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Le bien-fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement.


par Anne-Sophie LE GALL
Université de Strasbourg - Master 2 Droit de là¢â‚¬â„¢environnement, des territoires et des risques 2016
  

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Le bien--fondé d'une

juridiction internationale

spécialisée en droit de

l'environnement

Master 2 Droit de

l'environnement, des

territoires et des risques

Anne--Sophie LE GALL

sous la direction de Jochen SOHNLE

Université de Strasbourg

Faculté de Droit, Septembre 2016 Droit international de l'environnement

Le bien--fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement

1

« Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec,

on atterrit dans les étoiles »

Oscar WILDE

2

Le bien-fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement

Remerciements

Jochen SOHNLE

Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE Loïc BARNIER

3

Le bien-fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement

Sommaire

Titre préliminaire : Introduction p 5

L'absence de définition juridique consensuelle de l'environnement p 5

L'obligation juridique des Etats de protéger l'environnement p 10

Problématique et annonce de plan p 16

Partie Ière : Le bien-fondé de l'existence d'une juridiction internationale compétente en droit

de l'environnement p 21

Titre Ier : Les institutions internationales de protection de l'environnement p 21

Titre II: La réciprocité avec les règles du droit international économique p 25

Titre III : Les juridictions nationales p 31

Partie II : Le bien-fondé de l'extension de la compétence de juridictions internationales

existantes p 35

Titre Ier : La Cour Internationale de Justice (CIJ) p 35

Titre II: La Cour Pénale Internationale (CPI) p 41

Titre III: Le Tribunal international du droit de la mer p 45

Partie III : Le bien-fondé de la création d'une nouvelle juridiction internationale spécialisée en

droit de l'environnement p 48

Titre Ier : Initiatives et propositions politiques ou doctrinales p 48

Titre II: Sources d'inspiration de la nouvelle juridiction p52

Titre III: Les avantages et inconvénients de la création de cette juridiction p57

Conclusion p 61

4

Le bien--fondé d'une juridiction internationale spécialisée en droit de l'environnement

Liste des abréviations et des signes conventionnels

AG : Assemblée Générale (des Nations Unies)

CDB : Convention sur la Diversité Biologique

CICR : Comité International de la Croix Rouge

CIJ : Cour Internationale de Justice

CITES: Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora

CoE : Counsel of Europe

COP : Conference of Parties

CPI : Cour Pénale Internationale

CS : Conseil de Sécurité (des Nations Unies)

FAO: Food and Agriculture Organisation

FMI : Fonds Monétaire International

GATT : General Agreement on Tariffs and Trade

LEC: Land and Environment Court

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMS: Organisation Mondiale de la Santé

ONU : Organisation des Nations Unies

OI: Organisation Internationale

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ORD : Organe de Règlement des Différends

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

UE : Union Européenne

UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate Change

WWF : World Wildlife Fund

ZEE : Zone Economique Exclusive

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