes, en leur permettant d'acquérir à moindre coût de solides connaissances aux métiers de la finance, du commerce, de la fiscalité et du management sur place.

SUP'ELITE a cette particularité d'être une école créée par des cadres pour former des futurs cadres. A ce titre, elle donne des formations de niveaux BTS, Ingénieur et Master.

Concernant le niveau Ingénieur d'où nous sommes issus, elle propose deux types de formations, qui sont :

La formation d'Ingénieur des Techniques Comptables et Financières que nous avons suivi dure deux (2) ans après le BTS ou le DUT.

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Elle est sanctionnée par un stage obligatoire de six (6) mois minimum, à l'issue duquel l'étudiant produit un mémoire qu'il soutient devant un jury en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur.

C'est dans ce cadre que nous avons été accueilli à la COOPEC de Yamoussoukro afin d'effectuer notre stage de fin de cycle, qui nous amène à rédiger notre mémoire.

INTRODUCTION GENERALE

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La crise du système bancaire qu'a connue l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à la fin des années 80 a notamment conduit à la disparition de la plupart des institutions nationales de financement du développement. Compromettant ainsi le financement de l'investissement et de la production, en particulier dans le secteur rural et dans le domaine des petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, du fait de l'inadéquation des services offerts par les banques et établissements financiers, certains ménages à revenus modestes et des secteurs de l'économie tels que l'agriculture, l'élevage et la pêche, ont difficilement accès aux sources conventionnelles de financement.

C'est pour répondre à ces exigences que les autorités de l'UMOA de l'époque ont convenu de procéder, au cours de l'année 1989, à une réforme de la politique de la monnaie et du crédit. Au rang des priorités définies, figurait la diversification du paysage bancaire. Cela ayant favorisé l'émergence et le développement d'institutions alternatives de financement du développement telles que la micro-finance. La micro-finance par son objet, répond parfaitement aux besoins exprimés des dirigeants de l'époque. En effet, elle contribue au développement des secteurs de bases négligés par les systèmes de financement classique tels que l'agriculture, l'élevage, le commerce, et à l'émancipation de certaines catégories de la population (femmes, jeunes, ...).Cela grâce à l'obtention de financement rapide tournée vers le social et aux coûts des services financiers moins onéreux que les banques classiques.

Cependant, cette facilité dans l'octroi de crédits dont bénéficient les sociétaires des micros-finances se solde souvent par un non-remboursement des prêts contractés, ce qui constitue l'enjeu de leurs survies. La COOPEC de Yamoussoukro, agence de référence dans le réseau COOPEC en Côte d'Ivoire, est confrontée à cette difficulté.

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Elle est victime des impayés dans son portefeuille crédit ce qui constitue un véritable monstre caché mettant en péril d'une part le bon fonctionnement du réseau COOOPEC en Côte d'ivoire et d' autre part la survie de l'agence de Yamoussoukro.

Après nos échanges avec les dirigeants, et vue la pertinence du constat nous avons jugé bon de porter notre choix sur le thème suivant : « gestion des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro : état des lieux et perspectives d'amélioration ».

Pour résoudre cette situation, nous nous sommes posé des questions dans le but de faciliter notre compréhension sur ce thème. Ce sont :

- quels impacts le non-remboursement des prêts octroyés aux sociétaires entraîne-t'-il à la gestion de cette micro-finance ?

Dans le souci de fournir des résultats adapté aux constats effectués, nous avons utilisés plusieurs indicateurs importants dans le secteur de la micro-finance qui permettront de mesurer la pertinence de nos arguments. Aussi par le moyen d'une revue de littérature, avons-nous consulté des ouvrages, des articles et des recherches internet de plusieurs auteurs et organisations traitant du thème choisi.

Ensuite nous avons effectué des entrevues suivies de questionnaire destinés aux spécialistes de la micro-finance afin de mieux appréhender l'environnement de la micro-finance en général et celui de la COOPEC de Yamoussoukro en particulier.

Nous avons orienté notre recherche en trois parties composées chacune de deux chapitres.

La première partie sera l'occasion de mettre en relief l'approche théorique et méthodologique de notre étude. Ensuite, nous définirons les termes de référence.

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Deuxièment, nous présenterons la structure d'accueil et nous ferons l'analyse du portefeuille crédit de la COOPEC de Yamoussoukro.

Enfin, la dernière partie sera consacrée à l'analyse de l'impact provoqué par les impayés à la COOPEC de Yamoussoukro et aux perspectives de solutions que nous proposerons.

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PREMIERE PARTIE : APPROCHE

CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE ET CONCEPTUELLE CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE

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Cette première partie aura donc pour objet la présentation de l'approche théorique conceptuelle. Elle nous permettra aussi de mettre en exergue la pertinence de nos arguments choisis et la méthodologie adoptée pour la rédaction de ce mémoire.

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CHAPITRE I : APPROCHE

THEORIQUE ET CONCEPTUELLE

L'approche théorique et conceptuelle sera l'occasion de justifier le thème soumis à notre étude, de définir les termes de référence. Nous énoncerons ensuite la problématique, l'objectif et les hypothèses de recherche du thème.

I. JUSTIFICATION DU THEME

Le choix de notre thème par les responsables de la COOPEC de Yamoussoukro répond à plusieurs besoins. Nous avons relevé cinq raisons qui justifient le choix du thème soumis à notre étude, et ainsi formulé : la gestion des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro : Etat des lieux et perspectives d'amélioration.

1. Raison liée à la survie de la COOPEC de Yamoussoukro

La première raison est relative à la survie et à la pérennité de la COOPEC de Yamoussoukro.

En effet, le constat fait est, que depuis plusieurs années, la COOPEC de Yamoussoukro croupissait sous le poids d'importants crédits. Les personnes habilitées à recouvrir ces impayées y parvenaient difficilement. Les méthodes mises en place par l'organe central de gestion étaient souvent obsolètes à la pratique du terrain. Il s'agit alors pour nous, d'apporter de nouvelles solutions, afin de rendre plus viable et performante cette structure.

2. Raison d'ordre économique

Toute structure financière a pour objectif la création de profits pour ses propriétaires. Dans ce cadre, la COOPEC de Yamoussoukro produit des bénéfices pour ses sociétaires, ainsi le remboursement des prêts contractés par les emprunteurs profite à l'ensemble des sociétaires par le moyen des intérêts financiers, que générèrent les activités de la structure. Cette rémunération constitue un véritable moyen de publicité

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pour la COOPEC de Yamoussoukro, et une source de lutte contre la pauvreté dans la ville de Yamoussoukro et ses alentours.

3. Raison liée au respect des normes réglementaires

La troisième raison est celle du respect des normes réglementaires instituées par les autorités légales de la région que sont la BCEAO et l'UMOA.

Dans chaque secteur d'activités, il existe des organes de régulation, qui déterminent des indicateurs permettant entre autres d'évaluer la solvabilité et la rentabilité des entreprises. Les indicateurs consultés lors de notre stage ont dévoilé les difficultés traversées sur la période de 2010 à 2012. C'est cette approche qui a guidé notre choix sur ce sujet proposé par les responsables de la COOPEC de Yamoussoukro, afin de résoudre cette difficulté.

4. Raison d'ordre sociale

Dans notre quête d'informations, nous avons découvert que bon nombre de structure de micro-finance de la place étaient en faillite, à cause de ce phénomène d'impayé. Cela justifie l'importance de notre travail, en ce sens qu'il pourra constituer une source d'informations pouvant permettre aux dirigeants actuels et futurs des micros-finances de résoudre cette difficulté.

5. Raison personnel

Nous avons choisi ce thème, par ce qu'il cadre avec nos aspirations professionnelles d'exercer un jour dans le secteur de la micro-finance et par ce qu'il nous permet de mieux cerner le fonctionnement de la COOPEC de Yamoussoukro.

II. DEFINITIONS DES TERMES DE REFERENCE

Selon nos analyses, nous avons cinq termes importants qu'il convient d'expliquer, afin de mieux cerner notre thème. Ce sont : gestion, impayés, gestion des impayés, états des lieux et perspectives d'amélioration.

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1. Gestion

Terme tiré du latin «gestio » signifiant gérer, le concept de gestion se réfère à l'action et à l'effet de gérer ou d'administrer. Gérer, c'est prendre des mesures conduisant à la réalisation d'une affaire ou d'un souhait quelconque.

Le dictionnaire le grand robert définit la gestion comme étant le fait de diriger les affaires des autres, et par extension ses propres affaires. C'est aussi faire face à certaines obligations ou contraintes.

De ces deux définitions, nous pouvons retenir que la gestion concerne donc l'ensemble des procédures effectuées pour résoudre un problème ou mener à bien un projet.

2. Impayés

L'impayé est un mot habituellement employé pour désigner une créance, qui n'a pas été honorée par un débiteur. Transposée dans le secteur de la micro-finance, c'est le fait de ne pas pouvoir faire face à une échéance de prêt contracté par un individu ou une entité.

3. La gestion des Impayés

Des deux termes définis plus haut, nous pouvons retenir que, gérer des impayés consiste à élaborer un ensemble de procédures permettant d'honorer une échéance contractée par un individu ou une entité. Ces procédures de gestion des impayés se font en deux modes opératoires généralement.

4. Etats des lieux

Terme communément utilisé dans le cadre d'une location, l'état des lieux permet de faire la preuve d'éventuelles dégradations commises par le locataire en place sur la location effectuée. Il a un caractère obligatoire pour les logements vides et peut être effectué devant un huissier ou de manière contradictoire (entre locataire et bailleur).Il s'effectue à l'entrée ou à la sortie de la location. Dans notre cas d'espèce, il fait allusion à un constat observé face aux impayés.

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5. Perspectives d'amélioration

Perspectives d'amélioration veut traduire le fait d'apporter un point de vue meilleur, une autre opinion sur le sujet soumis à notre réflexion. Il s'agira alors pour nous de proposer des solutions meilleures que celles constatées sur le terrain, afin de résoudre les problèmes rencontrées.

III. DEFINITION DE A LA MICRO-FINANCE

C'est l'ensemble des services (micro-crédit, épargne, l'assurance, le transfert d'argent) qui définissent la micro-finance, finance de proximité qui s'adapte aux besoins et qui s'inscrit dans une logique de fourniture de services financiers à une population qui n'a pas accès à la banque. Elle s'adapte aussi à des besoins d'un autre ordre, que l'emprunteur éprouve quand il obtient son crédit.

IV. HISTORIQUE ET FORMES DE MICROFINANCE

1. Historique

Les origines de la micro-finance remontent à la fin du XIX siècle dans les mutuelles de crédit agricole en Europe. Mais c'est en 1976 que le système a été repris par le Professeur Mohammad Yunus.

Surnommé « le banquier des pauvres », il est considéré comme le père de la micro finance. Fondateur de la Grameen Bank, première institution de Microcrédit au Bangladesh, il a permis aux plus défavorisés de la population bangladaise de bénéficier de petits prêts, afin d'améliorer leurs conditions de vie. Le modèle qu'il a mis en place, celui d'octroyer des crédits aux pauvres micro-entrepreneurs, a été exporté partout dans le monde et notamment dans des pays en voie de développement, comme la Côte d'Ivoire.

Environ 3 milliards d'euros de crédits ont été accordés à plus de (2,4) millions d'emprunteurs depuis la création de la Gramen Bank. C'est au vu de tous ces succès

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que les Nations unies ont décrété l'année 2005, année internationale du micro-crédit. Le 13 octobre 2006, la mise en place et le développement à grande échelle de ce système ont été récompensés par le prix Nobel de la paix, attribué conjointement au Bangladais Muhammad Yunus et à la banque qu'il a créée.

En Afrique de l'Ouest, les premières activités de micro-finance sont initiées par les coopératives d'épargne et de crédit, qui voient le jour dans les années 1960 et 1970. Les activités de micro-finance prennent de l'ampleur dans les années 1980 dans la foulée des cessations d'activités des banques étatiques de développement et des faillites de nombreuses banques et établissements financiers. On assiste notamment à la mise en place par les gouvernements et les ONG de projets de développement rural comportant des volets de microcrédit pour faciliter l'achat des intrants. À partir du début des années 1990, les partenaires au développement s'intéressent davantage à la micro finance qui est perçue comme un instrument efficace de lutte contre la pauvreté, d'éducation à la culture d'entreprise, de mobilisation de l'épargne intérieure et de financement de l'économie locale. La micro-finance constitue une réponse aux effets négatifs des programmes d'ajustement structurel sur l'emploi. Cet engouement se traduit dès 1994 par l'adoption de la loi PARMEC régissant les institutions mutualistes d'épargne et de crédit dans les pays de la zone UEMOA. Cette loi confie la tutelle des activités de micro-finance au ministère chargé des Finances. Parallèlement à l'instauration du cadre juridique et réglementaire, on assiste dans plusieurs pays de la zone à l'émergence de réseaux structurés regroupant plusieurs structures de base avec l'appui de partenaires techniques du Nord.

Au début des années 2000, la micro-finance est régulièrement inscrite comme outil d'intervention privilégié dans les Plans Stratégiques de Réduction de la Pauvreté. Dans la foulée de l'année du microcrédit, promulguée par le système des Nations Unies en 2005, la plupart des pays se dotent d'une Stratégie Nationale de Micro- finance (SNMF) et d'un Plan d'Action pour le secteur. Cet exercice permet de réunir les différents acteurs autour de consensus nationaux sur l'évolution à donner aux activités

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de micro-finance. Par la suite, les partenaires au développement sont sollicités afin d'appuyer la mise en oeuvre des plans d'action, sous la coordination des ministères de tutelle. Au cours des cinq (5) dernières années, on assiste à une évolution mitigée des activités de micro finance dans la sous-région. D'un côté, le secteur connaît une forte croissance au point de devenir une composante significative du secteur financier, eu égard à la prolifération des structures, à leur étendue géographique, au nombre sans cesse grandissant des usagers, et à l'importance des ressources mobilisées. D'un autre côté, cette croissance est mal maîtrisée, et entraîne des dysfonctionnements importants, qui risquent de compromettre les avancées du secteur. C'est dans ce contexte que la BCEAO élabore en 2007 une nouvelle loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) en zone UEMOA et visant à resserrer les contrôles et la surveillance des institutions de micro-finance, de façon à accroître le professionnalisme, la consolidation et la transparence de leurs activités.

2. Les différentes formes de micro-finances

De nombreuses formes d'organisations sont actives en micro-finance. De tailles très diverses, elles peuvent être à but lucratif ou non lucratif, réglementées ou non, autorisées ou non, à collecter l'épargne. Un grand nombre d'IMF ont débuté comme des organisations à but non lucratif, sous forme d'ONG, de coopératives de crédit, ou de banques publiques. Aujourd'hui, un nombre croissant d'IMF sont des sociétés réglementées à but lucratif, parce qu'il s'agit d'une condition pour être autorisé à collecter l'épargne.

