2. Les différentes formes de micro-finances
De nombreuses formes d'organisations sont actives en
micro-finance. De tailles très diverses, elles peuvent être
à but lucratif ou non lucratif, réglementées ou non,
autorisées ou non, à collecter l'épargne. Un grand nombre
d'IMF ont débuté comme des organisations à but non
lucratif, sous forme d'ONG, de coopératives de crédit, ou de
banques publiques. Aujourd'hui, un nombre croissant d'IMF sont des
sociétés réglementées à but lucratif, parce
qu'il s'agit d'une condition pour être autorisé à collecter
l'épargne.
2.1. La structuration du secteur en Côte
d'Ivoire
Le secteur de la micro-finance en Côte d'Ivoire est
structuré autour de deux types d'institutions à savoir les
institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de
crédit, et les institutions non mutualistes (ONG et
Sociétés Anonymes). Les structures mutualistes ou
coopératives d'épargne et de crédit regroupent la
quasi-totalité des institutions de micro-finance de la Côte
d'Ivoire.
Gestion des impayés à la COOPEC de
Yamoussoukro : états des lieux et perspectives
d'amélioration.
La Tutelle dispose de deux organes chargés de la
micro-finance. Ce sont :
La Commission Nationale pour la Micro-finance (CNM) et la
Direction de la Micro-finance (DM).
La CNM a été mise sur pied en 2002, dans
l'optique de faire face à la dégradation des performances du
secteur, afin de garantir la viabilité des institutions de micro-finance
et de permettre leur insertion progressive dans le secteur financier moderne.
Cette commission a pour mission :
- l'examen de tous les rapports ou études relatifs au
secteur - l'audition des dirigeants des institutions de micro-finance
- l'examen des dossiers de demande d'autorisation d'exercer
- le suivi de la mise en oeuvre de la politique du
Gouvernement en matière de développement du secteur de la
micro-finance.
Il convient de signaler que la BCEAO vient en appui au
Ministère chargé des Finances dans l'encadrement et la
surveillance du secteur de la micro-finance. Elle a en charge
l'élaboration et le suivi de la réglementation relative aux
systèmes de financements décentralisés dans les pays de
l'UEMOA.
2.2. Réglementation de la profession en
Côte d'Ivoire
Depuis le 11 juillet 2007, un arrêté a
été signé par le Ministère de l'Économie et
des Finances de Côte d'Ivoire. Cet arrêté fait obligation
aux institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de
crédit et aux structures de micro-finance conventionnées
d'adhérer à l'Association Interprofessionnelle des
Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire
(AISFD-CI). L'AISFD a pour objectif général de servir d'interface
entre les institutions de micro-finance en Côte d'Ivoire et tous les
partenaires (État, bailleurs de fonds), tout en assurant la promotion et
le développement du secteur.
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En tant qu'institution faîtière, l 'AISFD-CI vise
à :
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Gestion des impayés à la COOPEC de
Yamoussoukro : états des lieux et perspectives
d'amélioration.
- Transformer les systèmes financiers
décentralisés en de véritables institutions de
micro-finance, qui répondent aux normes de performance en leur offrant
des services adaptés à leurs besoins.
- Contribuer à la professionnalisation du secteur de la
Micro finance et à défendre les intérêts des
membres.
Les institutions de micro-finance, qui sont sous forme
d'institutions mutualistes ou de coopératives d'épargne et de
crédit, sollicitent auprès du Ministère de
l'Économie et des Finances un agrément, avant de démarrer
ses activités. Elles sont réglementées en zone UEMOA par
une loi-cadre communément appelée loi PARMEC. Les institutions
qui existent sous forme juridique de droit commun sont régies par une
convention cadre avec le Ministère de l'Économie et des
Finances.
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