2.1. La structuration du secteur en Côte d'Ivoire

Le secteur de la micro-finance en Côte d'Ivoire est structuré autour de deux types d'institutions à savoir les institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, et les institutions non mutualistes (ONG et Sociétés Anonymes). Les structures mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit regroupent la quasi-totalité des institutions de micro-finance de la Côte d'Ivoire.

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La Commission Nationale pour la Micro-finance (CNM) et la Direction de la Micro-finance (DM).

La CNM a été mise sur pied en 2002, dans l'optique de faire face à la dégradation des performances du secteur, afin de garantir la viabilité des institutions de micro-finance et de permettre leur insertion progressive dans le secteur financier moderne. Cette commission a pour mission :

- l'examen de tous les rapports ou études relatifs au secteur - l'audition des dirigeants des institutions de micro-finance

- le suivi de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement du secteur de la micro-finance.

Il convient de signaler que la BCEAO vient en appui au Ministère chargé des Finances dans l'encadrement et la surveillance du secteur de la micro-finance. Elle a en charge l'élaboration et le suivi de la réglementation relative aux systèmes de financements décentralisés dans les pays de l'UEMOA.

2.2. Réglementation de la profession en Côte d'Ivoire

Depuis le 11 juillet 2007, un arrêté a été signé par le Ministère de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire. Cet arrêté fait obligation aux institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit et aux structures de micro-finance conventionnées d'adhérer à l'Association Interprofessionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire (AISFD-CI). L'AISFD a pour objectif général de servir d'interface entre les institutions de micro-finance en Côte d'Ivoire et tous les partenaires (État, bailleurs de fonds), tout en assurant la promotion et le développement du secteur.

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- Transformer les systèmes financiers décentralisés en de véritables institutions de micro-finance, qui répondent aux normes de performance en leur offrant des services adaptés à leurs besoins.

- Contribuer à la professionnalisation du secteur de la Micro finance et à défendre les intérêts des membres.

Les institutions de micro-finance, qui sont sous forme d'institutions mutualistes ou de coopératives d'épargne et de crédit, sollicitent auprès du Ministère de l'Économie et des Finances un agrément, avant de démarrer ses activités. Elles sont réglementées en zone UEMOA par une loi-cadre communément appelée loi PARMEC. Les institutions qui existent sous forme juridique de droit commun sont régies par une convention cadre avec le Ministère de l'Économie et des Finances.

V. CADRE REGLEMENTAIRE ET APPORT DE LA MICRO-FINANCE DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

1. Le cadre légal réglementaire

Les conditions d'exercice des systèmes financiers décentralisés sont définies par un dispositif légal et réglementaire adopté par l'ensemble des pays de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

La loi-cadre définissant le cadre juridique réglementant les activités des systèmes financiers décentralisés de la sous-région, a été adoptée par le Conseil des Ministres de l'UEMOA, lors de sa session tenue le 17 décembre 1993 à Dakar.

C'est sur cette lancée que la convention cadre fut adoptée le 3 juillet 1996 par le Conseil des Ministres de l'UEMOA. Elle détermine les conditions d'exécution et les modalités d'autorisation des structures ou organisations non constituées sous forme mutualiste ou coopérative, et ayant pour objet la collecte de l'épargne et/ou l'octroi de crédit. Elle précise les règles de leur fonctionnement et les modalités de leur contrôle (voir annexe 2).

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En Côte d'Ivoire, le cadre juridique réglementant les activités d'intermédiation financière des systèmes décentralisés est défini par la loi n°96-562 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit et le décret n°97-37 du 22 janvier 1997.

La loi s'appliquant « aux institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit exerçant leurs activités sur le territoire de la Côte d'Ivoire, à leurs unions, fédérations ou confédérations » (article 3), qui se doivent de requérir un agrément auprès du Ministre chargé des finances.

Les groupements d'épargne et de crédit, à caractère coopératif ou mutualiste, sont exclus du champ de la loi. Cependant ils peuvent solliciter leur reconnaissance auprès du Ministre de l'Économie et des Finances dans les conditions fixées par décret (Voir annexe 2).

1.1. Organisation

Les institutions sont constituées sous forme de sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable. L'agrément leur confère la personnalité morale.

Selon la loi n°96-562 portant lieu de la réglementation des institutions de micro-finance en Côte d'Ivoire, les statuts de l'institution déterminent notamment l'objet et la durée de l'institution, ils déterminent le siège social, les conditions d'adhésion, de suspension, de démission ou d'exclusion des membres, les modes d'administration et de contrôle. Ces statuts sont établis en plusieurs exemplaires et déposés au greffe de la juridiction compétente. Ils sont accompagnés de la liste des administrateurs et directeurs, avec l'indication de leurs professions et domiciles.

Aussi, toute modification ultérieure des statuts ou de la liste des administrateurs, ainsi que les actes ou délibérations dont résulte la nullité ou la dissolution d'une institution, et qui organisent sa liquidation, sont soumis à une obligation de dépôt au greffe et de déclaration écrite au Ministre, dans un délai d'un mois, à compter de la date de l'assemblée générale ayant statué sur ces modifications.

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1.2. Fonctionnement

L'État de Côte d'Ivoire dans l'optique de la réglementation des activités des systèmes décentralisés a fait des distinctions pour le fonctionnement des organes de gestion et de contrôle qui doivent se faire par des organes différents. Aussi, peut être considérée comme dirigeant d'une institution de micro-finance, toute personne exerçant des fonctions de direction, d'administration, de contrôle ou de gérance de cette institution.

Selon toujours cette même réglementation, une institution peut ouvrir des comptes de dépôts à ses membres. Ceux-ci ne peuvent disposer de chèque ou virement, à l'exclusion des ordres de paiement internes au profit exclusif des membres de l'institution. Les autres conditions et modalités de fonctionnement de ces comptes sont déterminées par l'assemblée générale ou le conseil d'administration agissant par délégation de celle-ci.

Quant à la politique de crédit de l'institution, elle est définie par l'assemblée générale ou les organes de gestion agissant par délégation de celle-ci. Tout prêt aux dirigeants d'une institution et aux personnes dont les intérêts ou les rapports avec l'institution sont susceptibles d'influencer les décisions de cette dernière, doit être autorisé par l'organe habilité à cet effet. Et ce, par décision prise à la majorité qualifiée prévue aux statuts. Elle peut souscrire à des contrats d'assurance, en vue de couvrir les risques liés à son activité et souscrire également à toute assurance au profit de ses membres, à titre individuel ou collectif.

2. Apport de la micro-finance dans la lutte contre la pauvreté en Côte d'Ivoire

La pauvreté est un concept multidimensionnel et complexe, généralement représenté sous trois dimensions : la dimension monétaire, le manque ou la non satisfaction des besoins vitaux, et la dimension sociologique et psychologique. Elle est vécue aussi bien au plan individuel que collectif.

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La mesure de la pauvreté en Côte d'Ivoire est bâtie autour de la dimension monétaire. Cette mesure s'appuie sur deux éléments : un indicateur de bien-être et un seuil de pauvreté. L'indicateur de bien-être retenu est la dépense de consommation des ménages, utilisée principalement en raison des difficultés de collecte d'informations fiables sur les revenus de ceux-ci.

L'expérience nous a montré que la micro-finance aide la population la plus défavorisée à :

Elle peut également constituer un puissant instrument d'émancipation, en permettant aux pauvres et, en particulier aux femmes, de devenir des agents économiques du changement. En effet, en donnant accès à des services financiers, la micro-finance joue un rôle important dans la lutte contre les nombreuses dimensions de la pauvreté.

Par exemple, les revenus générés par une activité permettent non seulement à cette activité de se développer, mais ils contribuent également au revenu du ménage, à la sécurité alimentaire, à l'éducation des enfants, etc.

3. Les causes de la longévité des COOPEC en Côte d'Ivoire

Les plus anciennes caisses des six Réseaux ont maintenant plus de trente-cinq ans d'existence. Ce critère d'ancienneté n'est pas le seul indicateur de réussite, mais il oblige à s'interroger sur les causes de cette longévité. Les premières raisons tiennent aux deux (2) caractéristiques essentielles du modèle lui-même : Commencer par l'épargne par « l'argent chaud », comme on le disait dans les années quatre-vingt, celui accumulé patiemment par les membres et non « l'argent froid », venu de l'extérieur, crée à la fois un sentiment d'appartenance à sa caisse et une certaine discipline de crédit. « C'est notre argent qui est prêté, c'est lui qui disparaît en cas d'impayés » et

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non l'argent de l'État ou des bailleurs de fonds, dont certains pensent qu'il est normal voire légitime de ne pas le rembourser.

Cette épargne crée de plus une réelle autonomie. Les financements extérieurs sont les bienvenus pour certaines opérations spécifiques comme la formation, l'informatisation, l'expérimentation, le financement du moyen terme ou quelques infrastructures, mais le coeur des opérations, le crédit à partir de l'épargne, provient des ressources propres de l'institution, ce qui le met à l'abri, pour l'essentiel, des effets de mode et des changements d'orientation des bailleurs de fonds. Outre la sécurité personnelle des membres vis-à-vis des aléas économiques et sociaux de leur famille, l'épargne constitue également une garantie réelle pour une partie du prêt, qu'il est possible de retirer à tout moment.

La deuxième caractéristique, énoncée dans le nom même de la COOPEC, est l'aspect coopératif ou mutualiste. Certes la vie coopérative est loin d'être parfaite, et le slogan « le pouvoir dans la coopérative est aux coopérateurs » peut entraîner des dérives dangereuses lorsque des élus plus ou moins inamovibles, font fonctionner leurs caisses dans leurs propres intérêts, avec la complicité de certains agents.

Mais, même si le pouvoir des cadres et techniciens l'emporte de fait, avec la professionnalisation croissante des opérations financières, sur celui des élus, la référence coopérative comporte plusieurs vertus. D'abord de favoriser un processus d'accumulation interne, car il n'existe pas d'obligation de verser des dividendes à des actionnaires extérieurs. Les bénéfices, ou les ristournes ou trop-perçus dans le langage coopératif, sont pour l'essentiel réinvestis dans l'extension des activités de la caisse ou du réseau, ou gardés en provisions pour faire face aux risques. Seule une partie relativement faible est utilisée dans des investissements sociaux, qui favorisent l'intégration de la caisse dans son milieu ou renforcent le sentiment d'appartenance des membres à un mouvement. La nécessité de tenir chaque année des Assemblées Générales devant un public très diversifié, oblige à des efforts de pédagogie et de transparence en général très supérieurs à ceux rencontrés dans les assemblées

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d'actionnaires des sociétés ordinaires. Elle permet aussi d'écouter les nombreuses critiques et suggestions des membres ordinaires. Enfin, la tension nécessaire entre les élus et les cadres, obligent ceux-ci à tenir compte des avis et opinions des élus sur les produits financiers, le rythme d'extension, les formes d'organisation, et à renoncer à des passages en force technocratiques.

Ceci peut ralentir les processus de décisions et de réformes, mais facilite aussi l'adaptation des Réseaux aux évolutions des activités économiques et aux nouvelles attentes des membres, comme l'assurance ou les transferts monétaires. Cette proximité avec les sociétaires et les élus peut être dans une certaine mesure aussi efficace que certaines études de marchés ou consultations d'audit externes, ou tout au moins complémentaire de celles-ci.

Car, au-delà du modèle initial, c'est la capacité d'adaptation des Réseaux aux évolutions du contexte économique, de la concurrence, de la législation ou des politiques étatiques, qui est une des clefs de leur réussite ou de leur survie. À partir de petites caisses rurales, où tout le monde se connaissait, où les besoins de crédit étaient limités, et où un gérant de faible niveau scolaire pouvait tenir à la main la comptabilité, il a fallu maîtriser une croissance très forte, élargir la clientèle et la gamme de produits, se développer en milieu urbain, s'informatiser, élever le niveau des cadres et des élus, réorganiser les échelles d'intervention entre les caisses de base et leurs points de service, supprimer dans certains cas les unions régionales pour les remplacer par des services spécialisés, réorganiser les faîtières.

VI. PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES

1. Problématique

La COOPEC de Yamoussoukro, institution de micro-finance de rang dans le réseau en Côte d'Ivoire, fait occuper par sa production de prêt une place de choix à l'UNACOOPEC-CI sur le plan national. Elle propose divers activités notamment l'octroi de crédit à ses sociétaires. La problématique posée à travers ce thème est la

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suivante : Comment permettre à la COOPEC de Yamoussoukro de mieux gérer ses impayés sans mettre en péril sa survie ?

2. Objectifs de notre étude

Notre étude a pour objectif général d'analyser et de proposer des solutions aux impayés de la COOPEC de Yamoussoukro.

Ainsi, avons-nous décliné l'objectif général en (3) trois objectifs spécifiques qui sont :

- Présenter et Analyser le processus d'octroi de prêt à la COOPEC de Yamoussoukro

- Apprécier les recouvrements effectués par l'ensemble des agents de crédit sur une période déterminée

- Proposer des solutions quant aux recouvrements des prêts et à la réduction des impayés

3. Hypothèse de recherche

Axe 1 : la mise en exergue des impacts du non- remboursement des prêts sur la gestion de la COOPEC de Yamoussoukro.

Axe 2 : proposer des solutions aux difficultés financières que traverse la COOPEC de Yamoussoukro.

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CHAPITRE II : APPROCHE

METHODOLOGIQUE

Ce chapitre sera l'occasion de connaître le cadre de l'étude et de délimiter le champ d'étude dans lequel notre mémoire a été rédigé. Ensuite, nous présenterons nos différentes techniques d'investigation utilisées pour la collecte des informations, et l'échantillon mis à notre disposition pour résoudre le problème posé. Enfin, nous dévoilerons les difficultés et limites rencontrées tout le long de notre stage.

I. SOURCES DE TRAVAIL

Nous avons procédé à la consultation de documentation interne (mémoires, livres,...) et externe (articles, sites internet,...) ayant bien entendu un rapport avec le sujet. Elle tend à renchérir les informations récemment obtenues à travers d'autres sources.

En effet, elle nous a permis d'approfondir nos connaissances théoriques sur le thème de notre étude, et de tirer des informations sur les diverses expériences. Cette documentation a permis de déterminer les causes réelles des problèmes spécifiques posés.

Nos travaux se sont inspirés de plusieurs sources, qu'on peut catégoriser en six groupes. Ce sont :

- les oeuvres littéraires et documents portant sur la gestion des micro-finances

- des documents de référence de la structure d'accueil portant sur son organisation

- des informations recueillies sur des sites dédiés à la micro-finance comme :

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Enfin, notre travail s'est inspiré de nos connaissances acquises en analyse financière et en audit interne au cours de notre formation.

1. Délimitation du champ d'étude

La bonne gestion des impayés constitue un facteur de succès des institutions de micro-finance. Une bonne maîtrise des impayés permet de sauvegarder les actifs et le portefeuille, afin d'éviter des récupérations sur la structure bilancielle de l'entreprise (augmentation des provisions pour risques et pertes, augmentation de l'encours des crédits douteux et litigieux).C'est ainsi que notre étude se limite au service crédit de la COOPEC de Yamoussoukro. Aussi s'est-elle articulée autour des prêts octroyés par les agents de crédit de la COOPEC de Yamoussoukro. Il s'agit essentiellement des crédits aux particuliers et aux salariés.

II. TECHNIQUES D'INVESTIGATION

Pour la collecte de nos informations, nous avons procédé par plusieurs méthodes qui sont : l'observation directe, l'entrevue suivie de questionnaire, et la consultation des dossiers de prêts. Néanmoins, il est important de signaler que la mise en oeuvre de ses techniques d'investigation n'a pas été sans difficultés.

1. L'observation directe

Cette technique nous a permis de voir concrètement le déroulement du processus de crédit, et de confirmer ou d'identifier les informations recueillies lors des entretiens. Cette observation a servi à nous enquérir de la situation des impayés.

2. L'entrevue

L'entrevue met en évidence la diversité des points de vue, et permet d'obtenir une information plus importante. Elle permet aussi d'avoir l'avis d'un expert sur la question du microcrédit, son impact par rapport à l'appui aux pauvres pour sortir de leurs difficultés. C'est dans ce cadre que nos entrevues se sont déroulées avec le Gérant de la COOPEC de Yamoussoukro et les différents agents de crédit. Ces entrevues nous

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ont permis également d'évaluer les tâches qui sont conférées à chaque agent. Ces entretiens étaient basés sur le système de gestion et les méthodes de recouvrement des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro. C'est par le moyen d'un questionnaire semi-directif que nous avons cernés les raisons évoqués par le personnel de l'existence des impayés au sein de la COOPEC de Yamoussoukro. (Voir annexe 1)

3. Étude et consultation des dossiers de prêts

Pendant trois mois, nous nous sommes consacrés à la consultation des dossiers de prêts .Voici ainsi représenté dans un tableau, la répartition de la production de crédit jusqu'au 30 avril 2013 :

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4. L'échantillonnage

Notre étude sur les impayés s'est effectuée sur la production totale de prêts de la COOPEC de Yamoussoukro. De cette production, nous nous sommes intéressés particulièrement à 114 dossiers de prêts, montés pour tous les agents de crédit. Le choix de ces dossiers de prêts s'est effectué d'abord selon la pertinence, ensuite selon l'objet et le type de prêt accordé, et la base du caractère répétitif des dossiers de prêts. Ce sont

essentiellement des prêts de consommation, des prêts d'habitat, des prêts
d'investissement.

Tableau 2: Répartition de la production de crédit selon le type de crédit au 30 Avril 2013

III. DIFFICULTES ET LIMITES RENCONTREES

1. Les difficultés rencontrées

1.1. Difficultés d'ordre rédactionnel du mémoire

La première difficulté rencontrée est relative à la collecte et au recueil des informations, notamment par :

Le manque d'information : nous avons été confronté à l'inaccessibilité de certaines informations trop confidentielles.

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Le manque de documentation par rapport à notre thème. : La micro-finance étant un secteur en plein développement et vu la complexité de notre thème d'étude, nous avons eu très peu d'ouvrages relatif au sujet. La rareté de ces ouvrages a aussi un rapport avec les problèmes spécifiques dans les différents centres de documentation fréquentés.

La lenteur dans la transmission des informations : En effet, durant les premiers mois de notre stage, nous avons constaté avec regret la lenteur dans la transmission de certaines informations indispensables dans la recherche de solutions. Cette lenteur était due au comportement craintif et réservé de certains agents.

La seconde difficulté constatée est notre non-implication dans les visites effectuées aux sociétaires demandeurs de prêts.

En effet, chaque sociétaire, lors d'une demande de prêt, reçoit une visite de la part de l'agent de crédit chargé de l'élaboration du prêt. Celui-ci doit s'enquérir de la situation du futur emprunteur, et vérifier sa solvabilité et sa crédibilité auprès de ses relations.

1.2. Difficultés d'ordre institutionnel

Ces difficultés relèvent principalement : de la mauvaise gouvernance des SFD, la méfiance des populations, du manque de capacités en ressources humaines,

De la méconnaissance des bonnes pratiques de la micro-finance, de l'absence ou de la faiblesse des systèmes d'information de gestion et de contrôle interne, de la faible mobilisation de l'épargne intérieure, de l'insuffisance des ressources financières externes, enfin de la concurrence accrue des banques, des procédures hasardeuses d'octroi des crédits et de la cavalerie des clients.

2. Les limites de l'étude

Le choix des dossiers de prêts pour la consultation ne s'est pas effectué par une méthode scientifique (loi de probabilité) mais plutôt en nous appuyant sur la pertinence et le caractère récurrent des types de prêts montés par la COOPEC de Yamoussoukro.

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Nous n'avons pas pu élaborer questionnaire destinés aux sociétaires dont les prêts demeurent impayés. Cette carence se justifie par l'indisponibilité des emprunteurs de nous recevoir et leurs lieux d'habitations qui sont éloignés de la ville à Yamoussoukro.

Enfin les difficultés rencontrées lors du déroulement de notre stage ont été une limite à la bonne réalisation de notre étude.

IV. LE CADRE DE L'ETUDE

Le cadre de notre étude porte sur la micro-finance particulièrement à la COOPEC de Yamoussoukro. Ce cadre nous a permis de nous familiariser sur les principales activités qui composent une micro-finance en général et en particulier, la COOPEC de Yamoussoukro. Ce sont :

1. Les opérations de Caisse

- les encaissements des ventes des produits d'assurance et des produits du chargé

2. La gestion de la clientèle

Le personnel de l'agence de la COOPEC de Yamoussoukro est composé des chargées clientèles, des agents de crédits, des caissières et du Gérant .Cependant, le premier contact avec la clientèle est effectué par les chargées clientèles. Ces derniers présentent aux clients des produits, qui sont regroupés en sous-groupes.

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Les clients qui arrivent dans les agences sont orientés par le personnel de contact en fonction de la nature de leurs besoins chez le gérant, chez les agents de crédits ou chez le chef de caisse.

3. La politique de gestion de crédit

La politique de crédit met en exergue l'ensemble des types de crédit que l'institution offre à ses membres, et les conditions qui y sont rattachées. La politique de crédit repose sur une bonne politique de :

La diversification du portefeuille de crédit en répartissant le risque entre différents emprunteurs et différents secteurs.

La réglementation du crédit en limitant le pourcentage de l'épargne recyclable en crédit et le montant des prêts par membre.

La politique de gestion de crédit permet également de définir les tâches des différents intervenants dans la gestion du crédit. Elle assure l'équité dans l'organisation du crédit. Elle doit être souvent révisée, afin d'être en harmonie avec les changements, qui interviennent dans la gestion du crédit.

4. La gérance

La gérance salariée est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce confie la gestion de ce dernier à un gérant, qu'il rémunère en contrepartie,

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dans les conditions prévues lors de la signature de la convention. Dans notre cas, les sociétaires donnent mandat à l'organe central de la COOPEC de recruter un agent capable d'administrer les caisses de bases.

5. Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration (CA) est un groupe de personnes
morales ou physiques (les administrateurs),chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public.

Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier.

Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.

L'organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d'administration sont fixés par le statut de l'institution et dépendent du droit national.

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CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL CHAPITRE II : ETATS DES LIEUX DU PORTEFEUILLE CREDIT

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La présentation de la structure d'accueil se fera au travers de l'historique, les missions, les organes de décisions et de gestion, les produits, services et types de crédit au chapitre premier. Quant au second chapitre il traitera de l'état des lieux du crédit par le moyen de méthode comparative des états financiers sur trois ans.

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CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA

STRUCTURE D'ACCUEIL

Ce chapitre sera l'occasion de présenter la structure d'accueil au travers de ses missions, ses organes de gestion, de directions, les produits et les services dont elle propose à sa clientèle.

1. Historique

1.1. Création

Créée le 28 janvier 1976, sous l'impulsion de l'Office National de Promotion Rurale (ONPR), la première caisse a été installée à Kouto dans le département de Boundiali. Elle avait pour but de permettre aux ruraux de financer des activités, afin de promouvoir le développement rural. L'ONPR était chargée d'encadrer les paysans dans tous les domaines, mais aussi de doter le monde rural d'un outil de motivation de l'épargne.

Vu le succès des caisses dans le milieu rural, soit 75 caisses en 9 ans d'existence, cette initiative est étendue en région urbaine avec la création de la première caisse à Abobo en août 1985 sous le nom de (COOPECA) c'est-à-dire Coopérative d'épargne et de crédit d'Abobo.

En 1994, les CREP-COOPEC comprennent 84 caisses pour 30 429 adhérents, avec un dépôt de 11 075 000 000 F CFA et 247 000 000 F CFA de prêts.

À partir de cette période, le terme CREP, porteur d'une image exclusivement rurale, est abandonné pour ne garder que le terme COOPEC (coopérative d'épargne et de crédit).

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Aussi, cette période marque-t-elle pour l'ensemble des COOPEC un regroupement en association dénommée ANAC-CI (Association Nationale des COOPEC de COTE D'IVOIRE) organe chargé de faire entendre les voix des sociétaires dans les hautes instances décisionnelles du pays.

1.2. De 1994 à nos jours

L'assemblée générale extraordinaire tenue les 26 et 27 juin 1998 adopte les nouveaux textes conformément aux dispositions de la loi portant réglementation des coopératives et mutuelles d'épargne et de crédit. On assiste à la création de la fédération nationale des COOPEC de Côte d'Ivoire (FENACOOPEC-CI) en lieu et place de l'association Nationale des COOPEC de Côte d'Ivoire.

L'assemblée générale mixte du 22 au 25 juin 2006, décide de changer la dénomination de fédération en union, par souci de cohérence, avec comme dénomination L'UNACOOPEC-CI (Union Nationale des COOPEC de Côte d'Ivoire).

Le siège de l'UNACOOPEC-CI est situé à Abidjan II Plateaux les vallons immeuble Frayé, Côte d'Ivoire / 04 BP : 47 Abidjan 04, téléphone : 22 40 49 90 E-mail : info@unacoopec-ci / site web : www.coopec.ci.

1.3. Sa forme juridique

Le réseau de la COOPEC n'est pas régi par le secteur bancaire. Il fonctionne dans le cadre législatif défini par la loi sur les coopératives (N°77-332) du 1^er juillet1997 qui n'impose aucune limitation au développement du réseau .Chaque COOPEC est autonome et dispose en son sein d'un conseil d'administration chargé de la gestion. Les caisses se sont données au travers de cette structure fédérative des textes et un fonctionnement commun.

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2. Les Missions

La COOPEC (coopérative d'épargne et de crédit) est une association de personnes qui mettent ensemble leurs biens, en vue d'améliorer leurs conditions de vie. Elle s'est donnée comme missions principales de :

- accorder à ses sociétaires les prêts nécessaires à l'accroissement de leur

3. Fiche Signalétique

Cette fiche retrace les origines de la COOPEC depuis la dénomination jusqu'à son adresse.

Dénominations : UNACOOPEC-CI Nationalité : Droit ivoirien Date de création : 1976 à Kouto Statut juridique : Coopérative Capital : 2,3 milliards de FCFA N'RC : CI-ABJ-2005 -A-158

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Activités : Collecte d'épargne et octroi de crédit, transfert d'argent, domiciliation de revenu, micro assurance.

II. LES ORGANES DE DECISIONS

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1. L'assemblée générale (AG)

L'assemblée générale est l'instance suprême de l'UNACOOPEC-CI. Elle est constituée de l'ensemble des COOPEC affiliées, convoquées et réunies à cette fin. Chaque COOPEC affiliée est représentée par le Conseil d'Administration.

L'assemblée générale peut se réunir en session ordinaire (dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice financier de l'UNACOOPEC-CI) ou extraordinaire à la demande de la majorité des membres des COOPEC affiliées.

Elle a pour compétence de statuer sur les différents rapports, de donner quitus, d'élire ou de révoquer les membres des organes de l'union etc. , de modifier les statuts et de règlements et de traiter de toute autre question relative à l'administration et au fonctionnement de l'UNACOOPEC-CI.

2. Le Conseil d'Administration (CA)

Il se compose de douze personnes élues par l'assemblée générale, sur proposition des conseils régionaux, parmi les membres des bureaux desdits conseils, à raison de deux représentants par bureau. Le conseil d'administration veille au fonctionnement et à la bonne gestion de l'union.

3. Le Conseil de Surveillance (CS)

Il se compose de trois membres élus parmi les dirigeants proposés à cet effet par les conseils régionaux des COOPEC, à raison d'un dirigeant par région. Ne peuvent faire partie, les membres du CA et de l'union. Le conseil de surveillance est chargé de la surveillance de la régularité des opérations de L'UNACOOPEC-CI. Le conseil a, en outre, pour fonction de recevoir les plaintes des membres, de les soumettre, le cas échéant, aux organes de l'UNACOOPEC-CI.

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III. LES ORGANES DE GESTION

1. La structure centrale

Également appelé caisse centrale, elle est l'organe technique de l'UNACOOPEC-CI. Elle a, à sa tête, un directeur général nommé par le conseil d'administration. La structure centrale est mandatée par le conseil d'administration de l'union pour assurer une assistance technique et financière aux COOPEC. (Voir Annexe 3 pour organigramme de la structure de la centrale).

2. Les directions centrales Il en existe quatre qui sont :

- la direction des ressources humaines et de la formation - la direction administrative et financière

3. Les directions régionales

Au nombre de quatre, elles jouent le rôle d'intermédiaire entre la structure centrale et les caisses de base (agences de COOPEC) en vue de faciliter l'encadrement de proximité. Ce sont :

- la direction régionale d'Abidjan Ouest - la direction régionale de Gagnoa - la direction régionale du Centre Est - la direction régionale de Korhogo.

4. Les caisses de base

Ce sont les agences du réseau COOPEC. Elles sont plus de 120. Elles sont animées, contrôlées, et représentées, conjointement par des représentants élus des sociétaires. Ces caisses de base collectent, sécurisent les fonds des épargnants et véhiculent les

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excédents de liquidités à la structure centrale sous formes de dépôts. Elles redistribuent ces fonds sous forme de prêts aux sociétaires.

5. Organisation de la COOPEC de Yamoussoukro

Crée le 14 mars 1995, la COOPEC de Yamoussoukro a été mise sur pied afin d'offrir à la population de la capitale politique de la Côte d'Ivoire les services minimums que sont l'épargne et le crédit. Elle comptait à la date du 01/05/2013 près de 21 010 sociétaires pour 1 395 284 310 F CFA de dépôts. Elle est située à Yamoussoukro quartier Assabou et dirigée par un gérant qui a sous sa responsabilité 10 salariés composée de :

- 03 agents de crédits - 02 agents FAFCI - 02 chargés clientèle - 01 chef de guichet.

Ceux-ci sont aidés dans leurs tâches par des stagiaires d'appui et des stagiaires écoles afin de faciliter l'atteinte des différents objectifs fixés à l'agence de Yamoussoukro. Voici présenté ci-dessous l'organigramme de la COOPEC de Yamoussoukro au 1er juin 2013 :

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IV. LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

1. Les Produits

C'est le livret qui donne la qualité de sociétaire à l'adhésion. C'est un compte à vue, qui donne accès à tous les autres produits de la COOPEC.

Réservé au moins de 25 ans, en vue d'obtenir un crédit LEJ. Il permet aux parents d'épargner de l'argent pour leurs progénitures, afin de leurs, permettre d'avoir un avenir plus radieux.

C'est un moyen dont dispose la COOPEC pour permettre à ses sociétaires d'épargner pour des projets divers. C'est aussi un moyen de sécurisation des prêts octroyés aux sociétaires, en ce sens qu'il est un moyen de garantie.

Le Kénéya COOPEC est un produit d'assurance maladie, qui permet à toute famille de bénéficier d'une couverture d'assurance en tiers payant, à hauteur de quatre-vingt pour cent pour les consultations médicales, les frais de pharmacie, d'hospitalisation et de maternité.

Le djeela est une solution multi-usage, qui permet à toute personne détentrice d'un djeela, de pourvoir épargner à son rythme sans contrainte, ou de pouvoir rembourser un crédit contracté auprès de sa COOPEC. Sa souscription est facile et couvre toutes

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les couches de la population (les groupements actifs, les groupements socioprofessionnels, les sociétaires de la COOPEC).

La part sociale privilégiée est une nouvelle part sociale émise par la COOPEC à l'attention de ses sociétaires. Elle a une valeur nominale de dix mille francs et est souscrite pour une durée minimale de trois ans. Le taux de rémunération est de cinq pour cent (5%) l'an. Ce produit s'adresse à tous les sociétaires de la COOPEC.

COOPEC Solidarité est le dernier produit d'assurance obsèques proposé par la COOPEC, elle vous permet en cas de décès d'une personne assurée, de bénéficier d'une assistance funéraire. Pour souscrire à ce produit il faut avoir un compte dans une COOPEC.

Le DAT COOPEC est une offre de dépôt à terme que propose la COOPEC à l'ensemble de la population ivoirienne ayant un compte à la COOPEC ou non. Il permet d'effectuer un placement rentable au taux de cinq pour cent (5%) l'an.

2. Les services

Les différents services offerts par la COOPEC de Yamoussoukro sont : - La domiciliation des salaires et des pensions

La domiciliation des salaires et des pensions constituent l'une des conditions première à remplir par tous les fonctionnaires prétendant obtenir un prêt à la COOPEC de Yamoussoukro. C'est le fait pour l'institution de micro-finance de verser à la fin d'une période donnée un dû (salaire ou pension).

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Le sociétaire endosse le chèque au nom de la COOPEC qui l'encaisse par l'intermédiation de la COOPEC de Yamoussoukro. Les frais d'encaissement varient selon le montant encaissé. Lors des règlements, la COOPEC de base apporte tous les chèques reçu au niveau de ses partenaires à la structure centrale. Cette dernière sert de relais entre les différentes caisses.

Le transfert d'argent est un moyen sûr et fiable pour envoyer l'argent à ses proches. Dans le souci de satisfaire ses sociétaires, qui de plus en plus sont amenés à faire des transferts d'argent, la COOPEC a innové en instituant dans ses agences, le service transfert d'argent appelé COOPEC Money .Il est destiné à l'ensemble de la population. Ce service est coordonné par le Chef du Service Monétique.

Le virement est un ordre donné par le client de la micro-finance de débiter son compte d'une certaine somme pour créditer un autre compte. Si ce compte appartient au même titulaire on parle de virement interne, dans les autres cas de virement externe. Le virement interne est aussi un mouvement de liquidités entre deux postes de valeurs disponibles. Les "virements internes" sont aussi appelés "transferts internes de fonds.

Les opérations déplacées peuvent être des versements ou des retraits. Il s'agit pour le gérant ou le chargé clientèle dans une moindre mesure, d'initier l'opération en remplissant une fiche de renseignement au nom du sociétaire. La fiche renseignée est alors envoyée à la caisse centrale, puis à la caisse destinataire, moyennant des frais. Pour ce qui est des retraits, le sociétaire qui veut effectuer une opération de retrait dans une caisse, autre que la sienne, doit payer des frais. La caisse prestataire de service initie l'opération, avant de retourner l'avis à la caisse prestataire.

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V. LES DIFFERENTS TYPES DE CREDITS

Huit types de crédits sont proposés dans les COOPEC .Le gérant ou l'agent de crédit doit orienter le sociétaire emprunteur vers l'un ou l'autre de ces produits. Ce sont :

Il se définit comme étant un prêt destiné à la réalisation des activités portant sur du long terme. Il s'agit entre autres de la construction de bâtiment ou le renouvellement de l'outil de production, de la constitution de fonds de commerce, etc. ..... .

Le délai du crédit s'étend sur une période de un à trente-six mois et son montant maximum est définit selon le PIP.

C'est un crédit qui a pour cible toutes personnes évoluant dans les secteurs tels que le commerce, l'agriculture, l'élevage, et les petits outillages, etc. Il s'étend sur une période de douze mois et son montant maximum est définit selon le PIP.

C'est un prêt de type personnel, destiné aux équipements domestiques et personnel de l'emprunteur. Il est aussi un moyen de financement pour les frais scolaires des enfants à charge de l'emprunteur et des événements sociaux. La durée est de vingt-quatre mois maximum. Le montant maximum est définit selon le PIP.

Il est destiné à l'acquisition de terrains, la finition d'habitat, à la construction de bâtiment. Sa durée de vie peut s'écouler sur une période allant d'un mois à cent vingt mois. Le montant maximum est définit selon le PIP.

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C'est un crédit pour l'investissement et le fonctionnement. Il concerne les commerçants, les agriculteurs, les coopératives, les jeunes, les femmes, les groupements informels. Sa durée maximale est de vingt-quatre mois et son montant ne peut être supérieur 500 000 F CFA.

Né sous l'initiative de la première Dame de Côte D'Ivoire, il a pour but d'attribuer aux femmes ivoiriennes de petits prêts, afin que celles-ci puissent se prendre en charge par la mise sur pied de mini-projets dans les secteurs de leurs choix. Le montant ne peut excéder cinq cent mille (500 000 F CFA) francs pour un individu et trois (3) millions pour les associations.

Le revolving se définit comme étant un prêt signé sur une durée, renouvelable à chaque fois, selon l'objectif du sociétaire. Le montant est définit en fonction du montant reçu lors du premier prêt accordé.

Le préfinancement de marché se définit comme un crédit fait à un sociétaire par la COOPEC pour la réalisation d'un marché .Il est généralement destiné aux crédits à court terme. Le montant du préfinancement de marché est définit selon le PIP.

Voici un graphique exprimant au mieux la production de prêts de la COOPEC de Yamoussoukro sur trois (3) ans, il s'agit des années 2010, 2011 et 2012 : (voir Annexe 4 pour le tableau de répartition de la production de prêts sur trois 3 ans.

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Graphique 1: Répartition de la production de prêt sur trois années à la COOPEC de Yamoussoukro.

Prets variants de Année 2010 Montants Année 2011 Montants Année 2012 Montants

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CHAPITRE II : ETATS DES LIEUX DU

PORTEFEUILLE CREDIT

Au travers de ce chapitre nous dresserons l'état des lieux du portefeuille crédit en mettant en exergue la culture de crédit, le processus d'octroi des prêts, les différents types de crédits et la politique de recouvrement instaurée à la COOPEC de Yamoussoukro.

I. LA CULTURE DE CREDIT

Crédit, est un mot d'origine latine « credere », et qui signifie confiance. Il fait intervenir la notion du temps. L'opération de crédit est donc comme un acte de confiance du prêteur vis-à-vis de son partenaire débiteur qui, lui ne trouve son intérêt que dans le délai qui est consenti pour s'acquitter de sa dette.

La COOPEC ne peut accorder de crédit qu'à ses seuls sociétaires, personnes physiques ou morales. Elle doit porter une attention particulière à la qualité des emprunteurs et au respect des engagements pris par ceux-ci. Cela concerne aussi bien le fonctionnement de leurs comptes que le remboursement de leurs crédits (article 21 du Règlement Financier). Pour les COOPEC non encore constituées, des prêts sécurisés pourront être mis en place sous le couvert de l'Union. Chaque COOPEC doit veiller au respect du coefficient d'engagement selon certains cas : au maximum 50 % des dépôts la première année ; au maximum 70% la deuxième année avec un ratio risque brut maxi de un pour cent (1%) ; la troisième année et les années suivantes, il faut se soumettre au niveau des coefficients d'engagement respectifs définis par la politique de crédit. (En Annexe 4 la production de prêt sur les années 2010, 2011,2012.)

La COOPEC ne peut prêter plus de dix pour cent (10%) de ses dépôts à un même sociétaire (article 67 des statuts de la COOPEC).

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II. CARACTERITIQUES DES DIFFERENTS PRÊTS

Voici une vue synoptique des caractéristiques des prêts octroyés à la COOPEC :

personne physique Entrepreneur individuel, Profession libérale, Agriculteurs,
Artisans, PME/PMI, Coopératives, commerçant, Femmes, Fonctionnaires,

- spécificités : Appartenir au même groupement socio-professionnel. Constituer au préalable un fonds de garantie commun (niveau de couverture minimum de quatre-vingt pour cent (80%). Constituer une EPN individuelle de (20%). Sensibilisation, informations et formation (surtout) des bénéficiaires. Financement progressif des bénéficiaires selon un schéma précis en maintenant le fonds de garantie ;

- demande de crédit : Manuscrite (personnes physiques) Tapuscrit (Entreprises) ;

- pièces à fournir : Documents d'identification du sociétaire (CNI, facture CIE/SODECI, ...), Justificatifs de l'activité, Justificatifs de l'objet (Facture pro forma, devis, ...) Photocopies CNI, registre de commerce, statuts et règlements intérieurs, avis de publication dans un journal d'annonce légale, délégation de pouvoir, déclaration sociale d'existence, attestation de régularité fiscale et sociale, facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence, plan de localisation, pro-forma, devis estimatif, compte d'exploitation prévisionnel détaillé, plan de financement, plan de trésorerie détaillé, états financiers des trois dernières années, contrat de cession ou d'exploitation , titre de propriété .

- commission d'engagement : un pour cent (1%) du montant sollicité, Montant maximum Cinq cent mille (500 000 FCFA) par personne

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- épargne Nantie : Évoluant de vingt pour cent (20 %) à trente-trois (33 %) selon

- durée : selon la nature du crédit elle peut varier jusqu'à cent vingt 120 mois

- périodicité : Hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle (Fonction du

- remboursement anticipé : Appliquer une pénalité pour l'anticipation, qui sera

- rééchelonnement : Possible sous certaines conditions (perte ou réduction de la

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III. PROCESSUS D'OCTROI DE CREDIT

1. L'octroi du crédit

Pour bénéficier d'un crédit à la COOPEC, le postulant (personne physique ou personne morale) doit respecter les conditions suivantes :

2 . Les procédures d'instruction du crédit

Le dossier de crédit suit plusieurs étapes depuis la COOPEC de base du sociétaire jusqu'à l'instance finale de l'octroi du prêt. Ainsi, chaque personne concernée dans la gestion du crédit joue sa partition, jusqu'à ce que l'emprunteur soit satisfait.

Tout d'abord, à la demande du sociétaire emprunteur, les agents de crédits mènent les instructions suivantes :

2.1 La lettre de demande de prêt et sa réception

Le sociétaire doit exprimer son besoin de financement par une lettre datée et signée, adressée au gérant de la COOPEC, lettre dans laquelle il devra mentionner l'objet, le montant et la durée de remboursement.

A la réception de la demande, l'agent de crédit prend soin de renseigner le registre administratif ou le cahier prévu à cet effet.

2.2 Fixation de rendez-vous et l'entrevue avec le sociétaire

L'agent de crédit prend contact avec le sociétaire et fixe un rendez-vous. L'entrevue est le premier qui permet au sociétaire d'exprimer précisément son projet. L'agent de

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crédit conclut l'entrevue en indiquant au sociétaire, la recevabilité de sa demande, le produit le mieux adapté à ses besoins, et la liste des pièces et documents constitutifs du dossier de prêt.

2.3 Réception des documents constitutifs du dossier de prêt et visite technique

A la réception des documents, leur pointage sera fait sur l'imprimé des pièces à fournir. En cas de conformité, l'agent de crédit remet au sociétaire un accusé de réception établi en deux exemplaires. Il exige le paiement des frais d'ouverture de dossier non remboursable et le paiement des autres frais liés au montant sollicité.

L'analyse du dossier peut susciter une enquête technique sur le terrain afin de procéder à la vérification des informations fournies par le sociétaire. Cette enquête permet aussi et recueillir des données complémentaires, pour faciliter l'analyse du dossier. L'agent doit rédiger un compte-rendu de visite, y mentionner tous les détails, et le joindre au dossier.

2.4 Analyse du risque sociétaire et étude du dossier

L'analyse du risque sociétaire est obligatoire pour les personnes physiques et les entrepreneurs individuels. Elle permet de se faire une idée sur le degré de risque lié au demandeur et déterminera la poursuite du dossier. Cette étude consiste en réalité à préciser l'objet du prêt, les garanties éventuelles que peut offrir le sociétaire, les informations sur la ou les cautions éventuelles, l'endettement global du sociétaire, sa situation bancaire.

L'agent de crédit est amené à procéder une analyse financière sur l'activité du sociétaire et à asseoir une résolution pour le prêt accordé après l'appréciation de la demande.

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2.5 Avis technique et sanction du dossier

Une décision doit être prise en toute objectivité et en toute indépendance, sans considération des facteurs subjectifs de l'agent de crédit. L'agent de crédit transmet le dossier au gérant pour une sanction. Le gérant peut approuver le prêt ou le refuser pour des motifs justifiés.

2.6 Réunion de la commission de crédit

La commission de crédit est désormais une commission de contrôle. Elle examine le dossier sanctionné à l'aide du questionnaire de contrôle de régularité afin d'assurer de sa conformité et de sa régularité par rapport aux textes et aux règlements de la politique de crédit.

2.7 Traitement des dossiers à la Direction Régionale et à la direction du réseau

Le responsable des opérations de crédit à la réception des dossiers de demande de prêt procède à une revue ou, au besoin, à une reprise d'analyse, et l'appréciation du dossier de crédit. Ensuite, il donne un avis motivé sur la prise de position par rapport aux textes et aux règlements.

Enfin, il soumet le dossier à la signature du Directeur du réseau et le retourne à la Direction Régionale à la COOPEC concernée.

2.8 Mise en place du crédit, déblocage et suivi des prêts

Après l'avis motivé des différents services chargés de la sanction du prêt, l'agent de crédit assigné au montage du prêt se charge de la rédaction du contrat de prêt en autant d'exemplaires que de parties prenantes dans le prêt. Ensuite, à ce dossier de prêt, il joint une autorisation de déblocage du crédit signée par le PCA. Cette phase marque pour le Gérant et l'agent de crédit, la possibilité à effectuer le déblocage et de prélever les différents frais liés à la constitution du dossier de prêt.

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Les différents frais exigés lors de la constitution du dossier de prêt sont :

- la commission d'engagement - fonds de mutualisation des risques - assurance Décès Emprunteur - épargne Nantie.

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3. Schéma du processus d'octroi de crédit Figure 1 : Schéma du processus d'octroi de crédit

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IV. GARANTIES ET POLITIQUE DE PRETS A LA COOPEC

Comme nous avons pu le constater, la COOPEC de Yamoussoukro accorde des crédits à ses sociétaires, crédits qu'elle se doit de sécuriser, pour couvrir les risques d'insolvabilité et de fraude des emprunteurs. L'institution possède un droit général sur les biens de son débiteur. Elle peut poursuivre celui-ci, faire vendre ses biens, et se payer sur le prix. Mais elle est sur le même rang que les autres créanciers, et il lui faut donc obtenir des garanties. On appelle sûreté, les garanties destinées à préserver un créancier des conséquences de l'éventuelle insolvabilité de son débiteur.

On distingue les sûretés personnelles, les sûretés réelles et les autres garanties.

1. Les sûretés personnelles

Les sûretés personnelles sont des engagements pris par une ou plusieurs personnes de rémunérer le créancier, si le débiteur ne s'acquitte pas à l'échéance. On en distingue trois types qui sont : le cautionnement et la garantie autonome.

1.1. Le cautionnement

C'est un contrat par lequel une personne physique ou morale, appelée caution solidaire s'engage à payer ce que doit le débiteur, si ce dernier se montre défaillant. La caution solidaire qui a payé peut se faire rembourser par le débiteur (sous réserve d'avoir obtenu une quittance subrogative).

1.2. La garantie autonome

Il s'agit de l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. Le garant ne garantit pas une dette, mais une personne.

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1.3. L'aval

Il est un engagement pris par une personne physique ou morale, appelée l'avaliste, de payer un effet, billet, chèque, en cas de défaillance de l'une des personnes ayant apposé une signature sur le titre. Il y a donc un domaine plus étroit que celui de la caution. L'avaliste est toujours tenu solidairement, alors que pour la caution, la solidarité doit être stupéfiée. La solidarité oblige plusieurs débiteurs à une seule et même chose, le paiement fait par l'un, libère les autres envers le créancier. Les sûretés réelles consistent dans l'affection d'un meuble et /ou immeuble du débiteur ou d'un tiers au paiement de la dette à garantir.

2. Les sûretés réelles

La sûreté réelle est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Les sûretés réelles se divisent en deux ordres : les sûretés réelles avec dépossession, et les sûretés réelles sans dépossession. Nous pouvons citer, par les sûretés réelles, le gage, l'hypothèque et le nantissement.

2.1. Le nantissement

Contrairement au gage, le nantissement est une garantie qui ne nécessite pas dépossession. C'est une garantie pour laquelle le débiteur conserve la propriété de biens. Le débiteur remet au créancier, le titre représentatif des biens ou des marchandises pour qu'à l'échéance, s'il ne s'acquitte pas au paiement de la dette, que la garantie puisse être mise en oeuvre. Il peut être constitué par l'hypothèque et le gage.

2.2. L'hypothèque

L'hypothèque permet d'effectuer un bien immeuble en garantie du paiement d'une obligation. En pratique, c'est la partie la plus importante. Elle fait l'objet d'une inscription sur le registre de la conservation des hypothèques du lieu de l'immeuble et n'est pas opposable aux tiers. Il convient de souligner que l'institution, comme tout

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créancier bénéficiant d'une sûreté réelle, peut voir sa créance primée par celle des créanciers privilégiés (justice, salaire, trésor, public).

2.3. Le Gage

Il est le contrat par lequel un bien meuble est remis au créancier ou à un tiers convenu entre les parties pour le paiement d'une dette. Il doit avoir une date certaine. Il faut donc un acte notarié ou sous seing privé lorsque la créance porte sur une somme importante, sauf s'il s'agit d'usage en cas de gage commercial. Le bien doit être remis au créancier, il doit être en sa possession, pour éviter que le débiteur ne le dissimule, ne le détériore ou ne le vende.

3. Les autres garanties

3.1. La domiciliation des salaires ou pensions

La domiciliation des salaires (Salariés et pensionnaires) est la condition première à remplir par tous les fonctionnaires prétendant obtenir un prêt à la COOPEC de Yamoussoukro. Pour les non-fonctionnaires, il faut obtenir une attestation irrévocable de domiciliation du salaire, établie par l'employeur. Le salarié doit aussi s'engager à ne pas changer de domiciliation sans accord préalable de l'institution. Doit figurer sur cet imprimé, le montant du salaire domicilié (il faut éviter que l'employeur effectue des retenues en vertu d'avances qu'il aurait lui-même consenties aux salariés).

3.2. L'épargne nantie

Appelée aussi épargne bloquée, elle est exigé par la COOPEC de Yamoussoukro à ses sociétaires professionnels, candidats à un prêt, la constitution d'un épargne nantie (EPN) en permanence dans le compte pendant la durée du prêt .Cette épargne lui sera restituée lorsque le prêt sera soldé. La COOPEC de Yamoussoukro est ainsi amenée en cas de retard de paiement, à compenser le déséquilibre sur l'EPN, et demander la régularisation de la garantie. Outre ce blocage de revenu, le débiteur est tenu de respecter la régularité des échéances.

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3.3. L'assurance décès

L'assurance décès destinée aux emprunteurs, et parfois aux cautions solidaires âgées de moins de 60 ans, permet à la structure de faire face aux impayés de prêt, lorsque l'emprunteur parvient à mourir. Le coût de cette assurance est de 0.5%incorporé dans les mensualités ou trimestrialité, et s'étend par périodes de douze (12) mois fractionnables.

V. LA POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRÊTS

Le recouvrement est une opération amiable ou judiciaire, tendant au paiement d'une dette, que réclame un créancier à son débiteur. Elle est un facteur essentiel dans la survie de la COOPEC, en ce sens qu'elle vit des intérêts générés par les prêts octroyés aux emprunteurs. Nous distinguons deux types de recouvrement au sein des COOPEC. Nous avons le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire (voir annexe 3).

2. Le recouvrement par voie judiciaire

Dans le cas où la COOPEC n'a pas pu entrer en possession des prêts tombés en impayés, elle a la possibilité d'opter pour le recouvrement par voie judiciaire. Cette méthode consiste à utiliser les services d'un huissier ou d'un cabinet d'avocat, qui exigera le paiement total du prêt par le moyen de force de la loi.

3. Autres solutions envisageables de recouvrement Il existe deux solutions envisageables hormis celle que nous avons citée :

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3.1. Le rééchelonnement du prêt

Il faut entendre par rééchelonnement, le fait d'augmenter la durée du prêt pour éviter que l'emprunteur ne tombe en retard ou en souffrance. La prolongation est utile dans certaines circonstances, mais serait inutile dans d'autres. Cas si, par exemple, le montant à rembourser mensuellement est trop élevé pour l'emprunteur, il est utile de proposer une prolongation.

3.2. La consolidation du prêt.

Elle se définit comme étant un crédit additif ou complémentaire pour permettre la consolidation du projet financé et partant, le dénouement correct du dossier.

Ces deux solutions s'appuient sur des nouvelles données qui affectent de façon significative l'exécution de l'objet du prêt. Il s'agit entre autres de calamitées naturelles, la réduction prouvée du revenu du sociétaire, la baisse significative du prix faussant les bases du financement etc.

Voici un graphique exprimant au mieux une comparaison du recouvrement effectué sur des créances passées en irrécouvrables depuis plusieurs années, et des créances constatées en perte pendant les années 2010, 2011 et 2012.

Il convient de signaler dans notre cas d'espèce, que les créances irrécouvrables sont des crédits octroyés aux sociétaires, dont les échéances sont passées de plus de sept cent vingt jours et qui n'ont pas pu être honorés par ceux-ci.(Voir annexe 3 et annexe 4 pour les chiffres graphique).

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Graphique 2 : Recouvrement effectué sur créances passées en irrécouvrables sur trois ans

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TROISIEME PARTIE : ANALYSE DES

CHAPITRE II : PROPOSITION DE PERSPECTIVES D'AMELIORATION

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Cette dernière partie, composée de deux chapitres sera l'occasion de dresser une analyse des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro au chapitre premier au travers de la définition de l'impayé, des causes des impayés et les outils pour l'analyse des impayés. Quant au second chapitre, il fera l'occasion de présenter les solutions de nos impayés.

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CHAPITRE I : ANALYSE DES IMPAYES

A LA COOPEC DE YAMOUSSOUKRO

Notre analyse des impayés portera sur les années 2010, 2011 et 2012. Nous effectuerons au moyen de ces trois années, une analyse comparative, qui nous permettra de mettre en évidence toutes les difficultés qu'a connues la COOPEC de Yamoussoukro pendant ces périodes.

I. DEFINITION DE L'IMPAYE

Il existe plusieurs définitions de la notion d'impayé en micro-finance, données par divers organismes et auteurs. Mais dans le cadre de notre étude, nous nous limiterons à trois définitions.

Selon JOANNA LEDGERWOOD¹, auteur, un crédit est dit impayé lorsqu'il existe des remboursements qui sont en retard.

Quant à l'USAID², elle définit les impayés comme étant des arriérés ou des retards de remboursements, mesurant le pourcentage d'un portefeuille de crédits, qui est à risque.

Enfin la SEEP³, affirme que les échéances impayées sont des remboursements dont l'échéance est dépassée. Aussi, les crédits en retard sont-ils des crédits sur lesquels au moins un remboursement est en retard.

¹ Auteur de notre époque, JOANNA LEDGERWOODD a écrit de nombreux articles et ouvrages traitant du sujet de la micro finance en autres transformer IMF avec victoria white parue en 2006 et le manuel de la micro finance parue en 1998 tous deux publiés par la banque mondiale.

² USAID (United Stated Agency for International Développement) est l'organisme de développement des Etats unis chargé du développement économique de l'assistance humanitaire dans le monde. Il intervient très souvent dans le domaine du financement des populations les plus vulnérables dans le tiers monde par l'octroi de crédit pour la création d'activité génératrice de revenus.

³ Seep, est un réseau mondial d'organisation des praticiens internationaux consacrés à la lutte contre la pauvreté à travers la promotion des marchés financiers et des systèmes financiers inclusifs.

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Au final, nous pouvons retenir de toutes à définitions, qu'un crédit devient impayé, lorsqu' au moins un remboursement est en retard. Ce retard est mesuré après un jour de remboursement non payé à l'échéance.

II. LES CAUSES DES IMPAYES

Nous avons décelé trois grandes causes d'impayés, qui minent la COOPEC de Yamoussoukro. Ce sont :

- les causes liées à l'institution - les causes liées à l'emprunteur - les causes externes.

1. Les causes liées à l'institution de micro-finance

Elles sont de divers ordres .Ce sont entre autres, le retard dans le déblocage des fonds octroyés aux emprunteurs, l'insuffisance ou le manque de suivi des clients financés, les dossiers mal étudiés, et souvent la violation par le staff, des politiques et procédures de mise en place des crédits.

1.1. Le retard dans le déblocage des fonds

Les sociétaires, dans le souci de mener une activité génératrice de revenus, sollicitent des prêts. Mais très souvent, ces crédits sont débloqués à des dates postérieures à la date souhaitée par le sociétaire, ce qui est un véritable obstacle à la mise en place du projet souhaité. Nous tenons pour exemple le cas d'une sociétaire évoluant dans le secteur de la vente de jouets qui demande un prêt, afin d'accroître son activité pour les fêtes de fin d'année. Force est de constater que ce sociétaire ne pourra recevoir ce prêt, qu'à la veille de ces fêtes, souvent même après les fêtes de fin d'année.

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1.2. L'insuffisance ou le manque de suivi des clients financés

Cela se traduit par les faibles visites effectuées par l'agent de crédit sur le lieu d'activité de l'emprunteur. Le sociétaire ne se sentant pas suivi, va négliger le remboursement du prêt contracté, ce qui aura pour incidence directe, la création d'impayé dans le portefeuille crédit.

1.3. Des dossiers souvent mal étudiés

Certains dossiers consultés lors de notre stage ont fait l'objet d'une mauvaise étude de la part de l'agent de crédit et de l'emprunteur, ce qui se traduit par l'ajournement des dossiers de prêt de la part du gérant ou de la direction régionale, selon le montant demandé par le sociétaire.

1.4. La violation par le comité de crédit des politiques et procédures d'octroi de crédits

Selon le guide de procédure de crédit de l'UNACOOPEC-CI, tout dossier de prêt devant être débloqué, doit faire l'objet d'une séance du comité de crédit. C'est ce qui n'était pas toujours le cas lors de notre étude. Aussi, pour bénéficier de prêt, le sociétaire, futur demandeur, doit avoir fait plus de trois mois. Nos observations nous ont permis de constater que ce dysfonctionnement était répétitif.

2. Les causes liées à l'Emprunteur

On a distingué trois causes essentielles liées à l'emprunteur ; ce sont : la mauvaise gestion de l'activité par l'emprunteur, le non investissement du crédit dans l'entreprise et la mauvaise foi de l'emprunteur.

2.1. La mauvaise gestion de l'emprunteur

Cette cause est souvent liée au manque ou l'insuffisance d'expérience de l'emprunteur dans le domaine d'activité où il a investi.

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2.2. Le non investissement du crédit dans le projet initialement présenté

Souvent les prêts octroyés sont détournées à des buts personnels par l'emprunteur, ce qui a pour incidence directe le non remboursement du crédit créant ainsi des impayés.

2.3. La mauvaise foi de l'emprunteur

Elle est l'une des causes les plus fréquentes constatées lors de notre étude. Le sociétaire qui demande le prêt manifesté souvent le par un désir de ne pas rembourser son crédit.

3. Les causes externes

Nous avons décelé (2) deux causes externes, influençant le remboursement des prêts. Ce sont la crise post-électorale et la maladie du client ou de ses proches.

3.1. La crise post-électorale

En effet la crise post-électorale qu'a connue notre pays a influencé de manière négative les activités des opérateurs économiques de la ville de Yamoussoukro et ses alentours. Cela s'est traduit par une baisse du pouvoir d'achat de la population de Yamoussoukro ce qui a constitué un frein dans les entrées de fonds de ces opérateurs.

3.2. L'état de maladie du client

Il arrive que l'emprunteur après l'obtention du crédit tombe malade pendant l'exercice de ses activités. Cette situation met en péril le remboursement du prêt car le capital dans la plupart des cas constatés sert au soin du malade.

En définitive, nous pouvons retenir que la COOPEC de Yamoussoukro est elle-même responsable des impayés même si la cause la plus évidente semble externe. En réalité, c'est la COOPEC qui fixe ses principes, génère sa culture de remboursement, inculque la discipline de crédit à son personnel et ses emprunteurs et qui doit prévoir les événements qu'elle ne contrôle pas. Il y a beaucoup d'acteurs dans les impayés. Mais

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seule la COOPEC de Yamoussoukro est capable d'agir afin de mettre fin à cette situation.

III. LES OUTILS POUR L'ANALYSE DES IMPAYES

Pour effectuer notre étude sur les impayés, nous procéderons à une analyse comparative sur les années 2010,2011 et 2012. Nous nous appuierons sur les états financiers de la structure et certains ratios financiers qui nous permettront d'évaluer la performance de l'institution dans le temps.

Mais ici, nous nous attèlerons à utiliser seulement les indicateurs de la qualité du

1. Les indicateurs de la qualité du portefeuille

La qualité du portefeuille de crédit conditionne la santé financière de l'institution dans son ensemble. Le portefeuille constitue généralement l'actif principal et la source de revenus d'une institution de micro finance. La majorité des charges de programme sont liées au décaissement et au recouvrement de crédits.

Une gestion prudente du portefeuille de crédit constitue par conséquent la clef de voûte des activités d'une institution de micro-finance. Parmi les principaux indicateurs de la qualité du portefeuille, se trouvent l'efficacité du crédit, le taux de provision pour créances, le taux d'abandon de créances douteuses et le ratio de portefeuille.

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1.1. L'efficacité du crédit

Le ratio de l'efficacité du crédit indique le caractère d'auto-destruction du crédit. Il permet de constater par exemple que sur cent (100) F CFA d'intérêts dégagés sur le crédit, plus de dix (10) F CFA ne doivent pas être absorbés par les provisions. La norme à respecter est inférieure ou égale 10 %. Le ratio de l'efficacité du crédit s'exprime de la façon suivante :

1.2. Le taux de provision pour créances douteuses

Le taux de provision pour créances douteuses indique la relation existant entre deux postes du bilan .Ce sont les provisions pour créances douteuses par rapport à l'encours brut de crédits. Il montre quelle proportion de l'encours de crédits l'institution prévoit de ne pas recouvrir. Il se fonde sur le taux de défaillance historique et prend en compte tout changement important dans les conditions externes ou capacités internes de l'institution. Il reflète le maximum de crédits potentiellement irrécouvrables. Le calcul du taux de provision pour créances s'exprime de la façon suivante :

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1.3. Le taux d'abandon de créances

Le taux d'abandon de créances mesure la proportion de créances passées en perte au cours de la période, par rapport à l'encours moyen de crédits, autrement dit, le pourcentage du portefeuille perdu en créances irrécouvrables. Ce ratio dépend dans une large mesure de la politique d'abandon de créances de l'institution.

L'abandon de créances indique une approche prudente de la gestion financière, et non une reconnaissance officielle du fait que les emprunteurs en retard n'ont plus de dette vis-à-vis de l'institution. Le calcul du taux d'abandon de créances s'exprime de la façon suivante :

1.4. Le ratio de portefeuille

Ce ratio permet d'observer la qualité d'un portefeuille de crédits d'un établissement

financier. Il rentre ainsi dans la catégorie des ratios de réglementation prudentielle. Le

ratio qui doit être compris entre 60% et 70 % se calcule en divisant les crédits ayant

obtenu un accord de classement par le total des crédits alloués. Une dégradation de ce

ratio peut aider les autorités bancaires à détecter l'émergence de crises financières. Le

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2. Représentations graphiques de l'analyse des impayés selon les indicateurs choisis

Commentaires: le rapport provision sur crédit avec l'intérêt du crédit nous dévoile qu'environ quarante-neuf pour cent (49 %) des intérêts des crédits dégagés en 2010 ont servi à provisionner les créances passées en irrécouvrables. Ce qui constitue une somme assez excessive par rapport à la norme qui est de dix pour cent (10%) soit 71 937 657 f CFA .On constate aussi une baisse positive de l'efficacité de crédit en 2011 par rapport à 2010, soit 21.31%. Cette évolution positive se justifie par une politique de recouvrement initiée par le gérant et ses agents de crédits pour pousser les emprunteurs à rembourser les prêts contractés.

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De l'année 2011 à 2012, ce même dynamisme demeure ; il se traduit par une baisse positive de 16.33%. En somme, sur l'ensemble de la période de 2010 à 2012, on a un gain sur provision de crédit de 49 374 904 F CFA. Cette politique initiée se doit d'être renforcée et maintenue car malgré ces efforts le taux constaté en 2012 est supérieur à la norme soit 11.36%.

Graphique 4: le Taux de provision pour créances douteuses de 2010 à 2012

Commentaires : sur l'ensemble de la période de l'étude (2010 à 2012), nous constatons une baisse significative du taux de provision pour créances douteuses, qui passe de 9.82% à 1.99 % soit une nette amélioration des provisions pour créances douteuses de7.93%. Cette amélioration du taux de provision nous permet de comprendre que sur la période 2010-2012, c'est plus de 128 254 799 f CFA qui ont servi à provisionner des prêts passés en irrécouvrables.

Cette provision constituée sur la période de 2010 à 2012 est l'une des causes du déficit réalisé par la COOPEC de Yamoussoukro.

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Commentaires : au regard de la représentation graphique ci-dessus, on constate un fort taux d'abandon de créance de 58 504 312 f CFA, soit 86 % de l'encours de crédits de 2011 passé en perte. Ce taux d'abandon se justifie par la réglementation régissant les activités de micro-finance stipulant que tout prêt dont le nombre de jours de retard est supérieur à 720jours doit être passé en créances irrécouvrables. Cette hausse du taux d'abandon a mis en relief le manque d'implication des agents dans le processus de recouvrement de prêt pendant l'année 2011, ce qui a eu pour conséquence la décapitalisation des créances.

Sur l'année 2012, nous constatons une baisse positive du taux d'abandon des créances de près de 60 %, soit 39 359 312 f CFA.

Cette baisse s'explique par la volonté affichée du gérant et de son conseil d'administration de vouloir rendre le portefeuille crédit plus rentable pour l'ensemble de la caisse.

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Commentaires : au regard des résultats de nos calculs concernant les ratios du portefeuille crédit sur les années 2010,2011 et 2012, nous constatons que les trois (3) années ne respectent pas la norme imposée par l'organe de réglementation des micros finances en Côte d'Ivoire.

Les années 2010 et 2011 traduisent une faible production de crédit de la caisse par rapport aux actifs engagés sur la même période. Nous comprenons au travers de ces résultats, que la surface de crédit dont disposait la COOPEC de Yamoussoukro à cette période était peu utilisée. Quant à l'année 2012, elle traduit le risque de faillite que court la COOPEC de Yamoussoukro, car le taux de 71. 04 % est supérieur à la norme.

Ce taux traduit le fait que la COOPEC de Yamoussoukro a engagé plus de crédits que son actif et sa capacité financière.

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IV. LES CONSEQUENCES DES IMPAYES A LA COOPEC DE YAMOUSSOUKRO

Les conséquences de l'accumulation des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro sont nombreuses. Nous avons décelé huit conséquences négatives sur la gestion des impayés.

- la baisse des produits (intérêts) du fait du non-remboursement des prêts contractés par les sociétaires

La COOPEC de Yamoussoukro vit essentiellement des produits que génèrent les prêts qu'elle octroie à ses sociétaires. Ils représentent sa plus grosse manne financière. Les impayés constatés dans le recouvrement des prêts vont être source de réduction des intérêts, et provoquer une réduction de ses avoirs financiers.

L'un des principes de la micro finance est de permettre à l'ensemble des sociétaires de bénéficier de prêts à des coûts et à des délais réduits. Les impayés constatés sont des sources d'immobilisation du portefeuille crédit par ce qu'ils empêchent véritablement tout futur emprunteur de bénéficier de crédit. C'est à juste titre, que nous parlons de ralentissement de la rotation du portefeuille crédit.

- l'accroissement des charges de fonctionnement au travers des charges de recouvrement des crédits tombés en impayés

Cette mauvaise attitude adoptée par les emprunteurs va pousser le comité de crédit à mener des actions vigoureuses de recouvrement, qui engendreront des charges pour l'exécution de cette tâche.

- elle aura certainement des difficultés de mobilisation des ressources, car manquant de liquidités du fait d'impayés

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- la dégradation de l'image de la COOPEC de Yamoussoukro (perte de crédibilité) vis-à-vis de la population car elle n'arriverait plus à satisfaire ces attributions de base

- la diminution de la rentabilité de la COOPEC de Yamoussoukro au travers des provisions pour créances douteuses constatées

- la décapitalisation de l'institution financière qui se traduit par les pertes enregistrées sur les créances irrécouvrables

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CHAPITRE II : PROPOSITIONS DE

PERSPECTIVES D'AMELIORATION

Nos propositions de solutions pour la gestion des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro s'articuleront autour de deux points importants à savoir : la prévention et le recouvrement des impayés.

I. DEFINITION DE LA PREVENTION

Selon le dictionnaire Larousse, la prévention se définit comme étant l'ensemble des dispositions prises pour prévenir un danger, un risque, un mal, C'est aussi une ou des dispositions mise en place, afin d'empêcher l'apparition d'un problème, d'un risque.

Dans notre contexte, on dira qu'il y a prévention des impayés, lorsqu'il existe des méthodes et moyens mises en oeuvre par le comité de recouvrement d'une caisse de base pour éviter les impayés.

1. Les méthodes proposées pour la prévention des impayés 1.1 La mise en oeuvre d'une bonne centrale des risques

La centrale des risques se définit comme un moyen de connaître à tout moment, le niveau effectif d'engagement d'un agent économique auprès de l'ensemble des établissements de crédit. Elle contribue à limiter l'endettement excessif et à éviter les défauts de paiement.

Le rôle d'une centrale des risques va consister à collecter auprès de chacun de ces établissements, pour chaque agent économique, les concours mis en place. Elle va ensuite regrouper, pour chaque agent, les informations reçues de tous les établissements participant au mécanisme d'où la notion de centrale. Au terme du traitement des renseignements reçus, la Direction régionale du centre-est de la

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COOPEC restituera à l'ensemble des COOPEC de base dans sa région, sous un format préservant la confidentialité de ses sources, des données agrégées sur le niveau d'endettement global de chaque agent économique identifié.

Cette information permet à tout établissement de crédit, en consultant le support mis à sa disposition, d'apprécier l'opportunité, le niveau et la forme de concours qu'il peut mettre ou pas en place au profit de son client.

Outre cette utilité au plan micro-économique, la mise sur pied de cette centrale de risques permettra, au plan macro-économique, de connaître la répartition des crédits par branches et secteurs d'activités et par d'autres critères souhaités (genre, tranches d'âge, taille des entreprises notamment). A ce titre, elle constitue un instrument de politique économique.

Lorsque le système d'information de gestion d'une IMF est efficace, cette dernière a en temps réel l'information sur les impayés et peut très rapidement mettre en oeuvre sa stratégie de recouvrement sans perdre du temps. Souvent, lorsque l'IMF met trop de temps avant d'avoir l'information sur les impayés, les chances de recouvrement de ces derniers sont maigres.

Sous forme de base de données, elle sera renseignée par les responsables d'engagement de la Direction Régionale du Centre-Est en collaboration avec les agents de crédits de base des COOPEC en général et de la COOPEC de Yamoussoukro en particulier.

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Noms et Prénoms de l'emprunteur ; Sociétaire à la COOPEC depuis le type d'emprunt contracté ; Montant obtenu ; Durée de l'emprunt ; EPN ou autres garanties ; Nombre d'échéance impayées ;

Vous verrez ci-joint en annexe, une esquisse du modèle que nous proposons, afin de mieux optimiser la centrale des risques.

1.2 Formation et la sensibilisation des emprunteurs

La sensibilisation des clients se fait à travers des animations et ateliers. Ces animations et ateliers auront pour but de former et de sensibiliser les clients potentiels sur la nécessité de tenir la comptabilité de leurs activités et de respecter leurs engagements vis-à-vis de la COOPEC de Yamoussoukro.

Pendant une (1) heure par jour sur une (1) semaine, l'agent de crédit, qui aura instruit le dossier de prêt jusqu'au déblocage de crédit, va se charger se sensibiliser les futurs contractants des bienfaits du remboursement de prêt voulu. Cette sensibilisation s'effectuera en trois points :

Les bénéficiaires des prêts, qui auront honorés normalement les prêts, rendront des témoignages sur le bien-fondé du bon remboursement du crédit contracté. Ils mettront en exergue les relations privilégiées qu'ils ont avec l'ensemble du personnel, suite à leur engagement qu'ils ont respecté.

Il s'agira de fournir aux futurs emprunteurs les principes de base de la tenue de la comptabilité et de la tenue de la caisse.

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Aussi l'élaboration d'un cahier de recette et des dépenses leur sera-t-elle proposée afin de suivre leurs activités. Les agents de crédits formateurs insisteront sur la différence entre caisse d'entreprise et de la poche de l'emprunteur pour éviter certains amalgames qui pourront provoquer dans l'avenir des impayés.

Les différents avantages seront expliqués aux futurs emprunteurs, afin de leur montrer le bien-fondé du remboursement de crédit. Aussi, sur la même période, les différents agents de crédits feront ressortir les conséquences du non remboursement des prêts et l'éventualité de ne plus avoir de prêt à la COOPEC de Yamoussoukro.

Ces animations et ateliers apporteront une réponse appréciable aux carences de gestion souvent responsables de la faillite des micros-entrepreneurs. Ils diminuent les risques d'échec des micros-entrepreneurs, non seulement grâce à l'enseignement et aux conseils pratiques prodigués, mais aussi grâce à l'émulation suscitée par le témoignage des anciens clients.

1.3 Intensifier le suivi des clients financés

Les activités de toutes les personnes, qui obtiennent le financement de la COOPEC de Yamoussoukro, doivent bénéficier d'un suivi attentif. Ce suivi intensifié permettra :

- de s'assurer que les clients investissent le crédit conformément au plan d'investissement ayant servi de base au financement

- de rappeler les échéances de remboursement aux clients, afin de maintenir un bon taux de remboursement.

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1.4 De recouvrer à temps les impayés.

A l'intérieur des quinze jours après le déboursement du crédit, le contractant doit recevoir une visite de contrôle de l'utilisation du crédit. Cette visite permettra à la COOPEC de Yamoussoukro de vérifier si le crédit déboursé a été utilisé selon le plan d'investissement prévu.

Dans le cas contraire, la Gérance de la COOPEC de Yamoussoukro doit prendre des mesures vigoureuses pour obliger le client à investir le crédit conformément au plan d'investissement, ou à rembourser immédiatement l'intégralité du crédit. Après cette première visite, le client doit recevoir des visites de routine, qui permettront de rappeler au client ses échéances futures et des visites de relance en cas d'impayé.

Le suivi des activités financées est l'une des pièces maîtresses de la prévention des impayés.

1.5 La mise en place du système de notation financier des clients

La notation financière ou rating permet de mesurer la qualité de la signature de l'emprunteur par des techniques d'analyse financière .

Le système de notation financière proposé aux clients se présentera comme suit :

Lorsqu'un client solde son crédit avec au maximum une irrégularité de paiements sur (douze) 12 échéances par exemple, il se retrouve dans la première catégorie (la catégorie des bons clients). S'il demande à renouveler son crédit, le montant du nouveau crédit peut être supérieur à celui du crédit précédent.

Lorsqu'un client solde son crédit avec deux (2) irrégularités de paiement sur (douze) 12 échéances par exemple, il tombe dans la deuxième catégorie. Il est moins bon que les clients de la première catégorie et il est mis sous surveillance. S'il demande un renouvellement de crédit, il ne reçoit au maximum que le même montant que précédemment.

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Lorsqu'un client solde son crédit avec (3) trois irrégularités de paiement sur (douze) 12 échéances par exemple, il tombe dans la troisième catégorie. Son cas devient préoccupant. A ce niveau, le renouvellement du crédit dépend de la qualité de la collaboration entre le client et la COOPEC de Yamoussoukro. Si malgré ses difficultés, le client est correct, il peut obtenir un autre crédit dont le montant est nécessairement inférieur au crédit précédent.

Lorsqu'un client solde son crédit avec au moins quatre irrégularités de paiements sur 12 échéances par exemple, il tombe dans la quatrième catégorie (la catégorie des mauvais clients). Il est éjecté du système et son nom est inscrit sur la liste noire des clients.

Ce système nous permettra de purger continuellement le portefeuille de crédits de l'institution, de manière à ne conserver que les meilleurs clients. Le fait d'expliquer ce système aux clients avant le déboursement des crédits est un bon moyen de prévention des impayés.

1.6 1e renforcement des pénalités pour les prêts

La COOPEC de Yamoussoukro doit exiger des clients complaisants, (2) deux sortes de pénalités à savoir: la pénalité de retard et les intérêts de retard.

La pénalité de retard couvre les frais et débours supportés par elle pour relancer le client en retard. Son montant est fixe, quel que soit le montant du crédit. La pénalité de retard est due, chaque fois qu'une échéance est impayée ou payée avec retard.

En sus de la pénalité de retard, le client qui rembourse en retard supporte sur toute la période du retard, un intérêt sur le montant des échéances en retard. Le taux de cet intérêt ne doit pas être supérieur au taux d'intérêt appliqué sur le crédit.

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1. Définition du recouvrement

Le recouvrement se définit comme la démarche que réalise un créancier dans le but d'obtenir de son débiteur, qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui. Il peut être obtenu, soit amiablement, soit après une mise en demeure, soit encore à la suite d'une instance en paiement et, éventuellement, la mise en oeuvre d'une procédure d'exécution. Dans ce cas le recouvrement est dit contentieux ou forcé.

Les différentes méthodes que nous proposons pour faciliter le recouvrement des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro sont :

- la mise en place d'un comité de recouvrement élargi - le renforcement du recouvrement amiable

Grâce à l'analyse effectuée sur le portefeuille crédit de la COOPEC de Yamoussoukro, nous avons compris que même si la responsabilité de la Direction Régionale Centre-Est n'était pas engagée réellement dans la création des impayés, elle n'en demeure pas moins importante dans la mesure où il y a des prêts dont l'octroi est validé par la Direction Régionale. C'est pourquoi, nous proposons la mise sur pied d'un comité élargi de recouvrement comprenant les agents de crédit, les agents de recouvrement, et les responsables d'engagement de la Direction Régionale.

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Après la mise sur pied de ce comité, elle tiendra ces réunions une fois (1) par mois afin de faire le bilan du suivi du portefeuille crédit, et de trouver les solutions adaptées pour l'emprunteur.

Une fois les méthodes de recouvrement décidées par le comité, les agents de crédit accompagnés des responsables d'engagements iront sur le terrain pour s'enquérir de l'état d'avancement de l'activité financée, et procéder au recouvrement du prêt.

1.1. Le renforcement du recouvrement amiable

Il sera question de proposer à l'emprunteur un nouvel échéancier plus souple, qui lui permettra de rembourser la dette contractée, et comment voudrait-il que le prêt soit remboursé (par le déplacement de l'agent de crédit sur le lieu d'activité ou par sa venue à la COOPEC de Yamoussoukro).

1.2. Le renforcement du recouvrement forcé

Le recouvrement forcé est effectué lorsque le comité constate un manque de volonté affiché de la part de l'emprunteur. Il s'agit donc de procéder par un recouvrement juridique de la dette, qui peut conduire jusqu'à la saisie des biens mis en garantie dans le prêt pour la vente. Les honoraires du consultant juridique chargé d'effectuer cette vente seront imputés à la charge de l'emprunteur pour éviter d'autres charges à la COOPEC de Yamoussoukro.

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Source : René AZOKOLY / Innovations réussies en matière de recouvrement d'impayés dans une IMF améliorée par notre étude.

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2. Doter le service crédit de véhicule de transport pour le recouvrement Par la consultation des dossiers de prêt effectué sur la période de stage, nous avons pu constater que très souvent les emprunteurs à la COOPEC de Yamoussoukro ne sont pas domiciliés à Yamoussoukro. Ils résident souvent les villages aux alentours. Cela est un véritable frein pour le recouvrement des dettes contractées par ceux-ci.

III. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'AUTO-CONTROLE

Le Contrôle interne se définit comme un processus mis en oeuvre par le Conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable, quant à la réalisation des objectifs. Cette solution d'amélioration du contrôle interne sera pour les agents de crédits l'occasion de dresser des rapports de suivi mensuels, et trimestriels, qu'ils remettront à la fois au gérant, au conseil d'administration et au comité de crédit de la COOPEC de Yamoussoukro, afin que cela puisse servir dans la prise de décision face à la gestion des impayés de la COOPEC de Yamoussoukro.

1. La mise en oeuvre de ce système d'autocontrôle

La mise en oeuvre de ce système d'autocontrôle se fera en trois étapes qui sont :

L'appréciation des préalables, l'identification des contrôles interne spécifiques à la COOPEC de Yamoussoukro et la validation de la cohérence de ce système d'autocontrôle.

1.1. Appréciation des préalables

Un bon système d'autocontrôle ne peut se faire sans définition de la mission, ni connaissance parfaite des facteurs de réussite et des règles à respecter. Il faut y ajouter la maîtrise de l'environnement interne de la COOPEC de Yamoussoukro.

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1.2. Connaissance de la mission

L'objectif de la mise en place de ce système d'autocontrôle à la COOPEC de Yamoussoukro est de fournir aux différents responsables notamment, le Gérant, les conseils d'administration de la caisse et de l'UNACOOPEC-CI un outil de contrôle et de suivi de la production des prêts pendant sa période d'activité.

1.3. Appréciation des facteurs de réussite

L'inventaire de tout ce qui est nécessaire à la réussite doit se faire en identifiant ce qui est en place et ce qui manque. Il est primordiale pour la mise place de cet autocontrôle. Les différents identifiants pour la mise en place de ce contrôle sont entre autres: le nom de l'emprunteur, le numéro de compte de prêt, le montant initial de prêt, le nombre d'échéances impayées, le montant des échéances, le

montant récupéré durant le trimestre, les actions menées durant le trimestre,
(Voir annexe 6, tableau 2).

1.4. L'identification des règles à respecter

Pour le bon fonctionnement de cet autocontrôle, il faut le respect de quelques règles de contrôle interne qui sont : la simplicité de cet autocontrôle, la rigueur dans la mise en oeuvre, la relativité du vocabulaire utilisé pour le rapport, l'adaptabilité et enfin la transparence dans sa mise en oeuvre.

1.5. L'appréciation de l'environnement interne

Quelle que soit la méthode employée, il est indispensable que dans l'organisation le climat et la culture soient tels que chacun approuve la démarche, et soit prêt à la conduire et à la mener à terme. Cette sensibilisation du management à tous les niveaux concerne au premier le Gérant de la COOPEC de Yamoussoukro qui se doit être le superviseur de ce système d'autocontrôle.

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Cette identification des dispositifs se fera en quatre (4) étapes, ce sont : il s'agit d'une part de découper le processus de suivi de crédit, identifier les risque attachés à chaque tâche et les évaluer, identifier les dispositifs, la qualification du dispositif.

Chaque dispositif spécifique sera regroupé dans son tableau d'appartenance : ceux se rapportant aux objectifs et ceux se rapportant aux moyens, etc.

C'est dans cette optique que nous avons élaboré trois tableaux permettant d'effectuer des rapports sur des prêts douteux, sur la gestion des prêts encours, sur les nouveaux prêts (voir Annexe 6).

2. Les intervenants

- les agents de crédits : ils ont le rôle de rédaction et de mise en oeuvre du projet autocontrôle.

- Le Conseil d'administration : il est organe de contrôle dans notre processus, il permet de suivre la mise en marche du projet.

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CONCLUSION GENERALE

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En choisissant comme thème « la gestion des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro : états des lieux et perspectives d'amélioration », le but visé a été d'analyser les impayés dans le portefeuille crédit et de participer à l'amélioration de la politique de gestion des impayés dans les institutions de micros-finances en général et à la COOPEC de Yamoussoukro en particulier.

Nous avons articulé notre travail en trois grandes parties comprenant deux parties chacune. Dans la première partie intitulé approche théorique et méthodologique, nous avons recueilli les informations par des observations directes, des entrevues suivie de questionnaire, des consultations de dossiers de prêts et d'échantillonnage des dossiers de prêts.

Aussi, avons-nous par le moyen d'une analyse comparative des états financiers combiné aux résultats des indicateurs de performance du secteur de la micro-finance mis en exergue les réalités du portefeuille crédit de la COOPEC de Yamoussoukro.

- la mise en place d'un système de notation financier des clients afin de retirer les plus mauvais

- la mise sur pied d'un contrôle interne afin de prévoir le risque d'impayés dans le portefeuille crédit.

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Toutefois, en dépit de ces recommandations qui permettront certainement d'améliorer le portefeuille crédit, il serait judicieux que d'autres études soient menées afin rendre plus performante la COOPEC de Yamoussoukro.

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BIBLIOGRAPHIE

Des documents édités par le PAMEF (Programme de Formation à la Gestion des Coopératives d'épargne et de Crédit).

La Nature et Particularités des Coopératives et de crédit 2^e édition - Novembre 1997, Module A.

La gestion Financière des Coopératives d'épargne et de crédit- Novembre 1997, Module D.

L'audit et Contrôle des Coopératives d'épargne et de Crédit- Novembre 1997, Module F.

La gestion du Crédit dans les Coopératives d'Epargne et de Crédit-Novembre 1997, Module E.

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Accion : In sight - Meilleures Pratiques dans les stratégies de recouvrement. Annals of Public and Cooperative Economics 77:1- 2006; Page 55-81.

Prévention et le recouvrement des impayés dans le cadre des pays de l'UEMOA, Auteur : Cathérine Feutain.

Déterminants de la performance de remboursement dans les institutions de micro-finance au BENIN, Auteurs : Albert N.Honlonkou, Denis H. ACCLASSAKO et Célestin Venant C. Quenum.

La micro-finance en Afrique de l'ouest : Histoires et Innovations / Maison de la Micro-finance ; Luxembourg le 02 juin 2008

Mesure et Contrôle des Impayés et Calcul et fixation de taux d'intérêt, auteur : CGAP.

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www.Coopec.ci Consulté le 02 mars 2015 à 10 h 30 mn et 10 janvier 2015 à 15H 50 mn

www.BCEAO.int, consulté le 16 avril 2015 à 17 h 30 mn et 05 février 2015 à 09 h 30 mn

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ANNEXES

Annexe II : loi portant sur l'organisation, le fonctionnement des institutions

Annexe V : tableau récapitulatif de la production de prêt et des créances de 2010

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ANNEXE I : Loi portant sur l'organisation, le fonctionnement des institutions mutualistes ou coopératives d'épargnes et de crédit

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TITRE III :
INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES
D'EPARGNE ET DE CREDIT A LA BASE
Chapitre 1 : Organisation

Article 15 : L'autorité de tutelle des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit est le Ministre chargé des Finances.

Article 16 : Les institutions sont constituées sous forme de sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable. L'agrément leur confère la personnalité morale.

Article 17 : Sous réserve des dispositions particulières de la présente loi et des textes pris pour son application, les statuts de l'institution déterminent notamment l'objet et la durée de l'institution, le siège social, les conditions d'adhésion, de suspension, de démission ou d'exclusion des membres, les modes d'administration et de contrôle.

Article 18 : Les statuts doivent être établis en ( ) exemplaire(s), dont ( ) déposé(s) au greffe de la juridiction compétente. Ils sont accompagnés de la liste des administrateurs et directeurs avec l'indication de leurs profession et domicile.

Toute modification ultérieure des statuts ou de la liste visée ci-dessus, ainsi que les actes ou délibérations dont résulte la nullité ou la dissolution d'une institution ou qui organisent sa liquidation, sont soumis à une obligation de dépôt au greffe et de déclaration écrite au Ministre, dans un délai d'un mois à compter de la date de l'assemblée générale ayant statué sur ces modifications.

Article 19 : Outre ses fondateurs, peuvent être membres d'une institution, toutes autres personnes qui partagent un lien commun au sens de la présente loi. Chaque membre souscrit au moins une part sociale.

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Article 20 : Au sens de la présente loi, le lien commun s'entend de l'identité de profession, d'employeur, du lieu de résidence, d'association ou d'objectif.

Article 21 : Toute démission, exclusion ou décès d'un membre donne lieu à l'apurement du solde de ses créances et dettes à l'égard de l'institution.

Après cet apurement, le membre démissionnaire ou exclu ou les ayant-droits du membre décédé ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'institution.

Article 22 : La responsabilité financière des membres vis-à-vis des tiers est engagée à concurrence d'au moins le montant de leurs parts sociales.

Chapitre 2 : Fonctionnement

Article 23 : Au sein d'une même institution, les fonctions de gestion et de contrôle sont exercées par des organes distincts.

Article 24 : Une institution peut ouvrir des comptes de dépôts à ses membres. Il ne peut en être disposé par chèque ou virement, à l'exclusion des ordres de paiement internes au profit exclusif des membres ou de l'institution. Les autres conditions et modalités de fonctionnement de ces comptes sont déterminées par l'assemblée générale ou le conseil d'administration agissant par délégation de celle-ci.

Article 25 : Sous réserve des dispositions prévues aux articles 40 et 42, les politiques de crédit de l'institution sont définies par l'assemblée générale ou les organes de gestion agissant par délégation de celle-ci.

Article 26 : Tout prêt aux dirigeants d'une institution et aux personnes dont les intérêts ou les rapports avec l'institution sont susceptibles d'influencer les décisions de cette dernière doit être autorisé par l'organe habilité à cet effet, par décision prise à la majorité qualifiée prévue aux statuts.

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Sont considérées comme dirigeants d'une institution, toutes personnes exerçant des fonctions de direction, d'administration, de contrôle ou de gérance de cette institution.

Article 27 : L'encours des prêts accordés par l'institution aux personnes visées à l'article 26 ne peut excéder une fraction de ses dépôts fixée par décret.

Article 28 : L'institution peut conclure des accords avec d'autres institutions similaires, des organisations ou des institutions financières afin d'aider ses membres à acquérir des biens et services offerts par des tierces parties dans le cadre de ses objectifs.

Elle peut souscrire des contrats d'assurance en vue de couvrir les risques liés à son activité et souscrire également toute assurance au profit de ses membres, à titre individuel ou collectif.

L'institution peut créer, en tant que de besoin, des sociétés de services en vue de satisfaire les besoins de ses membres et de réaliser ses objectifs, sous réserve de se conformer aux dispositions légales régissant la constitution et le fonctionnement de telles sociétés. En outre, elle peut entreprendre toute autre activité jugée utile pour l'intérêt de ses membres.

Lorsque les sommes engagées au titre des opérations prévues au troisième alinéa excèdent une fraction des risques précisée par décret, l'autorisation du Ministre est requise.

Article 29 : Les dispositions des articles 38, 47 à 50, 52, 53, 59, 60, 62 à 65 s'appliquent aux institutions de base non affiliées à un réseau.

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TITRE IV :

INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES FAITIERES
Chapitre 1 : Types de regroupements

Article 38 : Deux ou plusieurs institutions de base peuvent se regrouper, pour constituer une union.

Une institution de base ne peut être membre de plus d'une union ayant la même vocation.

Les unions ont pour membres, les institutions de base dûment agréées ou reconnues.

Article 39 : Les unions ont pour mission de protéger et de gérer les intérêts de leurs membres, de leur fournir des services de tous ordres, notamment administratif, professionnel et financier en vue de concourir à la réalisation de leurs objectifs.

Elles agissent en qualité d'organisme de surveillance, de contrôle et de représentation des institutions de base qui leur sont affiliées.

Article 40 : Sous réserve des dispositions de l'article 39, les opérations d'une union consistent principalement à :

1°) apporter à ses membres et, s'il y a lieu, à l'organe financier, une assistance technique notamment en matière de gestion, de comptabilité, de finances, d'éducation et de formation

2°) vérifier et contrôler les comptes et les états financiers de ses membres ainsi que, s'il y a lieu, de l'organe financier

3°) inspecter les institutions de base et, s'il y a lieu, l'organe financier 4°) promouvoir des institutions de base

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5°) représenter ses membres auprès de la fédération à laquelle elle est affiliée et, si elle ne l'est pas, aux plans national et international.

Article 41 : Deux ou plusieurs unions peuvent se regrouper pour constituer une fédération. Peuvent également être membres d'une fédération, des institutions de base, dans les cas d'exception prévus par décret.

Une union et, le cas échéant, une institution de base, ne peuvent être membres de plus d'une fédération ayant la même vocation.

Article 42 : La fédération assure des fonctions techniques, administratives et financières au bénéfice de ses membres. Elle est notamment chargée :

1°) de fournir une assistance technique à ses membres et, s'il y a lieu, à l'organe financier notamment en matière d'organisation, de fonctionnement, de comptabilité, de formation et d'éducation

2°) d'exercer un contrôle administratif, technique et financier sur ses membres, sur les institutions affiliées à ces membres et, s'il y a lieu, les organes financiers

3°) d'inspecter ses membres, les institutions affiliées à ces membres et, s'il y a lieu, les organes financiers

4°) d'assurer la cohérence et de promouvoir le développement du réseau, en favorisant la création d'unions et d'institutions

5°) de représenter ses membres auprès de la confédération, aux plans national et international

6°) de définir, à l'usage de ses membres et, s'il y a lieu, de l'organe financier, les grandes orientations d'un code de déontologie.

Article 43 : Sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 51, et des dispositions de l'article 57, la fédération définit les règles

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applicables, aux plans administratif, comptable et financier, à ses membres et, s'il y a lieu, à l'organe financier.

Dans ce cadre, elle peut définir toutes normes prudentielles applicables à ses membres et à l'organe financier.

Article 44 : Deux ou plusieurs fédérations peuvent se regrouper pour constituer une confédération.

Peuvent également être membres d'une confédération, des unions dans les cas d'exception prévus par décret.

Une fédération et, le cas échéant, une union ne peuvent être membres de plus d'une confédération ayant la même vocation.

Article 45 : La confédération assure toutes fonctions que lui confient ses membres.

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Chapitre 3 : Incitations fiscales

Article 30 : Les institutions sont exonérées de tout impôt direct ou indirect, taxe ou droit afférents à leurs opérations de collecte de l'épargne et de distribution du crédit.

Article 31 : Les membres de ces institutions sont également exonérés de tous impôts et taxes sur les parts sociales, les revenus tirés de leur épargne et les paiements d'intérêts sur les crédits ils ont obtenus de l'institution.

Article 32 : Deux ou plusieurs institutions de même niveau peuvent se regrouper pour fusionner et former ainsi une nouvelle institution.

Les conditions et les modalités de la fusion ou de la scission sont précisées par décret.

La dissolution est dite volontaire lorsqu'elle est décidée à la majorité qualifiée des trois quarts des membres, réunis en assemblée générale extraordinaire. Le Ministre en est informé dans les huit jours suivant la date de prise de décision et peut prendre des mesures conservatoires.

La dissolution est dite forcée lorsque la décision émane du Ministre ou de l'autorité

Article 34 : La décision de dissolution entraîne la liquidation de l'institution. Elle doit être assortie de la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs par l'assemblée générale extraordinaire lorsque la dissolution est volontaire, par le Ministre ou le tribunal, selon les cas, s'il s'agit d'une dissolution forcée.

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Article 35 : Les unions, fédérations et confédérations peuvent être, par la décision de dissolution, associées à la conduite des opérations de liquidation des institutions qui leur sont affiliées ou de leurs organes financiers.

Article 36 : A la clôture de la liquidation, lorsqu'il subsiste un excédent, l'assemblée générale peut décider de l'affecter au remboursement des parts sociales des membres.

Le solde éventuellement disponible après cette opération est dévolu à une autre institution ou à des oeuvres d'intérêt social ou humanitaire.

Article 37 : Sous réserve des dispositions prévues par la présente loi, la procédure de liquidation s'effectue conformément aux règles relatives à la liquidation des sociétés commerciales.

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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX UNIONS,

Article 46 : Aucune union, fédération ou confédération ne peut exercer ses activités sur le territoire sans avoir été au préalable agréée et inscrite sur le registre des institutions tenu par le Ministre.

L'agrément est prononcé par arrêté du Ministre. Il est réputé avoir été donné, si un refus motivé n'est pas notifié dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande.

Dans le cas d'un organe financier, l'agrément est accordé après avis conforme de la Commission Bancaire.

Dans le cas d'une confédération regroupant des fédérations de plus d'un pays de l'UMOA, l'agrément est accordé par le Ministre du pays où la confédération a son siège social.

Article 47 : Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du Ministre comme en matière d'agrément et, dans le cas d'un organe financier, après avis conforme de la Commission Bancaire. Il doit être motivé et intervient dans les cas précisés par décret.

Le retrait d'agrément entraîne la radiation de l'institution concernée du registre des institutions et l'arrêt de ses activités dans le délai fixé par l'arrêté de retrait d'agrément.

Article 48 : Les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément sont déterminées par décret.

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Article 49 : L'exercice social court du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante, sauf pour le premier exercice qui débute à la date d'obtention de l'agrément.

Article 50 : Les états financiers doivent être établis et conservés conformément aux normes usuelles du secteur d'activités.

Article 51 : Les unions, fédérations ou confédérations doivent veiller à maintenir l'équilibre de leur structure financière ainsi que celui des institutions qui leur sont affiliées et, s'il y a lieu, de leurs organes financiers.

Article 52 : Les personnes qui concourent à la direction, à l'administration, au contrôle, à la gérance ou au fonctionnement des institutions visées à l'article 51 sont tenues au secret professionnel, sous réserve des dispositions des articles 58, 66 et 68.

Article 53 : Il est interdit à toute personne visée à l'article 52 d'user des informations dont elle a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, pour en tirer un profit personnel ou en faire bénéficier des tiers, sous peine de s'exposer aux sanctions prévues au titre VI de la présente loi.

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ANNEXE II : questionnaire semi-directif aux dirigeants

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Thème : Gestion des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro : états des lieux et perspectives d'amélioration.

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ANNEXE III : Organigramme de la structure centrale

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ANNEXE IV: politique de recouvrement de crédit à l'UNACOOPEC-CI

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Identifier l'étape de la politique de recouvrement réalisée pour chaque dossier et programmer l'étape suivante

Identifier le ou les moyens à utiliser pour le recouvrement (visite, appel, convocation, appui DR ou DMR)

Classer les dossiers en fonction des critères suivants : possibilité de recouvrer : faible, moyen, élevé

Remonter les solutions qui
ne dépendent prie de nous
sous forme de propoalllntt

Dresser un tableau exhaustif des sociétaires concernés avec en colonne (nom et prénoms, impayé, étape de recouvrement, montant espéré, timing, moyen utilisé ...)

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ANNEXE V: tableau récapitulatif de la production de prêt et des créances

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Tableau de répartition de la production de prêts sur 3 ans

Prets variants de

Année 2010

Année 2011

Année 2012

Nombre

Montants

Nombre

Montants

Nombre

Montants

Moins de 50 000

1,21%

610

000

0,11%

1,10%

565

000

0,00%

50 001 à 100 000

188

17,49%

369

000

2,83%

142

13,08%

060

000

1,75%

128

11,38%

526

000

0,94%

100 001 à 300 000

381

35,44%

940

000

13,12%

365

33,61%

568

335

11,70%

263

23,38%

367

000

4,76%

300 001 à 500 000

288

26,79%

133

257

000

23,02%

270

24,86%

124

460

000

18,07%

206

18,31%

160

000

8,66%

5 00 001 à 1 500 000

136

12,65%

127

375

669

22,01%

219

20,17%

224

250

000

32,55%

302

26,84%

299

580

000

26,71%

1 500 001 à 5 000 000

5,49%

148

208

376

25,61%

6,72%

206

970

000

30,04%

207

18,40%

529

840

718

47,25%

Plus de 5 000 000

0,93%

000

13,30%

0,46%

000

5,81%

1,69%

130

950

000

11,68%

Total Général

1075

100%

578

760

045

100%

1086

100%

688

873

335

100%

1125

100%

1 121

423

718

100%

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Tableau recapitulatif des créances de 2010-2012

Années	Créances irrecouvrables recupérées en F CFA	Créances irrecouvrables passées en perte en F CFA
Année 2010	32 958 710	58 504 512
Année 2011	4 156 060	19 145 000
Année 2012	6 671 985	1 001 626

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ANNEXE VI: tableau pour la mise en place d'un contrôle interne

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Coopec de Yamoussoukro

RAPPORT DE GESTION DE PRETS EN COURS

(à remettre mensuellement au Conseil d'Administration, au Comité e crédit et à L'Union)

Pour le mois de

Page De

Nom d l'Emprunteur

N° de
compte
de pret

Montant
Initial prêt

Date de
l'échéance

Montant
echu durant
le mois

Montant
remboursé
durant le
mois

Nombre de
Mois de
rétard

Montant
Rétard
Cumulé

Solde de
prêt

Montant
Epargne
Nantie

Report des Totaux de la page precedente

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Coopec de Yamoussoukro

RAPPORT SUR LES PRETS DOUTEUX

( à remettre trimestriellement au Conseil d'Administration, au Comité de Crédit et à L'Union)

Pour le Trimestre de À

Page De .

Nom de l'Emprunteur

N° de
compte
de prêt

Montant Initial de prêt

Nombre
d'échéances
impayés

Montants
des

écheances

Dates
Derniers
Rembourse
ments

Capital Restant Du

Montant Récupéré durant le trimestre

Actions ménées durant le trimestre

Depuis 6
mois au
moins

Depuis + de 6 mois

Reports Totaux

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CHAPITRE I : ANALYSE DES IMPAYES A LA COOPEC DE

Gestion des impayés à la COOPEC de Yamoussoukro : états des lieux et perspectives d'amélioration.

CHAPITRE II : PROPOSITIONS DE PERSPECTIVES

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Gestion des impayés à la coopec de Yamoussoukro. Etats des lieux et perspectives d'amélioration.

SOMMAIRE

CHAPITRE I : ANALYSE DES IMPAYES A LA COOPEC DE

REMERCIEMENTS

ABREVIATIONS ET SIGLES

LISTE DES TABLEAUX ET DES

GLOSSAIRE

RESUME

AVANT PROPOS

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : APPROCHE

CHAPITRE I : APPROCHE

THEORIQUE ET CONCEPTUELLE

I. JUSTIFICATION DU THEME

1. Raison liée à la survie de la COOPEC de Yamoussoukro

2. Raison d'ordre économique

3. Raison liée au respect des normes réglementaires

4. Raison d'ordre sociale

5. Raison personnel

II. DEFINITIONS DES TERMES DE REFERENCE

1. Gestion

2. Impayés

3. La gestion des Impayés

4. Etats des lieux

5. Perspectives d'amélioration

III. DEFINITION DE A LA MICRO-FINANCE

IV. HISTORIQUE ET FORMES DE MICROFINANCE

1. Historique

2. Les différentes formes de micro-finances

2.1. La structuration du secteur en Côte d'Ivoire

2.2. Réglementation de la profession en Côte d'Ivoire

V. CADRE REGLEMENTAIRE ET APPORT DE LA MICRO-FINANCE DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

1. Le cadre légal réglementaire

1.1. Organisation

1.2. Fonctionnement

2. Apport de la micro-finance dans la lutte contre la pauvreté en Côte d'Ivoire

3. Les causes de la longévité des COOPEC en Côte d'Ivoire

VI. PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES

1. Problématique

2. Objectifs de notre étude

3. Hypothèse de recherche

CHAPITRE II : APPROCHE

METHODOLOGIQUE

I. SOURCES DE TRAVAIL

1. Délimitation du champ d'étude

II. TECHNIQUES D'INVESTIGATION

1. L'observation directe

2. L'entrevue

3. Étude et consultation des dossiers de prêts

4. L'échantillonnage

III. DIFFICULTES ET LIMITES RENCONTREES

1. Les difficultés rencontrées

1.1. Difficultés d'ordre rédactionnel du mémoire

1.2. Difficultés d'ordre institutionnel

2. Les limites de l'étude

IV. LE CADRE DE L'ETUDE

1. Les opérations de Caisse

2. La gestion de la clientèle

3. La politique de gestion de crédit

4. La gérance

5. Le Conseil d'Administration

DEUXIEME PARTIE:

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA

STRUCTURE D'ACCUEIL

1. Historique

1.1. Création

1.2. De 1994 à nos jours

1.3. Sa forme juridique

2. Les Missions

3. Fiche Signalétique

II. LES ORGANES DE DECISIONS

1. L'assemblée générale (AG)

2. Le Conseil d'Administration (CA)

3. Le Conseil de Surveillance (CS)

III. LES ORGANES DE GESTION

1. La structure centrale

2. Les directions centrales Il en existe quatre qui sont :

3. Les directions régionales

4. Les caisses de base

5. Organisation de la COOPEC de Yamoussoukro